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L’hébergeur 1Fichier.com assigne en justice le ministère de la Culture et Bercy

La fin du Far West ?

L’hébergeur 1Fichier.com assigne en justice le ministère de la Culture et Bercy

Le 21 juin 2018 à 14h32

Le ministère de la Culture et celui de l’Économie assignés en intervention forcée devant le tribunal de commerce de Paris. C’est à cette étape épique que l’on assiste dans le dossier opposant DStorage à la Société Générale. L'entreprise derrière 1Fichier.com se bat une nouvelle fois pour défendre le statut d’hébergeur, contre vents et marées.

Cet intermédiaire, qui stocke des fichiers mis en ligne par les internautes, s’est vu sucrer voilà trois ans son contrat monétique passé avec la Société Générale. Dans une ordonnance du tribunal de commerce de Paris rendue en 2015, comme en 2017 lors d’un appel, la justice consulaire n’a vu aucun « trouble manifestement illicite » à cette résolution contractuelle. Elle a conclu qu’elle n’était pas compétente pour trancher le litige, renvoyant les parties au fond.  

Dans les camps respectifs, la banque considère que l’hébergeur a commis des actes de contrefaçon, violant ses conditions générales d’utilisation associées. 1Fichier.com conteste, rappelant qu’il est hébergeur et qu’en vertu de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, il ne peut être inquiété des fichiers illicites mis en ligne par des tiers sur ses serveurs qu’en suivant une procédure formellement encadrée.

Pour revenir aux faits, les ennuis ont débuté en octobre 2014, lorsqu’un éditeur indien, Zee Entertainment, a constaté la présence en ligne de plusieurs dizaines de liens pointant vers des fichiers hébergés par 1Fichier.com issus de son catalogue. Moins d’un an plus tard, le 15 juin 2015, Mastercard alerte directement la Société Générale, qui signale à DStorage la présence de 740 liens dénoncés comme violant la propriété de cette société indienne. Après analyse, moins de 70 étaient en réalité actifs, selon l’hébergeur.

Le mis en cause avait alors répondu que Zee Enternainment ne respectait pas les règles de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, décrites par le Conseil constitutionnel.

Le 25 juin, la Société Générale le met malgré tout en demeure de supprimer ces contenus, au motif que ces activités violent les clauses de son contrat monétique. 1Fichier.com est contraint de plier face à la menace. Le 29 juin, rebelote. Plus de 2 300 liens sont signalés par Mastercard à la Société Générale, qui décide de résilier son contrat passé avec l’éditeur DStorage. La banque l’accuse en substance d’actes de contrefaçons. En face, la réponse est la même : la société est hébergeur et aucun acte de ce type ne peut lui être imputé.

Le comité Follow The Money entre dans la danse, rue de Valois

Alors que la procédure se poursuit au fond, la Société Générale a invoqué dans ses pièces le « comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins ». C’est justement ici que les ministères entrent dans la danse.

Ce comité, installé en septembre 2015 sous l’égide du ministère de la Culture et celui de Bercy, réunit autour de la table acteurs de paiement et ayants droit ou organisme de défense (ALPA, SACEM, etc.). Il fait suite à un premier comité avec les régies publicitaires, datant de mars 2015

Dès ses premiers pas, Fleur Pellerin, alors locataire de la Rue de Valois, avait décrit sans pudeur son fonctionnement : « Les ayant-droits pourront ainsi signaler aux professionnels des moyens de paiement les sites qui contreviennent massivement aux droits d’auteurs et aux droits voisins, et réciproquement, chacun selon ses compétences et ses instruments. Autrement dit, des listes seront faites, les professionnels du secteur sensibilisés, et le retrait effectif sera suivi de près. »

Une voie tracée retranscrite dans le document officiel en des termes peu ou prou similaires : « Les participants tiennent compte des observations du comité dans le retrait des sites considérés comme contrevenants et s’engagent à prendre les mesures qu’ils jugeront nécessaires pour sensibiliser leur profession et en assurer l’effectivité, notamment, dans le respect de la réglementation, via l’établissement de listes d’adresses URL ou en utilisant éventuellement des outils technologiques. »

Un scénario jaillit dans l’esprit de Me Ronan Hardouin, du cabinet Ulys et avocat de 1Fichier.com : « La Société Générale aurait adopté un comportement dicté par un comité créé sous la responsabilité du ministère de la Culture et de la Communication et du ministère de l’Économie et des finances, de sorte qu’ils auraient une part de responsabilité importante dans le préjudice subi par la société DStorage du fait de la résiliation abusive du contrat litigieux par la Société Générale ».

1Fichier.com inscrit sur une liste noire au ministère de la Culture ?

Derrière les échanges entre MasterCard et la Société Générale, l’approche « Follow The Money » chère au ministère de la Culture, aurait ainsi conduit à placer 1Fichier.com sur une liste noire, conduisant l’établissement financier à répudier durablement son contrat avec l’hébergeur.

Certes le comité est postérieur à la résiliation du contrat, mais Me Ronan Hardouin présume que celui-ci a pu fonctionner antérieurement à sa présentation officielle.

Selon nos informations, ce spécialiste de la loi sur la confiance dans l’économie numérique a en tout cas décidé d’assigner les ministères de la Culture et de l’Économie devant le tribunal de commerce de Paris pour l’examen au fond.

L’idée est d’« obtenir des précisions (...) sur l’application à son encontre de la stratégie Follow The Money », poussée par ces autorités publiques. L’étape suivante sera simple : le tribunal pourra enfin avoir la possibilité d’ « apprécier la réalité » de l’implication de ces deux ministères « dans le dommage subi par la société DStorage ».

Dans l’assignation que nous avons pu consulter, l’avocat répète que 1Fichier.com n’est qu’un intermédiaire, non assimilable à un site de contrefaçons en direct download. Il n’est pas un site de streaming encore moins une ferme de liens illicites. « Le service proposé (...) ne peut donc être assimilé à un site « spécialisé dans la contrefaçon d’œuvres sur Internet ». En tant qu’ « hébergeur technique », la société DStorage doit être considérée comme un partenaire dans l’application de la stratégie Follow the money mais ne peut en aucun cas en être victime ».

Au contraire, « les services fournis par le site 1fichier.com s'apparentent clairement aux services fournis par Amazon S3, Google Drive, Dropbox, qui continuent de bénéficier, contrairement à la société DStorage d’une solution de paiement par carte bancaire ».

Au fil de l’argumentaire, il rappelle que la société est située en France et a mis en ligne des moyens destinés à lutter contre la présence de possibles contrefaçons dans ses serveurs, ouverts à tous les titulaires de droit.  

De la justice privée à coup de liste noire  

Ce n’est pas la première fois que le ministère de la Culture est inquiété par le désir de transparence de cet acteur. En juin 2016, il avait saisi la Commission d’accès aux documents administratifs pour obtenir communication de cette fameuse liste noire.

Le ministère de la Culture avait rapidement évacué cette demande affirmant à la CADA « qu'aucune autorité administrative, à sa connaissance, n'a élaboré ni ne détient une telle liste ».

« Le ministère de la Culture confirme donc par sa réponse que la stratégie Follow the money est assimilable à une véritable justice privée au cours de laquelle des entités privées ont un droit de vie ou de mort sur une société en décidant discrétionnairement si elle peut ou non bénéficier d’un service de VAD » regrette Me Hardouin, qui cite d’ailleurs les propos dans nos colonnes de Frédéric Delacroix, le délégué général de l’ALPA, pour qui « il y a forcément des noms de sites et d’autres informations qui sont transmis ».

Exposé autrement, il y a des listes (ministre de la Culture en septembre 2015), pas de liste gérée par le ministère (réponse CADA de la Rue de Valois en juin 2016), mais « des noms » qui circulent (ALPA, novembre 2016)...

Pour l’avocat, c’est l’agacement : « Force est de constater l’opacité dans laquelle la procédure Follow the money est appliquée, ce qui n’est pas sans violer un nombre conséquent de libertés individuelles et/ou publiques pour les victimes de cette application ».

Au final, l’éditeur demande un sérieux éclairage sur cette stratégie, qu’il considère attentatoire à plusieurs libertés fondamentales (liberté du commerce, liberté d’information et de communication, principe du contradictoire) invoquant en outre une atteinte à l’image de marque et une « entente illicite » entre les banques.

Un contentieux en plein débat sur la directive sur le droit d’auteur

Cet épisode tombe au plus mal pour les partisans de la réforme actuelle du droit d’auteur en Europe, comme l’eurodéputé Marc Joulaud.

Lorgnant l’obligation de filtrage qui se prépare sur les plateformes comme YouTube ou Facebook, il salue la fin du « Far West sur Internet », après le vote hier en commission Juri. Au-delà, c'est l’espoir d’une meilleure redistribution de la valeur (value gap) entre créateurs et intermédiaires. Un dossier soutenu bec et ongle par la Rue de Valois.

La fin du Far West sur les plateformes ? Dans le dossier DStorage, on devine surtout que le même ministère de la Culture laisse depuis 2015 prospérer sous son toit des mesures de justice privée, inaccessibles à la moindre procédure CADA, visant cette fois des acteurs français qui se présentent comme de vrais hébergeurs.

Commentaires (136)

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Tandhruil a écrit :



Disons que ça autorise la ville à emporter ta voiture à la fourrière la paralysant dans un lieu isolé jusqu’à ce que tu t’acquittes d’une amende majorée des frais de transport.





Action prévu par des textes législatifs et/ou réglementaires, suite à constat par un agent asermenté.

Si tu emmènes toi-même la voiture de ton voisin à pétaouchnok, tu vas au devant de soucis.







Tandhruil a écrit :



Et si le ministère de la culture incite à ne pas passer de contrat avec une entreprise dont une partie du modèle économique repose sur la spoliation d’œuvres culturelles, ça ne me choque pas plus que ça.





Moi ça me choque. Qu’une administration incite un acteur privé à taper sur un autre acteur privé, ça ne me semble pas normal. Il y a des lois sur le recel de contrefaçon, si on soupçonne 1fichier de ne pas les respecter, on les traine en justice.







skankhunt42 a écrit :



C’est déjà le cas avec la copie privée…





La copie privée n’a rien à voir avec le piratage. Elle ne porte que sur des copies légales.


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skankhunt42 a écrit :



C’est le danger du jeu et ils le savent très bien chez 1fichier.

 

 

Je comprend ce que tu veut dire mais à un moment donné tu est bien obligé de mettre en place un système automatique quand il n’est plus possible de faire de la vérification manuelle. Les sites de téléchargement possède un bouton signaler et un système bien configuré te permet une réupload automatique dans la minute.





C’est là toute la perversité de l’idée du filtrage automatisé en amont, dans ce cas tu es déjà presque co-responsable de la diffusion (et à minima directeur de publication en matière de presse). 



Si tu admets que tu as la maîtrise de ce qui est partagé/diffusé en amont, le statut hébergeur n’a plus aucun intérêt puisque tu seras présumé responsable de tout ce que le filtre aura pas dégagé. Le renversement de la charge de la preuve conduisant nécessairement à la mort des hébergeurs car ils seront attaqués sans arrêt.


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Zerdligham a écrit :



La copie privée n’a rien à voir avec le piratage. Elle ne porte que sur des copies légales.





D’autant plus ironique que pas mal de média légaux comportent une protection anti-copie… A un moment donné il va falloir appeler un chat un chat, la copie privée est la pour compenser les sois disant perte du piratage. Je passe le fait que pour te faire rembourser de la copie privée c’est le parcours du combatant.


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crocodudule a écrit :



C’est là toute la perversité de l’idée du filtrage automatisé en amont, dans ce cas tu es déjà presque co-responsable de la diffusion (et à minima directeur de publication en matière de presse). 



Si tu admets que tu as la maîtrise de ce qui est partagé/diffusé en amont, le statut hébergeur n’a plus aucun intérêt puisque tu seras présumé responsable de tout ce que le filtre aura pas dégagé. Le renversement de la charge de la preuve conduisant nécessairement à la mort des hébergeurs car ils seront attaqués sans arrêt.





C’est super pervers parce que tous le monde essaye de bidouiller chacun dans son coin et ceux qui abusent pénalisent toujours ceux qui n’abusent pas… J’ai perdu ma monétisation comme ça sur youtube… Le truc c’est que l’utilisateur n’a aucun poid au niveau de la justice qui même chez les pro est bien trop lente donc en gros tu l’a facilement dans l’os.



Dans l’absolu si une autorité demande l’ouverture des serveurs de 1fichier pour vérification rien n’empêchera la team de blinder les serveurs de faux positifs et de trafiquer les logs.


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skankhunt42 a écrit :



Dans l’absolu si une autorité demande l’ouverture des serveurs de 1fichier pour vérification rien n’empêchera la team de blinder les serveurs de faux positifs et de trafiquer les logs.





Ou peut-être es-tu victime d’un biais de parce qu’il n’y a pas de site recensant des liens légitimes ? Qui ne font pas l’objet de publication au ‘public’.



Edit : Je ne dis pas que cette part est négligeable. Je n’en sais rien.


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Même en la regardant sous cet angle, la copie privée ne décide pas de la vie ou de la mort d’un intermédiaire technique, et à au moins le mérite de traiter tout monde de la même façon.

Elle est inepte et injustifiable économiquement, mais elle tient d’un autre type de scandale que la justice privée (moins grave selon moi, même si ça m’agace bien aussi).

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Z-os a écrit :



Ou peut-être es-tu victime d’un biais de parce qu’il n’y a pas de site recensant des liens légitimes ? 





Je suppose que j’en trouve facilement une centaine en moins de 10 minutes sur le forum de nxi… Par exemple pour télécharger VLC tu va passer par 1fichier ou par le site officiel ou encore par des intermédiaire style clubic / zdnet ?

 





Z-os a écrit :



Qui ne font pas l’objet de publication au ‘public’.





La plupart des sites de partage possèdent une fonction privé / public / non répertorié.


