Le blocage des sites porno renvoyé à la décision du Conseil d’État
Arcom.xxx
Le 10 juillet 2023 à 07h47
7 min
Droit
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Le tribunal a différé sa décision dans l’attente de l’examen par le Conseil d’État des recours contre le décret imposant une vérification de l’âge des visiteurs. Or, et cinq mois après avoir été annoncé par le gouvernement, le projet d'expérimentation d’outils de vérification d’âge en « double anonymat » semble avoir peu avancé.
Le tribunal judiciaire de Paris a décidé, vendredi 7 juillet, de reporter sa décision sur le blocage des sites web pornographiques dans l’attente de l’examen par le Conseil d’État des recours contre le décret qui impose une vérification de l’âge des visiteurs, rapporte l'AFP :
« Il est notamment reproché au gouvernement de ne pas avoir directement défini les contours techniques des mesures à mettre en œuvre pour vérifier l’âge des internautes, et d’avoir laissé cette tâche à l’Arcom. »
La demande de blocage de Pornhub, XVideos, XHamster, TuKif et Xnxx, avait été lancée en 2021 par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
« C’est d’abord une victoire du droit. Nous n’avons cessé de dire depuis dix-huit mois que le gouvernement et l’Arcom ont manqué à leurs obligations légales les plus élémentaires, que la loi était mal faite, imprécise et lacunaire », a réagi Kami Haeri, avocat des sociétés éditrices des sites Xvideos et Xnxx.
Prenant acte de la décision du tribunal, l’Arcom a estimé, dans un communiqué, qu’il y avait « consensus sur la nécessité d’agir rapidement pour protéger les mineurs », tout en rappelant qu’elle « continuera d’œuvrer au respect par les éditeurs de sites pour adultes de leurs obligations légales ».
Au moins trois solutions ont été ou sont en cours de test
« Le tribunal va rendre son verdict, je souhaite qu’il soit exemplaire [et] qu’il bloque ces cinq sites, pour que, désormais, les sites pornographiques vérifient l’âge de leurs visiteurs », a déclaré le ministre chargé de la transition numérique, Jean-Noël Barrot, vendredi en début de matinée sur la radio RMC. « Sans contrainte, l’industrie de la pornographie n’aura jamais intérêt à se conformer à la loi », a ajouté plus tard le ministre dans un communiqué.
Le Monde relève par ailleurs que, pour ce qui est de l’expérimentation d’outils de vérification d’âge en « double anonymat », « au moins trois solutions ont été ou sont en cours de test sur des sites du groupe Dorcel », que « l’entreprise estime encore lointaine une adoption par le grand public », et que « près de cinq mois plus tard, le projet semble avoir peu avancé ».
Trois entreprises conduiraient des tests sur les plates-formes Dorcel
« Les tests montrent qu’il y a encore beaucoup de chemin pour que ces solutions soient efficaces et adoptées par le grand public, avec une expérience utilisateur qui soit satisfaisante », juge M. Dorcel. Ce dernier estime qu’il reste un double travail à accomplir : à la fois « du côté des administrations, avec une réflexion sur le cahier des charges technique, et du côté des start-up et des industriels, pour optimiser les solutions ».
Selon le ministère de la Transition numérique, rapporte Le Monde, trois entreprises conduiraient des tests sur les plates-formes Dorcel : la start-up marseillaise Greenbadg, la société IN Groupe (Imprimerie nationale) en partenariat avec Orange, et Docaposte propriété du groupe La Poste (qui édite également l’application L’Identité Numérique, partenaire de FranceConnect+).
Leurs solutions, qui s’appuient sur des applications pour smartphone, demandent à l’utilisateur de s’authentifier auprès d’un tiers pour prouver sa majorité. Accès réservé, l’application d’IN Groupe et d’Orange, propose par exemple d’utiliser un numéro de téléphone associé à un compte client Orange quand Greenbadg, de son côté, demande de créer un compte sur l’application, puis de prouver son identité en passant par un prestataire.
Or, si le ministère a bien lancé un appel à projet, il ne va pas plus loin en suivant par exemple leur évolution, explique Le Monde. Selon le gouvernement, ce ne serait pas à lui de privilégier une solution ou d’en développer une :
« Depuis la loi de lutte contre les violences conjugales de 2020, qui interdit aux sites pornographiques de se contenter d’une simple déclaration de majorité sur l’honneur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a la possibilité de donner des lignes directrices pour les solutions de vérification d’âge.
Jamais publié, ce référentiel est devenu un épouvantail brandi par les éditeurs de sites pornographiques, qui ont répété pendant des mois devant les tribunaux que la responsabilité incombait à l’Arcom, arguant à demi-mot que trouver une solution technique satisfaisante est une tâche impossible.
En face, l’Arcom comme le gouvernement répondent que des solutions existent déjà – empreinte bancaire, analyse faciale – et que la CNIL les juge acceptables en attendant l’arrivée d’une méthode optimale. »
- Vérification d'âge et sites pornos : la CNIL trace les lignes rouges
- Aucune solution de contrôle d'âge satisfaisante, selon la CNIL
- La CNIL satisfaite de l’expérimentation à venir sur le contrôle de l’âge pour les sites pornos
L'enjeu est gigantesque : il ne peut y avoir que très peu de vainqueurs
La publication de ce « référentiel technique » qui fixerait le cadre des obligations des sites pornographiques, annoncée comme imminente en février, en accord avec l’Arcom et la CNIL, « semble aujourd’hui inéluctable » avance Le Monde : le projet de loi pour « sécuriser et réguler l’espace numérique », voté par le Sénat mercredi 5 juillet, oblige en effet l’Arcom à le faire dans un délai de six mois après la promulgation de la loi.
Or, ce référentiel technique achoppe sur des désaccords politiques, la sénatrice (PS) et ex-secrétaire d’État à la famille Laurence Rossignol, ainsi que l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique, regrettant que le texte, « en forçant l’Arcom à publier ce référentiel technique, rejette la responsabilité sur le régulateur alors que c’est aux plates-formes de se conformer à la loi », résume Le Monde.
Il faut également prendre en question le coût purement technique des solutions mises en place. « Prise individuellement, une vérification est peu onéreuse – de l’ordre de 10 centimes d’euros ou moins » selon nos confrères. L’addition peut rapidement grimper pour des sites avec des millions de visiteurs mensuels. Les enjeux financiers sont d’autant plus importants que, comme le rappelle Le Monde, « il ne peut y avoir que très peu de vainqueurs ». « Qu’on le veuille ou non, dans les cinq prochaines années, l’ensemble des pays occidentaux vont mettre des règles d’accès et de vérification d’âge », estime de son côté Grégory Dorcel. « Le train est en marche, il faudrait être aveugle pour ne pas le comprendre ».
Le blocage des sites porno renvoyé à la décision du Conseil d’État
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Au moins trois solutions ont été ou sont en cours de test
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Trois entreprises conduiraient des tests sur les plates-formes Dorcel
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L'enjeu est gigantesque : il ne peut y avoir que très peu de vainqueurs
Commentaires (103)
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Abonnez-vousLe 10/07/2023 à 07h54
C’est une blague ?
Le 10/07/2023 à 08h28
Finalement les coûts d’accès aux API de Twitter et Reddit ne sont pas si chère que ça
Le 10/07/2023 à 08h08
Alors qu’il y aurait tellement plus simple que tout ce bazar :
Et tout le monde est content (sauf ceux qui veulent bloquer le porno pour tout le monde…).
