Contre la fraude aux APL, le Sénat songe à une base de données sur les logements
Gaston la CAF
Le 02 décembre 2015 à 16h40
3 min
Droit
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Afin de mieux lutter contre la fraude aux APL, le Sénat vient de demander au gouvernement de lui remettre un rapport préalable à la mise en œuvre d'une « base de données interministérielle relative au logement des allocataires ». En croisant les données de la CAF et du fisc, il serait ainsi plus facile de traquer les tricheurs et autres marchands de sommeil.
Sollicitée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes n’avait pas mâché ses mots, en septembre dernier, lors de la publication de son rapport sur les aides personnelles au logement (APL) : effets économiques « négatifs ou limités », gestion complexe et coûteuse pour les organismes prestataires, lutte contre la fraude largement perfectible... Le sujet est d’autant plus sensible que 17 milliards d’euros ont été redistribués à cette fin en 2013.
« Au regard des sommes allouées à la politique du logement, il n’est plus acceptable que le parc de logements soit encore trop mal connu par les acteurs publics » soulignaient tout particulièrement les magistrats de la Rue Cambon. Parmi les pistes de réformes qu’ils mettaient ainsi en avant, figurait la création d’une base de données sur les logements, laquelle aurait été constituée à l’appui des informations détenues notamment par l’administration fiscale.
« Cette base de données présenterait en effet de nombreux intérêts : identification des fraudes aux faux logements ; référencement des logements non décents ; lutte facilitée contre les marchands de sommeil ; identification des logements occupés par plusieurs allocataires et des fausses déclarations d’isolement parental ; identification des logements surpeuplés mais également de leur sous-occupation, ce qui serait un préalable nécessaire pour conditionner, le cas échéant, l’octroi d’une aide à l’occupation d’un logement en rapport avec la taille du ménage. »
Un rapport attendu pour juillet 2016
Le Sénat a visiblement entendu l’appel de l’institution, puisqu’il a adopté hier un amendement imposant au gouvernement de présenter « un rapport au Parlement avant le 1er juillet 2016 concernant la création d’une base de données interministérielle relative au logement des allocataires, permettant notamment de connaître la surface de logement occupée par le bénéficiaire d’une aide personnelle au logement et de lutter contre la fraude ». Son auteur, le rapporteur spécial Philippe Dallier (LR), faisait valoir qu’avec un tel outil, « il deviendrait techniquement possible d’envisager la mise en place d’un plafond de loyer au mètre carré ou encore d’un plafond de surface par habitant ». Sylvia Pinel, la ministre du Logement, a par ailleurs émis un avis favorable à cet amendement.
Mais quels sont les freins à la mise en œuvre d’un tel outil ? Selon la Cour des comptes, il s’agit avant tout d’un « manque d’implication des administrations concernées ». « Il n’existe d’ailleurs pas d’obstacle juridique dirimant à cette évolution » ajoutaient au passage les magistrats. Ceux-ci préconisaient de confier le pilotage du projet au ministère du Logement, lequel aurait pour mission de faire travailler CNAF et DGFiP. Restera maintenant à voir quelles seront les conclusions de ce rapport, tout du moins si l'Assemblée nationale ne fait pas sauter cet amendement d'ici au vote définitif du projet de loi de finances pour 2016.
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Un rapport attendu pour juillet 2016
Commentaires (135)
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Avec nos plans de charge vous attendez pas à voir ce référentiel avant au moins 2018. On a du boulot à pas savoir quoi en faire au niveau de la dsi et nous sommes en pleine restructuration (cnaf)
Le 02/12/2015 à 19h42
Ou plutôt que le bien a été acheté un certain prix et que le possesseur actuel ne veut pas en tirer moins que X, ou X représente au moins la valeur initiale d’achat pondéré avec ce que le possesseur estime être la plus-value à laquelle il a droit selon un certain nombre de critères à sa discrétion…. et étrangement cette plus-value n’est jamais négative.
