Les derniers chiffres de l’état d’urgence, un bilan ridiculement bas
En plein #PJLTerro
Le 13 septembre 2017 à 14h12
3 min
Droit
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Alors que les députés débutent l’examen en commission du premier texte sécuritaire d’Emmanuel Macron, l’Intérieur a fourni les derniers chiffres de l’état d’urgence. Un encéphalogramme définitivement plat.
Après les sénateurs, les députés examinent à leur tour le projet de loi de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme défendu par Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur. On retrouve dans ses lignes nombreuses dispositions inspirées par la loi de 1955 sur l’état d’urgence. Une manière « douce » d’assurer un retour vers le droit commun, alors que cet état exceptionnel prendra fin au 1er novembre prochain.
38 assignations à résidence en phase 6
Au seuil de cet examen par la commission des lois à l’Assemblée nationale, l’Intérieur a fourni à cette chambre les derniers chiffres de la sixième phase de l’état d’urgence. Autant le dire directement, les volumes sont très bas.
Depuis le 16 juillet jusqu’au 8 septembre 2017, il y a eu ainsi 38 assignations à résidence, 29 perquisitions administratives (dont des perquisitions informatiques), 37 interdictions de séjour ou d’accès. Sur la même période, deux remises d’armes ont été ordonnées. Enfin, il y a eu cinq « actes relatifs à la fermeture de site ou de lieu de réunion) ».
Aucune peine prononcée depuis le 16 juillet
Après les mesures individuelles, les mesures collectives. S’il y a eu 648 contrôles d’identité, fouilles de bagages et de véhicules, il n’y eu que 11 zones de protection et de sécurité. Enfin, aucune interdiction de manifestation n’a été décidée sur ces deux mois.
Au rang cette fois des suites judiciaires, les chiffres sont encore plus bas, en témoigne le tableau répertoriant cette fois les infractions (trafic d’armes, trafic de stupéfiants, séjour irrégulier, non-respect de la réglementation sanitaire…) « relevées par les forces de l’ordre à l’occasion des perquisitions administratives conduites pendant l’état d’urgence et les suites données par les juridictions judiciaires à ces infractions ». En tout, sur l’ensemble du ressort des cours d’appel françaises, il n’y a eu que deux infractions, dont l’une ayant été accompagnée par une saisie informatique.
Enfin, une seule personne n’a pas respecté l’une des mesures décidées lors de l’état d’urgence, comme l’assignation à résidence. Aucune peine n’a été prononcée sur ce chef d’infraction.
Les derniers chiffres de l’état d’urgence, un bilan ridiculement bas
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38 assignations à résidence en phase 6
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Aucune peine prononcée depuis le 16 juillet
Commentaires (56)
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Abonnez-vousLe 13/09/2017 à 14h29
Vite, renouvelons, c’est la preuve qu’on a besoin de l’état d’urgence!
Le 13/09/2017 à 14h30
Le terrorisme c’est malheureusement spectaculaire (et triste pour les victimes et leurs familles), vu les résultats face à la débauche de moyens, j’en suis à regretter que la sécurité routière n’est pas autant de moyens.
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Le 13/09/2017 à 14h32
Alors, on est finalement arrivés au bout du carnet d’adresse officieux (les suspicions du flair des enquêteurs dans une affaire non soutenus par des faits ou des preuves où du coup, on n’arrivait pas à convaincre un juge de perquisitionner) de la police…
Alors, pour l’effet sur le terrorisme, je sais pas, mais est-ce qu’au moins, ça aura eu un effet sur les trafics et la criminalité très variée qui existe hors du terrorisme ?
Maintenant que ça ne sert plus à rien, il est temps de mettre tout ça à la poubelle !
Le 13/09/2017 à 14h36
Le 13/09/2017 à 14h37
J’ai bien peur que la conclusion soit du type : “Messieurs, les résultats sont encourageants, il nous faut persévérer !”
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Le 13/09/2017 à 14h39
C’est pas faux, j’en ai vu en passant en train dans une gare presque pas desservie !
On vous soutient moralement les gars, c’est vraiment pas drôle ce qu’ils vous font faire.