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raoudoudou a écrit :



Il a écrit “largement utilisé” c’est factuel, tu le trouves (comme d’autres) sur tous les sites de DDL

C’est donc bien largement utilisé pour le tipiak

À ne pas confondre avec majoritairement utilisé pour (là, on n’a pas les infos)





D’accord :

Largement : 

D’une manière abondante; amplement.


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skankhunt42 a écrit :



avec des centaines de millier de dvdrip sur des site à la 1fichier.



T’en as du temps à perdre, pour vérifier autant de liens…


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Par les dépôts de debian sinon ceux de l’éditeur du produit. <img data-src=" />

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Patch a écrit :



T’en as du temps à perdre, pour vérifier autant de liens…





Qu’a tu à gagner à faire autant de mauvaise foie ?


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Z-os a écrit :



Par les dépôts de debian sinon ceux de l’éditeur du produit. <img data-src=" />





Reste plus qu’a faire un sondage :p


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skankhunt42 a écrit :



Qu’a tu à gagner à faire autant de mauvaise foie ?



Mon foie est très bon, pas mauvais.

Et je n’ai rien à gagner à affirmer des trucs de mauvaise foi (sans “e”) sans aucun début de micro-preuve, moi. Contrairement à toi. Ou alors tu as réellement perdu des jours et des jours juste pour trouver des centaines de milliers de liens illicites? Sincèrement, j’aurais du mal à dire lequel est le pire des 2.


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Zerdligham a écrit :



Moi ça me choque. Qu’une administration incite un acteur privé à taper sur un autre acteur privé, ça ne me semble pas normal. Il y a des lois sur le recel de contrefaçon, si on soupçonne 1fichier de ne pas les respecter, on les traine en justice.





&nbsp;



Commentaire_supprime a écrit :



Question : QUI, dans un état de droit, détermine que le modèle économique d’une entreprise repose en tout ou partie sur la spoliation d’œuvres culturelles ? Certainement pas le chef de la milice locale des zéyandrouah… C’est là le fond du problème.





J’adore cette notion d’état de droit pour défendre une entreprise qui a trouvé une faille judiciaire pour faire du pognon à la limite de la légalité.

&nbsp;

Moi, perso, si le gouvernement peut engager des processus à la limite de la légalité pour lutter contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent ou, c’est le cas ici, le piratage culturelle ça me va.

&nbsp;&nbsp;

&nbsp;Après c’est sans doute une question de point de vue.





Commentaire_supprime a écrit :



Et la justice n’a pas donné raison à la Société Générale, ou alors, j’ai raté une procédure contentieuse dans l’ensemble du dossier…





Allez c’est cadeau, je recopie les première ligne de l’article :



“Dans une ordonnancedu tribunal de commerce de Paris rendue en 2015, comme en 2017 lors d’un appel, la justice consulaire n’a vu aucun «&nbsp;trouble manifestement illicite&nbsp;» à cette résolution contractuelle. Elle a conclu qu’elle n’était pas compétente pour trancher le litige, renvoyant les parties au fond. ”

&nbsp;


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Tandhruil a écrit :



Allez c’est cadeau, je recopie les première ligne de l’article :



“Dans une ordonnancedu tribunal de commerce de Paris rendue en 2015, comme en 2017 lors d’un appel, la justice consulaire n’a vu aucun « trouble manifestement illicite » à cette résolution contractuelle. Elle a conclu qu’elle n’était pas compétente pour trancher le litige, renvoyant les parties au fond. ”







Merci du rappel, j’avais raté ça.



Sinon :





J’adore cette notion d’état de droit pour défendre une entreprise qui a trouvé une faille judiciaire pour faire du pognon à la limite de la légalité.





Une personne morale (entreprise en l’occurrence) est un justiciable comme un autre dans un état de droit. Même droits, même devoirs que le reste de la population.





Moi, perso, si le gouvernement peut engager des processus à la limite de la légalité pour lutter contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent ou, c’est le cas ici, le piratage culturelle ça me va.





Moi pas du tout. Parce que ça s’appelle un régime autocratique ce que tu décris là. Regarde la Russie, ou le Venezuela pour voir ce que ça donne IRL. Et ça ne me fait pas envie.



La légalité, c’est tout le monde ou personne dans un état de droit.


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Tandhruil a écrit :



&nbsp;

Allez c’est cadeau, je recopie les première ligne de l’article :



“Dans une ordonnancedu tribunal de commerce de Paris rendue en 2015, comme en 2017 lors d’un appel, la justice consulaire n’a vu aucun «&nbsp;trouble manifestement illicite&nbsp;» à cette résolution contractuelle. Elle a conclu qu’elle n’était pas compétente pour trancher le litige, renvoyant les parties au fond. ”

&nbsp;





Le tribunal s’est déclaré incompétent.

Cela veut dire que le litige n’a pas été tranché mais renvoyé au fond.



Cela ne donne en aucun cas raison à Société Générale !


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Pourquoi s’en prend on à un hébergeur plutôt qu’à un autre acteur ?



En suivant ce raisonnement, on pourrait condamner les fabricants de disque dur et de clés,

qui favorisent la copie de fichiers illégaux, en proposant des tailles de stockage de plus en plus grandes.

Ou alors les fournisseurs d’accès INternet avec de plus en plus de data et de débit.



Oui, c’est complètement con, c’est du niveau de ces attaques.

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Les ayants droit ne font pas la chasse à Youtube <img data-src=" />

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Tandhruil a écrit :



Donc en conclusion :

1Fichier a le cul sale en associant des publicités avec le téléchargement de fichiers illégaux référencés sur ZT.

Mais il n’y a pas d’action juridique qui puisse les empêcher de se faire de la thune comme ça.

Du coup les “ayant droit” sont une mafia parce qu’ils veulent quand même que 1Fichier se nettoie les fesses.



J’ai tout compris ?







Non.





  1. 1fichier a peut-être des fichiers illégaux hébergés sur ses serveurs. Et, en pareil cas, cet hébergeur a mis en place, comme le lui fait obligation la loi, une procédure pour les retirer sur demande des zéyandrouah ;



  2. les zéyandrouah prétendent que oui et, au lieu de passer par la procédure prévue en pareil cas, ils mettent interdit bancaire 1fichier, cela en dehors de toute procédure légale. Comme si la municipalité de ta ville faisait cramer ta voiture par des loulous parce que tu n’as pas payé le parcmètre ;



  3. 1fichier attaque en justice parce que ce qu’ils se prennent dans la gueule est illégal.



    En clair, la question de la quotité de fichiers illégaux sur 1fichier est hors sujet en pareil cas, et doit faire l’objet d’une procédure séparée.


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Commentaire_supprime a écrit :



En clair, la question de la quotité de fichiers illégaux sur 1fichier est hors sujet en pareil cas, et doit faire l’objet d’une procédure séparée.





&nbsp; Et la quotité de l’argent perçu par 1Fichier suite aux clicks générés par ZT ?


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Pour reprendre l’exemple de CS, est-ce que le fait que tu te sois garé sans payer le parcmètre autorise la ville à brûler ta voiture ?

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Tandhruil a écrit :



Et la quotité de l’argent perçu par 1Fichier suite aux clicks générés par ZT ?







Pareil. Cela pourrait être qualifiable de recel si une procédure pénale est ouverte à ce sujet, et si les preuves présentées par les éventuels plaignants vont dans ce sens.



La justice, ça ne fonctionne pas au petit bonheur la chance. Il faut d’abord prouver l’illégalité des sommes perçues par le biais de ZT avant d’aller plus loin. Et donc, de saisir la justice en ce sens.


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Disons que ça autorise la ville à emporter ta voiture à la fourrière la paralysant dans un lieu isolé jusqu’à ce que tu t’acquittes d’une amende majorée des frais de transport.



&nbsp;







Commentaire_supprime a écrit :



La justice, ça ne fonctionne pas au petit bonheur la chance. Il faut d’abord prouver l’illégalité des sommes perçues par le biais de ZT avant d’aller plus loin. Et donc, de saisir la justice en ce sens.





Pour l’instant, la justice a donné raison à la SG, sauf erreur de ma part.

Et si le ministère de la culture incite à ne pas passer de contrat avec une entreprise dont une partie du modèle économique repose sur la spoliation d’oeuvres culturelles, ça ne me choque pas plus que ça.


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Que fait on des sommes perçues par Toshiba et Sandisk sur la vente de clés USB servant massivement à l’échange de données contrefaites ? (vraie et fausse question quand on y pense)

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Il a écrit “largement utilisé” c’est factuel, tu le trouves (comme d’autres) sur tous les sites de DDL

C’est donc bien largement utilisé pour le tipiak

À ne pas confondre avec majoritairement utilisé pour (là, on n’a pas les infos)

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Commentaire_supprime a écrit :



Et donc, le surplus de tes conclusions est rejeté, comme on dit en droit…



Même si 1fichier avait 99,99 % de fichiers illégaux sur ses serveurs, cela ne justifierait en rien un règlement du problème façon mafia par les ayant-droits. En pareil cas, ce serait leur réponses aux demande de retrait de la part des capo mafiosi zéyandrouah qui serait le point de base de contentieux. Point sur lequel, si j’ai bien lu l’article, il n’y a bizarrement aucun élément, en dehors du fait que 1fichier déclare être en conformité avec la loi en ayant mis en place un outil et une procédure de retrait de ses serveurs de fichiers illégaux qui s’y trouverait, sur demande de celui qui a mis une tête de cheval dans le lit du patron des détenteurs des droits.



Sauf si j’ai raté quelque chose, aucune des parties opposées à 1fichier n’a dit que la procédure en place était inopérante ou inexistante…











Patch a écrit :



Ca prouve quoi? Absolument rien, à part qu’il y a des fichiers illégaux dessus. Attaque les sur ce point avec cette argumentation, tu seras débouté dans la seconde qui suit devant n’importe quel tribunal.



C’est pourtant toi qui dis que c’est largement utilisé pour ca… Enfin jdis ca, jdis rien.





Mais putain de bor de c’est bien ce que je dis! <img data-src=" />



La proportion de fichiers illégalement téléchargés n’est pas un argument pour tomber sur un hébergeur. 1fichier n’est responsable de ce qui est partagé sur son service qu’à la condition de lui signaler le contenu illicite et qu’il ne réagisse pas, à défaut il ne doit pas être inquiété. Le fond du problème étant que visiblement certains se sont fait justice eux-mêmes sans passer par la case signalement puis justice si inaction, et plus encore que certains veulent mettre à mal le régime protecteur de l’hébergeur en imposant le filtrage a priori et donc tuer la notion même d’hébergeur.


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raoudoudou a écrit :



Il a écrit “largement utilisé” c’est factuel, tu le trouves (comme d’autres) sur tous les sites de DDL

C’est donc bien largement utilisé pour le tipiak

À ne pas confondre avec majoritairement utilisé pour (là, on n’a pas les infos)





Merci, car j’en étais à me relire pour voir où c’était pas clair <img data-src=" />


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Je pense que tu es une victime de l’effet ‘à la louche’ et ‘n°1 ddl pirate’ de skankhunt42 en page 1 <img data-src=" /> <img data-src=" />

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psn00ps a écrit :



Je pense que tu es une victime de l’effet ‘à la louche’ et ‘n°1 ddl pirate’ de skankhunt42 en page 1 <img data-src=" /> <img data-src=" />





Doit y avoir de ça <img data-src=" />


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Tandhruil a écrit :



Pour l’instant, la justice a donné raison à la SG, sauf erreur de ma part.

Et si le ministère de la culture incite à ne pas passer de contrat avec une entreprise dont une partie du modèle économique repose sur la spoliation d’oeuvres culturelles, ça ne me choque pas plus que ça.







Question : QUI, dans un état de droit, détermine que le modèle économique d’une entreprise repose en tout ou partie sur la spoliation d’œuvres culturelles ? Certainement pas le chef de la milice locale des zéyandrouah… C’est là le fond du problème.



Et la justice n’a pas donné raison à la Société Générale, ou alors, j’ai raté une procédure contentieuse dans l’ensemble du dossier…







crocodudule a écrit :



Mais putain de bor de c’est bien ce que je dis! <img data-src=" />



La proportion de fichiers illégalement téléchargés n’est pas un argument pour tomber sur un hébergeur. 1fichier n’est responsable de ce qui est partagé sur son service qu’à la condition de lui signaler le contenu illicite et qu’il ne réagisse pas, à défaut il ne doit pas être inquiété. Le fond du problème étant que visiblement certains se sont fait justice eux-mêmes sans passer par la case signalement puis justice si inaction, et plus encore que certains veulent mettre à mal le régime protecteur de l’hébergeur en imposant le filtrage a priori et donc tuer la notion même d’hébergeur.







Bon ben ça va, tu me rassures. Merci de tes précisions. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


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psn00ps a écrit :



Vous&nbsp; êtes soulants avec vos pourcentages à la louche qui ne sont basés sur rien. A la louche, je dirais que Youtube contient 46% de vidéos illégales, dont un extrait non autorisé donné ici même. Mince, un extrait de plus de 30 secondes posté en 2015.





Mais bien moins saoulant que des postes troll comme le tiens ou tu essaye de comparer un extrait non monétisé de film sur youtube de 50 secondes avec des centaines de millier de dvdrip sur des site à la 1fichier.

&nbsp;





psn00ps a écrit :



Pourquoi s’en prend on à un hébergeur plutôt qu’à un autre acteur ?





Parce que c’est le plus visible et le plus simple d’emploi pour l’utilisateur.







psn00ps a écrit :



En suivant ce raisonnement, on pourrait condamner les fabricants de disque dur et de clés, qui favorisent la copie de fichiers illégaux, en proposant des tailles de stockage de plus en plus grandes.&nbsp;





C’est déjà le cas avec la copie privée…


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Mihashi a écrit :



Donc procès d’intention et délit de sale gueule. Elle est belle ta justice…





C’est le danger du jeu et ils le savent très bien chez 1fichier.

