Pour les majors, le stream ripping peut relever de la copie privée (et sa rémunération)

Plus de beurre que de mal

Pour les majors, le stream ripping peut relever de la copie privée (et sa rémunération)

Pour les majors, le stream ripping peut relever de la copie privée (et sa rémunération)

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La commission copie privée a lancé le chantier du renouvellement des barèmes de perception de la  redevance du même nom. Le représentant des majors de la musique au sein de Copie France estime que le stream ripping relève de cette exception. En creux, cela pourrait permettre de gonfler le niveau des barèmes.

L’Institut CSA a été chargé de réaliser les nouvelles études d’usages au sein de la Commission copie privée. Ces études, opérées en porte-à-porte, permettent de jauger les pratiques de copie sur tablettes, téléphones et autres box pour ensuite déterminer par de savants calculs un niveau de perception.

Le rendement l’an passé a été bon : 265 millions d’euros collectés par Copie France, l’organisme privé des ayants droit qui se charge ensuite de redistribuer les montants aux différentes sociétés de répartition (SACEM, SACD, SCPP, etc.). Seulement, avec l’explosion de la consommation de streaming, la crainte est que les rendements futurs s’effondrent. 

Alors que la copie privée a traditionnellement été calculée à partir des copies de support, une solution brille à l’horizon. Le 19 décembre dernier, Marc Guez a expliqué lors d’une réunion au ministère de la Culture que « la capture d’un flux (…) relève de la copie privée, au même titre que la copie d’une émission de radio ou de télévision ». Il a pris exemple ici sur la capture d’un fichier sonore à partir d’une vidéo diffusée sur YouTube.

YouTube et le stream ripping

 

Interrogé sur la question du stream ripping par Jean-Marie le Guen, représentant de la Fédération Française des Télécoms, le numéro un de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a été limpide.

D’un côté, « le stream ripping peut ne pas être de la copie privée si l’opérateur effectue une copie permanente ». Lorsqu’un intermédiaire effectue des copies à partir des flux streamées, pour permettre aux utilisateurs de les télécharger, alors c’est une contrefaçon puisqu’il n’a pas obtenu d’autorisation.

Par contre, ajoute le représentant des majors, « il existe aussi des sites de stream ripping qui ne réalisent aucune reproduction préalable des contenus rippés par l’utilisateur ». Dans ce cas, tout change. « La copie effectuée par l’utilisateur par l’intermédiaire de ces sites relève de l’exception de copie privée. »

En bref, « il existe donc des sites de stream ripping dont les pratiques sont légales, et d’autres dont les pratiques sont illégales », selon que la copie est directement réalisée sur l’appareil de l’utilisateur, ou stocké chez un intermédiaire, mise à sa disposition. Le cas de YouTube est sans appel : le site « diffuse des fichiers en flux, qui ne sont pas protégés et qui peuvent être copiés librement par les utilisateurs ».

En creux, les pratiques de stream ripping effectuées à partir de la plus puissante plateforme , si elles venaient à se révéler non neutres, pourraient à l’avenir justifier une perception plus forte sur les supports détenus par l’utilisateur.

L'avis plus mitigé de l'IFPI

En 2015, la Hadopi s’était penchée sur les sources d’approvisionnement de musique en téléchargement. Selon ses relevés, YouTube est considéré comme le principal site d’approvisionnement (35 % des sondés). 53 % des internautes interrogés « utilisent un convertisseur pour transformer de la musique ou des vidéos-clips diffusés en streaming en fichier audio ou vidéo ». Un chiffre presque identique dans le domaine des films ou des séries TV (52 %).   

De l’autre côté de l’Atlantique, la position de la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI) est diamétralement opposée à la position nuancée de la SCPP. En septembre 2017, sa directrice générale France Moore disait tout le mal qu’elle pensait de ces « rips » comme on peut le voir dans ce communiqué. Il est vrai que notre régime de copie privée n'existe pas là bas. 

Néanmoins, si des accords sont passés avec YouTube pour autoriser la diffusion des œuvres, on les imagine mal non accompagnés de mesures de sécurisation. Certes avec le stream ripping, la mesure technique de protection dite « efficace » est contournée. Dans une logique très « DADVSI-enne », ce contournement est une contrefaçon qui entache néanmoins le flux pour rendre sa copie illicite. Fraus omnia corrumpit, disent les juristes.

S’agissant des œuvres mises en ligne sans l’ombre d’une autorisation sur la plateforme, là encore le caractère illicite de cette diffusion rejaillit pour interdire toute logique de copie privée et de rémunération.

Ce caractère illicite n'est pas imaginaire. Les ayants droit français militent bec et ongles pour sanctuariser le projet de directive sur le droit d’auteur, en cours de discussion à Bruxelles, afin notamment de généraliser le filtrage anticontrefaçon chez les hébergeurs. Considérer en somme que tout est susceptible d’être source de copie privée sur YouTube, en cas d'enregistrement direct, est donc quelque peu ambitieux... ou paradoxal.

Commentaires (99)


Et pourquoi pas faire une bonne vieille “Licence globale” plutôt qu’une usine à gaz toujours plus grosse et moins rentable ?



bon je sais je suis déjà loin dans l’utopie … <img data-src=" />


Moi je dis qu’on pourrait l’étendre aux antennes TV et radios !



Et pourquoi s’arrêter en si bon chemin,&nbsp; avec deux gobelets et un fil tu peux capter les bruits et sons dans la chambre de ton frère, lorsqu’il met de la musique pareil.



Du coup, on peut l’étendre au fil à gigot (les bouchers pourront via un formulaire en 15 exemplaires en demander le remboursement au bout d’un an à la commission naturellement).


Ton fil, il fait combien de gigot-bytes par seconde ?








ColinMaudry a écrit :



Ton fil, il fait combien de gigot-bytes par seconde ?







