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La licence globale reste « la meilleure solution » selon la SPEDIDAM

Interview de Xavier Blanc

La licence globale reste « la meilleure solution » selon la SPEDIDAM

Le 06 février 2014 à 10h00

À l’occasion du Midem de Cannes, la SPEDIDAM (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes) a dévoilé cette semaine un « livre blanc » (PDF) de propositions législatives visant à améliorer la situation des artistes-interprètes- des musiciens pour la plupart, dont le statut contractuel est différent des artistes dits principaux. Mais s’il est proposé de mettre en œuvre un système de gestion collective obligatoire ou d’étendre au cloud le régime de la copie privée, l’on peut noter l’absence de proposition concernant la licence globale, que défend pourtant de longue date l’organisation. Xavier Blanc, directeur des affaires juridiques et internationales de la SPEDIDAM, s’en explique aujourd’hui dans PC INpact.

xavier blanc spedidam

Vous ne faites pas référence à la licence globale dans vos récentes propositions législatives, est-ce volontaire ?

Oui, absolument ! On est dans un contexte sur un plan législatif où tout ce qui se profile à court terme ne pourra pas inclure cette solution. La licence globale, l'on pense toujours que c'était la plus responsable des solutions pour tout ce qui concerne les échanges entre particuliers, mais nous ne la reprenons pas comme une proposition à court terme dans le cadre de ces huit propositions. Donc toutes nos propositions, toutes les choses qui nous paraissent intéressantes, sont dans nos huit propositions.

 

On est toujours convaincus que la licence globale est la meilleure solution. Maintenant, ce n'est pas le moment, là, tout de suite, de revenir avec cette proposition. On n'aurait qu'une réaction à court terme, exacerbée et violente de la majorité des ayants droit et d'un bon nombre d'interlocuteurs, ce qui brouillerait le débat... Regardez, s'il y avait une neuvième proposition qui serait la licence globale, l'on ne parlerait que de ça ! Alors que les autres nous préoccupent. Vous comprenez pourquoi on ne l'a pas intégrée. Toute demande que l'on peut faire pour les artistes-interprètes devient cannibalisée dès lors que l'on parle de licence globale...

Quelle est aujourd'hui votre priorité ?

C'est de faire comprendre au grand public que lorsqu'il achète une chanson sur iTunes ou qu'il paie quelque chose sur Deezer, rien ne va aux artistes-interprètes. Johnny Hallyday va percevoir quelque chose, mais tous les musiciens qui sont autour de lui (le batteur, le bassiste, etc.) ne perçoivent rien de rien ! Notre proposition numéro 3 vise ainsi à changer la situation d'aujourd'hui, qui fait que les artistes-interprètes n'ont pas de rémunération pour tout ce qui est services à la demande, streaming et téléchargement, y compris lorsqu'il s'agit de services commerciaux payants. C'est ça notre priorité.

Comment comptez-vous peser dans le cadre des débats sur le projet de loi sur la création que devrait bientôt présenter Aurélie Filippetti ?

En expliquant, à chaque fois que l'on peut avoir ce débat-là, par exemple dans le cadre du Midem, dans nos bulletins d'actualité, dans les discussions que l'on peut avoir avec les parlementaires, dans les relations que l'on peut avoir le ministère de la Culture, quelle elle la situation des artistes-interprètes. Nous pensons qu'à force de démontrer que cette situation est inéquitable, il va y avoir une réaction saine des pouvoirs publics.

Avez-vous rencontré la ministre de la Culture lors du Midem ?

Oui, elle est passée sur notre stand, comme elle le fait habituellement. Mais on a déjà eu l'occasion de la rencontrer pour lui présenter nos demandes sur ce point, dans le cadre des travaux sur le rapport Lescure. Maintenant, l'on va voir ce qui va être fait. Aujourd'hui, si nous l'avons bien compris, les pouvoirs publics s'apprêtent à travailler sur un projet de législation, l'on va donc voir ce qu'il y a dedans.

Pour revenir à la licence globale, quel regard portez-vous sur les travaux de la Hadopi concernant un dispositif de « rémunération proportionnelle du partage » ?

Je ne sais pas du tout où ils en sont sur cette réflexion. Je n'ai pas suivi les travaux de la Hadopi sur cette question-là, je ne peux donc malheureusement pas vous répondre...

 

Merci Xavier Blanc.

Commentaires (69)

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bingo.crepuscule a écrit :



Tiens, je pensais que le compositeur conservait la paternité de ses oeuvres…



Nobuo Uematso est il une exception ? Il a conservé toute la paternité de ses oeuvres malgré les droits de SquareEnix sur la série Final Fantasy.







La paternité est un droit moral, qui est inaliénable (du moins en droit français - je ne sais pas ce qu’il en est en droit japonais, mais si son nom reste accolé à ses créations, c’est qu’il en a toujours la paternité). Ce qui peut être céder, ce sont les droits patrimoniaux (donc les royalties).







XMalek a écrit :



D’ailleurs truc drole, si tu es un artiste de jeu vidéo français que tu veux céder les droits sur le jeu( sinon c’est 1.5€ / support de jeu) mais pas les droits du cds… ben tu peux pas. Tu es obligé de céder tous tes droits à vie sur l’oeuvre et les oeuvres dérivés (exemple une suite).







Je serais surpris que tu ne puisses pas. On doit sans doute pouvoir céder ses droits patrimoniaux partiellement seulement, sur une durée ou selon les supports d’exploitation.


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Commentaire_supprime a écrit :



+1. La raison pour laquelle la LG n’est pas viable, contrairement à ce que je pensais du temps où j’étais partisan de ce système. Avec le recul, j’ai compris que j’avais tort, et j’ai changé d’avis.



C’est tout le système qu’il faut réformer, la LG n’étant qu’un emplâtre sur une jambe de bois. Comme le dit Railblue plus haut, c’est une redevance copie privée bis, avec tous les inconvénients du système.