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crocodudule a écrit :



Néanmoins et en réaction, lui imposer de mettre en place des process de filtrage automatisés en amont c’est, à terme, tuer le statut d’hébergeur. Etant rappeler que cela ne veut pas dire que le Far-West est autorisé, ces hébergeurs devant mettre en place un lien de signalement, si après l’alerte rien n’est fait l’hébergeur peut être condamné.



&nbsp;

Je comprend ce que tu veut dire mais à un moment donné tu est bien obligé de mettre en place un système automatique quand il n’est plus possible de faire de la vérification manuelle. Les sites de téléchargement possède un bouton signaler et un système bien configuré te permet une réupload automatique dans la minute.


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Tandhruil a écrit :



Je veux bien échanger avec toi mais je n’ai pas l’intention de perdre mon temps à jouer sur les mots.









Commentaire_supprime a écrit :



Je fais du droit, et le sens des mots est vital dans l’exercice de cette matière. Si je fous n’importe quoi dans un jugement, je peux aller tout de suite demander ma mutation ailleurs.





&nbsp;



Commentaire_supprime a écrit :



Comme il est artiste et que je suis écrivain, je vais l’accuser de plagiat en demandant à sa banque de lui bloquer son compte, vu que c’est le genre de “justice” qu’il aime, au lieu de saisir une juridiction civile et de devoir monter un dossier à défendre avec des preuves à l’appui, et un juge qui pourra décider de m’envoyer paître si je n’ai pas de preuves à lui fournir à l’appui de ce que j’avance…



Je ne pense pas qu’il aimerait que l’on applique à sa personne la médecine qu’il préconise…





Hélas !

&nbsp;

Quel dommage !

&nbsp;

Cet argumentaire qui ne correspond ni au problème de 1Fichier (qui s’est fait couper son système monétique à la demande de VISA -il a toujours son compte et son argent)&nbsp; ni a notre échange vu que je ne remets pas en cause le fonctionnement de la justice mais explique que la vie société ne se limite pas au simple respect de la justice.

Tu vient de totalement te décrédibiliser…

&nbsp;

Je sais, tu vas me dire qu’être crédible à mes yeux n’a aucune valeur pour toi, mais franchement, pourquoi tomber si bas ?


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Tandhruil a écrit :



Cet argumentaire qui ne correspond ni au problème de 1Fichier (qui s’est fait couper son système monétique à la demande de VISA -il a toujours son compte et son argent)  ni a notre échange vu que je ne remets pas en cause le fonctionnement de la justice mais explique que la vie société ne se limite pas au simple respect de la justice.







Tu demandes juste à ce qu’on la remplace par la loi de la jungle et des pratiques maffieuses, surtout celles qui t’arrangent, ce n’est pas pareil, je suis d’accord avec toi.



Quand à la justice, son rôle, c’est de faire respecter la Loi quand il y a un contentieux à trancher. La vie en société est entièrement régie par la Loi dans un Etat de Droit, que ça te plaise ou non, et la justice est l’un des acteurs qui est chargé de l’appliquer.



Quand aux questions de crédibilité, je te rassures : la tienne en matière de droit est nulle et non avenue.



Le surplus de tes conclusions est rejeté.


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Commentaire_supprime a écrit :



Tu demandes juste à ce qu’on la remplace par la loi de la jungle et des pratiques maffieuses, surtout celles qui t’arrangent, ce n’est pas pareil, je suis d’accord avec toi.





&nbsp;A bon ?



Merci de citer un de mes commentaires où je demande de remplacer la justice par la loi de la jungle et des pratiques maffieuses (pratiques soit dit en passant illégales) ?



&nbsp;

Edit:

&nbsp;





Commentaire_supprime a écrit :



Dans un

Etat de Droit, que ça te plaise ou non, et la justice est l’un des

acteurs qui est chargé de l’appliquer.





Je n’ai jamais dit le contraire, c’est effectivement UN des acteurs.&nbsp;


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skankhunt42 a écrit :



Mais tu est coincé dans une boucle ou quoi ?



Le type de contenu ne sera pas disponible sur youtube et 1fichier est le site le plus simple pour l’utilisateur de trouver ce type de fichier. Je t’invite à aller sur 3 types de site de ddl et de cliquer sur 10 liens sur chacun et tu me dira combien de liens youtube tu trouvera.





Je t’invite à aller sur Youtube qui a un moteur de recherche, pas besoin de liens.


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Tandhruil a écrit :



A bon ?



Merci de citer un de mes commentaires où je demande de remplacer la justice par la loi de la jungle et des pratiques maffieuses (pratiques soit dit en passant illégales) ?







Suffit de demander:







Tandhruil a écrit :



Moi, perso, si le gouvernement peut engager des processus à la limite de la légalité pour lutter contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent ou, c’est le cas ici, le piratage culturelle ça me va.







“Remplacer” est quelque peu excessif, je te le concède.


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Tandhruil a écrit :



Moi, perso, si le gouvernement peut engager des processus à la limite de la légalité pour lutter contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent ou, c’est le cas ici, le piratage culturelle ça me va.





On évite de se tirer dans le pied, dans le fond <img data-src=" />


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Donc pour vous, a la limite de la légalité c’est équivalent à pratique mafieuse







Commentaire_supprime a écrit :



Suffit de demander:









psn00ps a écrit :



On évite de se tirer dans le pied, dans le fond <img data-src=" />





Donc pour vous “A la limite de la légalité” c’est identique à pratique mafieuse et loi de la jungle ?

&nbsp;

Donc quand juste avant je dis que 1Fichier à des pratiques “A la limite de la légalité” ça veut dire que 1Fichier applique des pratiques mafieuses dignes de la loi de la jungle ?



&nbsp;Merci de le reconnaitre, ça fait plaisir.

&nbsp;

Non a la limite de la légalité ça veut dire que c’est légal mais que ce n’est pas très moral.



Comme qui dirait : “Le sens des mots est vital”


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Tandhruil a écrit :



Donc quand juste avant je dis que 1Fichier à des pratiques “A la limite de la légalité” ça veut dire que 1Fichier applique des pratiques mafieuses dignes de la loi de la jungle ?







Vaut mieux le prouver parce que si l’avocat de 1fichier tombe là-dessus, c’est direct correctionnelle.



C’est toi qui dit que 1fichier a des pratiques mafieuses, pas un juge. Et en pareil cas, cela s’appelle de la diffamation.



Le sens des mots est vital, mais le respect de la présomption d’innocence l’est tout autant.


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Commentaire_supprime a écrit :



C’est toi qui dit que 1fichier a des pratiques mafieuses, pas un juge. Et en pareil cas, cela s’appelle de la diffamation.





J’ai dit ça ?

&nbsp;

Je ne crois pas, relis comme il faut et… Essaye encore !


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psn00ps a écrit :



Je t’invite à aller sur Youtube qui a un moteur de recherche, pas besoin de liens.





C’est quoi le rapport ?

&nbsp;





Tandhruil a écrit :



Donc pour vous, a la limite de la légalité c’est équivalent à pratique mafieuse





Je me demande ce que tu gagne à défendre ses gens, tu à un compte la bas ? Tu travaille pour eux ? Sans le piratage ce genre de site n’aurais jamais pu voir le jour tellement il sont à la ramasse. Et inversement je me demande quel genre d’argument il faudra pour vous convaincre.


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Tandhruil a écrit :



J’ai dit ça ?







OUI :







Tandhruil a écrit :



Donc quand juste avant je dis que 1Fichier à des pratiques “A la limite de la légalité” ça veut dire que 1Fichier applique des pratiques mafieuses dignes de la loi de la jungle ?



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N’est pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir.



Allez je t’aide : Ce symbole “?” sous entends une interrogation. En règle général dans la langue française, une interrogation n’est pas un affirmation.

&nbsp;De plus, dans la langue française toujours, après une interrogation vient la réponse.

&nbsp;

Allez, relis comme il faut et… Essaye encore !

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Tandhruil a écrit :



Allez, relis comme il faut et… Essaye encore !







Toi aussi :





juste avant je dis que 1Fichier à des pratiques “A la limite de la légalité”







J’adore cette notion d’état de droit pour défendre une entreprise qui a trouvé une faille judiciaire pour faire du pognon à la limite de la légalité.







1Fichier est malhonnête. Il a construit une partie de son business modèle sur la monétisation indirecte de fichier illégaux.





Si leur avocat te lit…


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Tandhruil a écrit :



Et j’espère vous voir en première ligne pour défendre les  droits des GAFAM qui font de l’optimisation fiscale, parce qu’après tout, leur démarche aussi est légale.





Il m’est difficile de critiquer une entreprise dont le but est de ramasser du cash comme n’importe qu’elle autre côtée au cac40 qui fait de même dans une moindre mesure, je te l’accorde.

Avant de les critiquer, je regarderais aussi du coté de nos élus qui gesticules beaucoup mais ne semblent pas si efficaces à régler un problème qui dure depuis pas mal de temps. <img data-src=" />


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skankhunt42 a écrit :



Je vais encore une fois sortir ma boule de cristal :



Ils veulent être les meilleurs et les plus sérieux donc ils doivent toucher un maximum de professionnel tout en conservant un système assez simple pour que les particulier y trouvent aussi leur compte. Ils ne veulent pas être considérés comme des nid à pirate car personne ne veut sauvegarder ses fichier importants sur un service qui pourra fermer du jours au lendemain.



Je suppose donc que chez dropbox si tu envois un fichier pirate et que tu le met en partage sur un site de ddl sute à un clic du bouton signaler le fichier sera supprimé dans l’heure et que le compte subira un avertissement. Si la personne recommence alors compte suspendus… Tu peu en recréer un autre avec un autre mail et si tu recommence tu sera banni à l’ip.



A chaque signalement une empreinte du fichier à été conservée et lors d’un upload si le fichier est public <img data-src=" />alors il y à surement une vérification et si pas légal suppression du fichier et du compte. Peut être même qu’ils ont des robots pour récupérer les fichier de certains sites de ddl.





Moi aussi j’aimerai avoir une boule de cristal qui me décrit les CGU de dropbox.<img data-src=" />

Tiens, comme je suis pas chien, je vais t’expliquer comment contrer simplement l’empreinte d’un fichier.

Il suffit de le zipper en y ajoutant un fichier quelconque.

Pour éviter un dézippage automatique, un mot de passe suffit à gripper la machine.



Même si 1Fichier et tous ses concurrents étaient éradiqués, ça n’arrêterait en rien le piratage.

Avant, cela se faisait simplement en p2p en restant à peu près vertueux et hadopi est venu jouer au con.

Résultat, les sites de vpn, streaming et ddl ont le vent en poupe et ça brasse du cash à tout va. <img data-src=" />


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choukky a écrit :



Tiens, comme je suis pas chien, je vais t’expliquer comment contrer simplement l’empreinte d’un fichier.

Il suffit de le zipper en y ajoutant un fichier quelconque. Pour éviter un dézippage automatique, un mot de passe suffit à gripper la machine.





Vu que je suis pas un chien non plus… Sur les hébergeurs “casher” du genre ovh si tu sature la bande passante et surtout avec des ip différentes de la tienne alors ton compte sera bloqué. Ensuite si tu connais le nom du fichier tu peu faire une recherche sur internet et si c’est un forum porno alors hop supprimés.



&nbsp;





choukky a écrit :



Même si 1Fichier et tous ses concurrents étaient éradiqués, ça n’arrêterait en rien le piratage. Avant, cela se faisait simplement en p2p en restant à peu près vertueux et hadopi est venu jouer au con. Résultat, les sites de vpn, streaming et ddl ont le vent en poupe et ça brasse du cash à tout va. <img data-src=" />





Il est peut être temps d’évoluer non ? Si le contenu était pas si compliqué à obtenir et pas si cher alors il y aurais surement plus beaucoup de piratage. Par exemple game of thrones va bientôt reprendre mais pas disponible sur netflix donc il faut aller voir ailleurs…



A croire que ce marché parallèle profite au producteurs… Si ça ce trouve sony est propriétaire de 1fihier via des société écran, du coup ils gagnent sur tous les tableau, hadopi, copie privée, warez et contenu légal.


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Je dis pas le contraire (mais attention, le THC ne doit pas être oublié, effet d’entourage intéressant), mais niveau disponibilité c’est vraiment pas ça, d’autant plus que le Sativex par exemple est réservé a certaines pathologies et d’autres sont oubliées. Concernant les “coffee” français, la blague, le CBD c’est bien mais sans THC ça sert pas forcément a grand chose.



Et franchement, entre avoir le choix entre vaporisé (si compatible avec la pathologie) de la bonne herbe et prendre un médoc, pour certains le choix est déjà fait.

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Et voilà, on signe la mort des plus petits acteurs qui n’ont pas les moyens de faire un tri automatique du contenu hébergé. D’ailleurs le simple fait de trier à la source donne une attaque possible (pourquoi bloquer X et pas Y ?)

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Du beau travail de la part de Maitre Ronan Hardouin !&nbsp;

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Enfin on en vient au cœur du litige, néanmoins j’ai quelques doutes sur les chances de succès (en référé, la question ne se posait même pas) de ces interventions forcées, cela serait étonnant que les ministères concernés lâchent une info sur l’existence antérieure d’une liste noire, à moins que 1fichier ait dans son sac de quoi les mettre en difficulté.

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Exagone313 a écrit :



Et voilà, on signe la mort des plus petits acteurs qui n’ont pas les moyens de faire un tri automatique du contenu hébergé. D’ailleurs le simple fait de trier à la source donne une attaque possible (pourquoi bloquer X et pas Y ?)





A un moment il va falloir arrêter l’hypocrisie à la française qui nous fait tant de mal… 1fichier c’est un des sites les plus open en matière de piratage, tu n’a pas de vitesse limite de téléchargement / taille de fichiers. De part ce fonctionnement c’est clairement le numéro 1 mondiale en ce qui concerne le ddl pirate.