C’est par minute le gigot débité <img data-src=" />









ColinMaudry a écrit :



Ton fil, il fait combien de gigot-bytes par seconde ?





Si tu prends de la fibre à gigot, ben ca douille ! Mais bon tu peux télécharger ta souris d’agneau plus vite !



Money, money, money. Sont jamais assez gavés.<img data-src=" />


Toujours aussi gratiné les commentaires ici, les bonnes habitudes ne se perdent pas à ce que je vois <img data-src=" />








Kazer2.0 a écrit :



Toujours aussi gratiné les commentaires ici, les bonnes habitudes ne se perdent pas à ce que je vois <img data-src=" />






Et ce n'est que le début parce que moi je suis disruptif de la cafetière: avec deux doigts et une cuillère à soupe tu peux mater un fil de luc ! Du coup œuvre diffusée ! du coup extension de la redevance sur le service de table ! (dingue y a pas un tuto sur comment avec deux phalanges et cuillère tu peux faire un luc, je vais monter ma chaine youtube pour réparer un tel manque ! )


Et sinon, c’est quand qu’on la dégage cette commission copie privée ? Un organisme juge et partie, ouvertement orienté vers le conflit d’intérêt, qui perçois des dîmes, c’est pas un peu moyenâgeux ? D’un autre temps ?



On appelle ça des privilèges, sauf qu’en lieu et place des nobles, c’est la bourgeoise ici.


Cela voudrait dire double imposition et sur le flux et sur le support chez l’internaute. Anéfé ! rejeté!


Du coup, si je rip du streaming lors d’un abonnement d’un mois à Deezer ça legalise ma copie après la fin de mon abonnement ?


Générateur de conneries, par la commission copie privée (ou privé de copie ça dépend) :



D’après la commission, [insérer ici tout objet numérique ou pratique] relève de la copie privée et doit être sujet à imposition.



Voilà, on peut lever la séance !


Il existe des terme plus adaptés je pense: cartel de la copie privée, mafia des ayants droits…



C’est un état dans l’état qui fait voter les lois qui arrangent toujours les mêmes.



Les ayants droits sont aux auteurs, compositeurs, interprètes et clients ce que sont les coopératives et industriels pour les agriculteurs et les consommateurs.



Quand la marque “Qui est le patron” va-t-elle se diversifier avec la culture ?


Joli le sous titre, une variante politiquement correcte : “plus de beurre pour les trous d’balle”


Je ne comprend pas l’intérêt de récupérer une zic de tutube / vimeo ou autres. L’audio est souvent en lo2 &lt;= à128kbs, ce n’est quand même pas terrible (l’image est un peut meilleurs maintenant).

&nbsp;

Mais le charme des musiques / concerts / clips est quand même d’avoir une qualité audio au minimum potable.



Y’a pas longtemps une copine m’a envoyé un lien tutube d’un concert de Tears for Fears , l’image était beurk et le son carrément poubelle, alors que TfT est réputé pour la qualité de leurs compos - mais idem pour Dire Strait, Vanden Plas, Toto etc….

&nbsp;


Avec télémagouille on s’en met. …..


Ah, les concerts sur Youtube filmés avec des caméras de smartphone qui sont en mode épileptique couplées à un son qui diffère rarement de “BRRRRRRPPPPPPPPPPRRRRRRRRRRMMM”. <img data-src=" />



La bonne nouvelle dans l’histoire, c’est qu’avec la sélection naturelle, ceux qui deviennent aveugles et sourds en poussant ces trucs arrêteront d’emmerder le monde.


En fait, sur le principe général, je suis d’accord : il n’y a pas lieu de différencier un flux de streaming d’un flux TV ou radio à condition que :




  • la source soit légale

  • les CGU autorisent l’enregistrement



    Et, pour youtube pris en exemple par le monsieur, les CGU ne l’autorisent pas et il y a pas mal de sources illégales (les “films complets” par exemple).



    De plus, je pense que ces enregistrements sont déjà comptés lors des enquêtes ainsi que de nombreux enregistrements de source illégales, les gens n’osant pas donner la vraie source.



    Donc, au final, ça ne devrait pas augmenter notablement la RCP, au grand dam du monsieur.


Mais il me semble que YouTube interdit le stream ripping dans ses cgu rendant de facto tous rip illégals et donc non assejutissable à la copie privée, non?


Pour ma part l’intérêt est de récupérer pour lecture hors ligne et me faire mon stock (puis comme ça si une vidéo disparaît de la plateforme, pas grave, elle disparaît pas de mon DD).



Après niveau qualité audio oui c’est pas top (encore qu’avec les enceintes intégrées d’un écran, ça passe…), et si je regarde beaucoup les vidéos d’une artiste, je vais voir si je peux trouver une galette pour avoir mieux. Pour les concerts, en principe ça se trouve, mais les clips c’est une autre paire de manches…et c’est ce que je regarde le plus. Du coup Youtube et consorts c’est pratique, j’écouterais bien moins de choses sans.








crocodudule a écrit :



Moi je dis qu’on pourrait l’étendre aux antennes TV et radios !





<img data-src=" /> La question de la radio s’est posée à l’arrivée des cassettes audio et pour la tv c’est la vhs, jeune padawan en couche culotte. <img data-src=" />







<img data-src=" /><img data-src=" />



“Tout individu consommant un contenu média d’une manière autre que celle prévue par le diffuseur du média sera passible de poursuites incluant le vol d’objet dématérialisé, la contrefaçon d’octets et le meurtre d’artiste.”



Loi pour la confiance dans l’économie numérique, révision 2018.


