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Presse en ligne : l’Autorité de la Concurrence contraint Google à négocier les droits voisins

Et donc à les payer

Presse en ligne : l'Autorité de la Concurrence contraint Google à négocier les droits voisins

Le 09 avril 2020 à 17h01

Dans le bras de fer entre éditeurs de presse et Google, l'Autorité de la Concurrence impose au moteur une série d'obligations. Autant de mesures conservatoires, en attendant la décision au fond. Explications des 72 pages de la décision. 

Le ministre de la Culture « salue la décision rendue par l’Autorité de la concurrence concernant l’application de la loi sur le droit voisin par Google, qui est sans ambiguïté ». Voilà l’une des premières réactions de Franck Riester suite à la publication de la décision de l’autorité relative à la loi sur les droits voisins qu’avait écarté Google d’un claquement de doigts.

« Bien que voté, certains voulaient que ce droit reste lettre morte. Ils se sont trompés. J'engage tous les acteurs à commencer au plus vite les négociations. Ceux qui utilisent les contenus d’information doivent les rémunérer. Sans cela, il n'est pas de production d’information durable et donc pas de démocratie durable ».

Le ministre assure que « conformément aux injonctions de l’Autorité de la concurrence, il revient désormais à Google de proposer aux éditeurs une juste rémunération, à la hauteur de la valeur que le moteur de recherche retire des contenus d’information ». Mais que s’est-il passé ? Plongeons dans les 72 pages de la décision et d’abord sur son historique.

La loi sur les droits voisins entre en application, et c’est le drame

La loi sur les droits voisins est venue transposer en France l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur. Il consacre la possibilité de faire payer les sites commerciaux qui reprennent les extraits de presse au profit des éditeurs et des agences.

Seulement, alors que tous attendaient un pont d’or, Google a pris une décision pour le moins radicale : désactiver l’affichage de ces extraits sur le moteur, la page actualité, et toutes les autres ramifications de son empire. Une désactivation toute relative : les éditeurs ont pu depuis continuer à faire afficher leurs extraits, mais gratuitement. Cela s’est orchestré par le biais de balises max-snippetmax-video-preview et max-image-preview (notre actualité).

La décision avait évidemment suscité une vague d’indignation. Tous les éditeurs considéraient que Google devait reprendre les extraits, et donc payer. « Vous êtes l’objet d’une menace, d’un chantage, celui du déréférencement » enfonçait Emmanuel Macron, lui-même venu à leur chevet pour dénoncer la stratégie du moteur américain. 

Le bras de fer étant bloqué sur le terrain de la loi de transposition, il s'est déporté sur les questions concurrentielles.

La plainte devant l’Autorité de la Concurrence

Le Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine (SEPM), l’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG), le Syndicat de la presse quotidienne nationale, le Syndicat de la presse quotidienne régionale, le Syndicat de la presse quotidienne départementale et enfin le Syndicat de la presse hebdomadaire régionale se sont joints pour porter l’affaire devant l’Autorité de la concurrence.

En chœur, ils accusent l’entreprise en position dominante de pratiques abusives suite à la « modification brutale et unilatérale de sa politique d’affichage des contenus d’actualité », avec pour objectif de les contraindre à consentir gratuitement à la mise à disposition de leurs contenus « sous la menace d’une dégradation de l’affichage de leurs contenus dans ses services ».

Et pour cause, un titre affiché dans Google non accompagné d’un extrait a toujours moins de visibilité que celui qui est associé à ce « snipet ». L’AFP, qui a joué de tous les coudes pour favoriser l’adoption de l’article 15, a dénoncé pour sa part un contournement de l’esprit de la directive. « Ces pratiques constitueraient également un abus de la situation de dépendance économique dans laquelle se trouveraient les éditeurs vis-à-vis d’elle ».

Un secteur en berne, au profit des services numériques

Dans sa décision, l’ADLC a d’abord dressé un bilan du secteur, constatant sans mal une chute des revenus publicitaires de la presse entre 2000 (plus de 10M€) à 2017 (un peu plus de 4M€), une évolution expliquée par « l’évolution des usages dans le secteur des médias, liée à l’émergence et au développement des offres numériques ». Dans le même temps, Google et Facebook ont vu leurs parts de marché grimper inexorablement.

La directive comme la loi ont fondé les droits voisins sur un principe de négociation « afin de garantir aux éditeurs et agences de presse une transparence optimale quant aux paramètres utilisés par les services de communication au public en ligne pour déterminer le montant de ces recettes », rappelle l’autorité, en appui du texte de juillet 2019.

Suite à la décision du géant américain, « la très grande majorité des éditeurs ont autorisé Google à afficher des contenus protégés sans percevoir de rémunération. Les éditeurs n’ayant pas autorisé Google à afficher des contenus protégés, pour leur part, ont subi des pertes de trafic significatives »

Selon Google, « sur un panel représentatif de 200 éditeurs de presse, les éditeurs ayant fait les démarches pour maintenir l’affichage de leurs contenus protégés représentaient en décembre 2019 environ 90 [à]100 % du trafic total redirigé par Google vers ces 200 éditeurs de presse »

L’absence d’affichage des extraits a en tout cas exposé les éditeurs à une diminution du taux de clics et « une dégradation du classement des liens vers ses contenus dans les pages de résultats de recherche de Google ». Moins de clics leste le positionnement des éditeurs dans l’algorithme et pèse donc sur la pertinence des résultats, sans oublier la dégradation du trafic vers le site de l’éditeur.

« La suppression de l’affichage des contenus protégés au sein des services de Google pour le site du journal La Voix du Nord, entre les 24 et 27 octobre 2019, a entraîné une chute du trafic en provenance de Google de l’ordre de 33 % selon l’éditeur ». Cette chute aurait été de 50 % pour le groupe La Dépêche en une seule journée.

Des pratiques susceptibles d’être anticoncurrentielles

Pour fonder sa décision, l’Autorité de la concurrence s’est appuyée sur l’article L. 464 - 1 du code de commerce. Il l’autorise à prendre des mesures conservatoires, lorsqu’une pratique « porte une atteinte grave et immédiate à l'économie générale, à celle du secteur intéressé, à l'intérêt des consommateurs ou à l'entreprise plaignante ».

Il faut avant tout que les faits dénoncés apparaissent comme susceptibles de constituer des pratiques anticoncurrentielles Après avoir vérifié plusieurs ingrédients, dont l’existence d’un marché pertinent en France, l’Autorité ne s’est pas penchée sur le fond de l’affaire, mais a voulu déterminer si les pratiques de Google étaient donc potentiellement anticoncurrentielles, non sans rappeler sa jurisprudence constante :

« Si l’existence d’une position dominante n’est pas en soi condamnable, il incombe toutefois à l’entreprise qui la détient, indépendamment des motifs d’une telle position, une responsabilité particulière de ne pas porter atteinte, par son comportement, à une concurrence effective et non faussée sur le marché intérieur de l’Union »

Sans donc entrer dans le fond – la question fera l’objet d’une autre décision, l’ADLC a vérifié si les conditions posées à l’article L. 420 - 2 du Code de commerce, lequel dresse une liste non exhaustive des pratiques dites abusives, lorsqu’elles sont mises en œuvre par un acteur en position dominante.