Quand tu est le premier hébergeur de fichier pirate au monde tu essaye de te faire tout petit car ça rapporte un max d’argent et c’est comme ça que mega à fermé…


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skankhunt42 a écrit :



A un moment il va falloir arrêter l’hypocrisie à la française qui nous fait tant de mal… 1fichier c’est un des sites les plus open en matière de piratage, tu n’a pas de vitesse limite de téléchargement / taille de fichiers. De part ce fonctionnement c’est clairement le numéro 1 mondiale en ce qui concerne le ddl pirate.



Quand tu est le premier hébergeur de fichier pirate au monde tu essaye de te faire tout petit car ça rapporte un max d’argent et c’est comme ça que mega à fermé…







1fichier c’est un intermédiaire. En dehors du numérique on condamne pas les intermédiaires.



Tu as deja vue des attaques contre les constructeurs de voitures quand les gens font des exces de vitesse ? Ou des contre des fabriquant d’arme lorsqu’elle servent poir des braquages ?



Maintenant faut arrêter les conneries soit on decide que les intermédiaires peuvent etre condamné pour les fautes de leurs clients, soit non. Mais faut l’appliquer partout et pas que dans le web.


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skankhunt42 a écrit :



A un moment il va falloir arrêter l’hypocrisie à la française qui nous fait tant de mal… 1fichier c’est un des sites les plus open en matière de piratage, tu n’a pas de vitesse limite de téléchargement / taille de fichiers. De part ce fonctionnement c’est clairement le numéro 1 mondiale en ce qui concerne le ddl pirate.



Quand tu est le premier hébergeur de fichier pirate au monde tu essaye de te faire tout petit car ça rapporte un max d’argent et c’est comme ça que mega à fermé…





Pour la modique somme de 4€/mois chez un débrideur, on accède à une brouette d’hébergeurs à vitesse maximale. <img data-src=" />


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7ooFF1k a écrit :



attaques contre les constructeurs de voitures quand les gens font des exces de vitesse ?





Tout dépend du pourcentage d’excès de vitesse par rapport au nombre de voiture. A la louche je dirais que 80% du contenu sur 1fichier n’est pas légal. Je me demande qui d’entre vous ici utilise 1fichier pour le boulot sachant que du jours au lendemain ça pourra fermé contrairement à d’autre services plus clean.



&nbsp;





choukky a écrit :



Pour la modique somme de 4€/mois chez un débrideur





Et ?


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l’analogie du parcmètre et de la ville&nbsp; n’est pas correctement exploiter.&nbsp;



Toi (1fichier) tu loue une voiture.

&nbsp; Ce véhicule est utilisé



Dans une proportion indéterminable, peut se trouver dans des situations illégales du fait des personnes qui loue le dit véhicule :&nbsp; Excès de vitesse ou stationnement sur place de livraison

&nbsp;

Et là, une société déménagement (donc un tiers - pas l’Etat en propre ou l municipalité)&nbsp; parce-que ton véhicule utilise une place de livraison ((Et encore on peut utiliser légalement un stationnement de livraison). Demande a TA banque de ne plus te permettre que TU (société de location) puisse utiliser TON compte bancaire.



Cette société n’a pas porté plainte ou contacter la municipalité afin de demander l’enlèvement …Et dans le cas de l’excès de vitesse l’Etat ne ta pas contacter pour demander le nom du locataire…

&nbsp;

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Tandhruil a écrit :



A titre personnel je ne souhaite pas qu’on réduise mes libertés individuelles en modifiant le statut d’hébergeur ou en mettant en place des filtres apriori. Mais si la loi actuelle ne permet pas d’empêcher des actes illégaux que reste t’il comme solution ?







Rien. Tu ne pourras jamais empêcher à 100% tout le monde de rouler bourré, de casser la gueule à son voisin un soir d’énervement, de faire du tapage nocturne en immeuble d’habitation collectif, ou de commettre un meurtre. Les êtres humains sont imparfaits, et, à ce titre, nombre d’entre eux enfreignent les lois.



En pareil cas, sauf à fermer purement et simplement Internet, tu auras toujours des pimpims qui mettrons des fichiers illégaux en partage. Les seules choses à faire sont : 1) rendre l’intérêt de cette démarche des plus réduits (débat sur l’offre légale, toussa), 2) optimiser au mieux la procédure légale de retrait.



Cela dit en passant, ça m’étonnerait que ça prenne deux mois pour obtenir un retrait. Mais je peux me tromper, si quelqu’un peut nous détailler ça avec des exemples précis, si possible vécus, il est le bienvenu.


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Tu pars du principe, louable sans doute, que 1Fichier est victime de l’upload de fichier illégaux sur son service pour construire ta démonstration.



Je ne te rejoins pas sur ce postulat. 1Fichier est malhonnête. Il a construit une partie de son business modèle sur la monétisation indirecte de fichier illégaux.

&nbsp;

Il existe des services de partage de fichiers qui ne sont pas référencés sur les sites type ZT (je pense par exemple à Dropbox ou Google Drive). Donc il existe des solutions pour que 1Fichier puisse respecter la loi à 100%.

Mais si des fichiers sont toujours disponibles aujourd’hui, c’est qu’ils n’ont pas fait tout ce qui était possible pour la respecter.

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Tandhruil a écrit :



Si des fichiers interdits se trouvent à disposition sur une plateforme pendant plusieurs mois, alors que selon la loi ils ne devraient pas, c’est que quelque chose ne fonctionne pas.





Moi j’accuserai pas la Loi, mais les ayants-droits a qui on reverse une manne financière plus que conséquente et pour qui la collectivité a pris en charge la création d’une AAI spécialement dédiée à la chasse aux “piratages”, mais qui malgré cela ne sont pas foutus d’avoir une équipe capable de faire retirer tous les liens (dont ceux de 1fichier) sous la page une des clones de ZT et LL .



Parce qu’avant de pouvoir reprocher à 1fichier qu’il y a pendant des mois des fichiers partagés illégalement sur leurs serveurs, il faudrait s’assurer que la démarche du signalement a été faite.



Précisément, j’ai plutôt le sentiment que la procédure légalement prévue n’a pas été mise en œuvre mais qu’on contourne celle-ci en tuant économiquement un hébergeur dans les salons dorés des ministères.


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Commentaire_supprime a écrit :



Cela dit en passant, ça m’étonnerait que ça prenne deux mois pour obtenir un retrait. Mais je peux me tromper, si quelqu’un peut nous détailler ça avec des exemples précis, si possible vécus, il est le bienvenu.





De mémoire, le texte dit “bref délai” ou “prompt délai”, le plus court délai admis par une Juridiction est dans la journée (ce qui je pense est excessif), la moyenne c’est quelques jours max. En réalité, il semble que la notion du délai soit variable avec le caractère de gravité du fichier partagé: grave = pédo, atteinte à la vie privée etc… , contrefaçon = moins urgent.



Pour faire une moyenne, je dirai deux à trois jours ouvrables.



Naturellement, si dans ce délai, le contenu n’est pas apprécié comme manifestement illicite par l’hébergeur ou qu’il refuse de donner suite à la demande, il peut engager sa responsabilité personnelle.



A ma modeste échelle, j’ai le sentiment qu’ils retirent facilement sur simple signalement (sauf facebook), par contre ils ne donnent les éléments d’identification de l’auteur (email, IP etc…) qu’après ordonnance sur requête du Président du TGI.


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Tandhruil a écrit :



Tu pars du principe, louable sans doute, que 1Fichier est victime de l’upload de fichier illégaux sur son service pour construire ta démonstration.







1fichier est légalement neutre dans l’utilisation qui est faite de ses services, c’est la LCEN qui le dit.



La présence de fichiers illégaux est une conséquence inévitable de la mise à disposition, et la LCEN prévoit le cas.





Je ne te rejoins pas sur ce postulat. 1Fichier est malhonnête. Il a construit une partie de son business modèle sur la monétisation indirecte de fichier illégaux.







  1. ce n’est pas un postulat, c’est ce que dit la LCEN.



  2. prouve-donc l’intentionnalité de 1fichier de baser son business-model en tout ou partie sur la monétisation de fichiers illégaux.





    Il existe des services de partage de fichiers qui ne sont pas référencés sur les sites type ZT (je pense par exemple à Dropbox ou Google Drive). Donc il existe des solutions pour que 1Fichier puisse respecter la loi à 100%.





    J’ai une mauvaise nouvelle à t’apprendre : j’ai pompé pas mal de fichiers illégaux sur Google Drive et Dropbox. Et ce n’est pas parce qu’ils ne sont pas référencés sur ZT qu’ils ne sont pas utilisés pour diffuser des

    fichiers illégaux. Franchement, AUCUN service d’hébergement de fichiers n’est à l’abri d’une utilisation illégale de ses services.





    Mais si des fichiers sont toujours disponibles aujourd’hui, c’est qu’ils n’ont pas fait tout ce qui était possible pour la respecter.





    Prouve-le. De ce que je vois du dossier, on ne le sait pas. Par défaut, on est tenu de présumer qu’ils ont fait ce qu’il fallait.



    Cf. crocodudule :







    crocodudule a écrit :



    Moi j’accuserai pas la Loi, mais les ayants-droits a qui on reverse une manne financière plus que conséquente et pour qui la collectivité a pris en charge la création d’une AAI spécialement dédiée à la chasse aux “piratages”, mais qui malgré cela ne sont pas foutus d’avoir une équipe capable de faire retirer tous les liens (dont ceux de 1fichier) sous la page une des clones de ZT et LL .



    Parce qu’avant de pouvoir reprocher à 1fichier qu’il y a pendant des mois des fichiers partagés illégalement sur leurs serveurs, il faudrait s’assurer que la démarche du signalement a été faite.



    Précisément, j’ai plutôt le sentiment que la procédure légalement prévue n’a pas été mise en œuvre mais qu’on contourne celle-ci en tuant économiquement un hébergeur dans les salons dorés des ministères.




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Commentaire_supprime a écrit :



(…)

&nbsp;2) prouve-donc l’intentionnalité de 1fichier de baser son business-model en tout ou partie sur la monétisation de fichiers illégaux. (…)

J’ai une mauvaise nouvelle à t’apprendre : j’ai pompé pas mal de fichiers illégaux sur Google Drive et Dropbox. Et ce n’est pas parce qu’ils ne sont pas référencés sur ZT qu’ils ne sont pas utilisés pour diffuser des

fichiers illégaux. Franchement, AUCUN service d’hébergement de fichiers n’est à l’abri d’une utilisation illégale de ses services. (…)





Je veux bien échanger avec toi mais je n’ai pas l’intention de perdre mon temps à jouer sur les mots.

Si tu ne vois pas la différence entre permettre la diffusion massive de fichier illégaux associés à des publicités et échanger un divx via dropbox entre amis, je pense qu’on peut en rester là.



Pour moi les hébergeurs comme 1Fichier sont des nuisibles du net, pas pour toi…



OK


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Tandhruil a écrit :



Je veux bien échanger avec toi mais je n’ai pas l’intention de perdre mon temps à jouer sur les mots.







Je fais du droit, et le sens des mots est vital dans l’exercice de cette matière. Si je fous n’importe quoi dans un jugement, je peux aller tout de suite demander ma mutation ailleurs.





Si tu ne vois pas la différence entre permettre la diffusion massive de fichier illégaux associés à des publicités et échanger un divx via dropbox entre amis, je pense qu’on peut en rester là.





Les échanges dont je te parlais avec Google Drive et Dropbox étaient loin d’être “entre amis” avec le lien bien en évidence sur un reddit ouvert à tous vent, et qui était ouvert, de l’aveu même de son gestionnaire, pour diffuser en masse ledit lien en question. J’en ai vu quatre ou cinq comme ça…



Donc, la différence, je la fais. Merci de bien vouloir ne pas me prendre pour un abruti.





Pour moi les hébergeurs comme 1Fichier sont des nuisibles du net, pas pour toi…



OK





Pour moi, 1fichier est un justiciable comme un autre, qui a droit à la présomption d’innocence et un procès équitable, et à n’être accusé de quoi que ce soit qu’avec à l’appui de l’accusation des preuves à charge effectives et recevable.



Compris ?


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Tandhruil a écrit :



Si tu ne vois pas la différence entre permettre la diffusion massive de fichier illégaux associés à des publicités et échanger un divx via dropbox entre amis, je pense qu’on peut en rester là.





Les 2 cas sont illégaux mais tes propos démontrent que tu place le curseur de l’acceptabilité où bon te semble.

Avant de critiquer l’honnêteté de 1Fichier, tu devrais commencer par être honnête avec toi-même.

Je dis ça, je dis rien. <img data-src=" />


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choukky a écrit :



Les 2 cas sont illégaux mais tes propos démontrent que tu place le curseur de l’acceptabilité où bon te semble.

Avant de critiquer l’honnêteté de 1Fichier, tu devrais commencer par être honnête avec toi-même.

Je dis ça, je dis rien. <img data-src=" />





Tu dis rien mais tu le dis quand même… <img data-src=" />

&nbsp;

Sinon, oui je place le curseur là où il y a un business modèle sur la contrefaçon.

L’art est fait pour être partagé et échangé, critiqué,… OK

Et c’est en tant qu’artiste et ancien président d’une association active artistiquement que je m’exprime.

&nbsp;

Mais à partir du moment ou des entreprises construisent des solutions pour gagner de l’argent sur l’art sans en rétribuer les auteurs, ou tout au moins sans leur consentement, ça a tendance à m’irriter passablement.



Et j’espère vous voir en première ligne pour défendre les&nbsp; droits des GAFAM qui font de l’optimisation fiscale, parce qu’après tout, leur démarche aussi est légale.


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Patch a écrit :



Et si tu visites 10 sites pédophiles alors Internet est rempli uniquement de sites pédophiles… <img data-src=" />





Tout dépend combien de site j’ai visité au total, tu ne peu vraiment pas saisir ce concept ?

&nbsp;





crocodudule a écrit :



C’est pas un biais dans la Loi. 1fichier (et bien d’autres) relève du statut d’hébergeur, à ce titre son activité est légale et il peut très bien monétiser via de la pub par exemple sa plateforme.



