Au Journal officiel, réécriture des règles encadrant le télétravail
Accord de rêve
Le 03 avril 2018 à 10h05
5 min
Droit
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La loi de ratification des ordonnances « Pénicaud » sur la réforme du Code du travail a été publiée au Journal officiel, samedi 31 mars. Le législateur a notamment réécrit les règles relatives au télétravail, sans toutefois revenir sur la fin de la prise en charge des frais directement liés à ce mode d’organisation du travail.
En cette période de grèves à la SNCF, certains songent à travailler de chez eux, notamment grâce à leur ordinateur. Bonne nouvelle pour eux : la récente réforme du droit du travail permet dorénavant au salarié et à l’employeur d’organiser plus facilement un recours exceptionnel au télétravail. Les deux parties peuvent en effet formaliser leur accord « par tout moyen », tel qu’un échange d’emails.
Les dispositions introduites par le gouvernement viennent toutefois de subir un (léger) lifting. Le Parlement a profité du projet de loi de ratification des ordonnances « Pénicaud » pour réécrire l’article L1222-9 du Code du travail, lequel définit et pose les conditions de mise en œuvre du télétravail.
Encouragement symbolique du télétravail lors des pics de pollution
Ce sont les sénateurs qui ont souhaité revoir ces dispositions, dans l’objectif de « clarifier la présentation des règles du télétravail ». En commission mixte paritaire, les députés ont validé cette nouvelle organisation autour de trois thèmes : la définition générale du télétravail, le contenu obligatoire de l’accord collectif ou de la charte l’instituant, les droits et protections des télétravailleurs.
La loi promulguée la semaine dernière par Emmanuel Macron commence ainsi par poser que « le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe ». Ce texte doit préciser :
- Les conditions de passage en télétravail, « en particulier » en cas de pic de pollution, et « les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail »
- Les « modalités d'acceptation » par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail
- Les « modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail »
- La détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail
La seule nouveauté dans ces dispositions concerne la référence aux pics de pollution, qui traduit avant tout un affichage politique de la part du Sénat (voir notre article sur la proposition de loi ayant servi de base aux dispositions intégrées par la Haute assemblée).
Un accord possible « par tout moyen », même pour le télétravail régulier
C’est en l’absence d’accord collectif ou de charte que salariés et employeurs peuvent convenir, « par tout moyen », de recourir au télétravail. Et ce que le télétravail soit occasionnel ou régulier (alors les ordonnances de septembre 2017 réservaient cette faculté au premier cas de figure).
Au Sénat, Jean-Louis Tourenne (PS) voulait toutefois préciser que la formalisation de cet accord se fasse uniquement par écrit. Le rapporteur et le gouvernement s’y sont cependant opposés. « L’expression « par tout moyen » dans le Code du travail implique « par tout moyen opposable ». Il faut donc une preuve concrète, et par conséquent quelque chose d’écrit » avait assuré Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, lors des débats du 24 janvier.
Curieusement, le « mode d’emploi » du télétravail proposé depuis quelques jours sur le site Internet du ministère du Travail indique noir sur blanc qu’un « accord oral » suffit...
La loi de ratification des ordonnances Pénicaud maintient enfin que le télétravailleur dispose des « mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise ». Il est également toujours prévu que :
- L’employeur qui refuse de faire passer en télétravail un salarié qui occupe un poste « éligible » à ce mode d'organisation (tel que défini par l’accord collectif ou la charte) motive sa réponse.
- L'accident « survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur » est présumé être un accident de travail.
La prise en charge des frais directement liés au télétravail définitivement enterrée
Députés et sénateurs ont successivement refusé de réintroduire les dispositions du Code du travail en vertu desquelles l’employeur devait jusqu’ici « prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ».
« L’ancienne obligation était probablement justifiée à une époque où nos concitoyens étaient peu équipés en matériel informatique, s’est justifié le rapporteur du Sénat, Alain Milon (LR). La situation a changé : presque tous les salariés disposent aujourd’hui d’un matériel informatique et d’un accès quasi illimité à Internet. »
Sur le banc du gouvernement, Muriel Pénicaud a brandi au Sénat les mêmes arguments qu’à l’Assemblée nationale : l’employeur a « par défaut » pour obligation de « pourvoir à tous les frais professionnels nécessaires à l’exécution du travail ».