Pas con …


Poussons cette logique jusqu’au bout, et appliquons la rémunération sur la copie privée sur les CDN, les proxys, sans oublier, pour chaque routeur, serveur, ordinateur, mobile intermédiaire ou final, la RAM, les caches L3, L2, L1 et les registres du processeur. Allons-y gaiement dans ce délire absurde dont l’unique but est de percevoir un maximum, sans valeur ajoutée, puisque c’est celle de tiers qui est ponctionnée, et de trouver n’importe quel prétexte qui permette d’augmenter cette perception. <img data-src=" />


le sous titre.<img data-src=" />








Wype a écrit :



Mais il me semble que YouTube interdit le stream ripping dans ses cgu rendant de facto tous rip illégals et donc non assejutissable à la copie privée, non?





Les CGU ne sont pas opposables aux internautes sans leur acceptation



Non. Le streaming étant une “licence renouvellable d’un mois”, les copies ne sont valables que jusqu’à expiration de ton abonnement. Le 32ème jour, tous tes rips sont illégaux.

En revanche : il y a deux délits (transmission et possession) et, en théorie, tu ne pourrais être poursuivi que pour possession de contrefaçon, et non recel.


Merci pour ce lien intéressant.



Comment expliquer le nombre de sites y compris chez les plus gros où les CGU sont juste à lire ?








SebGF a écrit :



Ah, les concerts sur Youtube filmés avec des caméras de smartphone qui sont en mode épileptique couplées à un son qui diffère rarement de “BRRRRRRPPPPPPPPPPRRRRRRRRRRMMM”. <img data-src=" />



La bonne nouvelle dans l’histoire, c’est qu’avec la sélection naturelle, ceux qui deviennent aveugles et sourds en poussant ces trucs arrêteront d’emmerder le monde.







Sur YT y a pas que des concerts filmés à l’arrache.



Par exemple, copie ce lien (https://www.youtube.com/watch?v=pBkHHoOIIn8 ) dans jdownloader.



Tu verras que tu peux télécharger la vidéo source sous différent format vidéo et audio. Ou bien même juste l’audio en AC3 ou MP3.



Et bientôt, légalement.



De quels services de streaming parles-tu ?



Deezer (cité dans le message auquel tu réponds) et Spotify interdisent tout enregistrement/copie.



Et je pense que leurs CGU doivent avoir acceptées lors de la création de son compte.


Si aucune forme d’acceptation n’existe (case à cocher, création d’un compte, inaccessibilité du contenu, etc.), alors on peut imaginer qu’il s’agit d’une ignorance ou d’un oubli de la part du site.


Tu dois penser qu’un enregistrement de Canal+ ou de n’importe quelle chaîne payante conservé après la fin de l’abonnement est illégal alors.


Oui, mais je trouve cela gros quand il s’agit de Google sur youtube par exemple. Ils ont assez de juristes en France pour connaître cette jurisprudence.








Conditions d’utilisation de YouTube a écrit :



2.1 Pour utiliser le Service, vous devez, au préalable, accepter les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser le Service.

2.2 Votre utilisation du Service vaudra acceptation des présentes Conditions





Deux phrases qui se contredisent. Et dans tous les cas il n’y a jamais de demande d’acceptation lorsque l’utilisateur ne possède pas de compte : ces CGU n’ont aucune valeur dans ce cas-là.









Tarvos a écrit :



Je ne comprend pas l’intérêt de récupérer une zic de tutube / vimeo ou autres. L’audio est souvent en lo2 &lt;= à128kbs, ce n’est quand même pas terrible (l’image est un peut meilleurs maintenant).

&nbsp;

Mais le charme des musiques / concerts / clips est quand même d’avoir une qualité audio au minimum potable.



Y’a pas longtemps une copine m’a envoyé un lien tutube d’un concert de Tears for Fears , l’image était beurk et le son carrément poubelle, alors que TfT est réputé pour la qualité de leurs compos - mais idem pour Dire Strait, Vanden Plas, Toto etc…. &nbsp;&nbsp;



&nbsp;

Sur youtube il est facile de tout trouver et c’est souvent le premier liens lors d’une recherche google avec le picto qui va bien. Pas mal d’artistes maintenant diffusent leur clip via Vevo de manière officielle. Beaucoup de gens regardent le contenu sur leur smartphone, donc petit écran et qualité audio pas terrible, encore moins grave si dans les transport en commun.



Pourquoi utilise-t-on le terme streaming ? Une vidéo Youtube est figée, ce sont plusieurs fichiers enregistrés et envoyés par le serveur. C’est comme envoyer du texte ou des images, sauf que c’est une vidéo (en morceaux, mais peu importe). Pour des services comme Twitch, c’est déjà plus proche du “streaming”, même si la vidéo est quand même enregistrée puis envoyée en morceaux comme Youtube, mais à la volée. Je verrais plus du p2p comme étant du streaming. On est quand même loin de la radio dans tous les cas.

En plus, en général, pour enregistrer tout ça, on utilise un client spécial qui télécharge les données, comme le ferait un client normal (un navigateur web). On n’enregistre pas ce qui s’affiche à l’écran par exemple :P


Une chance qu’au québec on a pas cette connerie , il taxe juste les cd audio car une jugement a été rendu que les cle usb disque dur et autre ne servais pas juste que pour de la musique et serais un abus&nbsp;



Sinon moi je demanderais un remboursement en mentionnant clairement que je paye mensuellement un compte spotify et amazon donc si j’ai du contenu musical sa vient de spotify donc droit a un reboursement&nbsp; de la redevance , les français vous devriez vous essayer et porté plainte


YouTube fait bien du streaming, tu reçois en flux HTTP un morceau de contenu que tu peux commencer à lire immédiatement.

Ce que tu décris c’est du live Streaming où le contenu est généré en “même temps”.

Mais au final les 2 utilisent bien la technologie de streaming (à opposer au download, où tu dois télécharger tout le contenu).


Pourquoi paradoxale ? Ils touchent de l’argent à tous les niveaux, ils se foutent totalement de la cohérence juridique.


