Pour justifier la future régulation des contenus en ligne par le CSA, son président Olivier Schrameck a expliqué ce matin qu’internet était « à l’intérieur des frontières de l’audiovisuel », qu’il passe par la télévision connectée ou « les ordiphones » (comprendre « smartphones » en langage post XIXe siècle).

« Internet n’a pas de frontière, mais précisément il est à l’intérieur des frontières de l’audiovisuel, par tous les canaux d’accès, les ordiphones, les tablettes, les ordinateurs, la télévision connectée qui se développe de plus en plus. C’est bien Internet qui surgit au sein de la télévision, qui l’accompagne même avec ses écrans compagnons qui permettent d’assurer une réactivité. » C’est en ces quelques mots qu’Olivier Schrameck a tenté de légitimer la future régulation du Net par le CSA.

Dans le 7 - 9 de France Inter, le président de cette future autorité publique indépendante l’assure : « Il n’y a pas l’audiovisuel d’un côté et le numérique de l’autre, il y a les flux croisés mêlés d’un ensemble concentré, globalisé, mais qui doit rester globalisé. »

Le changement ce n'est pas maintenant

Tout aussi intéressant, sur Hadopi, le même Schrameck a confirmé que le changement ce n’est pas pour maintenant, contrairement à ce que claironnait sur Twitter Aurélie Filippetti. « En ce qui concerne ce qu’on appelle la riposte graduée, nous préférons qu’il n’y ait pas de changement. C’est-à-dire qu’en dernier lieu s’il y a sanction, cette sanction revient au juge judiciaire et non pas à des sanctions administratives qui seraient distribuées comme des infractions au stationnement. » Le dispositif sera donc identique en tout point à celui actuellement en vigueur au sein de la Hadopi.

La délicate quête de légitimité

Le 9 juillet, au Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des Médias, le président du Conseil avait déjà décrit l’intérêt du transfert de déguisement de la Hadopi. « Le point essentiel est que ce relais permettra au CSA de devenir un interlocuteur légitime des acteurs du numérique (…) Si nous récupérons des compétences de fond, mais aussi des compétences humaines qui étaient réunies autour de l’Hadopi, nous pourrons dialoguer de façon responsable ». Une véritable quête de légitimité du CSA, comme si celle-ci pouvait se décréter pour cette institution tout encore parfumée au tube cathodique.

Sur France Inter, Schrameck insiste pourtant sur cette voie : « ce qui nous importe c’est que nous puissions réunir au CSA des compétences, des expériences en matière d’études, d’observations et de veille de l’Internet et que nous soyons considérés par les acteurs de l’Internet comme des partenaires légitimes susceptibles d’entrer avec eux dans un dialogue. » Bientôt les Labs Hadopi au CSA ? 

Superviser les engagements des acteurs du net

Avec cette légitimité en poche, le CSA compte en tout cas être en état de superviser les contenus sur le Net. Se dessine ici les petits plans du rapport Lescure. Ce rapport veut justement confier ce képi au CSA, lequel serait alors juge des engagements de tous les acteurs en ligne au profit de l’exception culturelle (voir notre panorama des futures compétences du CSA).

Quels engagements ? Cela visera par exemple la mise en avant des vidéos françaises ou européennes sur la page d'accueil des plateformes vidéos par exemple. Dans l’autre plateau de la balance, ces acteurs se verraient miroiter une série de bonus, comme un accès privilégié aux œuvres, aux aides publiques voire à la priorisation des débits. Une priorisation qui ne choque en rien l'institution. « Attaché à la diffusion de contenus audiovisuels légaux de qualité sur Internet, le CSA pourrait ne pas être opposé à la nécessité de prioriser ces flux » a déjà soutenu dans le passé Emmanuel Gabla, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Devenir gendarme de l'État de droit en ligne

En réalité, le rôle du CSA dépassera allègrement la gestion des engagements des Dailymotion, iTunes et autres YouTube en faveur de la sacro-sainte exception culturelle. Olivier Schrameck compte aussi faire de l’institution le chef d’orchestre des acteurs du Net afin de vérifier pas moins « qu’ils respectent les éléments minimaux de l’État de droit et de la vie en société, protection de la vie personnelle des gens, protection des jeunes publics et des publics sensibles, pluralisme... » Car selon lui, « ce sont des règles qui doivent s’imposer quels que soient le contenu et les canaux. »

Schrameck, qui nous parle d’ordiphone, veut donc en tout cas faire preuve de modernisme : « Le CSA a toujours été de mon point de vue trop conçu comme un gendarme de l’audiovisuel. Ce n’est pas là pour l’essentiel son rôle. Son rôle est d’être la maison de l’audiovisuel, là où les gens se rencontrent, échangent leur perception. (...) Il y a des cas où si les avertissements ne sont pas suivis d’effet, la sanction s’impose, mais la sanction est toujours un échec. » Bref, un super régulateur de l’octet, un képi caché, mais une ancestrale matraque toujours à portée de main.