Mercredi, suite à une enquête débutée en avril, le juge brésilien Alexandre de Moraes avait prévenu le réseau social qu'il suspendrait ses activités s'il ne nommait pas un représentant légal. En guise de réponse, Elon Musk avait publié des tweets contre le juge brésilien, avec des images générées par IA.
La suite n’est donc pas surprenante. Le juge du Tribunal fédéral suprême demande la « suspension immédiate, complète et intégrale du fonctionnement de “ X Brasil internet LTDA ” sur le territoire national », comme le rapporte La Presse.
Alexandre de Moraes demande à l'Agence nationale des télécommunications du Brésil (ANATEL) de prendre « toutes les mesures nécessaires » pour que ce blocage entre en vigueur dans les 24 heures. Il ne s’arrête pas là et demande aussi à Google et Apple d’« introduire des obstacles technologiques capables d’empêcher l’utilisation de l’application X » (sur Android et iOS respectivement) et l’accès au site web.
Et pour les internautes qui continueraient d’accéder au réseau social via un VPN, il est prévu des amendes pouvant aller jusqu’à 50 000 réais, soit un peu plus de 8 000 euros par jour.
Toujours selon nos confrères, cette « suspension restera en vigueur jusqu’à ce que le réseau social se plie aux décisions de la justice brésilienne, paie les amendes qui lui ont été infligées et nomme un représentant légal ».
Le juge était pour rappel déjà passé à l’action jeudi en bloquant les comptes bancaires brésiliens de Starlink, une autre société d’Elon Musk. Ce dernier avait rapidement réagi pour dénoncer cette mesure et expliquer que « SpaceX et X sont deux entreprises complètement différentes avec des actionnaires différents », qualifiant le juge de « dictateur ». Enfin, il précisait que « SpaceX fournira gratuitement un service Internet aux utilisateurs brésiliens jusqu'à ce que cette question soit résolue ».
Commentaires (73)
#1
Est-ce bien raisonnable ?
Certes l'information est importante, mais si ça continue, on va râler de devoir attendre 9h du matin pour avoir une brève sur ce qui c'est passé à 3h du matin, le 25 décembre.
Historique des modifications :
Posté le 30/08/2024 à 23h57
« Sébastien GavoisLe 30 août à 23h18 »
Est-ce bien raisonnable ?
Certes l'information est importante, mais si ça continue, on va râler de devoir attendre 9h du matin pour avoir une brève sur ce qui c'est passé à 3h du matin, le 25 décembre.
Posté le 30/08/2024 à 23h57
*« Sébastien Gavois
Le 30 août à 23h18 »*
Est-ce bien raisonnable ?
Certes l'information est importante, mais si ça continue, on va râler de devoir attendre 9h du matin pour avoir une brève sur ce qui c'est passé à 3h du matin, le 25 décembre.
#1.1
L’info est importante et je suis devant le PC, pourquoi ne pas en faire profiter les lecteurs de Next :)
Ca ne veut pas dire que ça va devenir une habitude, ça ne veut pas dire que je vais me relever la nuit, ça veut juste dire que si l’info s’y prête et si je suis devant le PC, vous me verrez parfois pointer le bout de mon nez
#1.2
Si tu en es conscience, et que tu es volontaire, pourquoi pas, en espérant que d'autres ne se sentent pas obligés de faire pareil.
Pense à toi, et on sera toujours ravis d'avoir l'information en heures ouvrées :o)
#2
#2.1
#2.3
#2.13
On pourrait y méditer, mais à nombre d'utilisateur équivalent X/Mastodon sur le Brésil, certes tu enlève l'arrogance de Must dans l'équation, mais le scénario serait surement le même, non ?
#2.15
Dans le cas du Brésil, ce que j'ai compris, il faut que le service ait un représentant légal là bas. Ce qui signifierait que chaque instance devrait en avoir un ?
Même chose en ce qui concerne le DSA/DMA : le seuil pour être considéré comme grande plateforme serait-il en fonction du nombre total d'utilisateurs dans le fediverse (sachant qu'il y en a plusieurs) ou bien pour une instance ?
De mon point de vue, ça doit se jouer au niveau de l'instance puisque ce sont des entités sans lien entre elles autre que ActivityPub. Mais le sujet peut être intéressant à creuser sur le plan juridique.
#2.4
#2.2
#2.5
Twitter est aussi utilisé comme outil de communication mais bien moins, je trouve.
