Le Congrès américain pressé d’agir contre les patent trolls

Ces bestioles qui vampirisent l'économie

Le 19 juillet 2013 à 16h20

3 min

Droit

Les États-Unis sont actuellement le théâtre de plusieurs grands combats dont l’intensité augmente avec le temps. Alors que de nombreuses entreprises réclament désormais la transparence sur les requêtes de la NSA, d’autres se regroupent pour demander que des actions concrètes soient faites pour lutter contre les fameux « patent trolls ».

patent trolls

Des bêtes teigneuses...

Les patent trolls sont des entreprises qui ont souvent le même profil. Il peut s’agir d’une structure créée spécifiquement pour réunir de la propriété intellectuelle sous la forme d’un vaste portefeuille de brevets, ou d’une entreprise sur le déclin qui se sert de ses brevets pour remplir ses caisses vides. Dans un cas comme dans l’autre, les plaintes sont nombreuses et reposent souvent sur des brevets aux effets très larges leur permettant de toucher un maximum de cibles.

Pendant longtemps, les patent trolls se sont concentrés essentiellement sur le domaine technologique, notamment l’informatique et la mobilité. Pourtant, la situation évolue et 2012 a été la première année durant laquelle les trolls ont déposé davantage de plaintes contre des entreprises non-technologiques. Il n’est donc pas étonnant aujourd’hui qu’une lettre ouverte ait été adressée aux comités compétents de la Chambre des Représentants et du Sénat américains.

Plus de cinquante signataires se sont réunis pour dénoncer les pratiques de ces fameuses entreprises : « S’occuper de ces procès frivoles est devenu malheureusement une distraction onéreuse pour une large part des sociétés américaines. Plutôt que de se concentrer sur l’innovation, la création d’emplois et la croissance économique, nous sommes obligés de faire face à ces jeux juridiques qui ont d’énormes conséquences ».

... qui drainent les ressources de l'économie

Les procès engendrés par les trolls sont en effet des « aspirateurs d’énergie ». Car il existe une différence capitale entre une entreprise cherchant à protéger sa propriété intellectuelle et un troll : la première dépose des brevets protégeant ses créations, tandis que les seconds rassemblent volontairement certains brevets pour se constituer un arsenal juridique. Il s’agit donc d’armes qui peuvent simplement ponctionner des sommes colossales pour le bénéfice de quelques-uns, ou agir indirectement pour ralentir des concurrents.

Et la lettre continue : « La croissance et la portée de l’activité des patent trolls ces dernières années est impressionnante. Depuis 2005, le nombre de poursuites par des trolls a quadruplé. L’année dernière, ils ont poursuivi plus de 7 000 défendeurs et envoyé des milliers de lettres de menace. Cette activité a coûté 80 milliards de dollars à l’économie américaine en 2011, et les sociétés productrices ont payé directement 29 milliards de dollars. De plus, les trolls ne se contentent plus de poursuivre les sociétés technologiques. Les petites et moyennes entreprises de tous types, ce qui inclut les start-ups, sont désormais les cibles les plus fréquentes ».

Les signataires indiquent clairement qu’il est « désormais temps de corriger ce problème ». On retrouve parmi des profils très variés, notamment des chaines de restaurants, des magasins, des compagnies d’assurance, des éditeurs, des associations telles que la Coalition for Patent Fairness and the Computer and Communications Industry Association, et même la puissante MPAA (Motion Picture Association of America).

Commentaires (59)

linkin623 Abonné

Le 19/07/2013 à 23h31

sr17 a écrit :

Alors nous continueront à reproduire les erreurs de l’histoire. A savoir les rapports de domination économiques qui aboutissent inéluctablement et régulièrement à des guerres, à l’asservissement.

Et tout cela avec la technologie qui rends les armes toujours plus effroyables.

L’humanité n’a pas le choix, si elle veut survivre, elle doit changer.

Et le meilleur moyen d’aller dans la voie d’un développement harmonieux c’est bien de commencer à abolir tous les facteurs qui détruisent l’harmonie.

" /> L’humanité, pour survivre, doit se détruire.

Parler de cycles est trop réducteurs, mais je prends pour analogie mon ami Schumpeter et sa “destruction créatrice”. Toute évolution technologique atteint un paroxysme, qui entraine une destruction de la précédente technologie.

Puis une nouvelle émerge, et supplante la deuxième. Qui finit par être détruite.

L’économie étant une production humaine (contrairement à ce que certains pensent), l’analogie me semble correcte.

sr17

Le 20/07/2013 à 00h06

linkin623 a écrit :

" /> L’humanité, pour survivre, doit se détruire.

Parler de cycles est trop réducteurs, mais je prends pour analogie mon ami Schumpeter et sa “destruction créatrice”. Toute évolution technologique atteint un paroxysme, qui entraine une destruction de la précédente technologie.

Puis une nouvelle émerge, et supplante la deuxième. Qui finit par être détruite.

L’économie étant une production humaine (contrairement à ce que certains pensent), l’analogie me semble correcte.

L’ennui, c’est que ce principe de “destruction créatrice” n’est qu’un dogme imparfait qui pouvait encore passer tant qu’on se battait à coup de fantassins, de fusils et même de tanks. Ca faisait des millions de morts, mais l’humanité survivait toujours.

Mais quand on se battra à coup d’armes nucléaires, génétiques ou biologique, croyez vous sincèrement que la destruction sera encore aussi créatrice ?

Réalisons que la technologie a changé le monde. Nous sommes au bout d’un système.

La technologie confère désormais à l’humanité des grands pouvoirs. Et de grands pouvoirs confèrent de grandes responsabilité.

Si elle veut survivre, l’humanité devra cesser de se comporter comme une bande de gamins irresponsables.

Ph11

Le 20/07/2013 à 00h40

Quelque chose me dit que rien de bon va sortir de cela, qu’on va s’occuper des symptômes et non de la sources des problèmes et que cette solution causera d’autres problèmes pour réduire un peu plus les libertés.

En gros, on instaure la propriété intellectuelle pour donner des monopoles légaux aux copains, comme les résultats ont des effets non désirés, on va instaurer des contrôles des affaires privées, des violations arbitraire de ces titres de propriété… Et je suis certain que cela nuira surtout aux petites entreprises…

Ph11

Le 20/07/2013 à 00h53

sr17 a écrit :

L’ennui, c’est que ce principe de “destruction créatrice” n’est qu’un dogme imparfait qui pouvait encore passer tant qu’on se battait à coup de fantassins, de fusils et même de tanks. Ca faisait des millions de morts, mais l’humanité survivait toujours.

Mais quand on se battra à coup d’armes nucléaires, génétiques ou biologique, croyez vous sincèrement que la destruction sera encore aussi créatrice ?

Réalisons que la technologie a changé le monde. Nous sommes au bout d’un système.

La technologie confère désormais à l’humanité des grands pouvoirs. Et de grands pouvoirs confèrent de grandes responsabilité.

Si elle veut survivre, l’humanité devra cesser de se comporter comme une bande de gamins irresponsables.

Cependant, contrôler l’histoire est une chose impossible. On n’empêchera pas les guerres, les crises ou les révolutions.

Tenter de maîtriser l’histoire risque surtout d’aboutir à un système lourd et inadapté qui sera de plus en plus inadapté avec le temps et difficilement réformable. Sans parler des contrôles immoraux qu’il faudrait instaurer.

Au final, une telle société se prendra l’histoire dans les dents, comme par exemple l’Empire Romain ou l’URSS…

Et si l’humanité crève, alors elle aura fait son temps. La vouloir éternelle est un fantasme.

Maintenant, parler comme le fait linkin623 de création destructrice schumpeterienne concernant les faits historiques, c’est un peu osé.

La création destructrice n’est qu’un processus de réallocation spontanée des ressources suite à leur libération lors de l’obsolescence et de l’éviction des processus productifs qui les utilisaient et pas une théorie du tabula rasa. Cette évocation à plus à voir avec le matérialisme dialectique qu’autre chose et la création destructrice n’est pas du diamat.

jun

Le 20/07/2013 à 00h56

sr17 a écrit :

Malheureusement, tout cela est plus théorique que pratique.