Le 13/09/2017 à 14h41
Tout cela ne coûte ~rien de toute manière, le résultat importe peu, donc on peut aller de l’avant : ce qui compte est de s’afficher en chevalier blanc sauveur de la Nation de prolétaires électeurs exploités et terrorisés face à l’invasion des hordes barbares barbues qui sont à nos portes, que dis-je déjà dans la place. Cela ne devrait plus prendre que quelques décennies voire siècles, une paille en terme de politique française : les frontières sont étanches, les individus fichés, tracés et digitalisés. La machine sécuritaire liberticide fait son œuvre.
Le 18/09/2017 à 07h44
Ah oui, destination finale…
La mort est quand même audacieuse, je me souviens de trucs peu probables qui leur tombent dessus.
Le 13/09/2017 à 14h47
Statistiquement, on devrait ensuite s’attaquer avant aux accidents domestiques et aux suicides, et aussi à plein d’autres choses, mais je n’ai pas trouvé de stats détaillées.
De là à dire que les mesures de surveillance et de privations de libertés généralisées puisse nuire au moral des français et causer plus de suicide qu’il ne sauve de gens, il n’y a qu’un pas. Que je ne franchirais pas, bien sûr…
Le 13/09/2017 à 14h49
C’est tout??
Vite, musclons l’état d’urgence et l’état de droit!
Le 13/09/2017 à 15h02
Le terrorisme est vaincu, enfin !
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Le 13/09/2017 à 15h16
Sur le terrain j’ai quand même l’impression qu’ils ont un peu relâché la pression. Je bosse à Bastille, pour les manifestations contre les lois El Khomri il y a un an, j’étais fouillé dés le matin 9h, idem à la pause déjeuner, et tout était barré avec des barrières et camions. Hier, pour la manifestation contre la loi travail, rien de tout ça, je n’ai pas vu un barrage ou policier.
Le 13/09/2017 à 15h21
Le 13/09/2017 à 16h20
Et moi qui croyait au vue des nombreux éditoriaux NXI sur le sujet que nous vivions dans une semi dictature où tous les opposants étaient opprimés
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Par contre ce que je trouve fascinant c’est la propension de certains à toujours tourner les chiffres pour leur faire dire ce qu’ils veulent écrire/entendre
Le 13/09/2017 à 16h41
38 assignations à résidence… Avec ou sans les militants écolos ?
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Le 13/09/2017 à 17h00
Le 13/09/2017 à 18h34
Le travail tue 2x plus que les assassins, heureusement qu’il se raréfie
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Le 13/09/2017 à 19h37
Dans ce commentaire, tu as l’air de confondre l’utilisation qui est faite de l’État d’urgence et les pouvoirs que l’état d’urgence confère à l’exécutif de l’État. Autrement-dit, une concentration des pouvoirs ou un conflit d’intérêt n’a pas besoin d’avoir permis un abus de pouvoir effectif pour exister et entrer en contradiction avec la Démocratie.
En tout cas, l’exécutif de l’État français a bien trop de pouvoirs par rapport au législatif et surtout par rapport à l’autorité judiciaire, cette dernière étant verrouillée par un budget insuffisant et par des procédures administratives qui confinent l’action de l’État à des réponses ubuesques et arbitraires contraires au libre-arbitre des individus (ce que l’autorité judiciaire protège en principe).
La République française est une Ploutocratie depuis 1993 (Traité de Maastricht, sans oublier la création de l’OMC en 1995).
Le 13/09/2017 à 20h13
Sauf que les accidents de la routes sont la première cause de mortalité par violences faites aux autres en France. Et la 1ère cause (tout facteurs confondus pour les 18-25 ans).
Toute la différence est là.
Le 13/09/2017 à 20h21
Le 13/09/2017 à 20h53
comme la Hadopi ils vont dire que si les chiffres sont bas c’est parce que c’est efficace
Le 13/09/2017 à 22h13
Et toi tu possèdes bien les éléments de langage de tous ceux qui pensent comme toi dans les commentaires, sauf que tu ne les utilises par à bon escient
Sinon je ne confonds rien du tout, je ne fais simplement que constater les faits.
Le 13/09/2017 à 23h55
Le 14/09/2017 à 06h11
Certains se font violence tout seuls dans ces chiffres, il faudrait des stats claires et sans le biais de la présentation gouvernementale pour en tirer des conclusions correctes.
Le 14/09/2017 à 10h34
Le 14/09/2017 à 10h44
Le 14/09/2017 à 10h45
Le 14/09/2017 à 11h09
A moins que ce ne soit de l’ironie.