Le 10/07/2023 à 08h24
Oui, je ne comprends pas que le .xxx ne soit pas obligatoire, après il y aurait toujours ceux qui ne respectent pas, mais ce sera pareil si leur loi (impossible à appliquer sans contraintes extrêmes) passe…
Le 10/07/2023 à 12h21
Marchera pas ! Trop simple à mettre en place.
Le 10/07/2023 à 12h34
C’est simpliste, pas simple.
Il y a manifestement (je ne suis pas allé vérifier, je n’ai pas de compte twitter et c’est maintenant impossible d’aller voir le contenu d’un compte sans login) du porno sur Twitter. On l’interdit ? On fait passer Twitter (en entier) sur.xxx ? On sépare Twitter en 2 : le .com et le .xxx ?
Donc, on bloque Twitter en entier si il reste en .com avec du porno avec la solution que tu approuves ? Remarque avec la loi actuelle, on devrait bloquer Twitter puisqu’il ne contrôle pas l’âge des gens qui vont consulter les tweets pornos (ou même à caractère violent ou incitant au terrorisme : c’est au même niveau dans la loi).
La loi oblige déjà la pré-installation d’un contrôle parental. Elle n’est peut-être pas encore applicable si les caractéristiques techniques n’ont pas été définies. On va un pas plus loin en obligeant le vendeur à doubler ses stocks et à demander à qui est destiné le matériel ?
Quant à obliger les parents à fournir un matériel avec contrôle parental activé, on fait comment pour vérifier et sanctionner ? Sans sanction, l’obligation ne sert à rien. On fait des descentes de police dans les familles pour contrôler ?
Le 10/07/2023 à 08h10
“de ne pas avoir directementdéfini les contours techniques des mesures
à mettre en œuvre pour vérifier l’âge des internautes”
et..
“ la loi était mal faite imprécise et lacunaire »
tout est dit !!!
Le 10/07/2023 à 08h24
C’est quoi une “vente pour un mineur” ?
On serait obligé de déclarer l’utilisation finale de nos achats ???
On fait comment ? On vérifie comment ? On sanctionne comment en cas de défaut ?
Et si le mineur se fournit tout seul comme un grand, avec son argent de poche (ce qui arrive souvent vers 15 ans, voire avant) ?
Et y a-t-il des solutions de controle parental suffisamment robustes et surtout polyvalentes ?
Le 10/07/2023 à 11h29
L’idée serait de donner les outil au parent pour protéger leurs enfants (c’est l’objectif de la loi).
Un filtre parental au niveau du rooter à la maison et pour le téléphone il suffirait aux parents de déclarer que ce sera utilisé par un mineur pour que ce soit filtré.
Si un abonnement est acheté par un mineur le filtre serait activé par défaut.
Il ne faut pas oublier que la loi est (officiellement) motivée par le besoin de protéger les enfants de l’exposition au porno, donc ces solutions simples pourraient être mises en place et réaliser cet objectif (et si les parents veulent autoriser les enfants à accéder au porno, de toutes façons ils pourront avec le système que l’état veut mettre en place).
Le truc c’est que je ne crois pas que la loi soit là pour protéger les mineurs.
Au mieux elle est là pour rendre complexe l’accès au porno pour une question de morale.
Au pire, c’est en place pour exercer un contrôle sur les contenus que les gens peuvent consulter (même pas certain que ce soit le pire).
Bref, il est possible de mettre en place une solution simple et non-intrusive pour résoudre le problème, le fait que l’état veuille mettre en place une solution compliquée et intrusive tends à démontrer qu’il a d’autres motivations.
Le 10/07/2023 à 09h05
HS : C’est moi ou il y a augmentation du nombre d”articles an accès libre ces derniers temps ? Même le Flock de ce samedi y était.
Le 10/07/2023 à 11h08
Le Flock du Samedi, c’était peut-être une erreur : il n’est plus accessible.
L’article d’aujourd’hui et d’autres, c’est souvent Manach qui a du mal à faire court pour le Brief et ça se retrouve en tant qu’article. Celui-ci, c’est peut-être aussi l’heure de sortie qui fait qu’il n’était pas disponible pour Le Brief.
Le 10/07/2023 à 09h16
Ja wohl, Herr General !
Le 10/07/2023 à 09h57
Si c’est pour un mineur, le dire, oui.
Vente à un mineur, le contrôle parental installé et réglé par défaut pour bloquer par défaut l’empêchera, même si les parents n’ont pas accès au terminal.
Pour bloquer les .xxx, ça devrait aller, c’est pas si compliqué…
Tu préfères un contrôle de chaque personne se connectant à un site porno, mein Führer ?
Le 10/07/2023 à 09h21
obligation uniquement pour la France, qui saute avec le premier vpn gratuit…
Sauf éduquer les parents et les enfants pour l’utilisation de contrôle parentale et prévention, c’est un coup d’épée dans l’eau.
Le 10/07/2023 à 10h00
Sauf que la France créant un précédant, tous les pays de l’Espace Economique européen vont suivre (Union Europénne + Royaume Uni + Suisse …)
Le 10/07/2023 à 10h08
.
Le 10/07/2023 à 10h36
Sauf qu’en France un mineur étant dans l’incapacité légale de contracter, il va falloir m’expliquer comment il fait pour acheter quoique ce soit… (une vente est un contrat)
Et pour le .xxx… tu fais comment pour forcer la planète entière à adopter une législation commune ? (il faudrait que chaque TLD refuse les sites porno) On est déjà pas capable de se mettre d’accord pour lutter contre le réchauffement climatique qui est autrement plus important…
Bref, comme d’habitude on propose des solutions qui n’en sont pas sous le coup de l’émotion plutôt que de réfléchir…
Le 10/07/2023 à 11h06
Pour le coup je dirais : comment tu obliges les sites pornos à mettre en place une solution de contrôle d’âge ? C’est le même problème. il y en a qui respecteront, et d’autres pas.
Le 10/07/2023 à 11h26
La décision du Tribunal Judiciaire est normale (au sens premier : dans la norme). Quand un tribunal a à juger quelque chose alors qu’il y a une décision en attente à un niveau supérieur (Conseil d’État, Cour de Cassation, etc.) sur le sujet, il reporte sa propre décision.
Donc, non, monsieur l’avocat, ce n’est pas une victoire du droit. C’est seulement un report de la décision du Tribunal qui ne préjuge en rien de sa décision finale.
Quant à Monsieur le Ministre, il n’a pas entendu parler de la séparation des pouvoir ? De quel droit, exprime-t-il son souhait de verdict sur une affaire particulière ? Son collègue de la justice devrait le rappeler à l’ordre et lui indiquer que la Justice est indépendante. Seul le ministre de la justice peut donner des instruction générales aux parquets mais jamais aux juges.
Le 10/07/2023 à 11h33
Je préfère qu’on arrête de me faire croire que la vision d’une oeuvre pornographique est un problème civilisationnel tellement crucial qu’il faille non seulement cloitrer les sites web dans un domaine mais également contraindre les fournisseurs d’accès à fournir des cadenas et obliger les parents à les installer sur le smartphone de leurs enfants.
J’attend de loi qu’elle protège mes liberté, pas qu’elle me contraigne à les réduire.
Le 10/07/2023 à 12h25
votre enfant (mineur) a-t-il vraiment le droit de faire un achat tout seul ?