#2.6
Leur appli et site web sont assez mauvais en plus (presta : ratp dev)
#2.7
Je lui sors le communiqué disponible sur le site de la mairie. Il me sort le communiqué que la mairie à publier sur sa page Facebook... communiqué plus récent. Cherchez l'erreur.
#2.8
Les grandes plateformes qui ont transformé un excellent support de communication en minitel.
#2.9
Sans doute que oui, mais elle a intérêt à faire constater par huissier au plus vite que les informations sur le site n'étaient pas les bonnes...
#2.11
Donc, en principe, c'est celui publié en mairie qui fait foi si celle-ci n'a pas de site web (Facebook n'est pas un service de l'Etat à ma connaissance, ni un prestataire de communication officiel de l'administration et des collectivités). Et si la version en mairie n'est pas la même, dans ce cas pour moi c'est contestable.
Mais bon, je pense que contester restera un parcours que seuls des personnes motivées prendront.
Historique des modifications :
Posté le 31/08/2024 à 11h54
Si j'en crois l'article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, la publication d'un acte doit avoir lieu dans un délai d'une semaine et affichée à la mairie et sur son site Internet lorsqu'il existe. Et d'après Service Public la durée minimale de publicité est de deux mois.
Donc, en principe, c'est celui publié en mairie qui fait foi si celle-ci n'a pas de site web. Et si la version en mairie n'est pas la même, dans ce cas pour moi c'est contestable.
Mais bon, je pense que contester restera un parcours que seuls des personnes motivées prendront.
#2.10
#2.12
Déjà, j'ai arrêté d'utiliser Facebook depuis plusieurs années. Et ensuite il faut un compte pour aller sur Facebook ce qui n'est pas le cas pour aller visiter un site internet d'une mairie.
J'imagine la réaction de mes parents (>80 ans) si je leurs disais:
" - Pour l’accès aux dernières infos de la mairie, il faut d'abord se logger avec ses identifiants sur son compte Facebook "
" - Fesse quoi ?? "
.
Historique des modifications :
Posté le 31/08/2024 à 21h37
En effet... et c'est un peu les boules que des hommes/femmes politiques mais surtout des gouvernements ou entités publiques utilisent Facebook pour communiquer.
Déjà, j'ai arrêté d'utiliser Facebook depuis plusieurs années. Et ensuite il faut un compte pour aller sur Facebook ce qui n'est pas le cas pour aller sur un site d'une mairie.
J'imagine la réaction de mes parents (>80 ans) si je leurs disais:
" - Pour l’accès aux dernières infos de la mairie, il faut d'abord se logger avec ses identifiants sur son compte Facebook "
" - Fesse quoi ?? "
.
Posté le 31/08/2024 à 21h38
En effet... et c'est un peu les boules que des hommes/femmes politiques mais surtout des gouvernements ou entités publiques utilisent Facebook pour communiquer.
Déjà, j'ai arrêté d'utiliser Facebook depuis plusieurs années. Et ensuite il faut un compte pour aller sur Facebook ce qui n'est pas le cas pour aller sur un site d'une mairie.
J'imagine la réaction de mes parents (>80 ans) si je leurs disais:
" - Pour l’accès aux dernières infos de la mairie, il faut d'abord se logger avec ses identifiants sur son compte Facebook "
" - Fesse quoi ?? "
.
#2.14
Quant aux sites des mairies, comment dire : en fonction des communes il y a à boire et à manger. Suffit que la seule personne sachant le mettre à jour soit absente pour qu’il reste la plaquette marketing mise à jour tous les 36 du mois qu’il est le plus souvent.
(Je précise que je ne suis et n’ai jamais été inscrit sur Facebook - et par conviction de surcroît. Cependant je peux comprendre qu’à un moment, les autorités ont fait comme elles ont pu pour communiquer.
#3
#3.1
#3.2
Je pense que personne ne voit l'intérêt de retourner à une époque pré-X/Twitter, où il fallait être copain avec les médias "traditionnels" pour se faire entendre. Et réciproquement pour les journalistes, être copain avec ceux qui ont qqchose à dire pour pouvoir publier.
#3.3
Les "influenceurs" continueront d'exister sur d'autres plateformes, le contenu produit par les utilisateurs reste leur matière première. Et il ne faut pas oublier que beaucoup sont désormais des professionnels, voire produits par des studios "traditionnels".