Alors que la loi voulait organiser une négociation entre les moteurs de recherche et les éditeurs et agences de presse, Google a annoncé « unilatéralement qu’elle ne reprendrait plus les contenus protégés des éditeurs et des agences de presse à compter de la date d’entrée en vigueur de la Loi sur les droits voisins »

« Cette pratique a donc abouti à contraindre les éditeurs de presse, ne disposant d’aucune alternative satisfaisante à la reprise de leurs contenus par Google, à renoncer par avance au bénéfice attendu de la Loi sur les droits voisins, à savoir autoriser, aux termes d’un processus de négociation effective, un rééquilibrage de leurs relations » commente la décision. « Google, par son comportement, met ce dernier devant un choix consistant soit à potentiellement perdre du trafic et des revenus au profit de ses concurrents qui auraient opté pour une licence gratuite, soit à les conserver en octroyant également une licence gratuite ».

Un « prix nul »

Les négociations voulues par les législateurs européen et français ont non seulement été réduites à néant, mais Google a imposé, à ses yeux, des conditions inéquitables : « l’Autorité considère que l’application par Google d’un « prix nul » à l’ensemble des éditeurs de presse pour la reprise de leurs contenus protégés n’apparaît pas comme constituant une mesure raisonnable au sens de la jurisprudence ».

Google a fait valoir que la directive n’imposait pas un droit d’obtenir une rémunération ni même la conclusion d’accords de licence. Mais en vain. L’autorité retient surtout « qu’à la différence des éditeurs de presse, Google est en mesure de retirer un gain de tout internaute accédant à du contenu d’actualité sur internet, que cet accès se fasse par une recherche sur le Search en lien avec l’actualité et donnant lieu à l’affichage de contenu protégé, ou par tout autre moyen ».

Selon le moteur, Google apporte plus de 30 % du trafic total sur les sites des éditeurs de presse, et même parfois davantage selon ces derniers. Quoi qu’il en soit, « une part prépondérante du trafic total » en conclut l’autorité. « Il ressort donc de ces études que la suppression des « snippets » occasionne bien une diminution du trafic vers les sites des éditeurs visés, ce qui tend à indiquer qu’au moins une partie du trafic généré par ces « snippets » n’est pas reconquise par d’autres canaux ».

« Dilemme du prisonnier »

Elle en déduit encore, à ce stade de la procédure, que Google a pu, par sa force concurrentielle, évincer la négociation et la rémunération des éditeurs, alors que la loi ouvrait cette possibilité au profit du secteur de la presse en ligne.

Dégradation, perte de visibilité… Le ministère de la Culture, qui est intervenu au chevet des éditeurs, parle même du dilemme du prisonnier : « En effet, tout éditeur peut ressentir qu’il a intérêt à accorder la licence la plus large possible ne serait-ce que par crainte que d’autres le fassent. Cela est corroboré par l’attitude des éditeurs de presse qui ont, dans leur grande majorité, concédé une licence gratuite, la plus large possible, à Google. »

Des conditions de transaction inéquitables, mais l’Autorité a aussi identifié une liste de pratiques discriminatoires.

Des pratiques discriminatoires, un contournement de la loi

Ces pratiques, prohibées lorsqu’une entité dispose d’une position dominante, consistent à « appliquer à l'égard de partenaires commerciaux des conditions inégales à des prestations équivalentes, en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence ». Ici Google a appliqué le même régime à tous les acteurs. Un traitement indifférencié qui « paraît, en l’état de l’instruction, susceptible d’être dépourvu de justification objective », reproche l’Autorité.

Mieux. « Les juridictions européennes ont considéré qu’une entreprise en position dominante pouvait commettre un abus lorsque, sans violer formellement une loi, elle en détourne les finalités sans justification objective » note encore la décision, en appui d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 6 décembre 2012.

Cette fois, Google a utilisé « la possibilité laissée par la Loi sur les droits voisins de consentir des licences gratuites pour en faire un principe général de non-rémunération pour l’affichage des contenus protégés sur sa plateforme ». Pire, « le comportement de Google lui a permis de surcroît d’obtenir de nouvelles conditions de transaction encore plus avantageuses qu’avant l’entrée en vigueur des nouvelles modalités de reprise et d’affichage des contenus protégés ».

Pourquoi ? Car dans le bras de fer qui s’est ouvert sur l’autel de la loi sur les droits voisins, de nombreux éditeurs ont ouvert totalement les vannes face au géant, l’autorisant à reprendre sans limites de longueur leurs extraits comme il le demandait, alors que le moteur imposait un plafond de 300 caractères autrefois.

« Ce contournement de la Loi sur les droits voisins est rendu possible par la position dominante dont bénéficie Google en particulier sur le marché des services de recherche généraliste, et le poids que celle-ci représente dans le trafic sur les sites des éditeurs de presse », commente la décision.

Les mesures conservatoires décidées, en attendant le fond

Au final, l’ADLC a imposé une série de mesures conservatoires. Face à une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse menaçant la viabilité économique des éditeurs, elle décide de lui imposer une série d’obligations :

  • Obligation de négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse qui en feraient la demande, et des négociations qui doivent impérativement aboutir à une proposition de rémunération de la part de Google, appréciée à la lumière de sa conformité avec la loi de 2019 et de son caractère transparent, objectif et non discriminatoire. Ces négociations porteront sur une période rétroactive au 24 octobre 2019, date d’entrée en vigueur du texte.
  • Obligation de communiquer aux éditeurs et agences de presse les informations nécessaires à une évaluation transparente de la rémunération due
  • Obligation de maintenir les extraits textuels et les extraits enrichis des éditeurs et agences de presse pendant la période de négociation. Google ne pourra pas s’opposer à l’affichage des contenus protégés selon les modalités choisies par ces éditeurs et agences de presse pendant la période de négociation.
  • Obligation de négocier pendant trois mois à partir des demandes émises par les éditeurs
  • Obligation pour Google de prendre les mesures nécessaires pour que l’existence et l’issue des négociations prévues par les Injonctions n’affectent ni l’indexation, ni le classement, ni la présentation des contenus protégés repris par le moteur sur ses services.
  • Obligation de respecter un principe de neutralité. « Il s’agit ainsi d’éviter que Google vide de leurs effets les négociations sur les droits voisins en compensant sur d’autres activités les rémunérations versées aux éditeurs au titre des droits voisins. Il s’agit aussi d’éviter que Google ne se serve de sa position dominante sur le marché des services de recherche généraliste pour imposer, au cours des négociations avec les éditeurs et les agences de presse, le recours à certains de ses services ».
  • Obligation pour Google d’adresser des rapports à l’Autorité pour lui expliquer la manière dont elle se conforme à ces obligations.
  • Obligation enfin de respecter ce cadre jusqu’à la décision sur le fond.

