Bientôt des drones chargés de lutter contre la fraude fiscale ?
Tout part à vol'eau (de piscine)
Le 05 décembre 2016 à 10h30
3 min
Droit
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Et si les maires envoyaient des drones survoler les maisons de leurs administrés pour vérifier qu’aucun habitant n’a oublié de déclarer sa nouvelle piscine ? Visiblement séduit par l’idée, le sénateur Jean-Louis Masson vient d’interpeller le gouvernement afin de savoir si celle-ci était réalisable sur le plan juridique.
Le sénateur Jean-Louis Masson, habitué de ces colonnes pour son combat contre l’anonymat sur Internet, risque à nouveau de faire parler de lui. Au travers d’une question écrite adressée jeudi 1er décembre au ministre de l’Intérieur, l’élu (non inscrit) de Moselle demande au locataire de la Place Beauvau « si une commune peut utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées ». L’objectif ? Détecter par exemple « d'éventuelles infractions aux règles d'urbanisme ou de non-déclaration de création de piscines pour le calcul de l'assiette des impôts locaux ».
Le parlementaire a manifestement été intéressé par certaines expériences étrangères. Cet été, Le Monde expliquait que plusieurs pays, tels que l’Italie, la Grèce et l’Argentine, déployaient des multi-rotors afin de chasser les fraudes au fisc. En Espagne, où les autorités se sont également appuyées sur des images satellite, des « irrégularités dans 1,7 million de parcelles immobilières » auraient ainsi été détectées.
« Il y aurait bien évidemment une atteinte à la vie privée »
Contacté, l’avocat Julien Brochot, spécialiste des drones, a toutefois du mal à cacher son désarroi face à la proposition mise en avant par le sénateur. « Cette question me parait assez absurde dès lors qu'il y aurait bien évidemment une atteinte à la vie privée », réagit-il. « Ceci étant, j'ignore quels sont les pouvoirs de l'administration pour faire les enquêtes tendant à faire la preuve des infractions en règles de l'urbanisme. Il faut donc être prudent mais je pense qu'une surveillance généralisée par drone, même dans un but précis, n'est pas possible. »
Selon nos informations, les services du cadastre utilisent déjà les images satellites ultra-précises de l'IGN. Rappelons au passage que la violation de domicile est un délit passible d’une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende – par exemple pour le survol d’une propriété privée avec un drone. Ces sanctions peuvent être doublées pour les personnes dépositaires de l’autorité publique.
Le gouvernement dispose (en théorie) d’un délai de deux mois pour apporter une réponse à la question de Jean-Louis Masson.
Bientôt des drones chargés de lutter contre la fraude fiscale ?
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« Il y aurait bien évidemment une atteinte à la vie privée »
Commentaires (82)
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Abonnez-vousLe 05/12/2016 à 13h53
Ils ne se cachent même plus de s’acharner sur les petits citoyens, tout en libéralisant les transactions financières vers les nombreux paradis fiscaux de l’UE: des rentiers toujours plus riches et des travailleurs toujours plus pauvres, voilà leur politique. Qui sème le vent récolte la révolution
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Le 05/12/2016 à 13h57
Le 05/12/2016 à 13h59
il est grand temps de se mettre au dressage d’aigles
Le 05/12/2016 à 14h00
Le 05/12/2016 à 14h07
Le 05/12/2016 à 14h20
Le 05/12/2016 à 14h24
Le 05/12/2016 à 14h30
Le 05/12/2016 à 14h59
Le 05/12/2016 à 15h06
Le 05/12/2016 à 15h07
Associer la culture de canabis avec la fermentation d’autres substances doit être faisable. :)
Le 05/12/2016 à 15h34
Le 05/12/2016 à 15h56
Le 05/12/2016 à 16h06
Le cannabis est légal en Californie, donc dans 5ans il le sera en France
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Le 05/12/2016 à 16h21
Le 05/12/2016 à 16h29
Le 05/12/2016 à 20h23
rectification, quatrième position le troll …
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Le 05/12/2016 à 20h55
Un fois écartés quelques militants, il me semble que tout le monde se tape de ce que la loi peut en dire : ceux qui pensent que c’est mal continueront de le penser, ceux qui pensent que c’est bien garderont leur idée, et les consommateurs continueront de se fournir d’une façon ou d’une autre.
