Droit d’auteur : la SAIF insiste sur la taxation de Google Images
Et SAIF quêta
Le 15 avril 2014 à 08h00
4 min
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Dans le cadre d’une consultation sur le droit d’auteur en Europe, La Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) a relancé la question des images utilisées par les moteurs de recherche.
Dans sa consultation visant à déterminer s’il est utile de dépoussiérer le droit d’auteur, la Commission européenne expose la problématique juridique du lien internet. Il s’agit spécialement de savoir si un lien créé vers une œuvre doit ou non être soumis à autorisation préalable des ayants droit.
Pour la SAIF, cela ne fait pas de doute : « Un lien hypertexte de renvoi vers une oeuvre localisée sur un autre site constitue un acte de communication au public. Il doit, selon nous, faire l’objet d’une autorisation d’exploitation ». La société de gestion collective ajoute que cette autorisation est d’autant plus nécessaire « si le lien est constitué par un pointeur reproduisant l’œuvre elle-même (moteur de recherche d’images). »
Juste rémunération
Sur ce terrain, la société de perception et de répartition des droits insiste bien : « Dès lors qu’une œuvre, par exemple une image sert de pointeur, cette utilisation de l’œuvre doit être autorisée, car il s’agit d’une exploitation de l’œuvre elle-même et non plus d’un simple lien renvoyant l’internaute vers un site tiers qui pourrait la reproduire et communiquer au public sur l’une de ses pages l’image en question ». Elle cite alors l’exemple des moteurs de recherche d’images comme Google Images qui « ne se contente pas de renvoyer sur le site tiers, [mais] affiche l’image en totalité sur sa propre page de résultat en dehors de son contexte d’origine et permet de l’afficher en grand format ».
Dans ce cadre, poursuivent les ayants droit, « l’opérateur réalise une exploitation autonome des œuvres et en retire un avantage économique significatif », alors même que Google Images n'affiche aucune pub sur ces pages. Celle-ci conclut en conséquence que « de tels actes doivent faire l’objet d’une juste rémunération des ayants droit. »
Un écho à la proposition de loi de Philippe Marini
Ce débat posé devant la Commission européenne reprend les termes déjà exposés en France. Philippe Marini, sénateur et président de la Commission des Finances, a déposé la semaine dernière une proposition de loi visant à exiger des moteurs d’images une contribution au profit des sociétés de gestion collective. Le sénateur UMP veut ainsi soumettre ces utilisations à rémunération dès lors que les Google Images et autres référencent des contenus sous droit d’auteur « Selon ce dispositif, tout éditeur de moteur de recherche sera soumis à des obligations déclaratives et de reversements selon des barèmes fixés par convention ou par une commission paritaire » expose le parlementaire.
La mesure, qui avait déjà été imaginée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, entre les murs du ministère de la Culture, évite difficilement les critiques liées à son aspect usine à gaz : selon Marini, les moteurs seraient en effet tenus de « fournir aux sociétés agréées le relevé des exploitations des œuvres et toutes informations nécessaires à la répartition des sommes perçues aux auteurs ou leurs ayants droit ». On imagine en effet sans mal l’ampleur du chantier s’il s’agissait pour Google de retracer l’usage des millions d’images référencées.
Rappelons enfin que la SAIF avait indiqué qu’il était hors de question pour les auteurs d’utiliser le fichier Robots.txt, lequel permet d’exclure du référencement les contenus hébergés sur un site. Google est « responsable du contenu qu’elle met à la disposition du public. Par conséquent [la société] ne peut pas se contenter de renverser la charge de la responsabilité en imposant aux sites d’origine d’indiquer s’ils souhaitent être référencés sur son moteur de recherche. » Bref, les créateurs doivent être référencés et les moteurs doivent payer.
Droit d’auteur : la SAIF insiste sur la taxation de Google Images
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Juste rémunération
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Un écho à la proposition de loi de Philippe Marini
Commentaires (106)
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Abonnez-vousLe 15/04/2014 à 12h53
Ben c’est facile, le syndicat donne la liste de ses adherents, du coup Google evite d’aller sur leurs sites et pis c’est tout.
Le 15/04/2014 à 12h55
Le 15/04/2014 à 12h58
Le 15/04/2014 à 12h59
Le 15/04/2014 à 13h11
Le 15/04/2014 à 13h13
Le 15/04/2014 à 13h16
Je dois mal m’exprimer " />
Je trouve tout à fait aberrant de lire “qu’il était hors de question pour les auteurs d’utiliser le fichier Robots.txt”.
Je me pose alors la question du pourquoi (tu me donnes d’ailleurs quelques pistes, merci) et je comprends que ce Robots.txt, c’est simplement “une communauté de gens biens” qui ont mis ça en place et qui, informellement, décident de le respecter. Et je trouve ça très bien.
Mais en me plaçant du point de vue des ayants-droit, je suppose qu’ils peuvent alors dire : “ce robots.txt, rien n’oblige un moteur à le respecter (et rien ne me permet de le poursuivre si je me rends compte qu’un moteur l’ignore), du coup, en quoi c’est la solution à mon problème ?”.