Google peut faire appel de la décision. En attendant, l’instruction au fond va se poursuivre. Elle permettra « de déterminer si les éditeurs et agences de presse se trouvent ou non en situation de dépendance économique vis-à-vis de Google, et le cas échéant si un abus est constaté ».

Les titres peuvent entrer dans le droit voisin, selon le ministère

Enfin, au détour de la décision, une discussion a eu lieu sur le champ des droits voisins et des exceptions. Le texte, avons-nous dit, consacre un droit voisin pour la reprise de bout d’articles de presse. Il ouvre toutefois deux exceptions. Sont autorisés les actes d'hyperlien et « l'utilisation de mots isolés ou de très courts extraits d'une publication de presse », à condition toutefois qu’elle ne se substitue pas à ̀la publication de presse elle-même ou dispense le lecteur de s'y référer.

Google considère que les titres de presse sont dans le champ de cette dernière exception, mais… telle n’est pas l’analyse du ministère de la Culture ou de l’ADLC : « Il n’est pourtant pas certain que les titres d’articles soient tous couverts par principe par cette exception, dès lors que le texte vise les « mots isolés ou [de] très courts extraits », ce qui pourrait inviter à une appréciation in concreto, eu égard par exemple à la longueur ou au contenu informatif des titres d’articles de presse ».

Le ministère de la Culture a détaillé ainsi sa position : « il convient de relever que l’exception ne vise pas spécifiquement les titres. Ceux-ci pourraient ne pas être couverts par l’exception soit par principe eu égard à leur caractère spécifique, soit au cas par cas en fonction du nombre de mots qu’ils contiennent ».

Le 09 avril 2020 à 17h01

Commentaires (70)

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Je  vois déjà la réaction de Google : plus d’image ou d’extrait, et des titres tronqués à X mots et finissant par “…”.



Et voilà, Google respecte à nouveau la loi :)

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Ça va tourner en rond pendant encore combien d’années ?Si Google veut respecter la loi et ne pas payer, ne peut-il pas de-link tous les sites de presse sur sa partie Fr (tous, pour ne pas faire de favoritisme) et regarder ce qu’il se passe ?



Sans être pour Google (je suis même contre sur certains points), n’est-il pas quelque peu abusé que des sites veulent être payé par les gens/sites mettant des liens vers leur contenu ?



Et là, ce n’est pas seulement Google qui peut être touché, potentiellement tous les sites faisant des liens vers des articles se voient touchés vu que les titres en eux-mêmes sont en train d’être considérés comme tel (à moins que dans la loi, il n’y ai que Google de visé - mais cela ne serait-il pas faire de la discrimination envers Google de procéder ainsi ?) ?

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Non, je pense que Google va faire comme en Espagne : fermeture pure et simple de google news…

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Ils devraient rendre le référencement des sites de presse payant.

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Si j’ai bien compris, la décision impose que Google ne ferme pas ce service pendant les 3 mois de négociations.

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Soriatane a écrit :



Si j’ai bien compris, la décision impose que Google ne ferme pas ce service pendant les 3 mois de négociations.





De toute façon négocier n’engage à rien, il suffit de tenir le cap et jouer la montre. <img data-src=" />


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Et l’état a le droit d’obliger une entreprise privée à produire un service en dehors des temps de guerre? Google va envoyer son armée d’avocat ridiculiser la France sur ce point <img data-src=" />

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Sauf que c’est de la vente forcée. C’est pas illégal normalement?

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Sinon, quel est le vrai pouvoir de cette autorité?

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Bon, je crois que ça va coupé. Bravo messieurs les ayants droit, vous avez perdu, et là, c’est le game over total qui vous attend.



Par contre, qu’en est il des autres moteur de recherche ?

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Selon le capitalisme pour lequel milite le gouvernement français: une entreprise pas rentable DOIT faire faillite, et c’est le cas de presque toute la presse écrite française qui appartient à des milliardaires mais vit de massives subventions publiques <img data-src=" />



Les mafieux du gouvernement veulent imposer aux autres leur idéologie, mais surtout pas à leur petite caste qui relaient leurs mensonges éléments de langage: faites ce que dis, pas ce que je fais <img data-src=" />

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« l’Autorité considère que l’application par Google d’un « prix nul » à l’ensemble des éditeurs de presse pour la reprise de leurs contenus protégés n’apparaît pas comme constituant une mesure raisonnable au sens de la jurisprudence »

Si c’est juste une question de prix, nul doute que Google saura faire preuve de mansuétude en les soulageant de quelques milliers d’euro. <img data-src=" />

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Next Inpact a écrit :



l’Autorité ne s’est pas penchée sur le fond de l’affaire



On verra bien à la fin qui va devoir se pencher et l’avoir dans le fond. <img data-src=" />







Next Inpact a écrit :



Sans donc entrer dans le fond



Rooooooh mais arrêtez-le !


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Soriatane a écrit :



Si j’ai bien compris, la décision impose que Google ne ferme pas ce service pendant les 3 mois de négociations.






 Non. En plus clair, la négociation ne vaut pas arrêt de l'affichage des news de l'ayant-droit durant les 3 mois des pourparlers. Car en toute logique et en temps normal, un accord doit toujours être trouvé avant qu'un service ne soit rendu, or l'Autorité a voulu prévenir ça pour éviter que la situation ne soit pénalisante pour l'ayant-droit, pour éviter que Google ne s'en serve comme d'une arme pour calmer les ardeurs des autres.   



&nbsp;

Mais personne ne peut forcer Google à maintenir son service s’il décide de le fermer en France. Par contre il est probable que l’Autorité exigera que des négociations aient lieu pour décider d’une rénumération entre la fameuse date du 24 Octobre 2019 jusqu’au jour de la fermeture.




 Et bien sûr s'ils ferment demain, ça va pleurer.

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ProFesseur Onizuka a écrit :



Et l’état a le droit d’obliger une entreprise privée à produire un service en dehors des temps de guerre? Google va envoyer son armée d’avocat ridiculiser la France sur ce point <img data-src=" />





Toujours savoureux de voir les commentateurs tels que toi venir défendre les intérêts d’une multinationale se jouant des lois fiscales <img data-src=" />







TheKillerOfComputer a écrit :



Et bien sûr s’ils ferment demain, ça va pleurer.





Non, attaque pour abus de position dominante.

L’Europe n’attend qu’un faux pas de Google.



Sinon au pire je souhaite que Google ferme ce “service”, histoire que les français apprennent à se désintoxiquer.