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Tout le monde ou presque est donc satisfait, pas besoin de légiférer…
Le 05/12/2016 à 20h59
Suffit d’utilisé les employés de la poste, en une journée, ils auront tous les renseignements, dans la foulé, les employés municipaux contrôlerons la maisons des postiers.
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Le 05/12/2016 à 21h30
Le 05/12/2016 à 22h10
Le 06/12/2016 à 08h17
bonjour
pas dérangeant le drome mais mal utilisé. si seulement il pouvait en profiter pour survoler et enregistrer les produits chimiques qui circulent dans les égouts des particuliers :surtout( les loueurs aux locataires)qui auraient dû être refaits depuis 17ans avec 40centres médicaux: ce serait une avancée intelligente et utile pour la santé et que qu’aucun élu intervient ni la lyonnaise d e s eaux
Le 06/12/2016 à 08h22
Le 06/12/2016 à 10h38
ils font quoi les petits avions de tourisme ou les hélicos qui tournent pendant 1 h sur le même secteur ?
Le 06/12/2016 à 12h08
Ils vident les cuves de carburant pour l’année budgétaire suivante.
Le 06/12/2016 à 16h44
Le 06/12/2016 à 19h30
Ca c’est juste parce que si tu tires sur la batterie, les cuves se vident plus vite 
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Le 07/12/2016 à 00h01
Le 05/12/2016 à 10h34
Complètement stupide comme idée : existe déjà facile et sans risque de protection de la vie privée :
Le maire de la commune de mes grands parents le faisait y’a 10 ans déjà avec des photos SPOT
Le 05/12/2016 à 10h37
Faut arrêter, dans ce cas à quoi servent les radiophotographies ou à défaut les images satellites ?
Le 05/12/2016 à 10h40
Ce sénateur a tout simplement été invité contacté par une société vendant de magnifique objets technologiques pouvant servir à nos collectivités! Et promptement convaincu des arguments imparables!
Le 05/12/2016 à 10h42
Je suis content pour une fois les trolls ne sont arrivés qu’en 3ème position dans les commentaires.
Le 05/12/2016 à 10h46
Du coup il y a un marché pour vendre des filets de camouflage militaires aux types qui ont construit des piscines en douce.
Le 05/12/2016 à 10h47
En voyant le titre je me suis dot “enfin !” (même si je n’ai pas compris de suite le rapport avec les drones).
Puis en lisant l’article, j’ai vu qu’on ne parlait pas de la fraude fiscale qui plombe l’économie du pays, grâce à ceux qui planquent leurs fortunes dans les paradis fiscaux (80 milliards pour la France, 1000 milliards pour l’Europe), mais de ceux qui n’ont pas déclaré leur piscine.
La politique est une question de priorité.
Le 05/12/2016 à 10h48
Il faut arrêter quoi ? Ton propos manque de clarté.
Le 05/12/2016 à 10h49
Parce que tu penses vraiment que le lobbying n’est pas une possibilité ?
Le 05/12/2016 à 10h49
tel que je le comprends : arrêter de mettre les drones à toutes les sauces/pour tous les objectifs
(edit : donc soit arrêter de trouver de nouvelles applications - déjà couvertes par un autre moyen - aux drones, soit arrêter de gâcher des ressources pour des objectifs déjà couverts (question du cout et du retour sur investissement))
Le 05/12/2016 à 10h52
Sinon, la demande en elle-même me fait penser à du porte-au-nez. Tout le monde va trouver cette proposition idiote, et bientôt on en aura une nouvelle (tout aussi idiote), mais qui aura plus de chance d’être accepté. Il faut juste deviner quel en sera le sujet : des drones avec capteur thermique pour vérifier que notre logement est bien isolé ? des caméras pour vérifier qu’on a bien tondu notre pelouse, ou qu’on a bien rentré notre poubelle ? Les possibilités sont infinies…
Le 05/12/2016 à 10h56
“le sénateur Jean-Louis Masson vient d’interpeller le gouvernement afin de savoir si celle-ci était réalisable sur le plan juridique.”
Il n’a qu’à faire comme tout le monde et poser les questions juridiques à son avocat. Ensuite, libre à lui de faire une proposition de loi si il veut créer un passe droit pour les administrations.
Personnellement si un drone survole un peu trop chez moi je n’exclue pas d’en prendre possession.
Le 05/12/2016 à 10h57
Utile pour detecter les champs de beuh clandestins, les extensions illegales de la maison, etc.
