Connexion

Catégories

Droit Économie Flock Hardware IA Internet Logiciel Sciences Sécurité Société

Nous Suivre

Contact rédaction Contact site Forum
Flux RSS GitHub Discord

À propos

Abonnez-vous

Revenge porn : une femme condamnée pour violation de la vie privée

Revenge porn : une femme condamnée pour violation de la vie privée

Le 28 novembre 2018 à 09h31

Le TGI de Bobigny vient de condamner une femme pour avoir adressé des photos intimes à son ex-amant, à l’épouse de ce dernier et à sa sœur. Elle écope de 800 euros de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée, comme l’a révélé Legalis.net.

En 2015, une femme (Madame Y) avait engagé une relation intime avec un homme déjà marié. Cette relation extra-conjugale a pris fin par la suite. Mais, aux dires de cet homme, son ex-maitresse a pilonné son épouse, sa sœur et lui-même. L’affaire a rapidement pris un tournant judiciaire. L’homme a ainsi produit un constat d’huissier du 7 mars 2017 portant sur le contenu du smartphone de son épouse (Madame X) :

« Ce document révèle l’envoi par Madame Y. à Madame X. de photographies montrant Monsieur X. dans son intimité, notamment une photographie de son sexe, ainsi que de captures d’écran de messages échangés entre Monsieur X. et Madame Y ».

Le tribunal de Bobigny n’a pas eu beaucoup de difficultés à qualifier ces contenus comme autant de « de correspondances privées et d’images portant sur la vie sexuelle et sentimentale » de l’époux.

Et partant du principe que celui-ci n'en aurait pas autorisé la diffusion à des tiers, il en a déduit une violation caractérisée du droit à sa vie privée. Il a décelé un préjudice moral du mari, mais a tenu compte que sa relation extra-conjugale était déjà connue de son entourage, et notamment de son épouse. « Cette circonstance particulière vient atténuer l’importance du préjudice subi », qui a été évaluée à 800 euros.

Fait notable, le mari a échoué à faire prescrire les mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, car rédigée devant le tribunal en des termes trop généraux. Enfin, l’ex-maîtresse a été condamnée à payer 500 euros pour couvrir les frais de procédures.

Le 28 novembre 2018 à 09h31

Commentaires (51)

Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.

Abonnez-vous
votre avatar

C’est vrai que c’est assez dangereux comme truc. Comme un certain nombre d’entre nous ici, il m’est arrivé d’échanger des photos coquines avec mes ex et effectivement ça peut revenir comme un boomerang si un jour l’actuelle ou une ex pète un câble

votre avatar

Il y a pas un mélange entre Madame X et Madame Y au début ? (impossible d’avoir le signalement d’erreur sorry)

votre avatar

j’ai signalé, ça m’avait fait tiqué aussi ^^ (le bouton est à côté des boutons rézosocio, en bas de la brève - sur navigateur pc, je sais pas ce qu’il en est sur mobile) <img data-src=" />

votre avatar

Je trouve les peines très légères. Ça mériterait beaucoup plus, ainsi qu’un suivi psy (aux frais de la dame, et pas de la societe)

votre avatar

J’imagine que les circonstances ont joué.

Il faut se rappeler qu’on n’a que les grosses lignes, les juges ont eu accès à tous les détails de l’affaire <img data-src=" />

votre avatar

Bof… on connait pas les SCP des gens (800€ c’est pas pareil pour un smicard et pour un cadre sup.) et le tribunal a indiqué qu’il faisait soft compte tenu du fait que tout le monde le savait déjà.



par contre, oui, laisser Madame Y avec ses délires de vengeance, c’est plutôt moyen.

votre avatar

J’aime la photo d’illustration <img data-src=" />

votre avatar







bsod a écrit :



J’aime la photo d’illustration <img data-src=" />







Attention, lien réservé aux fans puristes :

https://www.istockphoto.com/fr/portfolio/antonioguillem?assettype=image&excl…


votre avatar
votre avatar







Drepanocytose a écrit :



