La Haute Autorité s'apprête à lancer un marché public visant à « l’acquisition de données de mesure d’audience ». La cible ? Jauger les évolutions dans les usages « de sites internet proposant des biens et services culturels dématérialisés, que ce soit de manière licite ou illicite ».

Quelles sont vraiment les pratiques de consommation des œuvres culturelles en ligne ? C’est à cette épineuse question que la Hadopi entend avoir des éléments de réponses. En témoigne cet appel d'offres diffusé le 31 octobre dernier, et signé par Christian Phéline, président de la Haute Autorité.

Ce marché s’inscrit dans le temps puisque conclu pour 6 mois, renouvelable trois fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 42 mois. Montant total évalué ? 175 000 euros HT, avec 25 000 euros pour la première période, puis 50 000 euros pour chaque renouvellement.

Films, séries, matchs, stream-ripping

L’heureux prestataire qui l’emportera aura alors pour mission de mesurer les sites licites et illicites, avec une attention particulière sur les films et séries TV « mais aussi sur les sites de live streaming (de séries et d’évènements sportifs) », prévient le cahiers des clauses particulières disponibles ci-dessous.

En pratique, un panel d’internautes sera choisi, sous-entendu sur la base du volontariat. Leur consommation quotidienne sera alors « observée directement » depuis tous leurs écrans, PC, téléphone, tablette, etc.

De cette base, la Haute Autorité espère suivre dans le temps l’évolution de l’audience de leurs sources d’approvisionnement, que ce soit en streaming, direct download, pair à pair, sachant que seront aussi sondés les sites et applications de stream-ripping.

Qui pirate le plus, l’ouvrier parisien ou le cadre marseillais ? 

Pour nourrir cette vaste moisson, il faudra une foison d’indicateurs : « le nombre de visiteurs uniques mensuels du site, le temps moyen passé sur le site, le nombre de pages vues, les pages les plus vues sur le site, etc. ». Évidemment, chacun des cobayes sera profilé (âge, sexe, catégorie socioprofessionnelle, région d’habitation…) tout comme sa consommation d’œuvres (volume, temps de consommation).

Les yeux au-delà de nos frontières, la Hadopi se réserve dans la foulée la possibilité de jauger dans les mêmes conditions « l’accès à des données d’audience concernant des sites licites et illicites diffusant des biens culturels dématérialisés pour un pays supplémentaire », en l’occurrence les États-Unis.

Via une ribambelle de bons de commande, l'autorité, qui devrait obtenir une dotation de 9 millions d'euros l'an prochain, pourra demander au prestataire des rapports d’études complémentaires visant une galaxie de sites déterminés par ses soins. Attention, prévient l’entité : « Ces rapports d’études devront faire ressortir une analyse riche et des conclusions opérationnelles ».

De l’efficacité

Que faire de ce stock ? La Rue du Texel pourra déduire quelques utiles informations, pourquoi pas sur l’efficacité de la riposte graduée qui, bien que ne visant que le seul P2P, est un sujet récurrent.

Rappelons, de l’aveu même de Mounir Mahjoubi, que l’autorité prépare une évaluation de ses millions d'avertissements ayant abouti à 151 condamnations. De fait plutôt qu'une mission, deux maitres des requêtes au Conseil d’État ont été chargé de doser la faisabilité juridique d’une amende administrative infligée par elle, plutôt que l'actuelle contravention prononcée par la justice. 

La Hadopi, qui a toujours l’espoir d’entretenir des relations apaisées avec les ayants droit, pourra dans tous les cas mettre sur leur table ces précieuses données afin de les comparer avec celles de l'ALPA par exemple. Les fruits du présent marché pourront alors alimenter leurs futures actions en justice voire nourrir l'évolution législative de la réponse pénale face à la migration des pratiques illicites.

• Télécharger le règlement de consultation
• Télécharger le cahier des clauses particulieres