La loi anti-fake news rejetée au Sénat, le gouvernement déterminé à aller « jusqu’au bout »
Ou jusqu'au fond ?
Le 27 juillet 2018 à 07h43
4 min
Droit
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« Ces deux propositions de loi sont d'une importance cruciale pour notre démocratie. Face aux manipulations croissantes de l'information, l'attentisme n'est pas une option ». Les convictions de Françoise Nyssen n’auront rien changé. Le Sénat a rejeté la proposition de loi contre les « Fake News » et son équivalent organique relatif à l’élection présidentielle.
La proposition de loi contre la manipulation d’information n’aura pas eu le même succès au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Malgré un texte « absolument nécessaire », dixit la locataire de la rue de Valois, le texte a été sans surprise fusillé à la Haute chambre. Il a provoqué dès son article premier « une réaction presque épidermique » de Catherine Morin-Desailly (UDI), présidente de la commission de la Culture et rapporteure. « Les autres dispositions sont mal calibrées, irréfléchies, insuffisantes ».
Même analyse de Christophe-André Frassa : « pourquoi légiférer, alors qu'il n'y a pas eu d'évaluation préalable des dispositifs existants ? L'article L. 97 du code électoral réprime déjà la diffusion d'informations diffamatoires. Pourquoi légiférer, alors que la loi du 29 juillet 1881, dans son article 27, réprime la diffusion de nouvelles fausses ou mensongères ? »
Juger l'influence de faits incertains sur un scrutin encore non advenu
Après bien des hésitations à l’Assemblée nationale, la fausse information est définie par « toute allégation ou imputation d'un fait inexacte ou trompeuse ». La proposition organise alors un référé où le juge doit se prononcer en 24 heures. Outre la démonstration d’informations manipulées, il faut que celles-ci soient « diffusées de manière délibérée, de manière artificielle ou automatisée et massive » et surtout « de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir ». En effet, cette régulation s’applique uniquement lors des grands rendez-vous électoraux, très exactement dans les trois mois précédents.
« Quelle légitimité pour le juge des référés, juge de l'évidence, à se prononcer sur le caractère inexact ou trompeur d'une information ? a rétorqué le sénateur LR Frassa. Comment, dans ce cadre juridique, protéger la satire ou la parodie ? Plus inquiétant encore, le texte vise toutes les allégations inexactes ou trompeuses, même si elles ne sont pas diffusées de manière malintentionnée. »
Et l'affaire Benalla ?
Au PS, la sénatrice Sylvie Robert craint même que ce véhicule puisse emboutir les satires du Canard enchaîné ou de Charlie Hebdo. De plus, comment le même juge « pourrait-il se prononcer valablement quant à l'influence de faits incertains sur un scrutin non encore advenu ? »
David Assouline (PS) a dépeint l’effet pernicieux d’une telle lutte avec un « effet inverse à celui recherché » puisque « cette loi aboutira à rendre juridiquement vraies les informations qui n'auront pas été condamnées. »
« Vous avez mis en doute, Madame la Ministre, le discernement de nos concitoyens, mais rien n'est pire qu'une vérité officielle, une vérité d'État », a enfoncé Bruno Retaillleau (LR). Et le centriste Michel Laugier, d’évoquer à peine en creux la bruyante affaire Benalla : « Ce texte est aussi dangereux pour la liberté d'expression : certaines affaires, comme celle qui s'est déclenchée ces derniers jours, ne seraient-elles pas étouffées ? »
Le gouvernement ira jusqu'au bout
Les deux textes, la proposition de loi et la proposition de loi organique, ont donc été rejetés massivement par les sénateurs ((288 voix contre 31 pour la proposition de loi ordinaire, 287 voix contre 31 pour celle organique).