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ahh qu’est-ce que l’état ne ferait pas pour remettre un peu d’argent dans les poches des milliardaires qui possèdent ces journaux, investissement fait dans le but que l’état agisse dans ce sens, sur ce sujet et tant d’autres :)

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Hahahahaha… je l’avais dit. C’était gros comme une baraque. J’ai mon PQ et mes popcorn.

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carbier a écrit :



Non, attaque pour abus de position dominante.

L’Europe n’attend qu’un faux pas de Google.



Même si je vois bien la problématique, je ne comprends pas bien les conséquences, si la décision au fond va dans le même sens, Google serait obligé ad-vitam aeternam de fournir le service Google News ? Comment ça peut être possible une telle obligation, ça relève pas presque de la réquisition ?


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C’est ce qu’il a fait au début, avant il fallait se notifier pour ne pas aparaitre (opt-out), avec la loi il a virer tout le monde et leur a dit de mettre ne place des balises HTML spécifique s’ils voulaient continuer a apparaître (opt-in). Ce qui me semble raisonnable.

Mais là ils veulent obliger Google a négocier un contrat ou ils leur vendront leurs feuille de choux. Et ça avec le canon de l’état sur la tempe de Google.

Comme dit plus haut, il est possible qu’il excomunie toutes la presse Fr, mais à la différence de GNews en Espagne, là (si je dit pas de connerie) on parle aussi du moteur de recherche.

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Grand utilisateur de Google news, c’est un bon agrégateur de façon générale, mais… Fermez le !

S’il vous plait ! Ca leur donnera peut être une leçon…



30%-50% voir plus de trafic sur votre site et les éditeurs demandent à ce que Google les paye ????

Ma boite paye de milliers d’euros par mois pour que Google nous envoie du trafic…



Les mecs ont la chance d’avoir un service gratuit qui leur donne de la visibilité et ils veulent être payé pour ? C’est juste une honte d’être aussi cupide.



Je serais éditeur de presse, j’aurais bossé avec Google pour qu’il me mette plus souvent en avant…

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ProFesseur Onizuka a écrit :



Et l’état a le droit d’obliger une entreprise privée à produire un service en dehors des temps de guerre? Google va envoyer son armée d’avocat ridiculiser la France sur ce point <img data-src=" />





A ce jeu-là, google est sur de perdre, surtout en matière de position dominante,&nbsp; domaine dans lequel l’Etat a 40 grosses années d’expérience.



Ce schéma n’est que la reproduction de problématiques similaires qui existant déjà dans d’autres secteurs (partout où il y a une position dominante).

C’était prévisible et ça a été prédit (et pas que par moi)

&nbsp;

google a voulu jouer au malin et s’est fait avoir comme un bleu : ils paient leur arrogance.

&nbsp;


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Inodemus a écrit :



Même si je vois bien la problématique, je ne comprends pas bien les conséquences, si la décision au fond va dans le même sens, Google serait obligé ad-vitam aeternam de fournir le service Google News ? Comment ça peut être possible une telle obligation, ça relève pas presque de la réquisition ?





Ca s’appelle la position dominante, c’est un peu comme la levrette, ça autorise les Etat à t’enculer “pour le bien de la concurrence et du marché sain”.

Apple l’a bien compris, il n’est pas en position dominante, il a le droit de baiser ses usager.


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tazvld a écrit :



Ca s’appelle la position dominante, c’est un peu comme la levrette, ça autorise les Etat à t’enculer “pour le bien de la concurrence et du marché sain”.



Non décidément j’arrive pas à visualiser cette issue, comme d’autres ici apparemment. Je vais attendre de voir ce qui va se passer.



A moins que quelqu’un ait un exemple passé d’obligation illimitée de fourniture de service pour position dominante à me pointer, puisqu’apparemment il y en a plein…


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carbier a écrit :



Toujours savoureux de voir les commentateurs tels que toi venir défendre les intérêts d’une multinationale se jouant des lois fiscales <img data-src=" />





<img data-src=" /> Il n’est pas question de fiscalité, juste de rétribution commerciale. <img data-src=" />





carbier a écrit :



Non, attaque pour abus de position dominante.

L’Europe n’attend qu’un faux pas de Google.

Sinon au pire je souhaite que Google ferme ce “service”, histoire que les français apprennent à se désintoxiquer.



Si Google ferme son service Google News comme il a fait en Espagne je ne vois pas comment il pourrait être attaqué pour position dominante vu qu’il n’aurait plus de position du tout. <img data-src=" />


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C’était couru d’avance. Google a perdu dès l’instant où ils ont proposé aux services de presses de les reprendre à prix gratuit. La seule position juridiquement tenable était d’arrêter de les reprendre tout court, arguant que la rémunération rendait l’opération économiquement non-viable (ou sinon, payer). C’est surprenant qu’avec leur armée d’avocats ils aient prix une décision pareille (ou alors, ils ont estimé que la sanction serait suffisamment faible et tardive…).

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Inodemus a écrit :



Même si je vois bien la problématique, je ne comprends pas bien les conséquences, si la décision au fond va dans le même sens, Google serait obligé ad-vitam aeternam de fournir le service Google News ? Comment ça peut être possible une telle obligation, ça relève pas presque de la réquisition ?





Google News n’est pas le seul service Google concerné, d’après la décision de l’Autorité de la Concurrence. Google Search est aussi concerné par la décision, d’où (entre autres raisons) la qualification de la “position dominante”.



Cette mesure conservatoire n’est que provisoire en attendant la décision sur le fond. Mais si la dépendance de la presse vis-à-vis de Google venait à se confirmer, alors Google aura des obligations vis-à-vis de ses partenaires commerciaux (comme toute société en situation de position dominante en Europe).


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tazvld a écrit :



Ca s’appelle la position dominante, c’est un peu comme la levrette, ça autorise les Etat à t’enculer “pour le bien de la concurrence et du marché sain”.

Apple l’a bien compris, il n’est pas en position dominante, il a le droit de baiser ses usager.





Disons que les usagés d’ Apple peuvent changer de crémerie au besoin. En revanche, difficile pour tout usagé de la presse de ne pas rencontrer Google sur son passage (même sur Nextinpact, on retrouve Google avec les vidéos YouTube dans les articles par exemple).


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Toorist a écrit :



Grand utilisateur de Google news, c’est un bon agrégateur de façon générale, mais… Fermez le !

S’il vous plait ! Ca leur donnera peut être une leçon…



Pareil. C’est ce que j’attends (et espère) en réaction de leur part, même si j’utilise aussi ce service. Avec suppression totale même dans le moteur de recherche, bien entendu (vu que Google n’a aucune obligation légale de mettre un site web dans son moteur).







js2082 a écrit :



google a voulu jouer au malin et s’est fait avoir comme un bleu : ils paient leur arrogance.