La plateforme changera de nom, mais la recette restera la même : des gens qui font du bruit parmi du bruit et quelques rares élus qui auront les faveurs de Saint Algorithme.
#3.4
Il n'y a aucun 'réseau' qui structure les liens entre les différents utilisateurs de la plateforme. Au mieux tu peux tenter de parler @quelqu'un et espérer une réponse, mais c'est tout.
#3.5
#3.6
#3.7
Quant à X à ce que je sache il n'a pas réactivé les comptes bannis des émeutiers du Capitole le 6 janvier à ce que je sache vu qu'il aurait quelques problèmes avec la justice US donc pourquoi le faire au Brésil ?
Pour rappel :
https://www.lemonde.fr/international/article/2024/02/08/bresil-jair-bolsonaro-dans-la-tourmente-dans-le-cadre-d-une-enquete-pour-tentative-de-coup-d-etat_6215488_3210.html
Sauf qu'au Brésil, c'est parfois la justice qui avait ordonné la suspension de ces comptes, notamment après la tentative de coup d'État de janvier 2023. Les partisans du président d'extrême droite Jair Bolsonaro voulaient tenter d'inverser sa défaite à la présidentielle d'octobre 2022.
Dans le cadre de cette enquête, le propriétaire du réseau social fait l'objet d'une enquête pour entrave à la justice, organisation criminelle et incitation au crime.
Comme le rappelle le quotidien brésilien O Globo, il avait donné 24 heures à la plateforme pour nommer un représentant légal au Brésil, sous peine de blocage. L’ultimatum n’a pas été entendu, et le juge a donc mis sa menace à exécution. Il accuse X « d'instaurer un environnement d'impunité totale et d'anarchie sur les réseaux sociaux brésiliens » qui pourraient être « instrumentalisés », selon le juge, par des « groupes extrémistes » avec la diffusion, notamment, de discours « racistes, fascistes ou antidémocratiques », à presque un mois des élections municipales.
Historique des modifications :
Posté le 01/09/2024 à 07h57
Bon deja chatcontrol c'est autre chose et n'a rien à voir avec le cas présent tout comme Tiktok ou les autres.
Quant à X à ce que je sache il n'a pas réactivé les comptes bannis des émeutes du Capitole le 6 janvier ) ce que je sache vu qu'il aurait quelques problèmes avec la justice US donc pourquoi le fait au Brésil ?
Pour rappel :
https://www.lemonde.fr/international/article/2024/02/08/bresil-jair-bolsonaro-dans-la-tourmente-dans-le-cadre-d-une-enquete-pour-tentative-de-coup-d-etat_6215488_3210.html
Sauf qu'au Brésil, c'est parfois la justice qui avait ordonné la suspension de ces comptes, notamment après la tentative de coup d'État de janvier 2023. Les partisans du président d'extrême droite Jair Bolsonaro voulaient tenter d'inverser sa défaite à la présidentielle d'octobre 2022.
Dans le cadre de cette enquête, le propriétaire du réseau social fait l'objet d'une enquête pour entrave à la justice, organisation criminelle et incitation au crime.
Comme le rappelle le quotidien brésilien O Globo, il avait donné 24 heures à la plateforme pour nommer un représentant légal au Brésil, sous peine de blocage. L’ultimatum n’a pas été entendu, et le juge a donc mis sa menace à exécution. Il accuse X « d'instaurer un environnement d'impunité totale et d'anarchie sur les réseaux sociaux brésiliens » qui pourraient être « instrumentalisés », selon le juge, par des « groupes extrémistes » avec la diffusion, notamment, de discours « racistes, fascistes ou antidémocratiques », à presque un mois des élections municipales.
Posté le 01/09/2024 à 08h08
Bon deja chatcontrol c'est autre chose et n'a rien à voir avec le cas présent tout comme Tiktok ou les autres.
Quant à X à ce que je sache il n'a pas réactivé les comptes bannis des émeutes du Capitole le 6 janvier à ce que je sache vu qu'il aurait quelques problèmes avec la justice US donc pourquoi le faire au Brésil ?
Pour rappel :
https://www.lemonde.fr/international/article/2024/02/08/bresil-jair-bolsonaro-dans-la-tourmente-dans-le-cadre-d-une-enquete-pour-tentative-de-coup-d-etat_6215488_3210.html
Sauf qu'au Brésil, c'est parfois la justice qui avait ordonné la suspension de ces comptes, notamment après la tentative de coup d'État de janvier 2023. Les partisans du président d'extrême droite Jair Bolsonaro voulaient tenter d'inverser sa défaite à la présidentielle d'octobre 2022.