C’est franco-français : les sites pornos légaux utilisent le .xxx, les autres sont bloqués.
Tu parles de ma solution ou de celle du gouvernement/Arcom ?
Parce que ce que je propose, c’est une solution simple, efficace et qui n’oblige pas à contrôler l’identité des gens voulant voir du porno.
Tu proposes quoi sinon toi ?
Ok, mais l’accès des mineurs au porno est un problème semble-t-il (par ex., recrudescence des viols réalisés par des mineurs, il parait).
Malheureusement
Le 10/07/2023 à 11h53
Tu veux dire que les lois d’interdiction de vente d’alcool et de tabac aux mineurs ne servent à rien, puisqu’il est déjà interdit de vendre quoi que ce soit à un mineur ?
Faut que j’en parle à la boulangerie à côté de chez moi, qui a régulièrement une longue file de collégiens (mineurs, donc) qui viennent faire le plein de Chupa Chups.
Le 10/07/2023 à 11h59
Article 1148 du Code civil, modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2 :
Le 10/07/2023 à 11h56
“Leurs solutions, qui s’appuient sur des applications pour smartphone”.
Évidemment, le truc vaseux…
Le 10/07/2023 à 12h00
De quelle loi parles-tu ?
La loi dont on parle ici n’a pas pour objectif de protéger les parents mais les
femmesconjoints. C’est rappelé dans l’article qui cite le nom de cette loi : “la loi de lutte contre les violences conjugales de 2020”.Il est étrange de vouloir protéger les
femmesconjoints en interdisant le porno aux mineurs, on est d’accord, mais c’est ce qu’a décidé le Parlement.Tu es en train d’inventer des trucs ou de mal restituer une autre loi française qui oblige la pré-installation (mais pas activation) de filtre parentaux sur tout un tas d’objets numériques (mais pas les routeurs).
C’est déjà assez complexe comme ça pour éviter d’en rajouter et d’ajouter de la complexité.
Les parents n’ont pas le droit en France de permettre l’accès au porno à leur enfants, c’est interdit. En plus, avec les solutions envisagées aujourd’hui, ça va leur être compliqué de valider l’accès au porno à leurs enfants à chaque fois que ceux-ci vont vouloir de masturber.
On a une loi qui parle déjà de filtres parentaux, pas la peine d’en rajouter.
Je pense que ce n’est pas si simple que cela. Il y a tout un tas de lobbies qui sont intervenus pour pousser à bloquer le porno pour les mineurs, certains pour protéger les mineurs, certains pour des raisons morales (plutôt des cathos) et d’autres pour protéger les
femmesconjoints. Et ceux qui veulent protéger les mineurs sont indifférents aux effets de bord sur toute la population adulte. En plus, ils n’ont pas les connaissances techniques pour voir les difficultés.Non. Ce n’est pas possible de mettre en place une solution simple en place. La Loi interdit la diffusion du porno (et d’autres choses dont on ne parle jamais) aux mineurs. On ne peut donc pas s’appuyer sur une solution du type contrôle parental : un mineur sans protection d’un contrôle parental ne doit pas pouvoir accéder au porno.
Article 227-24 du code pénal. Le dernier alinéa a justement été ajouté par la loi du 30 juillet 2020 que je cite plus haut et c’est lui qui pose problème ici. On rend responsables les éditeurs de porno du mensonge d’un mineur.
EDIT : remplacement de femmes par conjoints.
Le 10/07/2023 à 14h41
Ok, j’avais retenu que l’objectif c’était de protéger les enfants du porno, ce serait juste le moyen pour un autre objectif (lutte contre violence ?)
Le fait que ce soit interdit de donner accès au porno à un mineur ne change pas grand chose, c’est contournable avec les autres systèmes aussi (même si c’est un peu plus complexe).
Je ne vois pas trop en quoi un filtre parental serait plus compliqué et moins simple que de charger les sites porno de trouver une solution …
C’est un des point que je veux mettre en avant, les filtres parentaux suffiront largement pour ceux qui veulent suivre la loi.
Le but semble clairement de limiter l’accès au porno globalement, pas juste aux enfants (sachant comme ça a été déjà dit 100 fois que les enfants sont certainement exposé au porno en dehors de ces sites)
Le 10/07/2023 à 12h06
L’objectif de la loi c’est de protéger les enfants y compris par rapport à des parents qui s’en foutent.
Ouaip, clair que les enfants ne se connectent qu’au Wifi de leur maison.
De plus sur les dizaines de millions d’appareils DEJA en circulation, tu fais comment pour appliquer ton plan parfait ?
Le 10/07/2023 à 12h20
Les petits anges pourraient être tentés de violer leur parents après avoir été chauffés à blanc en matant du porn, je ne vois que ca.
Le 10/07/2023 à 13h11
Et comment on fait pour déterminer si un site est porno ou pas, exactement? Avec des critères 100% objectifs, qui permet de classer en “porno” ou “pas porno” sans aucun doute ni interprétation possible, je veux dire…
Le 10/07/2023 à 13h37
Tout contenu porno doit être sur un .xxx, c’est tout.
Le 10/07/2023 à 16h26
Sa question est pertinente.
Décider si une œuvre est du porno ou pas est complexe.
Par exemple, L’Empire des sens n’a pas été classé pornographique à sa sortie en France et a seulement été interdit aux moins de 16 ans.
Il y a pourtant des scènes très explicites et non simulées que tu qualifierais peut-être bien de pornographiques.
Et ce film n’est pas le seul, loin de là.
Donc, comment décide-t-on à coup sûr qu’un contenu est pornographique ? En tout cas, je n’ai aucune confiance en l’ARCOM pour décider de façon éclairée.
Le 10/07/2023 à 13h24
Méthode à l’américaine: I know it when I see it
Le 10/07/2023 à 13h26
Et c’est uniquement pour les équipements neufs ou à la rigueur reconditionnés.
Beaucoup d’ado récupèrent les équipements d’occasions de leurs ainés, qui sont sur des versions anciennes de l’OS , non mises à jour et sans contrôle parental.
J’pense que la logique est la même que pour beaucoup d’autre chose: C’est opportuniste.
En cas de descente pour autre chose, ça fera une raison de plus.
Le 10/07/2023 à 13h42
Notons, puisqu’on en est au point godwin, que la lutte contre la pornographie est généralement un attribut important dans la re-moralisation de la société dans la vision de l’extrême droite… interdiction de la pornographie, discours contre la masturbation, la sexualité comme n’ayant pour finalité la reproduction pour renforcer la race, …
Le 10/07/2023 à 14h40
On est loin d’interdire la pornographie en France. Mais je comprends que ça fasse mal à certains de s’avouer consommateurs de porno accessibles à leurs propres enfants. Surtout en voyant la qualité déplorable du porno gratuit. 💩
Le 10/07/2023 à 13h46
Hum je dirais plus que c’est propre aux régimes totalitaires cf la Chine où c’est interdit il me semble
Le 10/07/2023 à 13h49
Effectivement, par contre ils n’ont pas exactement le discours de promotion de la procréation …
Le 10/07/2023 à 13h55
Il faut dire qu’ils ont plus eu un problème de surpopulation avec leur politique d’enfant unique. Avoir 2enfants est de nouveau autorisé mais ça reste très coûteux
Le 10/07/2023 à 13h58
Comme dit ci-avant, c’est surtout propre à une autorité (parentale, gouvernementale) qui veut exercer un contrôle sur le comportement des individus.
