Après la SACD, le SNEP et les producteurs indépendants de la musique ont accueilli avec réserves le rapport de Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi. Un rapport qui tente de trouver des armes contre les sites de contrefaçons en ligne.

La trousse à outils opérationnels proposée par la présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi obtient une nouvelle fois une note mitigée des ayants droit. Après la SACD, qui estimait les mesures finalement trop timides, voilà que les acteurs de la musique rendent publics leurs avis.

Des notifications de retraits prolongées, une bonne idée

Dans son rapport, la Hadopi propose de mettre sur pied en France un système d’injonction de retrait prolongé. Aujourd’hui, les ayants droit peuvent notifier les hébergeurs qui doivent retirer sur-le-champ les contenus manifestement illicites. Cependant, ils n’ont pas à surveiller la remise en ligne de ce même contenu, et pour cause : la notification est intimement liée à l’URL. Mireille Imbert-Quaretta veut désormais que la notification soit liée au contenu, ce qui impliquera de contraindre par la loi la mise en route d’empreintes numériques. Elle veut également que les hébergeurs soient astreints à interdire les remises en ligne pour une durée de six mois, maximum.

La SPPF, la société civile des producteurs de phonogrammes en France, estime la mesure très bonne. « En effet, le statut actuel des hébergeurs et des intermédiaires contraint les ayants droit à renotifier en permanence la réapparition des contenus protégés mis en ligne sans l’autorisation de leurs ayants droit. Cette situation explique l’échec du contentieux en contrefaçon que la SPPF avait engagé à l’encontre de Google et de YouTube et à l’issue duquel les magistrats ont jugé que ces opérateurs n’avaient aucune obligation de veiller à ce que les vidéomusiques litigieuses ne soient pas remises en ligne ultérieurement ».

Une bonne idée qui manque de sanction administrative

Toutefois, la SPPF, suivant la SACD, considère que « MIQ » ne va pas assez loin. La SPPF regrette en effet que le rapport ne propose pas de coupler à cette injonction de retrait prolongé la possibilité pour l’autorité d’infliger une sanction en cas de non-respect. La société de gestion collective insiste « également sur le fait que ce type d’initiative doit être mis en place dans un cadre européen, voire international ».

Du côté du Syndicat des éditeurs phonographiques (SNEP) on considère que « cette nouvelle injonction, respectueuse du cadre juridique communautaire, permettrait ainsi d’améliorer sensiblement l’efficacité des demandes de retrait notifiées par les ayants droit ». Contacté, Guillaume Leblanc directeur général du SNEP renchérit : « On a pour l’instant l’impression de vider l’océan à la petite cuillère ! »

Cependant, le SNEP partage les regrets des autres SPRD : « Ces préconisations ne reposent que sur une simple coopération volontaire des acteurs concernés, qui demeureraient dans tous les cas libres de se soustraire à de telles mesures faute de pouvoir de sanction émanant de l’autorité publique ».

Des chartes efficaces ?

Autre chose : le rapport MIQ propose de faire signer des chartes aux établissements financiers et aux régies publicitaires. Problème dénoncé, là encore, par la SPPF : ces chartes sont des engagements volontaristes sans effet contraignant. Un défaut qui réduit quelque peu la voilure de cette entreprise…

Un rapport sans moteur

Enfin, le SNEP comme la société des producteurs constatent que le rapport laisse de côté la question des moteurs de recherche. Pour la SPPF, il est au contraire « nécessaire d’améliorer la visibilité de l’offre légale en conduisant les moteurs de recherches à collaborer davantage en cessant de mettre en avant des liens renvoyant à des œuvres mises à disposition de façon illicite ».

Le rapport aura eu au moins le mérite pour ces acteurs de remettre la question du téléchargement illicite sur le feu. On notera cependant le silence poli et général relatif à une des propositions de MIQ. Elle voudrait ainsi qu’une liste des sites massivement contrefaisants soit diffusée aux yeux du public afin d’aider l’internaute à cliquer ici plutôt que là. Cependant, tout le monde sait que c’est une arme à double tranchant.