Je ne dis pas que tous les propriétaires sont des monstres cornus, mais il faut se rendre compte de l’ampleur de la dérive…. On ne spécule pas sur un besoin primaire, point final. La pierre valeur refuge c’est une belle connerie, la valeur de l’immobilier est complètement décorrélée du train de vie de la moyenne française (ce n’est pas vrai partout, mais comme de toutes façons les dérives sont particulièrement vraies dans les zones denses….)… Il suffit de regarder l’évolution de la valeur du bâti par rapport à l’inflation, et pire encore aux salaires, c’est débile.
Le marché allemand (entres autres, c’est vrai dans la plupart des pays) ne connait pas cette dérive et ne s’en porte que mieux avec bien plus de dynamisme.
Et je ne condamne pas les investisseurs immobiliers hein, d’ailleurs eux ils louent (parce qu’ils n’ont pas le choix pour commencer). Les plus grosses dérives c’est bien du côté des particuliers qu’il faut les chercher…. Le cas d’un studio à Paris est symptomatique : ce n’est presque que du PaP, les demandes de garantie sont absurdes….. Pour me citer dans le passé : “Non, je n’ai pas fini ma période d’essai, non je ne touche pas 3 fois le loyer en salaire net… Mais j’ai besoin de me loger, comment je fais ? Vous croyez vraiment que si je touchais 3000€ / mois je chercherais un studio de 20m² en location ?”
Le 02/12/2015 à 19h43
Le 02/12/2015 à 19h45
sûr et lucratif !
C’est tout le problème…..
Le 02/12/2015 à 19h51
Ce n’est pas contradictoire
Un des gros problèmes c’est les subventions qui font drastiquement gonfler les prix. Les taux 0 et tout ça c’est bien quand on en profite, mais on est pas tout seul…. et pouf d’un coup de baguette magique les prix s’envolent…. et tout le monde veut sa part du gâteau, donc le coût de toute la chaîne de production augmente.
Et quand les subventions baissent, ça menace tellement d’emplois qu’il faut re-subventionné sinon ça coute trop cher, c’est le serpent qui se mord la queue.
Tout ça n’arrive pas dans un marché dérégulé à moins d’une suprématie d’un ou plusieurs acteur (ce qui n’est à priori pas possible dans l’immobilier). Le problème de ne parler QUE des loyers régulés c’est que d’une part c’est une mesurette qui concerne un cas infime de cas, et que d’autre part on ne parle pas de la multitude d’autres régulations du marché (taux 0, primo-accédant, investissement locatif, crédit d’impot rénovation, etc, etc…).
Les petits propriétaires d’aujourd’hui louent pour entrer dans leur frais, les plus anciens qui spéculent sur des biens depuis 40ans c’est déjà plus contestable….
Le 02/12/2015 à 19h54
Je répète : c’est l’offre et la demande qui fait que c’est devenu si cher à Paris et dans les grandes villes en général. Si les gens n’étaient pas prêt à y mettre 2,5 fois le prix de 1998, ben les prix ne seraient pas à ce niveau. Et les propriétaires ne sont ni gentils ni méchants, ils sont juste propriétaire d’un bien qu’ils ont acheté, en général à crédit sur des années.
Et entre 1991 et 1998, un certain nombre de vendeurs ont fait des moins-values nettes, vu le marché nettement baissier (-50 à -60 % sur cette période, à Paris et Ile de France).
Le 02/12/2015 à 19h56
Le 02/12/2015 à 19h57
Désolé d’avoir parcouru ton blabla en diagonale, mais les articles sont clairs et ne font pas des suppositions fausses ou farfelues.
Quand je lis ceci et la conclusion, je vois que tu n’as pas saisi les tenants et aboutissants de la question :
“il aurait fallut limiter le nombre de biens immobiliers par personne, interdire ou réglementer l’accès à la propriété pour les étrangers comme c’est le cas dans certains pays (Danemark par exemple). L’immobilier, c’est depuis longtemps la poule aux oeufs d’or pour ceux qui ont du fric de s’enrichir encore plus et ce sur le dos de la classe moyenne / pauvre, et ce sans aucune limite. D’où les prix délirants actuels… ”
Les prix délirants actuels, c’est l’offre et la demande ! Si les gens n’étaient pas prêt à s’endetter pendant 25 ans pour être propriétaire, les prix seraient différents. Cf mon commentaire juste au-dessus. Après le boom de 1984-1991 il y a eu la nette décrue de 1991-1998, et pourtant la tension immobilière avait été vive déjà.