Effectivement, du fric pour la culture/création/divertissement, y en a déjà plus qu’il n’en faut, suffit juste de mieux le répartir. Mais c’est comme le reste, ce n’est pas mon fric, et y en a tellement que :

1/ on ne va pas se prendre la tête à le gérer correctement

2/ si j’en prends un petit bout, c’est une goûte d’eau dans la masse et pour moi c’est bon (rappelez vous le discours du président de je ne sais plus quelle société de gestion des droits : 600k€ pour ma pomme, c’est quoi? même pas 50 centimes par artistes que je gère, alors pourquoi me priver?)


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Y’a quoi comme autre solution que la licence globale ?



Moi j’aimerais bien payer un forfait global et répartir en fonction des artistes de mon choix (le truc c’est qu’il faudrait vérifier qu’on ne reverse pas à un membre de sa famille).

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ActionFighter a écrit :



Tim-timmy t’as ouvert les yeux ? <img data-src=" /> <img data-src=" />







<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /> aussi



Blague à part, j’ai aussi cru un moment que ce serait- la solution miracle, mais quand on creuse, ça ne mène qu’à un autre système tout aussi inégalitaire que ce qui est déjà en place <img data-src=" />





sans parler du fait qu’on ne parle ici que de la musique … la généralisation nécessaire à tout bien dématérialisé est juste magique.


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Une licence globale ? Ca existe déjà ! Ca s’apelle la taxe copie privée <img data-src=" />

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Jed08 a écrit :



Le plus gros problème dans la redistribution n’est pas à qui va l’argent, mais qui va le distribuer !

Car on dit licence globale, mais qu’est ce qui différencie la licence globale d’un système comme Netflix/Deezer/Spotify dans la redistribution de l’argent aux artistes ? Rien, on aura toujours une poignée de gens qui toucheront beaucoup et le reste qui gagnera presque rien !.







Tout-à-fait, mais la différence est que ça ouvrera la voie au téléchargement légal : c’est pour cela que le système a autant d’adeptes.



Il oublient que l’abonnement doublera pour que tout le monde (je parle des industriels) soit content, car après les films et la musique, il faudra ajouter les livres, les jeux, les illustrations, les poèmes, les logiciels,… bref tout ce qui peut être créé, et chacun demandera qu’on ajoute sa contribution.



Sinon, pour le reste, les mêmes continueront à se goinfrer : la collcete sera différente, mais pas la répartition.


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XMalek a écrit :



Tu es obligé de céder tous tes droits à vie sur l’oeuvre et les oeuvres dérivés (exemple une suite).







Tu es obligé par qui, par quoi ? Si le contrat est trop en ta défaveur, il ne faut pas le signer. Et je ne connais pas de lois qui imposent cette cession des droits. D’ailleurs en France le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.


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bingo.crepuscule a écrit :



Tiens, je pensais que le compositeur conservait la paternité de ses oeuvres…



Nobuo Uematso est il une exception ? Il a conservé toute la paternité de ses oeuvres malgré les droits de SquareEnix sur la série Final Fantasy.







Nobuo uematsu est japonais pas francais…







le podoclaste a écrit :



La paternité est un droit moral, qui est inaliénable (du moins en droit français - je ne sais pas ce qu’il en est en droit japonais, mais si son nom reste accolé à ses créations, c’est qu’il en a toujours la paternité). Ce qui peut être céder, ce sont les droits patrimoniaux (donc les royalties).

Je serais surpris que tu ne puisses pas. On doit sans doute pouvoir céder ses droits patrimoniaux partiellement seulement, sur une durée ou selon les supports d’exploitation.







Tu peux si tu en t’affilies JAMAIS a la sacem et que tu rédiges toi meme tes contracts, bref que tu renonces au système de droit d’auteur français







Jarodd a écrit :



Tu es obligé par qui, par quoi ? Si le contrat est trop en ta défaveur, il ne faut pas le signer. Et je ne connais pas de lois qui imposent cette cession des droits. D’ailleurs en France le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.







Par la sacem


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XMalek a écrit :



Nobuo uematsu est japonais pas francais…







Non mais je sais, c’est pour l’exemple… <img data-src=" />


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Tim-timmy a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /> aussi





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D’ailleurs, même si je peux parfois être en désaccord avec toi, c’est toujours bon d’avoir des avis contradictoire <img data-src=" />







Tim-timmy a écrit :



sans parler du fait qu’on ne parle ici que de la musique … la généralisation nécessaire à tout bien dématérialisé est juste magique.





<img data-src=" />



Si on parlait d’un abo Steam illimité avec une rémunération suivant le taux de téléchargement, j’en connais qui serait les premiers à gueuler <img data-src=" />


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Jarodd a écrit :



Tout-à-fait, mais la différence est que ça ouvrera la voie au téléchargement légal : c’est pour cela que le système a autant d’adeptes







Ah mais j’ai toujours été persuadé que beaucoup de gens sont adeptes de la licences globale par pure hypocrisie.

Du moment qu’on les laisse télécharger comme des cochons le reste ils s’en foutent. Des artistes gagnent pas d’argent ? Avec le téléchargement illégal non plus ils en gagnaient pas et de toute façon ils auraient pas acheté leur disque sans la licence globale. Donc voilà, qu’ils s’estiment heureux qu’on écoute leur musique et qu’ils aillent faire des concerts cette bande de fénéant !







ActionFighter a écrit :



Si on parlait d’un abo Steam illimité avec une rémunération suivant le taux de téléchargement, j’en connais qui serait les premiers à gueuler <img data-src=" />







Ce sera Valve <img data-src=" />


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Il y a longtemps, j’aurais été pour la licence globale (en fait je l’ai certainement été).



Mais depuis j’ai compris que ce système aussi présente des inconvénients.



Maintenant je suis contre, c’est ce qui arrive en général quand on traine trop pour évoluer (le train continue sa course).

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XMalek a écrit :



Tu peux si tu en t’affilies JAMAIS a la sacem et que tu rédiges toi meme tes contracts, bref que tu renonces au système de droit d’auteur français







La seule chose que fasse la SACEM, c’est de percevoir et redistribuer les royalties sur les oeuvres qu’elle répertorie. Elle ne se substitue pas aux contrats que peuvent signer les auteurs et leurs éditeurs, ni sur les modalités de cession des droits patrimoniaux.



