Directive Droit d’auteur : notre schéma pour comprendre l’article 13

Directive Droit d’auteur : notre schéma pour comprendre l’article 13

Ça va mieux en le montrant

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Marc Rees

Publié dansDroit

13/03/2019
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Directive Droit d’auteur : notre schéma pour comprendre l’article 13

Alors que la proposition de directive sur le droit d’auteur sera soumise au vote du Parlement européen fin mars, David Kaye, rapporteur spécial des Nations Unies, s’inquiète des effets de l’article 13 sur la liberté d’expression. Les ayants droit contestent les risques de filtrage. Next INpact publie un schéma décrivant cette disposition phare.

Du côté de l’industrie culturelle, le site article13.org a été mis en ligne pour vanter les charmes de cette future disposition : avec elle, les plateformes seront « encouragées » à signer des accords de licence, « plutôt que de bloquer les contenus ».

Il y aura une plus grande sécurité juridique pour les utilisateurs et absolument aucune obligation de mettre en place des filtres, contrairement à ce qu’affirment les opposants.

« Les plateformes devront seulement être capables d’identifier certains contenus spécifiques protégés par le droit d’auteur sur la base d’informations fournies par les ayants droit. Par conséquent, les déclarations de YouTube au sujet de la fermeture de chaînes et la mise en place de mécanismes de filtrage pour le contenu sans licence sont infondées » ajoute le site monté par Europe For Creators, un lobby du secteur rassemblant de nombreuses sociétés de gestion collective.  Soit les principales bénéficiaires, avec leurs membres, de ces accords.

« Ces services ne pourront pas utiliser de filtres de manière aléatoire pour empêcher le contenu d'être publié ». En somme il n’y a pas de filtrage aléatoire, mais un filtrage à partir des bases de données adressées par les sociétés de gestion collective…

Par ailleurs, il est assuré que les parodies, les mèmes, etc. seront protégés, sachant qu’en cas de suppression automatisée, un mécanisme de recours sera prévu. De même, les startups profiteront d’un régime adapté :

« Les fournisseurs de services de partage en ligne qui correspondent à la description ci-dessus devront faire leurs “meilleurs efforts” pour obtenir une autorisation adaptée à leur taille et leur business model. Ils seront également tenus de retirer les contenus illicites signalés par les ayants droit, mais n’auront pas l’obligation d’empêcher leur réapparition sur les sites hébergés (principe du "notice and take-down" et non du "notice and stay-down"). »

Voilà donc une « exception ingénieuse » qui « offre aux startups une réelle chance de se développer rapidement avec un socle juridique stable tout en évitant les mesures plus contraignantes applicables aux grosses plateformes (qui devront elles respecter le principe de "notice and stay-down") ». Notons cependant que les start-ups enregistant plus de 5 millions de visiteurs mensuels y seront également soumis, comme expliqué ci-dessous.

Les craintes de David Kayle, expert à l'ONU 

Du côté de l’ONU, l’analyse n’est pas vraiment partagée. Dans un communiqué publié le 11 mars, l’expert indépendant, nommé par le Conseil des droits de l'homme, estime que si l’Europe a la responsabilité de moderniser les droits de propriété intellectuelle, « cela ne devrait pas se faire au détriment de la liberté d'expression dont jouissent les Européens aujourd'hui ».

Selon David Kaye, la dernière version de l’article 13 de la proposition va conduire les plateformes (comme YouTube, Dailymotion, Snapchat, Instagram, Twitter et toutes les autres) à surveiller et restreindre tous les contenus, dès l’upload, même ceux générés par les utilisateurs. « Une telle pression en faveur du filtrage avant toute publication n'est une réponse ni nécessaire ni proportionnée à la violation du droit d'auteur en ligne », considère-t-il.

Le régime atténué au profit des structures de moins de trois ans ne permet pas d’atténuer ses préoccupations. « La plupart des plateformes ne seraient pas éligibles à cette exemption et seraient soumises à une pression juridique pour installer et maintenir une infrastructure de filtrage de contenu coûteuse afin de se conformer à la directive ».