« Concrètement, plutôt qu’une partie de l’abonnement internet de son salarié, l’employeur lui achètera, par exemple, un siège ergonomique ou tout autre élément de son environnement de travail », a poursuivi la ministre.
Au Journal officiel, réécriture des règles encadrant le télétravail
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Encouragement symbolique du télétravail lors des pics de pollution
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Un accord possible « par tout moyen », même pour le télétravail régulier
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La prise en charge des frais directement liés au télétravail définitivement enterrée
Commentaires (75)
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Abonnez-vousLe 03/04/2018 à 11h40
Mieux encore dans d’autres pays sur les horaires : les employés qui font du rab sans qu’on ne leur demande sont considérés comme des incompétents.
Le pire, c’est que la présence excessive en entreprise leur coûte cher…
Le 03/04/2018 à 11h41
Le 03/04/2018 à 11h45
Le 03/04/2018 à 11h49
Si tu as un pc sur lequel tu peux paramétrer les accès VPN fournis par ton entreprise, ça peut se faire comme ça.
Perso, dans ma boîte précédente, je me connectais au PC fixe à distance via le VPN, le seul truc donc configuré sur mon PC perso, c’est pas moi qui ai pondu comment me connecter au VPN, c’est la boîte qui m’avait fourni toutes les informations nécessaire (et même comment le faire) dans un simple .doc.
Dans mon entreprise actuelle, le VPN est configuré sur mon PC portable pro; si je veux bosser depuis chez (ou ailleurs), je n’ai “que” à trouver une connexion (mon wifi pour chez moi).
Jusque-là, aucune de ces 2 méthodes ne m’a coûtée le moindre centime.
Et je ne connais personne qui accepterait de débourser sur ses deniers en tant que simple employé (oui, même un cadre n’est qu’un simple employé) pour télétravailler. Ce que ne veulent pas les patrons (et qui se trouve définitivement enterré ici), c’est la prise de charge de coûts supplémentaire, genre faire prendre tout ou partie de ton abonnement ADSL/fibre personnel “parce que tu l’utilises aussi pour télétravailler” (ou d’une partie de ta surface, etc.)
Le 03/04/2018 à 11h57
Ne cherche pas, c’est son obsession depuis le début des articles sur le sujet. J’attendais d’ailleurs son commentaire.
Il a l’air d’avoir du mal avec la compréhension de l’avant dernier paragraphe.
Le 03/04/2018 à 12h27
Le 03/04/2018 à 12h31
Le 03/04/2018 à 12h31
Le 03/04/2018 à 12h33
le PC pro est souvent (toujours ?) un portable, avec les logiciels de la boîte, dont le VPN, préinstallés dessus.
Tout ce qu’on demande c’est une pièce calme/à part et une connexion internet qui tienne la route
Le 03/04/2018 à 12h35
Le 03/04/2018 à 12h36
Le 03/04/2018 à 12h42
L’article parle de la prise en charge “des matériels et logiciels”, dispositions qui n’ont pas été réintroduites, parce qu’aujourd’hui tout le monde a un pc perso.
Le 03/04/2018 à 12h50
Le 03/04/2018 à 12h59
Le 03/04/2018 à 13h04
Le 03/04/2018 à 14h22
Bien sur que si l’employeur a l’obligation de fournir le matériel qui est nécessaire à son travail, que ce soit dans l’entreprise ou en télétravail ça ne change rien, l’employeur à toujours cette obligation de fournir le matériel.
C’est la même règle qui s’applique lorsque l’employeur tente de dire au futur salarié qu’il doit payer une formation, alors que cela est interdit…
Le 04/04/2018 à 14h31
Tout-à-fait le profil de quelqu’un qui relit des cases sur Google Doc " />
Le 04/04/2018 à 15h18
Pour ceux au forfait j’admets que ça peut être un piège, vu notre mentalité concernant les heures de travail…
Mais c’est justement peut-être aussi l’occasion de poser des limites (même si je sais pertinemment que ce n’est pas l’optique du gouvernement en ce qui concerne le télétravail).
