Brevets : Marvell condamné à verser 1,17 milliards de dollars à une université
Le meilleur reste à venir
Un jury a condamné à l’unanimité la société Marvell à verser 1,17 milliard de dollars pour infraction de brevets à l’université Carnegie-Mellon aux États-Unis. Une note très salée pour le fabricant de puces qui tente toujours de faire abandonner les charges à son encontre tout en se préparant à un appel.
Université Carnegie-Mellon, Pittsburg. Crédits : Jimmy Lin, licence Creative Commons
Un record si les dommages venaient à être confirmés
L’université Carnegie-Mellon est une université américaine privée, située à Pittsburgh (Pennsylvanie), résultant de la fusion de deux centres de recherche : l’institut de technologie Carnegie et l’institut de recherche industrielle Mellon. Comme un nombre important d’établissements scolaires de haut niveau aux États-Unis, elle possède plusieurs brevets. Deux d’entre eux auraient été enfreints par la société Marvell, et une plainte avait donc été déposée en ce sens.
Un jury vient de condamner à l’unanimité Marvell à verser 1,17 milliard de dollars à l’université Carnegie-Mellon, ce qui constitue un record : jamais une université n’a empoché une telle somme à l’issue d’un procès. Plusieurs affaires ont déjà abouti à des dommages ou amendes plus importants, mais les verdicts ont été cassés d’une manière ou d’une autre par la suite, soit à cause d’un élément nouveau, soit en appel.
0,5 dollar par puce vendue depuis neuf ans
La somme réclamée à Marvell n’est évidemment pas due au hasard. Durant les audiences, il a été estimé que ses puces contrôleurs de disque dur violaient deux brevets de l’université. Elles s’étaient en outre écoulées à hauteur de 2,34 milliards d’unités entre 2003 et 2012. L’amende infligée à Marvell correspond donc à 0,5 dollar par puce vendue depuis neuf ans.
Une méthode de calcul que Marvell conteste ardemment. Steven G. Madison, l’un des avocats de Marvell, a ainsi indiqué à Triblive News : « Nous sommes déçus, bien entendu, par le verdict ». Et d’ajouter que plusieurs éléments sont encore en flottement et que la partie n’est pas encore terminée. Ainsi, outre une demande d’abandon pure et simple des charges (sur la base de commentaires faits par les avocats des plaignants), Marvell remet en question la méthode de calcul des dommages et intérêts ainsi que le caractère suffisant des preuves mises en avant.
Et Marvell a bien sûr intérêt à tout tenter pour casser le verdict. La somme de 1,17 milliard de dollars (1 169 140 271 dollars précisément) correspond à la demande maximale demandée par les avocats de l’université Carnegie-Mellon. Mais pour Marvell, cela représente plus qu'une très lourde charge, la société ayant réalisé en 2011 900 millions de dollars de bénéfices. Plus d’une année serait ainsi vaporisée sur les dommages si ceux-ci devaient être maintenus à leur niveau actuel.
Comme dans chaque procès de ce genre, les observations et demandes des deux parties seront communiquées plus tard. La juge Nora Fischer, en charge de l’affaire, a indiqué que les éléments devraient être transmis entre février et avril 2013, avec une audience début mai.
La propriété intellectuelle de l'université se voit fortifiée
Les brevets eux-mêmes (numéros 6 201 839 et 6 438 180) sont focalisés sur la lecture des informations sur un disque dur. Ils sont particulièrement importants car ils décrivent des méthodes permettent de réduire le « bruit » pour augmenter la fiabilité des disques. Deux brevets dont la valeur se retrouve de fait renforcée puisque Marvell a tenté durant les audiences de les faire invalider.
Enfin, et comme le fait remarquer Ars Technica, les universités américaines sont plus régulièrement impliquées dans les procès pour atteinte à la propriété intellectuelle depuis quelques années. Les nombreux travaux qui y sont menés permettant à leur tour de générer des gains par la signature de contrats. D’un autre côté, ces structures ne peuvent pas être facilement attaquées, et pour cause : elles ne commercialisent aucun produit.