Dans le cadre de cette enquête, le propriétaire du réseau social fait l'objet d'une enquête pour entrave à la justice, organisation criminelle et incitation au crime.
Comme le rappelle le quotidien brésilien O Globo, il avait donné 24 heures à la plateforme pour nommer un représentant légal au Brésil, sous peine de blocage. L’ultimatum n’a pas été entendu, et le juge a donc mis sa menace à exécution. Il accuse X « d'instaurer un environnement d'impunité totale et d'anarchie sur les réseaux sociaux brésiliens » qui pourraient être « instrumentalisés », selon le juge, par des « groupes extrémistes » avec la diffusion, notamment, de discours « racistes, fascistes ou antidémocratiques », à presque un mois des élections municipales.
#4
« Et pour les internautes qui continueraient d’accéder au réseau social via un VPN, il est prévu des amendes pouvant aller jusqu’à 50 000 réais, soit un peu plus de 8 000 euros par jour ».
#4.1
Ils n'ont rien enfreint, eux, à priori...
#4.3
#4.5
#4.6
#4.7
#4.8
Il ne faut pas inverser les charges.
#4.13
Si l'utilisateur ne sait pas que c'est interdit (par exemple parce qu'il ne suit pas l'actu), il ne me semble pas juste de lui imposer une amende pour faire quelque chose de "légal (s'exprimer) sur une plateforme illégale".
Historique des modifications :
Posté le 02/09/2024 à 10h16
Justement, c'est X le fautif, pas l'utilisateur.
Si l'utilisateur ne sait pas que c'est interdit (par exemple parce qu'il ne suit pas l'actu), il ne me semble pas juste de lui imposer une amende pour faire quelque chose de "légal (s'exprimer) sur une plateforme illégale".
#4.15
L'excuse du "excusez moi, je ne savais pas" ne tiens pas vraiment dans ce cas.
Quoi qu'il en soit, nul n'est sensé ignorer la loi (= ne pas savoir n'est pas une excuse pour être dédouané de ses responsabilités).
#4.18
Si c'est bien le cas, l'utilisateur ne peut vraiment pas dire "je savais pas" même s'il a vécu dans une grotte sans s'informer depuis le début de cette histoire. J'imagine que l'affaire doit tourner en boucle dans la presse brésilienne et sur les autres médias sociaux. Et dans tous les cas, l'usage du VPN pour contourner trahira forcément cette volonté. On est bien dans une action positive de la personne et non dans du passif.
#4.19
...est un adage qui n'a pas force de loi (et heureusement).
Sinon, on n'aurait pas besoin d'avocats (puisqu'on serait censé connaître la loi, toute la loi).
Et c'est aussi pour ça que les juges (et autres autorités) sont là pour prendre en compte ta bonne foi sur les circonstances.
#4.20
C'est un principe souvent mal compris. Il n'a pas pour but de dire que tout le monde doit connaitre la loi (c'est impossible). Il stipule juste que plaider l'ignorance d'une loi ne sert à rien d'un point de vue "décharge de responsabilité" (d'un point de vue légal).
Par contre, effectivement, un juge peut en tenir compte en tant que circonstance atténuante dans la condamnation. Mais cela n'empêchera pas la personne d'être condamnée sur la base de l'ignorance.
#4.17
Pas grand chose à ajouter sur ce que @fdorin a précisé sur ce point :)
#4.9
Quand quelque chose est interdit, aussi bien les "fournisseurs" que les "clients" (ici les utilisateurs) peuvent être poursuivis.
Et quand on a en face de soi un PDG qui se fout littéralement du monde, il ne faut pas s'étonner à ce que des mesures aussi extrêmes soient prises.
#4.14
Et quid des brésiliens utilisant X depuis la France, par exemple : sont-ils dans l'illégalité ?
#4.16
Le fait d'utiliser un outil illégal est suffisant pour te placer devant un juge. A lui ensuite de décider si sanction il doit y avoir ou pas.
Sans être un spécialiste de l'extraterritorialité des lois, non.
