La licence globale reste « la meilleure solution » selon la SPEDIDAM
Interview de Xavier Blanc
Le 06 février 2014 à 10h00
4 min
Droit
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À l’occasion du Midem de Cannes, la SPEDIDAM (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes) a dévoilé cette semaine un « livre blanc » (PDF) de propositions législatives visant à améliorer la situation des artistes-interprètes- des musiciens pour la plupart, dont le statut contractuel est différent des artistes dits principaux. Mais s’il est proposé de mettre en œuvre un système de gestion collective obligatoire ou d’étendre au cloud le régime de la copie privée, l’on peut noter l’absence de proposition concernant la licence globale, que défend pourtant de longue date l’organisation. Xavier Blanc, directeur des affaires juridiques et internationales de la SPEDIDAM, s’en explique aujourd’hui dans PC INpact.
Vous ne faites pas référence à la licence globale dans vos récentes propositions législatives, est-ce volontaire ?
Oui, absolument ! On est dans un contexte sur un plan législatif où tout ce qui se profile à court terme ne pourra pas inclure cette solution. La licence globale, l'on pense toujours que c'était la plus responsable des solutions pour tout ce qui concerne les échanges entre particuliers, mais nous ne la reprenons pas comme une proposition à court terme dans le cadre de ces huit propositions. Donc toutes nos propositions, toutes les choses qui nous paraissent intéressantes, sont dans nos huit propositions.
On est toujours convaincus que la licence globale est la meilleure solution. Maintenant, ce n'est pas le moment, là, tout de suite, de revenir avec cette proposition. On n'aurait qu'une réaction à court terme, exacerbée et violente de la majorité des ayants droit et d'un bon nombre d'interlocuteurs, ce qui brouillerait le débat... Regardez, s'il y avait une neuvième proposition qui serait la licence globale, l'on ne parlerait que de ça ! Alors que les autres nous préoccupent. Vous comprenez pourquoi on ne l'a pas intégrée. Toute demande que l'on peut faire pour les artistes-interprètes devient cannibalisée dès lors que l'on parle de licence globale...
Quelle est aujourd'hui votre priorité ?
C'est de faire comprendre au grand public que lorsqu'il achète une chanson sur iTunes ou qu'il paie quelque chose sur Deezer, rien ne va aux artistes-interprètes. Johnny Hallyday va percevoir quelque chose, mais tous les musiciens qui sont autour de lui (le batteur, le bassiste, etc.) ne perçoivent rien de rien ! Notre proposition numéro 3 vise ainsi à changer la situation d'aujourd'hui, qui fait que les artistes-interprètes n'ont pas de rémunération pour tout ce qui est services à la demande, streaming et téléchargement, y compris lorsqu'il s'agit de services commerciaux payants. C'est ça notre priorité.
Comment comptez-vous peser dans le cadre des débats sur le projet de loi sur la création que devrait bientôt présenter Aurélie Filippetti ?
En expliquant, à chaque fois que l'on peut avoir ce débat-là, par exemple dans le cadre du Midem, dans nos bulletins d'actualité, dans les discussions que l'on peut avoir avec les parlementaires, dans les relations que l'on peut avoir le ministère de la Culture, quelle elle la situation des artistes-interprètes. Nous pensons qu'à force de démontrer que cette situation est inéquitable, il va y avoir une réaction saine des pouvoirs publics.
Avez-vous rencontré la ministre de la Culture lors du Midem ?
Oui, elle est passée sur notre stand, comme elle le fait habituellement. Mais on a déjà eu l'occasion de la rencontrer pour lui présenter nos demandes sur ce point, dans le cadre des travaux sur le rapport Lescure. Maintenant, l'on va voir ce qui va être fait. Aujourd'hui, si nous l'avons bien compris, les pouvoirs publics s'apprêtent à travailler sur un projet de législation, l'on va donc voir ce qu'il y a dedans.
Pour revenir à la licence globale, quel regard portez-vous sur les travaux de la Hadopi concernant un dispositif de « rémunération proportionnelle du partage » ?
Je ne sais pas du tout où ils en sont sur cette réflexion. Je n'ai pas suivi les travaux de la Hadopi sur cette question-là, je ne peux donc malheureusement pas vous répondre...
Merci Xavier Blanc.