Le 02/12/2015 à 19h59
Le 03/12/2015 à 09h37
Le 03/12/2015 à 09h40
Il y a largement pire que les cité U hein. Va prospecter pour un logement de type T2-3 dans n’importe quelle ville avec un taux de bâtiments anciens et tu verra.
Cas véridiques :
Je ne liste pas tout, j’y passerai la journée. Les propriétaires ne sont jamais inquiétés bizarrement, de même que les agences de location.
Le 03/12/2015 à 09h46
Le 03/12/2015 à 09h53
Le 03/12/2015 à 09h55
Le 03/12/2015 à 09h57
j’ai jamais touché d’alloc de ma vie donc je ne sais pas " />
mais soyons précis :
loyer 520€ et 100€ d’avance sur charge donc 620€ pour un t3 de 68m² dans Nantes ( année debut 1970) avec sa place de parking à l’extérieur.
( l’avance sur charge est exacte avec la réalité à 10 ou 20€ près chaque année et que je régulais )
je reçois directement de la CAF 478€ par mois cette année ( l’année dernière je touchais 432€)
je ne me sens pas particulièrement marchand de sommeil ou investisseur véreux " />
Le 03/12/2015 à 09h58
Le 03/12/2015 à 09h59
Le 03/12/2015 à 10h00
Le 03/12/2015 à 10h01
Tout en sachant que, de mémoire, tous les baux au canada se terminent chaque année au 30 juin. Je me rappelle avoir loué un appartement a des québecois qui n’en revenaient pas d’avoir un bail de 3 ans :)
Le 03/12/2015 à 10h03
Je loue aussi, je trouve que c’est trop cher pour acheter ces dernières années (et je loue pas cher), et je suis à plus de 3 K par mois (avant impôt).
De plus, la location comporte des avantages, qu’on oublie souvent, cfhttp://www.immobilier-danger.com/Achat-ou-location-de-son-logement-272.html .
Le 03/12/2015 à 10h09
Le 03/12/2015 à 10h12
Le 03/12/2015 à 10h20
Le 03/12/2015 à 10h22
Le 03/12/2015 à 10h27
Le 03/12/2015 à 10h27
Le 03/12/2015 à 10h28
Le 03/12/2015 à 10h35
Le 03/12/2015 à 10h36
Le 03/12/2015 à 10h45
Le 03/12/2015 à 10h51
C’est un peu, j’ai trouvé une loc à Londres dans la journée. J’ai juste eu à avancer la caution et le premier mois. Derrière tu payes le loyer en 2 fois dans le mois. T’es que t’as un jour de retard il t’envoie un courrier. Une semaine de retard ils débarquent. Et 2 semaines ils commencent les mesures pour te virer. Après je ne sais pas ce qu’il arrive, moi je suis honnête " />, mais j’imagine qu’ils te foutent dehors dans le mois.
Alors le système peut faire peur mais d’un autre côté t’es sûr de trouver un logement sans problème, si tu es en recherche ou si tu es intermittent/indépendant et le tout sans avoir besoin d’avoir tes 2 parents cadres et t’es 4 grands parents proprios et locataires …
Comme dit digital-jedi, je rajouterai qq exception si tu perds ton travail mais c’est généralement pas la raison pour laquelle les gens ne payent pas …
Le 03/12/2015 à 10h58
Le 03/12/2015 à 11h00
Le 03/12/2015 à 12h54
Pas mieux. Je sons fonctionnaire et mon salaire (point d’indice) est gelé depuis … 2009. Et aucun espoir d’augmentation, surtout vu les derniers évènements … Quant à passer à la catégorie supérieure (tout est bloqué), même pas en rêve. Donc, voir les prix flamber, oui ça me fait rager.