Je pense que beaucoup de monde joue le jeu oui. Mais pour que l’argument du robots.txt soit vraiment indémontable, je pense oui, qu’il faut…
Le 15/04/2014 à 13h24
Le 15/04/2014 à 13h32
Le 15/04/2014 à 13h40
Le 15/04/2014 à 13h57
Le 15/04/2014 à 14h39
Le 15/04/2014 à 15h53
Le 15/04/2014 à 16h39
Le 15/04/2014 à 18h04
Pour la SAIF, cela ne fait pas de doute : « Un lien hypertexte de renvoi vers une oeuvre localisée sur un autre site constitue un acte de communication au public. Il doit, selon nous, faire l’objet d’une autorisation d’exploitation »
Ce n’est pas Google qui fait un acte de communication au public. " />
C’est la personne qui a mis l’image sur un serveur web en accès libre.
Le 16/04/2014 à 07h51
Le 15/04/2014 à 08h09
Oui bien sûr, essayons d’utiliser internet sans moteur de recherche.
Sont malins eux.
In fine, ça revient à ça leur raisonnement…
Le 15/04/2014 à 08h15
Le 15/04/2014 à 08h15
Un lien hypertexte de renvoi vers une oeuvre localisée sur un autre site constitue un acte de communication au public. Il doit, selon nous, faire l’objet d’une autorisation d’exploitation
Le 15/04/2014 à 09h38
Le 15/04/2014 à 09h38
Le 15/04/2014 à 09h46
Le 15/04/2014 à 09h49
" /> pour le sous titre ! " />
Ils veulent qui ? être payé a ne rien foutre ? " />
Le 15/04/2014 à 09h52
Le 15/04/2014 à 09h53
Le 15/04/2014 à 10h00
Le 15/04/2014 à 10h08
Le 15/04/2014 à 10h10
Le 15/04/2014 à 10h21
Le 15/04/2014 à 10h28
Le 15/04/2014 à 10h30
Le 15/04/2014 à 10h40
Le 15/04/2014 à 11h06
Rappelons enfin que la SAIF avait indiqué qu’il était hors de question pour les auteurs d’utiliser le fichier Robots.txt
Sont en lice pour le foutage de tronche d’or 2014….
Le 15/04/2014 à 11h10
Par conséquent [la société] ne peut pas se contenter de renverser la charge de la responsabilité en imposant aux sites d’origine d’indiquer s’ils souhaitent être référencés sur son moteur de recherche.
Sont sympa eux " />
Sur tous documents papier qu’ils publient il y a explicitement un mention de copyright ou autre, ce qui équivaut plus ou moins au robot.txt.
Donc pour les ouvrage matériel il font ce qu’il faut mais pas pour le numérique " />
Encore une bande de branquignole qui ne comprend pas la techno mais qui veux la tordre pour la faire respecter LEURS exigence sans autre considération. " />
Si au moins ils proposaient des solutions crédible, genre nouvelle norme, évolution de l’existant et pas seulement réclamer des €€€ sans rien foutre " />" />" />" />
Le 15/04/2014 à 11h15
Le 15/04/2014 à 08h43
Le 15/04/2014 à 08h45
Le 15/04/2014 à 08h48
Le 15/04/2014 à 08h53
Le 15/04/2014 à 08h54
Le problème c’est que google image ne se contente pas d’indexer:
google image ne se contente pas de renvoyer sur le site tiers, [mais] affiche l’image en totalité sur sa propre page de résultat en dehors de son contexte d’origine et permet de l’afficher en grand format
Si Google image se contentait d’afficher une vignette, et que pour voir l’image en grand tu dois aller sur le site, il n’y aurait pas lieu de se plaindre. Mais la, google abuse.
Le 15/04/2014 à 08h57
Le 15/04/2014 à 08h57
Le 15/04/2014 à 08h58
C’est marrant tout de même. Je veux avoir de la visibilité : donc je fourni des visuels m’appartenant à une société de marketing qui va en faire des publicités contre des espèces sonnantes et trébuchantes…
Ici j’ai de la visibilité gratuite " /> vite ils me doivent du pognon " /> , trop dur d’ajouter un fichier gratuit pour empêcher ce pillage… par contre mon compte adsense est à renouveler ce mois ci….
Bravo " />
Le 15/04/2014 à 08h58
Le 15/04/2014 à 09h00
Que tout les ayants droits lèvent le doigt…. OK, maintenant placez vous en file contre le mur… bien bien, présentez armes, FEU…problem solved. " />
Le 15/04/2014 à 09h18
De toute façon le fonctionnement actuel est le suivant:
-Vous avez des sous dans la caisse pour qu’on s’engraisse ?
-Non chef on en a plus
-Trouvez moi des sous
-Oui chef, on peux faire tourner la planche à billet ?
