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La CAF répond à notre demande de transparence sur l’algorithme de la prime d’activité

Finalement pas si Cafkaïen

La CAF répond à notre demande de transparence sur l’algorithme de la prime d’activité

Le 05 janvier 2018 à 10h02

Sur le fondement de la loi Numérique, Next INpact avait demandé à la CAF une explicitation des « règles » et « principales caractéristiques » de mise en œuvre de l’algorithme utilisé pour le calcul de la prime d’activité. Après quelques difficultés, nous venons d’obtenir différents éléments de réponse de la part de l'institution.

Depuis le 1er septembre 2017, lorsqu’une administration prend une décision individuelle « sur le fondement d'un traitement algorithmique », une « mention explicite » doit en principe être intégrée afin d’informer le citoyen qu’un programme informatique est venu s’immiscer dans le calcul de ses APL, de sa taxe d’habitation, etc.

Mieux encore : cette petite ligne rendue obligatoire par la loi Lemaire doit rappeler à la personne concernée qu’elle a le droit d'obtenir, sur demande, la communication des « règles » et « principales caractéristiques » de mise en œuvre du traitement algorithmique utilisé. L’objectif ? Permettre à l’usager de vérifier les mécanismes ayant conduit l’administration à prendre une décision à son égard, et l’assurer qu’il n’y a pas eu d’erreur.

D’après l'article R311-3-1-2 du Code des relations entre le public et l’administration, l’acteur public sollicité doit très précisément fournir, « sous une forme intelligible et sous réserve de ne pas porter atteinte à des secrets protégés par la loi », les informations suivantes :

  • Le « degré » et le « mode de contribution » du traitement algorithmique à la prise de décision
  • Les « données traitées et leurs sources »
  • Les « paramètres de traitement et, le cas échéant, leur pondération, appliqués à la situation de l'intéressé »
  • Les « opérations effectuées par le traitement »

Premier test « grandeur nature » avec la prime d’activité

Si les administrations ont le plus grand mal à intégrer la « mention explicite » qui permettrait au grand public d’avoir connaissance de ce nouveau droit à la transparence, nous avons malgré tout tenté, début novembre, de demander à la CAF la communication des « règles » et « principales caractéristiques » de mise en œuvre du traitement algorithmique utilisé pour la calcul de la prime d’activité (qui a remplacé la prime pour l’emploi début 2016).

L’affaire a cependant vite tourné au vinaigre, l’agent en charge de notre dossier nous ayant envoyé, au bout de trois semaines, les textes régissant la prime d’activité (décret, délibération de la CNIL, décision de la CNAF) – mais aucun éclaircissement concernant le programme informatique lié au calcul de cette aide versée à plus de deux millions de personnes...

Après avoir réexpliqué la situation, la CAF est finalement revenue vers nous cette semaine avec des éléments plus intéressants :

caf algorithme 

L’institution détaille ainsi la formule de calcul de la prime d’activité, et n’hésite pas dans un second temps à reprendre ce calcul à l’aune de notre situation personnelle (partie que nous avons occultée).

Estimant avoir globalement obtenu satisfaction (même si la plupart de ces éléments étaient déjà disponibles par ailleurs – comme sur cette présentation, p16), nous avons abandonné notre saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs. En revanche, notre procédure visant l’administration fiscale est toujours en cours, la Direction générale des finances publiques ne nous ayant à ce jour fourni aucune explicitation de son algorithme de calcul de la taxe d’habitation.

Ceux qui voudraient aller plus loin peuvent tout à fait solliciter, toujours sur le fondement du droit d'accès aux documents administratifs, la communication de l'algorithme lui-même (voir notre guide sur « Comment faire une demande CADA »).

Commentaires (92)

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bandino a écrit :



La preuve, il n’y a que lui qui bosse aujourd’hui <img data-src=" />







Il y a pas de wifi dans l’avion





twitter.com Twitter


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dematbreizh a écrit :



Et depuis quand on refuse les illettrés à la police???







Rooooohh <img data-src=" />



“Et tu me feras le plaisir de mettre deux F à paragraffe !”



J’avoue que la plainte que j’avais déposé à une époque m’a fait saigner des yeux au moment de la relecture, mais je ne leur demande pas non plus d’être des académiciens, tant que le travail derrière est fait. (et après tout, moi même je suis perfectible là dessus…)



Mais le domaine de l’IT n’est pas mal non plus au niveau d’illettrisme, vu que personne ne comprend généralement le moindre mail ou la moindre spec sans devoir l’expliquer douze mille fois. Du genre “j’ai demandé un champ DATE pourquoi c’est du VARCHAR ?”…


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Ça reste du pseudo-code, tout ça. Il est où le vrai code ? Celui où il y a des bugs, des arrondis de flottants, etc ?