En l’occurrence, en régulant/interdisant tout ce qui peut déclencher des pulsions.
Le 10/07/2023 à 14h39
Sauf la pulsion d’achat compulsif
Le 10/07/2023 à 14h46
Trop de supports différents, connectables à trop d’endroits différents.
Et il y a bien plus de parents que de sites porno, c’est plus facile à gérer à la source.
Et les sites porno par définition ce sont des operateurs du numérique, donc le numérique ils sont censés savoir le gérer.
Demander ca à tous les parents, c’est illusoire. Y’a qu’à voir que certains parents (c’est dans les discussions du moment) n’arrivent même pas à empêcher leurs gamins de 12 ans de sortir cramer des trucs, alors les conscientiser sur un filtre parental…
Le 10/07/2023 à 15h10
Sauf qu’on a pas vraiment trouvé de système pour que les sites porno puissent connaitre l’age de l’utilisateur sans identifier cet utilisateur, ce qui pose des soucis de vie privée.
Ça me gène un peu que ce genre de loi soit mise en place sous prétexte que les parents ne voudraient / pourraient pas s’occuper de leurs enfants.
Le 10/07/2023 à 14h58
Ca fait plusieurs fois que cette idée revient.
Mais c’est du whishfull thinking à partir du moment où lesdits sites sont étrangers, hébergés à l’étranger.
Alors oui, bien sur, on peux les bloquer - aujourdhui par un par un par nom de domaine. On voit que c’est vachement efficace pour les sites de streaming ou de torrent pour lesquel l’arsenal juridique est davantage fourni ET sans le “problème” de l’âge.
D’autant qu’avec DOH c’est devenu inefficace.
Les bloquer par IP c’est prendre le “risque” de bloquer cloudflare, limewire ou akamai…. Pas sur que ça tienne longtemps.
Bref, Internet est prévu par conception pour être résistant à la censure, quelque soit la moralité des gens qui l’utilisent.
Sinon faut en revenir au minitel, avec Orange qui décide quel site tu as le droit de consulter (et fait payer une “contribution” pour ça) et bloque absolument tous les autres…. le bon vieux temps des années 80 :-) (& à l’époque déjà on trafiquait en BBS pour sortir du carcan…)
Le 10/07/2023 à 15h06
Ah, le “Compulsive buying disorder (CBD)”.
Dans le cadre de l’infantilisation des masses et de la démagogie politique à outrance, ca ne m’étonnerait pas qu’on déresponsabilise les citoyens pour tout comportement qu’on peut qualifier de “désordre mental”.
Le 10/07/2023 à 15h14
Mauvaise analyse, l’immense majorité des téléphones en circulation ont déjà un contrôle parental activable. (depuis Android 5, donc 2014 pour les premières version)
nouvelle erreur; il suffit d’un seul parent sur les deux pour configurer un contrôle parental, alors qu’il y’a plus de 4.2 millions de site porno sur le web; fait un petit calcul sur le temps qu’il faudrait pour tous les bloquer, avec les procédure légale qui vont bien. Ajoute a cela la façon dont il est aisé de contourner un filtrage des FAI, et tu retourne au problème initial : il faut un logiciel de contrôle parental sur les terminaux.
Ajoute à cela que des sites se créent tous les jours, tu vas vite comprendre que tu es en train d’écoper l’océan avec une passoire.
Le 10/07/2023 à 15h31
Moi, je ne fais que lire le titre de la loi qui a ajouté un alinéa à l’article 227-24 du code pénal.
Je n’ai pas dit qu’un filtre parental, c’est plus compliqué. J’ai dit que tu compliques tout. En fait, c’est parce que tu mélanges un peu tout. Pour a défense, la France a multiplié ajouts à la loi pour éviter que les mineurs ne regardent du porno et ce n’est pas fini, puisque comme les tribunaux ne sont pas assez dociles (il n’y a qu’à voir cet article et les précédents sur la demande de jugement, on veut supprimer les tribunaux pour que l’ARCOM soit un censeur docile et sans état d’âme. Les tribunaux eux font du droit et essaient de voir si tout a été fait avant de s’attaquer à un droit constitutionnel : la liberté d’expression. Et ça ne plaît pas au gouvernement et à la majorité.
On est d’accord, mais ça ne sera pas efficace tout de suite. Comme l’a fait remarquer OB, les ados récupèrent souvent des appareils de seconde main (famille, …) Qui pensera à activer le filtre parental à ce moment là ?
Mais bon, si j’étais taquin, la protection contre les violences conjugales par blocage du porno aux mineurs, ça ne sera pas efficace tout de suite : il faut que les mineurs en question grandissent et se mettent en couple. On en a pour 8 à 10 ans. Surprenant que l’on ait pensé à une telle mesure qui vise le long terme.
Ce n’est pas parce que tu le répètes que ça devient vrai. Si au moins tu soutenais ton affirmation forte par des sources solides !
Le 10/07/2023 à 15h35
Merci d’avoir rappelé le DOH. Le Droit à l’Onanisme Habile.
Le 10/07/2023 à 16h07
Bien d’accord avec les deux dernières propositions. C’est un peu comme les zones de baignade pour les petits.
Pour cela, il faut forcer les prestataires à proposer des offres adaptées. Pas comme spotify qui se protège derrière la limite de 13 ans alors qu’il ne s’agit en aucun cas d’un réseau social. Les enfants de moins de 13 ans n’ont-ils pas le droit d’écouter de la musique ?
Pareil pour les opérateurs télécoms et pareil pour les FAI qui devraient fournir un vrai service de protection de mineurs avec blocage dns.
La protection de free basée sur la limitation du temps d’accès est juste risible.
Et gros carton rouge a Microsoft et Google dont le contrôle parental est basé sur un système intrusifs pour la vie privée et impliquant l’utilisation exclusive de leurs navigateurs.
A choisir, il est préférable que ce soit l’opérateur qui filtre.
Le 10/07/2023 à 17h07
Même chose pour la violence, accessoirement.
Qui est dans le périmètre des contenus interdits de diffusion aux mineurs.
Mais bon, la tendance yaka fokon oublie tout le temps qu’une des premières choses qu’un législateur doit faire, c’est de définir le sujet sur lequel il légifère. C’est un peu lassant de lire la loi brandie à tout va alors que visiblement personne ne comprend comment elle est produite.
Bravo pour ta patience d’ailleurs.
Le 10/07/2023 à 17h24
Donc on sait classer des films porno des autres. Pourquoi on y arriverait pas pour les sites ?
Le 10/07/2023 à 18h21
Wikipedia, page “éjaculation”, porno ou pas porno ?
Le 10/07/2023 à 21h57
C’est pas possible. Tu le fais exprès ?
Le 11/07/2023 à 06h55
Quoi ?
Décider de la limite est complexe certes, mais c’est comme dans tous les domaines.
Et comme dans tous les domaines, la loi fixe la limite grossière. La justice et la jurisprudence affineront ensuite. Quel est le problème ?
Le 11/07/2023 à 07h33
Ce qu’il veut insinuer, c’est que cette limite entre contenus tout public, érotiques, pornographiques est une limite morale. C’est en partie vrai, mais on peut quand même facilement définir la pornographie comme la représentation du sexe (l’appareil génital) dans un contexte de désir sexuel. L’objectif n’est pas la morale, l’objectif est de protéger un public pré-pubère (en croisant les doigts pour qu’une vraie éducation sexuelle et affective existe un jour).
