Le 25/07/2022 à 17h 19

C’est pragmatique mais le texte du RGPD ne me semble pas donner de marges de manoeuvre de ce type, la lecture très textuelle de la CNIL me parait valable… Il faut les conclusions du rapporteur public

Le 18/09/2021 à 20h 54

Ma GTX 770 vient de rendre l’âme après 7,5 ans de bons et loyaux services ! ça serait magnifique :)

Le 06/09/2021 à 17h 56

Je participe

Le 12/04/2021 à 13h 15

“C’était mieux avant”

Le 18/01/2021 à 09h 07

Cette boite n’a rien d’une legaltech. Ce n’est pas parce qu’Eternos utilise le terme comme buzzword pour appâter des pigeons que vous devez faire de même dans le titre - ça éclabousse le secteur français de la legaltech qui bien heureusement n’a rien à voir avec ces pratiques.

Le 06/01/2021 à 14h 11

Le plus intéressant dans tout ça ça va être le lien entre les dispositions du DSA qui reprennent celles de la directive et le droit national : avec l’article 5 du DSA, exit l’article 6.I de la LCEN ? Quelles conséquences sur la jurisprudence et notamment le manifestement illicite ?

Le 15/05/2020 à 23h 15

Après lecture de ton article plus du texte, mes points additionnels :

•  La notification donnant lieu au retrait en 24h doit suivre les formes de la notification LCEN à l’exception notable de “la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté” : bah oui pourquoi s’embêter avec le contradictoire ? Notre avocate préférée semble n’en avoir cure. Cette dérogation au contradictoire est confirmée et renforcée par le II de l’article 2 qui l’inscrit même dans l’article 6.I.5. Il n’en reste pas moins que, comme tu le précises, les plateformes pourront jouer sur le contenu de la notification, et notamment “la description du contenu litigieux, sa localisation précise et, le cas échéant, la ou les adresses électroniques auxquelles il est rendu accessible” et “les motifs légaux pour lesquels le contenu litigieux devrait être retiré ou rendu inaccessible” pour s’acheter un peu de répit.
  


• Si les plateformes sont obligées par l’article 4 de mettre en place des dispositifs de notification, ces derniers ne doivent pas forcément inclure l’URL du contenu en cause ou de catégories d’infractions. Si j’étais juriste chez Google je reverrais tous les formulaires et je les rendrais les plus simples possible :3
  


• Article 4 : dispositif de notification à destination des français mais dans la langue d’utilisation du service… perso j’ai Facebook en leet speak, Laetitia Avia veut vraiment forcer Facebook à me traduire le petit formulaire ? et dans les 12039819 autres langues dispos ?
  


• Intéressant de noter que le référé/la requête de filtrage sont soumis au principe de subsidiarité de l’article 6.I.8, au moins à vouloir paraitre intelligents et renvoyer à ce qui était déjà écrit ils n’ont pas tout cassé. Je suis moins optimiste que toi en revanche sur le caractère ciblé du filtrage au vu de l’arrêt Facebook de la CJUE sur le sujet. Je m’intéresse aussi à la prévention d’un dommage : j’ai hâte de saisir le juge pour prendre toute mesure utile aux fins de prévenir des retraits de contenus qui seraient susceptibles de me causer un dommage :p Attention Google, VOUS DEVEZ MAINTENIR CE CONTENU EN LIGNE SOUS PEINE D’ASTREINTE
  


• J’ai vraiment du mal à comprendre la prompte notification aux autorités des contenus haineux : on envisage vraiment communiquer la liste précise de tout ce qui sera retiré ? Bonne chance au ptit gars du Ministère de l’Intérieur qui va recevoir les notifs’
  


• Pas sûr que la possibilité que les sanctions ne soient pas publiques tienne au regard du principe de publicité de la justice, le CSA agissant comme une juridiction au sens de la CEDH dans ce cadre là
  
  
  

Le 15/05/2020 à 17h 54

Merci Marc, toujours au top.