Enfin, je suppose pas mal pour le coup. Je vois le télétravail comme une opportunité pour le salarié comme pour l’entreprise. Même si la réalité est souvent toute autre.
Mais comme je disais plus haut : à un moment c’est aussi aux salariés de poser des limites sur le temps consacré à sa vie pro plutôt qu’à sa vie perso :)
Le 04/04/2018 à 15h58
Etre physiquement au boulot la journée pour travailler et faire du télétravail le soir pour continuer de bosser.
C’est pas du télétravail ça, c’est de l’exploitation ou un problème d’organisation ( de l’employer ou du salarié, peu importe).
Le 04/04/2018 à 17h10
Ben c’est ce que j’ai répété deux fois : tout dépend de comment l’employeur organise le télétravail. C’est la première, seule et unique question à se poser.
Inutile de tirer des plans sur la comète sans connaître les conditions de travail de l’employeur.
Les moyens de réaliser le télétravail sont légion, il suffit de lire les différents commentaires ici, y compris pour des personnes ne travaillant pas dans l’IT.
Les clients pour qui j’ai travaillé pratiquent depuis quelques années le télétravail. Généralement, les employés qui s’y adonnent ont un PC portable, un client VPN en icône sur le bureau sur laquelle il suffit de cliquifier, une appli smartphone ou une clé qui génère un OTP, et voilà.
Et c’est pratiqué aussi bien par des gens de l’IT que n’importe quel autre profil qui n’a aucune compétence dans le domaine. Du moment que l’action est documentée…
Honnêtement, le plus compliqué dans le télétravail, c’est pas les moyens techniques. J’ai même envie de dire qu’on s’en tape totalement car ce n’est pas le plus contraignant.
Ce qui importe, c’est la relation de confiance entre l’employeur et l’employé et la capacité d’auto discipline de ce dernier (tenté de faire autre chose, moutards à la maison qui dérangent tout le temps, etc). C’est la même problématique qu’un indépendant qui travaille de chez lui.
Et à ce titre, il existe aussi les espaces de travail qui se développent et permettent de garder un cadre plus “pro”, sans oublier l’aspect social de celui-ci. (relation avec les collègues, etc)
Le 04/04/2018 à 19h03
Le 04/04/2018 à 19h35
Le 05/04/2018 à 12h11
Le 05/04/2018 à 14h37
Le 05/04/2018 à 15h27
L’électronique c’est quasiment inusable, il n’y a pas de pièces en mouvement.
Les parties fragiles d’un ordinateur sont l’alimentation (du fait du ventilateur en particulier) et le disque dur (les SSD peuvent avoir des pannes mais restent beaucoup plus fiables en moyenne).
Le 06/04/2018 à 06h03
Pour moi le sujet du télétravail reste la connexion. C’est à dire la possibilité de faire transiter des données professionnelles soumises à un niveau de sécurité minimum exigé par la politique de sécurité informatique.
Normalement, les échanges sont bien chiffrés entre le PC portable qui disposent d’un client VPN IPSec par exemple et le point d’entrée de l’entreprise mais quid du réseau local sur lequel évolue aussi le salarié et qui peut, par exemple disposé d’un accès Wi-fi mal protégé?
Les donnée de l’entreprise sont exposées à un risque. Il serait donc légitime que le volet sécurité informatique soit bien défini.
Un autre point concerne l’assurance du salarié. La partie télétravail est-elle bien garanti par son assurance. Par exemple, si un cambriolage avec effraction a été commis au domicile (lieu de travail par extension) du salarié et que l’équipement informatique de l’employeur a été dérobé, qui est responsable de l’indemnisation?
Bref beaucoup de points sont encore un peu flous. Or, gageons que le télétravail n’a jamais été autant d’actualité..
Le 06/04/2018 à 13h30
Dans le passé j’ai pondu un contrat de télétravail avec un de mes gars et la RH et nous avons demandé à notre assurance d’inclure son domicile comme faisant partie du lieu de travail et donc de ce fait assurer le matériel prété ( Modem+router+portable+tel mobile ).
Et l’assurance a simplement ajouté un avenant au contrat global.
