Bercy détaille l’aide aux reconditionneurs de tablettes et smartphones
Le 29 mars 2022 à 07h17
2 min
Droit
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Bercy a détaillé, sur une page dédiée, « l'aide économique » pour la filière française du reconditionnement de téléphones et de tablettes.
Le montant de ce coup de pouce est de 8 euros par tablette ou téléphone reconditionné, mis sur le marché à partir du 1er juillet 2021. Elle est limitée à 200 000 euros par entreprise, avec une enveloppe globale de 15 millions d’euros. « Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi » prévient le ministre de l’Économie.
Comme relevé dans notre article, cette aide a été décidée pour calmer la gronde des reconditionneurs, en compensant leur paiement aux industries culturelles de la redevance copie privée (RCP) sur ces appareils.
La page ne dresse pas de pont avec cette RCP, mais le dispositif peine à cacher une annulation magique : la redevance est en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Elle s’applique aux tablettes et téléphones reconditionnés. Elle est de 7,20 € pour 32 à 64 Go de stockage, 8,40 euros au-delà…
Une manière d’alléger la note pour les entreprises du secteur, sans froisser les industries culturelles qui pourront percevoir leurs flux financiers sur les produits reconditionnés, aidées par l’État et financées, in fine, par les contribuables.
Le 29 mars 2022 à 07h17
Commentaires (34)
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Abonnez-vousLe 29/03/2022 à 07h35
Ravi d’apprendre que mon auto-subvention par le truchement de pièces détachées ne met pas au gomache ces rap-tout. Et de nous rappeler que leur précarité politique se réinvente d’elle-même chaque année.
Le 29/03/2022 à 07h38
C’est quand même de la folie cette RCP entre ça et la potentielle application sur le Cloud à venir, ça en deviens ridicule.
Tout ça pour un droit qu’on nous empêche de mettre en œuvre simplement, et qui est de plus en plus caduque avec les abonnements aux différentes plateforme de streaming.
Le 29/03/2022 à 07h58
et quid de l’année suivante ?
et qui paye cette aide ? nos impôts ? dans tous les cas, c’est nous qui engraissons ces
Le 29/03/2022 à 09h47
Pas seulement tes impôts, l’impôt sur le revenu ne représente qu’1⁄4 des recettes de l’État, mais au final les contribuables sont les dindons.
Comme disait l’autre, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? C’est tellement plus drôle de mettre plein de tuyaux pour transporter les sous, et tant pis si le rendement n’est pas exactement de 100% - sans parler de corruption, il faut bien payer les personnes qui vont gérer et contrôler tout ça…
Le 29/03/2022 à 08h00
L’argent public ça se détourne facilement quand même
Le 29/03/2022 à 08h16
Ca irait pas plus vite de donner les 15M aux sociétés de perception
Le 30/03/2022 à 01h16
tu es fou?
La compensation ne sera que provisoire… la copie privée est là pour durer et s’augmenter au bon vouloir des zayandroat… Pourquoi perdraient ils inutilement du pognon si difficilement gagné?
Le 29/03/2022 à 08h17
Mais sinon, totalement d’accord…
Le 29/03/2022 à 08h18
On attend avec impatience la ré-évalution de la redevance copie privée…
Ho, mais l’aide?
Le 29/03/2022 à 08h19
perso, ce que je remarque c’est que le rayon dvd/bluray/cd de ma surface commerciale fond comme neige au soleil…
L’achat de supports physiques doit se casser la gueule non ?
(et le covid a pas aidé avec tous les reports/annulations de sorties en salles)
Le 29/03/2022 à 08h21
Mais bordel, qu’est ce que c’est débile… Les ayants-droits pompent du fric, l’Etat compense et les boites concernées se tapent des barres de procédures administratives pour strictement rien.
L’Etat ferait mieux de filer direct du fric aux ayants-droits, on n’est plus à ça près.
On est dans la quintessence du délire administratif français. Et après on va nous dire qu’il n’y a pas assez de fonctionnaires ?
Le 29/03/2022 à 09h36
non ce n’est pas intéressant ni rentable de filer le fric directement aux ayant droits : la, ça créé des flux de fric (y a toujours moyen de se servir au passage) et de filer du pseudo-travail à une armée mexicaine de fonctionnaire qui sans ça serait inutile.
La France, quoi…
Le 29/03/2022 à 08h22
Purée la logique n’est pas leur fort quand même…
On taxe le reconditionné, puis on le subventionne…
Autant donner direct l’argent à la RCP hein…
Le 29/03/2022 à 08h41
Comme d’hab, on taxe puis on subventionne.