-Ben non sinon j’aurai plein de billets qui valent que dalle
-Que fait on chef ?
-Trouvez Volez le pognon là où il est
-Ok allons voir les grandes entreprises françaises
-Ha non non lobbying tous ça
-Ok chef bon ben Google, les frontaliers, la classe moyenne, Amazon, … on peux ?
-Oui oui on inventera une loi par la suite pour le justifier
Le 15/04/2014 à 09h26
Le 15/04/2014 à 09h26
Des questions peut-être un peu nazes… j’y connais que dalle…
C’ est normé les “Robots.txt” ? C’est seulement utilisé par/pour Google ou ça concerne également les autres moteurs de recherche ?
Ceux qui souhaitent créer un nouveau moteur de recherche sont-ils obligés de prendre en charge les Robots.txt ?
Le 15/04/2014 à 09h30
Le 15/04/2014 à 09h31
Le 15/04/2014 à 09h33
Le 16/04/2014 à 08h49
Le 16/04/2014 à 09h10
Le 16/04/2014 à 09h24
Le 16/04/2014 à 11h14
Le 16/04/2014 à 11h53
” Droit d’auteur : la SAIF insiste sur la taxation de Google Images “
Et si on leur collait des impôts sur ce qu’ils voleront/racketteront récolteront à hauteur de 200% de leurs gains, ils fermeraient leurs grandes gueules, non ?
Le 16/04/2014 à 11h57
Le 16/04/2014 à 12h41
Le 16/04/2014 à 13h20
Le 16/04/2014 à 13h31
Le 16/04/2014 à 15h39
Le 17/04/2014 à 08h25
Le 17/04/2014 à 08h51
Le 17/04/2014 à 10h05
Le 17/04/2014 à 11h38
Le 17/04/2014 à 12h19
Le 17/04/2014 à 12h30
Le 15/04/2014 à 08h16
robot.txt …
S’ils ne veulent pas que google référence leurs images.
A moins qu’ils veulent être référencé et payer en plus…
Le 15/04/2014 à 08h16
Droit d’auteur : la SAIF insiste sur la taxation de Google Images
:facepalm:
Le 15/04/2014 à 08h22
Le 15/04/2014 à 08h25
Le 15/04/2014 à 08h26
Le 15/04/2014 à 08h27
Passage en liste blanche pour tous les sites “d’artiste” qui réclament du pognon (il faut bien qu’ils se manifestent à un moment donné pour toucher leur rente, donc on peut générer une liste) : le robot.txt ne servira pas alors à indiquer une demande de non-référencement, mais à ce moment là une spécification d’acceptation de référencement. Ca devrait en calmer qq uns.
Le 15/04/2014 à 08h28
L’alternative serait que Google renverse le fonctionnement : !Robot.txt SI tu veux être référencé " />
Mais bon, c’est un coup à perdre 99% des images de google image " />
Le 15/04/2014 à 08h28
Un moteur de recherche d’images… Sans images…
Un moteur de recherche de quoi ?
Un moteur de quoi ?
Internet, c’est quoi ?
Je demande le retour de Lycos, des sites persos Infonie et de napster !!!
Le 15/04/2014 à 08h28
exclusif le résultât des futurs recherches d’images
ici
" />
[edit Atomusk : fixed]
Le 15/04/2014 à 08h30
Le 15/04/2014 à 08h32
J’ai pas compris le sous-titre, une âme charitable pour m’éclairer ?
Le 15/04/2014 à 08h33
Le 15/04/2014 à 08h33
Intéressant ce concept…
Faire payer la mise à disposition d’un service.
Espérons que ça passe, on va pouvoir quémander aux réseaux sociaux pour référencer nos profils publics.
Le 15/04/2014 à 08h34
Le 15/04/2014 à 08h35
Le 15/04/2014 à 08h41
Dommage qu’il n’y ait pas une loi contre la stupidité, on pourrait les assigner en justice pour les forcer à réfléchir un peu.
Le 15/04/2014 à 11h29
Le 15/04/2014 à 11h50
Le 15/04/2014 à 11h52
Le 15/04/2014 à 11h55
Le 15/04/2014 à 11h58
Le 15/04/2014 à 12h06
Le 15/04/2014 à 12h07
Le 15/04/2014 à 12h10
Le 15/04/2014 à 12h31
Le 15/04/2014 à 12h31
Le 15/04/2014 à 12h33
Le 15/04/2014 à 12h37
Le 15/04/2014 à 12h41
Le 15/04/2014 à 12h41
Le 15/04/2014 à 12h47
S’ils veulent un étrangleur, ils peuvent le trouver chez le marchand de moto du coin " />
Le 15/04/2014 à 12h52
Le 17/04/2014 à 12h43
Le 17/04/2014 à 12h55
Le 17/04/2014 à 13h04
Le 17/04/2014 à 13h11
Allez, va
Le 17/04/2014 à 13h31
Le 17/04/2014 à 13h56
Le 17/04/2014 à 14h05