[…]

Pour un seul exemple “utile” comme celui que tu cites, il y a des milliers de brevets bidons et de mauvais exemples qui déservent à la fois l’innovation, la libre concurrence, l’harmonie économique et l’égalité sociale.

Aller, un exemple compte triple, pour les mêmes brevets à la con, la même décision en France, Allemagne et Chine :

http://www.businesswire.com/news/home/20130329005106/fr/

J’en ai encore dans la poche. La plupart des procès ayant pour sujet la PI ne sont pas médiatisé quand il se produise en europe, dans ce dernier exemple on parle de 100 000€ de dommage et intérêt pour le défendant… Loin, très loin, des procès américains à plusieurs millions, voir milliard, de dollars… Ca fait pas réver =).

sr17 a écrit :

Rendre public une invention ? Les brevets sont aujourd’hui rédigés intelligemment pour ne divulguer que les points bloquants, pas l’ensemble des informations nécessaires.

Si ces informations “nécessaires” ne sont pas précisées dans le brevet, elles ne sont pas protégées =).

Quand je parle de brevet, tu noteras que j’insiste sur la nationalité de ce celui ci. Le brevet américain permet de breveter une idée, le brevet français ne permet que de breveter un procéder.

En France, un brevet jugé trop flou est invalidé. Le droit français considère qu’un brevet d’invention peut être annulé si la description de l’invention ne permet pas à un homme du métier de comprendre et de la réaliser.

J’insisterai, en france on ne protège pas l’idée de l’écran tactile, pour l’exemple, mais une technologie d’écran tactile, rien n’empêche un autre brevetant de breveter une autre technologie d’écran tactile.

sr17 a écrit :

Pour défendre le brevet, on cite toujours quelques exemples isolés, pas le cas général. On évoque toujours les avantages à court terme pour quelques uns, pas l’intérêt général de l’humanité.

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/chimie-pharmacie/20130401t…

Encore un cas isolé ?

Le cas isolé c’est le système de brevet à la con américain, le cas général c’est celui du reste du monde, qui lui pose beaucoup moins de problème et qui est beaucoup moins médiatisé…

sr17 a écrit :

On évoque toujours les avantages à court terme pour quelques uns, pas l’intérêt général de l’humanité.

Heuuuu justement si…

L’avantage à court termes (à l’échelle de l’humanité) : le monopole de 20 ans…

L’intérêt général pour l’humanité : le brevet tombe dans le domaine publique.

… Et là je vais recycler l’exemple du paracétamol…

L’intérêt général est là, on peut par contre, je me répéterai, débattre de ce délai avant la mise en domaine publique est déjà plus intéressant.

sr17 a écrit :

Enfin, il y aurait un moyen beaucoup plus simple de rendre public les innovations, c’est d’obliger les industriels à dévoiler leurs procédés de fabrication sous le sceau du secret avec divulgation automatique au bout d’une certaine durée. Et si on s’aperçoit que quelqu’un à fraudé, c’est simple, les responsables sont condamnés très lourdement.

En fait, ce système que tu décris comporte un inconvénient.

La divulgation de l’invention dans le cadre du brevet aujourd’hui est immédiate, et il existe une exemption (parmis d’autre) au brevet : la recherche. Un chercheur peut utiliser une invention breveté immédiatement.

Dans ce que tu décris le chercheur devrait attendre “un certains temps”, car si le chercheur y a accès, le secret industriel n’est plus garantie…

Puis v’la l’enfer administratif, il faudrait tout déposer… Si aujourd’hui une société A produit un produit utilisant un procédé révolutionnaire sans le breveter, ce procédé est dévoilé et donc dans le domaine publique automatiquement (c’est pas bon pour l’intérêt général ça ? ), une société B ne pourra pas déposer un brevet sur ce procédé, la société B ne pourra pas prouver la nouveauté du procédé, nécessaire pour l’obtention du brevet.

De facto, la plupart des innovation scientifique publié dans des revus spécialisé en europe ne pourront être breveté ultérieurement, du fait de la publication de l’innovation. En europe le brevet requière une nouveauté absolu.

sr17 a écrit :

Il serait également possible d’autoriser les brevets uniquement pour les TRES rares inventions exceptionnelles, celles qui sont justement invoquées par les défenseurs des brevets pour justifier ce dispositif.

[…]

D’autres systèmes sont possibles pour peu qu’on accepte de réfléchir.

Oui on peut imaginer d’autre système de brevet…

Ou sinon, on peut arrêter d’amalgamer “brevet à la con américains” et “brevet dans le reste du monde”, et regarder ce que nous faisons déjà en France, et se dire, que de temps en temps, en France, on fait les choses bien =).

Ici quelques différences importantes :

Wikipedia

sr17 a écrit :

Et puis, au fond, pourquoi forcément protéger l’innovation ?

Peut être parce que c’est toujours sympa de récompenser les efforts des gens ?

Parce que le brevet ce n’est pas qu’une histoire de grosse société :

http://www.numerama.com/magazine/25394-nintendo-condamne-pour-contrefacon-de-bre…

Et au cas où tu me dirais que c’est un cas exceptionnel, il n’y a qu’à voire le nombre de brevetant à la foire de paris…

sr17 a écrit :

L’innovation n’a jamais été aussi rapide, c’est aussi un facteur déstabilisant indéniable pour l’humanité et la société humaine.

Il faudrait être naif pour croire que la technologie n’apporterait forcément que du bon. L’humanité a donc besoin de temps pour “digérer” les changements.

Ce sont d’autre sujet, loin d’être inintéressant c’est sur, mais qui n’ont pas leurs places dans un code de propriété intellectuel.

Je ne dis pas non plus qu’il ne faut pas légiférer autours des technologies, le cas des bio-technologies par exemple, est, encore une fois, mieux traité en europe qu’aux USA, nous ne pouvons pas breveter le vivant par chez nous.

Ph11 a écrit :

Maintenant, parler comme le fait linkin623 de création destructrice schumpeterienne concernant les faits historiques, c’est un peu osé.

La création destructrice n’est qu’un processus de réallocation spontanée des ressources suite à leur libération lors de l’obsolescence et de l’éviction des processus productifs qui les utilisaient et pas une théorie du tabula rasa. Cette évocation à plus à voir avec le matérialisme dialectique qu’autre chose et la création destructrice n’est pas du diamat.

… Et vice et versa !

Ph11

Le 20/07/2013 à 01h03

sr17 a écrit :

Malheureusement, tout cela est plus théorique que pratique.

Rendre public une invention ? Les brevets sont aujourd’hui rédigés intelligemment pour ne divulguer que les points bloquants, pas l’ensemble des informations nécessaires.

Alors, le brevet n’a plus d’utilité sociale, car c’est bien cet esprit qu’il a été instauré. Et pas pour “stimuler” l’innovation. Cela n’est qu’une dérive intellectuelle de son utilité.

Enfin, il y aurait un moyen beaucoup plus simple de rendre public les innovations, c’est d’obliger les industriels à dévoiler leurs procédés de fabrication sous le sceau du secret avec divulgation automatique au bout d’une certaine durée. Et si on s’aperçoit que quelqu’un à fraudé, c’est simple, les responsables sont condamnés très lourdement.

Ça reste une sacrée intrusion dans les affaires privées, cela.

Cela suppose que l’intérêt technologique prévaut sur le Droit.

Je pense qu’il vaut mieux laisser faire. Surtout que l’amélioration de la communication et l’augmentation de matière grise font que cela se justifie de moins en moins.

Et puis, il ne faut pas oublier que le secteur chimique et pharmaceutique allemand se sont développés alors qu’ils ne jouissaient d’aucun brevet pour devenir parmi les meilleurs au monde.

L’absence de brevet crée d’autres incitations, l’inventeur se repose moins sur ses lauriers et continue à faire ce qu’il fait de mieux (c-a-d inventer) pour garder une longueur d’avance sur la concurrence.

Ph11

Le 20/07/2013 à 01h11

jun a écrit :

Peut être parce que c’est toujours sympa de récompenser les efforts des gens ?

