Prison et amende pour diffusion d’images des policiers, la proposition de loi d’Éric Ciotti
#GeorgeFloyd ?
Le 27 mai 2020 à 15h02
3 min
Droit
Droit
Éric Ciotti et plusieurs élus LR ont déposé une proposition de loi « visant à rendre non identifiables les forces de l’ordre lors de la diffusion d’images dans l’espace médiatique ». Elle vient réchauffer un amendement qui fut déposé, mais aussi rejeté au Sénat en fin d’année dernière.
« La prise d’images de représentants de forces de l’ordre en intervention et leur diffusion sur divers médias, notamment les réseaux sociaux, peut constituer un risque pour chacun d’entre eux et leur famille » assurent les élus.
Dans une proposition de loi, inspirée des revendications du syndicat Alliance Police, ces députés veulent condamner la diffusion « par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support », l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires, mais aussi des policiers municipaux ou des agents des douanes. Les contrevenants encourraient alors jusqu’à 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement.
Éric Ciotti a prévu une peine-plancher puisque la peine ne pourra être inférieure à 10 000 euros, et celle d’emprisonnement, à six mois. Pour qu’une juridiction puisse prononcer une peine inférieure, elle devrait user d’une « décision spécialement motivée » seulement en « considération des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d’insertion ou de réinsertion présentées par celui‑ci ».
« Policier bashing »
En exposé des motifs, Eric Ciotti dénonce « la pratique du "policier bashing" » qui se « développe dangereusement ». il cite en exemple « la création d’application comme Urgence violences policières a pour effet de stigmatiser les forces de l’ordre, mais aussi de faire circuler, notamment sur les réseaux sociaux, des informations souvent erronées sur celles‑ci ».
La circulation de ces images placerait les forces de l’ordre « dans un climat d’insécurité » où « il est devenu fréquent que les policiers ou leurs familles soient menacés, voire même suivis et agressés jusqu’à leur domicile ».
Le texte, salué par le syndicat de police Alliance comme le remarque David Dufresne, est inspiré d’un amendement déposé par Jean-Pierre Grand dans le cadre de la proposition de loi contre la haine en ligne. La mesure, finalement rejetée, répondait notamment aux vidéos des manifestations de gilets jaunes diffusées sur Twitter après chaque samedi. Elle impliquait donc le floutage des visages des autorités.
Remarquons que l’amendement précédent réservait cette sanction aux seules diffusions réalisées « sans l'accord de l'intéressé ». Une sécurité qui a sauté dans la proposition de loi Ciotti. Les deux textes n’évoquent pas une seule fois la question de la liberté d’information et l’apport précieux des réseaux sociaux.
De son coté, écrivaient en février dernier nos confrères 20 Minutes, « la direction de la police réfléchit à mieux encadrer la captation et la diffusion d’images de policiers en intervention ». En 2018 déjà, le syndicat Alliance avait déjà poussé le sujet à la porte de Christophe Castaner.
Le 27 mai 2020 à 15h02
Prison et amende pour diffusion d’images des policiers, la proposition de loi d’Éric Ciotti
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« Policier bashing »
Commentaires (65)
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Abonnez-vousLe 27/05/2020 à 15h16
#1
Ce soustitre est parfait!
Le 27/05/2020 à 15h21
#2
Cet élu est un vrai fasciste !
Le 27/05/2020 à 15h22
#3
Par contre, la diffusion à la TV des émissions pro-sécurité où on voit les interventions dans les cités ou les coins tranquilles (ce qui fait passer le coin filmé pour une usine à délinquance), on a le droit.
Et du coup, si on veut porter plainte à cause d’une intervention et qu’on l’a filmé, il faut attendre d’être condamné pour allez voir les “boeufs-carottes” ou là aussi, il y a une idée de génie qui se profile ?
Le 27/05/2020 à 15h33
#4
Mais c’est super !
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Comme ça, les membres gangrénés des Forces de l’Ordre pourraient continuer à tabasser / éborgner / gazer en toute impunité (déjà que bon …) et sans même remise en question, puisque dénoncer ces faits serait illégal.
Le 27/05/2020 à 15h33
#5
Encore une fois, vouloir s’attaquer aux symptômes plutôt qu’aux causes.