Le 03/12/2015 à 13h26
Le 03/12/2015 à 13h54
Toutafé, ça relancera le pouvoir d’achat des vrais Français, ceux qui travaillent ! " />
Le 03/12/2015 à 13h56
ça sert à rien de s’exciter.
Le pouvoir d’achat a augmenté depuis 15 ans et il y a également de l’inflation. Je te laisse regarder les chiffres qui sont disponibles publiquement.
Donc oui de 650 à 900 E en 15 ans c’est une augmentation faible de loyer, il s’agit d’euros courants et pas constants.
Le 03/12/2015 à 14h09
Pour le pouvoir d’achat, par exemple ces chiffres (à décoder un peu et qui ne remontent pas jusqu’à 2000 mais 2007) :http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=16&sous_theme=2 .
Pour l’inflation :http://www.insee.fr/fr/themes/series-longues.asp?indicateur=inflation .
En ce qui me concerne, mais c’est la loi, mon loyer est revalorisé tous les ans avec l’indice du coût de construction INSEE, qui a un rapport avec l’inflation et qui est toujours assez faible.
Le 03/12/2015 à 14h27
Tout a fait d’accord.
Le soucis c’est que la hausse des prix est totalement décorrélée des salaires “normaux/medians”, ce n’est pas que les loyers soient chers ou pas, beaucoup trop de gens font avec ce qu’ils peuvent sans vraiment avoir le choix.
Je louais en 2012, je n’y suis reste que deux ans et demi. Le loyer de depart etait de 595, tres correct pour la zone, quelques travaux a faire en amenageant que j’ai prefere laisser tomber, vu que la proprietaire me prenait pour une bille:
- plus tard je me suis rendu compte qu’il y’avait des trous dans les murs qui donnait dans la cage d’ascenseur => visite de rongeurs et autre insectes).
J’etais pret a participer pour une remise a neuf, mais pas elle. Du coup je n’ai bouche que les trous avec du platre et basta. J’avais les moyens de faire tout le reste de ma poche, mais je n’etais pas d’accord pour financer totalement la renovation de son bien locatif, question de principes.
Elle reajustait le loyer chaque annee et je payais 639 par mois la derniere annee.
Vu comme ca c’est ne fait pas beaucoup et j’avais largement les moyens de supporter ca, mais pour quelqu’un avec un revenu limite, 22 euros d’augmentation sur le loyer tous les ans ca fait beaucoup. Mon salaire bien que confortable, lui n’avait pas bouge en 3 ans…
Et il ne faut pas oublier les autres augmentations diverses ca et la, transport, nourriture etc etc. a coup de 5, 10 ou 20 euros a gauche et a droite on arrive a une petite somme quand meme a sortir chaque mois!
Le 03/12/2015 à 14h41
Le 03/12/2015 à 14h53
Le 02/12/2015 à 17h50
J’ai bien lu ton lien. Donc déjà 2-3% d’impayés ne justifient en rien le genre de demande de solvabilité rapporté (CDI + 3 fois le loyer net + 2 garants à 3 fois le loyer net).
Ensuite, toujours d’après le lien, si le taux de rejet des dossiers est si haut c’est à cause, soit d’un manque d’informations du propriétaire qui a demandé une caution (avidité…), soit parce que les documents fournis par les locataires étaient des faux qui n’ont pas été percé à jour…. mais comme beaucoup de locataires n’ont pas le choix de faire des faux pour l’accès au logement (besoin primaire si il en est) à cause justement des demandes débiles des propriétaires c’est le serpent qui se mord la queue.
Donc répondre que le propriétaire n’a pas le choix parce que le locataire est protégé, puis balancer ce lien, c’est de la schizophrénie. Au final ils seraient mieux protégés en faisant des demandes raisonnables telles que celles encadrées par la loi….
Le 02/12/2015 à 17h52
C’est envers les exploiteurs que je gueule, pas les pauvres (vu ma situation , je suis comme eux)." />
Le 02/12/2015 à 17h55
Il y a pourtant plus simple supprimer les APL et faire fixer les prix des loyers par l’Etat. Comme ça plus de fraude et des économies énormes pour l’Etat et les locataires.
