Tehar a écrit :



tout a fait arobase40 mais reconnait néanmoins que 10 000 euros d’amende, après une procédure de 2 an et demi, ou en plus ya eut du foutage de gueule de l’entreprise envers la CNIL, ca donne quoi comme message?



Vous etes une entreprise, continuez, cela ne coute presque rien, et en plus ya peu de chance que vos salariés aillent jusqu’au bout du processus.



Quand c’est pour hadopi, on arrive a mettre en demeure de payer des internautes dans les 4 mois, pour des sommes de plusieurs milliers a plusieurs centaines de milliers d’euros, par contre pour la CNIL, pour les entreprises, cela prend toujours des durée énormes, pour des sommes totalement ridicules.



Le pire la dedans, c’est que se sont les salariés qui subissent un préjudice suite à un flicage abusif, et ils n’ont pratiquement jamais de dédommagement.







Encore une fois, ce n’est pas tant le montant de l’amende qui importe, mais bien la condamnation en soit !!!



S’agissant de sanction pénale à l’encontre de personne morale, les sanctions pécuniaires ne sont JAMAIS à la hauteur du C.A ou des bénéfices des entreprises se chiffrant en millions ou milliard d’Euro, sauf peut-être pour les TPE… ^^



Même pour ce qui est des amendes symboliques et/ou peines de prison avec sursis à l’encontre de personnes physiques, encore une fois ce qui compte c’est la condamnation surtout si elle apparait sur le casier judiciaire… ^^



Pour ce qui est des salariés, c’est assez rare qu’ils n’aillent pas devant les CPH/Cour d’Appel quand ils subissent des sanctions ou des licenciements, et à moins de tomber sur un avocat/défenseur particulièrement incompétent, il ne manquera pas de faire référence de la condamnation de l’entreprise pour faire invalider la sanction ou le licenciement et donc d’obtenir des dédommagements à hauteur du préjudice subit !



Enfin, à moins de travailler dans une TPE ou une PME ne permettant pas d’avoir des représentants du personnel (DP, DS, etc…), ceux-ci ne manqueront pas de faire entendre leurs voix (sauf s’ils sont pro-patrons ou des glands)…



Dans le cas présent, pour que la CNIL soit intervenue, c’est que c’est nécessairement les Représentants du personnel qui l’ont saisi… ^^

dam1605 a écrit :



C’est dans l’article: ça a commencé par l’alerte d’un salarié.



Moi plus que le montant, ce qui me choque c’est que ça ait pris 2 ans et demi alors que la mise en demeure initiale est d1 mois… c’est juste pas cohérent







Pour ce qui est des délais, c’est le problème de l’ensemble des instances judiciaires/répressives Françaises, déjà condamnées à de multiples reprises par la Commission Européenne … " />







ISFNoah a écrit :



Ca reste moins ridicule que 100k€ pour Google… (surtout que ces derniers fliquent toute la population et non juste 4-5 salariés)







La grande différence c’est que la quasi totalité des utilisateurs le savent pertinemment et l’acceptent en échange d’un service “gratuit” et ce n’est pas un secret d’État puisque cela fait parti des CGU.



Et ce n’est pas comme si ton salaire/ta vie professionnelle/sociale en dépendait… ^^



Après, il n’en reste pas moins qu’il y aurait certainement des choses à améliorer sur ce point…





Alderic a écrit :



Ca m’étonne que personne n’en ai encore parlé, mais il y encore autre chose de bien plus important que la sanction pécuniaire ridicule :



le fait que cette décision ait été rendue publique va fortement affecter la renommée de l’entreprise, et ça, pour un patron, c’est bien plus dérangeant que les 10K€d’amende !







Ben si, c’est bien ce que je disais depuis le début même si ce n’était pas dit explicitement mais sous-entendu… Sous-entendu que je pensais malgré tout assez clair… " /> " />







nucl3arsnake a écrit :



Même pas sur, combien vont aller lire la news et s’en rappeler dans 2-3 mois? xD







Beaucoup ! Car même si cela ne passe pas par la news des quelques sites concernés, il y aura l’effet bouches à oreilles et dans le monde des entreprises, cela va beaucoup plus rapidement que l’on croit, et je peux t’assurer que cela reste dans les mémoires beaucoup plus longtemps que l’on pense.



Ne pas oublier non plus qu’il n’y a pas de droit à l’oubli sur Internet… " />







Zaouli a écrit :



Oui mais si on pense à l’humain en premier, les caméras sont toujours là et la bonne dose de stress qui va avec :/

Tout le monde n’a pas les nerfs et/ou la servilité nécessaire pour supporter ça.



Mais en allant dans ta logique, cette sanction est également une porte de sortie pour les salariés ne supportant plus d’être espionnés pour démissionner puis faire reclasser la démission en licenciement.

Mais même cette porte de sortie serait une bien maigre consolation pour être obligé de fuir son travail à cause d’un comportement anormal de la direction contre lequel on ne peut rien faire.



Autre solution, mettre un cache-écran voir même un cache objectif sur la caméra et attendre les sanctions ;)







J’ai toujours pensé à l’aspect humain dans mes propos…



Mais de toute façon, on a les Représentants du personnel que l’on mérite !!!



Ils ont maintenant les billes entre leurs mains pour obliger l’employeur, soit pour faire retirer légalement les caméras, soit pour qu’elles soient utilisées “à bon escient” en conformité avec la réglementation…



Une éventuelle récidive peut-être catastrophique pour l’entreprise… " />