En nouvelle lecture, les députés ont adopté mardi soir la proposition de loi contre les « infox » ou fausses informations par 45 voix contre 20. Le texte part maintenant au Sénat où il devrait être rejeté une nouvelle fois. Les députés auront en toute hypothèse le dernier mot suite à cette navette.
« Avoir une information fiable, de qualité, une information de confiance, c’est la garantie d’être libre de se forger sa propre opinion » a assuré en hémicycle la ministre de la Culture. L’adoption de ce texte, élaboré selon nos informations au sein même du ministère de la Culture, fut sans surprise puisque le groupe LREM dispose de la majorité à l’Assemblée nationale.
Les tentatives de Constance Le Grip (LR) ou de Valérie Rabault (PS) de faire adopter une motion de rejet étaient donc nécessairement vouées à l’échec. Au final, pour mieux comprendre cette proposition de loi, aujourd’hui presque au bout de la procédure parlementaire, nous vous proposons une série de questions et réponses.
Qu’est-ce qu’une fausse information selon la proposition de loi ?
Ce sont des allégations ou des imputations inexactes ou trompeuses. Pour être sanctionné, il faudra que les faits déformés soient « de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir » et qu’ils soient « diffusés de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive par le biais d’un service de communication au public en ligne », et donc sur un site Internet.
Il y a donc une succession de conditions : 1) un travestissement de la réalité, 2) de nature à fausser un scrutin d’ampleur (législative, européennes, présidentielle), 3) diffusé sur un site accessible à tous, 4) en période électorale.
Ceci vérifié, un juge pourra ordonner en référé à un hébergeur comme Facebook de prendre « toutes mesures proportionnées et nécessaires pour faire cesser cette diffusion ». Cela pourra être une fermeture de compte, une suppression de messages ou n’importe quelles mesures plus ambitieuses selon l’ampleur.
Il aura 48 heures pour se prononcer. Dans ce délai extrêmement court, il devra donc s’assurer que le fait n’est pas vrai et surtout qu’il est « de nature » à perturber un scrutin à venir. Un juge de la vérité, un juge de l’avenir.
Une possibilité d’appel a été introduite en dernière ligne droite. La cour devra se prononcer elle-même dans les 48 heures. En clair, en cas de campagne d’intox à quelques heures du scrutin, autant dire que les voies de recours seront ensevelies.
Quelles seront les obligations pesant sur les plateformes ?
Voté dans le sillage de l’affaire Cambridge Analytica, le texte prévoit une série d’obligations de transparence sur les épaules des intermédiaires techniques d’une certaine importance, ceux dépassant un seuil de nombre de connexions.
Ils auront à révéler plusieurs données dès lors qu’on s’approchera d’une élection d’importance. Précisément, pendant les trois mois avant le scrutin, ils auront à fournir aux utilisateurs « une information loyale, claire et transparente » sur l’identité de ceux qui ont payé pour promouvoir « des contenus d’information se rattachant à un débat d’intérêt général » sur leur service.
Cette expression a été très critiquée par les principaux acteurs concernés (l'Asic, Tech in France et Syntec Numérique) au motif qu’elle serait « très imprécise et susceptible de concerner un nombre très important de contenus ne relevant à aucun moment du débat électoral ».
Ce n’est pas tout. Les intermédiaires devront, dans un registre ouvert, révéler aux internautes l’utilisation de leurs données personnelles pour la promotion de ces informations générales.
Pas plus de détail pour l’heure puisque les modalités pratiques seront précisées dans un décret, aussi bien s’agissant du registre que du seuil de connexion (à l’image du droit de la consommation).
Des mesures plus précises sont néanmoins programmées contre les plateformes qui recourent à des algorithmes de recommandation, de classement ou de référencement sur les informations se rattachant à des débats d’intérêt général. Pour chaque contenu, devront être fournies « la part d’accès direct, sans recours aux algorithmes de recommandation, classement ou référencement », celle des accès indirects imputables au moteur de la plateforme et celle des algorithmes.
« Ces statistiques sont publiées en ligne et accessibles à tous, dans un format libre et ouvert » prévient là encore la proposition de loi.
Ces dispositions ont été enrichies suite à un amendement de Paula Forteza. Pour la députée LREM, en effet, cette transparence est nécessaire, car « les algorithmes déduiraient que les contenus les plus efficaces pour capter l’attention de l’utilisateur sont des contenus polémiques, pas nécessairement vérifiés, aux formats courts et susceptibles de véhiculer des fausses nouvelles ».