Google a respecté la loi à la virgule près. Si elle est mal écrite, c’est le problème du législateur, pas de Google.

Et s’ils ferment le service (ce que j’espère sincèrement), ce ne seront pas eux les perdants.


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C





Patch a écrit :



Google a respecté la loi à la virgule près. Si elle est mal écrite, c’est le problème du législateur, pas de Google.

Et s’ils ferment le service (ce que j’espère sincèrement), ce ne seront pas eux les perdants.





Après, il n’y a pas qu’une seul loi, et d’autres lois existent, en particulier lorsque l’on est dans une situation de position dominante ou de dépendance économique.



L’arrogance de google a été ici de ne pas tenir compte des autres lois qui se tenait en embuscade.



(“je me suis bien arrêté au stop comme la loi le disait, je ne comprend pas monsieur l’agent” “peut être, mais vous ne vous êtes pas arrêté pour le piéton sur le passage piéton”)



Après, je ne dis pas que les conséquences que ça implique ne sont pas débiles, mais les lois sont ainsi faites et je ne suis pas ici pour réécrire les loi. Je ne peux que constater. Après si vous, vous êtes sûrs que vous connaissez mieux le sujet que l’autorité de la concurrence je pense que vous pourriez essayer de proposer vos services au armées d’avocats de Google, et leur apprendre quelques codes comme le code du commerce.



Donc, fait comme moi, dans ta liste de course, en plus de ton PQ et de tes pâtes, rajoute popcorn.


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Presse ? Quelle presse ? La presse est moribonde en France . Elle ne survit que grâce aux subventions de l’État qui l’utilise comme moyen de propagande

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tazvld a écrit :



C

Après, il n’y a pas qu’une seul loi, et d’autres lois existent, en particulier lorsque l’on est dans une situation de position dominante ou de dépendance économique.



L’arrogance de google a été ici de ne pas tenir compte des autres lois qui se tenait en embuscade.



(“je me suis bien arrêté au stop comme la loi le disait, je ne comprend pas monsieur l’agent” “peut être, mais vous ne vous êtes pas arrêté pour le piéton sur le passage piéton”)



Après, je ne dis pas que les conséquences que ça implique ne sont pas débiles, mais les lois sont ainsi faites et je ne suis pas ici pour réécrire les loi. Je ne peux que constater. Après si vous, vous êtes sûrs que vous connaissez mieux le sujet que l’autorité de la concurrence je pense que vous pourriez essayer de proposer vos services au armées d’avocats de Google, et leur apprendre quelques codes comme le code du commerce.



Donc, fait comme moi, dans ta liste de course, en plus de ton PQ et de tes pâtes, rajoute popcorn.



Le problème c’est qu’ici j’ai du mal à voir l’abus de position dominante, étant donné que c’est un service gratuit pour les éditeurs, gratuit pour ceux qui l’utilisent, et sans pub… Par contre je vois clairement le gain pour les éditeurs, grâce au flux supplémentaire que ca leur apporte, mais qu’ils veulent en prime monétiser pour avoir le beurre, le cul de la crémière et la crèmerie en même temps.


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A priori, ça suffit largement pour l’autorité pour la concurrence.

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tazvld a écrit :



A priori, ça suffit largement pour l’autorité pour la concurrence.



Et c’est pour ca que j’espère qu’ils vont appliquer la même chose qu’en Espagne.


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Sauf qu’ici il s’agit bien de la question des droits voisins et pas d’une autre loi.



Sur la question des droits voisins Google a respecté la loi qui disait que si tu affiches tu payes. Google a dit : “je n’affiche plus donc je ne paye pas et si vous voulez que j’affiche vous devez m’autoriser à le faire”.



C’est son service il fait ce qu’il veut. Les chouineurs se sont estomaqués en criant à l’entourloupe alors que la loi a été mal ficelée dès le départ (tout le monde ici l’avait vu et pourtant on est pas tous des juriste[il me semble qu’il y en a quelques uns]).



Idem que @Patch et certains autres, j’attends de voir si Google va fermer son service News comme il l’avait fait en Espagne. Ça avait bien refroidit à l’époque.

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Ils se croient vraiment tout permis ces viandars !



Déjà que tous ces abrutis profitent de leur carte de presse pour se pavaner dans toute la France en ce temps de confinement.



Le pire c’est quand tu vois le clampin faire son interview devant l’Elysée (ou autre bâtiment gouvernemental) qui ne sert strictement à rien si ce n’est bouger tout une équipe de tournage et potentiellement propager le virus.



Vivement que Google leur ferme le service, j’ai hâte !

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Patch a écrit :



Et c’est pour ca que j’espère qu’ils vont appliquer la même chose qu’en Espagne.







Oui, finira surement comme ça, mais avec la “french touch” : le drama, les cris, les larmes, le sang…. Je te le dis, prends ton popcorn, installes toi, cette séries offre de belle promesse.







HunterZer0 a écrit :



….





Comme je l’ai dit, si tu est si sûr d’être plus compétents que l’autorité de la concurrence pour ce qui concerne la concurrence, propose tes services à google (j’imagine que tu n’es pas inscrit au barreau, donc tu ne pourras pas malheureusement pas te présenter en tant qu’avocat).


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Aucune certitude ni prétention de ma part sur quoi que ce soit.



Ne t’en fait pas pour Google il a une armée d’avocats prêts à défendre bec et ongles ses intérêts.



Et je rejoins @Patch : j’espère que Google fera comme en Espagne.

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L’Autorité de la Concurrence est plus préoccupée par un éventuel abus de position dominante que par une loi au sujet des droits voisins. Ici, la décision énonce clairement la possibilité que Google enfreigne la législation relative à la concurrence (en vigueur en Europe).




 AMHA, si la position dominante de Google vis-à-vis de la presse était confirmée par une décision sur le fond, alors Google n'y échappera pas : Google sera contraint de rémunérer la presse (ou de permettre à la presse d'avoir son propre agrégateur de référencement en équité avec les services proposés par Google... ce qui me semble peu probable). Cela-dit, les négociations sont encore et toujours en cours. À suivre...
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En lisant et relisant l’article, il y a un truc qui me laisse perplexe : “abus de position dominante” = habituellement, cet abus est apprécié parce que l’accusé fait payer la victime, lequel est obligé en raison de la position dominante.

Mais là, la position dominante, c’est un service gratuit. Du coup, je ne comprends pas de quoi abuse google, vraiment. La réponse “bon, OK, on ne vous cite plus sauf si vous nous autorisez” me semblait tout à fait juste, et je ne comprends pas pourquoi le tribunal a dit autre chose.

On pourrait aboutir à une négociation alakon, du genre : “bon, je paye vos droits voisins 10€, vous payez pour être sur la plateforme 10€”. (Là je trouverai qu’il y a abus de position dominante)



non, vraiment, il y a un truc qui m’échappe, même avec la meilleure volonté du monde.