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lanoux a écrit :



d’ailleurs ça fait un bout de temps que j’ai pas vu athlon64 ici, il ce serait pas fait attraper par un chauffeur de bus ou un prof par hasard comme il est dans le nord et jeune <img data-src=" />?





<img data-src=" />



Toujours là, mais plus d’abo premium, j’y ai remédié pour ce début d’année :)


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Salamandar a écrit :



Ça reste du pseudo-code, tout ça. Il est où le vrai code ? Celui où il y a des bugs, des arrondis de flottants, etc ?





C’est vrai qu’ils ont abandonné le mainframe donc le problème se pose maintenant. <img data-src=" />


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Non, il y a aussi Guénaël, mais il a profité que le chef n’était pas là pour envoyer son article très tard. <img data-src=" />





Parti très loin. –&gt;[]

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athlon64 a écrit :



<img data-src=" />



Toujours là, mais plus d’abo premium, j’y ai remédié pour ce début d’année :)



Et merde on va encore devoir te supporter un moment… <img data-src=" />


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Patch a écrit :



Et merde on va encore devoir te supporter un moment… <img data-src=" />





<img data-src=" /> <img data-src=" />



Je pense pas être le pire quand je vois certains commentateurs <img data-src=" />


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Salamandar a écrit :



Ça reste du pseudo-code, tout ça. Il est où le vrai code ? Celui où il y a des bugs, des arrondis de flottants, etc ?







Justement, on préfère voir l’algorithme pour:




  1. valider que c’est conforme aux lois/décrets.

  2. vérifier que les résultats obtenus sont conformes à ceux attendus.


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misterB a écrit :



Il y a pas de wifi dans l’avion





twitter.com Twitterah ! c’est pour ça que c’est si calme !


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athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> <img data-src=" />



Je pense pas être le pire quand je vois certains commentateurs <img data-src=" />



Je ne parierais pas là-dessus… <img data-src=" />

<img data-src=" />


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Top cette démarche.

Y aurait il moyen d’avoir une copie anonymisée des courriers envoyés à la CAF, histoire de faire la même chose de notre coté pour d’autre prestation ?

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al_bebert a écrit :



(sachant qu’en plus au RSA tu ne paye pas les transports en commun …)&nbsp;





C’est parfaitement faux et surtout absolument pas automatique.


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Grand merci à l’équipe de Next-Inpact pour la patience avec laquelle vous traitez avec l’administration. Et bravo pour le décryptage.

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fred42 a écrit :



Pourquoi tu parles de Marc qui est étranger à cette démarche ?







C’est général lui qui est à l’origine de la plupart les requêtes/articles CADA sur NXI non ?


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Ben mon vieux, les haineux ont migré de youtube ou clubic ?

Bravo a NXI pour leur patience et le professionnalisme des enquetes / infos. Dans le domaine IT, il n y a sans doute personne pour faire le job d une info juste, critique et complete.

Vous etes le Mediapart de l’informatique. Ya bon 😀

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Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué.<img data-src=" />

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il faut bien justifié leur job



edit : dsl j’ai un soucis avec l’administration, depuis que la CAF de ma ville ma sortie : ha non mais nous ici nous ne traitons plus que les personne au RSA, vous il faut aller dans l’autre CAF à&nbsp; plus d 1 heure de route !



donc ne gros au RSA tu à toute ta journée, tu vas en bas de chez toi, tu bosse, ba tu la dans le cul faut prendre au mini une demi journée …



(sachant qu’en plus au RSA tu ne paye pas les transports en commun …)

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Je ne vois toujours pas en quoi, il y a une décision individuelle « sur le fondement d’un traitement algorithmique ». Il y a bien un traitement algorithmique pour calculer la prime d’activité, mais pas une décision individuelle.



Je ne vois pas non plus pourquoi demander des informations déjà disponibles sur ce calcul, puisque le lien a été mis dans l’article avec l’info de la page à lire.



Enfin, je vois que mes conseils de mieux expliquer ont porté puisque “Après avoir réexpliqué la situation, la CAF est finalement revenue vers nous”

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Ami-Kuns a écrit :



Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué.<img data-src=" />





Le calcul des prestations est complexe car la situation d’un foyer est quelque chose de complexe à évaluer (assiette ressources, situation professionnelle, situation familiale ne sont que la partie simple), l’idée étant que de nombreux paramètres peuvent venir influer sur ton montant de droit car ta situation peut varier pour de nombreuses raisons (et tes besoins en allocation avec).



L’idée d’avoir des parties intermédiaires, c’est de permettre un recalcul du droit tous les trimestres, à partir de la situation des trois mois écoulés. Tu calcules un montant de droit mois par mois en fonction de la situation précise, puis tu fais une moyenne des 3, qui te sera payée sur les trois prochains mois, et ça repart dans 3 mois. On fait désormais ça pour le RSA, et on veut déployer ce mode de calcul lors de prochaines évolutions de prestations.&nbsp;



Au final c’est pas si compliqué, par contre dans le mail montré il manque le montant des barèmes qui permettent de faire le calcul (MF, FL), mais je suppose qu’ils ont été donnés dans la partie masquée.