PS: je rajoute que cette demande spécifique était pour une employé passant en
en télétravail à temps complet toute l’année
en effet tous les télétravailleurs occasionnels étaient déja assurés par notre assurance globale
Le 06/04/2018 à 19h09
Est-ce qu’il y a eu une surprime ?
Le 06/04/2018 à 21h28
Non !
Mais d’un autre côté quand tu as plusieurs milliers de PC en interne et environ 200 portables qui se baladent assez régulièrement, l’assureur ne va pas venir te faire ch.. parce que tu fais ce genre de demande.
Mais il a demandé à ce que l’inventaire du matériel hors de nos bureaux soit tenu à jour
" />
Le 09/04/2018 à 07h29
???
Si tu bosses sur du code secret défense effectivement le télétravail est exclu, pour le reste je ne vois pas en quoi ce que j’indique implique d’être cantonné à la cloud bureautique?!?
A vrai dire la plupart des admins sys télétravaillent déjà quand leurs serveurs sont hébergés en datacenter, la plupart des devs télétravaillent déjà via github etc. il reste juste la généralisation à l’employé qui fait les saisies mais sinon ça fait 20 ans que les techno existent de manière fiable et utilisable et 15 ans qu’elles sont massivement utilisées déjà pour les pros de l’IT.
Le 09/04/2018 à 08h18
Je n’ai jamais dit que le télétravail impliquait d’être cantonné à la cloud bureautique. J’ai dit que quelqu’un qui faisait du télétravail pour remplir des fiches (ou autres tâches ne demandant pas d’avoir un profil d’expert technique) ne pouvait pas sécuriser seul son poste de travail, ce qui est probablement le cas s’il bosse sur son pc perso, et qu’il avait besoin du service informatique pour la partie “professionnelle” de l’usage du pc, et donc que c’était plus sûr si le pc était fourni avec la sécurité “clé en main”.
Le 09/04/2018 à 10h40
ça fait plus que 20 ans qu’on fait du télétravail dans les milieux informatiques , et ce bien avant que les “data center” existent
Le 03/04/2018 à 10h09
Ah pour les cadres un moyen pour qu’il ne déconnecte jamais, on me l’a proposé j’ai directement refusé. C’est devenu un piège à con…
Le 03/04/2018 à 10h11
Pour déconnecter il suffit au pire de couper le réseau. Tandis que quand tu es sur place, c’est plus difficile de se cacher derrière une porte.
C’est comme tout, ce sont les abus qui sont préjudiciables. Mais le principe peut vraiment être pratique dans certaines situations.
Le 03/04/2018 à 10h16
Faut pas confondre le télétravail et le droit à la déconnexion, ce sont deux choses différentes.
Le télétravail, c’est pas une journée glande à la maison.
Je trouve que ça va dans le bon sens, notamment lors des pics de pollution en IDF ou grande ville.
Au moins, le salarié est couvert en cas d’accident chez lui, alors que sans règle et sans accord, il n’y avait rien.
Le 03/04/2018 à 10h46
Ça ça dépend aussi un peu (beaucoup) du salarié.
Tu as un contrat de travail avec des heures définies. Même si en France il reste encore bien vu de toujours en faire un peu plus, à l’inverse d’autres pays, rien ne t’y oblige légalement parlant.
Le télétravail ne change rien (et ne devrait rien changer) à ce niveau.
Le 03/04/2018 à 10h51
le télétravail c’est vraiment bien comme mode de vie.
Faut juste s’astreindre à couper les ponts à la fin de la journée de travail, ca peut aussi permettre d’être flexible: exemple: faire les courses en pleine après midi plutôt que de faire comme trop de monde : le samedi. Vive la zenitude (bien sûr faut faire ses heures, c’est pas ce que je dis par là)
Il va falloir repenser aussi le comment on communique en interne pour éviter de trop isoler les télétravailleurs
Le 03/04/2018 à 10h51
Au forfait jour, pas d’horaire défini. Mais c’est vrai que ça ne change rien vis à vis du télétravail.