Si la Police a une si mauvaise image, il doit bien y avoir une raison, ce serait plus intelligent de chercher une solution de ce côté-là. Il doit y avoir un moyen pour faire que la population ait de nouveau confiance envers la Police.
Là on stigmatise encore plus ceux qui s’opposent à la Police, ce qui ne règle pas le problème et peut aggraver la situation.
Le 27/05/2020 à 15h38
#6
Anéfé, rejeté
Atterré, matraqué
Le 27/05/2020 à 15h46
#7
Ils sont déjà à la pèche aux voix du RN ?
Cette proposition de loi n’a aucune chance de passer, par contre cela fait un bon coup de pub’ pour les électeurs visés.
Le 27/05/2020 à 16h18
#8
Bah ciotti ça fait un moment quand même ;)
Mais encore une fois une bonne proposition bien démago et bien dangereuse pour nous tous
Le 27/05/2020 à 16h26
#9
Le 27/05/2020 à 16h27
#10
euh c’est pas une histoire d’interdiction de filmer, c’est la diffusion publique qu’ils souhaitent ‘encadrer’. Dans l’ensemble, je peux comprendre. Y’a des débiles chez les flics, ca empeche pas de pouvoir les filmer ou diffuser en douce quand y’a des soucis. Par contre y’a aussi des débiles chez les antiflics, et y’a un moment ou quand tu t’en prend à la personne derrière l’uniforme tu franchit un seuil (et moi je valide pas ca, t’es anti-flic pas de soucis liberté d’opinion), dans l’ensemble si j’étais flic j’aimerais pas de diffusion gratos, y’a tellement une explosivité derrière … tu peux avoir des photo-montages etc, tu peux ne rien avoir à te reprocher et servir d’exutoire .. c’est non.
“Les contrevenants entoureraient alors jusqu’à 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement.
Éric Ciotti a prévu une peine-plancher de10k etc” bon là par contre non faut pas déconner, c’est complètement une peine type délit moyen ca … aucune chance que çà passe pour un truc qui peut être très léger. 6 mois plancher nan mais n’importe quoi.
Le 27/05/2020 à 16h28
#11
Ciotti quoi …
" /> (parler de ce mec c’est déja lui faire beaucoup trop d’honneur, faudrait plutôt l’ignorer)
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M’étonne presque qu’il soit pas au gouvernement celui là, il a largement le niveau de médiocrité requis pour ça, ça ferait classe aux cotés de ses potes Riester et Castaner
Le 27/05/2020 à 16h33
#12
le fdp de flic qui tue george floyd il utilise une méthode qu’on emploie uniquement (en france) pour les terroristes (enfin je l’ai jamais vu ailleurs…).. j’aime pas du tout, mais je comprend son usage pour des mecs inaccessibles à la discussion(terro), les omoplates c’est très bien aussi. Il a peut-être été très mal formé, mais y’a un moment le bon sens prend le dessus. La y’a rien, aucun humanisme, bref une ordure. en france tu as une responsabilité de santé et de sécurité pour les personnes que tu appréhende (tout citoyen peut), pour l’arrestation et les flics je sais pas mais dois y avoir un truc aussi.
Le 27/05/2020 à 16h33
#13
et pendant ce temps, le RIO …
Le 27/05/2020 à 17h12
#14
Ciotti… Avec son ex compère du sud, le “Motodidacte” rescapé du covid avec qui il est depuis fâché, du temps de Sarkocu, ils étaient surnommés “les pizzaiolos”.
Attention, à l’intoxication alimentaire…
Le 27/05/2020 à 17h22
#15
Donc le type qui a filmé des flics qui ont tabassé un mec dans le fourgon de police en le traitant de sale bougnoule risquerait 1 an de prison et 15000€ d’amende ?
Ok, c’est noté Chiotti.
Le 27/05/2020 à 17h22
#16
Le 27/05/2020 à 17h31
#17
Le 27/05/2020 à 17h40
#18
Le 27/05/2020 à 17h40
#19
Après la loi Avia, on continue dans l’Etat sécuritaire et le Ministère de la Vérité, 1984 nous voilà… Quelle tristesse.