Lors du battage sur le mariage pour tous, le simple fait de faire une remarque (légitime ou pas) donnait lieu à des réactions franches jusqu’à l’étiquetage “homophobe”. En fait ça étiquetait à tour de bras. Bien entendu cela permettait de cacher le houleux dossier des retraites il me semble. Cela ne pensait qu’en absolu. On a rarement vu un tel ras de marée médiatique pour un truc dont aujourd’hui tout le monde se fout visiblement.
Le schéma de com’ était bien évidement le même. Même recette, même cuistot.
Le 14/09/2017 à 11h13
Le 14/09/2017 à 11h16
Le 14/09/2017 à 11h17
Le 14/09/2017 à 11h23
Le 14/09/2017 à 11h28
Le 14/09/2017 à 11h37
Le 14/09/2017 à 12h07
Le 14/09/2017 à 16h37
Le 15/09/2017 à 12h03
Le 15/09/2017 à 16h25
Y’a du relâchement, même sur les alertes aux valises oubliées. Vendredi dernier, alerte à gare du Nord pour une valise oubliée. Je prend l’escalator pour descendre sur le quai, et effectivement, y’avait bien une valise abandonnée, entourée des agents d’information, avec un périmètre de sécurité d’un mètre max, et le RER arrêté sur le quai, personne n’a été évacué et y’avait du monde à la fenêtre du RER, à même pas 50cm de la valise
" /> Donc en cas d’explosion, c’est viande haché à tout les étages 
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Le 16/09/2017 à 07h53
Le 17/09/2017 à 11h01
Pour les accidents domestiques il suffirait de passer l’intégrale des “destination finale” aux lycéens avec une petite rédaction à la clef du style: “quelle comportement a-t-il conduit à la mort du personnage?”
YouTube
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Le 14/09/2017 à 06h35
Le 14/09/2017 à 06h43
A qui profite le crime ?
Pendant que chez NI on écrit et commente un n-ième article dénonçant la dérive policière de l’État français, d’autres en profitent pour s’en mettre plein les fouilles. Et oui, il y a des sociétés commerciales qui vivent de nous surveiller, espionner, épier, guetter, contrôler, fliquer, ficher. Je ne parle pas de Google. Peut-être faudrait-il commencer à s’intéresser à ces parasites qui agissent pour faire passer ces textes liberticides…
Le 14/09/2017 à 06h54
Cela veut juste dire qu’il faut plus de surveillance… voyons
Le 14/09/2017 à 07h03
Le 14/09/2017 à 07h05
…ou le mot “homophobe”. Ou encore “Communisme” à une autre époque.
A quand une nouvelle affaire du type “Sacco & Vanzetti” ou un fait divers de suicide de 3 balles dans la tête avant défenestration? C’est pas faux que ça sent mauvais. Tout ce pognon comme le suggère Heret pourrait aider autre part.
Le 14/09/2017 à 07h31
Le 14/09/2017 à 07h38
Ce qui est bien c’est que comme tout le monde définit “démocratique” comme il veut, tout le monde a raison.
La démocratie n’implique pas la séparation des pouvoirs par exemple.
La démocratie n’implique pas le respect des droits de l’homme.
La démocratique n’implique pas le vote par referundum de toutes les lois.
A la limite un peuple votait par référundum la supériorité d’une “race” et la suppression de tout être humain ne correspondant pas à ce critère sans procès ca pourrait être très démocratique.
La démocratie n’implique aucun jugement de valeur non plus. Ce n’est pas parce que quelque chose est démocratique que c’est légitime ou “bon”.
La démocratie ce n’est guère que l’exercice du pouvoir par la peuple de manière plus ou moins indirecte.
A partir de la, tout ce qui se fait de maniére légale par des organes choisis par le peuple EST démocratique.
Le 14/09/2017 à 08h08
Et d’ailleurs en contractant Google pour tout cela on ferait des économies.
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En fait peut-être qu’on les paie en ristournes d’impot
Le 14/09/2017 à 08h25
Le 14/09/2017 à 08h58
Le 14/09/2017 à 09h19
Le 14/09/2017 à 09h29
Le 14/09/2017 à 09h38
Le 14/09/2017 à 09h58
Le 14/09/2017 à 10h10
Le 14/09/2017 à 10h23