Regrets de Françoise Nyssen : « la navette devait permettre d'enrichir le texte, mais vous préférez passer votre tour. Quel dommage ! ». Le Gouvernement ne va pas s’en émouvoir plus longtemps. « Nous irons jusqu'au bout [du] parcours législatif ». L’Assemblée nationale ayant le dernier mot, les deux PPL devraient donc être adoptées par les députés LREM sans difficulté.
La loi anti-fake news rejetée au Sénat, le gouvernement déterminé à aller « jusqu’au bout »
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Juger l'influence de faits incertains sur un scrutin encore non advenu
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Et l'affaire Benalla ?
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Le gouvernement ira jusqu'au bout
Commentaires (80)
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Abonnez-vousLe 27/07/2018 à 08h07
« la navette devait permettre d’enrichir le texte, mais vous préférez passer votre tour. Quel dommage ! ».
Dit autrement, “si vous n’êtes pas d’accord avec nos propositions, c’est que vous ne dites rien (au mieux) ou de la merde (au pire)”. Une belle définition du dialogue et du débat " />
Prenons une analogie non bagnolesque (ouais c’est casse-gueule, je sais) : l’or ou les diamants n’obtiennent leur pleine valeur qu’après purification (raffinage dans le premier cas, taille dans le second). Enrichir quelque chose n’est pas nécessairement y ajouter des trucs ; ça peut aussi se faire en retirant des scories…
Mentions spéciale pour l’argument sur la vérité d’Etat et celui sur l’information par définition vraie si elle n’a pas été attaquée " />
Le 27/07/2018 à 08h12
Le Sénat ne sert à rien, sauf à retarder l’adoption des lois voulues par le gouvernement (encore que je ne reconnaîtrai jamais la clique macroniste), et à coûter une blinde d’argent public – donc, une partie des impôts – à des gens qui y ont trouvé une bonne planque rentière. Cet épisode en est encore la preuve.
La loi anti-fake news, outre le fait qu’elle est inutile car nous avons déjà tout ce qu’il faut question lois sur la question, n’aurait qu’un seul avantage : elle rendrait tous les mensonges des religions illégaux. Si ça pouvait enfin permettre de protéger nos mineurs de ces choses-là (de préférence, plus efficacement que pour le pr0n)…
Le 27/07/2018 à 08h13
C’est là qu’on voit l’utilité du Sénat, et surtout du fait que la majorité d’une chambre ne soit pas la même que celle du gouvernement " />
A l’AN, on est au pas. Les députés LREM disent que le Président n’est pas responsable, et quand lui dit qu’il l’est, ils changent de discours sans sourciller pour dire que oui, il est responsable. La doublepensée dans toute sa splendeur.
Merdi Chirac d’avoir permis cette idiotie de quinquennat, qui permet de ne plus avoir d’opposition à l’AN " />
Le 27/07/2018 à 08h27
Le 27/07/2018 à 08h37
Le 27/07/2018 à 08h37
En quoi ne pouvoir que retarder l’inévitable te rend utile ? Au final, cette loi alakon passera, et c’est justement cette loi, le problème.
Le 27/07/2018 à 08h43
En quoi le quinquennat est une mauvaise chose ?
Un président qui reste 7, voir 14 au pouvoir cela me semble beaucoup trop
Par contre on peut très bien avoir des élections de mi-mandats comme aux états-unis pour renouveler l’AN
Le 27/07/2018 à 11h36
Le 27/07/2018 à 11h41
Modification ou extension des périodes, et ça ferait super mal, on aurait moyen de l’appliquer tout le temps.
C’est par principe n’importe quoi…
Par contre, j’ai un doute sur le fait que ça aurait arrêté l’affaire fillon, même si le jugement était rendu sous 24h, la propagation dans les médias aurait été totale quand même.
D’ailleurs, j’ai un gros doute sur le principe, toute info se diffuse dans l’heure aujourd’hui.