Je trouve les peines très légères. Ça mériterait beaucoup plus, ainsi qu’un suivi psy (aux frais de la dame, et pas de la societe)





Oui enfin s’il fallait faire suivre tous les gens qui agissent émotionnellement dans les relations… On est pas sortis xD



Même si c’est con de faire ça (surtout que tu dois avoir préméditation de prendre des photos pour ensuite faire chanter, moi à la place du mec qui trompe sa femme juste je laisse aucune preuve mais bref passons), ça se comprend, c’est l’amour quoi, ça fait péter des plombs à certaines personnes.


votre avatar

Je ne comprends pas ce que viens faire ce type de “news” dans nextinpact…

votre avatar



son ex-maitresse a pilonné son épouse





Mmh…



PILONNER, verbe trans.

A. −




  1. Frapper à coups de pilon pour écraser, fouler, tasser.

    Il faut un outillage spécial: une barre à mines de 2 à 3 mètres de long, une pelle étroite genre bêche, une bêche recourbée à la base appelée curette, pour ramener la terre du trou, une barre à dame, pour pilonner madame X du montage du poteau.

    a) Frapper [madame X] du talon. Le pied cambré piétine verticalement [madame X], la pilonne du haut talon de son soulier (A. Levinson, Visages danse, 1933, p.186)

    b) Frapper à coups répétés:

    . Nom de Dieu! [madame X] est toute noir, nous sommes foutus! En effet, pas possible de raconter que [madame X] s’était mise elle-même en pareil état. Dans leur rage à pilonner, [madame Y] lui avaient fait rentrer le nez au fond de la bouche; et il était violet, un vrai nègre. Zola, Terre, 1887, p.496.



    2.TECHN. MILIT. Écraser les positions adverses sous un bombardement intensif d’obus et de bombes.[i]

    L’artillerie lourde de madame Y pilonnait les lignes ennemies, qui répondaient, mais ne parvenaient pas à enrayer la contre-attaque



    <img data-src=" />

votre avatar

y a eu plusieurs articles sur les lois contre le revenge porn et on en voit ici une application…

votre avatar

L’expression “revenge porn” est apparue dans la société suite à des comportements sur internet. Il y a eu des débats sur comment légiférer là-dessus. Ici nous avons un exemple d’application de la loi sur une infraction commise via les nouvelles technologies et relative à cette thématique.

votre avatar

Remplace “&nbsp;échanger des photos coquines avec mes ex&nbsp;” par “&nbsp;foutre ma main devant la roue d’une voiture qui roule&nbsp;” et t’aura une vague idée du regard que portent les plus conscients sur l’ensemble que tu appelles “&nbsp;un certain nombre d’entre nous&nbsp;”.



Même si je suis d’accords sur le fait que Madame Y ne puisse pas bénéficier du régime de protection des lanceurs d’alertes.<img data-src=" />

votre avatar

J’ai pas compris <img data-src=" />

votre avatar

Sinon, monsieur Z aurait pu garder son kiki dans son pantalon et ne pas tromper sa femme ? <img data-src=" />

votre avatar

Oui, il aurait pu, mais il ne l’a pas fait. Cela te pose un problème ?

votre avatar

La morale n’est pas la justice !&nbsp;<img data-src=" />

votre avatar







Carpette a écrit :



J’ai pas compris <img data-src=" />





que l’échange de photos coquines avec des ex (qui ne le sont peut-être pas au moment de l’échange mais, en 1ere lecture, je l’avais compris comme ça aussi) est suicidaire ou incompréhensible au mieux.



en revanche, le lien avec les lanceurs d’alerte reste obscur :$


votre avatar

Ah non bien sur je parle de demoiselles qui ne sont pas des ex au moment des faits

votre avatar







mizuti a écrit :