Il y a déjà le marché qui récompense l’action économique et l’innovation dès lors qu’elle a une utilité. Cependant, cela demande de l’organisation pour pouvoir l’exploiter correctement. Et cette incitation peut être nettement plus incitative à exploiter l’invention.

L’économie rétribue suffisamment pour qu’on puisse se passer de privilèges, de titres, de statuts sociaux sortis tout droit de l’ancien régime.

2show7

Le 20/07/2013 à 07h17

C’est aussi la valeur des brevets qui est à remettre en cause car elle est surévaluer pour un petit rien (coins arrondis ou autre chose " />)

Nasmadoi

Le 20/07/2013 à 07h27

jun a écrit :

Parce que le brevet ce n’est pas qu’une histoire de grosse société :

http://www.numerama.com/magazine/25394-nintendo-condamne-pour-contrefacon-de-bre…

Question de Noob nitendo ne c’était pas contenté d’acheter les écrans et donc la techno a sharp?

Gilgen Abonné

Le 20/07/2013 à 08h25

Ph11 a écrit :

Et puis, il ne faut pas oublier que le secteur chimique et pharmaceutique allemand se sont développés alors qu’ils ne jouissaient d’aucun brevet pour devenir parmi les meilleurs au monde.

L’absence de brevet crée d’autres incitations, l’inventeur se repose moins sur ses lauriers et continue à faire ce qu’il fait de mieux (c-a-d inventer) pour garder une longueur d’avance sur la concurrence.

C’est comme les inventeur du WD-40 qui n’ont pas déposé de brevet, car comme cela pas besoin de divulguer la formule, la rendant ainsi plus difficile à copier.

after_burner

Le 20/07/2013 à 08h33

jj35 a écrit :

Bin, justement, je trouve assez réducteur de considérer les nombreux problèmes liés aux brevets, aux seuls pattent trolls.

Sans rentrer dans les “nombreux problèmes liés aux brevets”, (c’est un point de vue personnel), c’était juste pour dire qu’il faut tempérer l’enthousiasme de certains.

Citer les plus grandes société US, qui ne font pas que déposer des brevets donc, est hors sujet en quelques sortes.

jun

Le 20/07/2013 à 08h57

Ph11 a écrit :

Il y a déjà le marché qui récompense l’action économique et l’innovation dès lors qu’elle a une utilité. Cependant, cela demande de l’organisation pour pouvoir l’exploiter correctement. Et cette incitation peut être nettement plus incitative à exploiter l’invention.

L’économie rétribue suffisamment pour qu’on puisse se passer de privilèges, de titres, de statuts sociaux sortis tout droit de l’ancien régime.

Faire confiance au marché pour s’auto-réguler ? Je crois qu’on sait tout les deux où ça peut aller ce type d’histoire…

Nasmadoi a écrit :

Question de Noob nitendo ne c’était pas contenté d’acheter les écrans et donc la techno a sharp?

J’avoue ne pas avoir plus de détails sur cette histoire.

On peut imaginer que nintendo a acheté les brevets de sharp pour se garantir une exclusivité sur cette techno.

Florent_ATo

Le 20/07/2013 à 09h58

risbo a écrit :

Une seule solution:

(…)

Apprendre à faire des liens ? " />

Ph11

Le 20/07/2013 à 11h15

jun a écrit :

Faire confiance au marché pour s’auto-réguler ? Je crois qu’on sait tout les deux où ça peut aller ce type d’histoire…

:facepalm:

sr17

Le 20/07/2013 à 14h56

Ph11 a écrit :

Cependant, contrôler l’histoire est une chose impossible. On n’empêchera pas les guerres, les crises ou les révolutions.

Tenter de maîtriser l’histoire risque surtout d’aboutir à un système lourd et inadapté qui sera de plus en plus inadapté avec le temps et difficilement réformable. Sans parler des contrôles immoraux qu’il faudrait instaurer.

Au final, une telle société se prendra l’histoire dans les dents, comme par exemple l’Empire Romain ou l’URSS…

Et si l’humanité crève, alors elle aura fait son temps. La vouloir éternelle est un fantasme.

Maintenant, parler comme le fait linkin623 de création destructrice schumpeterienne concernant les faits historiques, c’est un peu osé.

La création destructrice n’est qu’un processus de réallocation spontanée des ressources suite à leur libération lors de l’obsolescence et de l’éviction des processus productifs qui les utilisaient et pas une théorie du tabula rasa. Cette évocation à plus à voir avec le matérialisme dialectique qu’autre chose et la création destructrice n’est pas du diamat.

Je pense sincèrement que les guerres ne sont pas inéluctables.

De la même façon que l’on peut éviter la violence par une attitude adaptée, on peut éviter les guerres en s’attaquant aux causes qui les engendrent avant qu’il ne soit trop tard.

D’ailleurs, ces causes ne sont pas forcément le fruit d’un équilibre naturel mais peuvent parfaitement découler de règles inadaptées.

L’histoire nous dit que la guerre physique est souvent le prolongement de la guerre économique. Et la dernière guerre mondiale en est la parfaite illustration.

De nombreux économistes comprennent aujourd’hui que nous sommes en train de répéter les processus qui ont mené à la guerre.

Pour éviter cela, il suffit de modifier quelque peu les paradigmes de manière à limiter l’avance d’une entreprise ou d’un pays sur les autres.

Bien sûr, avant de prendre des mesures interventionnistes pour tenter de forcer un égalitarisme utopique, autant d’abord supprimer les mesures interventionnistes qui favorisent les disparités économiques. Le brevet et la propriété intellectuelle étant par nature des mesures anti libérales.

sr17

Le 20/07/2013 à 15h06

Ph11 a écrit :

….

Ça reste une sacrée intrusion dans les affaires privées, cela.

Cela suppose que l’intérêt technologique prévaut sur le Droit.

Je pense qu’il vaut mieux laisser faire. Surtout que l’amélioration de la communication et l’augmentation de matière grise font que cela se justifie de moins en moins.

Quand une entreprises confisque le droit de créer des produits et de gagner de l’argent avec son immense portefeuille de brevets, je pense que c’est également une immense intrusion dans les affaires privées.

Mais quelque part, tu as raison, les progrès de l’instrumentation sont tels qu’un procédé peut être déduit par reverse engineering ou espionnage industriel. Le dépôt perds donc son utilité.

Et puis, il ne faut pas oublier que le secteur chimique et pharmaceutique allemand se sont développés alors qu’ils ne jouissaient d’aucun brevet pour devenir parmi les meilleurs au monde.

L’absence de brevet crée d’autres incitations, l’inventeur se repose moins sur ses lauriers et continue à faire ce qu’il fait de mieux (c-a-d inventer) pour garder une longueur d’avance sur la concurrence.

J’en suis totalement persuadé.

Il faut d’ailleurs souligner que le brevet détourne bonne partie des efforts de R&D pour contourner des brevets. Et contrairement aux croyances, cela aboutit le plus souvent à des solutions non idéales. A cela, il faut ajouter le coût énorme des dépôts et du juridique. Des montagnes d’argent détournées de la recherche.

sr17

Le 19/07/2013 à 16h28

Ah, c’est seulement maintenant qu’ils commencent à s’en préoccuper ?

Reznor26

Le 19/07/2013 à 16h30

Parfait. Qu’ils éradiquent ces mouches à m…., cette mafia légale.

Ensuite il faudra faire la même chose à la mafia des droits d’auteur.

Pas de raison que seules les entreprises soient protégées contres ces abus.

" />

2show7

Le 19/07/2013 à 16h37

sr17 a écrit :

Ah, c’est seulement maintenant qu’ils commencent à s’en préoccuper ?

Et en plus, certains nous prenaient pour des conspirateurs " />

jj35

Le 19/07/2013 à 16h39

Les gros “patent troll”, c’est à dire les grosses entreprises qui utilisent leurs brevets pour dominer le marché (MPAA avec ses droits d’auteur par exemple) commencent à s’inquiéter des plus petits. Il est vrai que ces derniers commencent à faire des dégâts même chez les gros.

J’espère que la réforme qui s’annonce n’oubliera pas les gros, mais j’ai comme un doute.