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@Xavier



Il ne manque plus qu’un site internet publiant le résultat des demandes CADA effectuées afin de le mettre à disposition à tous



Non ? :-)

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C’était un truc vraiment particulier ? Parce que moi, j’ai même pas bougé les fesses de mon pc, j’ai tout fait en ligne <img data-src=" />



(Et même l’appli mobile fonctionne bien)

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c’était il y a longtemps :) même pas certains qu’ils aient connaissance de l’existence d’internet à l’époque xD (j’exagère un peu mais de mémoire tu ne pouvais rien faire en ligne à l’époque, par téléphone oui mais pour ce que j’avais à faire c’était galère)

&nbsp;

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ah bah bravo <img data-src=" />



Honnêtement moi aussi j’ai été surpris, tout se passe bien avec la version en ligne actuellement <img data-src=" />

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On est bon, c’est tout ! <img data-src=" />

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Ticapix a écrit :



Y aurait il moyen d’avoir une copie anonymisée des courriers envoyés à la CAF, histoire de faire la même chose de notre coté pour d’autre prestation ?





Oui bien sur, voici un modèle :



Bonjour,

Sur le fondement de l’article L311-3-1 du Code des relations entre le public et l’administration, je voudrais s’il vous plaît obtenir communication des règles définissant le traitement algorithmique que vous utilisez pour (ici : le calcul de la prime d’activité), de même que les principales caractéristiques de mise en œuvre de ce même traitement.

A titre indicatif, l’article R311-3-1-2 du même code dispose que “L’administration communique à la personne faisant l’objet d’une décision individuelle prise sur le fondement d’un traitement algorithmique, à la demande de celle-ci, sous une forme intelligible et sous réserve de ne pas porter atteinte à des secrets protégés par la loi, les informations suivantes :1° Le degré et le mode de contribution du traitement algorithmique à la prise de décision ;2° Les données traitées et leurs sources ;3° Les paramètres de traitement et, le cas échéant, leur pondération, appliqués à la situation de l’intéressé ;4° Les opérations effectuées par le traitement.”

En vous remerciant par avance.

Bien cordialement


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c’est absolument vrai chez moi …&nbsp; pas dis que c’était le cas niveau national .. pas dis non plus que c’était automatique, il suffit d’en faire la demande …

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Xavier.B a écrit :



Oui bien sur, voici un modèle :



Bonjour,

Sur le fondement de l’article L311-3-1 du Code des relations entre le public et l’administration, je voudrais s’il vous plaît obtenir communication des règles définissant le traitement algorithmique que vous utilisez pour (ici : le calcul de la prime d’activité), de même que les principales caractéristiques de mise en œuvre de ce même traitement.

A titre indicatif, l’article R311-3-1-2 du même code dispose que “L’administration communique à la personne faisant l’objet d’une décision individuelle prise sur le fondement d’un traitement algorithmique, à la demande de celle-ci, sous une forme intelligible et sous réserve de ne pas porter atteinte à des secrets protégés par la loi, les informations suivantes :1° Le degré et le mode de contribution du traitement algorithmique à la prise de décision ;2° Les données traitées et leurs sources ;3° Les paramètres de traitement et, le cas échéant, leur pondération, appliqués à la situation de l’intéressé ;4° Les opérations effectuées par le traitement.”

En vous remerciant par avance.

Bien cordialement







Au passage, merci 👌


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A propos d’algorithme sur les primes: M77232917



(ceux qui savent me comprendront)

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choukky a écrit :



C’est des coups à créer une guerre de voisinage si son voisin passe de 90% à 125% et qu’il apprend la cause de la hausse. <img data-src=" />





Par rapport au strict respect des principes égalitaristes qui guide la réalisation du fameux vivre-ensemble dont notre beau pays suradministré se félicite à longueur de temps, qu’est-ce qu’une guerre de voisinage. Ce n’est pas comme si un manque de cohérence des résultats empiriques à la base de la pyramide sociale allait pouvoir réfuter une théorie politico-sociale erronée prônée à tu-tête par nos vaillantes zélites depuis des millénaires, au moins. Nous sommes en France, Monsieur. <img data-src=" />


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Parce que la notion de vie privée, cela existe.

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Ce que j’aimais sur ce site c’était la bonne ambiance dans les commentaires.

