Le gouvernement relance une série de promesses sur le très haut débit, en impliquant les collectivités dans un nouveau repartage du territoire entre réseaux fibre privés et publics. La transparence est au cœur du discours, malgré des négociations à huis clos sur le mobile et des détails manquant sur les réseaux radio pour l'Internet fixe.

Moment « État stratège » à la Conférence des territoires de Cahors à la mi-décembre. Le gouvernement y a présenté ses objectifs pour la couverture fixe et mobile, plus de deux mois après celle de ses axes de travail, fin septembre.

Le dernier trimestre a été celui des tensions dans le secteur télécoms : l'État veut prouver qu'il tient les rênes, les opérateurs mettent en balance leurs contraintes d'investissements avec l'aménagement du territoire, et les collectivités font tout pour ne pas être les sacrifiés du « new deal » que négocient les deux premiers. Les discussions portent sur le mobile, à l'approche du renouvellement des licences pour les fréquences dans les prochaines années.

En parallèle, les collectivités ont tenté de protéger les réseaux d'initiative publique (RIP), censés couvrir les zones rurales oubliées par la fibre des opérateurs privés. Le sénateur Patrick Chaize, aussi président de l'Avicca (une association de collectivités), a déposé une proposition de loi protégeant ces réseaux publics d'ingérences externes, en premier lieu de la menace de SFR de fibrer tout le pays, y compris face aux collectivités ; un discours abandonné depuis.

De son côté, l'autorité des télécoms (l'Arcep) a publié ses décisions sur la fibre, en renforçant légèrement les contraintes d'Orange, qui domine encore les déploiements et la commercialisation du nouveau réseau. Alors que les négociations entre État et opérateurs semblent encore incertaines, l'exécutif a voulu rassurer, en détaillant son plan pour couvrir la France en très haut débit dans les cinq prochaines années.

Des bégaiements sur le déploiement de l'Internet fixe

Dans son dossier de presse, le gouvernement répète ses objectifs. D'abord, du bon débit (au moins 8 Mb/s descendant) en 2020, puis le très haut débit en 2022 (30 Mb/s), dont 80 % via la fibre. Ce dernier palier officiel existe depuis 2013, les promesses en la matière n'étant pas une nouveauté (voir notre analyse).

Le cadre des déploiements bouge (lui aussi) peu. Les 60 % de lignes les plus rentables sont préemptées par les opérateurs privés et les 40 % restantes, principalement en zones rurales, devront être connectées via des réseaux d'initiative publique (RIP) dirigés par les collectivités. Les opérateurs privés doivent ainsi investir 6 à 7 milliards d'euros dans les zones densément peuplées. Les réseaux publics sont tenus de trouver 13 à 14 milliards d'euros pour les équipements prévus d'ici 2022 ; dont 3,3 milliards d'euros de subventions de l'État et 6 milliards de fonds privés.

Les opérateurs nationaux (comprendre Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR) devront avoir bouclé la pose de fibre dans les zones densément peuplées en 2020. Des doutes importants subsistent sur cet objectif, principalement sur les 12 millions de lignes en zones moins denses, l'Avicca soulignant régulièrement les retards d'Orange et SFR dans ces zones de coinvestissement.

Autrement dit, les grandes lignes ne bougent pas. Mais la promesse de fibrer tous les logements en 2025, faite à l'Assemblée nationale par le secrétaire d'État Julien Denormandie, est oubliée. S'y engager formellement serait sûrement trop risqué.

En 2020, moins de 6 % de lignes sans bon débit « filaire »

Dans son discours de Cahors, le premier ministre Édouard Philippe a rappelé ce qui ne sera pas fibré en 2022 sera couvert par « plusieurs technologies, la montée en débit, l’utilisation du réseau mobile, la boucle locale radio pour laquelle nous ouvrons de nouvelles fréquences, nouvelles bandes de fréquences dès début 2018, le satellite qui permet d’atteindre les habitations les plus éloignées avec un niveau de qualité très satisfaisant ».

