Fraude fiscale : les soupçons du fisc à l’encontre de Google France
L'art de l'assistance marketing made in Google
Le 29 octobre 2012 à 13h45
4 min
Économie
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Si l'opposition entre Google et une partie de la presse est souvent mise en avant, une autre problématique, plus ou moins liée, fait aussi débat depuis plusieurs années : ses pratiques fiscales en France. Grâce à sa filiale irlandaise, Google s'arrange pour payer ses impôts a minima dans les autres pays européens. BFM Business s'est cependant procuré un jugement décrivant les reproches du fisc français faits à Google.
Google France, de la simple assistance marketing
À l'instar de bien des sociétés américaines présentes en Europe, dont Apple, Amazon et Microsoft, Google use de tous les stratagèmes légaux pour payer le moins d'impôts possible. Des méthodes qui lui permettent de payer à peine quelques millions d'euros d'impôt sur les bénéfices en France, alors que la société y réalise plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires.
La technique est simple, la publicité affichée par Google France (et les autres pays d'Europe) est gérée officiellement par l'antenne irlandaise du géant du web. La filiale française, elle, se contente d'assistance marketing, toujours officiellement. Résultat, Google France n'a déclaré que 138 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2011. Le reste est déclaré en Irlande où Google subit des foudres fiscales nettement plus douces...
Des présomptions de fraude
En France, le fisc estime cependant que ce montage est plus que critiquable. Google France ne se contenterait pas d'une simple « assistance marketing » contrairement à ce qu'il annonce. Pour l'administration fiscale, la filiale française de Google assure « toute la gestion commerciale des clients de Google Ireland, y compris la conclusion de contrats de publicité », ceci sans déclarer quoi que ce soit. En somme, l'intervention de Google France déborderait largement de la simple assistance pour le compte de Google Ireland, mais constituerait une véritable activité localisée en France selon plusieurs critères.
Selon le Fisc, qui a pu interroger un annonceur français client de Google France, ce dernier est loin de se contenter de prestation marketing ou d'une simple assistance. Google France réalise bien des contrats de publicité, activité qui n'est jamais déclarée. « Le gérant de cet annonceur, entendu par les inspecteurs des impôts, précise qu'il reçoit effectivement des contrats à en-tête de Google Ireland, mais qui lui sont adressés par des représentants de Google à Paris, et que ses seuls interlocuteurs sont des salariés de Google France. Au vu des pièces produites, tous les problèmes de facturation entre cet annonceur et Google ont été réglés par la seule filiale française, qui ne semble pas dès lors exercer une simple activité d'assistance » résume le Fisc.
Google dément
Fraude fiscale : les soupçons du fisc à l’encontre de Google France
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Google France, de la simple assistance marketing
Commentaires (64)
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Abonnez-vousLe 29/10/2012 à 13h53
Mdrrr le sacro-saint Control fiscal pour faire plié les puissant qui ne se soumettent pas.
C’est dingue lais Y a toujours un Control fiscal qui tombe quand vous n’allez pas dans le sens des politiques.
Le 29/10/2012 à 14h03
Attention c’est 2 affaires bien séparées.
Autant l’histoire de la presse Française ne vaut même pas la peine qu’on s’y attarde, autant là c’est une véritable fraude, qui est d’ailleurs un problème mondial.
C’est déjà en dessous de toute morale de déporter tes bénéfices dans les paradis fiscaux, mais quand tu te fais gauler parce que tu le fais mal, faut pas rêver non plus …
Le 29/10/2012 à 14h04
Tiens le rendez-vous avec Hollande s’est mal passé?
Plus sérieusement, y a une légitimité derrière ce contrôle contrairement aux demandes de la presse.
Le 29/10/2012 à 14h05
Hmmm…
Ben oui, n’est pas Total, Vivendi ou Shell qui veut.
Google serait français, on serait allègrement passé sur le petit montage.
Il n’y a que les très grosse entreprises françaises qui sont autorisées à tricher, avec la bénédiction du gouvernement et du fisc.
Le 29/10/2012 à 14h05
Du coup l’Ireland malgré des impôts léger sur les sociétés, ça doit faire un max de blé vu que tous les gros déclarent quasi tous leur chiffre d’affaire la bas.
Le 29/10/2012 à 14h06
ils sont vraiment surs qu’ils veulent faire la morale sur l’evasion fiscale ?
si on reparlait de PSA, total ou societe generale pour rire ?