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choukky a écrit :



C’est des coups à créer une guerre de voisinage si son voisin passe de 90% à 125% et qu’il apprend la cause de la hausse. <img data-src=" />





Je ne crois pas qu’il soit possible de modifier la valeur locative brute sans motif valable (nouvelle construction ou travaux d’agrandissement)







tmtisfree a écrit :



Je peux te répondre sur ce point précis : c’est la municipalité qui décide si dans telle ou telle zone le coefficient est majoré ou minoré (10% max.). Pour pouvoir en bénéficier, il faut justifier, par ex., de services (publiques) qui ne sont pas disponibles dans ta rue (typiquement pas de déserte de transport, zone peu accessible, sujette aux éboulements, inondations, etc.). Je ne connais pas ta configuration, mais il est étonnant d’avoir une telle différence de traitement dans une seule et même rue. Tu peux envisager un courrier au maire pour demander la révision de ton coefficient, ou tout au moins la justification de ton classement de “faveur”.





C’est ce que nous a dit la gentille dame du centre des impôts, refaire le CERFA comme si on avait une maison neuve, et en passant les différents services, on aura le calcul mais il faut environ 8 mois !!!

Déjà qu’avec une maison construite en 2011, le POS ne fait toujours pas apparaître la construction, c’est long et faut pas être pressé :)


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Drepanocytose a écrit :



Moi ca m’interesse.

Ça demande la transparence a tout le monde et ça occulte des qu’il s’agit de soi <img data-src=" />







Combien tu gagnes par mois ? comment t’appelles tu dans la vrai vie ? quelle est ton adresse perso ? qui est ton patron ? Pour quelle maladie t’es tu rendu(e) pour la dernière fois chez un médecin. Es tu un homme ou une femme ?



Comme beaucoup de gens tu confonds droit à la transparence et droit à l’intimité. Tu ne peux pas argumenter à ceux qui luttent pour la transparence qu’ils dévoilent leur intimité ça n’a pas de sens. C’est au mieux malhonnête intellectuellement de ta part.


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Drepanocytose a écrit :



Si c’est pas ironique, alors je te souhaite vivement de tomber au chomage ou en longue maladie, histoire de pouvoir mesurer l’inanité du propos et de redescendre un peu de ton perchoir









Jarodd a écrit :



C’est clair, salauds de pauvres qui partent en vacances dans les îles avec leur RSA, et achètent des PS4 avec les allocs !



Et nous on est oblgiés de bosser pour tout leur payer, ça nous laisse à peine de le temps de troller… <img data-src=" />





+2000 <img data-src=" />


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matroska a écrit :



Une personne assistée qui n’a rien aura le droit à tout et ne paiera rien.



Une personne qui bosse aura droit à rien et paiera tout.



La France. CQFD.



🤔





Encore heureux que les riches sont créatif avec leurs impôts, sinon ces salauds de pauvres toucheraient encore plus de blé <img data-src=" /><img data-src=" />


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MoonRa a écrit :



Ce que j’aimais sur ce site c’était la bonne ambiance dans les commentaires.





Ah mais c’était sans animosité, et je lui souhaite vraiment : on se sent tellement mieux dans la vie quand on connait l’empathie <img data-src=" />


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pour le médecin et les maladies je peux .

Il a été le consulté pour un dépistage général de MST la dernière fois qu’il nous a vue funnyD et moi <img data-src=" />

d’ailleurs ça fait un bout de temps que j’ai pas vu athlon ici, il ce serait pas fait attraper par un chauffeur de bus ou un prof par hasard comme il est dans le nord et jeune <img data-src=" />?

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lanoux a écrit :



pour le médecin et les maladies je peux .

Il a été le consulté pour un dépistage général de MST la dernière fois qu’il nous a vue funnyD et moi <img data-src=" />

d’ailleurs ça fait un bout de temps que j’ai pas vu athlon ici, il ce serait pas fait attraper par un chauffeur de bus ou un prof par hasard comme il est dans le nord et jeune <img data-src=" />?







Faudrait pas en plus qu’ils nous fassent des petits avec une oreille au milieu du front <img data-src=" />


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joma74fr a écrit :



Quand on est au RSA ou qu’on a

besoin d’une aide médico-sociale, on n’a pas d’accès à internet, on n’a

pas de véhicule personnel, on ne sait parfois pas lire/écrire. Donc, il

existe des accueils de proximité pour ces gens-là.





Tu vas un peu vite.

Quand tu es au RSA tu peux avoir un véhicule, il vaut mieux d’ailleurs si tu cherche un job.

Quand tu es au RSA de nos jour tu peux sortir 10€ pour avoir internet by RED

Et depuis quand on refuse les illettrés à la police???


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fred42 a écrit :



Et ça permettrait aux lecteurs de savoir combien il est exploité. <img data-src=" />







La preuve, il n’y a que lui qui bosse aujourd’hui <img data-src=" />


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bien joué pour le jeu de mot :) (et histoire que tu ne te sente pas seul je te répond) J’ai vu la news via sebsauvage hier

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cette violence <img data-src=" />

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Il n’est malheureusement pas à jour, mais sinon tout est là :https://cada.data.gouv.fr/

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ajangot a écrit :



C’est ce que nous a dit la gentille dame du centre des impôts, refaire le CERFA comme si on avait une maison neuve, et en passant les différents services, on aura le calcul mais il faut environ 8 mois !!!