Le 02/12/2015 à 17h59
Le problème n’est même pas qu’il y ai des propriétaires et les locataires.
Le problème c’est bien que certaine personne spécule sur les bien immobiliers tout en les laissant vide pour faire juste une plus valu à la revente. Laissant des logements vide et donc un marché saturé. Empêchant les gens d’accéder à la propriété et augmentant de fait le prix des loyer.
Le 02/12/2015 à 18h01
Dans un système libéraliste la régulation d’état c’est mal vu.
L’état pourrais aussi réguler le prix des denrées dans les super marché. Pourquoi les centrales d’achat s’accapare la majorité du prix du produit …
Le 02/12/2015 à 18h08
Le 02/12/2015 à 18h12
Entre un marché totalement libre, qui s’auto-régulerait, et un état qui devrait fixer un prix du loyer on peut trouver un juste milieu nan ? " />
Ce qu’a fait Duflot est un bon début, même si ca fait forcément gueuler tous les propriétaires … en échange de cet encadrement des loyers, y’a une garantie universelle des loyers impayés, qui devrait être généralisée …
Mais la ou ca suffit pas, c’est que pour les propriétaires c’est hyper dur aussi.. faut encadrer le prix du foncier également en fait …
Quand je vois le prix des terrains pour acheter une maison … ou même un appartement, pas étonnant derrière qu’on veuille des loyers forts pour compenser .. donc réguler le locatif ET le foncier …
Ca soulagerait le pouvoir d’achat de 90% des gens, ca ne ferait chier que les 10% les plus aisées
Le 02/12/2015 à 18h16
il s’agit avant tout d’un « manque d’implication des administrations concernées ».
Je la ressortirai la prochaine fois que le Conseil Départemental refusera de nous envoyer un dossier pour la Commission où je travaille…
Sinon, les CAFs, j’espère qu’il y en a de moins nazes que celle de Grenoble. Si elles sont toutes aussi sérieuses avec le juridique que celle avec laquelle j’ai bossé, c’est normal que ça soit open bar pour la fraude aux APL !
Le 02/12/2015 à 18h21
Parce qu’ils sont atteints de “feignasserie” ?
Le 02/12/2015 à 18h23
Quand je vois dans ma ville des immeubles insalubres de marchands de sommeil situés quasiment en face des locaux des caf (et aussi pas très loin de commissariats), je me dis que c’est pas ça qui changera grand chose.
Ce genre de situation, tout le monde le voit. Les marchands de sommeil ne s’en cachent même pas et rien n’est fait pour lutter contre.
Je ne sais pas ce que font les fonctionnaires/agents/contrôleurs chargés de la chose, mais je ne me risquerais pas à dire q’ils luttent contre ces phénomènes.
S’ils embauchaient des gens ou faisaient travailler leur personnel sur ces dossiers avant de demander quoique ce soit, ça serait déjà un grand pas en avant.
Le 02/12/2015 à 18h30
Le 02/12/2015 à 18h40
Faut les déchoir de la nationalité !
Le 02/12/2015 à 18h41
Rien qu’en s’arrêtant au titre : hoeing???? Ils ne croisent pas leur BDD? Mais servent à quoi…
Le 02/12/2015 à 18h56
Le 02/12/2015 à 18h56
Le 02/12/2015 à 19h07
Le 02/12/2015 à 20h07
Une image valant mieux que des longs discours :http://www.immobilier-danger.com/Mise-a-jour-des-courbes-de-Friggit-851.html
Je connais pas la source, mais tu retrouves exactement la même chose en jouant avec les outils statistiques de l’OCDE
A l’échelle de tes connaissance, ce n’est peut être ni sûr ni lucratif, mais à l’échelle du pays ça l’est largement…. et certaines zones le sont plus que d’autres… les zones où le besoin en logement est le plus fort. Dire que “si les gens n’acceptaient pas ça ne se louerait / vendrait pas” c’est de l’arnaque intellectuelle : on parle d’un besoin primaire là ! Pas d’acheter la dernière télé avec la fonction 3D qui donne presque plus mal aux yeux. Si toute l’eau en France passait d’un coup à 1000€ / L tu continuerais d’en consommer….