Justement, en France nous avons ces fameuses études d’usage(réalisées par la commission copie-privée) où est pondéré l’utilisation des clefs USB par rapport au stockage de MP3 (ex: 34% du stockage en moyenne est pour des MP3). Du coup ils se réfugient derrière le fait que le taxage n’est pas abusif car “réaliste”.


Maaaajor, le “fric” c’est chic <img data-src=" />


C’est normalement le cas. Il ne faut pas oublier qu’à l’époque, le “coup du magnétoscope” n’a été légiféré qu’en 1985 avant l’existance des chaines payantes il me semble.








Exagone313 a écrit :



On est quand même loin de la radio dans tous les cas.





La radio est de la diffusion, comme l’est le satellite ou la TNT. L’onde est captée en temps réel par un récepteur passif. Par opposition, le terme streaming est utilisé par les anglo-saxons pour désigner le fait que le récepteur actif télécharge et traite successivement différentes ressources (segments vidéo) qui se suivent dans le temps pour donner l’illusion de captation en contenu.



Comme l’a souligné Sheepux, Twitch met à disposition (il ne diffuse rien) du contenu généré en direct, alors que YouTube met à disposition (il ne diffuse rien non plus) du contenu enregistré antérieurement. À noter que YouTube propose aussi du direct.



Le P2P est juste du téléchargement (dans les deux sens et avec plusieurs machines). La notion de streaming intervient si tu visionnes le contenu pendant qu’il est téléchargé.



Les enregistrements pirates, les Majors sont bien content de les avoir une fois l’artiste mort (“Money !”)<img data-src=" />


À part que maintenant, c’est youtube qui en profite de ces enregistrement pirates


C’est surement à cause de la crainte de se faire copier leurs oeuvres numériques qu’ils choisissent de diffuser de la muzik encodé en basse qualitée sur Youtube.


Quid de VLC qui permet la lecture en cours de téléchargement? (Le combomix JDownloader + VLC c’est le pied quand ta connexion est correcte ;) )


Tu as un texte de loi pour appuyer tes dires ?


Et selon moi, la musique de ces mêms majors me casse les oreilles. Ils me doivent donc 0,05€ de compensation à chaque fois que j’entends une chanson que je n’aime pas à la radio ou quand je passe dans un magasin. Et puis après je mettrais en place un barême pas du tout adapté aux évolutions de la musique (compression sonore, volume, durée et utilisation plus ou moins exagérée de l’autotune) qu’il faudra revoir tous les ans histoire de l’aligner (à la louche, hein, c’est pas de la physique spaciale non-plus), sans oublier de créer une société avec d’autres personnes se sentent lésées comme moi, et qui récupère quelques aides de l’état au passage et afin de légitimiser le tout.



Et puis après, on ira encore pleurer au gouvernement parce qu’on fait pas assez de thunes parce que notre noble combat n’a pas assez de moyens, et on poussera pour créer une administration responsable de rechercher les diffusions de la musique de merde, tout ça à travers une taxe musico-responsable sur les grands revendeurs d’appareils de reproduction du son (ce qui inclut les clés USB et les batteries de voiture, puisque ce sont des élément absolument capitaux au fonctionnement de ces appareils). Même que cette autorité s’appellera HACOMI (Haute Autorité COntre la Musique Immonde).



Ben quoi, c’est le même raisonnement que le leur.

/<img data-src=" />



Ou sinon je me bouche les oreilles quand j’aime pas un truc. Non, sans dec’.








Sans intérêt a écrit :



Poussons cette logique jusqu’au bout, et appliquons la rémunération sur la copie privée sur les CDN, les proxys, sans oublier, pour chaque routeur, serveur, ordinateur, mobile intermédiaire ou final, la RAM, les caches L3, L2, L1 et les registres du processeur. […]





Et ton cerveau, quand tu as « Le petit bonhomme en mousse » qui reste coincé dedans. ;-)



C’est du streaming au sens technique : le contenu est visionné pendant qu’il est téléchargé. Mais je pense que le sens commun de streaming doit en réalité représenter le fait que le contenu qui est téléchargé et visionné n’est pas conservé dans un fichier sur l’appareil pendant une durée plus longue que celle nécessaire à la session de visionnage.


C’est bien ce que je pensais, mais c’est vrai qu’on a tendance à considérer le streaming comme un téléchargement “temporaire”.. Du coup faudrait trouver un mot pour cette methode parce que c’est pas toujours facile a faire comprendre aux gens que tu visionne un fichier que tu n’a pas fini de télécharger (alors que c’est ce qu’il font tous les jours sur youtube on est bien d’accord) =&gt; quelqu’un de l’académie française qui veut bien décrocher 2min de son ordiphone pour me trouver ça? ^^



&nbsp;Sinon pour en revenir au sujet, je vois bien la nuance légal/illégal des sites de conversions dont parle le gars de la SCPP; mais du coup si je comprends bien, si je télécharge directement une vidéo youtube (bande son ou vidéo) sur mon pc via un programme en local (JD par exemple), il y a aucun souci?








RedWave a écrit :



Non. Le streaming étant une “licence renouvellable d’un mois”, les copies ne sont valables que jusqu’à expiration de ton abonnement. Le 32ème jour, tous tes rips sont illégaux.

En revanche : il y a deux délits (transmission et possession) et, en théorie, tu ne pourrais être poursuivi que pour possession de contrefaçon, et non recel.



&nbsp;

Pourtant quand tu loues un disque audio à la bibliothèque et que tu fais une copie&nbsp;la copie est légale. Pourquoi alors que la location est&nbsp;dématérialisée ce ne serait plus le cas ?



http://www.enssib.fr/content/bonjour-quen-est-il-de-la-legalite-de-la-copie-privee-de-cd-empruntes-en-mediatheque-ou









SKN a écrit :



si je télécharge directement une vidéo youtube (bande son ou vidéo) sur mon pc via un programme en local (JD par exemple), il y a aucun souci?