Le 03/04/2018 à 10h53
Selon le dernier paragraphe, il est donc admis que le télétravailleur paye la connexion et le pc qui servent pour le boulot ? Ce n’est pas parce qu’on télétravaille qu’on est compétent
Personnellement en télétravail j’ai besoin d’un VPN, et je n’utilise pas le même système d’exploitation qu’au bureau. Donc je devrais m’acheter un pc avec le bon OS, faire moi-même les réglages de sécurité, dont le VPN ? Je n’ai pas ces compétences techniques, j’aurais préféré utiliser un pc fourni par le service informatique, avec tous les bons réglages, mais l’employeur n’y est plus obligé ? Dans cette situation qui est responsable s’il y a un problème en rapport avec la sécurité de la machine ou du réseau ? De plus c’est bien plus simple de couper le pc pro à la fin de la journée, si on utilise la même machine ça rend la distinction plus floue.
Le 03/04/2018 à 11h04
Je vois mal les DSI laisser la main aux salariés sur du matériel et du logiciel connecté au réseau de l’entreprise.
Je penche plutôt pour la fourniture par l’employeur (et à ses frais) d’un PC portable et d’un accès distant type VPN à la place d’un PC fixe au bureau.
La question ne se pose pas en ces termes si le salarié a déjà un PC portable.
La connexion, le fauteuil de bureau, le consuel pour l’installation électrique : là par contre, il y a matière à discuter avec le patron avant de faire du télétravail.
Le 03/04/2018 à 11h25
Pour le patron vu qu’il n’a plus l’obligation de fournir le matos et la connexion pour que tu fasses le télétravail, c’est tout bénéf!
Plus besoin de payer de locaux, de matériels, pièce pour manger à ces employés…
En tout cas vous avez de la chance vous travaillez dans des boîtes où il fait bon vivre.
Mon expérience c’est plutôt une charge de travail monstrueuse donc obligation de faire plus.
Vous refusez c’est placard ou la porte. Après c’est une PME c’est différend, en gros quand vous êtes en vacance personne ne fait votre travail à votre place…
Le 03/04/2018 à 14h35
Le 03/04/2018 à 14h46
Le 03/04/2018 à 15h16
Le 03/04/2018 à 15h52
Ah… le télétravail… La France est en retard dans ce domaine (comme dans d’autres). Je pense que des employés français, notamment des cadres, seraient motivés pour faire du télétravail. Mais la culture du travail, chez nous, c’est le “sur place”. Entendez par là que les patrons français, dans leur grande majorité, continuent à vouloir que leurs employés soient sur leur lieu de travail pour travailler, quelques soient le type de tâches qui leur incombe, même si cela se passe devant un ordinateur.
Par contre, là où je ne suis pas d’accord, c’est que l’employeur qui souhaiterait que certains de ces salariés puissent faire du télétravail devrait fournir le nécessaire afin qu’ils puissent travailler de chez eux. Je pense notamment aux logiciels. Ce n’est pas aux employés de payer à leurs frais les logiciels pour télétravailler, pas plus que la maintenance de ceux-ci. Pourquoi les employeurs ne fourniraient-ils pas des ordinateurs portables qui seraient configuré “clé en main” à leurs salariés qui doivent télétravaillé ?
Oui au télétravail mais ce n’est pas au salariés qui le feront à supporter tous les frais pour ce faire.
Le 03/04/2018 à 15h52
Il faudrait lire tout l’article et pas seulement le titre :
Sur le banc du gouvernement, Muriel Pénicaud a brandi au Sénat les mêmes arguments qu’à l’Assemblée nationale : l’employeur a « par défaut » pour obligation de « pourvoir à tous les frais professionnels nécessaires à l’exécution du travail ».
Le “par défaut” indique que c’est une obligation qui est déjà dans la loi indépendamment du télétravail.
Ce que dit le rapporteur un peu plus haut en parlant de “matériel informatique” est maladroit et prête à confusion. Mais, un médecin connaît mal le monde de l’entreprise et ne sait pas qu’elle préférera pour des raisons de sécurité informatique fournir un PC (souvent portable) géré par son service informatique plutôt que de laisser le PC personnel de l’employé connecté au réseau de l’entreprise.
Il est donc inutile de polémiquer plus longtemps sur ce non-problème.
Le 03/04/2018 à 15h57
Euh, un cadre doit encadrer, et ce n’est pas forcément facile à distance. Mais tu parles peut-être des soi-disant
cadres qui n’encadrent pas.