Jusqu'ici, la principale alternative « temporaire » à la fibre était la montée en débit, soit l'amélioration des débits du réseau téléphonique (jusqu'à 100 Mb/s en théorie) par Orange, financée par les collectivités. Notons que l'État reprend ici l'expression « fibre au cœur des villages », habituellement utilisée par l'opérateur historique pour maintenir la confusion entre cette technique et la fibre jusqu'à l'abonné, destinée à la remplacer.

« Aujourd’hui, plus de 15 % des locaux n’a pas accès à Internet avec un bon haut débit filaire » calcule l'exécutif. Pour lui, cette part devra être ramenée à 6 % en 2020 via les déploiements publics et privés, sans plus de détails. Dans ces 6 %, l'équilibre entre les technologies radio est incertain. Que ce soient les grands opérateurs avec la 4G fixe, les opérateurs régionaux avec la boucle locale radio (4G fixe via un réseau dédié) et les opérateurs satellite, chacun veut sa part du gâteau. Orange et Eutelsat se déchireraient sur la question.

Le 11 décembre, l'Arcep a ouvert pour 15 jours son guichet pour l'attribution des fréquences en 3,4 GHz, promis pour septembre. Elles doivent faciliter l'utilisation de la 4G pour la couverture fixe. De son côté, l'État promet un guichet de cohésion numérique des territoires mi-2018. À la clé, 150 euros de subvention pour les 6 % de lignes devant s'équiper en technologies hertzienne. Il n'est pas garanti qu'elle couvre intégralement le coût d'équipement, notamment en satellite.

Des mesures pour faciliter les déploiements, des négociations « mobile » difficiles

L'État promet six nouvelles mesures pour accélérer les déploiements. Il compte assouplir les règles d'autorisation pour la pose d'antennes, tout en permettant aux maires d'en délivrer plus facilement. Doit aussi s'ouvrir un guichet unique pour les opérateurs (demandes d'autorisation et dépôt des dossiers d'information au public sur les ondes).

En parallèle, le délai actuel de deux mois entre l'information des maires et la demande d'autorisation doit disparaître. Ces derniers pourraient aussi fournir des titres d'occupation du domaine public « sans formalité de publicité » pour le très haut débit. L'accès aux servitudes pour les déploiements et l'identification du responsable d'un immeuble (comme la copropriété) sont aussi amenés à être facilités pour les opérateurs. 

Fin novembre, au dernier colloque de l'Avicca, le secrétaire d'État Julien Denormandie promettait d'introduire de nombreux changements dans le futur projet de loi Logement. Ces six mesures devraient en constituer le cœur.

L'État demande aussi l'arrivée rapide de la 4G « dans les 10 000 communes qui n’en ont pas », soit un million d'habitants sur 15 % du territoire, et sur les grands axes de transport. L'accent est aussi mis sur la couverture en intérieur. Le discours du gouvernement est désormais que capter uniquement en extérieur ne suffit plus.

Ces évolutions ne font pas oublier les négociations difficiles, dont les détails avaient émergé fin novembre. Si tous s'accordent sur une définition plus large des zones blanches (aujourd'hui limitées à obtenir la couverture extérieure des endroits sans opérateurs) et le plafonnement de l'impôt sur les antennes (Ifer), les nœuds restent.

Les réseaux des opérateurs mobiles sont amenés à se mutualiser davantage en zones rurales, la question étant dans quelle proportion. Orange et SFR s'affichent contre une collectivisation trop importante, qui favoriserait Free Mobile. Selon La Tribune, les négociations étaient encore difficiles à la mi-décembre, pour un résultat qui n'est pas garanti. 

Un tour de passe-passe pour calmer les collectivités

Le partage des déploiements fixes (de fibre) est aussi en débat. Le gouvernement a promis, main sur le cœur, qu'aucun nouvel Appel à Manifestation d'Intérêt d'Investissement (AMII) ne serait lancé. Il est donc hors de question que les opérateurs se repartagent le territoire entre eux, en rognant potentiellement sur les réseaux d'initiative publique qui ne sont pas encore déployés. Le premier, mené en 2011, a mené au partage actuel entre réseaux privés et publics.