Ricard

Le 19/07/2013 à 16h41

jj35 a écrit :

Les gros “patent troll”, c’est à dire les grosses entreprises qui utilisent leurs brevets pour dominer le marché (MPAA avec ses droits d’auteur par exemple) commencent à s’inquiéter des plus petits. Il est vrai que ces derniers commencent à faire des dégâts même chez les gros.

J’espère que la réforme qui s’annonce n’oubliera pas les gros, mais j’ai comme un doute.

Une fourmi toute seule ne fait pas grand mal. Par contre, une colonie entière peut faire de sacrés dégâts." />

linkin623 Abonné

Le 19/07/2013 à 16h57

Bon alors

RAMBUS

Oracle

etc..

Hein quoi un " /> ?

#inception

Stargateur

Le 19/07/2013 à 17h07

Ricard a écrit :

Une fourmi toute seule ne fait pas grand mal. Par contre, une colonie entière peut faire de sacrés dégâts." />

c’est comme les morpions " />

Blakbear

Le 19/07/2013 à 17h18

linkin623 a écrit :

Bon alors

RAMBUS

SUN

Oracle

etc..

Hein quoi un " /> ?

#inception

Faut pas déconner, Sun dans les patents trolls… laisse les reposer en paix, leurs brevets qui étaient uniquement défensifs sont maintenant chez Oracle, c’est seulement à ce moment qu’ils sont devenus des armes de patents trolls.

sylvere

Le 19/07/2013 à 17h23

sr17 a écrit :

Ah, c’est seulement maintenant qu’ils commencent à s’en préoccuper ?

Avant c’étaient des entreprises américaines qui s’attaquaient à des boites étrangères, donc c’était pas trop dérangeant.

Maintenant que les entreprises américaines s’attaquent entre elles le phénomène est pris au sérieux.

sylvere

Le 19/07/2013 à 17h24

Blakbear a écrit :

Faut pas déconner, Sun dans les patents trolls… laisse les reposer en paix, leurs brevets qui étaient uniquement défensifs sont maintenant chez Oracle, c’est seulement à ce moment qu’ils sont devenus des armes de patents trolls.

En effet, Sun était plutôt pacifique, il confond peut-être avec SCO

cyrilleberger

Le 19/07/2013 à 17h30

sylvere a écrit :

Avant c’étaient des entreprises américaines qui s’attaquaient à des boites étrangères, donc c’était pas trop dérangeant.

Maintenant que les entreprises américaines s’attaquent entre elles le phénomène est pris au sérieux.

Euh non. IBM c’est dans les qnnées 80 qu’ils faisaient la tournée des entreprises américaines pour les raquetter. Cf le fameux “On a 20000 brevets. Vous voulez vraiment qu’on retourne à notre QG et qu’on trouve septs brevets que vous violez, ou vous payez 20m$ tout de suite.” en réponse à un “euh non, on viole pas ces septs brevets là,”http://en.swpat.org/wiki/Sun_Microsystems_inc.#Paying_IBM_for_nothing)

Le pattent trolling entre entreprises américaines, ça date.

sr17

Le 20/07/2013 à 15h26

jun a écrit :

Peut être parce que c’est toujours sympa de récompenser les efforts des gens ?

Ca c’est la vision “bisounours”.

En pratique, le brevet aboutit précisément à créer la situation inverse.

Des empires confisquent tout droit de créer par leurs gigantesques portefeuilles de brevet et leur verrouillage du marché.

Ton destin en tant que petit, c’est juste d’aller bosser dans leurs usines car ils sont les seuls à avoir le droit de fabriquer ou d’autoriser qui pourra fabriquer.

Parce que le brevet ce n’est pas qu’une histoire de grosse société :

http://www.numerama.com/magazine/25394-nintendo-condamne-pour-contrefacon-de-bre…

Et au cas où tu me dirais que c’est un cas exceptionnel, il n’y a qu’à voire le nombre de brevetant à la foire de paris…

Alors ça, on peut en parler parce que je connaît bien le milieu des petits inventeurs. La vérité, c’est que la plupart de ces braves gens se ruinent en brevets au lieu d’investir dans la commercialisation. L’aventure de la plupart des petits inventeurs se finit mal.

Mais on fait toujours rêver les gens avec les belles histoires exceptionnelles, on ne parle jamais du cas général.

La réalité, c’est que la majorité des petites inventions intéressantes n’auront jamais d’avenir. Et cela pour une raison simple : les gros acteurs qui contrôlent le marché n’en ont pas besoin.

Et si un brevet les intéresse, il leur suffit d’attendre que son inventeur, ruiné le cède pour une bouchée de pain.

Crevek

Le 20/07/2013 à 15h30

jun a écrit :

Si ces informations “nécessaires” ne sont pas précisées dans le brevet, elles ne sont pas protégées =).[/Quote]

Protéger ? Il faut encore avoir les reins financiers pour aller défendre un brevet. Elles seraient vraiment “protégées” que si l’action n’était pas à l’initiative du détenteur du brevet.

Quand tu n’as pas la possibilité économique de défendre un brevet, c’est une faille dans ton business model qui permettra à ce qu’on te copie bien avant la fin du brevet.

Mais comme les brevets sont aujourd’hui quasiment devenu nécessaire aux TPE/PME qui se créent, ils rédigent des brevets bidons sur des points qui ne sont pas “essentiels” à leur différenciation concurrentielle.

Le cas isolé c’est le système de brevet à la con américain, le cas général c’est celui du reste du monde, qui lui pose beaucoup moins de problème et qui est beaucoup moins médiatisé…

Il y a un autre système que le brevet qui permet de recentrer la R&D sur ce qu’elle devrait être : Le COV (certificat d’obtention végétale). Tu m’achètes une fois mon invention, et à chaque fois que tu la décline/répliques, tu me verses des royalties (fixées à l’avance en général par l’État il me semble). À l’inverse du brevet qui fait que le détenteur contrôle qui vend, comment il vend et la marge qu’il se fait, le COV par défaut ne limite ni qui vend (tout le monde peu commercialisé la technologie sous contrainte de verser les royalties), ni qui comment il le vend, ni quelle marge faire (vu qu’elle est fixe).

Et le secteur des semenciers se portent très bien en France, sans que ces derniers soient obligées de développer des flottes de commerciaux/magasins monstrueuses, et leur permet de se recentrer sur leur coeur de métier : la recherche.

[quote]Heuuuu justement si…

L’avantage à court termes (à l’échelle de l’humanité) : le monopole de 20 ans…

L’intérêt général pour l’humanité : le brevet tombe dans le domaine publique.

L’avantage c’est surtout qu’on a principalement des brevets sur de l’incrémental pour verrouiller le voisin et rarement de la vrai R&D.

jun

Le 20/07/2013 à 16h24

sr17 a écrit :

En pratique, le brevet aboutit précisément à créer la situation inverse.

Des empires confisquent tout droit de créer par leurs gigantesques portefeuilles de brevet et leur verrouillage du marché.

Ca dépend le pays, comme j’insiste lourdement là dessus.

J’ai pas l’impression qu’en france, ou plus largement en europe, on ait des grands empire qui monopolise l’innovation…

Tu ignores aussi le principe de brevet FRAND, généralement, la licence n’est pas “payé avant utilisation”, mais payé “après, en fonction du nombre d’unité du produit vendu”.

sr17 a écrit :

Alors ça, on peut en parler parce que je connaît bien le milieu des petits inventeurs. La vérité, c’est que la plupart de ces braves gens se ruinent en brevets au lieu d’investir dans la commercialisation. L’aventure de la plupart des petits inventeurs se finit mal.

Le problème n’est pas ici le principe de fond du brevet, mais ses conditions d’obtentions, là oui, y’a un gros débats. Si je me trompe pas, en decembre dernier le brevet unique européen a été voté, réduisant le coups de la protection au niveau européen de 36 000€ à 5 000€. Ca va en s’améliorant en europe.

Pour info, le brevet est bien plus accessible aux USA et en Chine, respectivement 2000€ et 600€.

Crevek a écrit :

À l’inverse du brevet qui fait que le détenteur contrôle qui vend, comment il vend et la marge qu’il se fait

T’aurais un exemple concret pour démontrer cela, de préférence en droit français ?