Ce qui est interdit, c'est contourner les mesures de protections mises en place depuis le Brésil, pas d'accéder à X. En France, et en supposant une extraterritorialité (ce qui est loin d'être évident) dans la mesure où X n'est pas bloqué, un Brésilien ne serait pas inquiété car n'aura pas à contourner les mesures de blocage.
#4.2
Sait-on comment le blocage est-il effectué au Brésil ? DNS, adresses IP, autre ?
#4.4
#4.10
Il a fallu faire un peu de spéléo pour trouver le site de la STF brésilienne, à croire que donner ce lien dans les articles de presse est un effort surhumain (ni sur Next, ni sur sa source, ni the TheVerge, ni d'autres articles trouvés sur le sujet).
Il est ainsi exigé des FAI de bloquer l'accès par des "obstacles technologiques" qui garantiront la suspension et les fournisseurs de VPN, dont un bon troupeau est nommé, doivent appliquer la mesure également.
Traduction DeepL :
Historique des modifications :
Posté le 31/08/2024 à 17h00
Les décisions sont accessibles ici en PDF. J'ai traduit viteuf avec DeepL mais les injonctions sont plutôt générales.
Il a fallu faire un peu de spéléo pour trouver le site de la STF brésilienne, à croire que donner ce lien dans les articles de presse est un effort surhumain (ni sur Next, ni sur sa source, ni the TheVerge, ni d'autres articles trouvés sur le sujet).
Il est ainsi exigé des FAI de bloquer l'accès par des "obstacles technologiques" qui garantiront la suspension et les fournisseurs de VPN, dont un bon troupeau est nommé, doivent appliquer la mesure également.
Traduction DeepL :
However, in view of the precautionary nature of the decision and the possibility that the company ‘X BRASIL INTERNET LTDA.’ or ELON MUSK itself, when notified, will fully comply with the court decisions, I SUSPEND THE EXECUTION OF THE REFERRED ITEM ‘2’, until the parties have manifested themselves in the case file, avoiding any unnecessary and reversible inconvenience to third companies.
Posté le 31/08/2024 à 17h00
Les décisions sont accessibles ici en PDF. J'ai traduit viteuf avec DeepL mais les injonctions sont plutôt générales.
Il a fallu faire un peu de spéléo pour trouver le site de la STF brésilienne, à croire que donner ce lien dans les articles de presse est un effort surhumain (ni sur Next, ni sur sa source, ni the TheVerge, ni d'autres articles trouvés sur le sujet).
Il est ainsi exigé des FAI de bloquer l'accès par des "obstacles technologiques" qui garantiront la suspension et les fournisseurs de VPN, dont un bon troupeau est nommé, doivent appliquer la mesure également.
Traduction DeepL :
However, in view of the precautionary nature of the decision and the possibility that the company ‘X BRASIL INTERNET LTDA.’ or ELON MUSK itself, when notified, will fully comply with the court decisions, I SUSPEND THE EXECUTION OF THE REFERRED ITEM ‘2’, until the parties have manifested themselves in the case file, avoiding any unnecessary and reversible inconvenience to third companies.
#4.11
J'ai l'impression que la seconde décision (5 heures plus tard) invalide la première en ce qui concerne tout le 2) !
Traduction Google.
Par contre, le point 3) concernant l'amende de 50000 réals par jour d'utilisation de "subterfuges technologiques" comme les VPN reste applicable.
C'est sur ce point là que portait ma remarque.
Édit : Sinon, ne pas taper trop fort sur Next pour l'absence de lien, Sébastien a fait une brève rapidement à 23h18 ! Donc, merci à lui.
Historique des modifications :
Posté le 31/08/2024 à 17h37
Merci du lien.
J'ai l'impression que la seconde décision (5 heures plus tard) invalide la première en ce qui concerne tout le 2) !
Traduction Google.
Par contre, le point 3) concernant l'amende de 50000 réals par jour d'utilisation de "subterfuges technologiques" comme les VPN reste applicable.
C'est sur ce point là que portait ma remarque.
#4.12
Je n'ai pas tapé sur Next, j'ai cité plusieurs articles dont la source de celui-ci et aucun n'a mis la décision en lien. Dans le cas de Next, la brève a été publiée tardivement et sur le vif, donc c'est effectivement excusable.
Pour les autres, non, les articles sont plus fournis et ne pas donner la source est regrettable.
#5
Bizarrement je n'ai rien entendu de tel de sa part concernant la nomination des nouveaux juges de la cour suprême américaine par Trump avec les conséquences qu'on connaît.