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Personnellement, qui de hippopotame et de l’éléphant est le plus fort, j’en ai rien a foutre, mais je suis quand même curieux de voir le combat (même si on sait tous que c’est le rhinocéros).

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D’abord, rien n’a été décidé (il s’agit d’une mesure conservatoire en attendant une décision sur le fond… à moins que Google et la presse mainstream française se mettent enfin d’accord tous seuls comme des grands, à l’amiable).




Ensuite, ici, on parle du marché de la publication de presse, Google étant le plus gros agrégateur de presse en Europe (et en France). On parle d'audience, de rémunération publicitaire (la presse gratuite, ça n'existe pas - même les services Google ont un coût... financés par l'audience publicitaire).      






J'entends déjà les protestations sur le fait que Google News ne comporte pas de publicité. Je répondrais que Google News n'est pas le seul service Google à publier la presse mainstream française (Google Search, des applications Android, etc, sont des médias à forte audience diffusés par Google). C'est pas pour rien que cette décision de l'Autorité de la Concurrence comporte 72 pages.      






Bref, en attendant une décision définitive (d'où quelle vienne, des autorités de la concurrence ou des parties en présence) Google est obligée de poursuivre ses négociations avec la presse mainstream (et Google peut toujours faire appel, si ces mesures conservatoires lui semblent disproportionnées).
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L’autorité de la concurrence est assez puissante, elle peut mettre des sanctions assez violentes (susceptibles d’appel, évidemment), par exemple :https://www.businessinsider.fr/les-plus-importantes-amendes-infligees-par-autori…

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tazvld a écrit :



J’ai mon PQ







C’est donc à cause de toi qu’il n’y en a plus en supermarché ! <img data-src=" />



(‘dredi, toussa…)


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Toorist a écrit :



Je serais éditeur de presse, j’aurais bossé avec Google pour qu’il me mette plus souvent en avant…







ça pour le coup c’est le genre de distorsion de concurrence inacceptable que l’Autorité de la concurrence aurait pointée sans avoir besoin de faire du lobbying auprès de l’Europe


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Au passage et pour ma curiosité, l’arrêt de la CJUE en question semble être AstraZeneca, concernant un anti-ulcéreux.

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A l’époque des députés voulaient encadrer la rémunération et la répartition entre l’éditeur et l’auteur… On leur a dit que non, il faut laisser les entreprises négocier entre elle et maintenant ce même groupe pleure.

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D’abord, ils&nbsp; ne pleurent pas, ils négocient.




Ensuite, l'Espagne a encadré la rémunération et la répartition entre l'éditeur (la presse) et le distributeur (Google News), on a vu le résultat ...     





&nbsp;…&nbsp; un peu le même que la loi encadrant les livraisons Amazonen France.

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joma74fr a écrit :



D’abord, ils  ne pleurent pas, ils négocient.







“négociation” entre l’une des entreprise les plus rentable du monde et des entreprises de presse française en faillites: “ils ne le savent pas encore, mais ils sont déjà morts” <img data-src=" />


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Personnellement, je me fiche que Google ou l’État français ou les industriels propriétaires de presse ou le FMI ou Mary Poppins écrase l’autre ou qu’ils s’arrangent mutuellement à l’amiable. Je regarde la réalité, comme pendant les négociations entre TF1 ou BFM avec les box-opérateurs : le public de Next inpact vomit sur les ayants-droits, ça n’empêche pas que même FreeboxTV a payé pour garder le replay de TF1, TMC, BFM, RMC découvertes, etc.



AMHA l’agonie va durer longtemps, et peut-être même que Google sera démantelé façon puzzle ou façon AT&T bien avant que les médias mainstream français meurent.

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tipaul a écrit :



En lisant et relisant l’article, il y a un truc qui me laisse perplexe : “abus de position dominante” = habituellement, cet abus est apprécié parce que l’accusé fait payer la victime, lequel est obligé en raison de la position dominante.







L’abus de position dominante, c’est de pouvoir imposer tes propres conditions à ton partenaire commercial, parce que celui-ci est dépourvu de levier de négociation (dernier exemple récent en date, Coca et Intermarché, le problème n’était du tout une question de tarifs).



Ici on est en plein dedans. Google détient plus de 90% du marché de la recherche en France, il utilise ce biais pour faire pression sur les éditeurs de presse. Si le marché de la recherche était réparti en une dizaine d’acteurs grosso-modo équivalent, la situation commerciale serait beaucoup plus favorable aux éditeurs de presse : le moteur de recherche qui refuserait de trouver un accord ne référencerait plus la presse, et il est vraisemblable que ses utilisateurs se tourneraient vers d’autre moteurs, qui eux référencent la presse.



Je ne comprends même pas comment les juristes de google ont pu passer à côté de ça – ou, plus vraisemblablement, ils ont posé le bénéfice / risque et ont estimé qu’il valait mieux attendre de se faire taper sur les doigts.



À noter que si la loi était bien ficelée, elle prévoierait que la contribution demandée aux moteurs pour la reprise des éléments de la presse soit « FRAND », comme disent les anglais (Fair, Reasonable And Non-Discriminatory). Le fait qu’il n’y aient même pas songé montre aussi que cette loi est pourrie. (si le marché des moteurs de recherche était segmenté, il est vraisemblable que l’abus de position de dominante se renverserait).





Mais là, la position dominante, c’est un service gratuit.





Le service est considéré par toutes les jurisprudence comme un service commercial.





“bon, OK, on ne vous cite plus sauf si vous nous autorisez” me semblait tout à fait juste, et je ne comprends pas pourquoi le tribunal a dit autre chose.





La position de l’autorité de la concurrence, c’est que les conditions ont été imposées unilatéralement par google, auprès de partenaires qui n’en voulaient pas, mais les ont acceptées car ils n’en avaient économiquement pas le choix. Et il se trouve que profiter d’une situation dominante pour imposer ses conditions à des partenaires qui ne les veulent pas, mais n’ont pas d’alternative, est justement ce qui caractérise l’abus.



En fait, dans cette histoire, la loi sur l’audiovisuel qui prévoit la rémunération est seulement là pour caractériser la relation contractuelle forcée. Avant, google pouvait dire « j’ai le droit de reprendre gratuitement ». Maintenant, la loi lui dit « tu dois négocier un accord pour pouvoir reprendre ». De fait, les lois habituelles du code du commerce s’appliquent, ce qui n’était pas le cas avant. Google ne viole pas la loi sur l’audiovisuel, mais est en flagrant délit d’abus de position dominante.


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donc la seule réponse possible de google n’est-elle pas de dire “bon, je ferme le service. Il ne me rapportait rien, s’il me coûte, ce n’est plus économiquement viable”. Ce qui aura des conséquences encore pires sur la presse, non ?