Déjà qu’avec une maison construite en 2011, le POS ne fait toujours pas apparaître la construction, c’est long et faut pas être pressé :)





Il n’y a pas vraiment de calcul (à moins de considérer que +25 par rapport à 100 est un tel calcul). Ce qu’il te faut faire, c’est trouver le service concerné à la mairie qui établit la modulation et connaître les modalités qui t’ont fait obtenir le +25. Ensuite tu plaides ton cas en citant ton voisin au besoin. Au mieux s’ils reconnaissent leur erreur tu demandes la remise des 25% qu’ils t’ont fait payer indûment depuis 2011, au pire tu auras les -10% l’année suivante.



Ah, mais c’est parce que tu pars d’une prémisse erronée : l’administration, quel que soit l’échelon en France, n’est pas à ta disposition. Le but d’un fonctionnaire n’est pas de satisfaire tes requêtes, aussi superficielles soit-elles, mais l’intitulé de sa fonction (en théorie). Ce qui fait qu’en pratique, quand tu approches une administration il se passe la même chose que quand tu tombes dans un champs de gravitation intense : le temps se dilate. Plus l’administration est massive, plus le temps s’étire et donc tout est plus lent. C’est de la physique administrative de base. Einstein n’a fait que transposer ce qu’il a observé où il travaillait en 1905.


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matroska a écrit :



Une personne assistée qui n’a rien aura le droit à tout et ne paiera rien.



Une personne qui bosse aura droit à rien et paiera tout.



La France. CQFD.



🤔







Toi aussi tu penses aux héritiers rentiers du CAC40 qui quémandent des commandes publics et des subventions par milliards? <img data-src=" />


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Ici, c’est Xavier et pas Marc.

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Le mainframe peut être, le cobol par contre on y est toujours et pour longtemps !

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matroska a écrit :



Une personne assistée qui n’a rien aura le droit à tout et ne paiera rien.

Une personne qui bosse aura droit à rien et paiera tout.







“Camarades travailleurs, notre ennemi n’est pas le patronat mais le chômeur qui touche ses allocs.”



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Excellente démonstration, du rapport de la CNIL sur “Algorithmes et IA !”

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Malheureusement, beaucoup pense cela.<img data-src=" /><img data-src=" />

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127.0.0.1 a écrit :



“Camarades travailleurs, notre ennemi n’est pas le patronat mais le chômeur qui touche ses allocs.”



<img data-src=" />





Diviser pour mieux régner, tel est le modus operandi des zélites parasites de la République Populaire et Démocratique de France. Et ça fonctionne toujours : ils sont passés maître dans l’art de faire croire aux gogos que l’économie est un gâteau (un jeu à somme nulle), et que donc si un profite tous les autres perdent, pendant qu’eux les sangsues s’autoproclament grands marabouts de choses qui les dépassent. <img data-src=" />


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faire croire aux gogos que l’économie est un gâteau (un jeu à somme nulle)





Notre déficit budgétaire permet même de dire que c’est un jeu à somme négative. <img data-src=" />



Serrez-vous la ceinture, brave peuple de France, afin que les ultra-riches continuent à faire tourner notre économie.

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tmtisfree a écrit :



Diviser pour mieux régner, tel est le modus operandi des zélites parasites de la République Populaire et Démocratique de France.





Lire un ultra individualiste comme toi (sans animosité, je pense que tout le monde dont toi sera d’accord là dessus) fustiger la stratégie de diviser les gens (sous entendu, défendre le “collectif” à mi mot) a quelque chose de cocasse.

J’apprécie.


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127.0.0.1 a écrit :



Notre déficit budgétaire permet même de dire que c’est un jeu à somme négative. <img data-src=" />





Tant que les investisseurs institutionnels, les acheteurs d’obligations d’État, ont encore confiance dans sa capacité à plumer l’oie sans trop de cri, la dette n’est pas vraiment un problème. Une économie libre a la capacité de la réduire rapidement et facilement. Nous on cumule une économie administrée plébiscitée par des moutons ignares qui préfèrent les fabriques à fonctionnaires que les usines à produits. Autant dire le changement n’est pas pour tout de suite.







127.0.0.1 a écrit :



Serrez-vous la ceinture, brave peuple de France, afin que les ultra-riches continuent à faire tourner notre économie.





Erreur classique : ce ne sont pas les “ultra-riches” qui font “tourner l’économie” (j’ai aussi corrigé le “notre” : l’économie n’a pas de propriétaire particulier), mais ceux qui leur achètent, comme toi et moi. La fortune des riches est d’ailleurs directement liée, non pas aux zéros sur leur compte en banque, mais à leur possession des moyens de production/service. Note aussi que leur richesse est de plus en plus immatérielle, autant dire que les marxistes ont perdu leur bataille idéologique par les idées elles-mêmes, ce qui est tout compte fait l’ironie principale de la situation.