Le 27/05/2020 à 17h42
#20
On devrait intituler sa loi : “loi Ciotti pour l’instauration du tabassage en toute impunité de la populace par la police”.
Le 27/05/2020 à 17h44
#21
Le 27/05/2020 à 17h48
#22
Telle que je lis la première phrase c’est la diffusion qui est illégale. Donc on devrait pouvoir continuer de filmer.
Après il y a des endroits où nous photographions ou filmons alors que nous n’en avons pas le droit comme les gares…
Le 27/05/2020 à 18h08
#23
C’est moi ou bientôt il sera moins grave d’agresser quelqu’un pour lui piquer ses thunes que de diffuser une vidéo, y compris prise de chez soi filmant essentiellement l’espace public, juste parce qu’il y a des policiers dedans ?
" />) sera jugé complètement arbitrairement, et que les gens n’auront pas les moyens (à priori, j’admets préjuger) de se payer une défense correcte, bah c’est plié, tout le monde en taule.
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Je savais que Ciotti portait bien à droite, mais là j’ai l’impression qu’en plus de sa troisième jambe, c’est son bras droit qui se dresse bien tendu chaque matin.
Franchement triste d’entendre ce type de suggestion de la part d’un député…
Cela dit de son point de vue, ça fait sens, c’est même génial. Non seulement tu peux employer les méthodes les plus “directes que tu veux” dans la force policière, mais en plus par effet boule de neige le moindre de ses potes qui veut filmer au cas où y’aurait dérapage tu peux l’arrêter si tu le grilles.
Plus besoin de mener l’enquête sur de vrais problèmes, il suffit de laisser la racaille se filmer entre elles et hop motif d’arrestation et de mise au trou. Et vu que l’élément matériel sera constitué par la simple existence de la vidéo, et que l’élément intentionnel (où est-il d’ailleurs dans ce projet ?
Clair qu’on va économiser en procédure de justice.
Le 27/05/2020 à 18h08
#24
Je voudrais signaler une erreur : “la direction de la police réfléchit”.
Si seulement ça n’était qu’une vanne.
Le 27/05/2020 à 18h33
#25
Oui, ou les quelques exemples de barbecue party dans les paniers à salade… En France, on n’a pas de pétrole, mais on a des idées !
Le 27/05/2020 à 19h08
#26
En dehors du clientélisme électoral de cette personne, le sujet évoque néanmoins un problème de fond pour lequel je vois mal comment une réponse législative le résoudrait.
Il s’agit simplement de toutes les vidéos ou photos montrant des actions prises hors contexte ou d’un point de vue unique qui font le “buzz” sur les médias sociaux rapidement. Que ce soit des violences policières ou des agressions envers ces derniers.
Le problème de fond, c’est qu’il faut arrêter de réagir à l’émotion et à l’instantané et brancher ses neurones 4 secondes. Et aussi ne pas oublier que le monde n’est pas binaire.
Mais le problème, c’est qu’un combat gentils contre méchants, ça fait vendre (ça vend du pixel, ça rapporte des électeurs, ça donne des “like”, dopamine power). Donc tout le monde s’en branle car au final ça arrange tout le monde. Sauf les principaux concernés, évidemment.
Le 27/05/2020 à 19h13
#27
La france est vraiment reine des pseudo interdiction dans le but de masquer toute véritable action pour changer les choses. Si les gens abusent et les flics abusent c’est parce que tout le monde est saoulé de la racaille ! A ça ce greffe tout ceux qui veulent jouer la carte de la récupération. Je ciotti dans ma liste noire.
Le 27/05/2020 à 19h21
#28
Le 27/05/2020 à 19h24
#29
Le 27/05/2020 à 19h27
#30
Le 27/05/2020 à 22h33
#31
Quand la police bashe que doivent faire les gens ? Simple question ?
Le 27/05/2020 à 23h53
#32
Plutôt qu’une condamnation un coup de gazeuse et deux coup de bâton en punition…
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Comme çà les fonctionnaires garderont la forme…
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Pourquoi pas un calendrier de fin d’année avec tous les vilains fonctionnaires des services…tout nu
Avec la vente pourrons acheter du matériel, des voitures…..
