Le 8 janvier dernier, la Cour de cassation a définitivement « cassé » la condamnation du blogueur Maître Eolas, à qui il était reproché d’avoir injurié publiquement l’Institut pour la justice, sur Twitter. La haute juridiction a estimé que les propos litigieux « n’excédaient pas les limites admissibles de la liberté d’expression ».

Une fois de plus, Internet n’est pas la « zone de non-droit » que quelques-uns critiquent avec facilité. Maître Eolas (de son pseudonyme) s’était ainsi retrouvé devant le tribunal correctionnel de Nanterre suite à ce que certains avaient appelé le « cacagate »...

En cause, deux tweets publiés en novembre 2011 au sujet de l’Institut pour la justice, une association connue pour ses positions très conservatrices.

Le célèbre avocat, qui compte aujourd’hui plus de 340 000 « followers », avait réagi dans ces termes à la parution du « Pacte 2012 pour la justice », présenté par l’association en vue de la campagne présidentielle : « L’Institut pour la justice en est donc réduit à utiliser des bots pour spamer sur Twitter pour promouvoir son dernier étron ? »

Ou bien encore : « Que je me torcherais bien avec l’institut pour la Justice si je n’avais pas peur de salir mon caca. »

Une condamnation annulée, sur le fondement de la liberté d’expression

Ces deux messages ciblant l’Institut pour la justice avaient conduit à la condamnation de Maître Eolas, en première instance comme en appel.

Le 1er février 2017, la cour d’appel de Versailles lui infligeait ainsi une amende de 500 euros (avec sursis) pour injures publiques. « Les propos tenus par le prévenu, qui dépassent manifestement la dose d’exagération et de provocation admissible, compte tenu du contexte dans lequel ils ont été tenus, sont constitutifs d’une expression outrageante et méprisante qui ne renferme l’imputation d’aucun fait », avaient notamment retenu les juges.

La cour s’était néanmoins montrée clémente, les tweets litigieux ayant été publiés à plus de quatre heures du matin, « sous le coup de la fatigue ».

L’affaire s’est malgré tout poursuivie jusque devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, où les magistrats ont estimé, mardi 8 janvier, que la cour d’appel de Versailles avait violé deux textes (voir l'arrêt diffusé par La Gazette du Palais).

Premièrement, la haute juridiction a considéré que les juges de seconde instance avaient fait fausse route en affirmant qu’il ne pouvait être reproché à l’Institut pour la justice (IPJ) d’acte de nature à atteindre Maître Eolas « dans ses intérêts moraux ».

Pour la Cour de cassation, la cour d’appel aurait dû prendre en compte les arguments mis en avant par l’avocat, sur le fondement de l’article 33 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. « Les affirmations contenues dans le « Pacte 2012 » rédigé par l’IPJ, reposant sur l’idée que la justice pénale serait exagérément laxiste et insuffisamment protectrice des intérêts des victimes d’infractions, heurtaient les convictions dont il faisait lui-même la promotion publique sur son blog et sur le réseau Twitter », retient à cet égard l’arrêt de la Cour de cassation.

Des tweets qui exprimaient une opinion « sur un mode satirique et potache »

Deuxièmement, la Cour de cassation juge que la cour d’appel « a violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme », lequel définit la liberté d’expression.

La haute juridiction explique ainsi que les propos litigieux s’inscrivaient dans une « controverse sur l’action de la justice pénale, à l’occasion de la préparation de la campagne aux élections présidentielles de 2012 ». Autrement dit, un échange constitutif d’un « débat public d’intérêt général ».

Dans sa lancée, la Cour de cassation souligne que les tweets de Maître Eolas visaient d'autre part à répondre « de façon spontanée à l’interpellation d’un internaute » sur les thèses défendues par l’IPJ. Et ce, « sur un réseau social imposant des réponses lapidaires ».

« Quelles que fussent la grossièreté et la virulence des termes employés, concluent les juges, ils ne tendaient pas à atteindre les personnes dans leur dignité ou leur réputation, mais exprimaient l’opinion de leur auteur sur un mode satirique et potache, dans le cadre d’une polémique ouverte sur les idées prônées par une association défendant une conception de la justice opposée à celle que le prévenu, en tant que praticien et débatteur public, entendait lui-même promouvoir. » En dépit de « leur outrance », de tels propos n’excédaient pas, aux yeux de la Cour, « les limites admissibles de la liberté d’expression dans un pays démocratique ».

En clair, au regard du contexte (débats liés à la présidentielle, réseau social où les messages étaient à l’époque limités à 140 caractères...) et de la personnalité du prévenu, la Cour de cassation a considéré qu’il n’y avait pas d’injure publique. Proférés par un internaute lambda, de tels propos auraient donc tout aussi bien pu être répréhensibles.

Fait plutôt rare : la haute juridiction a « cassé » et annulé l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, sans demander aux juges du fond de se prononcer à nouveau sur le litige. Cela signifie que la relaxe de Maître Eolas est désormais définitive.

En tout cas, désormais j’ai un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui parle de mon caca, et ça c’est un lifetime achievement. #Cacassation

— Maitre Eolas (@Maitre_Eolas) 8 janvier 2019

Sur son blog, l’intéressé s’est réjoui de ce « dénouement heureux après sept ans de procédure ». L’avocat a commencé à raconter les coulisses de ce bras de fer judiciaire, sur lequel il était volontairement resté des plus discrets, tout en continuant à se montrer « potache » sur Twitter.