Selon lui, « à long terme, cela mettrait en péril l'avenir de la diversité de l'information et du pluralisme des médias en Europe, car seuls les plus gros acteurs pourront se permettre d’adopter ces technologies. »

Le même expert n’est pas davantage rassuré par les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins. Selon lui, les mesures de filtrage, incapables de nuancer l’exception d’une vraie atteinte, vont nécessairement augmenter « le risque d’erreur et de censure ».

Le schéma de l'article 13

Bref, les analyses sont très partagées entre les partisans et bénéficiaires de ce texte d’un côté et ses opposants. Afin de faire le point sur l’article 13, bientôt soumis au vote du Parlement européen, Next INpact vous propose ce schéma qui en décrit les rouages, inspiré d'un précédent graphique signé de l'association Communia.

On y voit notamment que les entreprises de plus de 3 ans ou réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 10 millions d'euros par an seront bien soumises à toute une série d'obligations, comme les start-ups enregistrant un certain succès. Le document est sous licence libre. 

article 13 schema
Crédits : Next INpact (licence: CC by SA 3.0)
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Écrit par Marc Rees

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Les craintes de David Kayle, expert à l'ONU 

Le schéma de l'article 13

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Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (35)


Argonaute Abonné
Il y a 5 ans


Je ne comprend toujours pas pourquoi les FAI ne prennent pas plus soin de leurs clients de longue date qui leurs sont restés fidèle.

Car ils représentent un CA constant au prix facial de l’offre sur une infrastructure déjà déployée et amortie, alors que les promotions, si elles permettent d’engranger de nouveaux clients, ont le désavantage de baisser drastiquement la marge et de rendre la clientèle volatile.


tmtisfree
Il y a 5 ans

Une nouvelle usine à gaz (une de plus) sous forme de racket légalisé au profit de la mafia des ayants droit.

En élevant de telles barrières à l’entrée sur les marchés concernés, une des conséquences (inattendue pour les législateurs) est l’anéantissement de toute future concurrence pour les plus implantés tels que Google et Cie, qui doivent bien rire.


anonyme_7c080d0b57a30a99451672cfc228f71f
Il y a 5 ans

(erreur)


crocodudule
Il y a 5 ans

Outre tous les risques que nous ne manquons pas de dénoncer ici depuis des mois; en premier lieu l’atteinte à la liberté d’expression, puis le fait que seuls les GAFAS vont pouvoir se conformer au texte tuant tout acteur n’ayant pas les moyens de ces monstres, cette directive est l’illustration désolante de l’échec complet du fonctionnement de l’Europe.

A l’inverse de ce que doit être le projet européen, le processus d’élaboration de cette directive démontre que quelques lobbyistes (très) fortunés peuvent passer commande d’un texte pour satisfaire leurs seuls intérêts et aux détriments de tous les autres citoyens européens, y compris s’agissant de libertés et droits fondamentaux (la liberté d’expression et celle d’entreprendre en tête).

Je suis un européen convaincu mais comment se mobiliser pour défendre un tel projet lorsqu’on constate ce qui en est fait en pratique ?


hellmut Abonné
Il y a 5 ans

c’est totalement suicidaire comme stratégie.
d’une part pour les ayant-droits (culture et presse) qui vont dépendre des GAFA financièrement, d’autre part pour l’Europe qui renforce les acteurs US.
un chouette minitel 2.0, contrôlé par des optimisateurs fiscaux étrangers.
la soupe est trop bonne pour les bénéficiaires de ce système, qui sacrifient la liberté et les droits des citoyens européens sur l’autel du fric facile.


fladnaG Abonné
Il y a 5 ans

Super article NXi !
Mais du coup j’ai une question: Qu’est-ce qu’une plateforme ?
J’héberge un Peertube, fais partie du réseau fédéré. Suis-je une plateforme ? 