Le 28/05/2020 à 03h07
#33
Si les policiers portaient eux meme leurs cameras et les allumaient, les citoyens ne seraient pas obligé de remédier a ce manquement
Le 28/05/2020 à 04h24
#34
Je vois deux très gros problème d’application à cette loi :
Comme ça a été précisé dans les commentaires, si tu enregistres une séquence avec des policiers à visage découvert, rien ne prouve que tu va diffuser publiquement cette séquence par la suite. Elle peut très bien servir d’archive ou de preuve (la diffusion en présence d’un juge et des deux parties lors d’un procès sera autorisée).
Là ça devient compliqué puisque par précaution les policiers vont vouloir s’assurer de ne pas être diffusés et vont probablement appréhender les utilisateurs de smartphones qui pointent dans leur direction pendant une intervention.
Ces deux point se téléscopent complètement mais il est fort probable que ce soit le numéro 2 qui prévale et donc ça reviendrait à interdire tout captation. Sans compter que les forces de l’ordre sont déjà intervenues pour faire effacer des données sur des cartes mémoires (ironie, cette séquence est documentée) à Rennes pendant les manifestations contre la loi travail.
Le 28/05/2020 à 06h53
#35
Le 28/05/2020 à 06h57
#36
Le 28/05/2020 à 07h18
#37
On va finir par envier un monde façon Blade Runner.
Le 28/05/2020 à 07h42
#38
gros +1
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Le plus beau c’est que ceux qui branchent leurs neurones 4 secondes ont tendance à se barrer, le système de la spontanéité et de la bêtise s’auto-entretien…
Le 28/05/2020 à 07h48
#39
Accueillir les coups de matraques et de gazeuse avec calme et respect. Accueillir les insultes et les humiliations, te laisser trainer par terre et remercier les forces de l’ordre après ta nuit en garde à vue où ils t’auront empêcher de dormir juste pour le plaisir… Le tout en priant de ne pas être simplement assassiné par une technique d’immobilisation léthale.
Le 28/05/2020 à 07h58
#40
Le 28/05/2020 à 07h59
#41
(à supprimer, le « répondre à » n’était pas passé)
Le 28/05/2020 à 08h00
#42
Parfois, je rêve d’un monde où les réseaux sociaux n’auraient pas été
optimisés pour détourner notre fonctionnement psychologique : pas de
like possible, pas de compteurs de commentaires, pas de flux sans fin, «
pas de bubble filters »
Le 28/05/2020 à 08h02
#43
Le 28/05/2020 à 08h43
#44
Le fascisme en marche
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Le 28/05/2020 à 08h47
#45
« La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »
« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »
D’après un chiffon de papier
Le 28/05/2020 à 08h49
#46
Hors-sujet, mais ça me fait penser que j’ai étré très déçu personnellement par le fonctionnement de Reddit.
Le fait de pouvoir librement “plusser” et surtout “moinsser” fait qu’il est assez facile de subir (ou provoquer envers quelqu’un d’autre sous certaines conditions) un “lynchage numéral” en règle pour de bonnes raisons (on a été malpoli/insultant/juste con) mais aussi pour de très mauvaises (juste opinion dissidente de la majorité, ou réponse argumentée qui réduit à néant le postulat de quelqu’un).
Serais-je le seul, ou ultra minoritaire, à rêver d’un système où tu peux attribuer librement des plus, mais où le “moins” serait restreint à un par jour (voire juste inexistant) ?
En gros, l’idée d’un système où on fait sentir qu’un “moins” doit être un acte réfléchi et concerner vraiment les pires posts : mettre une restriction à l’usage entraînant (à priori) une réflexion, sinon portant sur le recul à prendre sur tel ou tel post, au moins sur le choix du post “qu’on veut le plus moinsser” vu qu’on a une seule cartouche.
Le 28/05/2020 à 09h12
#47
Le 28/05/2020 à 09h50
#48
Chiotti? l’un des plus nuls de la classe (?) politique.
Que les keufs commencent par respecter le code de déontologie qui leur est applicable. Dans une vidéo sur youtube d’une manif récente à Montpellier, ils étaient tous encagoulés, lunettes, etc, et bien évidemment avec leur RIO non visible. La classe et le courage. Qu’ils aillent donc au Mali en mettant chiotti dans leurs bagages.