&nbsp;

Admettons… Le statut d’hébergeur est très large et tu ne trouve pas que le système des site à la 1fichier son très spécifique ? Tu ne peu pas naviguer sur les différent compte, tu ne peu faire une recherche sur le net et la bande passante est très limité pour les visiteurs. Ce qui reviens à mon poste précédent, quel intérêt d’aller héberger des données la bas ? Les sites “legit” sont mieux à tout point de vue.

&nbsp;





crocodudule a écrit :



c’est la fonction signaler, à charge pour lui de supprimer le fichier en cas de difficulté à défaut il engage sa responsabilité.



&nbsp;

Je ne suis pas vraiment convaincu… Un bouton signaler ne sert pas à grand chose si le compte reste actif ou que l’utilisateur peu créer un nouveau compte et renvoyer le même fichier… C’est surement la différence entre ce genre d’hébergeur et un truc plus sérieux comme youtube ou ovh.







Commentaire_supprime a écrit :



Rien. Tu ne pourras jamais empêcher à 100% tout le monde de faire du tapage nocturne





Mais pourquoi vous utilisez toujours des argument extrémiste binaires, j’aimerais bien comprendre ? Pour reprendre ton exemple j’ai appelé 3 fois la police dans mon ancien immeuble parce que quasiment tous les soir il y avais tapage, non seulement il ne sont pas venu mais ils n’ont jamais voulu enregistrer de plainte au commissariat…



Si une personne qui fait un tapage t’a les flics qui ce ramène au bout de 10 minutes pour te mettre une amende de 70€ tu y réfléchira peut être à deux fois pour recommencer… L’humain à besoin d’un minimum de discipline, l’ordre “officiel” est normalement la pour veiller au grain et si il y personne alors ça sera le vrai bordel…







Tandhruil a écrit :



Il existe des services de partage de fichiers qui ne sont pas référencés sur les sites type ZT (je pense par exemple à Dropbox ou Google Drive). Donc il existe des solutions pour que 1Fichier puisse respecter la loi à 100%. Mais si des fichiers sont toujours disponibles aujourd’hui, c’est qu’ils n’ont pas fait tout ce qui était possible pour la respecter.





Il va te répondre que sur dropbox aussi tu trouve du warez et tu va devoir lui expliquer que c’est possible mais que ça doit être maximum 1%… La il va critiquer ton chiffre et ça sera un dialogue sans fin.



Pour résumé il est clair qu’encore une fois la presse en fait le minimum ce qui transforme NXI en bar pmu… Ca serais très intéressant de savoir pourquoi dropbox ne fait pas partis des sites de téléchargement, et surtout comment c’est gérer.



Je vais encore une fois sortir ma boule de cristal :



Ils veulent être les meilleurs et les plus sérieux donc ils doivent toucher un maximum de professionnel tout en conservant un système assez simple pour que les particulier y trouvent aussi leur compte. Ils ne veulent pas être considérés comme des nid à pirate car personne ne veut sauvegarder ses fichier importants sur un service qui pourra fermer du jours au lendemain.



Je suppose donc que chez dropbox si tu envois un fichier pirate et que tu le met en partage sur un site de ddl sute à un clic du bouton signaler le fichier sera supprimé dans l’heure et que le compte subira un avertissement. Si la personne recommence alors compte suspendus… Tu peu en recréer un autre avec un autre mail et si tu recommence tu sera banni à l’ip.



A chaque signalement une empreinte du fichier à été conservée et lors d’un upload si le fichier est public alors il y à surement une vérification et si pas légal suppression du fichier et du compte. Peut être même qu’ils ont des robots pour récupérer les fichier de certains sites de ddl.











Pour conclure :

&nbsp;





Patch a écrit :



Sinon je peux très bien affirmer que tu possèdes 150 plants de marie-jeanne dans ton jardin





C’est mon rêve car ça m’éviterais d’avoir à acheter à la cité du coin et de financer la violence… Tu peu acheter tout le matériel dans des magasin style growshop qui officiellement sert à faire pousser des fraises… Tu peu acheter des graines mais tu n’a pas le droit de les faire pousser, tu peu acheter des feuilles, des grinder, des pipes et autre bang dans quasiment tous les tabac du coin…



Mais si demain je met 2 plants dans mon jardin les gendarmes peuvent débarquer et me mettre en prison parce que la loi actuelle est à la tête du client. Au passage il y aura un bel article sur moi dans le journal.



Pas mal de pays frontalier on autorisé la culture de quelques plan pour consomation personnel, d’autre pays comme les états unis et plus récemment le canada on légalisés et c’est bénéfique à tous les niveaux.



En france il va bientôt y avoir des amendes de 300 euros et davantage de police dans les quartier ce qui ne servira à rien à part encore générer plus de violence, tout cela parce que l’offre légale ne veut pas percer.





Pour le piratage c’est exactement pareil… Pour 30€ par mois tu peu télécharger à 100mbit, on te vend tout un tas d’appareil comme des lecteurs de divx de salon, des graveurs de dvd et une taxe sur la copie privée et tu peine encore à trouver du contenu légal à un prix raisonnable.



Au final les sites à la 1fichier ne sont plus ou moins que des dealers qui utilisent une couverture d’épicerie ou de centre commercial… C’est dès le début qu’il fallait ce sortir les doigts et proposer une licence globale au lieu de les laisser s’installer avec toutes les conneries qui s’en suivent ( redirecteur de lien / débrideurs / ect ).


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choukky a écrit :



Les 2 cas sont illégaux mais tes propos démontrent que tu place le curseur de l’acceptabilité où bon te semble.

Avant de critiquer l’honnêteté de 1Fichier, tu devrais commencer par être honnête avec toi-même.

Je dis ça, je dis rien. <img data-src=" />







Comme il est artiste et que je suis écrivain, je vais l’accuser de plagiat en demandant à sa banque de lui bloquer son compte, vu que c’est le genre de “justice” qu’il aime, au lieu de saisir une juridiction civile et de devoir monter un dossier à défendre avec des preuves à l’appui, et un juge qui pourra décider de m’envoyer paître si je n’ai pas de preuves à lui fournir à l’appui de ce que j’avance…



Je ne pense pas qu’il aimerait que l’on applique à sa personne la médecine qu’il préconise…


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skankhunt42 a écrit :



Mais bien moins saoulant que des postes troll comme le tiens ou tu essaye de comparer un extrait non monétisé de film sur youtube de 50 secondes avec des centaines de millier de dvdrip sur des site à la 1fichier.



Cet extrait est monétisé et rapporte à Youtube: des pubs sont affichées.



skankhunt42 a écrit :



Parce que c’est le plus visible et le plus simple d’emploi pour l’utilisateur.





Permets moi d’en douter. GDrive/Youtube/OneDrive sont bien plus connus et sont intégrés aux smartphones/tablettes/pc d’uiajourd’hui.


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C’est dingue à quel point vous êtes le nez dans vos argument…



Faut juste différencier la loi et l’esprit :





  • Au niveau de la loi tel qu’elle est écrite&nbsp;aujourd’hui 1fichier n’à rien à se reprocher.

  • Au niveau de l’esprit tout le monde sait qu’il y à beaucoup de copitage dedans.&nbsp;



    Maintenant vous vous enfermez chacun d’un coté forcement vous ne vous comprenez pas…



    PS : Sinon pour Google drive si tu veux des liens délictueux je peux t’en donner à la pelle&nbsp;

    &nbsp;&nbsp;



    &nbsp;

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Dans un état de droit, si on juge que la législation n’est pas adaptée, on milite pour qu’elle change. C’est d’ailleurs ce qui est en train de se produire au niveau européen , où une responsabilité plus grande de l’hébergeur se dessine (on aime ou on aime pas, c’est un autre sujet).

Sanctionner un hébergeur alors qu’il respecte la loi, ce n’est plus de l’état de droit (pour ce que j’en sais, aucun manquement à ses obligations légales d’hébergeur n’est reproché à 1fichier).

La bonne ou mauvaise foi de tel ou cet hébergeur, ou ce qu’on pense de l’adéquation de la législation en vigueur est assez secondaire sur cet aspect (mais très intéressant si on veut discuter des évolutions à faire éventuellement pour lutter sans quitter l’état de droit).

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psn00ps a écrit :



Cet extrait est monétisé et rapporte à Youtube: des pubs sont affichées.





Peut être mais ce n’est qu’un extrait donc déjà loin du type de contenu sur les sites de ddl… Youtube à un algoritme très solide et certain studio son plus permissif que d’autre. Il est toujours possible de passer à travers les mailles du filet reste à savoir ce fameux pourcentage et pour être sur youtube depuis longtemps ça ne rigole pas…



Quand au pub affichées sur youtube la encore google est une des régie les plus stricte… Il y à une vérification sur les liens de la pub, le nombre de couleur est très limité et le format est prédéfinis. A contrario sur les sites “louche” à la 1fichier c’est un faux bouton play qui t’envoie sur des sites qui tenteront de pirater ta machine.



Au final plus on multiplie les exemple et plus il est évident que les sites à la 1fichier surfent sur une zone grise et vont tomber un de ces jours. Ce qui est important c’est d’avoir une alternative légale à bas cout.

&nbsp;





psn00ps a écrit :



Permets moi d’en douter. GDrive/Youtube/OneDrive sont bien plus connus et sont intégrés aux smartphones/tablettes/pc d’uiajourd’hui.





Mais tu est coincé dans une boucle ou quoi ?



Le type de contenu ne sera pas disponible sur youtube et 1fichier est le site le plus simple pour l’utilisateur de trouver ce type de fichier. Je t’invite à aller sur 3 types de site de ddl et de cliquer sur 10 liens sur chacun et tu me dira combien de liens youtube tu trouvera.


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Tandhruil a écrit :



Donc pour vous “A la limite de la légalité” c’est identique à pratique mafieuse et loi de la jungle ?





Moi, ce qui me gène c’est le “ à la limite” car j’ai du mal à cerner où est justement cette limite.

Cette limite définie par des texte de loi qui me permet de savoir jusqu’où je peu aller sans être inquiété.



Les limites floues laissées à l’appréciation d’un “justicier” qui pourrait frapper selon sont bon vouloir, son humeur le jour où il s’est fait rabrouer par bobonne, je préfère laisser ça pour les films de science fiction.<img data-src=" />


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J’ai déjà téléchargé des fichiers, zippés ou non, qui se nommaient dans le genre “ag2.avi” ou “ftb.rar”.

Difficile de savoir ce que c’est au premier abord. <img data-src=" />

Pour GoT, je vais surveiller ça de près et comme je n’ai pas de compte Netflix pour le moment, je ne me sens pas lésé. <img data-src=" />

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skankhunt42 a écrit :



Ensuite si tu connais le nom du fichier tu peu faire une recherche sur internet et si c’est un forum porno alors hop supprimés.

.





<img data-src=" /> Jacques à dit : robot.txt <img data-src=" />


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Tandhruil a écrit :



Et j’espère vous voir en première ligne pour défendre les  droits des GAFAM qui font de l’optimisation fiscale, parce qu’après tout, leur démarche aussi est légale.





Pourquoi ? Une entreprise privée leur a bloqué des moyens vitaux sans passer par un juge ?

J’ai du rater quelques épisodes alors…


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Une entreprise a bloqué les moyen vitaux de 1Fichier sans passé par un juge ?

J’ai du rater un épisode alors…

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Faut lire la news :







News a écrit :



Cet intermédiaire […] s’est vu sucrer voilà trois ans son contrat monétique passé avec la Société Générale.



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Un contrat monétique n’est pas vital, il y a d’autres solutions de paiement sur internet comme PayPal et ils ont même la possibilité de changer de banque.

De plus il s’agit de closes de droit privé validées par un jugement.

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Sans contrat monétique, une entreprise ferme les portes très rapidement.

Et les autres banques dépendent aussi de Mastercard, et PayPal a une politique encore pire qu’eux…

Et c’est pas parce que les closes sont légales qu’elles sont utilisées à bonne escient et c’est justement ce que conteste DStorage (pas de contrefaçon de la part de 1fichier, donc clauses non valides ici).

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Je suis tout à fait d’accord avec toi, ce n’est pas parce que c’est légal que c’est fait à bon escient (bon après on ne parle peut être pas de la même chose, comme quoi, tout est relatif).



Pour info, il existe aujourd’hui de nombreux opérateurs de service de paiement (PayBox, BluePaid, Ogone, PayZen, …)

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skankhunt42 a écrit :



Tout dépend combien de site j’ai visité au total, tu ne peu vraiment pas saisir ce concept ?



J’ai un peu autre chose à foutre de ma vie que fumer et visiter des centaines de sites pour trouver des centaines de milliers de liens et le dire à qui veut l’entendre…







skankhunt42 a écrit :



C’est mon rêve car ça m’éviterais d’avoir à acheter à la cité du coin et de financer la violence… Tu peu acheter tout le matériel dans des magasin style growshop qui officiellement sert à faire pousser des fraises… Tu peu acheter des graines mais tu n’a pas le droit de les faire pousser, tu peu acheter des feuilles, des grinder, des pipes et autre bang dans quasiment tous les tabac du coin…



Mais si demain je met 2 plants dans mon jardin les gendarmes peuvent débarquer et me mettre en prison parce que la loi actuelle est à la tête du client. Au passage il y aura un bel article sur moi dans le journal.





tu peux aussi juste arrêter de fumer.


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Patch a écrit :



J’ai un peu autre chose à foutre de ma vie





C’est un peu paradoxale quand on veut absolument avoir raison sur un commentaire non ? Je note que tu est incapable de comprendre comme beaucoup de français le principe de statistique… En gros si quelqu’un te sort “10% des humains son gaucher” tu devra sondé 7 milliard d’humain pour te faire un avis…

&nbsp;





Patch a écrit :



tu peux aussi juste arrêter de fumer.





J’ai arrête une semaine et au bout de 3 jours mon mal de dos + chevilles est revenu et le 5 ème jours c’était intolérable… Les anti douleurs fonctionnent bien mais à court terme car après çe me donne mal au ventre… Si tu à une solution je t’écoute !