Le 29/10/2012 à 14h09
Le 29/10/2012 à 14h09
Bah le résultat va être vite vue, Google va fermer son antenne France et au lieu de se contenter de quelque millions on aura zero, on a toujours pas compris en France qu’il valait mieux plein d’entreprise qui paye quelque millions que quelque une qui en paye en max et qui finirons par partir…
Le 29/10/2012 à 14h10
Le 29/10/2012 à 14h11
Ah l’Europe. Une harmonisation économique et fiscale ferait le plus grand bien. Impensable malheureusement. Ce n’est pas le mal de Google. L’ingénierie fiscale (et encore, ici… bref) n’est absolument pas un mal en soit. Ne connaissant pas leur agenda politique, qu’est-ce qu’ils attendent là haut pour ouvrir ou fermer les portes? Ils ont les clés en main " />
Le 29/10/2012 à 14h16
Contrairement à l’histoire de la presse. Ce point est toute a fait légitime et le contrôle fiscal + amende si infraction est normal.
Le 29/10/2012 à 14h20
Le 29/10/2012 à 14h21
Le 29/10/2012 à 15h19
Le 29/10/2012 à 15h39
Le 29/10/2012 à 15h40
Le 29/10/2012 à 15h46
Le 29/10/2012 à 15h46
Le 29/10/2012 à 15h57
Le 29/10/2012 à 16h06
Le 29/10/2012 à 16h16
Le 29/10/2012 à 16h24
Le 29/10/2012 à 16h54
Yahoo (qui n’est plus un moteur de recherche)
Le 29/10/2012 à 16h58
Le 29/10/2012 à 17h04
Le 29/10/2012 à 17h10
Sûrement déjà dit, mais… décidément, le gouvernement a du mal avec Google, on dirait un emblème à abattre.
J’suis peut-être mauvaise langue, mais ça donne quand même vraiment l’impression que tout est bon pour faire chier cette boîte qui ne courbe pas l’échine…
Bon après Google n’est sans doute pas irréprochable non plus, hein, me faites pas dire ce que j’ai pas dit… " />
Le 29/10/2012 à 17h11
Bon, autant je n’aime pas qu’on critique Google à tort et à trouver (notamment sur le dossier brûlant de la presse actuelle) mais autant là, j’espère bien que juridiquement ils vont se faire aligner. Juste qu’il y a un moment où faut arrêter de jouer au con. " />
Le 29/10/2012 à 17h20
Le 29/10/2012 à 18h47
ces analogies qu’il nous sort le ph11 " />
Le 30/10/2012 à 12h50
Le 30/10/2012 à 14h27
Le 30/10/2012 à 21h01
ça tient ce montant sur un tip ?
Le 29/10/2012 à 14h25
Et pendant ce temps on ne parle pas de Total….. " />
Le 29/10/2012 à 14h26
Le 29/10/2012 à 14h26
Le 29/10/2012 à 14h29
Le 29/10/2012 à 14h42
On peut penser que si l’on coince google france ils vont partir. Mais clairement c’est encore assez compliqué pour une boite française de bosser avec des étrangers :
Bref Google perdrait de l’argent, au moins tout un tas de petites boites pour qui la gestion deviendrait trop chiante.
Le 29/10/2012 à 14h45
Le 29/10/2012 à 14h50
Le 29/10/2012 à 14h55
Le 29/10/2012 à 14h56
Classique.
Lorsqu’on ne se laisse pas plumer gentiment par l’état, c’est le contrôle…
Le 29/10/2012 à 15h05
Le 29/10/2012 à 15h07
Soupçonné ne veut pas dire coupable hein …
Le 29/10/2012 à 15h14
Le 29/10/2012 à 15h14
Le 29/10/2012 à 15h15
Le 29/10/2012 à 15h16
Le 29/10/2012 à 15h16
Le 29/10/2012 à 20h01
Le 29/10/2012 à 20h48
Le 29/10/2012 à 21h12
Le 29/10/2012 à 21h32
Le 29/10/2012 à 22h22
Le 29/10/2012 à 22h47
Le 29/10/2012 à 22h51
Le 29/10/2012 à 23h20
Le 29/10/2012 à 23h22
Le 29/10/2012 à 23h40
Le 29/10/2012 à 23h52
Le 30/10/2012 à 01h05
Le 30/10/2012 à 02h05
Le 30/10/2012 à 07h07
Houla, c’est tendu : déjà que je boycotte Amazon pour sa fraude fiscale, si faut aussi que j’arrête Google, je n’ai plus qu’à me faire ermite. " />
Le 30/10/2012 à 09h55
Le 30/10/2012 à 11h27
les soupçons du fisc à l’encontre de Google France
Le fisc devrait plutot enquèter sur les malversations des politiques " />de tout bords " />
H" />a bon…On ne peut pas y toucher car chat perché !!!!!!" />