Elle n’est pas non plus l’apha et l’oméga du droit d’auteur français : celui-ci existe sans elle, il définit les droits moraux et patrimoniaux sans statuer du rôle de la SACEM ou de l’obligation d’y adhérer. D’ailleurs, pour citer un cas à la mode, les Daft Punk ne sont pas adhérents.



En revanche, en adhérant à la SACEM, on lui confie la gestion de l’intégralité de son oeuvre.


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metaphore54 a écrit :



Si c’est pour arriver sur la même incohérence que le cinéma français, non merci.







Pas forcément, ils peuvent peut-être faire mieux, dans le mauvais sens du terme…



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Winderly a écrit :



Il y a longtemps, j’aurais été pour la licence globale (en fait je l’ai certainement été).



Mais depuis j’ai compris que ce système aussi présente des inconvénients.



Maintenant je suis contre, c’est ce qui arrive en général quand on traine trop pour évoluer (le train continue sa course).







Bienvenue au club.







Jed08 a écrit :



Ah mais j’ai toujours été persuadé que beaucoup de gens sont adeptes de la licences globale par pure hypocrisie.

Du moment qu’on les laisse télécharger comme des cochons le reste ils s’en foutent. Des artistes gagnent pas d’argent ? Avec le téléchargement illégal non plus ils en gagnaient pas et de toute façon ils auraient pas acheté leur disque sans la licence globale. Donc voilà, qu’ils s’estiment heureux qu’on écoute leur musique et qu’ils aillent faire des concerts cette bande de fénéant !







Moi, je m’y oppose par réalisme, et parce que je pense que les artistes, ça leur rapportera rien, sauf les gros qui ont déjà beaucoup par ailleurs.



C’est le système de droits d’auteurs qu’il faut revoir de fond en comble, le téléchargement sans licence en P2P n’est que la point de l’iceberg.


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Tim-timmy a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /> aussi







Moi, ce qui me fait marrer, c’est ta cohérence intellectuelle…



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


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En tout cas, c’est amusant, mais il y a 5 ans, j’étais un des rares anti-licence globale sur PCI, et je m’en prenais plein la tronche <img data-src=" />

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le podoclaste a écrit :



En tout cas, c’est amusant, mais il y a 5 ans, j’étais un des rares anti-licence globale sur PCI, et je m’en prenais plein la tronche <img data-src=" />





Peut-être, mais à l’époque, c’était parfaitement justifié <img data-src=" /> <img data-src=" />


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le podoclaste a écrit :



En tout cas, c’est amusant, mais il y a 5 ans, j’étais un des rares anti-licence globale sur PCI, et je m’en prenais plein la tronche <img data-src=" />







Les temps ont changé.



Ce qui aurait pu être pertinent il y a cinq ans ne l’est plus désormais, compte tenu de l’immobilisme du camp d’en face.



Il y a aussi le fait qu’à l’étude de la proposition, elle est apparue comme non pertinente à la longue, ce qui n’était peut-être pas visible ab initio.


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Tim-timmy a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /> aussi







En parlant d’engagement des gens, pourrais-tu avoir l’amabilité de bien vouloir répondre à une question que je t’ai posée, il y a de cela quelque temps ?



Merci par avance.


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Je me permets de reposer la question :



Quelle serait la meilleure solution selon vous ?

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Tim-timmy a écrit :



sans parler du fait qu’on ne parle ici que de la musique … la généralisation nécessaire à tout bien dématérialisé est juste magique.







Surtout pour les séries télévisées.


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le podoclaste a écrit :



La seule chose que fasse la SACEM, c’est de percevoir et redistribuer les royalties sur les oeuvres qu’elle répertorie. Elle ne se substitue pas aux contrats que peuvent signer les auteurs et leurs éditeurs, ni sur les modalités de cession des droits patrimoniaux.



Elle n’est pas non plus l’apha et l’oméga du droit d’auteur français : celui-ci existe sans elle, il définit les droits moraux et patrimoniaux sans statuer du rôle de la SACEM ou de l’obligation d’y adhérer. D’ailleurs, pour citer un cas à la mode, les Daft Punk ne sont pas adhérents.



En revanche, en adhérant à la SACEM, on lui confie la gestion de l’intégralité de son oeuvre.







Alors cite moi un autre organisme de collecte de droit d’auteur ?

Non elle n’est pas l’alpha et l’oméga mais faire valoir ses droits sans elle hormis s’appeler DAFT PUNK faut se lever tot…


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fred42 a écrit :



Son dernier tweet du 19 décembre dit :



S’il avait voulu en dire plus, il l’aurait fait même en 140 caractères.



Respectons son besoin de discrétion.<img data-src=" />





Ben, si je suivais tweeter, je l’aurais su.<img data-src=" />


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XMalek a écrit :



Alors cite moi un autre organisme de collecte de droit d’auteur ?

Non elle n’est pas l’alpha et l’oméga mais faire valoir ses droits sans elle hormis s’appeler DAFT PUNK faut se lever tot…







Tu réduis le droit d’auteur à la collecte des royalties, c’est une erreur. Par exemple, personne n’a besoin de la SACEM pour faire valoir sa paternité sur une oeuvre.


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T.I.N.A. a écrit :



Surtout pour les séries télévisées.









Glasperlenspiel a écrit :



En parlant d’engagement des gens, pourrais-tu avoir l’amabilité de bien vouloir répondre à une question que je t’ai posée, il y a de cela quelque temps ?



Merci par avance.









Also_Spracht_Wapdoowap a écrit :



Moi, ce qui me fait marrer, c’est ta cohérence intellectuelle…



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />







<img data-src=" /><img data-src=" /> <img data-src=" /><img data-src=" />



sont sympas les multis, ici <img data-src=" /> vous pouvez laisser CS tranquille, svp ? il est grand et peut parler tout seul, pas besoin de vous .. sinon j’ai été assez clair sur l’autre topic, rien à rajouter ..



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XMalek a écrit :



Alors cite moi un autre organisme de collecte de droit d’auteur ?