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skankhunt42 a écrit :



C’est un peu paradoxale quand on veut absolument avoir raison sur un commentaire non ?



Je ne cherche pas à avoir raison, mais à comprendre comment tu as trouvé ce chiffre de “centaines de milliers” : soit de la perte de temps débile, soit un chiffre sorti par magie. Contrairement à toi qui l’affirmes depuis le début, sans jamais avoir montré le moindre début de preuve en dehors de “t’es aveugle ou de mauvaise foi”…


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skankhunt42 a écrit :



Je note que tu est incapable de comprendre comme beaucoup de français le principe de statistique… En gros si quelqu’un te sort “10% des humains son gaucher” tu devra sondé 7 milliard d’humain pour te faire un avis…



Et à partir de combien de sites tu peux affirmer qu’il y a des centaines de milliers de liens interdits (ce qui est un chiffre, pas un pourcentage statistique jusqu’à preuve du contraire… Donc rien à voir avec des stats)?

 







skankhunt42 a écrit :



J’ai arrête une semaine et au bout de 3 jours mon mal de dos + chevilles est revenu et le 5 ème jours c’était intolérable… Les anti douleurs fonctionnent bien mais à court terme car après çe me donne mal au ventre… Si tu à une solution je t’écoute !



Le canabis médical, ca existe. Aucun besoin d’alimenter une filière mafieuse pour en avoir, et 100% légal.


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Patch a écrit :



Le cannabis médical, ça existe. Aucun besoin d’alimenter une filière mafieuse pour en avoir, et 100% légal.





Le sativex à été autorisé en 2014 et n’est toujours pas disponible en france faute d’un accord sur le prix… Dans quelques rares villes il y à maintenant des “cofee shop”, c’est hors de prix et en rupture de stock constante et notre cher ministre de la santé agnès bousin souhaite les faire fermer… Il reste la possibilité d’importer le produits directement de suisse ce qui coute encore plus cher et tu à une forte probabilité de ne jamais voir arriver ton colis car saisie par la douane pour “analyse”.

&nbsp;





Patch a écrit :



Et à partir de combien de sites tu peux affirmer qu’il y a des centaines de milliers de liens interdits (ce qui est un chiffre, pas un pourcentage statistique jusqu’à preuve du contraire… Donc rien à voir avec des stats)?





Stop troller please…


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Patch a écrit :



Le canabis médical, ca existe. Aucun besoin d’alimenter une filière mafieuse pour en avoir, et 100% légal.





J’ai ri <img data-src=" />


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athlon64 a écrit :



J’ai ri <img data-src=" />



C’est quoi qui te fait rire? <img data-src=" />

Ca fait un moment que c’est utilisé en médecine, comme antidouleur.


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skankhunt42 a écrit :



Et ?





Et sur les sites de ddl que je fréquente, l’upload sur 1ficher a régressé dès qu’ils ont commencé à avoir des emmerdes jusqu’à ne plus être utilisé aujourd’hui. <img data-src=" />


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skankhunt42 a écrit :



Tout dépend du pourcentage d’excès de vitesse par rapport au nombre de voiture. A la louche je dirais que 80% du contenu sur 1fichier n’est pas légal. Je me demande qui d’entre vous ici utilise 1fichier pour le boulot sachant que du jours au lendemain ça pourra fermé contrairement à d’autre services plus clean.





Moi je dis 16.57%. Mais je ne dois pas avoir la même louche que toi.



Sinon, un pote m’a dit que depuis peu de temps, les fichiers étaient très rapidement supprimés (moins de 24h pour du très populaire). J’ai pas vérifié, moi-même m’sieur le juge.


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En toute logique, l’étape suivante devrait être d’ouvrir colis et courriers postaux pour s’assurer de ne pas transporter de contrefaçons, et ainsi en finir avec le far west dans l’ecommerce.

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Jarodd a écrit :



Moi je dis 16.57%. Mais je ne dois pas avoir la même louche que toi.



&nbsp;

Tout dépend du mode de calcul, peut être qu’en nombre c’est 16.57% mais qu’en poid c’est 80%. Naturellement il est possible de truquer les chiffres ce qui ne va rien arranger.



Ça serais quand même plus simple si il y avais moyen de tout visionner sur une plateforme payante mais en france on sera encore et toujours les dernier.


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« Le ministère de la Culture confirme donc par sa réponse que la stratégie Follow the money est assimilable à une véritable justice privée au cours de laquelle des entités privées ont un droit de vie ou de mort sur une société en décidant discrétionnairement si elle peut ou non bénéficier d’un service de VAD »





Rambo… et con à la fois.



Tant mieux qu’il y ait une procédure, ça va permettre à la justice, la vraie, de mettre son nez là-dedans.

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skankhunt42 a écrit :



Tout dépend du pourcentage d’excès de vitesse par rapport au nombre de voiture. A la louche je dirais que 80% du contenu sur 1fichier n’est pas légal. Je me demande qui d’entre vous ici utilise 1fichier pour le boulot sachant que du jours au lendemain ça pourra fermé contrairement à d’autre services plus clean. &nbsp;&nbsp;



Donc tu as une connaissance approximative des 100 %.

&nbsp;

Juste une question : tu fais comment pour avoir une telle évaluation, même à la louche, et en tirer pour conséquence qu’une majorité de contenus est illicite ?&nbsp;



J’ai assisté à plusieurs grosses affaires, et la qualification d’un site illicite (ou licite) n’est pas une rigolade au coin d’une table. Les avocats des parties viennent à chaque fois avec des dossiers gros comme ça, bardés de constats d’huissier et d’analyse d’une grande quantité de données. Dire qu’un contenu est illicite, on sait faire. Dire qu’un rack de X serveurs est composé à xx % de fichiers illicites, c’est un peu plus dur sans rentrer dans chaque casier, “ouverts” ou fermés.&nbsp;



D’où l’importance d’avoir une intervention judiciaire solide, plus qu’un règlement de compte sous l’égide d’un ministère, d’où l’importance d’avoir une bonne défense du statut de l’hébergeur, plutôt qu’un système de mise à mort opaque, etc.&nbsp; Enfin, ce sont des pistes de bon sens, AMHA, et je trouve assez intéressant de voir qu’un acteur français se batte ainsi, à une époque où Bruxelles n’a d’yeux que pour le filtrage automatisé et la justice par robocopyright. On vit peut être les dernières heures du statut de l’hébergeur, soit celles d’un garant précieux de la liberté d’expression en ligne, qui fait aussi qu’Internet n’est pas la télévision.&nbsp;

&nbsp;&nbsp;


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&nbsp;







MarcRees a écrit :



Juste une question : tu fais comment pour avoir une telle évaluation, même à la louche, et en tirer pour conséquence qu’une majorité de contenus est illicite ?





Ta question est tellement facile qu’il m’est très difficile de te répondre et c’est la 7 ème fois que j’écris ce commentaire, j’espère que cette fois ci sera la bonne !



C’est un mélange entre confiance, visibilité, rémunération et facilité pour un type de fichier légal ou non.



Si demain tu veut publier une vidéo légale tu va surement aller sur youtube, viméo ou bien dailymotion. Tu aura une visibilité maximale et ça sera très facile à mettre en place. Si tu n’a pas confiance tu peu mettre la vidéo en privée ou bien en non répertoriée.



Pourquoi aller sur un site “ à la one fichier” qui aurai une pub à la place du bouton play qui tentera d’attaquer ta machine, une qualité SD avec un débit bridé à mort et un nombre de visionnage limité vu que ça te fera chier toi et tes auditeurs ( toi inclus ).



En revanche si ta vidéo n’est pas légale elle ne tiendra pas une journée sur youtube et compagnie alors que sur un site à la 1fichier elle tiendra un mois ou deux même si ça sera galère pour l’auditeur ( toi inclus ).



Quand tu visite des sites à la youtube tu à la plupart du temps des liens vers des site à la youtube sur le sujet, par exemple une musique sera linké sur jamendo ou bien soundcloud et pas un site à la 1fichier. Inversement quand tu visite des sites pirates il y à rarement des liens youtubes, c’est quasiment que des site à la 1fichier.



C’est logique non ?



Vu que tous le monde sais ça, le niveau de confiance est très bas pour les sites à la 1fichier c’est quasiment que du “jetable” et personne n’aura envie de balancer un truc légal la dessus.

&nbsp;





MarcRees a écrit :



J’ai assisté à plusieurs grosses affaires, et la qualification d’un site illicite (ou licite) n’est pas une rigolade au coin d’une table. Les avocats des parties viennent à chaque fois avec des dossiers gros comme ça, bardés de constats d’huissier et d’analyse d’une grande quantité de données. Dire qu’un contenu est illicite, on sait faire. Dire qu’un rack de X serveurs est composé à xx % de fichiers illicites, c’est un peu plus dur sans rentrer dans chaque casier, “ouverts” ou fermés.





C’est sur car c’est une histoire de gros sous et chacun défend son bout de gras même si chacun est très bien conscient du contenu de chaque serveur “à la louche”.



&nbsp;





MarcRees a écrit :



On vit peut être les dernières heures du statut de l’hébergeur, soit celles d’un garant précieux de la liberté d’expression en ligne, qui fait aussi qu’Internet n’est pas la télévision.&nbsp;





D’un autre côté c’est justement à cause de ceux qui abusent que le statut d’hébergeur tend à disparaitre, un peu comme youtube qui à démonétisé les petites chaines car vérification humaine obligatoire.



Il est clair que les choses doivent changer et il est temps d’appeler un chat un chat et de continuer à appuyer la ou ça fait mal au lieu de demi mesure…



Je te conseille de faire un dossier avec les 10 séries les plus regardée par les français et de voir leur disponibilité sur les différent service de vod ainsi que les prix puis de comparer avec 10 séries disponible sur la même plateforme.



Parce qu’à un moment donné la est le vrai problème, l’offre légale… Pourquoi untel devra payer 300€ par mois pour suivre ses 10 séries préférés en streaming alors qu’un autre n’aura qu’a payer 15€ ?


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Il y a bien plus de fichiers dont les metteurs en ligne ne sont pas détenteurs des droits que sur 1fichier.

D’ailleurs 1fichier est tellement dans le viseur des ayants droit qu’un album tiendra nettement moins longtemps sur 1fichier que sur youtube (des films complets y sont hébergés depuis parfois plusieurs mois…)

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skankhunt42 a écrit :



En revanche si ta vidéo n’est pas légale elle ne tiendra pas une journée sur youtube et compagnie alors que sur un site à la 1fichier elle tiendra un mois ou deux même si ça sera galère pour l’auditeur ( toi inclus ).





On doit pas zvoir le même youtube, c’est bizarre.


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skankhunt42 a écrit :



Je te conseille de faire un dossier avec les 10 séries les plus regardée par les français et de voir leur disponibilité sur les différent service de vod ainsi que les prix puis de comparer avec 10 séries disponible sur la même plateforme.



Parce qu’à un moment donné la est le vrai problème, l’offre légale… Pourquoi untel devra payer 300€ par mois pour suivre ses 10 séries préférés en streaming alors qu’un autre n’aura qu’a payer 15€ ?







Ceux qui paient 15€ par mois ne paieront pas 300€ par mois. Point final.

Ça ne justifie pas le piratage mais ça n’enrichira pas les ayants droit.


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Z-os a écrit :



On doit pas zvoir le même youtube, c’est bizarre.







Pareil, je me suis déjà fait shooter des bandes annonces là où des séries et films entiers sont disponibles sans problèmes en toute illégalité.


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Heureusement, on ne décide pas la légalité d’un service en fonction de sa qualité.

Si 1fichier ne remplit pas bien ses obligations légales, on devrait le trainer en justice, ce qui lui donnerait la possibilité de se défendre. Là, on le fait sanctionner par un acteur privée, sans transparence, sans possibilité de se défendre ni de faire appel.



L’honnêteté de 1fichier est secondaire dans l’affaire. Ce qui compte, c’est le refus du principe de sanctionner des gens en les tenant à l’écart de la justice (composante essentielle de l’état de droit).

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Erf.

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Zerdligham a écrit :



Heureusement, on ne décide pas la légalité d’un service en fonction de sa qualité.

Si 1fichier ne remplit pas bien ses obligations légales, on devrait le trainer en justice, ce qui lui donnerait la possibilité de se défendre. Là, on le fait sanctionner par un acteur privée, sans transparence, sans possibilité de se défendre ni de faire appel.



L’honnêteté de 1fichier est secondaire dans l’affaire. Ce qui compte, c’est le refus du principe de sanctionner des gens en les tenant à l’écart de la justice (composante essentielle de l’état de droit).







+1. Le fond du problème est là.



Honnête ou pas, n’importe quel prévenu a le droit a une justice impartiale agissant dans le cadre strict de la légalité. Pas à un lynchage.


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Commentaire_supprime a écrit :



+1. Le fond du problème est là.



Honnête ou pas, n’importe quel prévenu a le droit a une justice impartiale agissant dans le cadre strict de la légalité. Pas à un lynchage.





Je suis d’accord.&nbsp;



Mais je pense qu’un autre facteur dont on parle pas c’est la taille des acteurs et leur capacité de nuisance.

1Fichier était “facile” à shooter.&nbsp;

Mais curieusement, OVH , qui de part sa taille et la “volatilité” des fichiers et stream qui y est hébergé (*) mais aussi par le fait qu’il héberge énormément d’institutionnel, ne sera pas logé à la même enseigne.



(*) J’ai plusieurs fois regardé d’où étaient servi des stream & des fichiers de plusieurs sites dit “pirate”.

Ça passe par tout un tas de truc, parfois des CDN et autre, mais _à la fin_ , l’IP source c’est une IP OVH…. Et je vois pas bien ce qu’ils peuvent y faire, d’ailleurs, vu la volatilité de ces IP , quand c’est pas des IP légitimes mais trouées.



&nbsp;Pour ces AD, le “problème” de la justice est sa lenteur - la justice privée est expéditive , elle au moins.