Le 10/07/2023 à 17h27
Maintenant, si ça te fait bander de devoir donner ton identité à ton gouvernement et de prévenir à chaque fois que tu vas voir un site porno…
Enfin bon, il faudrait être complètement con pour penser que la France va mettre la pornographie sur internet au pas, ça n’arrivera pas, ce n’est ni possible ni réaliste. L’objectif est juste de pousser les gens à apprendre à déclarer tout ce qu’ils font à maman république.
Le 10/07/2023 à 17h33
En partant du principe que l’accès au porno étant enfant soit effectivement un facteur pour la violence conjugale (elle existait avant le Porno et avant internet)
Je ne veux pas dire qu’il n’y a pas de lien, juste que je ne sais pas à quel point ça a été étudié.
Cependant cet article de 2017 que j’ai trouvé rapidement semble dire que c’est compliqué (et même que ça pourrait être l’inverse, mais je n’ai pas trop envie d’aller sur ce terrain, je ne m’y connais pas du tout).
C’est possible d’avoir une source pour ça ?
Je t’avoue que je donne mon avis, j’ai essayé de ne pas être trop affirmatif par ce qu’il reste possible que l’intention soit noble (mais j’ai un gros doute).
Pour moi c’est dans la lignée de l’histoire de la Morale contre le sexe (et de réduction des libertés pour protéger les enfants).
Le 10/07/2023 à 17h37
Il n y a toujours pas de système de réputation d’URL chez les fai comme on peut avoir sur les antivirus par exemple ? Ca serait pratique pour crée des profils sur les box internet.
Le 10/07/2023 à 21h39
Perso, je bosse dans l’adult bizz et tout çà me fait autant rigoler qu’un tweet de Sandrine rousseau :)
Vous croyez qu’on continue de bosser en France ? ^^
Bisou.
Le 10/07/2023 à 21h45
Ah bah… moi non plus, mais la juge a dit que je détenais des sites “extrêmement pornographique”
Porno, je vois… extrêmement porno… faut qu’on m’explique.
La nuance est au doigt…. mouillé.
Le 10/07/2023 à 21h47
Gaffe à la française des jeux et les café où tu valide un rapido….
Ah zut… c’est taxé. Donc c’est bon :)
Le 10/07/2023 à 23h08
Le 11/07/2023 à 06h52
La loi concerne bien davantage les FAI que les sites, hein.
Là ils ont visé 5 sites. Cinq.
Le 11/07/2023 à 07h26
J’avais compris que la stratégie était de contraindre les grosses plateformes parce qu’elles ont les moyens financiers et techniques et parce que, une fois mises en place sur ces grosses plateformes, les limites d’audience à un public majeur serait très facilement imposables à tout diffuseur de contenus porno du plus petit au plus retors.
Le 11/07/2023 à 07h18
Moi ça me choque pas que le X soit sur-taxé, comme le luxe ou les clopes. C’est pas une denrée de première nécessité.
Le 11/07/2023 à 07h42
Merci de le dire.
J’ajouterais que les plaisirs solitaires sont possibles hors visionnage de contenus porno. La pornographie n’est qu’un palliatif ou un divertissement parfois compulsif.
Le 11/07/2023 à 07h37
Totalement subjectif, quoi.
Twitter (1er exemple qui me vient en tête dans les sites qui contiennent un peu de porno dans beaucoup d’autre contenu) doit être sur un .xxx donc?
Tu classes Twitter en porno ou pas?
C’est pourtant simple à comprendre : c’est presque comme un site porno, mais extrêmement!
Le 11/07/2023 à 07h43
Avant Internet, oui clairement. Avant le porno, je ne suis pas tout à fait sûr, c’est loin d’être récent tout de même
Le 11/07/2023 à 09h41
Faudrait que j’apprenne à répondre avec humour aux réponses faites sur le ton de l’humour.
Mais les premières traces de violences conjugales datent peut être même du début d’Homo Sapiens. (J’aurai tendance à dire que ça date même d’avant Homo Sapiens, mais je crois qu’il n’y a pas de traces par ce que c’est un peu vieux).
Le 11/07/2023 à 08h13
A ce compte là très peu de choses sont une denrée de 1ere nécessité.
Les voyages sont-ils surtaxés ? Non
Les restos ? Non
La plupart des loisirs ? Non
L’informatique personnelle à partir du 2eme terminal ? Non
Les airpods, etc., bref tous les gadgets electroniques ? Non
Etc. etc.
La question de la 1ere necessité est hypocrite dans son application, ca permet de donner un vernis de cohérence et d’impartiailité sur ce qu’on discrimine sur critères purement moraux.
Le 11/07/2023 à 08h24
Le contenu X, oui. Et pour garder la cohérence, ils peuvent très bien par exemple intégrer le contenu X sur le site .com depuis le site .xxx, contenu qui sera alors bloqué facilement par un contrôle parental.
Et qu’on me dise pas « mais comment ils font pour identifier le contenu X », il est déjà identifié, et il faut un compte déclaré majeur pour y accéder…
Le 11/07/2023 à 09h07
je suis sûr que s’ils le voulaient VRAIMENT, ils se donneraient les moyens !
à nos Libertés, et maintenant on voit que c’était exagéré…tout ça !
(encore une histoire de gros-sous)
Le 11/07/2023 à 18h34
Tu essaies de résoudre un problème qui n’existe pas avec ton .xxx et tu ne le résous pas.
On sait faire et tenir à jour une liste de site pornos. Il y en a un certain nombre de disponibles, les logiciels de contrôle parental les utilisent.
Les regrouper sous .xxx ne sert à rien puisque les logiciels savent déjà les filtrer (dans leur très grande majorité et les quelques un qui passent à travers sont probablement très peu utilisés car non connus). Ça complique parce que derrière tu dis que l’on bloque ceux qui ne jouent pas le jeu. Il faut donc trouver les sites qui ne jouent pas le jeu et les bloquer comme maintenant s’il ne respectent pas le contrôle de l’âge. Là encore, on ne cherchera à bloquer que les plus gros.
Comme dit par plusieurs plus haut, tous les mineurs n’ont pas et n’auront pas un logiciel de contrôle parental pour les bloquer.
Maintenant parlons de Twitter. Le porno n’est pas le seul contenu de Twitter pouvant être caché.
On peut lire ici un peu comment ça se passe dans le paragraphe “Qu’est‑ce qui ne constitue pas une infraction à cette politique ?”.
C’est celui qui poste un tweet qui doit indiquer que le contenu est sensible. Il peut aussi être marqué comme sensible par un employé de Twitter après signalement. Mais ça ne concerne pas que le porno.
Et qu’est-ce que ça fait ensuite ?
Pas ce que tu dis : il ne faut pas de compte où on s’est déclaré majeur pour y accéder.
Le tweet est masqué et il est indiqué qu’il est “sensible”. Il suffit de cliquer pour le voir. Et cela même sans compte (à l’époque où on pouvait facilement accéder à Twitter sans compte).
Donc, non, ce que tu dis est faux. Le contenu X n’est pas déjà identifié.
Un dernier point, il n’y a pas que le contenu pornographique pour lequel la loi oblige à vérifier la majorité. Donc, ton .xxx tombe encore avec cet argument, le .xxx ne contiendrait que le porno.
Le 11/07/2023 à 09h15
Quand je vois certains de mes proches qui trouvent le contrôle parental “trop compliqué” à configurer… c’est mal parti.