Pour le “qui vend”, bien entendu ça représente le droit de monopole, mais pour le comment et la marge, ça me semble plus des cas spécifiques du à un contrat de licence particulier.

Pour les spécificités du COV, j’avoue ne pas connaitre les spécifités du textes, qui après une rapide recherche semble assez récents en france.

Crevek

Le 20/07/2013 à 17h15

jun a écrit :

Le problème n’est pas ici le principe de fond du brevet, mais ses conditions d’obtentions, là oui, y’a un gros débats. Si je me trompe pas, en decembre dernier le brevet unique européen a été voté, réduisant le coups de la protection au niveau européen de 36 000€ à 5 000€. Ca va en s’améliorant en europe.

Ses conditions de défense aussi. Nombre de start up et/ou d’inventeur n’ont pas les reins financiers pour assumer des poursuites juridiques longues et couteuses. Et le recours en référé ne statut pas sur le fond (donc faudra toujours y passer).

Donc en plus du coût pour le brevet, il y a le coût de défense du brevet…

T’aurais un exemple concret pour démontrer cela, de préférence en droit français ?

Pour le “qui vend”, bien entendu ça représente le droit de monopole, mais pour le comment et la marge, ça me semble plus des cas spécifiques du à un contrat de licence particulier.

Le comment et la marge se négocient lors du licensing pour avoir le droit d’exploiter le brevet. Étant donné qu’en l’absence d’accord tu ne peux exploiter le brevet, celui qui détient le brevet peut te l’imposer et te l’impose dès qu’il en a le pouvoir (donc sauf en cas de petit détenteur contre grosse entreprise qui veut exploiter).

Je le sais d’autant plus que je suis déjà dans ce genre de démarche, en amont et déjà les premières batailles se jouent (sur quel SIG cela se basera, dans sur quel territoire, sur quel marché, etc.)

Pour les spécificités du COV, j’avoue ne pas connaitre les spécifités du textes, qui après une rapide recherche semble assez récents en france.

Il a l’avantage d’éviter le blocage, tout en rémunérant l’inventeur.

De plus, de part son fonctionnement, il évite d’avoir des protections sur des innovations incrémentales de peu d’importance (refus de délivrer le COV) et favorise les innovations de ruptures (dans le cas des plantes faut que ce soit une espèce à part entière dont les caractéristiques sont bien meilleures/différentes de ce qui existent).

sr17

Le 20/07/2013 à 18h09

jun a écrit :

Ca dépend le pays, comme j’insiste lourdement là dessus.

J’ai pas l’impression qu’en france, ou plus largement en europe, on ait des grands empire qui monopolise l’innovation…

Et pour cause, l’industrie européenne a largement perdu la guerre économique au profit des multinationales américaines.

La question, c’est de savoir si nous voulons que les américains restent les rois de la terre ad vitam aeternam, assis sur leur immense tas de brevet qui interdit pour longtemps(toujours ?) toute création au reste du monde.

Et il ne faut pas oublier que ces brevets apportent de l’argent donc la capacité de continuer d’acheter ou de créer d’autres brevets.

Le système des brevets est devenu une véritable arme de domination massive.

Tu ignores aussi le principe de brevet FRAND, généralement, la licence n’est pas “payé avant utilisation”, mais payé “après, en fonction du nombre d’unité du produit vendu”.

La encore, c’est juste de la théorie.

Dans l’économie moderne, un produit, c’est des milliers de brevet, pas juste des brevets FRAND.

Il n’est clairement pas possible de commercialiser un produit juste en payant des royalties. Cela coûterait beaucoup trop cher, le produit serait largement non compétitif.

Donc, dans la pratique, les seuls qui peuvent fabriquer et commercialiser des produits dans la réalité, ce sont les plus gros acteurs qui sont assis sur un tel tas de brevet qu’ils peuvent jouer la guerre d’intimidation juridique vis à vis de leurs concurrents.

J’ajouterais qu’aujourd’hui les bases de brevets contiennent des millions de brevets et qu’il n’est plus possible de créer le moindre produit, même simple sans enfreindre involontairement des dizaines de brevets.

Si la conception intégrait la vérification des brevets, cela ferait augmenter le prix des produits par 10, voir 100. C’est pourquoi les seuls qui peuvent créer des produits sont ceux dont la puissance financière permet de créer sans vérifier.

Le problème n’est pas ici le principe de fond du brevet, mais ses conditions d’obtentions, là oui, y’a un gros débats. Si je me trompe pas, en decembre dernier le brevet unique européen a été voté, réduisant le coups de la protection au niveau européen de 36 000€ à 5 000€. Ca va en s’améliorant en europe.

Pour info, le brevet est bien plus accessible aux USA et en Chine, respectivement 2000€ et 600€.

Le coût d’un brevet n’est pas limité au seul prix de son dépôt.

Si tu veux que ton brevet soit réellement effectif sur le plan juridique, il faudra faire appel à des experts. Et cela dans chaque zone ou les règles diffèrent.

Donc la encore, entre la théorie et la pratique, il y a un monde.

Et le fait de baisser le prix des brevets est un remède pire que le mal : cela permet justement aux entreprises et “patent trolls” de multiplier les brevets bloquants pour un coût modique.

T’aurais un exemple concret pour démontrer cela, de préférence en droit français ?

Pour le “qui vend”, bien entendu ça représente le droit de monopole, mais pour le comment et la marge, ça me semble plus des cas spécifiques du à un contrat de licence particulier.

Il suffit de regarder comment ça fonctionne en pratique et non en théorie.

Les grandes multinationales se servent à la fois de leur énorme réservoir de brevet, de leur immense capital et de leur maîtrise des canaux de distribution pour supprimer toute concurrence possible.

Face à cela, aucune petite entreprise n’a moyen de lutter. Même si elle dépose des brevets, elle n’a aucun moyen d’en tirer réellement de l’argent.

Le brevet n’est finalement qu’une arme de plus qui renforce des grands monopoles qui sont déjà bien assez puissants comme cela.

La seule conclusion raisonnable qui s’impose, c’est que le brevet n’est aujourd’hui qu’un facteur de déséquilibre économique.

2show7

Le 20/07/2013 à 21h27

Florent_ATo a écrit :

Apprendre à faire des liens ? " />

" />

il suffit d’éditer un lien qui marche et comprendre, c’est pas difficile, et ensuite effacer (les confusions arrivent vite, si on cherche à remplacer les contenus et laisser la chaîne centrale vide) " />

Ph11

Le 20/07/2013 à 22h39

sr17 a écrit :

Je pense sincèrement que les guerres ne sont pas inéluctables.

De la même façon que l’on peut éviter la violence par une attitude adaptée, on peut éviter les guerres en s’attaquant aux causes qui les engendrent avant qu’il ne soit trop tard.

D’ailleurs, ces causes ne sont pas forcément le fruit d’un équilibre naturel mais peuvent parfaitement découler de règles inadaptées.

L’histoire nous dit que la guerre physique est souvent le prolongement de la guerre économique. Et la dernière guerre mondiale en est la parfaite illustration.

De nombreux économistes comprennent aujourd’hui que nous sommes en train de répéter les processus qui ont mené à la guerre.

Pour éviter cela, il suffit de modifier quelque peu les paradigmes de manière à limiter l’avance d’une entreprise ou d’un pays sur les autres.

Personnellement, je n’y crois pas et de moins en moins. Cela suppose que les dirigeants soient éclairés, lucides, comprennent les forces qui sont en jeu et ceux-ci tendent à croire que l’histoire est finie, que les structures politiques soient rationnelles, que la pensée soit vraie…

La crise actuelle n’est qu’un retour de l’histoire après avoir voulu la maîtriser durant les décennies précédentes.

Sam LAYBRIZ

Le 21/07/2013 à 00h07

1er patent troll du genre: obligation pour google de payer des royalties à MS pour android !!

sr17

Le 21/07/2013 à 23h06

Ph11 a écrit :

Personnellement, je n’y crois pas et de moins en moins. Cela suppose que les dirigeants soient éclairés, lucides, comprennent les forces qui sont en jeu et ceux-ci tendent à croire que l’histoire est finie, que les structures politiques soient rationnelles, que la pensée soit vraie…

La crise actuelle n’est qu’un retour de l’histoire après avoir voulu la maîtriser durant les décennies précédentes.