L’utilisation d’un programme en local qui copie les données sur l’appareil hôte est de toute façon une condition nécessaire pour accéder aux contenus mis à disposition du public par YouTube sur son site. C’est même sur ce principe qu’un réseau fonctionne (Internet est un réseau) ; sinon tu n’accèderais jamais à rien. Indiquer un logiciel en particulier ne change rien à ce principe, qui ne pose aucun souci.



Le souci apparaît lorsque tu te poses en intermédiaire et que tu mets à disposition un contenu pour quelqu’un d’autre sans autorisation (par exemple tu partages la vidéo ou un lien vers la vidéo téléchargée avec JDownloader).



J’avais la même lecture de la loi que celle dans la page que tu as mise en lien. C’est pour cela que je lui ai demandé un texte de loi pour appuyer ses dires, mais je n’ai pas eu de réponse de sa part.


Si je comprends bien tu établis un lien de parenté entre la copie et la source de la copie. Si la chaîne arrête d’émettre, si le site ferme, si mon ami qui m’a prêté le CD casse le CD, alors la copie devient illégale.








Demilitarized Zone a écrit :



L’utilisation d’un programme en local qui copie les données sur l’appareil hôte est de toute façon une condition nécessaire pour accéder aux contenus mis à disposition du public par YouTube sur son site […] sinon tu n’accèderais jamais à rien. Indiquer un logiciel en particulier ne change rien à ce principe, qui ne pose aucun souci.





Donc au final à partir du moment où c’est dans les tuyaux (et que les données ont été légalement fournies par le site), tu fait donc ce que tu veux de ce que tu récupère (tu supprimme après avoir consulté, ou tu garde).

On peut donc techniquement légalement télécharger tout contenu présent sur internet (même soumis au droit d’auteur) à partir du moment où on y accède de façon légale?

&nbsp;

Quoique en écrivant ça je comprends mieux l’histoire des CGU citée plus haut : sur youtube tu n’a pas à les accepter pour accéder au contenu donc c’est open-bar, mais sur deezer je suppose que c’est interdit dans les CGU (donc vu que tu as un compte tu les a accépté et tu y est soumis).



&nbsp;

‘Fin bref c’est fourbe la loi, dire que nul n’est censé l’ignorer ^^



Du coup j’ai au moins compris les scrpits .bat que je faisais au collège pour récupèrer les musiques de deezer étaient illégaux, mais que j’ai basiquement le droit de dl comme un porc sur youtube :)&nbsp; )









wanou2 a écrit :



&nbsp;

Pourtant quand tu loues un disque audio à la bibliothèque et que tu fais une copie&nbsp;la copie est légale. Pourquoi alors que la location est&nbsp;dématérialisée ce ne serait plus le cas ?



http://www.enssib.fr/content/bonjour-quen-est-il-de-la-legalite-de-la-copie-privee-de-cd-empruntes-en-mediatheque-ou





Personnellement c’est ce que je fais avec Deezer en copiant le flux audio en temps réel avec Audacity donc après la conversion numérique analogique.

&nbsp;

&nbsp;Je pense que ce qu’ils qualifient de sream ripping, ce sont les sites qui permettent de convertir instantanément les flux Youtube en MP3 sans qu’ils soient diffusés en temps réel.









SKN a écrit :



On peut donc techniquement légalement télécharger tout contenu présent sur internet (même soumis au droit d’auteur) à partir du moment où on y accède de façon légale?





On peut télécharger tout contenu présent sur Internet, point. La législation interdit par contre la mise à disposition sans autorisation d’un contenu protégé par le droit d’auteur. Il peut y avoir mise à disposition lorsqu’on utilise le P2P si des données sont envoyées à une autre personne (c’est son principe de base).







SKN a écrit :



sur deezer je suppose que c’est interdit dans les CGU (donc vu que tu as un compte tu les a accépté et tu y est soumis).





Quel que soit le site, tu peux télécharger les données. C’est d’ailleurs ce qu’il se passe quand tu écoutes de la musique : elle n’arrive pas dans les enceintes par l’opération du Saint-Esprit. Une mesure technique peut par contre t’empêcher de télécharger le contenu ou d’écouter le contenu téléchargé. La capture vidéo ou audio constitue un moyen de contournement (qui n’est pas illégal pour autant).







SKN a écrit :



Du coup j’ai au moins compris les scrpits .bat que je faisais au collège pour récupèrer les musiques de deezer étaient illégaux, mais que j’ai basiquement le droit de dl comme un porc sur youtube :)





Si le script automatise un processus de copie des données de Deezer vers l’ordinateur, ce n’est pas illégal. Si le script contourne un moyen technique de protection, cette fonctionnalité-là peut être illégale.



L’exception de la copie privée l’emporte sur des cgu.


Comme c’est une exception mais pas un droit, je n’en suis pas sûr.



Par exemple, on n’a pas le droit de contourner une mesure de technique de protection de l’œuvre pour faire une copie. Et les CGU de Deezer disent aussi que ce contournement est interdit.








Sheepux a écrit :



Justement, en France nous avons ces fameuses études d’usage(réalisées par la commission copie-privée) où est pondéré l’utilisation des clefs USB par rapport au stockage de MP3 (ex: 34% du stockage en moyenne est pour des MP3). Du coup ils se réfugient derrière le fait que le taxage n’est pas abusif car “réaliste”.





la loi française inclue les artiste audio/visuel mais au canada c’est juste les artiste et interprété de musique qui sont affecté et disons que les revenu on drastiquement chuté étant donnée l’abandon du cd audio pour les mp3 et smartphone ainsi que par la musique en streaming légal.









Demilitarized Zone a écrit :



Quel que soit le site, tu peux télécharger les données. C’est d’ailleurs ce qu’il se passe quand tu écoutes de la musique : elle n’arrive pas dans les enceintes par l’opération du Saint-Esprit. Une mesure technique peut par contre t’empêcher de télécharger le contenu ou d’écouter le contenu téléchargé. La capture vidéo ou audio constitue un moyen de contournement (qui n’est pas illégal pour autant).