Du coup on peut excuser le fait que dans la tête des français en général (c’est quand même les 95% qui comptent et sont représentatif de l’état du marché, pas les 5%) ça soit un investissement sûr et lucratif… ce qu’il n’aurait jamais du devenir.
Le 02/12/2015 à 20h19
Le 02/12/2015 à 20h22
Le 02/12/2015 à 20h26
Le 02/12/2015 à 20h30
Le 02/12/2015 à 20h33
Le 02/12/2015 à 20h38
Le 02/12/2015 à 20h41
Le 02/12/2015 à 20h43
Le 02/12/2015 à 20h43
Le 02/12/2015 à 20h50
Le 02/12/2015 à 20h54
Le 02/12/2015 à 21h00
Le 02/12/2015 à 21h10
Le 02/12/2015 à 21h33
je viens de voir pour la première fois 1984 …
Et dans la foulée je lis cela :
http://mobile.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-…[lestitres&xtref= FacebookQu’est ce qui se passe en France ?
Le 02/12/2015 à 22h50
L’état d’urgence a été décrété rapidement, avant l’assaut de la police … quel est le problème ? quel rapport avec 1984 ?
Le 02/12/2015 à 23h01
Le 02/12/2015 à 23h03
Le 02/12/2015 à 23h22
Le 03/12/2015 à 00h09
Le 03/12/2015 à 00h14
Le 03/12/2015 à 00h20
Le 03/12/2015 à 01h31
Dans le meilleur des cas, l’assurance ne fait que répartir le coût des impayés entre tous les proprios (+ marge assurance) mais ne change rien au problème.
Le 03/12/2015 à 05h58
Le 03/12/2015 à 07h12
Le 03/12/2015 à 08h21
Je m’en occupais pas mal (depuis plus de 30 ans) et je peux t’assurer que depuis quelques années et ce n’est plus rentable et que la pénurie n’est pas venue de nulle part.
Dans les années 80 et 90 je n’ai jamais eu d’impayés ni de retard ni aucun problème. milieu des années 2000 ça a commencé avec les locataires qui partent sans payer le dernier mois car car des fois que le méchant proprio ne rembourserait pas la caution, puis fin des années 2010 ou c’est carrément devenu le bordel.
D’ailleurs je suis prèt à vendre ou à louer l’apparte à l’état pour qu’il le loue à mon locataire …après tout l’état paie 480€ par mois d’alloc sur un loyer total de 600€ charges comprises… mais ils ne veulent pas les emmerdes.
Pour te répondre , Non l’avocat m’a dit que les proprio gagnaient à100% sur les affaires d’impayés uniquement
Sur le reste c’est variable et très souvent en faveur du locataire quand ça arrive .
Quant au fait qu’il y ait assurances pour impayés ( tirade fréquente des locataires ) c’est bien plus tordu .
1: c’est au loueur de payer l’assurance ( un peu comme si c’était la banque qui devait payer l’assurance dans le cas ou tu ne remboursais pas ton emprunt) bizarre non ?
2: c’est que l’assurance va t’obliger à accélérer le mouvement de la demande d’expulsion( aucun délai de grace au cas ou le locataire est dans une mauvaise passe.. vachement social " /> ) et une fois le bail annulé , ne plus te rembourser …
Le problème c’est que quand le tribunal prononce le jugement, le bail est annulé de fait avec une date rétroactive au jugement . ( pas trop compris comment la date était choisie… date huissier ? )
De plus quand le bail est fini l’assurance prend fin( bail fini en cotobre par exemple , locataire refuse de partir et de payer mais l’assurance est finie depuis la fin du bail ! perdu ! )
3: Autres petits trucs , par exemple l’assurance ne prend pas en compte l’assurance obligatoire du locataire ( qui bien sûr refuse de s’assurer ) et que tu es obligé de prendre puisqu’il ne le fait pas .. bon c’est pas beaucoup mais ça se rajoute, il refuse de prendre la maintenance de la chaudière , ça se rajoute aussi)
Je pense qu’il faut avoir été locataire et propriétaire loueur plusieurs fois avant de se faire une opinion.