A moins que google ne doive payer pour indexer les contenus dans son moteur lui-même ? Dans ce cas, la seule réponse devrait être “alors je ne vous indexe plus”, mais là, la presse pourrait attaquer en abus de position dominante sur le mode “vous nous condamnez à mort”.



Notez que je m’interroge très sincèrement, je ne suis pas du genre trolleur, même un vendredi ;)

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Je pense que la position qui vise à ne plus référencer du tout est juridiquement beaucoup plus tenable.



Mais vu la situation de monopole, il n’est pas impossible que l’autorité y trouve quand même à redire. Mais ça passe d’une situation où google est sûr de perdre à une situation où google a une chance de gagner.



Évidemment, les conséquences sur la presse seront terribles, mais juridiquement ça me semble plus solide. Il y a quand même un risque non nul qu’une partie des utilisateurs se détournent de google pour cette raison, si les autres moteurs trouvent un accord.

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Petite question, les autres moteurs auraient-ils un interet a trouver un accord ? Ils sont un peu dans la meme situation que Google et ils indexent “gratuitement” pour la presse si je ne me trompe pas.

&nbsp;

Meme s’ils recuperent le traffic laisse par Google sur la presse ecrite francaise et vu qu’ils paieront, seront-ils vraiment gagnants dans l’histoire? (je ne vois pas du tout l’interet pour la presse de recuperer des poussieres et Je vois mal ces compagnies mettre un departement qui ne rapporte deja pas grand chose dans le rouge en payant quelques millions chacun)



Apres les accords n’existent pas, on peut y mettre ce qu’on veut. Mais comme je le dis plus haut, je vois mal les acteurs de la presse passer des accords pour recuperer des clous. Peut-etre au debut le temps que ca rentre dans les moeurs et augmenter la rente, un peu comme pour la copie privee.

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Qwant a des accords en ce sens il me semble.

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white_tentacle a écrit :



Je pense que la position qui vise à ne plus référencer du tout est juridiquement beaucoup plus tenable



Ne plus référencer seulement sur Google News, ou aussi sur le moteur de recherche ?



Parce qu’il est évident qu’il ne sera plus possible de référencer gratuitement sur Google News. Donc que ce sera soit rémunération de tout le monde, soit fermeture du service histoire de ne risquer aucune discrimination.



Mais sur le moteur de recherche, la finalité est toute autre. Il s’agit de référencer tous les sites Internet, donc les sites de presse aussi, mais mélangés aux autres sans distinction. Comment argumenter que les résultats de recherche donneraient droit à rémunération pour un service qui ne cible pas spécifiquement la presse ?



Se faire payer par un moteur de recherche (ou n’importe quel site d’annuaire) pour y être référencé, ça ne s’est jamais vu, c’est toujours l’inverse quand ce n’est pas gratuit. Il y a là un mystère que je ne comprends pas, et un très méchant précédent à créer contre la neutralité de ce genre d’outil.


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Ce sujet me fait toujours un peu rire. Je n’arrive pas imaginer que nos éditeurs et politiques n’ont toujours pas compris que la première loi du monde cest celle du plus fort. Tu traite un mec de coxxxxrd il se passe rien. Tu fais la meme chose avec le président tu va en taule. La c pareil. Tu essaye de combattre Google tu perds. Si t pas content et bien change de métier voir de planète pour ne plus etre Google dependant

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Inodemus a écrit :



Ne plus référencer seulement sur Google News, ou aussi sur le moteur de recherche ?







Sur le moteur de recherche, tu références mais avec juste le lien, sans reprendre le moindre extrait. La loi ne t’oblige à négocier un accord que si tu mets un extrait. Pas pour uniquement un lien.



La loi ne t’oblige pas à référencer, mais refuser de le faire pourrait là aussi être vu comme un abus de position dominante.


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Actuellement, Google affiche les résultats de recherche avec un court extrait, il faudrait donc faire une exception automatique pour que dans les cas des sites de presse il n’y ait que le lien ?

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Quiproquo a écrit :



Actuellement, Google affiche les résultats de recherche avec un court extrait, il faudrait donc faire une exception automatique pour que dans les cas des sites de presse il n’y ait que le lien ?



C’est effectivement ce détail de l’extrait (à commencer par le titre, vu qu’il semble aussi y avoir une polémique là-dessus) affiché dans les résultats de recherche, qui me fait douter de si ça va être considéré ou non comme donnant droit à rémunération.



Si le moteur de recherche n’est finalement pas concerné, il est évident que Google ne pourra pas les déréférencer, ce serait qualifié à raison de représailles. Mais ça n’arrivera pas car Google n’a pas d’intérêt à faire ça.



Pour les raisons que j’ai déjà données, il ne me paraît pas logique que le moteur de recherche soit concerné, même s’il reprend des courts extraits, à cause de sa finalité différente de Google News et de son universalité. Mais au final je ne sais pas, c’est pourquoi j’ai demandé si quelqu’un avait un avis.


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Moi j’aimerais encore mieux de la part de Google, au lieu de fermer totalement, qu’ils fassent une page disant qu’ils n’assurent plus ce service car non rentable, MAIS en mettant des liens vers les autres moteurs de recherche qui le font en solution alternative, genre Bing News, Qwant Actu etc.



Ils le feront pas, mais ce serait vachement couillu et ça ferait un beau fuck à la France <img data-src=" />

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Merci pour le lien très intéressant.

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cthoumieux a écrit :



…la première loi du monde capitaliste c’est celle du plus fort riche…







Corrigé <img data-src=" />


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DLC DTC <img data-src=" />

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white_tentacle a écrit :



L’abus de position dominante, c’est de pouvoir imposer tes propres conditions à ton partenaire commercial, parce que celui-ci est dépourvu de levier de négociation (dernier exemple récent en date, Coca et Intermarché, le problème n’était du tout une question de tarifs).



Ici on est en plein dedans. Google détient plus de 90% du marché de la recherche en France, il utilise ce biais pour faire pression sur les éditeurs de presse. Si le marché de la recherche était réparti en une dizaine d’acteurs grosso-modo équivalent, la situation commerciale serait beaucoup plus favorable aux éditeurs de presse : le moteur de recherche qui refuserait de trouver un accord ne référencerait plus la presse, et il est vraisemblable que ses utilisateurs se tourneraient vers d’autre moteurs, qui eux référencent la presse.



Je ne comprends même pas comment les juristes de google ont pu passer à côté de ça – ou, plus vraisemblablement, ils ont posé le bénéfice / risque et ont estimé qu’il valait mieux attendre de se faire taper sur les doigts.



À noter que si la loi était bien ficelée, elle prévoierait que la contribution demandée aux moteurs pour la reprise des éléments de la presse soit « FRAND », comme disent les anglais (Fair, Reasonable And Non-Discriminatory). Le fait qu’il n’y aient même pas songé montre aussi que cette loi est pourrie. (si le marché des moteurs de recherche était segmenté, il est vraisemblable que l’abus de position de dominante se renverserait).