Sinon, monsieur Z aurait pu garder son kiki dans son pantalon et ne pas tromper sa femme ? <img data-src=" />





Le rapport ? Il fait juste ce qu’il veut, c’est pas à une pouf de jouer les justicieres…

Moi je parie que la meuf savait très bien que le mec était marié… avec ta logique, on pourrait aussi dire que la femme n’avait qu’à se trouver un mec célibataire….


votre avatar







WereWindle a écrit :



que l’échange de photos coquines avec des ex (qui ne le sont peut-être

pas au moment de l’échange mais, en 1ere lecture, je l’avais compris

comme ça aussi) est suicidaire ou incompréhensible au mieux.



en revanche, le lien avec les lanceurs d’alerte reste obscur :$





Même si les amants ont été cons d’échanger ces photos , ça n’excuse pas Madame Y dans sa démarche de «&nbsp;dévoiler&nbsp;» l’affaire a Madame X.



(en plus montrer le sexe de son mari, comme si elle ne l’avait jamais vu…<img data-src=" /> )



&nbsp;





Carpette a écrit :



Ah non bien sur je parle de demoiselles qui ne sont pas des ex au moment des faits





Et bien sûr on vit une époque ou on peu garantir la confidentialité des données et la bienveillance absolue de toutes les personnes avec qui on a partagé un moment de vie…



Un léger rapport avantages/emmerdes (même d’une situation présente et stable) paraît défavorable.



Poser sa main sur une plaque électrique n’apporte pas grand-chose même quand elle est éteinte.


votre avatar

Certes mais l’amende n’a pas pour but de la mettre sur la paille. C’est plutôt la condamnation qu’il faut retenir.

Et je suppose que si elle continue, là la peine serait relevée.

votre avatar

Je note que l’affaire fait peu de bruit parce que c’est une femme sur le banc des accusés. Inversez les rôles et on aurait eu le énième speech de néo-féministes avec une potentielle récup de Schiappa par la bande.



La condamnation me semble bien légère aussi.

votre avatar

Ouais enfin le monde n’est pas rationnel surtout pour les plus jeunes. Quand le soir tu t’emmerdes et qu’une fille te chauffe et que tu n’as pas eu de relation depuis un moment, en général tu penses au moment présent et pas franchement aux conséquences futures.

votre avatar

Quelle sanction… plus dissuasif tu meurs…



🤮

votre avatar

Tous ces “Oh !” dans ma tête… C’est génial <img data-src=" />

votre avatar

son avatar, c’est Spock indice indice <img data-src=" />

votre avatar







WereWindle a écrit :



clair que la peine de mort ou au moins de la prison ferme eurent été de meilleur aloi&nbsp;<img data-src=" />





Sans aller jusqu’à dire perpét, 800 balles d’amende, c’est risible.


votre avatar

C’est pas si énorme pour la plupart des gens, après c’est toujours dur de trouver une punition efficace pour des comportements aussi irrationnels que ceux de l’amour.

En réalité je vois pas trop ce qu’il y a à faire, on va quand même pas la foutre en tole, si&nbsp; ?

votre avatar

En taule non, mais mettre une amende plus importante que 800 balles, des TIG, ‘y a pas que la prison en matière de sanction pour dissuader les gens de recommencer. (Hors caïd, grand banditisme bien-sûr)

votre avatar







shadowfox a écrit :



Sans aller jusqu’à dire perpét, 800 balles d’amende, c’est risible.





Tout le monde était déjà au courant, sachant cela tu évalues le préjudice réel à combien ? Y a la gêne du spam (voire peut-être de la peur face à un tel comportement, à la rigueur) mais il n’y a aucun impact nouveau ou supplémentaire sur “l’honneur” de monsieur X.



800 balles + 500 balles ça fait déjà bien mal pour quelqu’un autour du salaire médian et c’est pas neutre pour quelqu’un même au salaire moyen. Et je postule (sans aucun fondement, on est d’accord) que Mme Y ne gagne pas 10K€ par mois.