Après, clairement, un nom de domaine avec une extension “claire”, ca aiderai à filtrer… mais bon, changer un DNS, je suis certain que n’importe quel addo aura la solution facilement, soit via internet, soit via un copain.
Le 11/07/2023 à 13h24
Je vois la stratégie, mais je ne vois pas la relation de cause a effet entre “une fois mises en place sur ces grosses plateformes” et “les limites d’audience à un public majeur serait très facilement imposables à tout diffuseur de contenus porno du plus petit au plus retors” :
Les grosses plateforme sont aussi celles avec le plus de poids économique , et qui sont hégémoniques dans tous les pays.
Elle peuvent , financièrement, se couper de quelques % de leur “clientèle” pour éviter une plus grosse chute de leur chiffre d’affaire partout.
Ne nous y trompons pas : rare sont les adultes qui ironts “créer un compte” sur youporn avec preuve d’ID , sauf ceux qui publient (donc qui potentiellement touchent quelques revenus, donc qui sont déjà plus anonymes). Que ce soit par peur ou par flemme. Non , ils iront plutôt…. trouver un autre site.
L’enjeu pour les ténors c’est surtout que les gens continuent à venir pour engrenger des revenus pub. Si le macramé faisait venir autant les gens que les culs, Pornhub se renommerais immédiatement.
Pour moi le danger de la France pour les sites c’est la contagion.
C’est pour ça que ça me rapelle furieusement l’affaire de Google avec Google News & le bras de fer.
…. Du coup les petits sites , eux, n’ont aucune relation avec la France de quelque nature que ce soit, d’autant qu’ils passent par des intermédiaires de paiements (genre CCBill ou autre) , et souvent même à travers des CDN ou du mutualisé.
Ils ne répondront pas aux injonctions de la France , encore moins vont-ils créer des développements exprès. Je suis même pas certains qu’en cas de blocage par les FAI français, ils le remarquent.
Par contre les plus touchés ce seront Dorcel & autres (rare) site franco-français, même si je me fait pas trop de souci pour eux. Et les FAI qui vont avoir une blacklist gouvernementale toujours plus grande. Tout ça sans aucune différenciation majeur/mineur , qui pour moi n’est qu’un prétexte moraliste (et électoraliste…).
Il y a des précédants avec l’ARJEL par exemple, qui coupe des sites web étrangers dont tlm se fout.
Ce qui n’implique pas forcément quelque chose de néfaste à empêcher, malgré le choix des mots.
On peux qualifier l’alcool, la bouffe et le sport de palliatif parfois compulsif, selon les gens.
C’est vrai.
Je trouve que tu pousses un peu.
République Française
Le fait que la bouffe et les serviettes hygiénique me parait cohérent.
Le fait que certains spectacles et la vente d’animaux vivants soient moins taxé que les 2 produits ci-dessus, oui, me choque.
Après c’est politique , et avec un objectif incitatif avec lequel je suis pas forcément au carré.
Le 11/07/2023 à 16h32
Le problème c’est là où la loi est écrite. L’article de loi sur lequel repose toute cette histoire est dans le code pénal, qui ne s’interprète pas mais s’applique strictement.
De plus, la jurisprudence en France n’a pas la même portée que la jurisprudence de la CJUE ou US : elle n’a aucun caractère obligatoire ou systématique.
A ce jour, et à ma connaissance, la pornographie n’est pas définie dans la loi française. Elle est seulement citée dans le Code du cinéma et de l’image animée pour lui appliquer le classement X qui les surtaxe. De plus, je rappelle à toutes fins utiles que la pornographie en France n’est pas illégale, donc vouloir la bloquer par défaut pour tout le monde serait disproportionné au regard de la finalité.
Et comme je n’ai pas eu de réponse à ma simple question sur un article de Wikipedia, je sens que la définition de “pornographie” est loin d’être évidente sans générer un sur-blocage. Rappelons à d’autres fins utiles que le principe de proportionnalité est aussi une prérogative que le législateur doit respecter.
Le 11/07/2023 à 18h51
Hors web, la zone grise dont tu parles n’est pas aussi étendue. As-tu déjà essayé, par exemple, de faire entrer un/e mineur/e dans un sex shop pour vérifier tes conclusions ?
Le 11/07/2023 à 19h30
Pourquoi ferais-je quelque chose d’illégal ?
Le 11/07/2023 à 19h37
Ce que tu fais n’est pas le sujet, le sujet étant le comportement du commerçant.
Le 11/07/2023 à 19h52
La pornographie est très bien définie, les sex shop, les marchands de journaux, les supermarchés appliquent la loi tous les jours.
C’est la différence entre éducation (wikipedia) et sexualisation (pornographie) qui est loin d’être évidente pour quelques-uns visiblement.
Le 11/07/2023 à 21h01
Si c’est le cas, ça va être facile de citer les articles de loi qui la définissent.
J’attends avec impatience. Le seul article de loi que j’ai trouvé qui contient ce mot est l’article R232-15 du Code de la sécurité intérieure et il n’en contient pas la définition.
Et aucun des 35 articles qui contiennent le mot pornographique n’en contient non plus la définition.
Le 12/07/2023 à 05h22
Ben je repose la question : pourquoi ferais-je quelque chose d’illégal ? Car d’après l’article L227-24, c’est le fait d’exposer un mineur qui est illégal. Enfin, “de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support” qui serait “susceptible d’être vu ou perçu par un mineur“pour être exact.
Donc si j’amène un mineur dans un sex-shop, je suis en infraction avant même que le commerçant n’ait son mot à dire.
Et comme je ne ferai pas ça, je ne vois pas la pertinence de la question. Donc merci d’expliquer le fond de ta pensée avant de me prêter des intentions imaginaires.
Le 12/07/2023 à 07h40
Perso, j’ai plus facile à contrôler le nombre de téléphones et d’ordinateurs à disposition de mes enfants que le nombre de sites web sur internet.
Ben non, justement, comment veux-tu gérer à la source, avec le grand pare-feu de France? Si ou, il va tout de suite falloir revoir vos relations avec le régime Chinois, c’est lui qui a le plus d’expertise dans les technologies du rêve français.
Il faudrait pour cela identifier en temps réel tous les sites porno qui apparaissent dans le monde et engager un dialogue avec ses gestionnaires pour le mettre en conformité, puis faire un suivi pour la mise en conformité, et si nécessaire envoyer des ordres de blocage aux fournisseurs d’accès… une gigantesque usine à gaz coûtant un prix irréaliste et dont les résultats ne peuvent être que décevants.
C’est moins illusoire que de s’imaginer réguler la pornographie dans le numérique dans son ensemble. Mais bon, je pense qu’avec un peu d’ouverture d’esprit et une bonne consultance chinoise, vous pouvez arriver quelque-part…
C’est un autre débat… et on pourrait disserter pendant des heures sur le manque de conscientisation (souvent volontaire) de l’état par rapport aux enjeux des quartiers où des gosses de 12 ans sortent cramer des trucs.
Le 12/07/2023 à 07h47
T’as pas fini avec tes sous-entendus sur les chinois ?
Surtout à mon encontre, parce que moi je suis pour ne pas bloquer du tout (oui oui), mais plutôt éduquer.
Mais vu que l’état fait des lois idiotes, la moindre des choses serait qu’il en assume les conséquences et ne fasse pas porter la responsabilité aux autres.