Décidément Musk est un libertarien de pacotille.
#5.1
Aucun juge de cette cour ne peut bloquer seul un réseau social comme ici. Les juges américains ont collectivement un pouvoir important de dernier recours sur une décision judiciaire existante.
Il est clair que le processus n’est pas le même ici. Ce juge brésilien semble avoir des pouvoirs plus étendus que ceux d’un juge d’instruction en France, sauf qu’en plus il peut s’autosaisir apparemment !
Le point de vue de Musk se comprend, et la réaction du juge envers Starlink montre que l’analyse de Musk ne repose pas que sur du vent.
#5.2
Je ne comparais pas 2 juridictions à l'identique, mais 2 juridictions qui ne sont pas élues ET qui ont de grands pouvoirs décisionnaires.
Après libre à toi de considérer le droit des femmes comme inférieur au droit de Twitter/X de propager de la désinformation dans les pays démocratiques.
#5.3
- La Cour Supreme de Justice Américaine, ce sont 9 juges, pas de président, tous égaux et les décisions sont prises de manière collégiale au travers d'un système de vote entre eux (d'où le nombre impair). La Cour Supreme ne peut pas s'autosaisir. Ils jugent des dossiers qui remontent petit à petit des tribunaux de niveau inferieur (Cour d'appel, Cour de cassation...)
- La Cour Supreme de Justice Brésilienne, ce sont 7 juges dont un qui est président parmi ce groupe de 7. Les 6 autres, ils ont dit quoi sur cette affaire? Absolument rien lu sur un vote de la Cour Supreme brésilienne. Apparemment ce juge peut s'autosaisir et décider de regarder tel ou tel "problème"
Si qu'un seul homme puisse décider tout seul au sommet d'une Cour Supreme de Justice de ce qui est bien et pas bien... et de quel sujet il a envie de mettre son nez dedans, c'est assez grave quand même, non !!?? Pas d'accord ? car absolument personne ne pourra le contredire, même pas un Président (car séparation des pouvoirs).
Tous les tribunaux de "haut niveau" on va dire, comme la Cour Pénale Internationale, ou du même genre, ce sont toujours un panel de juges (au moins 3) qui jugent les dossiers, mais jamais un seul qui décide.
.
Historique des modifications :
Posté le 31/08/2024 à 21h51
Encore une fois tu as tord...
- La Cour Supreme de Justice Américaine, ce sont 9 juges, pas de président, tous égaux et les décisions sont prises de manière collégiale au travers du vote (d'où le nombre impair)
- La Cour Supreme de Justice Brésilienne, ce sont 7 juges avec 1 président parmi eux. Les 6 autres, ils ont dit quoi sur cette affaire? Absolument rien lu sur un vote de la Cour Supreme brésilienne.
Si qu'un seul homme puisse décider tout seul au sommet d'une Cour Supreme de Justice de ce qui est bien et pas bien... c'est assez grave quand même, non !!?? Pas d'accord ?
Tous les tribunaux de "haut niveau" on va dire, comme la Cour Pénale Internationale, ou du même genre, ce sont toujours un panel de juges (au moins 3) qui jugent les dossiers, mais jamais un seul qui décide.
.
Posté le 31/08/2024 à 21h52
Encore une fois tu as tord...
- La Cour Supreme de Justice Américaine, ce sont 9 juges, pas de président, tous égaux et les décisions sont prises de manière collégiale au travers d'un système de vote entre eux (d'où le nombre impair)
- La Cour Supreme de Justice Brésilienne, ce sont 7 juges dont un qui est président parmi ce groupe de 7. Les 6 autres, ils ont dit quoi sur cette affaire? Absolument rien lu sur un vote de la Cour Supreme brésilienne.
Si qu'un seul homme puisse décider tout seul au sommet d'une Cour Supreme de Justice de ce qui est bien et pas bien... c'est assez grave quand même, non !!?? Pas d'accord ?
Tous les tribunaux de "haut niveau" on va dire, comme la Cour Pénale Internationale, ou du même genre, ce sont toujours un panel de juges (au moins 3) qui jugent les dossiers, mais jamais un seul qui décide.
.
Posté le 31/08/2024 à 21h54
Encore une fois tu as tord...