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OB a écrit :



&nbsp;Pour ces AD, le “problème” de la justice est sa lenteur - la justice privée est expéditive , elle au moins.





Sauf que ce n’est pas la justice lorsque c’est privé.


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Donc procès d’intention et délit de sale gueule.

Elle est belle ta justice…

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Le fond de cette histoire avec la notion de “justice privée” pose vraiment soucis.



&nbsp;Les “Ayants droits” &nbsp;ont visiblement beaucoup de pouvoir en France et je me demande vraiment si on arrivera à sortir un jour de ce merdier qui enfle tous les ans.



D’ailleurs “Ayant droit” ça renvoi à quoi de nos jours? Ces société sont visiblement “opaque” et permettent probablement des enrichissement personnel colossaux qui bien sur se lient rapidement au politique.



Si maintenant en toute opacité on peut planter une entreprise sous couvert de “justice privée”… Ou va t’on? 1fichier est peut être pas blanc comme neige, mais pour le moment les preuves semblent “limites”.



&nbsp;

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Les ayants droits font surtour du mal à l’économie française. Le volume de “marché gris” pour contourner la taxe SACEM sur les disques/cles/CD Vierge a fait perdre une quantité de tva/impot société qui doit se chiffrer en milliard.



De la même façon la décroissance de 1Fichier qui est français sera compensé par un random hebergeur dans un pays beaucoup moins regardant&nbsp; sur la législation du droit d’auteur (Russie,….).



Ca sera la même chose avec la nouvelle directive européenne à la con, ca renforcera les GAFA et les sociétes hebergés dans des pays peu regardants. Cela tuera tout projet innonvant en europe. Mais bon tant que le pognon coule à la SACEM le ministre de la culture à la paix.

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HPact a écrit :



Sauf que ce n’est pas la justice lorsque c’est privé.







+1.



La vraie justice, c’est basé là-dessus.



Voici la justice privée telle que la veulent les ayant-droits.







Mihashi a écrit :



Donc procès d’intention et délit de sale gueule.

Elle est belle ta justice…







Je ne te le fais pas dire…


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Mearwen a écrit :



De la même façon la décroissance de 1Fichier qui est français sera compensé par un random hebergeur dans un pays beaucoup moins regardant  sur la législation du droit d’auteur (Russie,….).



…. alors qu’on refuse d’imposer l’optIN pour les démarchage commercial par téléphone afin préserver l’emploi <img data-src=" />


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skankhunt42 a écrit :



A un moment il va falloir arrêter l’hypocrisie à la française qui nous fait tant de mal… 1fichier c’est un des sites les plus open en matière de piratage, tu n’a pas de vitesse limite de téléchargement / taille de fichiers. De part ce fonctionnement c’est clairement le numéro 1 mondiale en ce qui concerne le ddl pirate.



Quand tu est le premier hébergeur de fichier pirate au monde tu essaye de te faire tout petit car ça rapporte un max d’argent et c’est comme ça que mega à fermé…





Sur le fait que 1fichier est largement utilisé pour partager des fichiers illégalement c’est un fait.



Néanmoins et en réaction, lui imposer de mettre en place des process de filtrage automatisés en amont c’est, à terme, tuer le statut d’hébergeur. Etant rappeler que cela ne veut pas dire que le Far-West est autorisé, ces hébergeurs devant mettre en place un lien de signalement, si après l’alerte rien n’est fait l’hébergeur peut être condamné.



Si je doute de l’intérêt de la procédure engagée dans l’article, en revanche je ne doute pas de la nécessité de sauver le statut d’hébergeur, car sinon ces derniers, dont nous avons la chance en Europe et France d’avoir quelques représentants crédibles, ne pourront que disparaitre.


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Commentaire_supprime a écrit :



+1.



La vraie justice, c’est basé là-dessus.



Voici la justice privée telle que la veulent les ayant-droits.





Tu peux aussi linker le projet de réforme de la Justice avec plein de plateformes privées en ligne qui seront labellisées par le ministère… (avec le concours des Greffes que l’on veut réduire à des prestataires de saisi/controle de données…).


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MarcRees a écrit :



Donc tu as une connaissance approximative des 100 %.

&nbsp;

Juste une question : tu fais comment pour avoir une telle évaluation, même à la louche, et en tirer pour conséquence qu’une majorité de contenus est illicite ?&nbsp;



J’ai assisté à plusieurs grosses affaires, et la qualification d’un site illicite (ou licite) n’est pas une rigolade au coin d’une table. Les avocats des parties viennent à chaque fois avec des dossiers gros comme ça, bardés de constats d’huissier et d’analyse d’une grande quantité de données. Dire qu’un contenu est illicite, on sait faire. Dire qu’un rack de X serveurs est composé à xx % de fichiers illicites, c’est un peu plus dur sans rentrer dans chaque casier, “ouverts” ou fermés.&nbsp;



D’où l’importance d’avoir une intervention judiciaire solide, plus qu’un règlement de compte sous l’égide d’un ministère, d’où l’importance d’avoir une bonne défense du statut de l’hébergeur, plutôt qu’un système de mise à mort opaque, etc.&nbsp; Enfin, ce sont des pistes de bon sens, AMHA, et je trouve assez intéressant de voir qu’un acteur français se batte ainsi, à une époque où Bruxelles n’a d’yeux que pour le filtrage automatisé et la justice par robocopyright. On vit peut être les dernières heures du statut de l’hébergeur, soit celles d’un garant précieux de la liberté d’expression en ligne, qui fait aussi qu’Internet n’est pas la télévision.&nbsp;

&nbsp;&nbsp;





Voilà, le cœur du problème c’est bien la fin de ton commentaire: entrer dans le jeu du pourcentage de “piratage” présent sur les serveurs c’est déjà nier le statut d’hébergeur.



(Sans rapport, mais vous nous préparez une petit article sur le le “cloud act”, c’est super intéressant par rapport au RGPD, mais mon anglais me limite dans ma compréhension ^^ )


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crocodudule a écrit :



Sur le fait que 1fichier est largement utilisé pour partager des fichiers illégalement c’est un fait.&nbsp;&nbsp;

&nbsp;&nbsp;





Fait : Donnée observable de l’expérience, souvent invoquée, en vertu de son objectivité, comme preuve indiscutable.



Peux tu me donner une source objective à ce que tu avances ? Ces jugements à l’emporte pièce ont tendances à me laisser pantois.


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cette distinction me fait penser à cet extrait de film



youtube.com YouTube<img data-src=" />

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crocodudule a écrit :



Sur le fait que 1fichier est largement utilisé pour partager des fichiers illégalement c’est un fait



Qui reste encore à prouver.


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wanou2 a écrit :



Fait : Donnée observable de l’expérience, souvent invoquée, en vertu de son objectivité, comme preuve indiscutable.




Peux tu me donner une source objective à ce que tu avances ? Ces jugements à l'emporte pièce ont tendances à me laisser pantois.











Patch a écrit :



Qui reste encore à prouver.






Vous voulez les liens sous les remplaçants de ZT etc ? En direct download et à destination des utilisateurs de base, 1fichier et uptobox sont les plateformes les plus habituellement trouvées (et ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit, à savoir que la majorité des fichiers sur 1fichier sont illégaux, on en sait nécessairement rien).   





Et à nouveau, la question n’est pas la proportion de fichiers partagés illégalement.


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crocodudule a écrit :



Vous voulez les liens sous les remplaçants de ZT etc ? En direct download et à destination des utilisateurs de base, 1fichier et uptobox sont les plateformes les plus habituellement trouvées (et ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit, à savoir que la majorité des fichiers sur 1fichier sont illégaux, on en sait nécessairement rien).



Ca prouve quoi? Absolument rien, à part qu’il y a des fichiers illégaux dessus. Attaque les sur ce point avec cette argumentation, tu seras débouté dans la seconde qui suit devant n’importe quel tribunal.







crocodudule a écrit :



Et à nouveau, la question n’est pas la proportion de fichiers partagés illégalement.



C’est pourtant toi qui dis que c’est largement utilisé pour ca… Enfin jdis ca, jdis rien.


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crocodudule a écrit :



Et à nouveau, la question n’est pas la proportion de fichiers partagés illégalement.







Et donc, le surplus de tes conclusions est rejeté, comme on dit en droit…



Même si 1fichier avait 99,99 % de fichiers illégaux sur ses serveurs, cela ne justifierait en rien un règlement du problème façon mafia par les ayant-droits. En pareil cas, ce serait leur réponses aux demande de retrait de la part des capo mafiosi zéyandrouah qui serait le point de base de contentieux. Point sur lequel, si j’ai bien lu l’article, il n’y a bizarrement aucun élément, en dehors du fait que 1fichier déclare être en conformité avec la loi en ayant mis en place un outil et une procédure de retrait de ses serveurs de fichiers illégaux qui s’y trouverait, sur demande de celui qui a mis une tête de cheval dans le lit du patron des détenteurs des droits.



Sauf si j’ai raté quelque chose, aucune des parties opposées à 1fichier n’a dit que la procédure en place était inopérante ou inexistante…


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Vous (tu n’es pas le seul) êtes soulants avec vos pourcentages à la louche qui ne sont basés sur rien.



A la louche, je dirais que Youtube contient 46% de vidéos illégales, dont un extrait non autorisé donné ici même. <img data-src=" />







jb18v a écrit :



cette distinction me fait penser à cet extrait de film



youtube.com YouTube<img data-src=" />





Mince, un extrait de plus de 30 secondes posté en 2015. <img data-src=" />


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Donc en conclusion :

1Fichier a le cul sale en associant des publicités avec le téléchargement de fichiers illégaux référencés sur ZT.

Mais il n’y a pas d’action juridique qui puisse les empêcher de se faire de la thune comme ça.

Du coup les “ayant droit” sont une mafia parce qu’ils veulent quand même que 1Fichier se nettoie les fesses.



J’ai tout compris ?

&nbsp;

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Tandhruil a écrit :



&nbsp;

J’adore cette notion d’état de droit pour défendre une entreprise qui a trouvé une faille judiciaire pour faire du pognon à la limite de la légalité.



&nbsp;

Le Droit et la concurrence à 2 vitesses… bizarrement réservé principalement aux entreprises US.

&nbsp;

1fichier.com est un microbe comparé aux GAFAM, dropbox, mediafire, pour n’en citer que les principaux mondiaux.



C’est vit dit qu’ils font du “pognon” : les comptes des entreprises FR sont publics…


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Commentaire_supprime a écrit :



Moi pas du tout. Parce que ça s’appelle un régime autocratique ce que tu décris là. Regarde la Russie, ou le Venezuela pour voir ce que ça donne IRL. Et ça ne me fait pas envie.



La légalité, c’est tout le monde ou personne dans un état de droit.





Il va quand même falloir penser à relativiser un peu…

&nbsp;




  1. Que je sache, le PDG de 1Fichier n’a pas été empoisonné au polonium et n’est pas en train de croupir dans une mine de sel à Mouthe.

  2. On est dans un état de droit puisque l’entreprise 1Fichier a le droit de porter plainte contre le ministère de la culture et celui des finances, y compris les assigner devant la CJUE.

  3. La vie en société ne se limite pas à la loi. Si tous les français vivaient en s’arrêtant juste aux limites de la loi, la vie serait invivable en France. A contrario, si la loi devait borner chacune de nos activités afin de ne pas nuire aux autres, la vie serait également insupportable.



    La loi est un des pouvoir, tout comme l’exécutif (les ministères), et chacun de ces pouvoirs doivent s’équilibrer.



    C’est ça un état de droit.


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Tandhruil a écrit :



Il va quand même falloir penser à relativiser un peu…

&nbsp;




  1. Que je sache, le PDG de 1Fichier n’a pas été empoisonné au polonium et n’est pas en train de croupir dans une mine de sel à Mouthe.

  2. On est dans un état de droit puisque l’entreprise 1Fichier a le droit de porter plainte contre le ministère de la culture et celui des finances, y compris les assigner devant la CJUE.

  3. La vie en société ne se limite pas à la loi. Si tous les français vivaient en s’arrêtant juste aux limites de la loi, la vie serait invivable en France. A contrario, si la loi devait borner chacune de nos activités afin de ne pas nuire aux autres, la vie serait également insupportable.



    La loi est un des pouvoir, tout comme l’exécutif (les ministères), et chacun de ces pouvoirs doivent s’équilibrer.



    C’est ça un état de droit.





  4. Pas de plainte à ce niveau

    &nbsp;

    &nbsp;1,2,3) Je vous tue (détruit votre entreprise, etc)… mais y’a des voies de recours… (comptez de 1 à 20ans de délais entre toutes les procédures) donc ne m’en voulez pas !

    &nbsp;

    Justement, les Lois relatives aux hébergeurs ont été mises en place pour garantir l’équilibre entre les libertés individuelles (utilisateurs des hébergeurs) et les droits des tiers (ayants droit), mais aussi pour ne pas ériger l’hébergeur en juge.


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Tandhruil a écrit :



C’est ça un état de droit.







L’État de Droit ne s’attaque (normalement) pas hors cadre légal à des sociétés qui relèvent de son Droit

&nbsp;

En attendant des sociétés bien opaques pullulent et prospèrent en toute impunité…



C’est

plus facile de couler une boite locale ayant pignon sur rue qu’une

boite étrangère, la France est championne dans ce domaine d’ailleurs….

non ?


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Patch a écrit :



Et je n’ai rien à gagner à affirmer des trucs de mauvaise foi (sans “e”) sans aucun début de micro-preuve, moi. Contrairement à toi. Ou alors tu as réellement perdu des jours et des jours juste pour trouver des centaines de milliers de liens illicites? Sincèrement, j’aurais du mal à dire lequel est le pire des 2.





Je confirme ta mauvaise foi… Les sites de warez ddl sont blindés de lien 1fichier à contrario ces 10 dernière années je me souviens pas avoir vu de liens “legit”&nbsp; pointer sur ce genre de site.



&nbsp;





Commentaire_supprime a écrit :



La légalité, c’est tout le monde ou personne dans un état de droit.