La licence globale reste « la meilleure solution » selon la SPEDIDAM
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Vous ne faites pas référence à la licence globale dans vos récentes propositions législatives, est-ce volontaire ?
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Quelle est aujourd'hui votre priorité ?
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Comment comptez-vous peser dans le cadre des débats sur le projet de loi sur la création que devrait bientôt présenter Aurélie Filippetti ?
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Avez-vous rencontré la ministre de la Culture lors du Midem ?
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Pour revenir à la licence globale, quel regard portez-vous sur les travaux de la Hadopi concernant un dispositif de « rémunération proportionnelle du partage » ?
Commentaires (69)
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Abonnez-vousLe 06/02/2014 à 12h57
Le 06/02/2014 à 12h58
Le 06/02/2014 à 12h59
Y’a quoi comme autre solution que la licence globale ?
Moi j’aimerais bien payer un forfait global et répartir en fonction des artistes de mon choix (le truc c’est qu’il faudrait vérifier qu’on ne reverse pas à un membre de sa famille).
Le 06/02/2014 à 13h09
Le 06/02/2014 à 13h38
Une licence globale ? Ca existe déjà ! Ca s’apelle la taxe copie privée " />
Le 06/02/2014 à 13h40
Le 06/02/2014 à 13h43
Le 06/02/2014 à 13h44
Le 06/02/2014 à 13h45
Le 06/02/2014 à 13h46
Le 06/02/2014 à 13h53
Le 06/02/2014 à 13h58
Il y a longtemps, j’aurais été pour la licence globale (en fait je l’ai certainement été).
Mais depuis j’ai compris que ce système aussi présente des inconvénients.
Maintenant je suis contre, c’est ce qui arrive en général quand on traine trop pour évoluer (le train continue sa course).
Le 06/02/2014 à 14h09
Le 06/02/2014 à 14h11
Le 06/02/2014 à 14h13
Le 06/02/2014 à 14h16
Le 06/02/2014 à 14h16
En tout cas, c’est amusant, mais il y a 5 ans, j’étais un des rares anti-licence globale sur PCI, et je m’en prenais plein la tronche " />
Le 06/02/2014 à 14h19
Le 06/02/2014 à 14h22
Le 06/02/2014 à 14h25
Le 06/02/2014 à 14h26
Je me permets de reposer la question :
Quelle serait la meilleure solution selon vous ?
Le 06/02/2014 à 14h29
Le 06/02/2014 à 14h35
Le 06/02/2014 à 14h59
Le 06/02/2014 à 15h01
Le 06/02/2014 à 15h12
Le 06/02/2014 à 15h14
Le 06/02/2014 à 15h33
Le 06/02/2014 à 15h53
Ne rêvez pas, c’est pour nous tondre avec une nouvelle redevance à 200€/an…
Le 06/02/2014 à 15h54
Mouais. Cela sera une nouvelle nationalisation de la culture. La culture française, depuis la création du ministère, c’est plus ça…
Ce n’est pas le contribuable qui doit financer la culture, mais les spectateurs.
Le 06/02/2014 à 16h28
Vous avez trouvé le moyen de faire voter la LG?!
Bien trouvé! Si internet est contre, notre gouvernement démocrate sera pour!
Good game really! " />
Donc oui, il faut un internet décentralisé, un internet de partage. Et il faut qu’il assure le financement des oeuvres en contrepartie.
Que les systèmes de répartition actuels soient mafieux n’est pas automatiquement disqualifiant pour un futur système apparenté.
En attendant la taxe copie privée compense le téléchargement la compression et justifie de pouvoir partager, même sans LG en bonne et due forme " />
Le 06/02/2014 à 16h42
Le 06/02/2014 à 17h13
Le 06/02/2014 à 17h40
Le 06/02/2014 à 17h52
Le 06/02/2014 à 18h06
Le 06/02/2014 à 19h26
Le 06/02/2014 à 19h32
Le 06/02/2014 à 19h45
Le 06/02/2014 à 23h55
Le 08/02/2014 à 18h55
Le 06/02/2014 à 10h09
Si c’est pour arriver sur la même incohérence que le cinéma français, non merci.
Le 06/02/2014 à 10h11
les artistes-interprètes n’ont pas de rémunération pour tout ce qui est services à la demande, streaming et téléchargement, y compris lorsqu’il s’agit de services commerciaux payants.