Non elle n’est pas l’alpha et l’oméga mais faire valoir ses droits sans elle hormis s’appeler DAFT PUNK faut se lever tot…









il y en a plein en plus.. qui sous traitent généralement à la sacem en se mettant une marge de “frais de gestion” dans la poche au passage …

have fun, c’est assez affligeant :pcinpact.com PC INpact


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Tim-timmy a écrit :



sont sympas les multis, ici <img data-src=" />







Les quoi ?





vous pouvez laisser CS tranquille, svp ? il est grand et peut parler tout seul, pas besoin de vous ..





Qui ça ?



Ah oui, le fonctionnaire du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales qui vient s’exprimer ici. Je ne l’empêche pas de dire ce qu’il veut (d’autant plus qu’il est plaisant à lire). Après, s’il n’a rien à dire, je ne le force pas à s’exprimer. Et s’il n’a rien à te dire, tu vois ça avec lui, ça ne me regarde pas…





sinon j’ai été assez clair sur l’autre topic, rien à rajouter ..





Oui, tout à fait : je suis pour buter les pirates jusque dans les chiottes sauf ceux qui pompent des séries TV parce que j’en fais partie… Et je n’assume pas mon comportement en accusant les autres d’être ce que je suis et de faire ce que je fais.



En effet, c’était bien clair comme explication par l’exemple.



Bon, pour qualifier ton point de vue, j’avais pensé à hypocrisie, mais double standard te conviendrait mieux il me semble…







Tim-timmy a écrit :



il y en a plein en plus.. qui sous traitent généralement à la sacem en se mettant une marge de “frais de gestion” dans la poche au passage …

have fun, c’est assez affligeant :pcinpact.com PC INpactEt tu leur reproche de ne pas te verser la commission qui te revient, non ?



(Cette fois-ci, c’est un <img data-src=" /> )


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Ne rêvez pas, c’est pour nous tondre avec une nouvelle redevance à 200€/an…

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Mouais. Cela sera une nouvelle nationalisation de la culture. La culture française, depuis la création du ministère, c’est plus ça…

Ce n’est pas le contribuable qui doit financer la culture, mais les spectateurs.

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Vous avez trouvé le moyen de faire voter la LG?!

Bien trouvé! Si internet est contre, notre gouvernement démocrate sera pour!

Good game really! <img data-src=" />



Donc oui, il faut un internet décentralisé, un internet de partage. Et il faut qu’il assure le financement des oeuvres en contrepartie.

Que les systèmes de répartition actuels soient mafieux n’est pas automatiquement disqualifiant pour un futur système apparenté.



En attendant la taxe copie privée compense le téléchargement la compression et justifie de pouvoir partager, même sans LG en bonne et due forme <img data-src=" />

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ActionFighter a écrit :



Tu paieras des broutilles pour les plus petits, et énormément pour les plus gros.



Et si toi, ça te fais suer de payer les petits, moi, ça me fait suer de payer le prix fort aux mastodontes des majors.







Un des problèmes de la licence globale c’est que personne, à ma connaissance, n’a jamais pris la peine d’explorer tous les problèmes potentiels et leur trouver des solutions…



Tiens, par exemple, la répartition des gains de la LG selon l’audience des plate-formes d’écoute légales c’est pas une mauvaise idée dans l’absolu mais ça a effectivement le travers de favoriser les plus médiatiques…. et donc de faire payer les gens comme toi (?) qui écoutent de la musique peu populaire pour du The Voice et rien pour le petit groupe de jazz inconnu que tu écoutes en boucle.



Une solution simple pourrait être une plate-forme de l’organisme chargé de la répartition des revenus de la LG permettant aux contributeurs de répartir tout ou partie du montant versé pour les groupes de son choix. Et le reste, ceux qui n’en ont rien à cirer, sera réparti selon l’audience des plates-formes légales.



Comme ça, toi qui écoute un groupe confidentiel, tu es content parce que ta contribution permets de financer la musique que tu aimes… les gros téléchargeurs compulsifs qui n’en ont rien à cirer seront contents parce qu’ils pourront dl contre une somme mesurée sans faire de démarches supplémentaires ; les gros artistes seront contents parce qu’ils continueront à toucher la majorité du pactole ; les petits parce qu’ils continueront à toucher la faible part que leur fan leur permet.



C’est UNE solution, peut être pas la meilleure, mais une solution au problème. Solution qui soit dit en passant est un copier coller simpliste de ce qui est appliqué concernant la taxe d’apprentissage. Donc le dispositif législatif existe déjà et n’a rien d’idéaliste.


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Fuinril a écrit :



C’est UNE solution, peut être pas la meilleure, mais une solution au problème. Solution qui soit dit en passant est un copier coller simpliste de ce qui est appliqué concernant la taxe d’apprentissage. Donc le dispositif législatif existe déjà et n’a rien d’idéaliste.





Je suis assez d’accord avec cette solution. Sauf que le problème c’est qu’on ne vit pas seuls, et que je pense que les autres états (en particulier les États Unis) ne verraient pas la chose d’un bon œil…


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Fuinril a écrit :



Une solution simple pourrait être une plate-forme de l’organisme chargé de la répartition des revenus de la LG permettant aux contributeurs de répartir tout ou partie du montant versé pour les groupes de son choix. Et le reste, ceux qui n’en ont rien à cirer, sera réparti selon l’audience des plates-formes légales.







Très bonne idée !! Comme ca je compose une musique bidon et je me reverse tous les droits d’auteur.


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ikso a écrit :



Très bonne idée !! Comme ca je compose une musique bidon et je me reverse tous les droits d’auteur.









  1. Y a des vérifications. Tu crois que tu peux monter une société bidon, l’inscrire en tant que centre de formation et te reverser la taxe d’apprentissage sans problème ? Tu sais, au final, les entités à vérifier y en a pas tellement… Si tu crois que ça va pas se voir que tu ne touches droits que 2-3 personnes…



  2. Ca comporte la dérive que les artistes et les proches des artistes se reversent l’intégralité de la somme…. ca reste une déviance marginale, acceptable. D’autant que j’ai bien précisé que c’était un copier/coller simpliste. mais je t’en pris, amuse toi à aller voir les règles de répartition de la taxe d’apprentissage et tu verras que quand on parle d’impôts nos chers élus savent très bien éviter les dérives et les failles imprévues…



    Ah et puis aujourd’hui, si tu veux tricher, tu fais quoi ? Quelle est la meilleure solution pour les artistes ?