Comme l’a dit Drépanocytose plus haut, une obligation de soin dans la foulée aurait pas été du luxe mais bon…


votre avatar

Marrant mais cette décision résulte d’une mauvaise application du droit pour moi, notamment sur la notion de vie privée.



Le fait pour Mme X d’avoir envoyé à Mme Y des photos intimes de M. Y ne relève pas à mon sens de vie privée: Mme Y connaissant parfaitement l’intimité de M. Y, il est impossible d’y voir une quelconque vie privée là-dedans.



De même, sur les correspondances entre Mme X et M. Y, le jugement du tribunal me semble bien hâtif, sachant que les propos échangés concernés la vie privée des deux amants et que M. Y est censé avoir la même que celle que Mme Y.



Enfin, nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude: le tribunal aurait du rejeter les demandes du mari dans le sens où ce dernier trompant sa femme, il ne peut venir pleurer de voir sa tromperie divulguée à la personne qu’il a trompé.



En bonus: imaginez que les rôles hommes femmes aient été inversés, vous pouvez être sur que l’on lirait une haie de commentaires haineux, disant que la femme méritait cela, la traitant de tous les noms, etc…

C’est fou à quel point le sexisme peut se manifester même en restant silencieux.

votre avatar







shadowfox a écrit :



En taule non, mais mettre une amende plus importante que 800 balles, des TIG, ‘y a pas que la prison en matière de sanction pour dissuader les gens de recommencer. (Hors caïd, grand banditisme bien-sûr)





Voilà. Des TIG en HP. En lui disant bien que si elle recommence, c’est là qu’elle atterrit…


votre avatar







js2082 a écrit :



M. Y est censé avoir la même que celle que Mme Y.

…

Il ne peut venir pleurer de voir sa tromperie divulguée à la personne qu’il a trompé.

…

En bonus: imaginez que les rôles hommes femmes aient été inversés, vous pouvez être sur que l’on lirait une haie de commentaires haineux, disant que la femme méritait cela, la traitant de tous les noms, etc…





Wow… bcp de choses ici…





  1. Depuis quand te marier impose de renoncer à ta vie privée ? Ça sort d’où, ça ?



  2. Depuis quand la tromperie est illégale ? Évidemment que la il subit un préjudice, pour un acte non illégal. Alors que la femme, la, à commis un acte illégal : le revente porn n’est pas légal, c’est la loi.



  3. Vous faites cher avec votre sexisme même quand manifestement il n’est pas là, vous le voyez quand même.. Et vous faites des grosses approximations basées sur des gros préjugés (qui soit dit en passant, sont sexistes aussi)…


votre avatar







shadowfox a écrit :



En taule non, mais mettre une amende plus importante que 800 balles, des TIG, ‘y a pas que la prison en matière de sanction pour dissuader les gens de recommencer. (Hors caïd, grand banditisme bien-sûr)





800€ et interdiction de posséder un téléphone capable de stocker/envoyer des photos. Ca ça fait mal.


votre avatar







Drepanocytose a écrit :





  1. Depuis quand la tromperie est illégale ?





    Article 212 du Code civil :

    Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.



    Ce n’est pas un délit pénal, mais c’est bien contraire à la loi.


votre avatar







shadowfox a écrit :



Je note que l’affaire fait peu de bruit parce que c’est une femme sur le banc des accusés. Inversez les rôles et on aurait eu le énième speech de néo-féministes avec une potentielle récup de Schiappa par la bande.



La condamnation me semble bien légère aussi.





J’adore la combinaison de :




  • Si ça avait été un homme sur le banc des accusés les féministes auraient sur-réagi

  • Bon maintenant je sur-réagis, c’est parti regardez moi !


votre avatar







Carpette a écrit :



Ouais enfin le monde n’est pas rationnel surtout pour les plus jeunes. Quand le soir tu t’emmerdes et qu’une fille te chauffe et que tu n’as pas eu de relation depuis un moment, en général tu penses au moment présent et pas franchement aux conséquences futures.