MarcRees Abonné
Il y a 5 ans






fladnaG a écrit :

Super article NXi !
Mais du coup j’ai une question: Qu’est-ce qu’une plateforme ?
J’héberge un Peertube, fais partie du réseau fédéré. Suis-je une plateforme ? 


voir les premières lignes de l’article 13, ou, en résumé, première case en haut à droite. Ce sont des hébergeurs de contenus, qui sont promus d’une manière ou d’une autre, et où on trouve bcp d’oeuvres protégées. 
 



ouaffouaff Abonné
Il y a 5 ans

Analyse de l’article 13 publiée le 13. Tous ces 13 sont ils prémonitoires ?


Exagone313 Abonné
Il y a 5 ans

Qu’est-ce qu’une fin lucrative ?


fred42 Abonné
Il y a 5 ans

C’est quand on veut gagner de l’argent. Pourquoi cette question alors que la réponse est facile à trouver ?


benjaminklein
Il y a 5 ans

est-ce que les sites comme 1fichier.com
ou openload.co sont impactés par l’article 13  ?


Edtech Abonné
Il y a 5 ans

On vote pour un parti qui a ce genre de programme et on prie (oui, car ils n’ont aucune chance de passer) pour qu’ils aient quelques sièges au parlement :

https://europeanspring.net/wp-content/uploads/2019/02/EuropeanSpring-Manifesto-2…


Patch Abonné
Il y a 5 ans






ouaffouaff a écrit :

Analyse de l’article 13 publiée le 13. Tous ces 13 sont ils prémonitoires ?

Prémonitoires par rapport au sol?



crocodudule
Il y a 5 ans






benjaminklein a écrit :

est-ce que les sites comme 1fichier.com



ou openload.co sont impactés par l'article 13  ?




Ca fait pas grand doute, la formulation de l’article 13 est large et ne pose pas de seuil, “grand nombre d’œuvres” c’est plutôt souple comme critère.

Faut par ailleurs relever la formulation bien traitre, la plateforme est plus considérée comme un simple hébergeur mais comme répondant d’un acte de publication lorsqu’un utilisateur balance une publication, c’est clairement la mort du statut de l’hébergeur de contenu (pléonasme ? )



benjaminklein
Il y a 5 ans

sauf que ces 2 sites n’organisent et ne promeuvent pas leurs uploads donc ne sont pas impactés par l’article 13 a moins que je me trompe …


hellmut Abonné
Il y a 5 ans

Pour les AD c’est un avantage.
en assassinant tous les petits ils ne font plus face qu’aux gros.
Pour discuter c’est plus simple.

Concernant 1fichier.com & co qui ne fait que du stockage, le contournement est relativement simple: il s’agit d’implémenter un chiffrement côté client. contenu chiffré => contrôle impossible => takedown impossible.

le gros souci c’est les plateformes permettant le visionnage. elles sont baisées. soit elles filtrent, soit elles crèvent.


benjaminklein
Il y a 5 ans

alors les sites de stockage ne sont pas impactés par l’article 13 puisqu’il
n’organisent et ne promeuvent pas leurs uploads n’est -ce pas ?


crocodudule
Il y a 5 ans






Edtech a écrit :

On vote pour un parti qui a ce genre de programme et on prie (oui, car ils n’ont aucune chance de passer) pour qu’ils aient quelques sièges au parlement :

https://europeanspring.net/wp-content/uploads/2019/02/EuropeanSpring-Manifesto-2…


J’avais suivi le lancement de cet OVNI très intéressant sur le principe mais qui en fait est plus une mosaïque qu’un courant politique, je suis déjà proche idéologiquement de certains des partis qui composent cette constellation très disparate mais je suis aussi profondément opposé à certains autres (sur la question migratoire par exemple, je trouve que certains ont le cul entre deux chaises et s’éloignent des principes quardinaux pour des personnes se disant à gauche).

Je vais nécessairement voter (même si mon choix est loin d’être fait) pour un partie universaliste, humaniste et écologiste, mais il faudra quelque chose d’un peu plus construit pour qu’émerge une opposition crédible contre les ultralibéraux et les populistes.



crocodudule
Il y a 5 ans






hellmut a écrit :

Pour les AD c’est un avantage.
en assassinant tous les petits ils ne font plus face qu’aux gros.
Pour discuter c’est plus simple.