On a un jugement en 24h, on donne un délai raisonnable pour retirer les infos du site qui les publie, on arrive à 48h de délai pour qu’il se soit passé quelque chose… En fait, les médias étrangers ont déjà repris les nouvelles si jamais c’est intéressant, impossible de faire taire l’affaire. " />
Ça sert vraiment à rien, et en plus, ça tente de faire décider un juge dans l’urgence sur la vérité d’un fait. Aucun juge n’a dès à présent annoncé qu’il ne pourrait pas rendre cette décision ?
Le 27/07/2018 à 11h43
Apparemment, BFM TV aime beaucoup aussi, ils omettent des infos à chaque étape pour tenter de rendre le sujet croustillant, c’est génial.
Mais comme c’est seulement une omission, c’est pas de la fake news, c’est ça non ?
Le 27/07/2018 à 11h53
Le 27/07/2018 à 12h23
Quand je vois « L’Assemblée nationale ayant le dernier mot, les deux PPL devraient donc être adoptées par les députés LREM sans difficulté. » je vois pas trop à quoi sert le Sénat, justement…
Le 27/07/2018 à 13h07
L’hysterie collective continue.
Le 27/07/2018 à 13h19
“De nos jours, le bicamérisme s’explique par la volonté de diviser le pouvoir législatif en créant un contrepoids à la chambre basse. La chambre haute a souvent pour vocation de représenter les états (dans le cas d’une confédération d’états), les entités régionales ou locales.
[…]
On distingue :
Cela étant dit, on peut tout à fait imaginer toutes autres procédures de décision législative et de représentativité qui soient toutes aussi pertinentes que l’actuelle organisation du Parlement français.
Le 27/07/2018 à 13h29
Les sénateurs pourraient saisir le CC une fois la loi votée, puisque qu’elle serait de nature à restreindre la liberté d’expression en période électorale, et donc fausser le débat.
Si seule l’AN est utile, crois-tu que les députés LREM le feront, s’ils viennent juste de la voter ?
Le 27/07/2018 à 15h03
faudra pense : à, y, remettre du bois ! " />
Le 27/07/2018 à 16h56
Le 27/07/2018 à 18h28
Le 27/07/2018 à 19h01
Le 28/07/2018 à 00h18
lui même ayant donné le nom de la planète , du coup Macron a sa planète ? :o
Le 28/07/2018 à 07h12
Tout ça pour éviter de passer pour des couillons en citant le Gorafi ou Nordpresse…
Le 28/07/2018 à 08h10
30 secondes pour rire de ceux qui considèrent le sénat comme un contre pouvoir…
De par son mode d’élection, le Sénat a été dans son énorme majorité au centre-droit comme actuellement.
Soit vous avez la mémoire courte, soit vous être très jeune mais si ce cher Fillon avait été élu comme annoncé, vous croyez sincèrement que le Sénat aurait été un “contre pouvoir” ? " />
Le 28/07/2018 à 09h22
Comme si le problème était la durée du mandat et pas le fait qu’avec une majorité relative des voix tu as une majorité absolue des sièges " />
Tu as raison: regarde en Belgique et en Italie comme cela fonctionne nettement mieux " />
le problème….c’est qu”on l”a dèjà essayé CE* système–> 4ème République
(aucuns Partis n’avaient de Majorité=bref le bordel)
* Proportionnelle Absolue
Le 28/07/2018 à 10h21
Le 28/07/2018 à 10h24
Le 28/07/2018 à 10h45
De toutes façons, à partir du moment où il existe un espace publique où tout le monde peut raconter n’importe quoi il n’y a pas de solution à mon avis, sauf à interdire cet espace ou de le museler fortement comme ils le font en Chine et je ne pense pas que ce soit souhaitable évidemment.
C’est le revers de la médaille de cette fameuse liberté d’expression car les conneries écrites par les uns sont forcément lues par les autres et peuvent pour beaucoup devenir une réalité absolue. C’est entre autres ce qui explique le succès du complotisme et de ceux qui s’amusent à refaire l’histoire juste pour faire parler d’eux.