Elle cite l’exemple sur YouTube de contenus « affirmant que les Américains n’ont jamais marché sur la Lune ». De fausses informations qui seraient davantage propulsées en avant « que des documentaires sur le fonctionnement du système solaire, car l’utilisateur y passerait moins de temps ».
Une option enfin a été ouverte à l’article 9 bis selon laquelle les plateformes, les agences de presse, les éditeurs de TV et de radio, les annonceurs et les représentants de journalistes notamment, pourront signer des accords destinés à lutter contre les fausses informations. Fait notable, avec l’article 11 de la future directive européenne sur le droit d’auteur, les éditeurs toucheront davantage de droits voisins si leurs contenus sont repris en masse sur les réseaux sociaux...
Comment seront détectées les fausses informations ?
Les plateformes concernées devront mettre en œuvre des mesures pro actives pour lutter contre la diffusion des fausses informations, non seulement pour préserver la sincérité d’un scrutin, mais également l’ordre public. Ce devoir de coopération n’est pas figé aux seules périodes électorales.
De leur côté, les utilisateurs pourront utiliser un dispositif « facilement accessible et visible » pour leur signaler ces fausses informations. Un dispositif qui sera donc installé par chaque intermédiaire.
Des mesures supplémentaires devront être mises en œuvre pour assurer cette lutte. Le choix est laissé à chaque acteur, mais la proposition de loi déposée par Richard Ferrand suggère plusieurs pistes dont « la lutte contre les comptes propageant massivement de fausses informations », « l’éducation aux médias et à l’information » ou « la promotion des contenus issus d’entreprises et d’agences de presse et de services de communication audiovisuelle ».
Ce dernier point est intéressant, puisque la chaîne russe RT se présente justement comme une entreprise de presse, et est en tout cas un « service de communication audiovisuelle ». En clair, un réseau social qui promouvra cette chaine, accusée régulièrement de tous les maux, répondra aux objectifs assignés par le législateur.
Ces diverses mesures seront enfin rendues publiques. Un inventaire sera adressé chaque année au CSA.
Quels sont les nouveaux pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel ?
Déjà, la proposition de loi vient modifier plusieurs dispositions de la loi de 1986 sur l’audiovisuel, ici mises à jour pour lutter contre les « infox ».
D’abord, le CSA pourra refuser de conclure une convention avec une radio ou une télévision si la diffusion « comporte un risque grave d’atteinte à la dignité de la personne humaine, à la liberté et à la propriété d’autrui, au caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion », à la protection des mineurs, à la sauvegarde de l’ordre public, aux besoins de la défense nationale ou aux intérêts fondamentaux de la Nation.
Plus largement, ce refus pourra être opposé quand cette diffusion, de par la nature du service, constituerait une violation des lois en vigueur. Sans être discrétionnaires, les pouvoirs du CSA seront donc très vastes, d’autant que l’autorité pourra tenir compte des publications en ligne effectuées dans l’entourage de la radio ou de la TV (filiale, société mère, etc.) si elle est contrôlée par un État étranger ou placé sous son influence.
Ensuite, pendant les trois mois précédents le premier jour des élections présidentielles, parlementaires, européennes... le même CSA pourra ordonner la suspension d’une diffusion. Il lui suffira de constater la présence de fausses informations, du moins celles de nature à altérer la sincérité d’un scrutin concernant un service là encore contrôlé ou sous influence d’un État étranger.
Lorsque le même flux porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, « dont le fonctionnement régulier de ses institutions », alors l’autorité pourra décider de résilier la convention de diffusion. Des critères qu’on retrouve dans la loi Renseignement.
Quid des pouvoirs du CSA sur Internet ?
Le CSA va pouvoir adresser aux opérateurs de plateformes des recommandations visant à améliorer la lutte contre la diffusion des fausses informations. Il sera chargé du suivi des mesures complémentaires appelées par la proposition de loi. Un bilan périodique sera publié par la même autorité.
Un travail de collaboration est attendu des plateformes. D’ailleurs l’article 9 bis A les oblige à désigner un représentant légal en France.
Cette personne sera l’interlocutrice référent aussi bien pour l’application de ces nouvelles obligations que pour la lutte contre les différentes infractions listées à l’article 6-I-7° de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, des actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ou encore de la pornographie enfantine).