Concernant 1fichier.com & co qui ne fait que du stockage, le contournement est relativement simple: il s’agit d’implémenter un chiffrement côté client. contenu chiffré => contrôle impossible => takedown impossible.

le gros souci c’est les plateformes permettant le visionnage. elles sont baisées. soit elles filtrent, soit elles crèvent.


L’absence de possibilité de contrôler le contenu pourrait être une bonne idée s’agissant du filtrage et de l’obligation de négocier des accords, évitant les obligations en amont de la publication.

Reste néanmoins qu’en l’état de sa rédaction, l’article 13 pourrait malgré tout les exclure du statut protecteur de l’hébergeur au sens de la directive e-commerce et donc au final les rendre responsables dès que le contenu partagé a été identifié par les ayantsdroits comme “pirate” et donc a posteriori de la publication.



benjaminklein
Il y a 5 ans

non puisque ils  n’organisent et ne promeuvent pas leurs uploads
c’est ecrit  dans le schema seul ceux qui organisent et promeuvent leurs uploads..
est -ce que 1fichier.com et openload.co organisent et promeuvent leurs uploads ? quelqu’un a la réponse merci…


tpeg5stan Abonné
Il y a 5 ans

la différence entre ça et un énième groupuscule d’extrême-gauche ?


crocodudule
Il y a 5 ans






benjaminklein a écrit :

non puisque ils  n’organisent et ne promeuvent pas leurs uploads
c’est ecrit  dans le schema seul ceux qui organisent et promeuvent leurs uploads..
est -ce que 1fichier.com et openload.co organisent et promeuvent leurs uploads ? quelqu’un a la réponse merci…


La rédaction de l’article 13 est plutôt flou sur ce qu’on doit entendre sur “organisent et promeuvent”, on comprend que le simple fait de pouvoir structurer les fichiers sur la plateforme à l’aide de simples tags entre dans le champ d’application de l’article.

Est-ce que le fait que la plateforme n’assure pas directement la structuration du contenu (via tag ou encore moteur de recherche) sera suffisant pour échapper au texte?

Imagines si youtube désactive son moteur de recherche et les tags, est-ce que ca veut dire qu’à partir de là il peut échapper aux obligations de l’article 13, comptant en réalité sur les moteurs de recherche extérieurs (dont naturellement google) pour toujours permettre un accès structuré aux vidéos mais pas directement ?!?

Ca me semble un peu gros et si c’est le cas j’imagine sans mal que la loi de “transposition” française se fera un plaisir de verrouiller une telle hypothèse.



Edtech Abonné
Il y a 5 ans

C’est loin d’être un groupuscule et ça n’est pas de l’extrême gauche (plus à gauche que le PS mais moins que Mélenchon, c’est au niveau de Génération.s de Benoît Hamon.

L’avantage c’est que c’est au niveau Européen, ça a plus de chance déjà que si c’était franco-français. Après, ça reste un programme qui donne des pistes pour faire quelque chose de pas trop mal de l’Europe.

Ensuite, c’est pour l’instant le seul programme que j’ai vu alors que les élections sont dans deux mois 😅

Si vous avez des liens vers d’autres programmes (quel que soit le parti, c’est toujours bon à lire !), je suis preneur !


Mihashi Abonné
Il y a 5 ans

Et c’est la méthode utilisée par mega <img data-src=" />


hellmut Abonné
Il y a 5 ans

et Firefox Send (par exemple). ^^


tass_
Il y a 5 ans






Edtech a écrit :

&nbsp;(plus à gauche que le PS mais moins que Mélenchon, c’est au niveau de Génération.s de Benoît Hamon.


Centre gauche quoi (on rappelle que le PS est de centre droit depuis bien 10 ans et Mélenchon tout juste à gauche).



Nicolas040 Abonné
Il y a 5 ans

Ceci n’est pas propre au projet européen. Si l’UE n’existait pas, les lobbies feraient la même chose au niveau national.