Faut faire avec…
Par contre ce bashing systématique des journalistes par les politiciens qui est devenu à la mode dès lors que les politiciens incriminés ne savent plus quoi dire pour se défendre (c’est à dire assez souvent), ça devient un peu lourdingue je trouve.
Si tous les politicards faisaient leur job aussi bien que certains journalistes les choses iraient sûrement mieux…
La preuve c’est que ça nous a permis d’échapper à fillon (un modèle de vertu comme chacun sait) et c’est déjà pas si mal, même si ce qu’on a récolté à la place c’est pas franchement terrible, mais entre 2 maux… " />
En politique, ça fait bien longtemps qu’on ne choisit plus les meilleurs mais juste les moins pires. " />
Le 28/07/2018 à 11h12
Le 28/07/2018 à 11h18
Le 28/07/2018 à 11h23
Le 28/07/2018 à 12h05
très bien….revenons-y, à la 4ème République !
(on verra bien…..)" />
Le 28/07/2018 à 14h03
Le 28/07/2018 à 15h53
Le 28/07/2018 à 16h12
Et elle fait toujours rêver plein de nostalgiques d’ailleurs…
Ah le bon vieux temps où la plèbe ne venait pas faire chier les élus de la volonté divine et savait rester à sa place, tout en bas de la cordée !! " />
Parmi ces nostalgiques y’en a même qui sont très haut placés dans notre régime actuel. " />
Le 28/07/2018 à 17h40
Le 28/07/2018 à 21h32
Tu parles de son emploi fictif ? " />
Le 29/07/2018 à 05h20
Effectivement, j’aurais dû préciser : depuis le Serment du jeu de paume (1789) et l’enjeu de créer une Constitution affirmant la Souveraineté nationale et abolissant de fait l’Ancien Régime.
Le 29/07/2018 à 05h27
D’ailleurs, il existe actuellement des monarchies constitutionnelles en Europe au moins aussi démocratiques que la République française.
Le 29/07/2018 à 08h14
une au hasard : le Royaume Uni (GB)) ! " />
Le 29/07/2018 à 11h10
Françoise Nyssen : « la navette devait permettre d’enrichir le texte, mais vous préférez passer votre tour. Quel dommage ! ».
288 voix contre 31 pour
divers arguments
Ouais, impossible que les sénateurs expriment de légitimes inquiétudes
Le 29/07/2018 à 14h21
Le 29/07/2018 à 19h55
Elle continue aujourd’hui, sauf que la passation de pouvoir ne se fait plus par sang royale mais par sang médiatique.
Le 30/07/2018 à 08h11
Le 31/07/2018 à 11h29
La loi antifa en somme…. " />
================> " />
Le 31/07/2018 à 11h33
Le 31/07/2018 à 11h41
Je ne te permets pas de me vouvoyer !" />
Le 31/07/2018 à 11h52
Le 31/07/2018 à 12h04
Le 01/08/2018 à 11h58
« Ces deux propositions de loi sont d’une importance cruciale pour
notre démocratie. Face aux manipulations croissantes de l’information,
l’attentisme n’est pas une option ».
Et donc, que le sénat rejette son projet, c’est contre la démocratie…
Le 27/07/2018 à 08h46
Il ne sert à rien ?
Actuellement c’est la seule chambre qui fait son boulot et sert de contre-pouvoir à l’exécutif. Sans ça, l’affaire Benalla aurait déjà été étouffée vu que la Comission d’enquête Parlementaire aurait été une vaste supercherie (déjà que…).
Et même en dehors de l’actualité médiatique, le Sénat arrive encore à poser des limites à un exécutif trop puissant et une Assemblée composée majoritairement de godillots.
Et je suis pourtant on ne peut plus critique sur le coût du Sénat pour le contribuable, les réformes qui seraient possible d’y faire pour le rendre plus transparent, etc.