Qu'en est-il de l’éducation des jeunes ?
L’article L312-15 du Code de l’éducation est revu et corrigé afin que les élèves soient informés des moyens destinés à vérifier la fiabilité d’une information. Ils bénéficieront également d’un enseignement moral et civique visant à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi « y compris dans leur usage de l’internet et des services de communication au public en ligne ».
Dans les collèges, l’éducation aux médias comprendra « une formation à l’analyse critique de l’information disponible ». Des mesures similaires sont prévues dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, où sont formés les enseignants.
Que va-t-il se passer ensuite ?
Après une première adoption à l’Assemblée nationale, le Sénat avait rejeté la proposition de loi. Chargée d’établir une version de compromis, la commission mixte paritaire fut très logiquement non conclusive.
Le texte est donc revenu devant les députés en nouvelle lecture. Il repart au Sénat où il devrait connaître le même funeste sort qu’au premier tour. En dernière ligne droite, les députés auront finalement le dernier mot. Le texte sera prêt pour être diffusé au Journal officiel, sauf si le Conseil constitutionnel est saisi pour contrôler sa conformité.
Commentaires (36)
#1
Vous citez l’exemple on a pas marché sur la lune, mais je pensais que les fake news c’était uniquement côté politique et interdit pendant les élections..
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#3
“Pour être sanctionné, il faudra que les faits déformés soient « de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir » et qu’ils soient « diffusés
de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive par le
biais d’un service de communication au public en ligne », et donc sur un site Internet.”
Pourquoi uniquement internet ? Je trouve que ca s’applique parfaitement aux chaines de tv dont la contradiction n’est même pas permise puisqu’à sens unique. A moins que… " />
#4
Il reste toujours plus efficace d’éduquer les gens, au lieu de leur dire quoi penser… Le problème est qu’ils seraient aussi moins dociles…
#5
Le but c’est pas de leur dire quoi penser, mais qu’ils pensent en ayant les bonnes infos. Quand à la docilité supposée des gens “non-éduqués”, pour moi elle est pas évidente.
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#7
Traduction: le risque est grand pour les prochaines élections de voir passer l’extrême-droite, publions donc une loi obligeant les médias appartenant au gouvernement à dispenser la Sainte Vérité, muselant par condamnation toute autre vérité.
Bien entendu, on utilise des exemples grotesques mais plein de bon sentiments pour faire passer et surtout cacher la vérité. Le simple fait que le gouvernement subventionne les médias est largement suffisant à parler d’organes de propagandes plutôt que de média ou de journalisme.
Le totalitarisme est la seule solution pour le gouvernement de continuer à être et à conserver son pouvoir face à un peuple pour qui la goute d’eau que sont les éventements récents a déjà fait déborder le vase. Preuve en est nos pays voisins.
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#9
La France, le seul pays où on censurera des propos litigieux en période électorale plus rapidement qu’un délit jugé en comparution immédiate. Vive la République !
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En tout cas, la justice fera de son mieux pour séparer le bon grain de l’ivraie. Je suis curieux de savoir ce qu’en pensent les magistrats
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J’ai ri.
Quand tu as un Wauquiez qui met dans le même panier tous les étrangers en disant que c’est de l’immigration, pour dire qu’il y a trop d’étrangers qui entrent chaque année sur le territoire (sans parler de ceux qui sortent, comme les étudiants), c’est de la fake news d’extrême droite.
Va sur des site à Soral ou du FN, c’est plein de conneries ajoutées les unes derrières les autres.
Quand je pense à Philipot qui s’est barré en voyant la tournure que ça prend, et qui veut faire de l’extrême droite sans abuser des fake news et sans l’aide de la Russie…
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C’est pour ça que j’ai insisté sur le côté émotionnel. Autant une info qui ne provoque pas plus de réaction que ça, on peut la laisser passer. Mais quand on voit les remous que certaines d’entres elles suscitent, les gens pourraient faire une petite recherche pour être sûrs que leur indignation/colère est légitime. S’ils ne trouvent rien, prendre du recul et une bonne option. Les “fake news” jouent très souvent sur les sentiments, ce qui pousse les gens à y réagir très (trop) rapidement. Après, il y a ceux qui vivent dans une bulle sur les réseaux sociaux, qui ne fait que les abreuver de ce genre d’infos génératrices de réactions épidermiques, là pour le coup, il n’y a pas grand chose à faire.