Le 24/02/2020 à 10h 43

eglyn a dit:

Pour tester les 2 en ce moment, sur Wolcen, Shadow est largement au dessus en termes de performances. Déjà, la connexion est plus stable (j’ai la fibre ⁵⁰⁰⁄₅₀₀), chez Geforce Now j’ai souvent l’icône réseau qui apparait en jeu me disant que ma connexion est faible, et reduit la qualité (genre tout pixélisé). Pas ce problème sur Shadow. Ensuite, sur les FPS (sur Wolcen donc), on est largement au dessus avec Shadow, je ne sais pas pourquoi (vu qu’on est sensé avoir une 2080ti chez Geforce Now), mais je reste à 40-60fps, alors que chez Shadow je tourne entre 100 et 120 fps.

C’est une excellente nouvelle, qu’il faut un peu nuancer aussi : Shadow c’est 6 fois le prix de GeForce Now pour le niveau 2080ti, alors certes pour un PC entier plutôt qu’un launcher boosté, mais on peut légitimement attendre une meilleur perf. J’ai aussi quelque fois des petites chutes avec GeForce Now mais je reste très satisfait de la perf, surtout pour 5 euros par mois.

J’ai eu de la chance, je fais partie des heureux élus qui recevront Ultra en mars ! Donc je vais tester et voir ce que ça donne, mais j’avoue que pour un gamer occasionnel disposant de mon propre PC gaming (qui a certes 5 ans mais fonctionne toujours), je peux me satisfaire d’un système imparfait mais qui coûte rien pour goûter aux dernières productions AAA en ultra. J’espère cependant que l’expérience Shadow me convaincra du contraire !

Le 19/02/2020 à 12h 40

Avec GeForce Now qui vient de sortir et qui fonctionne bien, il y a peu de raisons pour un usage purement “gamer” de patienter. Je pense que je vais résilier ma précommande.

Le 25/11/2019 à 08h 36

Merci pour ces informations ! Pas moyen de voir le détail du document adressé par la Commission (et la République Tchèque) ?

Le 19/11/2019 à 16h 32

C’était la blague ;)

Le 11/03/2019 à 21h 13

Il y a six bases légales alternatives dans le RGPD pour un traitement de données à caractère personnel. L’une de ces bases est l’intérêt légitime : on ne peut pas considérer que collecter et traiter des données dans le but d’appliquer un texte de loi répond à un “intérêt légitime” ?

Très bizarre cette réponse de la CNIL.

Le 29/01/2019 à 08h 59

Il me semble qu’il y en a un peu plus que ça :https://iapp.org/news/a/portugal-fines-hospital-400k-euros-for-gdpr-violation/

 

Le 06/07/2018 à 13h 26

Je ne lis NextINpact “que” depuis deux ou trois ans, mais la qualité de l’information sur l’évolution du droit du numérique ne cesse d’impressionner. Souvent le premier sur l’info, toujours la meilleure analyse, bravo.

Le 21/06/2018 à 15h 09

Du beau travail de la part de Maitre Ronan Hardouin ! 

Le 29/11/2017 à 18h 04

joma74fr a écrit :



C’est très drôle cette opposition public/privé, parce que de toute manière le public est dirigé par le privé : groupes de pressions, influence sur la Société, élections, etc.

 

     Et surtout, le démantèlement de Google (qui n'est à l'heure actuelle qu'une hypothèse, une virtualité) ne se pose pas sans consensus, sans négociation. D'ailleurs, une société privé hégémonique (en situation de monopole) est plus proche du communisme qu'une autorité publique qui négocierait (et, je le répète, ce n'est qu'une hypothèse qui n'est pas prête d'être mise en place) le démantèlement de Google.           