Mais force est de constater qu’en l’état il joue pleinement son rôle de contre-pouvoir, le tout sans être dans la confrontation systématique avec l’exécutif (à l’inverse de nombreux députés de l’opposition).
Le 27/07/2018 à 08h48
Le 27/07/2018 à 08h48
sa critique porte plutôt sur le combo 5 ans (comme l’AN) + des dates d’élection très proches.
Comme tu le dis, si l’élection des députés était décalée par rapport à celle du Président de la République, le problème¹ serait moindre.
¹ savoir si le fait que les gens élus tiennent 2 des trois pouvoirs pour mettre en oeuvre ce pour quoi ils ont été élus ² constitue un problème est un autre débat.
² le cas où ils ne tiennent pas leurs promesses ou qu’ils les tiennent de manière totalement différente de ce que les électeurs avait cru comprendre est encore un autre débat " />
Le 27/07/2018 à 08h48
Le 27/07/2018 à 08h51
C’est pas la durée du mandat, mais le changement du calendrier électoral qui a suivi le quinquennat
Le 27/07/2018 à 08h54
Le 27/07/2018 à 08h56
Le 27/07/2018 à 09h00
Le 27/07/2018 à 09h09
«Le gouvernement ira jusqu’au bout», mais pas maintenant ;
. d abord parce que la session parlementaire touche à sa fin et que l affaire benala fait capoter les débats, cf. la révision constitutionnelle, ne doutant pas que que cette Loi bancale sur les fakenews soit une occasion rêvée pour remettre sur le tapis les approximations et contrevérités de l Élysée,
. Ensuite parce qu en septembre, outre l affaire évoquée, s ajoutera le lancement des campagnes pour les européennes… il est probable que le petit Jupiter tentera de jouer du menton mais la peur de ne pas être élu pour les candidats sera sans doute la plus forte.
Le 27/07/2018 à 09h19
Cette loi peu être utile pour obliger les médias ou les politiques à vérifier leurs informations avant de les diffuser pour faire le buzz.
Le 27/07/2018 à 09h21
Malgré un texte « absolument nécessaire »
“ah…si c”est « absolument nécessaire », on va l’adopter, alors………………………….ou pas” ! " />" />
Le 27/07/2018 à 09h23
Oui la loi dit ça. Je parlais des députés qui n’ont aucune réflexion et ne font que bêler ce que leur chef leur dit de bêler.
Le 27/07/2018 à 09h25
Le 27/07/2018 à 09h25
Les coco qui ont réussi a les faire voter contre alors que ce sont les LREM qui avaient lancé le truc " />
Le 27/07/2018 à 09h27
Le 27/07/2018 à 09h28
Le trouble bipolaire en marche " />
Le 27/07/2018 à 09h31
Le 27/07/2018 à 09h35
Ou pas. Je dirais même que ce serait tout le contraire.
La connerie des uns ne doit pas servir de prétexte à réduire des libertés… Cette loi “anti-fake news” est juste LE moyen trouvé par l’exécutif pour contrôler l’information, sous prétexte de combattre la fausse information… qui a toujours existé (et dont la majorité sait pas mal faire usage depuis quelques jours en relayant de fausses info par Twitter).
Je préfère encore avoir des fakes news, qui me forcent à faire preuve d’esprit critique (même si c’est parfois usant), que d’avoir une vérité d’Etat.
C’est aussi à chacun de se responsabiliser et d’arrêter d’être materné.
On voit ce que cela donne avec la délégation de droits de plus en plus nombreux au politique. Il ne manquait plus que l’on délègue en plus (ce qu’il nous reste de) notre esprit critique…
Le 27/07/2018 à 09h49
C’est clair, le quinquennat empêche dorénavant toute logique de “cohabitation” qui rendait possible le parlementarisme sous la Ve République. Aujourd’hui, la France est sous régime présidentiel exclusif. Le gouvernement n’est plus qu’inféodé à l’Elysée malgré les stipulations de la Constitution, avec des élections législatives qui ne sont qu’un adoubement de l’héritier électoral de l’exécutif (qui contrôle hiérarchiquement le parquet, et techniquement l’AN par le droit de dissolution). AMHA, le quinquennat provoquera la fin de la Ve République.