- La Cour Supreme de Justice Américaine, ce sont 9 juges, pas de président, tous égaux et les décisions sont prises de manière collégiale au travers d'un système de vote entre eux (d'où le nombre impair)
- La Cour Supreme de Justice Brésilienne, ce sont 7 juges dont un qui est président parmi ce groupe de 7. Les 6 autres, ils ont dit quoi sur cette affaire? Absolument rien lu sur un vote de la Cour Supreme brésilienne.
Si qu'un seul homme puisse décider tout seul au sommet d'une Cour Supreme de Justice de ce qui est bien et pas bien... c'est assez grave quand même, non !!?? Pas d'accord ? car absolument personne ne pourra le contredire, même pas un Président (car séparation des pouvoirs).
Tous les tribunaux de "haut niveau" on va dire, comme la Cour Pénale Internationale, ou du même genre, ce sont toujours un panel de juges (au moins 3) qui jugent les dossiers, mais jamais un seul qui décide.
.
#5.4
X n'a pas voulu se conformer aux décisions. Vous pouvez faire appel. Vous pouvez remettre en question la décision. Le parlement peut même demander la destitution du ministre. Mais ce qui ne peut pas être fait c'est qu'un milliardaire ne se conforme tout simplement pas et pour tenter de se mettre à l'abri de toute conséquence, destitue le siège et le représentant du pays.
Ce faisant il a donné l'autorisation de ce saisir pour interdire l'entreprise au Brésil.
Conclusion :
Si vous pensez que des entreprises peuvent opérer illégalement, je n'en débats même pas.
Si vous pensez que la décision est illégale, il existe des moyens légaux de la remettre en question.
Historique des modifications :
Posté le 01/09/2024 à 00h02
Le code civil Brésilien (et non le juge) détermine que pour opérer au Brésil, on doit avoir un siège et un représentant dans le pays.
X n'a pas voulu si conformer aux décisions. Vous pouvez faire appel. Vous pouvez remettre en question la décision. Le parlement peut même demander la destitution du ministre. Mais ce qui ne peut pas être fait c'est qu'un milliardaire ne se conforme tout simplement pas et pour tenter de se mettre à l'abri de toute conséquence, destitue le siège et le représentant du pays.
Ce faisant il a donné l'autorisation de ce saisir pour interdire l'entreprise au Brésil.
Conclusion :
Si vous pensez que des entreprises peuvent opérer illégalement, je n'en débats même pas.
Si vous pensez que la décision est illégale, il existe des moyens légaux de la remettre en question.
#5.8
Mon commentaire était pour souligner que la Cour Suprême Américaine rend ses décisions avec un panel de 9 juges qui votent.
La Cour Suprême Brésilienne comprend 7 juges.
Quel est le résultat du vote de 7 juges ou bien c'est un seul et seulement UN qui décide pour les autres ?
C'est bon, t'as compris enfin mon propos ? Jamais parlé de décision illégale mais de pouvoir de décision par une seule personne...
Argh... C'est dur des fois...
.
#5.9
Secundo, X était déja sous le coup d'une procédure qui a été jugée depuis l'année dernière mais vu que Musk traine des pieds et va à chaque fois à l'encontre des décisions, le juge passe aux représailles il na même pas besoin de s'autosaisire, il applique la loi point barre.
#5.10
Vous dites tous les deux la même chose...
Historique des modifications :
Posté le 01/09/2024 à 09h24
Vous dites tous les deux la même chose...
Posté le 01/09/2024 à 09h25
Vous dites tous les deux la même chose...
#5.5
Tu réponds à côté.
#5.7
"Ta comparaison avec la Cour suprême américaine n'est pas pertinente"
#5.11
#5.6
#5.12
Tu as raison c'est une simple pique.
Tout comme les décisions des juges trumpistes non élus à la cour suprême américaine ne sont en rien politique concernant les restrictions sur les libertés féminines.
Je le redis donc clairement: Musk est un libertarien de pacotille qui se bat pour donner la parole à la désinformation d’extrême droite brésilienne, mais qui s'agenouille devant les demandes d'Erdogan.
#6
#6.1
Par contre, s'en prendre à ses comptes bancaires pour les défauts d'une société sœur, c'est pas cool pour l'image que ça donne.
#6.2
Est-ce qu'ils vont ? Je ne sais pas. Est-ce qu'ils doivent ? Oui.