La france possède un état de droit à géométrie variable car la loi est bien souvent débile dans bon nombre de domaine et certain type de personne ne sont pas justiciable.


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skankhunt42 a écrit :



Je confirme ta mauvaise foi… Les sites de warez ddl sont blindés de lien 1fichier à contrario ces 10 dernière années je me souviens pas avoir vu de liens “legit”  pointer sur ce genre de site.



Et tu as fait assez de sites pour trouver des centaines de milliers de liens? Je confirme que tu as sacrément du temps à perdre. Ca ne serait pas mieux de faire qque chose d’utile à la place, au lieu de chercher à pouvoir donner des chiffres dont tout le monde se contrefout (à part toi)?


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Notre corporatisme à la française, une honte

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Tandhruil a écrit :



Il va quand même falloir penser à relativiser un peu…







Pas de commentaire sur les deux premiers items, par contre :







  1. La vie en société ne se limite pas à la loi. Si tous les français vivaient en s’arrêtant juste aux limites de la loi, la vie serait invivable en France. A contrario, si la loi devait borner chacune de nos activités afin de ne pas nuire aux autres, la vie serait également insupportable.





    La loi BORNE CHACUNE DE NOS ACTIVITES, et c’est pour cela que la France est un pays vivable.



    Tu n e t’en rends pas compte, mais tout ce qui est autour de nous a une définition légale.



    Et la première des définitions légales , cette qui fait que notre pays est vivable, c’est que ce qui n’est pas explicitement interdit est autorisé. C’est l’un des fondements de l’État de Droit.





    La loi est un des pouvoir, tout comme l’exécutif (les ministères), et chacun de ces pouvoirs doivent s’équilibrer.



    C’est ça un état de droit.





    Réducteur.



    L’État de Droit, c’est aussi l’équilibre entre les droits et les devoirs de tous les composants de la société, le fait que le Droit s’exprime exclusivement par écrit, celui qui fait aussi que ce qui n’est pas explicitement interdit est autorisé, ce qui n’est pas explicitement réglementé est libre, plus d’autres principes essentiels (droit à un procès équitable, protection contre les abus de pouvoir…).



    C’est bien plus complexe que ça la notion d’État de droit. Et cela a des implications bien plus profondes.


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skankhunt42 a écrit :



La france possède un état de droit à géométrie variable car la loi est bien souvent débile dans bon nombre de domaine et certain type de personne ne sont pas justiciable.







Pour les lois, ce ne sont pas les juges qui les votent, au nom du principe de la séparation des pouvoirs. Plains-toi à ton député et à ton sénateur, ils en sont en partie responsables.



Quand au “certain type de personne ne sont pas justiciables”, je souhaiterais que tu me donnes des exemples.


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Patch a écrit :



Et tu as fait assez de sites pour trouver des centaines de milliers de liens ?



&nbsp;

Et encore et toujours l’extrémisme français incapable de comprendre ce qu’est une moyenne car ce focalise encore et toujours sur le 0.001% pour en faire une règle inversée…



Si tu visite 10 sites et qu’un seul&nbsp; ne propose des photos de chats alors tu aura 10%, si tu visite 100 sites et que 10 on des photos de chats, ça sera encore 10%. Si tu visite 1000 sites et que 100 on des photos de chat alors ça sera encore 10%… A ce point pas besoin de visiter 10.000 sites ou bien 100.000 ou même des millions car le résultat sera toujours le même et c’est d’ailleurs comme ça que fonctionne les sondages.







Commentaire_supprime a écrit :



Quand au “certain type de personne ne sont pas justiciables”, je souhaiterais que tu me donnes des exemples.





L’affaire bygmalion par exemple, on attend toujours un jugement et une condamnation… De toute façon sarkozy ne mettra jamais les pied en prison, au mieux il finira avec un bracelet dans une villa gigantesque pendant 2 ans.



En revanche si toi tu fais la même chose même à un niveau moins elevé tu sera très vite traduit devant la justice, condamné pour finir dans une cellule de 12m² à 4…



Le plus ironique la dedans c’est quand sarko te sort “tous le monde doit être justiciable de la même façon”, mais bon il est clair que mec dis toujours le contraire de ce qu’il pense…


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skankhunt42 a écrit :



Et encore et toujours l’extrémisme français incapable de comprendre ce qu’est une moyenne car ce focalise encore et toujours sur le 0.001% pour en faire une règle inversée…



Je ne me focalise sur rien, et je n’ai absolument parlé de pourcentage. Pour rappel c’est toi et uniquement toi qui fais des annonces chiffrées et affirmes que ces chiffres sont réels et personne d’autre ici. A partir du moment où tu avances qque chose, c’est toujours à toi de prouver que c’est vrai, pas aux autres de prouver que c’est faux.

Sinon je peux très bien affirmer que tu possèdes 150 plants de marie-jeanne dans ton jardin et que tu en fais la commercialisation. Démerde toi pour prouver l’inverse.







skankhunt42 a écrit :



Si tu visite 10 sites et qu’un seul  ne propose des photos de chats alors tu aura 10%, si tu visite 100 sites et que 10 on des photos de chats, ça sera encore 10%. Si tu visite 1000 sites et que 100 on des photos de chat alors ça sera encore 10%… A ce point pas besoin de visiter 10.000 sites ou bien 100.000 ou même des millions car le résultat sera toujours le même et c’est d’ailleurs comme ça que fonctionne les sondages.



Et si tu visites 10 sites pédophiles alors Internet est rempli uniquement de sites pédophiles… <img data-src=" />


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Patch a écrit :



Je ne me focalise sur rien, et je n’ai absolument parlé de pourcentage. Pour rappel c’est toi et uniquement toi qui fais des annonces chiffrées et affirmes que ces chiffres sont réels et personne d’autre ici. A partir du moment où tu avances qque chose, c’est toujours à toi de prouver que c’est vrai, pas aux autres de prouver que c’est faux.

Sinon je peux très bien affirmer que tu possèdes 150 plants de marie-jeanne dans ton jardin et que tu en fais la commercialisation. Démerde toi pour prouver l’inverse.







Et il les vend à combien ?



C’est pour un space cake, il m’en faut 150 grammes…



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Plus sérieusement, j’ai fait le même genre de recherche il y a 1012 ans sur ce qu’on pouvait trouver comme vidéos pédophiles en P2P. Et j’ai des chiffres clairs et net que j’ai gardé dans mes fichiers.


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Commentaire_supprime a écrit :



La loi BORNE CHACUNE DE NOS ACTIVITES, et c’est pour cela que la France est un pays vivable.



Tu n e t’en rends pas compte, mais tout ce qui est autour de nous a une définition légale.

Et la première des définitions légales , cette qui fait que notre pays est vivable, c’est que ce qui n’est pas explicitement interdit est autorisé. C’est l’un des fondements de l’État de Droit.





Reprenons la base du problème :

1Fichier a trouvé un biais dans la loi qui lui permet de gagner de l’argent en mettant à disposition des fichiers interdits par la loi sans en être tenu responsable. Il est a noté que 1Fichier est un cas particulier sans doute même pas représentatif de l’échange de fichier sur internet.

&nbsp;

Soit l’état trouve un moyen d’expliquer à 1Fichier que ce qu’il fait nuit à la communauté même s’il reste dans les bornes de la loi.

Soit l’état resserre les bornes de la loi de manière à ce que ce ne soit plus possible, avec une restriction plus importante des libertés individuelles. Responsabilisation des hébergeurs, identification a priori des fichiers, bref tout ce qui est en train de se mettre en place aujourd’hui.



Au dessus de la loi, pour moi, ce sont les conventions de la vie en société qui doivent primer. Si, et seulement si, ces conventions ne permettent plus de vivre ensemble il est nécessaire d’appliquer la loi. Parfois ces conventions permettent même de déroger à la loi jusqu’à devenir la loi (jurisprudence).



Toi, tu cautionne le comportement de 1Fichier en partant du principe que s’il ne contrevient pas à la loi il est dans son droit. Moi pas, car à cause de ce comportement, l’état (de droit) va réduire d’avantage mes libertés individuelles.


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Tandhruil a écrit :



Reprenons la base du problème :

1Fichier a trouvé un biais dans la loi qui lui permet de gagner de l’argent en mettant à disposition des fichiers interdits par la loi sans en être tenu responsable. Il est a noté que 1Fichier est un cas particulier sans doute même pas représentatif de l’échange de fichier sur internet.





C’est pas un biais dans la Loi. 1fichier (et bien d’autres) relève du statut d’hébergeur, à ce titre son activité est légale et il peut très bien monétiser via de la pub par exemple sa plateforme.&nbsp;



En contrepartie il doit respecter certaines règles (LCEN pour l’essentiel) consistant à lui permettre d’exercer un contrôle a postériori sur ce qui est partagé sur sa plateforme, classiquement c’est la fonction signaler, à charge pour lui de supprimer le fichier en cas de difficulté à défaut il engage sa responsabilité.



Ce statut est un socle essentiel pour le net, à l’origine le débat est notamment né avec la responsabilité de celui qui met en place un forum de discussions pour les commentaires postés par les utilisateurs.



Et il n’y a rien a créer de supplémentaire, car si 1fichier était spécialement conçu pour permettre des infractions (ici des contrefaçons) alors il tomberait sur une infraction spécifique (dont j’ai perdu le numéro d’article du Code de la propriété intellectuelle, qui doit être dans les 300) qui permet de sanctionner et lui faire fermer boutique. Précisément, aucun n’a engagé une telle action, notamment les ayants-droits.



Pas plus d’ailleurs (du moins à ma connaissance) qu’il n’a été engagé une action contre 1fichier pour ne pas avoir retiré un lien après un signalement fondé, là où je pense que les ayants-droits n’auraient pas manqué une telle occasion.





Tandhruil a écrit :



Toi, tu cautionne le comportement de 1Fichier en partant du principe que s’il ne contrevient pas à la loi il est dans son droit. Moi pas, car à cause de ce comportement, l’état (de droit) va réduire d’avantage mes libertés individuelles.





Ca c’est de la morale pas du droit et avec cette morale précisément tu mets à mal le principe de la liberté d’expression sur le net; si le statut d’hébergeur est remis en cause comme tu sembles le souhaiter, tous les intermédiaires techniques seront à terme contrefacteurs et directeurs de publication en matière de délit de presse, car responsables a priori de tout ce qui est présent sur leurs outils/services/plateformes.


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crocodudule a écrit :



C’est pas un biais dans la Loi. 1fichier (et bien d’autres) relève du statut d’hébergeur, à ce titre son activité est légale et il peut très bien monétiser via de la pub par exemple sa plateforme.&nbsp;



 (...)   





Ca c’est de la morale pas du droit et avec cette morale précisément tu mets à mal le principe de la liberté d’expression sur le net; si le statut d’hébergeur est remis en cause comme tu sembles le souhaiter, tous les intermédiaires techniques seront à terme contrefacteurs et directeurs de publication en matière de délit de presse, car responsables a priori de tout ce qui est présent sur leurs outils/services/plateformes.





Si des fichiers interdits se trouvent à disposition sur une plateforme pendant plusieurs mois, alors que selon la loi ils ne devraient pas, c’est que quelque chose ne fonctionne pas.

On ne va pas se voiler la face, il faut 2 mn pour déposer un fichier sur un site type 1Fichier, il faut une démarche de plusieurs mois pour le retirer. Pendant ce temps, 1Fichier gagne de l’argent.



Ce qui met à mal le principe de la liberté d’expression sur le net, ce sont ceux qui exploitent les failles de la loi pour monétiser légalement des actes illégaux.&nbsp;

&nbsp;

A titre personnel je ne souhaite pas qu’on réduise mes libertés individuelles en modifiant le statut d’hébergeur ou en mettant en place des filtres apriori. Mais si la loi actuelle ne permet pas d’empêcher des actes illégaux que reste t’il comme solution ?


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Tandhruil a écrit :



Toi, tu cautionne le comportement de 1Fichier en partant du principe que s’il ne contrevient pas à la loi il est dans son droit. Moi pas, car à cause de ce comportement, l’état (de droit) va réduire d’avantage mes libertés individuelles.







Je ne cautionne rien du tout. Je demande la stricte application de la loi, à savoir :





  1. 1fichier est hébergeur



  2. il y a des fichiers illégaux sur ses serveurs.



    Question : a t-il mis en place une procédure de retrait des fichiers illégaux sur demande des zéyandrouah/forces de police comme la LCEN lui en fait obligation ?



    Réponse : oui -&gt; il est dans les clous



    Question : Les zéyandrouah/forces de police ont-ils employé la procédure muise en place par 1fichier pour demander un retrait des fichiers ?



    Réponse : si non, 1fichier a le droit de laisser les fichiers sur ses serveurs.



    Réponse : si oui, 1fichier a l’obligation de les effacer ?



    1fichier a t-il manqué à son obligation de retrait des fichiers signalés comme illégaux hébergés sur ses serveurs ?



    Réponse : bizarrement, on l’a pas…



    L’Etat a un moyen de contraindre 1fichier à retirer des fichiers délictueux, cela s’appelle une saisie du parquet. Mais, pour cela, il faut qu’il y ait un délit de commis, ce qui implique à la fois une violation de la loi, et l’intentionnalité de la part de 1fichier de l’enfreindre. Plus des preuves qu’il y a eu délit.



    Le droit n’a pas pour but de fixer ou d’appliquer des règles morales. Il a pour but d’appliquer la loi qui est ce que je viens de décrire dans le cas présent. Et la loi dit que toute personne qui n’enfreint pas une loi est dans la légalité, point. Vouloir nier ce principe de base de l’Etat de Droit, c’est vouloir un régime autoritaire.



    Le fait qu’il reste de fichiers illégaux sur les serveurs de 1fichier n’est pas une question de morale, mais d’application de la loi. Si les principes de base de l’Etat de droit ne te plaisent pas, tu peux déménager dans une dictature, ou simplement en Russie ou en Turquie…


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