Commentaires (51)
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Abonnez-vousLe 27/12/2012 à 09h30
Effectivement, j’ai également pas pensé tout de suite à ce Marvel là…
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Le 27/12/2012 à 09h30
Quel intérêt pour une université de déposer un brevet si aucun produit commercialisé ? Récolter des dividendes sur le brevet en question ? A mon sens cela ne colle pas avec l’esprit “universitaire” mais ma conception doit être différente de celle du pays de l’oncle sam
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Le 27/12/2012 à 09h35
Le 27/12/2012 à 09h37
A gagner du pognon, quoi d’autre ?
Le 27/12/2012 à 09h47
Une université américaine basée à l’origine sur deux centres de recherches découvre un truc, jusque là, ça me parait être son boulot.
Donc, un centre de recherche investit pour créer un truc nouveau, faut bien les payer un peu.
Ensuite, je pense que le montant demandé est trop énorme, je voudrais bien trouver des infos sur le montant des budgets de cette université, histoire de comprendre combien ils investissent dans la recherche chaque année.
Le brevet a l’air de porter sur un truc technique auquel je ne vais rien comprendre…
http://users.ece.cmu.edu/~moura/patents/kavcic/viterbi/United%20States%20Patent%…
http://users.ece.cmu.edu/~moura/patents/kavcic/soft/United%20States%20Patent%206…
Sérieux, j’y comprends rien, dans un sens c’est bon signe, c’est un brevet technique sur quelque chose de plutôt concret, non?
Des fois je me dis que je n’aurais pas dû sécher les cours de traitement du signal parce qu’il n’y avait pas d’examen à la clef, ça m’aurait permis de comprendre vaguement de quoi il retourne.
Le 27/12/2012 à 09h48
c’est une université privée qui gère un grand nombre d’instituts en Pennsylvanie et ailleurs. D’après Wikipedia, elle dépense pas loin de 300 millions \( par an dans la recherche, donc je doute qu'ils le font pour la "gloire". C'est bien qu'ils revendent ce genre de brevets ou signent des partenariats technologiques.
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c'est sûr que 1 milliards d'un coup, ils ont le temps de voir venir maintenant
ceci dit, en temps de crise et Marvell étant une société US, y'a des chances qu'en appel un arrangement pointera le bout de son nez (du genre 500 millions \)) pour contenter les 2 parties sous pression “politique”, notamment californienne.
Le 27/12/2012 à 09h52
Le 27/12/2012 à 09h53
Le 27/12/2012 à 09h56
Le 27/12/2012 à 09h59
Le 27/12/2012 à 09h59
Moi ce qui me fait toujours halluciner c’est le temps de réaction des personnes dont le brevet est violé. Certes, le procès n’a sûrement pas commencé hier, mais ça fait 9 ans quand même !
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“Bon, on vous a laissé utiliser notre brevet pendant 9 ans sans rien vous dire, maintenant faut passer à la caisse”
Devrait y avoir un délai de “prescription” de 2 ou 3 ans au delà desquels on ne peut réclamer des dommages et intérêts (comprendre par là qu’ils ne peuvent empocher des sous que pour les 2~3 dernières années d’utilisation frauduleuse) : tant pis pour toi, fallait réagir avant !
Le 27/12/2012 à 10h00
Le 27/12/2012 à 10h01
Le 27/12/2012 à 10h01
Le meilleur reste à venir
C’est clair. Quand Géant Vert va déposer plainte pour violation de propriété intellectuelle contre Hulk, ça va faire mal
Le 27/12/2012 à 10h01
“la société ayant réalisé en 2011 900 millions de dollars de bénéfices. Plus d’une année serait ainsi vaporisée sur les dommages si ceux-ci devaient être maintenus à leur niveau actuel”
En même temps, s’ils avaient payé les royalties pour utilisation des dits brevets, ils auraient fait moins de bénéfices … et si procès il y a, c’est probablement parce que les négociations préalables ont échouées, donc la société Marvell savait qu’elle enfreignait les brevets et a estimé qu’elle ne risquait pas grand chose.