Après, s'ils ne le font pas, outre les mesures qui pourraient être prises directement à l'encontre de Starlink au Brésil,
Il ne faut pas oublier non plus que les utilisateurs sont aussi visé : contourner le blocage amène à un risque d'une amende assez salée.
#7
Donc s'il décide de bouter Musk et ses entreprises plus ou moins au service de l'armée étatsunienne hors de son territoire, qu'il le fasse, ce n'est pas nos affaires, quoi qu'on en pense. Que les Brésiliens développent leur réseau social non censurable et non manipulable tel que ce que les Twitter Files avaient révélé... https://opensource.twitter.dev/ peut-être pour un bon début ?
Et sur toutes ces actualités concernant les réseaux sociaux, je conseille d'écouter Fabrice Epelboin, invité pour Telegram mais qui à chaque fois s'étend sur le cas X (et autres) :
https://youtu.be/G8cUfyvm7QU (Le Média TV)
https://youtu.be/SOjQRzU1Y1Q (Cercle Aristote)
Historique des modifications :
Posté le 01/09/2024 à 01h43
Bon déjà ça fait bizarre, chez nous on ne connaît plus ça, mais le Brésil est un pays souverain avec sa propre monnaie, comme l'immense majorité même si beaucoup ont des bases militaires étrangères (souvent étatsuniennes) chez eux, et il peut prendre ce genre de décision.
Donc s'il décide de bouter Musk et ses entreprises plus ou moins au service de l'armée étatsunienne hors de son territoire, qu'il le fasse, ce n'est pas nos affaires, quoi qu'on en pense. Que les Brésiliens développent leur réseau social non censurable et non manipulable tel que ce que les Twitter Files avaient révélé... https://opensource.twitter.dev/ peut-être pour un bon début ?
Posté le 01/09/2024 à 01h43
Bon déjà ça fait bizarre, chez nous on ne connaît plus ça, mais le Brésil est un pays souverain avec sa propre monnaie, comme l'immense majorité même si beaucoup ont des bases militaires étrangères (souvent étatsuniennes) chez eux, et il peut prendre ce genre de décision.
Donc s'il décide de bouter Musk et ses entreprises plus ou moins au service de l'armée étatsunienne hors de son territoire, qu'il le fasse, ce n'est pas nos affaires, quoi qu'on en pense. Que les Brésiliens développent leur réseau social non censurable et non manipulable tel que ce que les Twitter Files avaient révélé... https://opensource.twitter.dev/ peut-être pour un bon début ?
Posté le 01/09/2024 à 03h44
Bon déjà ça fait bizarre, chez nous on ne connaît plus ça, mais le Brésil est un pays souverain avec sa propre monnaie, comme l'immense majorité même si beaucoup ont des bases militaires étrangères (souvent étatsuniennes) chez eux, et il peut prendre ce genre de décision.
Donc s'il décide de bouter Musk et ses entreprises plus ou moins au service de l'armée étatsunienne hors de son territoire, qu'il le fasse, ce n'est pas nos affaires, quoi qu'on en pense. Que les Brésiliens développent leur réseau social non censurable et non manipulable tel que ce que les Twitter Files avaient révélé... https://opensource.twitter.dev/ peut-être pour un bon début ?
Et sur toutes ces actualités concernant les réseaux sociaux, je conseille d'écouter Fabrice Epelboin, invité pour Telegram mais qui à chaque fois s'étend sur le cas X (et autres) :
https://youtu.be/G8cUfyvm7QU (Le Média TV)
https://youtu.be/SOjQRzU1Y1Q (Cercle Aristote)
#7.1
Quoique
#8
S'il peut mettre une telle amende, c'est que la loi l'y autorise. C'est peut être hors sol, mais elle a pour but d'être dissuasive.
Comment perdre toute crédibilité sur un commentaire...
[edit] Je crois que le commentaire auquel je répondais a été modéré, car ma réponse s'est retrouvée isolée, et impossible de retrouver le commentaire initial...
Pour l'équipe de modération : vous pouvez aussi modérer ma réponse si vous le souhaiter (qui n'a plus vraiment de sens sans le commentaire inital)
Historique des modifications :
Posté le 01/09/2024 à 09h48
S'il peut mettre une telle amende, c'est que la loi l'y autorise. C'est peut être hors sol, mais elle a pour but d'être dissuasive.
Comment perdre toute crédibilité sur un commentaire...
#8.1
#8.2
Vincent a ressorti sa sword
#8.3
#8.4