Depuis plusieurs mois, Orange et SFR draguent des départements pour reprendre une part du fibrage à leur compte, avec la promesse d'un coût réduit (voir notre entretien avec l'Agence du numérique). Les opérateurs y gagnent au moins en maîtrise du réseau, si ce n'est en avance commerciale si les tiers tardent à venir.

La Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique (Firip) a d'ailleurs dénoncé les « arrangements entre amis » menés entre Orange et des départements, sous l'œil bienveillant de l'Agence du numérique. Les collectivités se méfient aussi de ces avances, sans garantie de respect des engagements pris.

Réponse du gouvernement : un Appel à Manifestation d'Engagements Locaux (AMEL).  L'astuce : plutôt que de lancer lui-même un grand repartage du territoire, il donne à chaque collectivité la responsabilité de déclarer les zones qu'elle veut soumettre à l'appétit des opérateurs privés. Le repartage existera, mais les collectivités auront (officiellement) la main.

De janvier à avril, elles devront interroger les opérateurs sur leurs intentions d'investissements. Entre avril et mai, elles soumettront à l'État une liste de territoires où encadrer les engagements privés. Enfin, en juin et juillet, l'État contractualisera lui-même ces engagements avec les opérateurs... sur le modèle de 2011.

Les manquements aux engagements seront sanctionnables par l'Arcep via l'article L. 33 - 13 du CPCE, le nouveau marteau destiné à enfoncer tous les clous dépassant de l'aménagement numérique du territoire.

Un nouvel observatoire des déploiements à l'été

Un nouvel observatoire des déploiements est promis à l'été, géré par l'Arcep, comme nous le révélait fin août l'Agence du numérique. Pour s'entraîner, le régulateur des télécoms publie une carte commune par commune, peu précise.

Ce changement résout un problème. L'Agence du numérique n'a pas l'assise légale pour récupérer et publier les données de déploiement, contrairement à l'Arcep. Il reste à les compiler ce qui risque (encore) de ne pas être une mince affaire.

• Voir l'observatoire France THD (de l'Agence du numérique)

L'Arcep signe sur la régulation légère d'Orange

L'autorité a aussi publié ses décisions sur le marché fixe, dont la rédaction a animé l'année. D'abord en janvier avec une opposition franche d'Orange à toute nouvelle obligation particulière. Ensuite avec la mobilisation de lobbies de petits opérateurs pour entreprises, dans l'idée d'obtenir une « offre activée », soit une formule clé-en-main qui leur permettrait de s'appuyer facilement sur le réseau fibre de l'opérateur historique.

Malgré tout, « le régulateur écarte à ce jour le recours à des obligations spécifiques ne s'appliquant qu'à Orange seul » écrit l'institution dans son communiqué, après des engagements de l'entreprise sur l'accès des tiers à son réseau. L'Arcep promet un premier bilan d'ici septembre.

Il prévoit donc une offre en marque blanche multi-sites... qui placerait les opérateurs de détail en simples revendeurs, pour l'Association des Opérateurs Télécom Alternatifs (AOTA) qui regroupe des opérateurs régionaux. L'autre possibilité est l'ouverture d'offres passives (où Orange ne fournit que son réseau fibre grand public), activées par des opérateurs tiers, qui revendent le service aux opérateurs de détail, fournissant enfin leurs offres aux entreprises sur toute la France.

La formule, dont les débuts commerciaux sont promis pour début 2018 avec Kosc (OVH), inquiète collectivités et petits opérateurs. Kosc est le seul acteur de ce nouveau marché, signant un contrat privé avec Orange, qui n'est pas automatiquement réplicable par un tiers. Aussi, la possibilité d'une concurrence sur ce segment (l'activation du réseau fibre d'Orange) n'est pas garantie, quand SFR revient en force sur le marché entreprises (voir notre analyse).

Le refus d'offres activées spécifiques à Orange pourrait être temporaire. La Commission européenne soulignait récemment qu'en imposer à Orange sur la fibre est envisageable, si la tentative actuelle d'équilibrer le marché échoue. Pour l'AOTA, l'ouverture du réseau national d'Orange est toujours nécessaire.