Ils ont joué, il ont perdu, c’est le jeu …
…
Le 27/12/2012 à 10h03
Carnegie-Mellon est très réputé pour son centre de recherche informatique
C’est là par exemple où a été créé le noyau Mach, l’un des tous premiers Micro Noyaux par Avie Tevanian entre autres, avant d’être forké de partout
Le 27/12/2012 à 10h03
Le 27/12/2012 à 10h12
Le 27/12/2012 à 10h14
Le 27/12/2012 à 10h15
Qu’ils ne coulent pas marvell alors qu’ils font mon contrôleur ssd préféré!
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Le 27/12/2012 à 10h21
Le 27/12/2012 à 10h22
Le 27/12/2012 à 10h32
Le 27/12/2012 à 10h33
J’ai un peu cherche.
Carnegie fait 1Milliard \( de CA, depense pas mal en recherche, et possede 2 milliards d'asset.
Ca va clairement leur mettre du beurre dans les epinards, mais c'est pas si enorme que ca (j'imaginais a la base un CA d'un petit 100Millions\)).
Concernant la violation du brevet, apparement marvel a vendu des milliards de composants en utilisant cette techno.
article detaille
Marvell a argumente que la techno existait deja, et etait deja utilise avant qu’ils deposent le brevet. Apparement ca pas marche.
Le 27/12/2012 à 11h35
Le 27/12/2012 à 11h44
et si marvell devait ne plus aller bien, ils licencieraient …
Le 27/12/2012 à 11h50
Le 27/12/2012 à 11h51
Bah je savais pas. Je pensais qu’une université privée gagnait de l’argent uniquement en faisant payer ses cours.
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Le 27/12/2012 à 11h57
Le 27/12/2012 à 12h54
Les centres de recherches de certaines grosses boites informatique ne st-elle pas en relation avec ce type d’universités?
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Il faut voir qui les financent également, Marvell ne doit pas en faire partie.
Le 28/12/2012 à 14h54
Outre les cochoneries de brevets habituelles… est-ce les moteurs des disques durs peuvent être facilement ré-utilisés?
Car j’imagine que le moteur de positionnement des têtes de lectures doit être précis (du genre piezo-électrique).
Le 30/12/2012 à 16h04
Le 30/12/2012 à 16h06
Le 27/12/2012 à 09h23
Putin en lisant le titre j’ai penser a Marvel… j me demandais quel brevet ils avaient pu violer
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Le 27/12/2012 à 09h27
Ah ce Marvel… ahhhhhh….
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Le 27/12/2012 à 12h58
Le 27/12/2012 à 12h59
Le 27/12/2012 à 13h04
Le 27/12/2012 à 13h16
Je trouve que demander un prix fixe par puce vendu d’une époque à une autre est ridicule, ça ne prend pas du tout en compte l’inflation. Sur de telle quantité c’est non négligeable.
Le 27/12/2012 à 13h21
Le 27/12/2012 à 13h28
Le 27/12/2012 à 13h41
Le 27/12/2012 à 13h44
Le 27/12/2012 à 13h52
Le 27/12/2012 à 14h18
Le 27/12/2012 à 16h41
Le 27/12/2012 à 17h35
Le 27/12/2012 à 22h53
Ridicule.
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Si le principe est d’être dissuasif, il est certain qu’en coulant/plombant économiquement une boîte cette dernière ne risque pas de recommencer quoique ce soit.
ça commence à devenir ridicule cette guéguerre des brevets.
Le 27/12/2012 à 22h58
Le 27/12/2012 à 23h51
Content que ça te fasse marrer, c’est toujours ça.
" /> Et sinon quelque chose de constructif à dire?
Mon commentaire visait à souligner d’une part l’absurdité de ces procès à l’US et d’autre part ce verrouillage des connaissances (à supposer qu’un brevet = une réelle nouveauté) et cette systématisation des procès pour violation de brevets.
Certains font vraiment office de placements, on dépose un brevet, quelqu’un l’utilise quelque part dans le monde, se fais de l’argent avec, et puis quand le gâteau est assez gros, hop retour sur investissement.
Toc toc, vous avez violé un brevet déposé il y’a x années, qu’on as jamais utilisé mais vous si, give me money!!
J’ai du mal à croire que ces usines à brevets ne fassent pas de veilles technos et ne soient pas capables de détecter les utilisations de “leurs” brevets.
Remarque ça change des procès bidons entre Apple, Samsung & Cie.
Le 27/12/2012 à 23h55