Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, accompagné de Fleur Pellerin, sa ministre déléguée chargée notamment de l'économie numérique, ont saisi hier l'Autorité de la concurrence afin de connaître son avis sur les conditions de mutualisation et d'itinérance sur les réseaux mobiles. L'accord signé entre Orange et Free Mobile est notamment visé.

Free Mobile trop avantagé ? 

Pointé du doigt par tous les concurrents de Free Mobile et d'Orange, leur accord d'itinérance 3G fait couler beaucoup d'encre depuis le début de l'année. Il faut dire que pour SFR, Bouygues Télécom et tous les MVNO, cet accord permet à Free de présenter ses tarifs si agressifs, obligeant la concurrence à rogner sur ses marges et/ou à perdre de nombreux clients.

Le gouvernement se pose néanmoins des questions sur les conditions de cet accord, notamment sur les zones les plus denses. « Dans ces conditions et dans l'hypothèse du maintien ou de la pérennisation de cet accord, le gouvernement se pose la question de savoir dans quelle mesure Free ne bénéficierait pas d'un modèle de déploiement durablement plus avantageux que ses concurrents » se demande ainsi le gouvernement.

La réponse de l'Autorité de la concurrence sera à suivre de près. Selon cette dernière, elle devrait lors des prochains mois auditionner les entreprises concernées, afin de rendre son avis fin février au plus tard. Pour rappel, l'accord entre Orange et Free Mobile ne s'arrêtera pas avant 2018.

Mutualiser la bande 800 MHz (4G) dans les zones à faible densité ?

Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ont cependant posé deux questions supplémentaires à l'Autorité. La première concerne la fameuse bande 800 MHz, servant à la future 4G et dont les fréquences ont été gagnées par Orange, SFR et Bouygues Télécom uniquement.

Le gouvernement ne s'intéresse cependant pas au cas Free Mobile (exclu de cette bande sans itinérance) mais à la mutualisation qui pourrait être réalisée entre les grands opérateurs dans les zones à faible densité, ceci afin de réduire les coûts.

« Certains opérateurs souhaitent, dès à présent, procéder à la mutualisation de leurs réseaux pour accélérer les déploiements dans la bande 800MHz dans les zones les moins denses du territoire dont font notamment partie les centres-bourgs du programme "zones blanches" » explique ainsi le gouvernement.

Au nom des opérateurs, qui rencontrent des difficultés selon le gouvernement (sans préciser quelles difficultés), ce dernier souhaite donc obtenir un maximum d'informations de la part de l'Autorité « sur les différentes possibilités compatibles avec le respect des règles de concurrence ».

Selon la réponse de l'Autorité, certainement réalisée de concert avec l'ARCEP, la 4G pourrait se déployer plus rapidement dans les zones reculées du pays, alors qu'à l'heure actuelle, seules les très grandes villes sont concernées par les plans de déploiement de la 4G.

Et les zones denses ?

Enfin, la dernière question vise à nouveau la question de la mutualisation, mais cette fois dans les zones les plus denses du territoire, c'est-à-dire dans les grandes villes. Le gouvernement souhaite ainsi connaître l'avis de l'Autorité de la concurrence afin de savoir « si, au-delà des zones de déploiement prioritaire, une mutualisation est envisageable pour les zones les plus denses du territoire, sans porter préjudice à la concurrence, à l'emploi et à l'investissement ».

Déjà mise en place dans le secteur de la fibre optique, la mutualisation est quasi inexistante dans le secteur mobile, hormis dans les zones blanches/grises. Les questions posées par Montebourg et Pellerin semblent néanmoins sous-entendre que les opérateurs mobiles sont désormais ouverts à de telles mutualisations, ceci sur tout le territoire.