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Also_Spracht_Wapdoowap a écrit :



Oui, tout à fait : je suis pour buter les pirates jusque dans les chiottes sauf ceux qui pompent des séries TV parce que j’en fais partie… Et je n’assume pas mon comportement en accusant les autres d’être ce que je suis et de faire ce que je fais.







ah, cool pour toi .. (car bon vu que je ne pense jamais avoir dit ça, ça doit être tes propos ..)



Sinon, pour le reste, oui, pas le même milieu, pas le même type de contenus, pas le même mode de consommation, pas le même mode de financement, pas le même impact du piratage, pas les même (haha) offres légales dans nos contrées (souvent pas de diffusion du tout, de toute façon), bref .. non . pas pareil .. <img data-src=" /> et pour se recentrer, si on veut mettre tout dans une seule LG, ça peut être fun ..


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ikso a écrit :



Très bonne idée !! Comme ca je compose une musique bidon et je me reverse tous les droits d’auteur.







Ya plus simple : tu te verses un salaire pour faire le ménage chez toi, et hop ! Infinite money !


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Fuinril a écrit :



Un des problèmes de la licence globale c’est que personne, à ma connaissance, n’a jamais pris la peine d’explorer tous les problèmes potentiels et leur trouver des solutions…



Tiens, par exemple, la répartition des gains de la LG selon l’audience des plate-formes d’écoute légales c’est pas une mauvaise idée dans l’absolu mais ça a effectivement le travers de favoriser les plus médiatiques…. et donc de faire payer les gens comme toi (?) qui écoutent de la musique peu populaire pour du The Voice et rien pour le petit groupe de jazz inconnu que tu écoutes en boucle.



Une solution simple pourrait être une plate-forme de l’organisme chargé de la répartition des revenus de la LG permettant aux contributeurs de répartir tout ou partie du montant versé pour les groupes de son choix. Et le reste, ceux qui n’en ont rien à cirer, sera réparti selon l’audience des plates-formes légales.



Comme ça, toi qui écoute un groupe confidentiel, tu es content parce que ta contribution permets de financer la musique que tu aimes… les gros téléchargeurs compulsifs qui n’en ont rien à cirer seront contents parce qu’ils pourront dl contre une somme mesurée sans faire de démarches supplémentaires ; les gros artistes seront contents parce qu’ils continueront à toucher la majorité du pactole ; les petits parce qu’ils continueront à toucher la faible part que leur fan leur permet.



C’est UNE solution, peut être pas la meilleure, mais une solution au problème. Solution qui soit dit en passant est un copier coller simpliste de ce qui est appliqué concernant la taxe d’apprentissage. Donc le dispositif législatif existe déjà et n’a rien d’idéaliste.







Là aussi, il y a plus simple : j’achète le disque ou les mp3 du petit groupe que j’aime, et puis c’est tout. Je vois pas pourquoi il faudrait mettre en place une usine à gaz qui m’implique dans le contentieux entre le téléchargeur compulsif et la nouvelle star de the voice.


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le podoclaste a écrit :



Là aussi, il y a plus simple : j’achète le disque ou les mp3 du petit groupe que j’aime, et puis c’est tout. Je vois pas pourquoi il faudrait mettre en place une usine à gaz qui m’implique dans le contentieux entre le téléchargeur compulsif et la nouvelle star de the voice.





En gros tout va bien on ne touche à rien ?


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Fuinril a écrit :



Un des problèmes de la licence globale c’est que personne, à ma connaissance, n’a jamais pris la peine d’explorer tous les problèmes potentiels et leur trouver des solutions…



Tiens, par exemple, la répartition des gains de la LG selon l’audience des plate-formes d’écoute légales c’est pas une mauvaise idée dans l’absolu mais ça a effectivement le travers de favoriser les plus médiatiques…. et donc de faire payer les gens comme toi (?) qui écoutent de la musique peu populaire pour du The Voice et rien pour le petit groupe de jazz inconnu que tu écoutes en boucle.



Une solution simple pourrait être une plate-forme de l’organisme chargé de la répartition des revenus de la LG permettant aux contributeurs de répartir tout ou partie du montant versé pour les groupes de son choix. Et le reste, ceux qui n’en ont rien à cirer, sera réparti selon l’audience des plates-formes légales.



Comme ça, toi qui écoute un groupe confidentiel, tu es content parce que ta contribution permets de financer la musique que tu aimes… les gros téléchargeurs compulsifs qui n’en ont rien à cirer seront contents parce qu’ils pourront dl contre une somme mesurée sans faire de démarches supplémentaires ; les gros artistes seront contents parce qu’ils continueront à toucher la majorité du pactole ; les petits parce qu’ils continueront à toucher la faible part que leur fan leur permet.



C’est UNE solution, peut être pas la meilleure, mais une solution au problème. Solution qui soit dit en passant est un copier coller simpliste de ce qui est appliqué concernant la taxe d’apprentissage. Donc le dispositif législatif existe déjà et n’a rien d’idéaliste.





Comme le dit le podoclaste, cela revient au final à acheter sa musique comme actuellement <img data-src=" />



Et puis, en général, les amateurs de musique d’un style “de niche” préfèrent en général avoir l’objet physique.

Personnellement, je n’ai jamais acheté un seul titre en dématérialisé. J’achète des cd ou des vinyles, je télécharge pour découvrir (et j’achète bien plus que ce que je télécharge).



Concernant les films et séries, entre la chronologie des médias, et la localisation, je peine à croire qu’une offre légale digne de ce nom et acceptable par le public voit enfin le jour…

Si les acteurs de ces secteurs pouvaient s’unir, comme l’ont faits certaines maisons d’éditions d’animés japonais comme Kana/Kaze pour ADN, et Dybex/Wakanim pour Noco, afin de proposer enfin des plateformes intéressantes avec du contenu, ce sera déjà un grand pas de fait.