Le 27/07/2018 à 09h52
Empêcher les gens de parler n’évitera certainement pas les élucubrations que tout le monde est amené à dire. Empêcher les gens de parler, ça permet seulement de mettre tout le monde d’accord sans débat.
Le 27/07/2018 à 09h59
Je me rappelle avec joie du temps où quasi tout le monde ici se rejouissait du “degagisme”….
Tout ce qu’on y a “gagné “, ce sont des députés moins expérimentés, encore plus godillots et une majorité encore plus large.
J’adore voir les hens se plaindre de ce qu’ils ont encensé, ça fait plaisir a voir…
Heureusement pour nous que le sénat a été épargné par cette vague de grand n’importe quoi : on en voit le résultat ici
Le 27/07/2018 à 10h09
Le 27/07/2018 à 10h12
La démocratie représentative résulte pour beaucoup de l’action de contres-pouvoirs, peu importe l’idéologie et le projet de qui dirige.
Le 27/07/2018 à 10h19
Le plus drôle c’est que quand tu écoutes parler, personne n’a voté pour lui. Il est arrivé là par le Saint Esprit (ce qui collerait bien à l’iamge du personnage ceci dit).
Mais bon, quand je maintenais le fait que le “Front républicain” est complètement anti-démocratique et un attrape-couillons, je me faisais traiter de facho et d’anti-républicain. Le raccourcis était vite fait : ne pas voter, voter blanc ou voter contre Macron te faisait rentrer dans cette catégorie. Quand bien même tu es aux antipodes de l’extrême-droite.
Partant de là, je ne suis plus surpris de rien…
Le 27/07/2018 à 10h21
Mais c’est terrible, tout le monde a Benalla à la bouche, le sujet revient toujours.
J’ai du mal à voir le rapport avec la choucroute vu que la loi ne s’appliquerait pas, n’étant pas en période électorale, et qu’au final, on aurait un superbe effet Streisand au rendu d’un jugement de fake news sur des faits touchant au fonctionnement d’un organe de l’état et ses employés.
Les députés n’ont plus que ça à la bouche, ils veulent en faire un scandale d’état, alors qu’on est juste dans le cadre d’un mec qui est violent (on croit connaitre les gens et… bah on les connait pas), qui n’a pas respecté les instructions de son employeur et qui avait besoin d’être viré.
Il doit se passer des choses bien plus intéressantes dans le monde, mais plus moyen d’entendre parler d’autre chose.
Cette loi reste une bonne daube, les juges deviendront détenteurs de la vérité, et quand ils se seront ratés, ils le vivront mal (ou pas?) et ça causera plus de problèmes que de solutions.
On aurait mieux fait de donner un pouvoir d’amende à posteriori à une organisation du genre du CSA (pour la télé, pour les autres, je ne sais pas), ce qui on peut l’espérer pousserait les médias à ne pas relayer toute info sans rien vérifier. En plus, une amende, c’est réversible, dans la mesure où tu n’as pas causé la faillite du média le temps de faire appel.
Le 27/07/2018 à 10h24
La Benalla, c’est juste le poile à gratter que les élus et certains journaux ont trouvés pour emmerder le gouvernement, même si les fait aux niveau judiciaire sont assez grave.
C’est l’été, pas beaucoup de nouvel.
Le 27/07/2018 à 10h34
Le 27/07/2018 à 10h36
Sait pas, perso quand il fait chaud, toujours envie de me gratter le dos." />
Le 27/07/2018 à 10h36
Le 27/07/2018 à 10h48
Le 27/07/2018 à 11h08
Le 27/07/2018 à 11h20