Utile pour delier les conflits de voisinage a base de cerisiers qui depassent la cloture, etc.
Le 05/12/2016 à 10h57
Sachant que seules les piscines “en dur” sont à déclarer, cette idée est encore une tempête dans un verre d’eau.
Le 05/12/2016 à 11h00
Ca je te dirais (moins de piscine en Hauts-de-france qu’en Occitanie par exemple), ça dépend des régions. Mais bon comme dit par d’autres, y a déjà d’autres moyens pour détecter tout ça.
Le 05/12/2016 à 11h03
D’après Mediapart, sa formation politique, Démocratie et République, basée à Metz, dépourvue de réelle activité nationale, serait un « parti-guichet », quand elle jouit, en 2010, avec 13 députés et sénateurs affiliés, de subventions publiques et de 18 294 euros de cotisation des adhérents8.
Jean-Louis Masson est le seul parlementaire qui n’ait pas participé au vote (déclaré « non-votant ») du 21 juillet 2008 sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République9.
En mars 2015, il est élu conseiller départemental du canton du Pays messin en tandem avec Martine Gillard. Ils ont pour suppléants Roland Chloup et Catherine Lapoirie.
En mai suivant, il est condamné à 2 000 euros d’amende avec sursis et 1 000 euros de dommages et intérêts pour « diffamation » envers son opposant François Grosdidier10. Toutefois, par un arrêt du 16 décembre 2015, la cour d’appel de Metz le relaxe reconnaissant “sa bonne foi” et souligne que le mail contesté était une réponse « à un fascicule édité par François Grosdidier »” qui avait été massivement distribué aux élus et aux électeurs en juin 2013 11.
Parti guichet sont des expressions utilisées pour désigner une structure politique française pouvant servir à contourner légalement la loi sur le financement des partis politiques, qui plafonne à 7 500 euros par an les dons d’un particulier à un parti politique1. L’existence de ces micro-partis a été médiatisée en marge de l’affaire Woerth-Bettencourt1.
Le 05/12/2016 à 11h04
… pour celui qui n’a rien compris , comme toi .. ou docile et naïf ?
Piscine, velux, pièce en plus, agrandissement maison ou garage , cabanon, garage mitoyent etc etc …
Le 05/12/2016 à 11h05
Le montant dépend de la région mais pas le fait de devoir la déclarer.
République Française
Le 05/12/2016 à 11h05
en province on a des 12 pour les drones.
Le 05/12/2016 à 11h06
Ecoute je parle par expérience.
Apres ce que tu penses de moi, je m’en bats les steaks
Le 05/12/2016 à 11h13
Euh, ça se faisait déjà quand j’étais gamin (c’est dire). Certains maires utilisaient des petits avions de tourisme
Le 05/12/2016 à 11h14
Rappelons au passage que la violation de domicile est un délit passible d’une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende – par exemple pour le survol d’une propriété privée avec un drone.
Vraie question: jusqu’à quelle altitude est-il interdit de survoler une propriété privée?
Le 05/12/2016 à 11h20
Le 05/12/2016 à 12h10
Le 05/12/2016 à 12h14
Encore un vrai chef d’escadrille !
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Le 05/12/2016 à 12h25
Le 05/12/2016 à 12h43
En plus de ça, la Grèce n’avait même pas de service du cadastre avant la crise des subprimes.
Dur de payer un impôt local quand l’Etat est pas capable de savoir qui possède quoi ….
Le 05/12/2016 à 12h47
C’est les fauconniers qui vont avoir pas mal de taf, quand il faudra équiper tous les Michu d’un piaf capable de chasser les trucs volants qu’on rien à faire au dessus de chez eux 
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Le 05/12/2016 à 12h48
C’est des campagnes qui se font par avion, mais effectivement une ortho-photo de bonne qualité permet déjà de faire ce travail ;)
Le 05/12/2016 à 12h54
Le 05/12/2016 à 12h58
Le 05/12/2016 à 13h04
En effet.
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Je parlais uniquement de la déclaration. Pas de la densité de piscine par habitation.
Le 05/12/2016 à 13h24
Quel rigolo.
Dans les mairies on connait très bien Google Earth pour repérer les piscines et les bungalows construits pour accueillir la famille l’été. Et en plus c’est gratuit :)
Pour les “plantes vertes d’agrément”, c’est l’hélicoptère de la gendarmerie car on planque cela au milieu des champs de maïs.