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Drepanocytose a écrit :



Lire un ultra individualiste comme toi (sans animosité, je pense que tout le monde dont toi sera d’accord là dessus) fustiger la stratégie de diviser les gens (sous entendu, défendre le “collectif” à mi mot) a quelque chose de cocasse.

J’apprécie.





Fausse dichotomie et probable confusion avec “égocentrisme” : être individualiste voire même égoïste rationnel n’interdit pas la coopération, bien au contraire. Il n’y a d’ailleurs pas plus “collectif” que l’individu entrepreneur et ses agents associés et/ou contractualisés (à quelque échelle considérée) dans un marché libre (là aussi un système coopératif volontaire et mutuellement bénéfique) quand on considère la somme inouïe de leurs interactions positives dans le temps, la matière et l’espace. En fait on peut même démontrer que le seul système réellement et fractalement collectif (au sens noble et premier du terme) est le système de libre marché, car fondé sur des valeurs objectives et morales librement acceptées par les entités qui le constituent.



Après, certains vivent toujours dans les fables magiques et féeriques de leur enfance.


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tmtisfree a écrit :



Ce qui fait qu’en pratique, quand tu approches une administration il se passe la même chose que quand tu tombes dans un champs de gravitation intense : le temps se dilate. Plus l’administration est massive, plus le temps s’étire et donc tout est plus lent. C’est de la physique administrative de base. Einstein n’a fait que transposer ce qu’il a observé où il travaillait en 1905.





J’avoue qu’elle est marrante :-) .


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Bah on entraide beaucoup trop de monde en France, le résultat est désastreux et ne fonctionne pas, c’est une réalité.



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Ton message semble ironique, il pourrait très bien aussi ne pas l’être.



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matroska a écrit :



Bah on entraide beaucoup trop de monde en France, le résultat est désastreux et ne fonctionne pas, c’est une réalité.<img data-src=" />





De qui parle-t-on ?

Du gars qui “semble” se contenter du RSA et qui galère toutes les fin de mois.

De l’employeur qui te fait signer des papiers de formation qu’un collège a fait à ta place pour toucher des subventions.



J’ai vu les 2 cas de figures cités et ne doute pas qu’il en existe beaucoup d’autre différents.


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Il n’y a pas que sur ce site où on utilise les abréviations c’est parfois gênant de poursuivre la lecture, ne pas comprendre et de ne pas donner le nom en entier. qu’est-ce CAF ? (je l’ai peut-être su, mais j’ai oublié, parfois on peut deviner, mais j’ai déjà vu des textes courts ayant utilisé une abréviation, réservé qu’aux habitués fidèles, et tant pis pour les autres ? )

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Caisse d’Allocations Familiales

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“Direction générale des finances publiques ne nous ayant à ce jour fourni aucune explicitation de son algorithme de calcul de la taxe d’habitation”



Personnellement, j’ai demandé les détails qui ont conduit aux calculs de la taxe habitation et foncière de mon logement et cela fait 9 mois que je vais régulièrement au centre des impôts, que je rencontre à chaque fois une nouvelle personne qui me dit: “c’est compliqué vous savez, certain coefficient sont calculés par un autre service ou par la mairie elle-même”

Je vais voir la mairie: “non monsieur c’est le centre des impôts qui décident des coefficients”

bref…. je ne sais toujours pas pourquoi j’ai ma maison en “maison exceptionnelle” avec un coeff de 125% alors que mon voisin lui est à 90%

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bibiwan14 a écrit :



Caisse d’Allocations Familiales







OK, merci, <img data-src=" />, je n’ai pas souvenance d’appeler par cette abréviation en Belgique (on parle plutôt des allocations familiales )


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et n’hésite pas dans un second temps à reprendre ce calcul à l’aune de

notre situation personnelle (partie que nous avons occultée).





Et vous osez demander la transparence chez les autres ?!? <img data-src=" />

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fred42 a écrit :



Je ne vois toujours pas en quoi, il y a une décision individuelle « sur le fondement d’un traitement algorithmique ». Il y a bien un traitement algorithmique pour calculer la prime d’activité, mais pas une décision individuelle.




Je ne vois pas non plus pourquoi demander des informations déjà disponibles sur ce calcul, puisque le lien a été mis  dans l'article avec l'info de la page à lire.      






Enfin, je vois que mes conseils de mieux expliquer ont porté puisque "Après avoir réexpliqué la situation, la CAF est finalement revenue vers nous"








Je suis d'accord avec toi.     