Et pourtant, l’histoire est parsemée de chefs lucides, éclairés et intelligents.

Et les causes de la crise actuelle trouvent simplement leur source, à la fois dans les tendances naturelle(et mathématique) du capitalismes à l’instabilité, mais aussi et surtout dans les facteurs qui amplifient cette tendance.

Par exemple les changements technologiques qui influent grandement sur la productivité. Tout cela n’a pas été intégré au “logiciel” des états.

Pourtant, ce n’est pas faute d’économistes, de théoriciens et de mathématiciens qui ont analysé tout cela, prévenu des dangers, échafaudés des théories, mais également trouvé des solutions.

Mais voila, les politiques et les peuples partent toujours de l’idée que la voie la plus sage serait toujours forcément de ne rien changer. Le monde change, les règles n’évoluent pas.

Il n’est pas étonnant qu’il arrive un moment ou le système ne fonctionne plus.

Le vrai problème, c’est que l’enseignement scolaire se fait sur la base de l’enseignement de dogmes. On ne produit pas de gens capables de repenser le système.

sr17

Le 21/07/2013 à 23h23

Ph11 a écrit :

La crise actuelle n’est qu’un retour de l’histoire après avoir voulu la maîtriser durant les décennies précédentes.

Un informaticien qui travaille sur des simulations mathématiques te dira que l’instabilité économique n’est pas une fatalité. Il suffit des bonnes règles au bon endroit pour stabiliser parfaitement un modèle naturellement instable.

Dans toute l’histoire, les systèmes qui ont le mieux fonctionné étaient de bons compromis avec de bonnes règles. Pas des utopies de liberté totale, ni d’interventionnisme total, ni de communisme de papier. Simplement du bon sens.

Ph11

Le 21/07/2013 à 23h43

sr17 a écrit :

Et pourtant, l’histoire est parsemée de chefs lucides, éclairés et intelligents.

Je n’ai pas dit le contraire. Je ne dis pas qu’ils n’ont pas d’influence.

Cependant, il y a des faits qui dépassent leur pouvoir et leur influence.

Je pense même que les politiciens sont plus compétents qu’on le dit. Juste que les structures les dépassent, sont trop complexes pour un esprit humain.

Et les causes de la crise actuelle trouvent simplement leur source, à la fois dans les tendances naturelle(et mathématique) du capitalismes à l’instabilité, mais aussi et surtout dans les facteurs qui amplifient cette tendance.

C’est tout un ensemble de choses. Que ce soit l’evolution assez forte de l’innovation, le vieillissement de la population qui change des tendances d’épargne/investissements/endettement en consommation de l’épargne/désinvestissement/remboursements, des politiques sociales de l’immobilier, des réglementations bancaires mal foutue, des politiques de stimulation du crédit des banques centrales, le clientélisme, la non-maitrise des dépenses, la volonté de contrer les cycles qui font qu’on tire plus fort sur l’élastique qui finit par péter…

Le capitalisme est certes cyclique, certes mais la crise ne serait pas si grave si on n’avait pas déconné en croyant qu’on pouvait dominer les cycles économiques, donc dominer l’histoire.

Mais voila, les politiques et les peuples partent toujours de l’idée que la voie la plus sage serait toujours forcément de ne rien changer. Le monde change, les règles n’évoluent pas.

Je ne pense pas qu’il faille spécialement changer les règles tout le temps. Les changements aboutissent à une instabilité du cadre économique et de la société, ceux-ci empêchent notamment de se projeter dans l’avenir. La stabilité est aussi une vertu.

Cependant, en France, la législation est trop lourde, trop complexe, chère à appliquer, change tout le temps. Qui connaît par cœur la loi ?

Certaines choses doivent être assainies, simplifiées, mais pas détruites.

La politique, ce n’est pas détruire ce qui existe pour imposer ce qui n’existe pas, surtout que le changement a des conséquences systémiques non maîtrisées.

Il est impossible à l’homme de comprendre correctement la mécanique de la Société, du monde et donc des réformes censées être parfaites peuvent aboutir à la catastrophe. C’est même une des raisons du plantage du socialisme. Ça ne fonctionne pas par une logique if -> then.

On dénonce souvent les externalités négatives de l’action économique, mais on ne parle jamais de ces externalités qui viennent de l’action politique. Non, on a même tendance à considérer que la politique a quasi une essence divine, qu’il suffit de volonté politique,…

Et franchement, on ne peut pas dire que les politiques ne changent pas les règles…

Le vrai problème, c’est que l’enseignement scolaire se fait sur la base de l’enseignement de dogmes. On ne produit pas de gens capables de repenser le système.

Là, tu as tout à fait raison. Mais les politiques veulent un enseignement qui apprend à être de vrais robots républicains…

Ph11

Le 21/07/2013 à 23h57

sr17 a écrit :

Un informaticien qui travaille sur des simulations mathématiques te dira que l’instabilité économique n’est pas une fatalité. Il suffit des bonnes règles au bon endroit pour stabiliser parfaitement un modèle naturellement instable.

Alors, là, c’est du bullshit… Comme si on pouvait comparer l’économie à une simulation mathématique… C’est beaucoup trop complexe, trop chaotique, trop d’infos, trop d’inconnues. De plus, il est impossible de savoir correctement quelle est l’efficacité d’une politique.

Même si tu y arrives, tu auras à un moment un cygne noir, et c’est ce qui se passe…

Il faut un bon cadre réglementaire général, mais si tu crées une règle pour chaque cas, tu aboutis au bordel total, un système trop complexe, incompréhensible, nécessitant trop de ressources structurelles.

En plus, je te parles même pas de la corruption de ce système…

Le système parfait n’existe pas, il faut juste l’accepter.

Une solution, par exemple le système antifragile

Ph11

Le 22/07/2013 à 00h06

Il faut un bon cadre réglementaire général, mais si tu crées une règle pour chaque cas, tu aboutis au bordel total, un système trop complexe, incompréhensible, nécessitant trop de ressources structurelles.

En plus, je te parles même pas de la corruption de ce système…

Et d’un système réglementaire complexe et dynamique, je ne parle même pas de l’insécurité juridique que cela provoque, de l’aboutissement à une justice à 2 vitesse où ceux qui peuvent se permettre de bons avocats et surfer avec la loi s’en sortiront, souvent au détriment de ceux qui ne le peuvent pas.

Ou encore de la tentation de la violation de la séparation des pouvoirs vu que la justice s’alourdit et devient lente…

Pour que les gens respectent la loi, il faut faire des lois respectables.

sr17

Le 22/07/2013 à 00h36

Ph11 a écrit :

Alors, là, c’est du bullshit… Comme si on pouvait comparer l’économie à une simulation mathématique… C’est beaucoup trop complexe, trop chaotique, trop d’infos, trop d’inconnues. De plus, il est impossible de savoir correctement quelle est l’efficacité d’une politique.

Même si tu y arrives, tu auras à un moment un cygne noir, et c’est ce qui se passe…

Il faut un bon cadre réglementaire général, mais si tu crées une règle pour chaque cas, tu aboutis au bordel total, un système trop complexe, incompréhensible, nécessitant trop de ressources structurelles.

En plus, je te parles même pas de la corruption de ce système…

Le système parfait n’existe pas, il faut juste l’accepter.

Une solution, par exemple le système antifragile

La perfection n’existera jamais. Et comme tu le dit, la complexité d’une économie est telle qu’on ne pourra jamais corriger tous les micro-phénomènes.

Mais le but n’est pas la.

Aujourd’hui, ce sont carrément les grandes règles de base qui ne sont plus adaptées aux réalités de notre temps ni aux enjeux de l’humanité.

CaptainDangeax

Le 22/07/2013 à 07h12

linkin623 a écrit :

" /> L’humanité, pour survivre, doit se détruire.