Sur la fourniture du PC et des logiciels, voir ma citation de la ministre juste au-dessus. Elle dit bien la même chose que toi.
Le 03/04/2018 à 16h05
Le 03/04/2018 à 16h16
Le 03/04/2018 à 16h46
Plus de 20 ans de télétravail et c’est maintenant qu’on se pose des questions !
amusant " />
Le 03/04/2018 à 17h34
Le 03/04/2018 à 17h36
Le 03/04/2018 à 17h41
C’est dommage d’avoir coupé mon commentaire. J’ai répondu juste après ce que tu as coupé à ton objection.
Pour préciser : ce qu’a dit le rapporteur n’est pas dans la loi. Ce n’est donc pas applicable.
De plus, tu répondais à quelqu’un qui disait exactement la même chose que la ministre. Je maintiens donc que tu répondais à côté.
Le 03/04/2018 à 17h42
Le 03/04/2018 à 17h45
On ne doit pas se comprendre parce que pour moi c’est clair : le télétravail n’impose pas à l’employeur de fournir du matériel dont le salarié dispose à titre personnel. Evidemment, si du matériel spécifique est nécessaire, comme pour les sédentaires, l’employeur doit fournir le matériel.
Bref… pas besoin d’une loi spécifique au télétravail, soit le bon sens soit la loi “standard” suffise.
Le 03/04/2018 à 18h35
Le 03/04/2018 à 19h06
Le 03/04/2018 à 21h36
Ton pc, ta connexion et ton cell sont tes persos, non ? je veux dire par là que tu n’as pas acheté ce matos et l’abo au net uniquement que pour bosser, si ?
Ok le télétravail est une facilité, donc à toi de te démerder pour pouvoir te connecter et donc avoir ce qu’il faut chez toi, mais pas jusque fournir ton propre matos pour aller bosser dans l’entreprise, si ?
Comme je le disais dans mon post précédent, j’utilisais mon PC perso pour me connecter au PC du boulot via le VPN. J’étais donc un peu dans les mêmes conditions que toi (mon pc, ma ligne internet, et mon tél perso).
Même si tu ne sembles pas être en France ($, “cell”), tu devrais être dans une situation analogue, ton employeur ne va quand même pas te dire de venir bosser dans son entreprise en fournissant toi-même ton matos, ça ne paraît pas très logique.
Pour le reste je peux comprendre; dans ma boîte précédente, j’avais 2*70km/jours, la circulation, le gasoil (même si je suis loin des 15L/100km :) ) + les problèmes pour se garer. Par contre, côté bruit ça allait à peu près (vive les casques bluetooth avec réduction de bruit), et même si je télétravaillais 2 jours/semaines, pouvoir croiser les collègues (et pas que pour manger le midi ;) ) c’est quand même mieux qu’uniquement via skype/teams.
Mais oui, j’appréciais les 2 jours télétravaillés (fatigue, usure/coûts du véhicule, etc.)
Le 03/04/2018 à 21h50
Il est au Canada, les lois sont différentes.
Le 03/04/2018 à 21h56
Au Canada, cool :) (je pensais avoir des infos de profil en cliquant sur son pseudo, mais y’a seulement ses messages)
Mais même si les lois sont différentes, j’ai du mal à croire qu’un boss te dises “ok, tu viens bosser pour nous à partir de demain, mais tu viens avec ton matos”.
Après, pour le télétravail, que le boss ne veuille pas faire “plus d’effort”, je peux le comprendre (c’est déjà ce que je disais là).
Le 04/04/2018 à 07h52
Le 04/04/2018 à 08h09
Le 04/04/2018 à 08h35
“Le télétravail c’est génial”, voilà un bon slogan :-)
Moi je préfère largement être en télétravail pour différentes raisons :
1° Je bosse sur Paris (habitant en province) et je viens tous les jours via le TGV (1h de trajet). En cette période de forte grève et tu apprécies de pouvoir travailler de chez toi au lieu de poser une journée de RTT forcée ou perdre ton temps à essayer de trouver n’importe quel moyen pour aller à ton boulot.