Le 05/12/2016 à 13h25
En Angleterre, ils utilisent pas mal ce moyen pour reperer a la cam thermique les greniers qui generent une chaleur au dessus de la normale et qui pourrait indiquer une plantation d herbe.
Ceci dit, avec les compteurs intelligents ca sera encore plus facile a reperer
Le 05/12/2016 à 13h35
Ah ben voilà. Grâce à la technologie, on pourra faire les mêmes relevés, pour un moindre prix. Puis ça sera couplé avec les relevés d’EDF, et on aura un malus si on a trop de perdition d’énergie
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Le 05/12/2016 à 13h40
Je ne remettais pas en cause le fait de mettre de gros moyens pour démasquer ceux qui fraudent en ne déclarant pas leur piscine, mais le fait de taper d’abord uniquement sur ceux-là, ce qui doit représenter 1% du montant fraudé, en oubliant ceux qui fraudent à grande échelle (les 99%).
Et après on vient nous bassiner qu’il faut réduire le trou de la sécu, virer des profs des infirmières et des flics, parce qu’on n’a plus d’argent. Alors que c’est juste qu’on en a plein ailleurs, mais qu’on ne va pas le chercher. Et ce n’est pas un drone qui filme un fraudeur en brassards qui va nous sauver.
Le 05/12/2016 à 13h45
Ma voisine nous fait chier depuis 3 mois a cause de 2 chênes centenaires (et donc cadastrés et “inattaquable”) et une cloture que mon chien a abimé (le chien en question est mort depuis 10 ans…).
Les voisins qui cherchent le conflit n’ont pas besoin de preuves (dans leur sens ou contre eux ca ne change rien).
Donc des images sattellite photoshopées par les aliens ou prise par des soucoupes volantes à très base altitude ne les convaincront pas de toute façon
Le 05/12/2016 à 13h45
Et si on mettait des caméras et des micros dans les bureaux des sénateurs et des maires? “C’est le pot de terre contre le pot de vin”
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Le 05/12/2016 à 13h45
1984 ne sera bientôt plus qu’un conte naïf et gentillet face à une réalité infiniment plus sombre
Le 05/12/2016 à 11h30
Le 05/12/2016 à 11h32
Le 05/12/2016 à 11h35
J’ai mieux. Comme on n’a pas les moyens de mettre un gendarme derrière chaque citoyen, mettons un drone !
À la moindre erreur/infraction, c’est l’amende.
Ça fait rêver !
Le 05/12/2016 à 11h35
Le 05/12/2016 à 11h36
J’ai suivi à peu près le même cheminement. :-)
Le 05/12/2016 à 11h37
Le 05/12/2016 à 11h41
Le 05/12/2016 à 11h42
Madame michu qui cache sa nouvelle piscine grâce aux nouvelles technologies. Tout le monde le sait.
Le 05/12/2016 à 11h44
Le 05/12/2016 à 11h45
J’avais bossé en mairie (10 000 habitants) un été il y a presque 10 ans et le service urbanisme utilisait les vues satellites pour repérer piscine et autres constructions non déclarées. (puis de temps en temps, avion ou hélico avec prise photo)
Le drone, c’est surtout pour rendre le contrôle plus fréquent et déceler plus facilement les “petites” construction. Mais perso, savoir que l’on visite quoi, 2000 maisons avant de trouver Mme Michu qui a posé un Velux sur son toit et 200 000 avant de trouver 1 pieds de cannabis chez M. Tartenpion. J’ai un peu de mal sur la pratique…
Et qui pour contrôler les drones ? Car si c’est directement le service urbanisme pour reprendre mon exemple, dont les membres sont les premiers à vivre des commérages, je les imagine bien user abusivement de leur nouveau pouvoir. Bonjour l’éthique.
Le 05/12/2016 à 11h50
Tu m’expliqueras comment tu cache une serre extérieure avec du matos pour faire pousser en intérieur.
Le 05/12/2016 à 11h52
Le 05/12/2016 à 11h57
Le 05/12/2016 à 12h05
L’inconvénient, c’est que ça ne marche pas pour les permis de construire illégaux obtenus par passe-droit auprès du maire.
Le 05/12/2016 à 12h06
Le plus difficile ça va être de dresser le chien à rapporter le drone après qu’on ait joué au ball trapp
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Le 05/12/2016 à 12h06