Que des députés LR se soient associés à cet individu nauséabond, en dit long sur la déliquescence de notre députaillerie.
Le 28/05/2020 à 11h04
#49
Il suffirait que la police soit irréprochable pour qu’il n’y ait pas de problèmes…
Il faudrait que ça soit obligatoire que les flics filment toutes leurs interventions, qu’ils aient toujours un matricule sur eux bien visible. Là seulement on pourrait prendre en considération le besoin d’anonymat nécessaire à l’exercice de leur fonction.
Le 28/05/2020 à 12h59
#50
C’est une blague ou c’est sérieux ?
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Parce que “l’école des fans” ça me dit vaguement qqchose de nom mais je vois pas ce que c’est…
Le 28/05/2020 à 13h21
#51
Le 28/05/2020 à 13h23
#52
Une émission animée par jacques Martin avec plusieurs enfant et un(e) chanteur(se).
Chaque enfants chante une chanson de l’artiste et est noté par les autres. A la fin, Jacques Martin fait un calcul savant et tous les enfants sont exæquo.
“Sous vos applaudissements !”
Le 28/05/2020 à 13h27
#53
Je sais bien. Mais qui est chargé de faire appliquer la loi ?
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Le 28/05/2020 à 15h27
#54
“Le monde d’après” par E.Ciotti, et c’est sûrement pas le dernier de la série… hélas !!!
Le 28/05/2020 à 16h50
#55
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites…
Presque 300 ans que cette citation existe, et il semble bien que beaucoup ne l’ont pas compris.
Je veux bien que Ciotti soit pas très futé mais, à ce niveau, ça fait peur quand même…
Le 28/05/2020 à 17h33
#56
Il a raison
Il faut proteger nos FDO, la fine fleur de la republique.
Si vouqs n’aimez pas notre police, vous etes un délinquant, c’e s t tout
Le 28/05/2020 à 17h43
#57
C’est pas incompatible.
D’un coté une caméra qui tourne en permanence est forcément une forme d’atteinte à la vie privée. (bien que le concept de vie privée sur le domaine public …)
De l’autre une caméra qui ne tourne que quand son porteur le désire sera forcément instrumentalisée pour faire passer/appuyer un message particulier, et là dessus je met tout le monde dans le même sac FDO comme ceux qui postent sur les réseaux sociaux des vidéos de violences policières en omettant systématiquement de poster les instants qui précèdent (non pas que ça puisse excuser une violence démesurée de la part de dépositaires de l’ordre public mais parfois ça pourrait au moins expliquer pourquoi ça en est arrivé là)
Le 28/05/2020 à 19h43
#58
Le 28/05/2020 à 20h13
#59
MDR En effet c’est un chouette système, mais pas sûr qu’il supporte une mise à l’échelle tristement…
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Le 28/05/2020 à 22h37
#60
Et aussi les gens d’en face soit irréprochable pour qu’il n’y ait pas de problèmes…
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Le 29/05/2020 à 05h33
#61
Le 29/05/2020 à 11h36
#62
Le 29/05/2020 à 12h23
#63
moi je n’aime pas la police, pourtant je travaille et j’ai un casier vierge, je suis un délinquant ?
Le 29/05/2020 à 16h19
#64
Un petit manque de 2nd degré ?
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Le 29/05/2020 à 16h28
#65
Je ne pense pas qu’ils se posent la question à un seul moment. Pour eux la raisonnement est simple : t’as un téléphone dans la main, pire encore s’il est plus ou moins pointé dans leur direction > tu les filmes > il faut faire cesser ça dans les plus brefs délais, si possible avec pertes et fracas.
Du coup le fait soit de diffuser en direct soit d’enregistrer sur un serveur distant permet d’éviter que d’éventuelles preuves soient détruites en même temps que le téléphone en question si tu enregistrais uniquement en local. (t’as du aussi voir des images où ils balancent les téléphones violemment au sol après les avoir arraché des mains de leur propriétaire, voir shooter dedans pour tenter de les fracasser, parfois ça arrive aussi malencontreusement aux appareils photo des journalistes qui auraient la mauvaises idée de filmer/photographier dans la mauvaise direction)