Cyberhaine : échec de la Commission mixte paritaire

Cyberhaine : échec de la Commission mixte paritaire

Dernier mot aux députés

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Marc Rees

Publié dansDroit

08/01/2020
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Cyberhaine : échec de la Commission mixte paritaire

Les députés et sénateurs réunis en CMP n'ont pu s'entendre sur la proposition de loi Avia. Par le jeu procédural, les députés auront le dernier mot.

En cette fin de journée, la commission mixte paritaire a échoué. Elle n'a pu arbitrer entre la version votée par les députés et celle des sénateurs, intervenue après les critiques adressées par la commission européenne.

Selon nos informations, le texte sera ausculté en commission des lois à l'Assemblée la semaine prochaine puis en séance le 20 janvier. Il sera en commission au Sénat le 22 puis en séance le 30. Les sénateurs pourront alors voter une motion de rejet global ou bien tenter de réformer les dispositions taillées contre la haine en ligne.

L'Assemblée nationale aura dans tous les cas le dernier mot en février. Elle pourra éviter les désidératas des sénateurs mais beaucoup moins les remarques adressées par la Commission européenne qui a fustigé notamment le filtrage généralisé, le délai de retrait en 24 heures et la mise en responsabilité trop directe des plateformes sur les contenus dénoncés.

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Écrit par Marc Rees

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Commentaires (14)


Trit’ Abonné
Il y a 4 ans

« L’Assemblée nationale aura dans tous les cas le dernier mot en février. »

Voilà. Tout est dit. Merci du rappel. On voit bien que les sénateurs pourront rejeter autant qu’ils voudront ce texte, ça ne servira à ni ne changera absolument rien : cette loi de m××de sera adoptée et appliquée telle que le veulent Avia et surtout Manu (donc la pire version possible).

Quant à la Commission européenne… LOL, LOL, LOL ET RE-LOL !!! Elle peut râler tant qu’elle veut, on voit bien avec des pays comme la Hongrie et la Pologne qu’elle pourra rien empêcher non plus.

Bon, allez, qu’on en finisse avec cette triste mascarade qui n’est plus drôle depuis longtemps…


Jarodd Abonné
Il y a 4 ans

Les contre-pouvoirs et l’opposition, c’est dépassé. Ils ont été élu pour tout ravager, ils le feront, en marchant au pas <img data-src=" />


Guillaume_LG
Il y a 4 ans

Et le délit de filmer les flics est inclus au final ? #Cédric


KP2
Il y a 4 ans

T’as cassé les commentaires !


js2082
Il y a 4 ans

L’anti-démocratie en marche!!

On est pas dans la merde…


Buffort Abonné
Il y a 4 ans






js2082 a écrit :

L’anti-démocratie en marche!!

On est pas dans la merde…


C’est un peu le problème depuis quelques années, on a une majorité aux ordres, une opposition assez faible, et ça fausse tous les processus démocratiques, notamment le débat …
J’imagine que certains ont tout fait pour bloquer cette commission, histoire d’avoir le dernier mot plus tard. Plus besoin du 49-3 dans ce cas …



Jean-Luc Skywalker Abonné
Il y a 4 ans

Cassons le thermomètre !


democrite
Il y a 4 ans

On marche sur la tête et on est fier. Votez encore Macron !


vizir67 Abonné
Il y a 4 ans

voilà…pourquoi l’Élection présidentielle est importante !
(les gens DEVRAIENT (très) réfléchir AV. de mettre “un-tel, ou un-tel” à la tête du Pays)
le reste n’est que mascarade : ‘va-et-vient’ entre l’AN.Sénat ! <img data-src=" />


danyel76
Il y a 4 ans

il faut supprimer ce Sénat qui ne sert à rien sinon faire des propositions ou des amendements qui finalement ne seront suivis qu’ au bon vouloir de l’ Assemblée Nationale . On ferait des économies .


fred42 Abonné
Il y a 4 ans

Tu as raison, supprimons les contre-pouvoirs !


Jarodd Abonné
Il y a 4 ans

Tu prêches un converti <img data-src=" />


anonyme_eef969e99a274610807fd9faa41faeaa
Il y a 4 ans

Actuellement, le Sénat est l’un des seuls contre-pouvoirs qui existent en France (l’Assemblée nationale et le Gouvernement étant actuellement en majorité absolue favorables aux décisions du Président de la République). [représentation de la Nation et des territoires]

Faisons des économies : supprimons le Premier Ministre et l’AN. A quoi bon débattre et délibérer des lois ? La dictature n’est pas si mal. [ironie]


Hard3sign
Il y a 4 ans

“la&nbsp;haine&nbsp;monte&nbsp;elle jaillit comme un bouquet de fleurs&nbsp;, force 6 ,7 sur l’échelle de faurisson”