Un début de solution consiste à dire à notre personnel politique qu’il pourra faire une croix sur nos voix s’il préfère défendre des intérêts particuliers.


crocodudule
Il y a 5 ans






Nicolas040 a écrit :

Ceci n’est pas propre au projet européen. Si l’UE n’existait pas, les lobbies feraient la même chose au niveau national.

Un début de solution consiste à dire à notre personnel politique qu’il pourra faire une croix sur nos voix s’il préfère défendre des intérêts particuliers.


C’est hélas particulièrement marqué s’agissant de la Commission



Exagone313 Abonné
Il y a 5 ans

Parce qu’à force de faire des exceptions bancales on sait jamais à quel point un fin est lucrative - s’il y a des dons ou de la publicité pour payer l’hébergement et non pas rentabiliser un service par exemple.


tmtisfree
Il y a 5 ans






Nicolas040 a écrit :

Un début de solution consiste à dire à notre personnel politique qu’il pourra faire une croix sur nos voix s’il préfère défendre des intérêts particuliers.


Tu te fais des illusions : il suffit qu’un seul vote encore pour que la gigantesque tournante qu’est le système politique actuel fonctionne encore. Sans compter que la technostructure qui commande en sous-main n’est elle-même non seulement pas élue mais est protégée à vie…



The F0x Abonné
Il y a 5 ans

Au niveau de la commission il y a beaucoup plus de transparence à propos des lobbys qu’au niveau national (tout du moins en france)&nbsp; et e ne parle même pas des niveaux en dessous (region, departement, commune, …).

C’est toujours facile de taper sur la commission, elle est loin, on ne la connait pas bien n’y comment elle fonctionne, pourtant son fonctionnement est bien plus transparent que n’importe quel fonctionnement des gouvernments des états membres.


Patch Abonné
Il y a 5 ans






The F0x a écrit :

Au niveau de la commission il y a beaucoup plus de transparence à propos des lobbys qu’au niveau national (tout du moins en france)  et e ne parle même pas des niveaux en dessous (region, departement, commune, …).

C’est toujours facile de taper sur la commission, elle est loin, on ne la connait pas bien n’y comment elle fonctionne, pourtant son fonctionnement est bien plus transparent que n’importe quel fonctionnement des gouvernments des états membres.

Plus de transparence ne signifie pas un travail plus honnête.



crocodudule
Il y a 5 ans






The F0x a écrit :

Au niveau de la commission il y a beaucoup plus de transparence à propos des lobbys qu’au niveau national (tout du moins en france)&nbsp; et e ne parle même pas des niveaux en dessous (region, departement, commune, …).

C’est toujours facile de taper sur la commission, elle est loin, on ne la connait pas bien n’y comment elle fonctionne, pourtant son fonctionnement est bien plus transparent que n’importe quel fonctionnement des gouvernments des états membres.


Euh… là on parle de la Commission, parler de transparence s’agissant de l’émanation de chaque gouvernement qui pense son temps à déboulonner le travail fait par le Parlement, ou alors oui tu as raison c’est transparent sur le fait que l’intérêt particulier des gouvernements prime sur la représentation des citoyens.

J’ai donc aucun mal à taper et même à souhaiter la pulvérisation de la Commission, chaque fois que celle-ci intervient c’est pour des reculades, une illustration particulièrement parlante de ce qu’est cette Commission, à savoir un dysfonctionnement, une totale anomalie, c’est le safe harbor.
&nbsp;
Par ailleurs c’est pas parce que j’ai un enregistrement des visites et des cadeaux des lobbyings que je pense que celui-ci est plus transparent que chez nous, ça c’est de la transparence sur imprimé cerfa, de la forme mais rien sur le fond.



pbeyssac Abonné
Il y a 5 ans






Nicolas040 a écrit :

Ceci n’est pas propre au projet européen. Si l’UE n’existait pas, les lobbies feraient la même chose au niveau national.


Je dirais même plus, dans le cas de la directive droit d’auteur, le truc est principalement poussé par la France. Et on va se manger des lois encore pires en France. Donc là l’UE est plus la solution que le problème.