Le 12/07/2023 à 08h19
Ok, désolé, mais avoue tout de même que tu as fait pleuvoir les yakas.
‘les autres’ ?
Le 12/07/2023 à 08h30
Non. Il y a une loi idiote qui est mise en place sans réflechir au comment, et il y a seulement deux choix : soit c’est géré à la source au niveau des sites, soit c’est géré à la réception au niveau des terminaux.
Toute la discussion est là, entre ces deux choix.
Le 12/07/2023 à 09h10
Je comprends donc que tu es partisan de la solution logiciel de contrôle parental.
Gérer à la source, c’est : faire faire le contrôle de majorité par les sites. C’est l’objet même de l’article 227-24 du code pénal qui est à l’origine du problème discuté ici : le Conseil d’État doit statuer sur le décret d’application de cet article.
Et tu crois que les logiciels de contrôle parental fonctionne comment ? C’est exactement le travail qu’ils font : établir des listes de sites à bloquer.
Quant à ton histoire de dialoguer avec les gestionnaires des sites, il n’en est pas question dans le code pénal. S’ils mettent à disposition des contenus à caractère pornographiques aux mineurs, ils commettent un délit et ils doivent être sanctionnés. La sanction est une amende ou des peines de prison.
C’est parce que l’État n’assume pas l’application du code pénal que l’on passe par du blocage de site et que l’on emmerde les FAI qui n’y sont pour rien. Mais je t’assure que si l’on met quelques responsables de sites pornos en prison (jusqu’à 3 ans), les autres réfléchiront avant de violer la loi française.
Tu es sûr ?
Le 12/07/2023 à 09h17
Yep et avec plus de 3 500 000 de site pornos, disponible à travers le monde dont beaucoup se contrefoutent d’une audience Française, il parait totalement absurde d’espérer une quelconque action de leur part. Sachant que dans cette liste, y’a des aspirateur d’autre sites, bourré de pub, y’a des diffuseur de virus, des blogs perso, des forums, et pas mal de non recommandable, borderline, ou carrément illégaux. Ajoute à cela qu’il y’en a des nouveaux chaque jours; tu peux calculer le rendement de l’ARCOM pour régler légalement tous ces petits resquilleurs, et évaluer le nombre de salarié qu’il va falloir ajouter pour que cela soit fait dans un délai raisonnable. Le bon coté des chose c’est qu’on aura plus de chômage pour un bout de temps
Et avec la cerise sur le gâteau : si on filtre les site ayant pignon sur rue, devine où les internautes iront.
Le blocage à la source est une idée qui n’est praticable qu’avec des outils comme le Great Firewall (et encore)
Le 12/07/2023 à 09h23
Pas que, il se basent sur des métadonnée fournis par les site eux même! Pas croyable. Tu sais ces même site qui demandent à l’internaute s’il est majeur. Par ailleurs la liste étant hors contrôle judiciaire l’ajout d’un site à cette liste est rapide; alors que si on passe par la case judiciaire, il faut une procédure contradictoire et tout le toutim; t’en as pour 6 mois minimum si le site se défend.
Whah! et on va envoyer des flics au Mexique pour arrêter un hébergeur? soit sérieux 2 secondes.
Le 12/07/2023 à 09h33
Pas besoin d’aller si loin.
Le Luxembourg et Chypre (XHamster) sont dans l’UE.
Le 12/07/2023 à 09h45
Le contrôle parental est une solution plutôt acceptable pour moi
Le contrôle parental fait le blocage au niveau du terminal, pas au niveau d’une nation toute entiière… Par exemple, avec un contrôle parental je peux appliquer une liste blanche à un terminal précis, dire que tout ce qui n’est pas catégorisé est interdit, n’autoriser que certaines catégories.
Si ce type de mécanisme est adapté à une cellule familiale ou une entreprise, son application au niveau d’un état pose de graves problèmes par rapport à la liberté d’expression, de s’informer, …
Si tous les pays du monde étaient la France, ça pourrait le faire… mais ce n’est pas le cas et la loi française n’est pas aussi universelle que ça…
Tous les sites pornos ne sont pas hébergés en france ou gérés par des français… à moins que la france ne compte avec cette loi mettre en prison les responsables de sites étrangers au nom de l’universalité de son droit, ça fait pshiit… Donc au lieu de rendre illégales les incendies, il vaut mieux rendre obligatoire les détecteurs de fumée, les extincteurs et les contrôles périodiques sur le sissues de secour pour les habitations collectives.
Bien entendu… la république n’en a rien à faire de ces gosses, à part quand ils brûlent des trucs. En temps normal, la république tolère qu’on les agressent , les humilient , les frappent, les mutilent ou les tuent, alors de là a se soucier de leurs épanouissement sexuel…
Le 12/07/2023 à 10h20
Non mais sérieusement, c’est quoi ce dernier paragraphe ?
Le 13/07/2023 à 07h20
moi aussi ça m’a surpris !
YouTube
Le 12/07/2023 à 09h47
Y’a plus de 3 millions de sites pornos dans le monde. Empêche l’accès à ceux résident en Europe car ils sont juridiquement atteignable ne va pas éteindre les autre; au contraire, cela va les renforcer. De plus c’est à supposer qu’ils restent, il est très facile de déménager juridiquement, surtout lorsque l’on brasse de telle manne financière et donnée sensible. Mais à supposer que tu arrive à inciter ces sites à mettre en place l’usine a gaz voulue par la loi ou a couper le flux pour les résidents Français, cela ne fera que renforcer le trafic vers des site pire encore.
Le 12/07/2023 à 10h19
Supprimons donc l’article 227-24 du code pénal.
Le 12/07/2023 à 10h17
Je préfère aussi que les parents gèrent leurs enfants, mais cela ne répond pas l’article 227-24 du code pénal qui est ancien (1994).
La plupart des utilisations d’un logiciel de contrôle parental, c’est des listes noires, pas des listes blanches. Les listes blanches peuvent être utilisées pour les très jeunes qui ne sont pas concernés par l’accès volontaire aux sites pornos.
Le blocage des sites pornos n’est pas la règle mais l’exception si les sites violent le code pénal. Mais comme je l’ai dit, il vaut mieux mettre les responsables en prison pour qu’ils respectent la loi plutôt que de bloquer.
Tu peux m’indiquer tous les pays où laisser l’accès au porno aux mineurs est autorisé ?
Aux USA, de plus en plus d’états l’interdisent.
Je constate que tu es pour que l’on ne pénalise pas la diffusion de contenus pornographique aux mineurs français.
Le droit français s’applique à la France et comme souvent pour Internet, il suffit que l’utilisateur soit en France pour que le droit s’applique. C’est pareil pour le RGPD. Tu es aussi contre le RGPD ?
Comme je l’ai indiqué dans un autre commentaire, de gros éditeurs de sites pornos ont leur siège dans l’UE. Et ça tombe bien, il est relativement facile de faire arrêter et envoyer en France pour jugement quelqu’un coupable d’un délit qui se trouve dans l’UE.
C’est donc la République qui aurait dû enfermer les gosses de 12 ans dans leur chambre pour qu’ils n’aillent pas cramer des trucs ?
Le 12/07/2023 à 10h57
Perso, j’utilise une solution qui travaille par liste blanche. Bosser par liste noire pour du contrôle parental est irréaliste.