On taxe les entreprises puis on subventionne (CICE).
Et après on se fait rattraper par la patrouille pour aides indues (OMC)
Le 29/03/2022 à 08h45
Donc, pour faire plaisir aux industries culturelles, le client va payer deux fois la RCP sur un produit reconditionné : une fois lors de l’achat du produit, et une autre fois via ses impôts.
Et tout ça pour payer une RCP sur un produit reconditionné pour lequel l’industrie culturelle avait déjà perçu une RCP lors de la vente du même produit neuf ?
Au final, l’industrie culturelle perçoit deux RCP par produit reconditionné vendu, et le client aura payé, indirectement ou non, trois fois le même montant.
Génial. Félicitations aux lobbyistes des industries culturelles, good job.
Et bravo pour l’usine à gaz.
Le 29/03/2022 à 08h50
On est en plein dans le “si ça bouge, taxez-le; si ça bouge toujours, réglementez-le; si ça ne bouge plus, subventionnez-le”.
Le 29/03/2022 à 08h53
J’ai qu’une question : Ou en est le rapport sur la RCP qui devait être remis au plus tard le 31 décembre 2021 au parlement ???? article 20 de la loi sur le reconditionné.
Le 29/03/2022 à 08h58
C’est une aide plafonnée à 200 K€ sur trois ans. Dans trois ans, Bercy pourra boucler et réallouer 200 K€ par structure (sur une enveloppe de 15M pour les trois premieres années).
Le 29/03/2022 à 08h59
Très bonne question, signe d’un bon suivi.
Le rapport est en retard. La loi prévoyant ce texte a été adoptée trop tardivement en 2021.
On me parle d’un rapport en juin.
Le 29/03/2022 à 09h32
C’est clair, c’est cool d’avoir des potes haut placés pour obtenir une rente.
Le 29/03/2022 à 09h44
Non, car dans ce cas ils ne récupèreraient que l’enveloppe globale de 15M. Là ils espèrent aussi récupérer ce qui va dépasser (aux frais du vendeur). Après c’est un pari, ils pourraient aussi récupérer moins, mais ils ont du calculer leur coup.
Le 29/03/2022 à 10h25
Et le non-client va payer aussi, via ses impôts
Le 29/03/2022 à 12h01
On a donc une enveloppe globale permettant d’alimenter au plus 75 reconditionneurs (AMHA, si ce chiffre n’est pas atteint il va l’être bientôt via une partition/création de filiales afin de multiplier les plafonds de 200k€!) pour subventionner 25000 appareils recyclés max/recycleur.
Et dire aux ayants droits (de pillage) d’aller se faire voir chez les grecs concernant une perception déjà réalisée sur le produit neuf? Bin non, une usine à gaz de plus: On devrait brancher le c.. des politiques capables de commettre cela au réseau GDF, y’a assurément de quoi compenser l’arrêt du gaz russe.
Perso, cela va m’inciter à une chose: Ne plus acheter de produit reconditionné car je ne cautionne pas la ponction et encore moins qu’elle aggrave mes impôts pour subventionner des ayants droits bien gras et puants du genre Rogard…
Le 29/03/2022 à 12h05
En fait, il faut qu’il n’y ait plus de client… AMHA, le gvt va être assez vite placé devant l’absurdité de retaxer en occase ce qui l’a déjà été neuf + son discours écolo vs ses actes.
Le 29/03/2022 à 13h01
Le 29/03/2022 à 13h28
Le 29/03/2022 à 15h20
Moi je veux une application
Le 29/03/2022 à 14h07
Ben oui, mais vu qu’elles espère en récupérer plus en redevance, elles ne seront pas d’accord
Le 29/03/2022 à 17h01
Sérieusement… J’en ai vraiment marre de payer pour des boites privées…
Le 29/03/2022 à 20h27
Perso j’en ai un peu marre de systématiquement payer tout court, privé ou non
Le 30/03/2022 à 01h20
C’est le “quoi qu’il t’en coûte”… et tu es loin de comptabiliser ce que tu vas payer, et que tes descendants vont payer pour avoir la chance d’avoir un gouvernement “qui protège” les français.
Avec leurs sous.
Le 30/03/2022 à 04h51
C’est le quel des cabinets conseils qui leur a donner cette idée ?
Le 30/03/2022 à 07h20
McKinsey ?
On vit une époque formidable : les intérêts privés se sont mêlés aux affaires publiques, du coup tu ne sais ni pour qui ni pour quoi tu payes.
Le 04/04/2022 à 20h50
Il doit aussi payer de la TVA, on arrive aux 2⁄3 !