Quand tu ne “&nbsp;pense&nbsp;” qu’au moment présent ça provoque souvent des conneries.

C’est vraiment trop dur a admettre? <img data-src=" />



&nbsp;



WereWindle a écrit :



son avatar, c’est Spock indice indice <img data-src=" />





Raciste&nbsp;!


votre avatar







fred42 a écrit :



Article 212 du Code civil :

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.



Ce n’est pas un délit pénal, mais c’est bien contraire à la loi.





Tu peux avoir des relations extra-conjugales tout en étant fidèle. L’un n’exclut pas l’autre. En effet, comment font les couples libertins ? Ce n’est pas parce que tu as des relations avec d’autres que tu n’es plus fidèle envers ton ou ta compagne. S’il y a commun-accord entre les deux mariés sur le sujet, je ne vois pas en quoi la fidélité serait rompue. Ce n’est cependant que mon humble avis, je ne suis pas juriste.



Après, si l’un des deux changent d’avis et lance une procédure de divorce, ça doit être compliqué à prouver que les relations extra conjugales étaient “légitimes” et ne rompaient pas le devoir de fidélité.


votre avatar







fred42 a écrit :



Article 212 du Code civil :

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.



Ce n’est pas un délit pénal, mais c’est bien contraire à la loi.





Alors oui, mais non.

Loi du 11 juillet 1975, l’adultère perd son caractère fautif. Ce n’est plus une faute de nos jours.

Bien expliqué ici :https://www.erudit.org/fr/revues/efg/2006-n5-efg1620/015785ar/


votre avatar

Cette notion de fautif est lié au divorce. Quand tu lis bien, l’adultère ne rend plus automatique le divorce pour faute. C’est cela que cela veut dire. Cela peut toujours être une faute mais c’est à un juge d’en décider suivant pas mal de critères et de jurisprudences.



Et on a même la réponse au sujet des couples libertins dont il est question juste au-dessus.







Elioty a écrit :



Tu peux avoir des relations extra-conjugales tout en étant fidèle. L’un n’exclut pas l’autre. En effet, comment font les couples libertins ? Ce n’est pas parce que tu as des relations avec d’autres que tu n’es plus fidèle envers ton ou ta compagne. S’il y a commun-accord entre les deux mariés sur le sujet, je ne vois pas en quoi la fidélité serait rompue. Ce n’est cependant que mon humble avis, je ne suis pas juriste.







En fait, tu as bien raison sur ce point : l’adultère de connivence comme il est appelé ne peut être une faute dans divorce.





Ce lien est assez amusant. C’est fou tout ce qu’un juge civil doit aborder à ce sujet.

Et c’est plus amusant comme sujet que les histoires de racismes d’un autre article de NXI.


votre avatar







fred42 a écrit :



Cette notion de fautif est lié au divorce. Quand tu lis bien, l’adultère ne rend plus automatique le divorce pour faute. C’est cela que cela veut dire. Cela peut toujours être une faute mais c’est à un juge d’en décider suivant pas mal de critères et de jurisprudences.



Et on a même la réponse au sujet des couples libertins dont il est question juste au-dessus.





En fait, tu as bien raison sur ce point : l’adultère de connivence comme il est appelé ne peut être une faute dans divorce.





Ce lien est assez amusant. C’est fou tout ce qu’un juge civil doit aborder à ce sujet.

Et c’est plus amusant comme sujet que les histoires de racismes d’un autre article de NXI.