2° Ça me permet aussi d’être ces jours là, plus en contact avec mes enfants, de profiter d’eux lors du quatre heures, etc. D’habitude je ne rentre pas avant 20h00 le soir chez moi donc compliquer de profiter d’eux alors qu’ils vont se coucher 1h après …
3° Flexibilité : Si je veux aller faire des courses ce jour là, je peux :-)
Rendez-vous chez un spécialiste, je peux aussi. Chez le garagiste, etc, enfin bref tout ça pour dire qu’habituellement, je ne peux que le Samedi et plusieurs choses sont fermées le week-end malheureusement.
J’ai la chance d’avoir un métier dans l’IT qui m’autorise ce type de
chose, j’en profite et j’en suis extrêmement content.
C’est une relation
gagnant-gagnant., je trouve pour ma situation personnelle.
Le 04/04/2018 à 08h43
S’il y a de la bonne volonté des deux côtés salarié et employeur, il n’y a même pas besoin de Code du travail. Mais l’expérience montre qu’on n’est pas vraiment dans le monde des Bisounours.
Dans ma boite, on avait négocié un accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes avant un accord sur le télétravail. Lors de cette première négociation, la DRH avait présenté le futur accord sur le télétravail comme une avancée pour les femmes, pour qu’elles puissent se voir confier des postes à responsabilité même si elles ont des enfants parce que ça leur permettrait d’être présentes moins longtemps dans l’entreprise, par exemple en partant à 16h pour prendre les enfants à l’école, les baigner, les faire manger, les coucher, puis finir leur journée de travail chez elles après 21h… On a dû lui expliquer qu’on n’avait vraiment pas la même conception de l’égalité femmes-hommes.
Lors de la négociation de l’accord sur le télétravail, la RRH nous a envoyé une première version de l’accord par e-mail à 23h (elle était donc déjà en télétravail), alors que le lendemain elle avait une réunion à 9h30 : elle n’avait donc pas eu les 11h de repos journalier qui sont la protection minimale du Code du travail pour les salariés au forfait jours… Inutile de dire que l’accord ne prévoyait aucun contrôle du temps de télétravail, et qu’on ne l’a pas signé.
Le 04/04/2018 à 08h59
Le 04/04/2018 à 09h57
Le 04/04/2018 à 11h13
Le 04/04/2018 à 11h49
L’obligation qu’ils retirent, c’est celle comme quoi l’employeur doit prendre en charge les frais.
S’il met à disposition le matériel ou les outils nécessaires (typiquement un Google Doc et toute autre application Claude, pas besoin de VPN, un PC générique suffit c’est le but de la manoeuvre), pas besoin de plus.
L’obligation était là pour supporter l’éventuel achat d’un PC/connexion Internet et n’est plus vraiment justifiée de nos jours vu le taux d’équipement. Accessoirement, l’employeur a bien meilleur intérêt d’équiper son personnel de PC portables achetés avec ses deniers et qui restera sa propriété.
Bref, comme j’ai dit dans mon précédent commentaire : tout dépend de comment l’employeur met en oeuvre le télétravail. S’il considère que t’as juste à rester chez toi et te démerder avec ta bite et ton couteau, c’est un con. Il faut un minimum d’accompagnement, et ça il me semble que c’est de toute façon une obligation de l’employeur que de fournir les outils de travail.
Le 04/04/2018 à 12h27
Le 04/04/2018 à 12h36
Le 04/04/2018 à 12h42
Le 04/04/2018 à 14h21
Si tu es cadre au forfait (c.a.d. que tu ne pointes pas) tu peux les chercher tes horaires définis dans la convention syntec…
C’est malheureusement plus compliqué que ça et la combo status cadre + équipement télétravail est régulièrement un fil à la patte ou un moyen de profiter du côté consciencieux (et un peu con/servile aussi, les deux sont durs à départager parfois " />) de certaines personnes.
Le 04/04/2018 à 14h25
généralement on te publie un citrix ou un tse qui évitent la plupart des véroles hein… et rien ne t’empêche d’avoir une clé usb bootable linux préconf de la partie vpn pour la partie pro, c’est probablement ce que vont fournir de plus en plus de dsi à leurs télétravailleurs.
Le 09/04/2018 à 15h50
Avant l’ADSL de masse c’était rare et cher, c’est pour ça que j’ai mis 20 ans.
Le 09/04/2018 à 16h07
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