L’équivalent espagnol de la CNIL vient d’infliger une amende de 900 000 euros à Google, pour trois « violations graves » à la législation relative à la protection des données personnelles. Alors que d’autres procédures similaires ont été engagées en Europe à l’encontre du géant de l’internet -et notamment en France- cette décision pourrait être la première d'une longue série.

José Luis Rodríguez Álvarez, le directeur de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) a annoncé hier avoir pris une ordonnance dans le cadre d'un litige concernant Google. En cause dans cette affaire, les dernières règles de confidentialité mises en place par le géant de l’internet, le 1er mars 2012. La firme américaine a ainsi été reconnue coupable de « violations graves » vis-à-vis de la législation espagnole relative aux données personnelles. Pour chacun de ces manquements, l’autorité administrative a infligé une amende de 300 000 euros à Google - soit un total de 900 000 euros.

Trois « violations graves » à la législation relative aux données personnelles

Dans le détail, l’agence explique avoir tout d’abord constaté durant ses investigations que la firme de Mountain View avait recueilli et traité illégalement des données personnelles d’internautes espagnols dans le cadre de ses différents services (Gmail, Recherche, etc.). En l’occurrence, Google a été mis à l’amende pour avoir stocké et maintenu des informations « pour une durée indéterminée ou injustifiée », en infraction avec la loi. Aux yeux de l’autorité administrative, l’entreprise américaine a également « entravé et, dans certains cas, empêché l'exercice du droit d'accès, de rectification, d’annulation et d’opposition » des internautes.

Deuxièmement, l’homologue espagnole de la CNIL affirme que Google ne donne pas assez d'informations à ses utilisateurs quant aux données qu’il collecte et à quelles fins. Après s’être penchée sur près d'une centaine de produits et services proposé par le géant de l’internet, l’AEPD a en effet conclut que ce dernier ne fournissait pas les éléments de compréhension adéquats à l’égard de ses utilisateurs : termes trop imprécis, expressions pouvant prêter à confusion, etc. « Sur 8 pages, Google emploie à 30 reprises des termes comme "nous pourrons", "pourra", "pourront" ou "il est possible". Tout ceci, ainsi que l’utilisation d'autres expressions ambiguës telles que "meilleure expérience utilisateur", conduit à une politique indéterminée et peu claire en matière de vie privée » tranche l’agence de protection des données.

Enfin, l’institution tacle la combinaison de données qu’effectue Google au travers de ses différents services (par exemple lorsqu’un internaute se sert de Drive, puis de Google Maps,...). Aux yeux de l’AEPD, les internautes ne sont pas conscients de l’utilisation qui est faite de leurs données par la firme de Mountain View lorsqu’ils profitent de plusieurs de ses services. « Cette combinaison des données collectées dans le cadre d’un service avec celles obtenues dans un autre permet à Google d'enrichir les informations personnelles qu’il conserve, dépassant largement les attentes raisonnables de l'utilisateur moyen, qui n'est pas au courant de la masse et de la nature transversale de ce traitement des données » conclut l’autorité.

La première sanction d'une longue série ?

Cette sanction financière - une goutte d’eau au regard des milliards de chiffre d’affaires réalisés par Google chaque mois - demeure hautement symbolique. C’est en effet la première fois que le géant de l’internet se fait sanctionner en Europe en raison de ses nouvelles règles de confidentialité. Et d’autres sanctions pourraient bien suivre... L’entreprise américaine est en effet dans le collimateur du « G29 » depuis février 2012. Différentes procédures ont été engagées à son encontre sur des plans nationaux, après des tentatives de discussion restées infructueuses aux yeux des autorités concernées. En France, la CNIL a ainsi ouvert une procédure de sanction en septembre, dont les suites se font attendre.

Également tenu de se conformer sans attendre à la législation espagnole, Google a fait savoir à El Pais qu’il prendrait « une décision » concernant la suite des choses.