Dans ce cas précis, comme dans d’autres, le traitement algorithmique n’est que l’application stricte des règles de calcul formulées dans les textes (lois, décrets, arrêtés, etc.). L’automatisation remplace l’agent avec sa petite calculette mais (sauf erreur), le résultat doit être le même. Donc je ne vois pas en quoi l’algorithme en question emporterait ses propres règles (auquel cas, là oui, il serait nécessaire de se les faire communiquer).



Dans un cas comme APB, là peut-être effectivement que c’est différent, puisque les règles de répartition ne sont pas forcément rendues publiques et uniquement implémentées dans le SI et que les décisions tomberaient sans qu’on comprenne pourquoi (je ne connais pas bien le détail de l’affaire).



Mais on n’en est pas encore, dans l’administration, à avoir une IA qui prend des décisions individuelles sur la base d’analyses qualitatives de la situation d’une personne… (ce que l’administration fait dans certains cas pour juger un dossier et que les critères ne sont pas quantifiables, ex: naturalisation)



Personnellement, le contenu de l’algo, dans un cas comme celui-ci, m’importe peu. Je regarde les règles (ou me les fait expliquer par mon interlocuteur), je croise pour vérifier que c’est correct et ensuite, que le calcul soit effectué par un SI ou un agent avec une calculette, peu importe…


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Pendant ce temps à la CADA quand il reçoivent un mail de Marc:

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Jarodd a écrit :



Et vous osez demander la transparence chez les autres ?!? <img data-src=" />







Tout le monde n’a pas envie de voir les revenus multi-millionnaires de notre cher Marc &lt;3


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Pour le coup c’est le type de demandes auxquelles la CAF répondait déjà avant j’imagine. Il suffisait de leur demander pourquoi vous n’arriviez pas au même résultat qu’eux sur le montant de la prime calculée sans parler d’algorithme…

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ce calcul à l’aune de notre situation personnelle (partie que nous avons occultée).



Moi ca m’interesse.

Ça demande la transparence a tout le monde et ça occulte des qu’il s’agit de soi <img data-src=" />

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al_bebert a écrit :



il faut bien justifié leur job



edit : dsl j’ai un soucis avec l’administration, depuis que la CAF de ma ville ma sortie : ha non mais nous ici nous ne traitons plus que les personne au RSA, vous il faut aller dans l’autre CAF à&nbsp; plus d 1 heure de route !



donc ne gros au RSA tu à toute ta journée, tu vas en bas de chez toi, tu bosse, ba tu la dans le cul faut prendre au mini une demi journée …



(sachant qu’en plus au RSA tu ne paye pas les transports en commun …)





Eh bah déménage en bas de l’autre CAF…



Les mecs qui demandent a avoir toutes les administrations a moins de 2 minutes de du domicile de tour le monde, et après qui se plaignent que l’État coûte cher… Je te jure…

Surtout qu’il doit y avoir un service en ligne…


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Confédération Agricole Française

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Geolim4 a écrit :



Tout le monde n’a pas envie de voir les revenus multi-millionnaires de notre cher Marc &lt;3





Pourquoi tu parles de Marc qui est étranger à cette démarche ?


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Drepanocytose a écrit :



Moi ca m’interesse.

Ça demande la transparence a tout le monde et ça occulte des qu’il s’agit de soi <img data-src=" />





C’est ironique non ?


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Pourquoi le serait-ce ?

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C’est surtout dû au fait que les accueils des organismes sociaux (CAF, Pôle Emploi, etc) sont à une distance de plusieurs dizaines de Km les uns des autres (aujourd’hui la plupart des démarches se font en ligne avec messagerie “sécurisée”).



Quand on est au RSA ou qu’on a besoin d’une aide médico-sociale, on n’a pas d’accès à internet, on n’a pas de véhicule personnel, on ne sait parfois pas lire/écrire. Donc, il existe des accueils de proximité pour ces gens-là.

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Le jeu de mots est très bon mais il n’y a pas de h à “kafkaïen” (cf. “Cafkhaïen” en sous-titre de l’article).

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Parce que, à côté de la CADA, la CNIL existe aussi ?

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Une personne assistée qui n’a rien aura le droit à tout et ne paiera rien.



Une personne qui bosse aura droit à rien et paiera tout.



La France. CQFD.



🤔

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Aucun rapport. Si Xavier décide de publier des infos personnelles, la CNIL n’a rien à dire.



Et ça permettrait aux lecteurs de savoir combien il est exploité. <img data-src=" />

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Plus tu travailles moins bien, plus t’as le droit à davantage.



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oui donc un mec qui est au RSA à du temps tu es d’accord ?



il ne paye pas le transport en commun pour aller dans l’autre ville située à 1h ?



donc ça ne le dérange pas trop d’y aller …



moi en tant que salarié je suis obligé de prendre une demi journée de repos pour pouvoir aller à la CAF.



pour toi c’est normal d’obliger quelqu’un à poser une demi journée de congé pour pouvoir effetuer des démarche administratives ? et de facilité l’accès à des personne qui ont toute la journée de libre ?



dsl moi je ne trouve pas ça normal .



maintenant avec les démarches en ligne il n’y a plus de soucis, mais dsl moi je trouve cela inadmissible !