Tiens, ça me fait penser à Zork dans le 5me élément. Ta vision est réductrice, en effet on ne peut pas recycler indéfiniment ce qui a été détruit et selon la thermodynamique, l’entropie de l’univers augmente. Donc, quand tu auras tout détruit, tu n’auras plus rien et tu n’auras même plus les moyens de reconstruire, puisque plus d’énergie. Ce mode de pensée est catastrophique pour l’avenir de notre planète aux ressources limitées, c’est pourquoi il faut passer à un développement DURABLE.

Ph11

Le 22/07/2013 à 09h52

sr17 a écrit :

La perfection n’existera jamais. Et comme tu le dit, la complexité d’une économie est telle qu’on ne pourra jamais corriger tous les micro-phénomènes.

Mais le but n’est pas la.

Aujourd’hui, ce sont carrément les grandes règles de base qui ne sont plus adaptées aux réalités de notre temps ni aux enjeux de l’humanité.

Mais on fonctionne déjà comme ça ! Et c’est pour ça qu’on est en crise.

Tu ne feras que créer des distorsions, tu bougeras les risques. C’est une utopie, l’homme a besoin de règles simples et claires, pas d’un fantasme technocratique soviétisant.

127.0.0.1

Le 19/07/2013 à 17h38

Car il existe une différence capitale entre une entreprise cherchant à protéger sa propriété intellectuelle et un troll

Je sens que les sociétés “patent-troll” vont se mettre à fabriquer des trucs pourris dans leur garage, juste pour se présenter comme une “entreprise cherchant à protéger sa propriété intellectuelle”.

A mon sens, le problème c’est surtout la recevabilité de certains brevets.

Zergy

Le 19/07/2013 à 18h01

linkin623 a écrit :

Bon alors

RAMBUS

Apple

Oracle

Microsoft

Samsung

etc…

Hein quoi un " /> ?

#inception

" />

WereWindle

Le 19/07/2013 à 18h49

127.0.0.1 a écrit :

Je sens que les sociétés “patent-troll” vont se mettre à fabriquer des trucs pourris dans leur garage, juste pour se présenter comme une “entreprise cherchant à protéger sa propriété intellectuelle”.

A mon sens, le problème c’est surtout la recevabilité de certains brevets.

oui tout simplement. (même si je vois mal des mecs ne sachant pas faire la différence entre un fer à souder et une clé de 12 produire quoi que ce soit dans un garage " />)

jun

Le 19/07/2013 à 18h52

Cela est une bonne nouvelle, les brevet américains se rapprocherais ainsi de leur équivalent français, conçu avec bien plus de bon sens…

jj35 a écrit :

Les gros “patent troll”, c’est à dire les grosses entreprises qui utilisent leurs brevets pour dominer le marché (MPAA avec ses droits d’auteur par exemple) commencent à s’inquiéter des plus petits. Il est vrai que ces derniers commencent à faire des dégâts même chez les gros.

Le droit d’auteur et les brevet, même s’ils reposent tout les deux sur un socle commun, sont quand même largement différent.

La ou le brevet à l’américaine peut empêcher l’utilisation d’une technologie, le droit d’auteur ne donne un monopole que sur l’oeuvre, pas sur les moyens de produire l’oeuvre. Le droit d’auteur ne permet pas de protéger le concept de “zombie” et n’empêche personne d’autre d’utilisé des zombies dans une nouvelle oeuvre.

Si le droit d’auteur n’était pas aussi souple, on n’aurait pas pu faire plus de 50 films dans toute l’histoire du cinéma…

Reznor26 a écrit :

Ensuite il faudra faire la même chose à la mafia des droits d’auteur.

Pas de raison que seules les entreprises soient protégées contres ces abus.

Là ou le brevet américain peut nuire à l’inovation, le droit d’auteur ne permet pas d’abus qui nuit à la création.

C’est même tout le contraire dans le droit d’auteur français.

Par exemple, dans le cadre d’une reprise, si l’oeuvre original n’a pas été altéré l’auteur compositeur ne peux pas s’opposer à la reprise de sa chanson. L’auteur ne peut s’y opposer (jouer de ses droit moraux) que si l’oeuvre est dénaturé. Bien sur cela ne dédouane pas la personne effectuant la reprise de payer les droits nécessaires à la diffusion de l’oeuvre.

Pour aller plus loin, dans ses droit moraux un auteur peut jouir d’un droit de retrait, et faire ainsi cesser la diffusion d’une oeuvre, c’est très rare, car l’auteur est plutôt considérer “en tort”, le droit favorise la diffusion de l’oeuvre.

127.0.0.1 a écrit :

A mon sens, le problème c’est surtout la recevabilité de certains brevets.

Question de mentalité, mais c’est sur que la mentalité américaine : “on te file ton brevet, on verra plus tard si y’a des problèmes…” ne peut que poser des problèmes…

Mais invalider des brevet non utilisé, ça ne peut être que bon =).

Winderly

Le 19/07/2013 à 18h52

sr17 a écrit :

Ah, c’est seulement maintenant qu’ils commencent à s’en préoccuper ?

il est « désormais temps de corriger ce problème »

Mon interprétation :

Ils s’attaquent à nous aussi maintenant ! Aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah !

sr17

Le 19/07/2013 à 19h01

cyrilleberger a écrit :

Euh non. IBM c’est dans les qnnées 80 qu’ils faisaient la tournée des entreprises américaines pour les raquetter. Cf le fameux “On a 20000 brevets. Vous voulez vraiment qu’on retourne à notre QG et qu’on trouve septs brevets que vous violez, ou vous payez 20m$ tout de suite.” en réponse à un “euh non, on viole pas ces septs brevets là,”http://en.swpat.org/wiki/Sun_Microsystems_inc.#Paying_IBM_for_nothing)

Le pattent trolling entre entreprises américaines, ça date.

Oui, et pas qu’un peu.

Et d’ailleurs je ne crois pas un instant qu’ils mettront fin à ce juteux système qui permet à leurs entreprises de racketter la terre entière.

Ca fait d’ailleurs des années qu’il y a de l’agitation de bras autour de ce sujet. Et toujours rien de concret.

linkin623 Abonné

Le 19/07/2013 à 19h13

Blakbear a écrit :

Faut pas déconner, Sun dans les patents trolls… laisse les reposer en paix, leurs brevets qui étaient uniquement défensifs sont maintenant chez Oracle, c’est seulement à ce moment qu’ils sont devenus des armes de patents trolls.

Oui désolé, je pensais à Oracle en réalité (qui utilise toujours la marque “SUN”)

Zergy a écrit :

" />

" /> Eh sp’a faux

after_burner

Le 19/07/2013 à 19h23

Les patents trolls c’est pas des entreprises qui ne font que déposer des “idées” sans même avoir d’applications derrière ou exploiter ces processus d’une manière pratique?

Si c’est le cas, faut pas ranger IBM/Oracle etc… dans le lot, ils ne vivent pas que de brevets et leur brevet couvrent des applications concrètes non?

jj35

Le 19/07/2013 à 19h34

Bin, justement, je trouve assez réducteur de considérer les nombreux problèmes liés aux brevets, aux seuls pattent trolls.

hansi

Le 19/07/2013 à 19h56

Pris à leur propre piège !

J’imagine déjà les avocats des deux parties en train de tenter de prouver que les brevets de l’autre, c’est le MAL, tout en essayant de justifier du portefeuille de brevets de leurs propres clients, et des abus répétés qu’il devront tenter de cacher ou de minimiser.

Sortez le pop corn : avec des charlots pareils, je sens qu’on va vraiment se marrer.

risbo

Le 19/07/2013 à 19h58

Une seule solution:

http://www.imdb.com/title/tt1740707/

sr17

Le 19/07/2013 à 20h30

jj35 a écrit :

Bin, justement, je trouve assez réducteur de considérer les nombreux problèmes liés aux brevets, aux seuls pattent trolls.

Tout à fait.

L’inconvénient des brevets, c’est qu’ils accentuent notoirement l’instabilité du système capitaliste en augmentant sensiblement le poids économique des pays dominateurs. Voir au final d’un seul pays.