On se demande ou sont les pirates après ça " />
Sinon je soutient que la licence globale est une fausse bonne idée, mais disons que c’est une moins mauvaise solution que la situation actuelle. :/
Le 06/02/2014 à 10h26
Licence globale, ou taxe sur les FAIs ? " />
Et le gros problème reste la redistribution.
Si c’est pour faire comme pour la copie privée, avec laquelle les artistes sont rémunérés en fonction de leur exposition médiatique, ça bénéficiera encore une fois au plus gros " />
Pourquoi ils ne négocient pas avec leurs partenaires ? Pourquoi ils ne boycottent pas les plateformes dont la rémunération ne leur convient pas ?
Le 06/02/2014 à 10h27
C’est de faire comprendre au grand public que lorsqu’il achète une chanson sur iTunes ou qu’il paie quelque chose sur Deezer, rien ne va aux artistes-interprètes
Ça c’est absolument pas le problème du grand public. Ça c’est un problème de contrat entre l’artiste et sa maison de disque. C’est même pas le problème de Deezer ou d’iTunes en fait; ils payent eux.
Le 06/02/2014 à 10h28
Le 06/02/2014 à 10h33
Le 06/02/2014 à 10h42
Le 06/02/2014 à 10h47
Le 06/02/2014 à 10h55
La licence globale est plus acceptable compte tenu de l’évolution de la situation … Si on la met en place, elle va être de 2€ /abonnement (Chiffre pris au hasard), mais qui dit qu’elle ne va pas exploser les ayant tous les droit se plaignant de perdre trop d’argent ?
De plus comment va-t-elle être gérée au niveau de la somme : ce sera le même bordel que pour la commission copie privée racket au profit des ayants droit ?
Qu’ils aye se faire voir chez les grec !!!! " />
Le 06/02/2014 à 10h55
Le 06/02/2014 à 10h58
Le 06/02/2014 à 11h07
Si quelques uns ont LA solution, qu’ils la rédigent !
Parce que ce qui est en vigueur et ce qui est proposé ne sont pas des solutions tels quels et seules.
Le 06/02/2014 à 11h15
Je me refuse a subventionner un autre secteur sur le déclin " />
Le 06/02/2014 à 11h17
Non, la meilleure solution actuelle est : des artistes riches, des artistes pauvres, des consommateurs riches, des consommateurs pauvres et des gens qui engendrent des profits toujours plus grands.
Parce que rien ne changera.
Le 06/02/2014 à 11h27
Il est passé où Marc ? Nan paske ses vacances, ça commence à faire long là." />
Le 06/02/2014 à 11h34
Je me faisais la réflexion ce matin en démarrant ma voiture : Comment se fait-il que je ne paye aucun droit pour l’utilisation de ce véhicule. Ces pauvres petits artistes-ouvriers qui ont monté avec amour ma Kangoo ne devraient-ils pas toucher leur droit d’interprète à chacun de mes trajets ?
Les plans sont sortis du cerveau de mr. Renault, cela ne fait aucun doute! Mais qui à artistiquement assemblé les pièces pour arriver à ce chef d’œuvre de l’industrie ? Les petits ouvriers !
Il est totalement injuste qu’ils ne touchent pas une rente à vie. Déjà que l’on va spolier leurs enfants, les pauvres ne pourront pas continuer à toucher la retraite de leur papa après son décès, quelle misère !
La solution sera pourtant simple ; Remettons en vigueur la vignette automobile. Une application sous Linux permettra bien de redistribuer l’argent collecté aux petits ouvriers, sinon créons une SACEM automobile !
Le 06/02/2014 à 11h36
En gros on va nous remplacer Hadopi par une taxe à 20€ sur l’abonnement Internet pour filer leurs dix milliards annuels à Universal et EMI.
Le 06/02/2014 à 11h54
Le 06/02/2014 à 11h54
Le 06/02/2014 à 11h57
Le 06/02/2014 à 12h01
Le 06/02/2014 à 12h12
Le 06/02/2014 à 12h15
Le 06/02/2014 à 12h18
Le 06/02/2014 à 12h24
Le 06/02/2014 à 12h28
Le 06/02/2014 à 12h46
Le 06/02/2014 à 12h47