Je me posait plus la question du point de vue légal que technique mais merci ;)

&nbsp;





wanou2 a écrit :



L’exception de la copie privée l’emporte sur des cgu.



&nbsp; Bon a savoir ! <img data-src=" />



Ca faisait longtemps que je ne m’était pas penché sur le sujet, merci pour les éclaircissements!! :)



Je suppose que du point de vue légal le terme&nbsp;streaming&nbsp;(ou même “flux”) n’existe tout simplement pas?



Du point de vue technique, c’est vrai que ce n’est pas évident :

Il me semble qu’une distinction peut effectivement être faite entre d’une part :

-&nbsp;les protocoles de transmission de téléchargement (progressif ou pas) dont la priorité est de télécharger des données à l’identique en un temps inconnu (HTTP, FTP, torrent (Popcorn Time!)) ;

-&nbsp;et d’autre part les protocoles de flux qui vont dégrader la “qualité” de l’information pour des flux d’informations liés à un certain débit temporel, afin de minimiser les coupures de flux (RTSP).

&nbsp;

Mais en fait le découpage n’est en fait pas si clair, j’ai un doute à propos de YouTube (avant les passage de Flash en HTML5 en 2015?) :&nbsp;




  • D’un côte YouTube aurait utilisé un lecteur vidéo Flash utilisant du téléchargement progressif, ce qui pourrait expliquer&nbsp;pourquoi on y voyait une barre de téléchargement en cours de lecture, et aussi pourquoi&nbsp;la manière la plus simple pour copier la vidéo YouTube qu’on venait de voir était tout simplement de la copier depuis le dossier temporaire du navigateur.

  • D’un autre côté le lecteur Flash en question aurait utilisé&nbsp;le protocole RTSP (par paquets UDP)&nbsp;pour télécharger le flux en question, ce qui pourrait expliquer la capacité de la qualité de la vidéo à s’adapter à la bande passante?

    &nbsp;Donc une combinaison des deux?

    (Ce n’est pas clair pour moi non plus si la vidéo en HTML5 est du flux direct ou du téléchargement progressif… ou les deux??)



    Voir aussi&nbsp;cette description de la vidéo en HTML5&nbsp;qui fait la différence entre “HTTP&nbsp;Progressive streaming&nbsp;also known as&nbsp;progressive downloading” et “HTTP Live Streaming”

    &nbsp;

    —-

    &nbsp;

    Une autre distinction possible est le fait de garder ou pas le fichier téléchargé dans le stockage à long terme de l’ordinateur (même temporairement), ou juste dans les mémoires (temporaires parce que vidées quand le courant est coupé). CF&nbsp;l’article évoqué précédemment.

    (Mais du coup, je suppose que donc YouTube (et Netflix?) ne seraient PAS du streaming?)



    Il me semble si la loi voulait essayer de s’appuyer sur la technique, elle pourrait commencer par là…

    Mais même ici, une forme de confusion est possible, surtout si on se retrouve (de manière non-marginale) dans le futur avec&nbsp;des dispositifs pouvant servir à l’envi de mémoire ou de stockage!


P.S.:



Concernant mon dernier point, en fait il est déjà dans la loi !      





P.P.S.: Merci, encore, au logiciel de NextINpact, d’avoir encore&nbsp;bousillé ma mise en page et le gras/italique/souligné…

(autand d’aller voir dirèctement mon lien maintenant…)



&nbsp;      



Le flux continu fait aujourd’hui l’objet de débats quant à son statut juridique et à sa légalité, malgré le développement considérable qu’il connaît depuis quelques années ainsi que la progression de la consommation de musique en ligne sans téléchargement qu’il a engendrée.En effet, le silence législatif concernant le sujet a mené à certaines tentatives jurisprudentielles pour clarifier le régime juridique applicable au flux continu, mais celui-ci pose toujours des problèmes relatifs au respect du droit d’auteur, notamment à travers le droit de représentation d’un auteur.Comme le dispose l’article L.122-1 du Code de la Propriété Intellectuelle,&nbsp;«&nbsp;le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction&nbsp;».D’après l’article L.122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle,&nbsp;«&nbsp;la représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque, et notamment&nbsp;: 1° Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée&nbsp;; 2° Par télédiffusion. La télédiffusion s’entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données et de messages de toute nature. Est assimilée à une représentation l’émission d’une œuvre vers un satellite.&nbsp;»Or, le flux continu peut être défini comme un procédé de représentation d’une œuvre via une télédiffusion par support numérique. Ainsi, pour être légal, il nécessite un accord préalable de l’auteur de l’œuvre pour sa diffusion, à travers le droit de représentation qui lui appartient.Ensuite, l’article L.122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle pose le principe selon lequel&nbsp;«&nbsp;La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte. Elle peut s’effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique (…).&nbsp;»Toutefois, le flux continu se caractérise principalement par le fait que le fichier diffusé sur le site source n’est en principe pas stocké définitivement sur le disque dur de l’ordinateur du destinataire, mais seulement de façon temporaire dans la mémoire vive de son ordinateur. Par conséquent, le droit de reproduction doit être écarté des moyens de protection envisageables d’un auteur contre la mise en ligne de son œuvre sur un site de lecture directe. En effet, la reproduction temporaire dans la mémoire vive d’un ordinateur répond aux exceptions au droit de reproduction prévues par l’article L.122-5 du Code de Propriété Intellectuelle.D’après ce dernier,&nbsp;«&nbsp;Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire&nbsp;:(…) 6° La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu’elle est une partie intégrante et essentielle d’un procédé technique et qu’elle a pour unique objet de permettre l’utilisation licite de l’œuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d’un réseau faisant appel à un intermédiaire&nbsp;; toutefois, cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des œuvres autres que les logiciels et les bases de données ne doit pas avoir de valeur économique propre.Toutefois, l’œuvre est reproduite sur le serveur du fournisseur de service et, à ce titre, une autorisation de l’auteur doit être obtenue.&nbsp;»

&nbsp;

Je noterais que la situation est bien moins claire lorsque la technique employé est du téléchargement/streaming progressif (YouTube?) plutôt que du flux/streaming continu/direct !