Car, au final, avec une licence globale, c’est encore l’état qui va venir au secours d’acteurs privés du secteur culturel, incapables de s’adapter aux nouveaux usages, avec un coût qui sera une nouvelle fois imputé au contribuable.


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Commentaire_supprime a écrit :



Moi, je m’y oppose par réalisme, et parce que je pense que les artistes, ça leur rapportera rien, sauf les gros qui ont déjà beaucoup par ailleurs.



C’est le système de droits d’auteurs qu’il faut revoir de fond en comble, le téléchargement sans licence en P2P n’est que la point de l’iceberg.







Pareil. D’accord pour les petits, qui ne voient que des miettes, quand ils voient quelque chose d’ailleurs.



Et pour les gros, avec tout le pognon qu’ils ramassent déjà, il leur en faut encore plus ?



Mais qu’ils crèvent, merde ! Comme si on n’avait pas assez à payer pour le reste, déjà…







ActionFighter a écrit :



Comme le dit le podoclaste, cela revient au final à acheter sa musique comme actuellement <img data-src=" />



Et puis, en général, les amateurs de musique d’un style “de niche” préfèrent en général avoir l’objet physique.

Personnellement, je n’ai jamais acheté un seul titre en dématérialisé. J’achète des cd ou des vinyles, je télécharge pour découvrir (et j’achète bien plus que ce que je télécharge).



Concernant les films et séries, entre la chronologie des médias, et la localisation, je peine à croire qu’une offre légale digne de ce nom et acceptable par le public voit enfin le jour…

Si les acteurs de ces secteurs pouvaient s’unir, comme l’ont faits certaines maisons d’éditions d’animés japonais comme Kana/Kaze pour ADN, et Dybex/Wakanim pour Noco, afin de proposer enfin des plateformes intéressantes avec du contenu, ce sera déjà un grand pas de fait.



Car, au final, avec une licence globale, c’est encore l’état qui va venir au secours d’acteurs privés du secteur culturel, incapables de s’adapter aux nouveaux usages, avec un coût qui sera une nouvelle fois imputé au contribuable.







Bon résumé de la situation. Et leurs méthodes soviétiques de marketing, faut qu’ils comprennent que c’est fini, que ça ne marche pas et que ça n’a jamais marché !


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Si c’est pour arriver sur la même incohérence que le cinéma français, non merci.

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les artistes-interprètes n’ont pas de rémunération pour tout ce qui est services à la demande, streaming et téléchargement, y compris lorsqu’il s’agit de services commerciaux payants.



On se demande ou sont les pirates après ça <img data-src=" />



Sinon je soutient que la licence globale est une fausse bonne idée, mais disons que c’est une moins mauvaise solution que la situation actuelle. :/

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Licence globale, ou taxe sur les FAIs ? <img data-src=" />



Et le gros problème reste la redistribution.



Si c’est pour faire comme pour la copie privée, avec laquelle les artistes sont rémunérés en fonction de leur exposition médiatique, ça bénéficiera encore une fois au plus gros <img data-src=" />



Pourquoi ils ne négocient pas avec leurs partenaires ? Pourquoi ils ne boycottent pas les plateformes dont la rémunération ne leur convient pas ?

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C’est de faire comprendre au grand public que lorsqu’il achète une chanson sur iTunes ou qu’il paie quelque chose sur Deezer, rien ne va aux artistes-interprètes



Ça c’est absolument pas le problème du grand public. Ça c’est un problème de contrat entre l’artiste et sa maison de disque. C’est même pas le problème de Deezer ou d’iTunes en fait; ils payent eux.

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mimoza a écrit :



On se demande ou sont les pirates après ça <img data-src=" />



Sinon je soutient que la licence globale est une fausse bonne idée, mais disons que c’est une moins mauvaise solution que la situation actuelle. :/









on se demande qui sont les incompétents chargés de défendre des artistes, et qui ne savent pas négocier des contrats de droit privé, mais juste chouiner pour qu’on leur fasse une loi …



ps: ah oui, vrai, les artistes-interprètes dont le monsieur parle, ce sont les musiciens d’appoint, qui touchent leurs sous une fois et rien sur les ventes, chose la plus logique au monde .. mais chut <img data-src=" /> il dit du bien de la LG, surtout ne pas retenir autre chose :p


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ActionFighter a écrit :



Licence globale, ou taxe sur les FAIs ? <img data-src=" />



Et le gros problème reste la redistribution.



Si c’est pour faire comme pour la copie privée, avec laquelle les artistes sont rémunérés en fonction de leur exposition médiatique, ça bénéficiera encore une fois au plus gros <img data-src=" />







Le plus gros problème dans la redistribution n’est pas à qui va l’argent, mais qui va le distribuer !

Car on dit licence globale, mais qu’est ce qui différencie la licence globale d’un système comme Netflix/Deezer/Spotify dans la redistribution de l’argent aux artistes ? Rien, on aura toujours une poignée de gens qui toucheront beaucoup et le reste qui gagnera presque rien !







okeN a écrit :



Ça c’est absolument pas le problème du grand public. Ça c’est un problème de contrat entre l’artiste et sa maison de disque. C’est même pas le problème de Deezer ou d’iTunes en fait; ils payent eux.







Et je crois qu’ils payent 2 fois même : une fois pour avoir accès au catalogue, et une autre fois pour redistribuer aux artistes.


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Tim-timmy a écrit :



on se demande qui sont les incompétents chargés de défendre des artistes, et qui ne savent pas négocier des contrats de droit privé, mais juste chouiner pour qu’on leur fasse une loi …



ps: ah oui, vrai, les artistes-interprètes dont le monsieur parle, ce sont les musiciens d’appoint, qui touchent leurs sous une fois et rien sur les ventes, chose la plus logique au monde .. mais chut <img data-src=" /> il dit du bien de la LG, surtout ne pas retenir autre chose :p







Ben il parle de 80% (au minimum) des artistes. Pour les contracts quand tu es un petit artiste face à une grosse maison de disque qui a TOUS les droits et une armée d’avocat ben tu fermes ta gueule ou tu crèves dans la rue…

D’ailleurs truc drole, si tu es un artiste de jeu vidéo français que tu veux céder les droits sur le jeu( sinon c’est 1.5€ / support de jeu) mais pas les droits du cds… ben tu peux pas. Tu es obligé de céder tous tes droits à vie sur l’oeuvre et les oeuvres dérivés (exemple une suite).