Oui la notion est liée au divorce. Mais ça fait jurisprudence sur tous les autres cas, hors divorce, pour lesquels on doit juger de la “fautivité” de l’adultère.


votre avatar

Et du coup, on fait comment pour constater un adultère si on ne peut plus profiter de photos clairement explicites ? Comment fait on pour prouver que son conjoint est en faute pour un divorce sans aller à l’atteinte de la vie privée de ce même conjoint ?

votre avatar







DayWalker a écrit :



Et du coup, on fait comment pour constater un adultère si on ne peut plus profiter de photos clairement explicites ? Comment fait on pour prouver que son conjoint est en faute pour un divorce sans aller à l’atteinte de la vie privée de ce même conjoint ?





Au hasard, exactement comme on faisait avant l’invention de la photo.

Tout comme, en exagerant beaucoup, on a rarement les photos d’un meurtre ou d’une fraude fiscale, et pourtant on arrive à les prouver…



Sinon comme dit plus haut, l’adultère n’est plus une faute pour un divorce depuis 1975


votre avatar

C’est marrant de voir, au nombre de commentaires que l’intérêt se porte sur des news dignes de closer au détriments des autres.



La prochaine étape c’est quoi ? Une news sur les Kardashian ?

votre avatar







j34n-r0x0r a écrit :



Remplace “ échanger des photos coquines avec mes ex ” par “ foutre ma main devant la roue d’une voiture qui roule ” et t’aura une vague idée du regard que portent les plus conscients sur l’ensemble que tu appelles “ un certain nombre d’entre nous “.





Faudrait m’expliquer le rapport.







WereWindle a écrit :



que l’échange de photos coquines avec des ex (qui ne le sont peut-être pas au moment de l’échange mais, en 1ere lecture, je l’avais compris comme ça aussi) est suicidaire ou incompréhensible au mieux.





Heureusement qu’on peut toujours s’échanger des photos intimes, et que tout le monde n’a pas un comportement de con après une rupture (plutôt l’inverse).







j34n-r0x0r a écrit :



Même si les amants ont été cons d’échanger ces photos





Non ils n’ont pas été cons.







Carpette a écrit :



Ouais enfin le monde n’est pas rationnel surtout pour les plus jeunes. Quand le soir tu t’emmerdes et qu’une fille te chauffe et que tu n’as pas eu de relation depuis un moment, en général tu penses au moment présent et pas franchement aux conséquences futures.





Mais là il ne s’agit même pas de ça, les personnes se connaissaient déjà.

(en plus en tant que mec, envoyer des photos osées, ça porte très rarement à conséquence négative)


votre avatar







OlivierJ a écrit :



Mais là il ne s’agit même pas de ça, les personnes se connaissaient déjà.

(en plus en tant que mec, envoyer des photos osées, ça porte très rarement à conséquence négative)





Ah oui l’un n’empêche pas l’autre. Une fille rencontrée en ligne par exemple. Après pour un mec, sourire sur une photo avec un chibre bien empoigné n’est pas nécessairement très valorisant <img data-src=" />


votre avatar

<img data-src=" />

votre avatar







OlivierJ a écrit :



Non ils n’ont pas été cons.





&nbsp;

C’est un raccourci qui permet de designer les gens qui agissent contre leurs intérêts par méconnaissance ou bêtise.

Un peu hâtif peut-être comme jugement , il y a très certainement une récompense dépassant toutes autres considérations qui m’échappe (stimuli hormonal, reconnaissance d’attributs physiques…&nbsp;?).



Par contre je manque moins d’imagination en ce qui concerne les emmerdes même quand il s’agit de personnes a priori bienveillantes mais faisant confiance a des équipements mal maîtrisés ou trop bavards (comme on peu le lire de manière fréquente ici ou ailleurs).



Si il n’arrive rien de grave aux gens qui font des conneries c’est tout simplement parce qu’ils ont la chance d’avoir un environnement qui n’en fait pas , et qu’est ce qui oblige leur environnement a ne pas en faire&nbsp;?


Revenge porn : une femme condamnée pour violation de la vie privée

Fermer