C’est un système qui n’est plus du tout adapté aux enjeux du 21ième siècle. Pour éviter les guerres, les famines et la résurgence de l’esclavagisme, il faudrait au contraire tendre vers un système qui favorise un développement harmonieux et équitable de tous les pays.

linkin623 Abonné

Le 19/07/2013 à 21h29

sr17 a écrit :

Tout à fait.

L’inconvénient des brevets, c’est qu’ils accentuent notoirement l’instabilité du système capitaliste en augmentant sensiblement le poids économique des pays dominateurs. Voir au final d’un seul pays.

C’est un système qui n’est plus du tout adapté aux enjeux du 21ième siècle. Pour éviter les guerres, les famines et la résurgence de l’esclavagisme, il faudrait au contraire tendre vers un système qui favorise un développement harmonieux et équitable de tous les pays.

" /> Le brevet est un élément essentiel du système capitaliste. C’est lui qui octroie, via le droit donné par l’Etat, à un monopole temporaire. La question du monopole et de l’oligopole est centrale chez les classiques et les néo-libéraux.

Sinon je doute qu’un système de développement harmonieux tienne, car comme disais Dupontel “il y a toujours un homme prêt à enfoncer d’autres hommes” ^^

jun

Le 19/07/2013 à 22h06

sr17 a écrit :

Tout à fait.

L’inconvénient des brevets, c’est qu’ils accentuent notoirement l’instabilité du système capitaliste en augmentant sensiblement le poids économique des pays dominateurs. Voir au final d’un seul pays.

C’est un système qui n’est plus du tout adapté aux enjeux du 21ième siècle. Pour éviter les guerres, les famines et la résurgence de l’esclavagisme, il faudrait au contraire tendre vers un système qui favorise un développement harmonieux et équitable de tous les pays.

Excuse moi, mais le raisonnement me semble bancale.

D’abord, ça ignore un point fondamentale du brevet : rendre l’invention publique. Le brevet c’est un deal entre l’état et l’inventeur : pour obtenir un monopole à durée limité, il faut rendre l’invention publique, à l’issus de la période de monopole l’invention tombe dans le domaine publique.

Exemple : le procédé de fabrication du paracetamol est dans le domaine publique aujourd’hui… Qu’en serait-il si son inventeur n’avait pas rendu ce procédé publique ? S’il avait garder secret ce procédé ?

Ensuite le monopole n’est pas éternel. S’il y a un débat à avoir c’est bien plus sur la durée du brevet. 20 ans dans l’électronique c’est clairement abusé, on sera d’accord j’imagine, mais dans l’aéronautique ou les pharmaceutiques, ou la recherche peut prendre une vingtaine d’année, n’accordé qu’un monopole de 3 ans ne permettrait pas de rentabiliser la recherche.

Un développement harmonieux entre les pays ? Pour qu’un brevet ait de la valeur il faut qu’il soit reconnu, je doute que la corée du nord ou l’iran reconnaissent quelconque valeur aux brevet déposés aux USA.

La France reconnait les brevet ricains mais uniquement car nous avons des accords avec ce pays. Mais quand bien même ces accords sur la PI précise bien que c’est le droit du pays du défendant qui est utilisé. Un exemple concret : si monsento attaqué un fermier français sur un brevet sur l’adn du maïs, cette compagnie serait débouté car on ne brevette pas sur le vivant en france. Dans le même genre monsento s’est fait débouté en Inde sur un sujet plus ou moins similaire.

Les grands procès aberrants pour des brevets, des brevets qui plombent l’économie, oui, mais surtout aux USA =) (ou pus globalement dans le common wealth). Les grands détenteurs de brevet américains se risque rarement à tenter un procès en dehors de chez eux, particulièrement en France, Russie et Chine…

sr17

Le 19/07/2013 à 22h47

linkin623 a écrit :

" /> Le brevet est un élément essentiel du système capitaliste. C’est lui qui octroie, via le droit donné par l’Etat, à un monopole temporaire. La question du monopole et de l’oligopole est centrale chez les classiques et les néo-libéraux.

Sinon je doute qu’un système de développement harmonieux tienne, car comme disais Dupontel “il y a toujours un homme prêt à enfoncer d’autres hommes” ^^

Alors nous continueront à reproduire les erreurs de l’histoire. A savoir les rapports de domination économiques qui aboutissent inéluctablement et régulièrement à des guerres, à l’asservissement.

Et tout cela avec la technologie qui rends les armes toujours plus effroyables.

L’humanité n’a pas le choix, si elle veut survivre, elle doit changer.

Et le meilleur moyen d’aller dans la voie d’un développement harmonieux c’est bien de commencer à abolir tous les facteurs qui détruisent l’harmonie.

sr17

Le 19/07/2013 à 23h28

jun a écrit :

Excuse moi, mais le raisonnement me semble bancale.

D’abord, ça ignore un point fondamentale du brevet : rendre l’invention publique. Le brevet c’est un deal entre l’état et l’inventeur : pour obtenir un monopole à durée limité, il faut rendre l’invention publique, à l’issus de la période de monopole l’invention tombe dans le domaine publique.

Exemple : le procédé de fabrication du paracetamol est dans le domaine publique aujourd’hui… Qu’en serait-il si son inventeur n’avait pas rendu ce procédé publique ? S’il avait garder secret ce procédé ?

Ensuite le monopole n’est pas éternel. S’il y a un débat à avoir c’est bien plus sur la durée du brevet. 20 ans dans l’électronique c’est clairement abusé, on sera d’accord j’imagine, mais dans l’aéronautique ou les pharmaceutiques, ou la recherche peut prendre une vingtaine d’année, n’accordé qu’un monopole de 3 ans ne permettrait pas de rentabiliser la recherche.

Un développement harmonieux entre les pays ? Pour qu’un brevet ait de la valeur il faut qu’il soit reconnu, je doute que la corée du nord ou l’iran reconnaissent quelconque valeur aux brevet déposés aux USA.

La France reconnait les brevet ricains mais uniquement car nous avons des accords avec ce pays. Mais quand bien même ces accords sur la PI précise bien que c’est le droit du pays du défendant qui est utilisé. Un exemple concret : si monsento attaqué un fermier français sur un brevet sur l’adn du maïs, cette compagnie serait débouté car on ne brevette pas sur le vivant en france. Dans le même genre monsento s’est fait débouté en Inde sur un sujet plus ou moins similaire.

Les grands procès aberrants pour des brevets, des brevets qui plombent l’économie, oui, mais surtout aux USA =) (ou pus globalement dans le common wealth). Les grands détenteurs de brevet américains se risque rarement à tenter un procès en dehors de chez eux, particulièrement en France, Russie et Chine…

Malheureusement, tout cela est plus théorique que pratique.

Rendre public une invention ? Les brevets sont aujourd’hui rédigés intelligemment pour ne divulguer que les points bloquants, pas l’ensemble des informations nécessaires.

Pour un seul exemple “utile” comme celui que tu cites, il y a des milliers de brevets bidons et de mauvais exemples qui déservent à la fois l’innovation, la libre concurrence, l’harmonie économique et l’égalité sociale.

Pour défendre le brevet, on cite toujours quelques exemples isolés, pas le cas général. On évoque toujours les avantages à court terme pour quelques uns, pas l’intérêt général de l’humanité.

Enfin, il y aurait un moyen beaucoup plus simple de rendre public les innovations, c’est d’obliger les industriels à dévoiler leurs procédés de fabrication sous le sceau du secret avec divulgation automatique au bout d’une certaine durée. Et si on s’aperçoit que quelqu’un à fraudé, c’est simple, les responsables sont condamnés très lourdement.

Il serait également possible d’autoriser les brevets uniquement pour les TRES rares inventions exceptionnelles, celles qui sont justement invoquées par les défenseurs des brevets pour justifier ce dispositif.

D’autres systèmes sont possibles pour peu qu’on accepte de réfléchir.

Et puis, au fond, pourquoi forcément protéger l’innovation ?

L’innovation n’a jamais été aussi rapide, c’est aussi un facteur déstabilisant indéniable pour l’humanité et la société humaine.

Il faudrait être naif pour croire que la technologie n’apporterait forcément que du bon. L’humanité a donc besoin de temps pour “digérer” les changements.