Ne prétendre faire ni l’un ni l’autre, car c’est juste de la sécurité-spectacle. A la place, promouvoir les filtres, mettre des normes pour que ceux-ci rencontre un minimum qualitatif, assurer leur accès aux familles.
Ce qui est amusant, c’est que les états aux USA qui sont les plus stricts sur la vérification de l’âge sont tenus par des républicains… donc de là à dire que l’état français suis la même trajectoire que le trumpisme…
Je n’ai rien contre la pénalisation, je suis par contre stupéfais par l’usine à gaz irréaliste que la France tente de mettre en place au lieu de bosser au niveau européen.
Ah, je suis pour le RGPD, mais le RGPD est un règlement européen. Du coup ça a plus de poids.
Chose amusante: le RGPD concerne la protection des citoyens, et du coup les gouvernements (y compris la commission de l’U.E.) cherchent de plus en plus à l’affaiblir pour rester “business friendly”.
Ce sera certainement très intéressant quand ça passera devant la CUEJ..
Bien sûr que non, maintenant il y a tellement de choses en amont que la République aurait dû faire ou pas pour éviter qu’on en arrive là… mais il n’y a aucun doute quand on voit la réponse politique aux événements récents: ça brûlera encore, et des jeunes se feront encore tuer ou mutiler par une police humainement inepte.
Le 12/07/2023 à 11h18
Ce n’est pas ce que je dis, je dis simplement qu’une réponse pénale pour une foultitude de site extra nationaux n’est pas une bonne réponse. Si nos site internet devaient respecter les lois du monde entier, on ne pourrait plus parler de religion, (pas mal d’entre elle ont l’accusation de blasphème faciles), on devrait respecter la censure russe, chinoise philippine et autre.
Tu peux te cacher derrière une argutie disant que le consultant est en France, tout ce que tu fais c’est ajouter une pièce dans la segmentation d’internet en plusieurs réseau nationaux.
Cette nouvelle loi permet de passer par une autorité administrative permettant de fliquer ce que les gens font sur internet les habituant a afficher leur identité partout où il vont. Transcrite IRL, ce serait une obligation de port de la carte nationale d’identité pour tout.
Tout en assurant un racket auprès des bons élèves, et sans protéger les mineurs de l’accès au porno en ligne. C’est pas tout de faire de bon sentiments lorsque l’on rédige une loi, mais on est pas dans un manga ou un film où tirer plus fort sur une commande numérique ira redresser un avion en chute libre. Encore faut il que la loi soit efficace sans être disproportionnée.
Coté efficacité, cette loi est nulle, pas mauvaise, nulle dans le sens 0 (zéro, nada) effet sur l’accès du mineur au Porno, tu filtre 5 sites, depuis que t’as ouvert la procédure t’en a 10 autres qui ont été lancée; sans oublier que le filtrage DNS se contourne facilement. En cm1/cm2 j’étais capable de faire des disquettes de boot pour msdos pour configurer la mémoire haute/basse et les irq de la carte son selon ce dont le jeu avait besoin; et configurer les jeux pour avoir les bons paramètres. 4 chiffres à changer ou une case à cocher c’est encore plus simple, et tu ajoute a cela le gamin qu’ira se vanter auprès de ses camarade d’avoir contourné le filtrage.
Si les sites se conforment à la loi, c’est même pire, les mineurs iront chercher ceux qui sont moins regardant, on est donc dans un cas où le ‘remède’ est pire que ne rien faire.
Coté disproportionnée, on est dans le filtrage administratif, et flicage générale de la population et de leur habitude de consultation de site.
Le 12/07/2023 à 11h39
Tu parles de “nouvelle loi” sans comprendre de quoi il s’agit. Il n’y a eu qu’un alinéa d’ajouté à l’article du code pénal que je n’arrête pas de citer et qui date (sous ce numéro) de 1994 bien avant la popularisation d’Internet. L’as-tu seulement lu ? L’alinéa dit juste que les sites ne peuvent pas s’appuyer sur une simple déclaration de l’usager disant qu’il a plus de 18 ans pour savoir si leur utilisateur est majeur.
L’ARCOM utilise d’autres articles de loi plus anciens que cet alinéa pour essayer de bloquer les sites en attaquant les fournisseurs d’accès à internet. Mais ce qui m’inquiète c’est la prochaine étape déjà annoncée par la majorité : la décision de blocage qui sera prise par l’ARCOM et non plus par la justice qui elle au moins fait ce qu’elle peut pour respecter les droits fondamentaux, ce qui énerve au plus haut point les politiques.
Et
pour tes prouesses de gamin, moi, je ne savais pas faire ça à ton âge. Il faut dire que MS-DOS n’existait pas. 
J’avais d’autres occupations.
Et ton délire de flicage général est inexistant. C’est d’ailleurs pour cela que trouver une solution technique est compliqué.
Le 12/07/2023 à 12h04
Oui c’est l’alinéa qu’il faut supprimer par l’article complet; le blocage de l’ARCOM se sert de cet artifice pour justifier le blocage et les procédure.
Quant a mes prouesses, ça ne l’était pas vraiment; c’était du bidouillage comparé a ce que certains faisaient (menu avec choix du jeu au démarrage, et donc configuration du système pour le jeu en question). Je jouais même à des jeux en Anglais, le dictionnaire Anglais Français à coté du clavier; j’ai eu la chance de commencer l’anglais en CP. Tout ça pour dire que si un gamin est motivé par quelque chose, c’est pas une clôture ne dépassant pas sa cheville qui va l’arrêter. Pour le moment on a juste une pancarte pelouse interdite.
Pour le flicage il se fait très simplement, suffit de compter le nombre de fois où quelqu’un doit prouver sa majorité, et t’a sa fréquentation de site porno ;)
On va ajouter les inscription sur les RS bientôt, mais c’est à la création et y’en a pas tant que ça par personne, donc ce n’est pas une visite régulière.
Et ça c’est à supposer que les usines à gaz soient bien implémentées et bien sécurisée
Le 12/07/2023 à 18h10
Pour ceux que ça intéresse, voila la décision du Tribunal Judiciaire.
Lien récupéré du fil Twitter de Marc Rees. (Merci Nitter)
Edit : on y lit que toutes les sociétés éditant les sites que l’ARCOM veut bloquer ont leur siège dans l’UE.
Le 12/07/2023 à 18h18
J’ai un vrai problème avec ce genre de texte, je n’y comprend rien.
Le 12/07/2023 à 18h24
Désolé, mais je ne vais pas faire un résumé.
Le 16/07/2023 à 05h05
Pour le XXX je n’en vois pas l’intérêt, les sites porno utilisent la balise content-rating RTA dans leurs pages (Restricted to Adult). Donc il suffit de bloquer les sites avec cette balise. Un site mixant des contenus adultes et non adultes ne serait bloqué que pour ses page RTA.
Pour ma part, je suis contre le blocage ou le controle parental. Je préfère l’éducation. Mettre en place de tels outils s’apparente de trop à la censure. De plus, ça donne bonne conscience aux parents qui se disent que tout va bien le controle parental est là et ça les déresponsabilise.
J’ai 3 enfants (ado) et le dialogue et l’éducation sont pour moi un meilleur moyen. Surtout que ça ne s’applique pas qu’au porno mais aussi aux fake news, scams, …
De plus, l’interdiction est un truc que tous les ados veulent contourner rien que pour le fait de contourner et que ce soit le controle parental ou le blocage c’est tellement facile à contourner que ça les rend inutiles.