J’ai fait les 2 de façon substantiele et si la plupart des locataires sont sans problèmes , leur chiffre diminue
et ceux qui ne paient pas ou très en retard augmentent très vite.
Donc si on fraude les proprio on doit frauder les allocs et je comprend que l’état veuille y mettre un terme
je ne sais pas si cette base de donnée va pouvoir éliminer les proprio véreux , mais si ça marche ça pourra
peut-être rendre certains locataires un peu plus honnètes ce sera un beau progrès.
" />
Le 03/12/2015 à 08h29
Le 03/12/2015 à 08h30
Le 03/12/2015 à 08h38
Le 03/12/2015 à 09h11
Le 03/12/2015 à 09h13
Le 03/12/2015 à 09h34
Le 03/12/2015 à 15h04
Le 03/12/2015 à 15h11
Le 03/12/2015 à 15h18
" />je n’ai pas dit que c’était selon son bon vouloir, et encore 22 euros par an c’était ultra leger.
Si j’ai décrit mon exemple c’est juste pour souligner le fait que les salaires n’augmentent pas aussi vite (voire pas du tout dans certains cas) que les points de dépense.
Le 03/12/2015 à 15h28
" />
Le 03/12/2015 à 15h59
Des fichiers, toujours plus de fichiers sur les gens.
À force de s’occuper de tous les aspects de notre vie (logement, santé, éducation, loisirs, repas du midi), l’État-nounou, garant de notre bonheur, finira par nous enlever toutes nos libertés.
Quand est-ce que les Français s’affranchiront de cette nounou envahissante ?
Le 04/12/2015 à 09h07
Les commentaires sur nextinpact ont bien changé…. Je me souviens d’une époque où c’était pas autant la foire. Dommage.
Le 04/12/2015 à 10h38
Je vais même être plus violent (bien que pas encore concerné, tout juste) : une bonne partie des fonctionnaires sont en dessous du SMIC pour leur salaire hors primes. Et, pour info, les primes ne comptent pas pour la retraite …
Le 04/12/2015 à 10h42
MEDDE et bientôt MI (mais si j’ai une opportunité ailleurs, je me casse !).
Le 04/12/2015 à 11h44
Le 04/12/2015 à 12h06
Le 04/12/2015 à 12h27
Il y aura plus beaucoup de Français …. ceux qui travaillent ont déjà quitté la France " />
Le 04/12/2015 à 16h14
Bah, dès que tu t’éloignes des plus grosses villes de France, les prix chutent considérablement…
Le 07/12/2015 à 15h23
Le 07/12/2015 à 15h27
Le 02/12/2015 à 17h12
Le 02/12/2015 à 17h13
Le 02/12/2015 à 17h14
Dire qu’un 30M² ici c’est 350€… Quelle idée folle de vivre sur Paris ! " />
Mieux payé certes, mais vu le coût de la vie, t’y perds. " />
Le 02/12/2015 à 17h14
Oui, mais ça vient du fait que la loi protège les locataires. Donc, en tant que propriétaire, quand tu te fais sboub ton appart en location par un squatteur refusant de te payer, t’es dans la merde. Après, on peut répondre salauds de riches… Mais même si tu avais mis ton loyer deux fois moins cher, tu pourrais toujours rencontrer un locataire deux fois plus pauvre qui arrêtera de payer la location. Donc tu reviens au point de départ.
Le 02/12/2015 à 17h14
Le 02/12/2015 à 17h15
Le 02/12/2015 à 17h16
C’est bien comme loi ça !! Après, on pourrait lui rajouter une petite dose de social à la française, genre on te laisse un préavis si tu es à la dèche pour payer, et après il peut t’être demandé de partir sans décision de justice.
Un propriétaire préférera toujours recevoir 50% du loyer s’il est prouvé que le locataire a des problèmes financiers (analyse bancaire) que 0% en squatté.