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Il faudrait un smiley :popcorn: pour les commentaires " />
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Il me semble qu’il n’est pas inscrit dans la loi qu’elle ne doit s’appliquer qu’aux fake news d’extrême droite. J’imagine d’ailleurs assez aisément comment Marine s’emparera de ce texte pour attaquer Mélenchon.
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Avoir une information fiable, de qualité…
Qui dépend de la publicité, de l’audience, et qui à donc intérêt à faire du putaclick, ça commence mal " />
La majorité de l’assistanat à la presse à longtemps été à Téléstar et autre presse people " />
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#20
Effectivement, la majorité de la désinformation que j’ai entendu était pendant les périodes électorales… et dite par les politiques prêt à inventer toutes les saloperies pour se faire élire " />
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D’autant que le “rassemblement” ne s’affiche plus comme d’extrême droite… et utilise un vocabulaire de gauche…
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Il est toujours de bon ton de caricaturer ses contradicteurs; ainsi on s’assure d’être dans son bon droit.
Il est donc évident que ceux qui critiquent l’extrême droite sont de gauche, et que tout journal réfutant des annonces de l’extrême droite propage des mensonges… même s’il faut alors passer sous silence que ce même journal réfute aussi des propos de partis de droite et de gauche… et bien sûr d’extrême gauche.
Je m’interroge: en quoi La section “Les décodeurs” du journal Le Monde est subventionnée par nos impôts????
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#27
“LOL”.
Des exemples ?
Plus sérieusement, les Décodeurs ont pu faire des erreurs, sauf qu’eux les corrigent et publient des correctifs, contrairement aux sites que tu dois fréquenter ; et ils font un boulot bien utile vu le nombre de trucs inexacts qui peuvent passer, ou être dits par des personnes publiques (politiques, mais pas seulement).
Par exemple, tu peux aller lire cet article :
 https://www.arretsurimages.net/articles/fausses-infos-berruyer-repond-au-decodex…
#28
Berruyer, comment dire…
http://www.conspiracywatch.info/une-reponse-a-olivier-berruyer_a1657.html
#29
Conspiracy Watch, comment dire …
“Benoît Bréville estime que Rudy Reichstadt n’a « rien d’un chercheur », que « son site relève davantage du blog collectif que d’un quelconque « observatoire », qu’il « n’aime pas les critiques » et « n’aime pas non plus ce qui lui paraît trop à gauche » au regard des accusations lancées à de nombreuses personnalités de la gauche radicale.”
https://fr.wikipedia.org/wiki/Conspiracy_Watch#cite_ref-Br%C3%A9ville2018_5-3
#30
Non mais sérieusement, Berruyer… Les quelques personnes à qui j’en ai parlé m’ont dit rapidement “mais c’est quoi ce site douteux ?”. Rien qu’à voir les commentaires, c’est mauvais signe. Ce type est un conspirationniste pro-Russe connu, il fait des articles parfois interminables (ce qui est parfaitement inutile, j’en avais vu un lors de l’histoire du sapin/plug place Vendome), il doit faire ça à plein temps.
Alors que Conspiracy Watch fait un travail utile et reconnu, je l’ai connu par des retweets de personnes valables.
(ce que pense l’illustre inconnu Bréville, on s’en fiche)
#31
“Les personnes à qui j’en ai parlé m’ont dit …” n’est pas un argument.
Oliver Berruyer fait parti de la gauche radicale et éventuellement russophile.
Tu peux ne pas être d’accord avec lui mais je trouve que l’attaque au “conspirationniste” sans argument est facile.
Ensuite, je cherche à te faire changer d’avis sur le fait qu’il serait conspirationniste et pas sur les idées qu’il défend.
Tu as le droit d’être libéral et Pro-Américain ,ou autre chose d’autre d’ailleurs.
Enfin, j’ai utilisé Arrêt sur Images et le monde diplomatique (Manière de Voir) qui sont des médias reconnus.
Enfin Benoit Bréville n’est pas si inconnu que ça :https://fr.wikipedia.org/wiki/Beno%C3%AEt_Br%C3%A9ville
et la critique provient d’un numéro de Manière de voir sur le sujet des complots et des fakes news :https://www.monde-diplomatique.fr/mav/158/ (malheureusement, c’est payant).
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A mes yeux, l’extrême droit aborde peu les volets économiques… sauf pour couper des subventions.
Par logique l’extrême gauche se doit de réclamer plus d’aides, sans distinction d’“origine”.