Justement, c’est du téléchargement. C’est juste qu’un morceau serait soi-disant supprimé très vite, mais il n’y a aucune garantie donnée par le protocole de communication. Dans tous les cas, la communication est divisée par paquets (que ce soit TCP ou UDP), il n’y a PAS de vraie communication continue sur Internet.


https://fr.wikipedia.org/wiki/Streaming

youtube = streaming “diffusion progressive” (prédictif en durée)

twitch = live streaming “diffusion continue” (contenu généré pendant)


La lecture progressive et la lecture continue ne désignent pas la nature enregistrée ou directe du flux visionné ; les termes font plutôt référence au mécanisme utilisé par le serveur pour fournir le contenu.



Il peut y avoir un contenu enregistré proposé en progressif ou en continu. Là où ça coïncide est lorsqu’il s’agit d’un contenu en direct, car là c’est forcément proposé en continu.


L’adaptation à la bande passante et l’abaissement de la qualité interviennent également avec les flux proposés en HTTP. Le client peut demander au serveur de basculer vers une autre qualité, et en réalité cette qualité-là existe déjà sur le serveur. Le client est informé par le serveur que des segments vidéo de différentes qualités pour un même contenu existent. Le même mécanisme existe chez Apple (HLS), Adobe (HDS), Microsoft (Smooth Streaming) et MPEG (DASH).


Que tu télécharges un fichier ou une trentaine de fichiers pour une vidéo, qu’est-ce que ça change ? La technologie n’est pas vraiment différente. Ça reste des fichiers téléchargés en HTTP, simplement lus et sauvegardés différemment par le client.



Ce que je veux dire au final, c’est que le streaming est un type de lecture, pas un type de téléchargement.


Dans le fond j’oppose l’époque où quand tu avais une vidéo en ligne tu devais forcément attendre le téléchargement complet de la vidéo. Youtube, en plus de lire la vidéo progressivement, ne télécharge pas toute la vidéo d’un coup, il a un tampon dynamique en fonction de l’avancée qui est l’aspect “streaming” avec en plus la possibilité de démarrer “au millieu”. Essaye de télécharger que la dernière moitiée d’un fichier XML, tu verra ce que je considère comme du “téléchargement classique”.


Je sais que ça peut être ennuyeux dès fois, mais ne serait-ce pas la moindre des choses de lire d’abord les 4 pages de discussion qui ont suivi et qui ont traité ce même sujet de fond en comble?


Je suppose du coup que les “seuls” standards de “vrai” streaming évoquésdans cet article&nbsp;(pourtant mis à jour en 2016) : “RealPlayer, Apple QuickTime, and Microsoft Windows Media Player” sont en fait aujourd’hui obsolètes?


Alors ce qu’utilise YouTube de nos jours avec HTML5 c’est toujours du téléchargement progressif couplé à de l’adaptation de qualité en fonction du débit (qu’on peut donc&nbsp;aussi appeler “streaming progressif”), mais désormais le tout par HTTP?



Mais donc ce n’est pas du flux continu… est-ce que ça peut poser des soucis au vu de la différence entre le droit de diffusion et le droit de reproduction, ou alors est-ce que je me perds en enculage de mouches car la loi ne va de toute façon jamais s’amuser à différencier les protocoles de téléchargement (HTTP) et de “vrai” streaming (RTSP) ?








BlueTemplar a écrit :



P.P.S.: Merci, encore, au logiciel de NextINpact, d’avoir encore bousillé ma mise en page et le gras/italique/souligné…

(autand d’aller voir dirèctement mon lien maintenant…)



-Ce n’est pas un logiciel, mais un site web.

-Les balises fonctionnent très bien… S’il y a un problème avec, il faut plutôt se tourner vers celui qui s’en sert (mal), que vers l’outil.









BlueTemplar a écrit :



est-ce que je me perds en enculage de mouches car la loi ne va de toute façon jamais s’amuser à différencier les protocoles de téléchargement (HTTP) et de “vrai” streaming (RTSP) ?





Oui, c’est ça.



La loi est la plus générique possible et se moque des détails techniques que sont les protocoles. Heureusement d’ailleurs parce que sinon vu la rapidité des évolutions technologiques, il faudrait la changer très souvent.



Et pourtant je n’ai pas ce genre de problème sur d’autres sites??

&nbsp;

Après, sur d’autres sites je suis en général obligé d’écrire les balises moi-même, mais au moins, ça marche!&nbsp;



Alors qu’ici, même en copiant-collant vers un éditeur HTML je me retrouve avec des problèmes !


J’ignore comment fonctionnaient ces technologies mais une chose est sûre : à ma connaissance c’est effectivement obsolète.


Ce qu’utilise YouTube (pour la vidéo et pour le direct) est apparemment une implémentation propriétaire de flux adaptatif (qui est le vrai terme en fait). Des segments de quelques secondes sont chargés en mémoire tampon, puis lus, et au changement de débit, la mémoire tampon est remplacée par des nouveaux segments.



https://ibb.co/mxjHOH



Twitch utilise le même procédé, implémenté à sa façon :



https://ibb.co/n8iYxc


Merci, c’est effectivement plus clair !



“While in the past most video streaming technologies utilized streaming protocols such as RTP with RTSP , today’s adaptive streaming technologies are almost exclusively based on HTTP [1] and designed to work efficiently over large distributed HTTP networks such as the Internet.”