     Il y a quelque chose que je ne comprends pas dans cette opposition d'un Google qui serait forcément transparent dans sa politique commerciale et qui aurait tous les mérites sociaux face à une autorité publique qui serait forcément opaque, manipulatrice, corrompue (liste non-exhaustive). J'ai l'impression qu'il faut réviser vos* préjugés et abandonner quelque dogme soit-disant capitaliste ou hédoniste (*vous = tous ceux qui en veulent aux État, aux gouvernements, aux commissions, etc).

Je pense que Google et co. sont créateurs de droit, mais pas au point de dire que nos institutions sont “dirigées” par le privé. 

 Par ailleurs, loin de moi de défendre l’idée que l’autorité publique est forcément opaque, manipulatrice, corrompue, je dis simplement que lorsque l’on pointe du doigt les abus de position dominante de Google, l’autorité publique sert de rempart pour les remettre dans le droit chemin, et inversement, lorsque l’autorité publique abuse de son pouvoir, je suis content que Google et co. soient là pour la remettre dans le droit chemin. Un équilibre des pouvoirs moderne.

Le 29/11/2017 à 16h 26

David_L a écrit :



 

Comme tu le dis, c’est un édito. Il développe un point de vue, on ne peut donc pas lui demander de l’objectivité. On a tout le reste de nos articles pour préserver un équilibre, puis on ne peut pas dire que le point de vue développé ici soit vraiment dominant.



Comme je l’explique, la question du démantèlement de Google se pose, mais à mon sens on oublie justement que la puissance de Google est celle qu’on lui donne. Si Google est puissant, c’est parce que “la masse” le veut bien. Que ce soit de manière consciente ou non c’est un autre débat. Que ce soit une bonne ou une mauvaise chose aussi. 



Pour le reste, il ne faut pas oublier que ces sociétés et les situations de position dominante ne sont pas que des histoires de bisounours où la super startup fait de bons produits que tout le monde adore alors elle est numéro 1. De fait Google a eu raison avant tout le monde sur la recherche, et a proposé un produit efficace, tout en développant une stratégie qui a rencontré un certain succès. 



Mais sa façon de faire et sa position ne s’explique pas que par ces simples faits, ces positions s’auto-entretiennent assez vite et le cas de l’abus de position dominante dans le secteur Shopping est un exemple de dérive. Son omniprésence dans les outils tiers ne tombe pas non plus du ciel, et son implication dans de nombreuses sphères et son lobbying “actif” ne sont pas non plus pour rien dans son succès. 



La question peut notamment se poser sur des choses plus concrètes : quand Google Wifi sort et que tout le monde pond des articles pour expliquer à quel point c’est génial, alors qu’objectivement le produit est bourré de défauts (comme il comporte quelques qualités), cela vient seulement de la capacité de Google à faire des trucs au top que certains techies qui s’attardent sur les performances du Wi-Fi ne comprennent pas ? 



La question n’est pas tant dans le fiscal et/ou les données, comme le dit Soriano, ce ne sont que les effets du problème de départ : le manque de contre pouvoir, d’équilibre et surtout un croisement des positions dominantes qui pose de nombreuses questions étant donné que la société se retrouve souvent juge et partie.

   





 Merci de ta réponse - c’est sympa de pouvoir débattre avec les auteurs !



Je ne suis vraiment pas d’accord avec ton interprétation de la question : grosso modo ce que tu dis c’est “oh la la ils sont énormes donc il faut se demander s’il ne faut pas les limiter”. Tu pars donc du présupposé qu’être puissant, c’est mal, ou du moins, contestable. C’est déjà en soi un parti-pris qu’on peut discuter et qui mérite de l’être : pourquoi devrait-on se demander si on doit démanteler ou non une entreprise juste parce que celle-ci est énorme ? A moins de défendre une idéologie particulière comme le communisme, cela n’a pas de sens - il faut justifier la raison pour laquelle la puissance, c’est le mal.