La licence globale est une bonne chose si les plateformes de streaming jouent patte blanche sur la diffusion des informations (mais à encore ça va gueuler car “artiste the voice n°666” ne sera pas premier.


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mimoza a écrit :



On se demande ou sont les pirates après ça <img data-src=" />







+100.


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La licence globale est plus acceptable compte tenu de l’évolution de la situation … Si on la met en place, elle va être de 2€ /abonnement (Chiffre pris au hasard), mais qui dit qu’elle ne va pas exploser les ayant tous les droit se plaignant de perdre trop d’argent ?



De plus comment va-t-elle être gérée au niveau de la somme : ce sera le même bordel que pour la commission copie privée racket au profit des ayants droit ?







Qu’ils aye se faire voir chez les grec !!!! <img data-src=" />

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XMalek a écrit :



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D’ailleurs truc drole, si tu es un artiste de jeu vidéo français que tu veux céder les droits sur le jeu( sinon c’est 1.5€ / support de jeu) mais pas les droits du cds… ben tu peux pas. Tu es obligé de céder tous tes droits à vie sur l’oeuvre et les oeuvres dérivés (exemple une suite).







Tiens, je pensais que le compositeur conservait la paternité de ses oeuvres…



Nobuo Uematso est il une exception ? Il a conservé toute la paternité de ses oeuvres malgré les droits de SquareEnix sur la série Final Fantasy.


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ActionFighter a écrit :



Licence globale, ou taxe sur les FAIs ? <img data-src=" />



Et le gros problème reste la redistribution.



Si c’est pour faire comme pour la copie privée, avec laquelle les artistes sont rémunérés en fonction de leur exposition médiatique, ça bénéficiera encore une fois au plus gros <img data-src=" />



Pourquoi ils ne négocient pas avec leurs partenaires ? Pourquoi ils ne boycottent pas les plateformes dont la rémunération ne leur convient pas ?





Sans compter ceux qui vont faire de la musique sans public et toucher leur part, comme le cinéma


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Si quelques uns ont LA solution, qu’ils la rédigent !



Parce que ce qui est en vigueur et ce qui est proposé ne sont pas des solutions tels quels et seules.

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Je me refuse a subventionner un autre secteur sur le déclin <img data-src=" />

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Non, la meilleure solution actuelle est : des artistes riches, des artistes pauvres, des consommateurs riches, des consommateurs pauvres et des gens qui engendrent des profits toujours plus grands.

Parce que rien ne changera.

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Il est passé où Marc ? Nan paske ses vacances, ça commence à faire long là.<img data-src=" />

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Je me faisais la réflexion ce matin en démarrant ma voiture : Comment se fait-il que je ne paye aucun droit pour l’utilisation de ce véhicule. Ces pauvres petits artistes-ouvriers qui ont monté avec amour ma Kangoo ne devraient-ils pas toucher leur droit d’interprète à chacun de mes trajets ?



Les plans sont sortis du cerveau de mr. Renault, cela ne fait aucun doute! Mais qui à artistiquement assemblé les pièces pour arriver à ce chef d’œuvre de l’industrie ? Les petits ouvriers !

Il est totalement injuste qu’ils ne touchent pas une rente à vie. Déjà que l’on va spolier leurs enfants, les pauvres ne pourront pas continuer à toucher la retraite de leur papa après son décès, quelle misère !



La solution sera pourtant simple ; Remettons en vigueur la vignette automobile. Une application sous Linux permettra bien de redistribuer l’argent collecté aux petits ouvriers, sinon créons une SACEM automobile !

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En gros on va nous remplacer Hadopi par une taxe à 20€ sur l’abonnement Internet pour filer leurs dix milliards annuels à Universal et EMI.

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HarmattanBlow a écrit :



En gros on va nous remplacer Hadopi par une taxe à 20€ sur l’abonnement Internet pour filer leurs dix milliards annuels à Universal et EMI.





Ce sera ça ou payer des salaires à des artistes sans talents. L’un comme l’autre est inadmissible.


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Jed08 a écrit :



Le plus gros problème dans la redistribution n’est pas à qui va l’argent, mais qui va le distribuer !

Car on dit licence globale, mais qu’est ce qui différencie la licence globale d’un système comme Netflix/Deezer/Spotify dans la redistribution de l’argent aux artistes ? Rien, on aura toujours une poignée de gens qui toucheront beaucoup et le reste qui gagnera presque rien !





Les deux sont corrélés. Si c’est un organisme qui centralise les données de services privés, effectivement, cela revient au même qu’un service privé, avec une rémunération plus grande pour les plus artistes les plus écoutés, aux détriment des petits.

Donc aucun intérêt pour moi qui écoute surtout de l’indé.







metaphore54 a écrit :



Sans compter ceux qui vont faire de la musique sans public et toucher leur part, comme le cinéma





edit : en fait, non. C’est clairement le contraire puisque la rémunération se fera suivant les chiffres d’audience.







Tim-timmy a écrit :



on se demande qui sont les incompétents chargés de défendre des artistes, et qui ne savent pas négocier des contrats de droit privé, mais juste chouiner pour qu’on leur fasse une loi …



ps: ah oui, vrai, les artistes-interprètes dont le monsieur parle, ce sont les musiciens d’appoint, qui touchent leurs sous une fois et rien sur les ventes, chose la plus logique au monde .. mais chut <img data-src=" /> il dit du bien de la LG, surtout ne pas retenir autre chose :p





Ouais, il veut surtout une taxe sur l’abonnement FAI…


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metaphore54 a écrit :



Ce sera ça ou payer des salaires à des artistes sans talents. L’un comme l’autre est inadmissible.