Le 1er graphique pourrait par contre porter à confusion : on pourrait croire en le regardant que dans le cas du flux adaptatif d’aujourd’hui, l’encodage est toujours fait à la volée (comme c’était le cas pour le “vrai” streaming), alors que si j’ai bien compris, l’encodage des vidéos en différentes qualités est aujourd’hui fait en avance.

&nbsp;Mais c’est tout simplement, probablement dû au fait que ce graphique (de 2011) pre-date l’hégémonie des flux adaptatifs HTTP actuels…


Dans le premier graphique, effectivement, mais comme il n’y a pas de flèche allant du serveur Web à l’encodeur, aucune demande n’est faite dans le sens-là, ce qui implique que tout est anticipé.








BlueTemplar a écrit :



Et pourtant je n’ai pas ce genre de problème sur d’autres sites??

 

Après, sur d’autres sites je suis en général obligé d’écrire les balises moi-même, mais au moins, ça marche! 



Alors qu’ici, même en copiant-collant vers un éditeur HTML je me retrouve avec des problèmes !



Si tu écris en HTML, c’est normal que ca foire, les balises ne sont pas écrites en HTML…



Ah, tout s’explique… elles sont écrites en quoi alors?








BlueTemplar a écrit :



Ah, tout s’explique… elles sont écrites en quoi alors?



BBCode. Le HTML utilise les chevrons, et le BBCode les crochets.



Active l’“éditeur BB Code” dans les “Options” en haut des commentaires.


Hmm…

Pourquoi n’ais-je pas testé ça auparavant?

Peut-être parce qu’il n’y a aucune indication (?) sur NextINpact qu’il s’agisse de BBCode, alors que c’est généralement toujours le cas, et que le site actuel de NextINpact ayant l’air récent, j’ai automatiquement assumé qu’il s’agissait de HTML?



En fait non, je sais, c’est surtout le fait que le système (à l’air de) garder la mise en page et le format du texte (HTML) quand on fait un copier-coller !

(Pourquoi avoir fait ça quand cette dernière finit inévitablement (?) par disparaître une fois le commentaire posté?)



D’ailleurs, j’ai eu un souci similaire avec mon tout premier commentaire ici : il est possible de coller directement une image dans le texte ici… sauf que quand ensuite on essaye de poster, le site “plante” et le commentaire n’apparaît jamais !


Hah, il semblerait que ce soit le seul endroit où je n’ai pas pensé à regarder ! <img data-src=" />


Tu n’es pas le premier, ni le dernier.



Ce conseil revient régulièrement, même si certains préfèrent manifestement s’amuser avec celui qui a un problème plutôt que donner l’info, ce qui n’est pas cool quand c’est quelqu’un qui est là depuis peu de temps.


Merci en tout cas !



Je crois que le problème vient aussi du fait que je sois habitué à ce que les sites utilisant du BBCode aient un panneau de configuration unique, plutôt que un pour le site, et un autre pour les commentaires…



P.S.: Et que le bouton “Options” soit en haut de la page de commentaires, plutôt qu’en bas, là où ce trouve le “formulaire”…








fred42 a écrit :



Tu n’es pas le premier, ni le dernier.



Ce conseil revient régulièrement, même si certains préfèrent manifestement s’amuser avec celui qui a un problème plutôt que donner l’info, ce qui n’est pas cool quand c’est quelqu’un qui est là depuis peu de temps.



Ce que tu appelles “préférer s’amuser”, ca peut aussi être “ne pas y penser”…

J’ai activé cette option dans les 2 jours où elle est apparue, depuis je ne la vois plus (elle reste activée, donc logique), et je n’y pense plus non plus, vu que je n’ai plus vraiment d’intérêt à ca. Sauf quand qqu’un d’autre en parle, comme là.



Mais je retiens le fait que tu accuses gratuitement avant d’essayer de comprendre…



Oups désolé alors.








BlueTemplar a écrit :



Alors ce qu’utilise YouTube de nos jours avec HTML5 c’est toujours du téléchargement progressif couplé à de l’adaptation de qualité en fonction du débit (qu’on peut donc&nbsp;aussi appeler “streaming progressif”), mais désormais le tout par HTTP?



Mais donc ce n’est pas du flux continu… est-ce que ça peut poser des soucis au vu de la différence entre le droit de diffusion et le droit de reproduction, ou alors est-ce que je me perds en enculage de mouches car la loi ne va de toute façon jamais s’amuser à différencier les protocoles de téléchargement (HTTP) et de “vrai” streaming (RTSP) ?





Je pense que le plus important n’est pas le protocole utilisée mais l’information “streamée”.Lorsqu’un fichier MP3 est “streamé” il l’est en clair et peut être lu par n’importe quel application sachant décoder du MP3.

&nbsp;Lorsque Deezzer ou Youtube stream un média, il est protégé et il faut obligatoirement une application Deezer/Youtube pour le lire. Le contournement consiste à utiliser une application qui ne serait pas validée Deezer ou Youtube pour lire les données, les extraire et les transférer sur le disque dur.

Par exemple : une fois que l’application Deezer a décodé le signal et l’a converti en son (analogique) tu peux enregistrer ce son, le convertir en numérique et le conserver sur ton disque dur au nom de la copie privée.



J’y ai pensé aussi, mais même si ça semble être grosso modo ce qui est marqué dans la loi, en pratique ça n’a aucun sens quand n’importe quelle application capable de faire des requêtes HTTP semble être capable d’accéder au flux, librement disponible (et les CGU de YouTube n’ont aucune valeur légale vu que comme l’accès au flux est libre, il n’est par définition pas possible d’obliger le client à les “signer”) !


D’où tires-tu l’information que les vidéos de youtube sont protégées ?



On peut jouer sans problème une vidéo youtube avec VLC.


Le 22/02/2018 à 12h56