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matroska a écrit :



Une personne assistée qui n’a rien aura le droit à tout et ne paiera rien.



Une personne qui bosse aura droit à rien et paiera tout.



La France. CQFD.



🤔





Si c’est pas ironique, alors je te souhaite vivement de tomber au chomage ou en longue maladie, histoire de pouvoir mesurer l’inanité du propos et de redescendre un peu de ton perchoir


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C’est clair, salauds de pauvres qui partent en vacances dans les îles avec leur RSA, et achètent des PS4 avec les allocs !



Et nous on est oblgiés de bosser pour tout leur payer, ça nous laisse à peine de le temps de troller… <img data-src=" />

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ajangot a écrit :



“Direction générale des finances publiques ne nous ayant à ce jour fourni aucune explicitation de son algorithme de calcul de la taxe d’habitation”



Personnellement, j’ai demandé les détails qui ont conduit aux calculs de la taxe habitation et foncière de mon logement et cela fait 9 mois que je vais régulièrement au centre des impôts, que je rencontre à chaque fois une nouvelle personne qui me dit: “c’est compliqué vous savez, certain coefficient sont calculés par un autre service ou par la mairie elle-même”

Je vais voir la mairie: “non monsieur c’est le centre des impôts qui décident des coefficients”

bref…. je ne sais toujours pas pourquoi j’ai ma maison en “maison exceptionnelle” avec un coeff de 125% alors que mon voisin lui est à 90%





C’est simple : quelqu’un a fait une connerie lors de l’enregistrement de la maison dans les fichiers du cadastre et plus largement des impôts, et quand tu demandes pourquoi tu es à 125% au lieu de 90%, l’agent voit qu’il y a une erreur, et trouve un moyen de te faire marcher.

Car te dire pourquoi c’est comme ça, ça implique qu’il va falloir corriger. Et donc du boulot en plus.


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J’entends l’ironie mais malheureusement j’en connais personnellement qui font exactement ça …

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La notion de décision est juridique, et c’est la base de l’activité de l’Etat.



Ici, on demande à l’Etat de nous octroyer une prime d’activité. Celui-ci étudie les conditions (sur la base des données personnelles du demandeur d’une part, et selon son algorithme d’autre part), puis rend une décision décidant ou non de donner cette prime, ce qui permet au demandeur, s’il est mécontent de contester la validité de cette décision.



La décision est individuelle dans la mesure où l’algorithme ne remplit qu’une partie du travail: il donne la marche à suivre mais pas les paramètres qui dépendent du cas particulier et concret (la loi n’est pas aussi éloignée que ça dans son fonctionnement des algorithmes.

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ajangot a écrit :



“Direction générale des finances publiques ne nous ayant à ce jour fourni aucune explicitation de son algorithme de calcul de la taxe d’habitation”



Personnellement, j’ai demandé les détails qui ont conduit aux calculs de la taxe habitation et foncière de mon logement et cela fait 9 mois que je vais régulièrement au centre des impôts, que je rencontre à chaque fois une nouvelle personne qui me dit: “c’est compliqué vous savez, certain coefficient sont calculés par un autre service ou par la mairie elle-même”

Je vais voir la mairie: “non monsieur c’est le centre des impôts qui décident des coefficients”

bref…. je ne sais toujours pas pourquoi j’ai ma maison en “maison exceptionnelle” avec un coeff de 125% alors que mon voisin lui est à 90%





Je peux te répondre sur ce point précis : c’est la municipalité qui décide si dans telle ou telle zone le coefficient est majoré ou minoré (10% max.). Pour pouvoir en bénéficier, il faut justifier, par ex., de services (publiques) qui ne sont pas disponibles dans ta rue (typiquement pas de déserte de transport, zone peu accessible, sujette aux éboulements, inondations, etc.). Je ne connais pas ta configuration, mais il est étonnant d’avoir une telle différence de traitement dans une seule et même rue. Tu peux envisager un courrier au maire pour demander la révision de ton coefficient, ou tout au moins la justification de ton classement de “faveur”.


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matroska a écrit :



Une personne assistée qui n’a rien aura le droit à tout et ne paiera rien.



Une personne qui bosse aura droit à rien et paiera tout.



La France. CQFD.



🤔





Ça s’appelle aussi l’entraide sociale.


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Bonne remarque, je corrige ça de ce pas. Merci !

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C’est des coups à créer une guerre de voisinage si son voisin passe de 90% à 125% et qu’il apprend la cause de la hausse. <img data-src=" />

La CAF répond à notre demande de transparence sur l’algorithme de la prime d’activité

  • Premier test « grandeur nature » avec la prime d’activité

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