Ce n’est pas parce que le public est restreint que ce sont des artistes sans talent…


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ActionFighter a écrit :



Ce n’est pas parce que le public est restreint que ce sont des artistes sans talent…





C’est vrai, mais je ne paierais pas pour un artiste qui va vendre sous cette forme 1000 exemplaires au plus pour ne pas arrivé à une économie administré, le système russe a démontré que ça ne fonctionnait pas.


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Vilainkrauko a écrit :



La licence globale est plus acceptable compte tenu de l’évolution de la situation … Si on la met en place, elle va être de 2€ /abonnement (Chiffre pris au hasard), mais qui dit qu’elle ne va pas exploser les ayant tous les droit se plaignant de perdre trop d’argent ?



De plus comment va-t-elle être gérée au niveau de la somme : ce sera le même bordel que pour la commission copie privée racket au profit des ayants droit ?







Qu’ils aye se faire voir chez les grec !!!! <img data-src=" />







La licence globale n’est pas viable, elle équivaudrait à poursuivre le système actuel par d’autres moyens. A savoir : les gros en profiteront beaucoup, les petits pas du tout, ou presque pas, et le consommateur passera à la caisse encore plus avec une licence forfaitaire fixée dans le sens du vent et répartie à la tête du client.



Ce qu’ils veulent, c’est une redevance copie privée bis, en faisant banquer les internautes via les FAI. Seul le pognon les intéresse, le reste, ils s’en branlent.



En dehors de ça, il est vrai qu’il y a un problème de rétribution des artistes, mais ce ne sont pas les gens des mafias du droit d’auteur qui vont le résoudre. Les propriétaires des grandes plantations coloniales n’ont pas aboli l’esclavage, ne l’oubliez pas !







metaphore54 a écrit :



C’est vrai, mais je ne paierais pas pour un artiste qui va vendre sous cette forme 1000 exemplaires au plus pour ne pas arrivé à une économie administré, le système russe a démontré que ça ne fonctionnait pas.







+1, sachant que l’artiste qui a du talent et qui vent peu, il le sait et il fait avec, au lieu de réclamer des subventions.



Quelqu’un ici avait parlé une fois d’une cinéaste qui s’était fait payer sa carrière de plus de 30 ans par le CNC alors que ses films n’ont quasiment aucun public en dehors d’une poignée d’afficionados, tout simplement parce qu’elle sait profiter du système. Ce genre d’aberrations, niet !


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metaphore54 a écrit :



C’est vrai, mais je ne paierais pas pour un artiste qui va vendre sous cette forme 1000 exemplaires au plus pour ne pas arrivé à une économie administré, le système russe a démontré que ça ne fonctionnait pas.





Tu paieras des broutilles pour les plus petits, et énormément pour les plus gros.



Et si toi, ça te fais suer de payer les petits, moi, ça me fait suer de payer le prix fort aux mastodontes des majors.


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ActionFighter a écrit :



Tu paieras des broutilles pour les plus petits, et énormément pour les plus gros.



Et si toi, ça te fais suer de payer les petits, moi, ça me fait suer de payer le prix fort aux mastodontes des majors.







+1. La raison pour laquelle la LG n’est pas viable, contrairement à ce que je pensais du temps où j’étais partisan de ce système. Avec le recul, j’ai compris que j’avais tort, et j’ai changé d’avis.



C’est tout le système qu’il faut réformer, la LG n’étant qu’un emplâtre sur une jambe de bois. Comme le dit Railblue plus haut, c’est une redevance copie privée bis, avec tous les inconvénients du système.


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Commentaire_supprime a écrit :



+1. La raison pour laquelle la LG n’est pas viable, contrairement à ce que je pensais du temps où j’étais partisan de ce système. Avec le recul, j’ai compris que j’avais tort, et j’ai changé d’avis.





Tim-timmy t’as ouvert les yeux ? <img data-src=" /> <img data-src=" />



Blague à part, j’ai aussi cru un moment que ce serait- la solution miracle, mais quand on creuse, ça ne mène qu’à un autre système tout aussi inégalitaire que ce qui est déjà en place <img data-src=" />





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ActionFighter a écrit :



Tim-timmy t’as ouvert les yeux ? <img data-src=" /> <img data-src=" />







<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />







Blague à part, j’ai aussi cru un moment que ce serait- la solution miracle, mais quand on creuse, ça ne mène qu’à un autre système tout aussi inégalitaire que ce qui est déjà en place <img data-src=" />





Exactement.


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okeN a écrit :



Ça c’est absolument pas le problème du grand public. Ça c’est un problème de contrat entre l’artiste et sa maison de disque. C’est même pas le problème de Deezer ou d’iTunes en fait; ils payent eux.





Mais c’est exactement ça!!

Quand je négocie mon salaire/je négocie un prix de vente à mon client/ etc… est-ce que je viens chouiner auprès du grand public que je m’y suis pris comme un manche?

Il n’est pas content des conditions de rémunération qu’on lui propose? Ben il ne signe pas le contrat!


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Ricard a écrit :



Il est passé où Marc ? Nan paske ses vacances, ça commence à faire long là.<img data-src=" />





Son dernier tweet du 19 décembre dit :



Je m’arrête pour une période un peu longue (mais je reviendrai). A bientôt tweeter. Clic ~*



S’il avait voulu en dire plus, il l’aurait fait même en 140 caractères.



Respectons son besoin de discrétion.<img data-src=" />


La licence globale reste « la meilleure solution » selon la SPEDIDAM

  • Vous ne faites pas référence à la licence globale dans vos récentes propositions législatives, est-ce volontaire ?

  • Quelle est aujourd'hui votre priorité ?

  • Comment comptez-vous peser dans le cadre des débats sur le projet de loi sur la création que devrait bientôt présenter Aurélie Filippetti ?

  • Avez-vous rencontré la ministre de la Culture lors du Midem ?

  • Pour revenir à la licence globale, quel regard portez-vous sur les travaux de la Hadopi concernant un dispositif de « rémunération proportionnelle du partage » ?

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