Le 02/12/2015 à 17h18
Le 02/12/2015 à 17h19
Je vois pas l’intérêt de cette commission. Les propriétaires remplissent déja une déclaration de leur locataire qui touche l’APL sur le site des allocations.
Il faut certifier et attacher un certains nombre de documents quand c’est demandé.
Si c’est bien fait il n’y aucun problème. Ce suivi est deplus effectué plusieurs fois.
Je ne dis pas qu’il faut pas contrôler mais les donner sont déja en leur possession. Je pense que c’est un problème de partage de pouvoir ou de gouvernance qui est l’oeuvre dans ce dossier.
Car sur cet accès il faut mettre le montant du loyer, confirmer l’identiter du locataire ainsi que l’adresse du logement. il est parfois demander d’attacher les 3 dernieres quittance.. Etc. c’est un peu comme un mini GED.
Je pense comme dit plus haut une simple extraction ou croisement de base de données suffirait sans pour autant fabriquer l’enquête de je ne sais quoi. Mais derrière c’ests un effet politique pour nous faire monter en pression.
Car n’oublions pas le thème c’est lutter contre la fraude aux APL. Contre qui ? et quoi ? l’insalubrité (encore faut il aller voir sur place) ? Le montant du loyer ? (il faut vérifier le niveau de prestation du logement) ? Faut logement (pareil faut vérifier dans le Fisc si le lot existe… Ect… Ect.. c’est très très compliquer en fin de compte. Mais bonne chance quand même :)
Le 02/12/2015 à 17h20
Le 02/12/2015 à 17h21
Le 02/12/2015 à 17h24
Le 02/12/2015 à 17h32
Le 02/12/2015 à 17h36
Encore faut il des logements pour tous….
Construisez bandes d’enculer
Le 02/12/2015 à 17h39
“le taux de rejet des dossiers « mal ficelés par les propriétaires » serait de l’ordre de 40 %. ”
40% des dossiers recueillis par les propriétaires, pourtant scrupuleux j’imagine, sont jugés non recevables par les assureurs lorsque le propriétaire demande l’application de sa garantie et le paiement par l’assurance.
= L’assureur ne vérifie rien, est content d’être payé, et sboub le proprio qui a pourtant payé toutes ses mensualités de garantie locative lorsque survient le litige.
Source :
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1501472/assurez-vous-contre-les-loyers-impay…
Mais l’assurance locative est une évolution positive oui.
Le 02/12/2015 à 17h39
Il existe des solutions simples:
Le 02/12/2015 à 16h43
Marchands de sommeil :Qquand on voie leurs immeubles, j’oserai même pas y habité, une cellule doit être légèrement plus agréable." />
Le 02/12/2015 à 16h50
Le 02/12/2015 à 16h51
“dirimant”:
Qui emporte la nullité d’un acte et particulièrement d’un mariage; Qui détruit un raisonnement.
Merci pour cette leçon de vocabulaire. " />
Je vois pas trop la complexité de faire un extract excel de la base de la CAF pour la croiser via une macro avec un autre extract de la base d’un autre ministère, mais bon…
Le 02/12/2015 à 16h54
C’est un autre problème aussi.
Le 02/12/2015 à 16h57
Le 02/12/2015 à 17h03
Salauds de pauvres.
Le 02/12/2015 à 17h08
Mouais, je préférerai qu’ils fassent des contrôles surprises sur les documents demandés pour les dossiers lors des locations.
Genre les propriétaires qui demandent un CDI gagnant 3x le loyer ET non pas un mais DEUX garants en CDI avec 3x le loyer chacun…
Ou alors même des controles sur le prix de locations des biens par rapport à l’encadrement de laa loi ALUR, mais bon on peut toujours rêver…
Le 02/12/2015 à 17h10
30m2 à 500€/mois, c’est pas cher sur l’Ile de France !! T’as une adresse ? " />
Le 02/12/2015 à 17h11
Grave je prend aussi ^^
C’est plutôt dans les 1K eurs sur paname !