 Donc je ne suis pas d’accord quand tu dis “Que ce soit de manière consciente ou non c’est un autre débat. Que ce soit une bonne ou une mauvaise chose aussi. ”. Soit tu considères d’emblée que la puissance c’est quelque chose de contestable, mais dans ce cas il faut démanteler toute entreprise puissante voire adopter des règles limitant la taille des entreprises, soit c’est le cas particulier de Google qui est problématique et dans ce cas il faut se pencher dessus, y compris en étudiant les raisons de son succès et en se demandant si c’est une bonne ou une mauvaise chose.



En l’occurrence, tu défends le fait qu’il y a des dérives de la part de Google - donc que c’est une puissance, certes, mais abusive, et ce serait ça le problème. Le droit de la concurrence est heureusement là pour ça et fait bien son travail. Mais de la même façon que tu utilises ton esprit critique pour pointer du doigt que la presse était biaisée envers Google WiFi parce que c’était Google (je partage ton avis sur ce point), tu prends la décision de la Commission Européenne au pied de la lettre et tu ne la remets pas en question.



J’ai personnellement trouvé très douteux le montant de l’amende : 2,4 Milliards vraiment ? La Commission dit que le montant a été calculé sur la base des revenus de Google issus de Shopping sur 13 pays et sur la durée de l’enquête, environ 7 ans si je ne m’abuse. Mais le service reste assez pourri, la Commission n’a absolument pas accès aux infos internes sur les montants perçus, et si justement Google a promu ses propres services c’est parce que personne ne les utilisait. Donc franchement je pense qu’il s’agit moins d’un grave manquement que d’une amende politique pour montrer aux US que nous aussi on est capable de taper du poing sur la table, après les cas Volkswagen et BNP Paribas.



Pareil, Soriano a beau jeu de se planter comme ça en défenseur du consommateur, il est surtout dégoûté que Loutrel ait quitté le navire et ça se joue probablement plus là-dessus.



Pour moi du coup la question est vraiment : est-ce que Google est si evil qu’il faut le démanteler ? Et surtout, est-ce qu’on est vraiment face à une absence de contre-pouvoirs ? Personnellement je trouve que l’enjeu de pouvoir à cette taille-là n’est plus entre entreprises privées mais bien entre privé et public : depuis toujours, les grandes entreprises sont des acteurs politiques. Aujourd’hui, les géants du net américains forment un pouvoir politique et créateur de droit : on ne compte plus les arrêts Google en droit de l’IP/IT. Ces arrêts montrent cependant que c’est possible de forcer Google à faire des choses qu’ils ne souhaitent pas faire. L’exemple le plus pregnant c’est l’arrêt Google Spain consacrant le droit à l’oubli, mais il y en a d’autres. Et bien que je trouve la décision discutable au vu du service concerné (je pense que le cas Android est le vrai cas d’abus de position dominante), la décision Google Shopping montre aussi qu’on peut sortir le martinet et qu’on se fera entendre. J’ai lu récemment un article qui parle de cette balance des pouvoirs, et je trouve l’idée intéressante -&nbsphttps://aeonlaw.eu/lessig-internet-democratie/ 

Le 27/11/2017 à 17h 31

Je sais que c’est un édito et donc on va me répondre que c’est le format qui veut ça mais je suis également assez déçu du manque total d’un semblant même d’objectivité. Oui, il y a un problème fiscal et un problème de concentration de trop de données personnelles au sein d’une même entreprise. L’auteur oublie cependant complètement que Google n’en est pas arrivé là par hasard : pourquoi utilise-t-on ses produits ? Ce n’est pas parce la boite emploie une “armée d’ingénieurs” mais parce que ces ingénieurs sont extrêmement doués et qu’ils façonnent des produits et services d’une extrême qualité. Vous vous targuez d’être critiques, indépendants, et de questionner les choix de Google, mais cela semble pour vous être une fin en soi : au final, par votre positionnement anti-Google, ne surfez-vous pas aussi sur une certaine vague ? J’aimerais bien être face à un média objectif, et donc critique et indépendant, mais qui n’oublie pas que critiquer c’est “faire ressortir, par le discours ou par l’écrit, les défauts ou les qualités des choses ou des personnes”.