Le service est considéré par toutes les jurisprudence comme un service commercial.







La position de l’autorité de la concurrence, c’est que les conditions ont été imposées unilatéralement par google, auprès de partenaires qui n’en voulaient pas, mais les ont acceptées car ils n’en avaient économiquement pas le choix. Et il se trouve que profiter d’une situation dominante pour imposer ses conditions à des partenaires qui ne les veulent pas, mais n’ont pas d’alternative, est justement ce qui caractérise l’abus.



En fait, dans cette histoire, la loi sur l’audiovisuel qui prévoit la rémunération est seulement là pour caractériser la relation contractuelle forcée. Avant, google pouvait dire « j’ai le droit de reprendre gratuitement ». Maintenant, la loi lui dit « tu dois négocier un accord pour pouvoir reprendre ». De fait, les lois habituelles du code du commerce s’appliquent, ce qui n’était pas le cas avant. Google ne viole pas la loi sur l’audiovisuel, mais est en flagrant délit d’abus de position dominante.







Ton analyse est pertinente <img data-src=" />



Néanmoins j’ai un peu de mal sur plusieurs points:





  • C’était prévu par la loi: Google n’a fait qu’appliquer la loi, ni plus ni moins. Venir pleurer et essayer de trouver un autre angle d’attaque c’est pathétique.



  • On parle de redirection: Google ne fait que reprendre le titre plus trois lignes; dire que ça suffit à comprendre l’article et donc que ça lèse le site de presse comment on peut dire ça en gardant son sérieux et sans exploser de rire ?



  • Le refinancement: Je rappelle une mesure simple qui date des débuts de l’internet, le fichier robot.txt ! Tout ce qui est indiqué dedans n’est pas référencé. Encore une fois comment on peut dire que c’est la faute à Google et qu’il se fait du fric sur le dos des éditeurs alors qu’ils ont le moyen de leur côté de prévenir le problème ? ? Bien sûr tout ça dans une optique logique et honnête. C’est sûr que si on commence à vouloir le beurre et l’argent du beurre et la crémière ça tient plus <img data-src=" />


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Un jeu de pourris contres pourris, avec en bonus une loi pourrie…



Le mieux que Google puisse faire pour assassiner la concurrence, c’est payer très grassement les groupes de presse de sorte que ses concurrents ne puissent pas suivre, bref, transformer la presse Française en exclusivité Google le temps de construire l’ultime dépendance.

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alkashee a écrit :





  • Le refinancement: Je rappelle une mesure simple qui date des débuts de l’internet, le fichier robot.txt ! Tout ce qui est indiqué dedans n’est pas référencé. Encore une fois comment on peut dire que c’est la faute à Google et qu’il se fait du fric sur le dos des éditeurs alors qu’ils ont le moyen de leur côté de prévenir le problème ? ? Bien sûr tout ça dans une optique logique et honnête.



    Ils ne veulent surtout pas empêcher le référencement sur Google News, ils veulent que Google les payent pour ça. Sinon on retombe dans le problème de la position dominante, c’est dans ce sens que va ce jugement qui interdit à Google de déréférencer et l’oblige à trouver un accord non gratuit.



    Pour tes 2 autres questions je ne sais pas.


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Le problème de position dominante se règle à coup de procès … pour abus de position dominante, et ultimement par la scission de Google.



Forcer Google à payer la presse n’est en aucun cas un remède à cette situation, c’est juste l’entériner contre monnaie sonnante et trébuchante, et au détriment des concurrents de Google.







&nbsp;

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alkashee a écrit :





  • C’était prévu par la loi: Google n’a fait qu’appliquer la loi, ni plus ni moins. Venir pleurer et essayer de trouver un autre angle d’attaque c’est pathétique.







    La loi n’est jamais unique, les lois s’appliquent toujours au sein d’un ensemble de lois, qui sont toutes utiles à l’équilibre de la société (théoriquement). La démarche est juridiquement logique.





  • On parle de redirection: Google ne fait que reprendre le titre plus trois lignes; dire que ça suffit à comprendre l’article et donc que ça lèse le site de presse comment on peut dire ça en gardant son sérieux et sans exploser de rire ?





    En effet. Mais là, le juge ne peut rien dire, il n’est pas là pour remettre en cause la loi (sauf si elle souffre de problème juridiques, ce qui ne semble pas être le cas ici), juste pour déterminer comment elle s’applique et trancher.



    L’argument, c’est que les sites de presse alimentant le moteur, ils lui permettent d’avoir du traffic, et donc devraient toucher une contrepartie. Si on voulait faire une analogie, c’est Ikéa qui explique à Vinci que ce dernier doit lui reverser un pourcentage sur les péages d’autoroute…





  • Le refinancement: Je rappelle une mesure simple qui date des débuts de l’internet, le fichier robot.txt ! Tout ce qui est indiqué dedans n’est pas référencé. Encore une fois comment on peut dire que c’est la faute à Google et qu’il se fait du fric sur le dos des éditeurs alors qu’ils ont le moyen de leur côté de prévenir le problème ? ? Bien sûr tout ça dans une optique logique et honnête. C’est sûr que si on commence à vouloir le beurre et l’argent du beurre et la crémière ça tient plus <img data-src=" />





    Les journaux savent que s’ils ne sont plus référencés (pour continuer sur mon analogie, Vinci ferme la sortie d’autoroute qui mène à Ikéa), ils perdent des clients (beaucoup de clients).



    La loi est débile et a été très mal faite. Mais ça n’est pas juridiquement un bon angle d’attaque.



    Et pourtant, il y a des choses à réguler au niveau des moteurs de recherche, qui disposent d’un pouvoir beaucoup trop grand. Mais là, effectivement, ce qui a été fait, c’est une loi de circonstance sans vision d’ensemble et mal ficelée.


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La fermeture, la fermeture, la fermeture !



D’une pierre deux coups : non seulement cela serait la juste réponse aux caprices de ces agences de presse, mais en plus cela permettrait de réapprendre aux gens à lire les infos autrement que sur GNews.

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En tout cas, ça a l’air intéressant comme fonctionnement : demain je monte un petit site d’actualité style Brut ou Morandini, j’obtiens une carte de presse, je me fais référencer par Google, et pour me financer je lui demande des rentes <img data-src=" />

Presse en ligne : l’Autorité de la Concurrence contraint Google à négocier les droits voisins

  • La loi sur les droits voisins entre en application, et c’est le drame

  • La plainte devant l’Autorité de la Concurrence

  • Un secteur en berne, au profit des services numériques

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  • Un « prix nul »

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  • Les titres peuvent entrer dans le droit voisin, selon le ministère

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