Copie privée : le gouvernement réfléchit à un chèque « reconditionné » de 10 euros
Dans le PLF 2022 ?
Le 09 juin 2021 à 18h29
2 min
Droit
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Selon nos informations, dans le cadre de négociations avec les reconditionneurs, le gouvernement réfléchit à un chèque de 10 euros pour aider les particuliers à acheter un smartphone ou une tablette reconditionnée. Une carotte alors que ces entreprises sont sous le bâton de la redevance copie privée.
Demain, les députés réunis en séance examineront la proposition de loi destinée à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Toutes les attentions sont portées sur l’article 14 Bis B, celui-là même qui vient interdire la redevance pour copie privée sur le reconditionné, du moins si elle a déjà été collectée par les ayants droit sur ces appareils lorsqu'ils étaient neufs. L'idée ? Eviter une double ou triple perception.
Le gouvernement s’oppose à une telle interdiction. Il a déposé un amendement pour réécrire la disposition, avec une version en faveur des ayants droit. Ils réclament bruyamment l'assujettissement de ces biens remis sur le marché, sachant qu'ils perçoivent ces sommes (273 millions d'euros collectés rien qu'en 2020, année de crise sanitaire).
Le projet provoque évidemment la colère des futurs redevables, l'ensemble des entreprises spécialisées dans le reconditionnement.
Selon nos informations, des négociations sont en cours depuis 19 heures entre Matignon et ces derniers. À cette occasion, nous avons appris que le gouvernement réfléchissait à diverses solutions de dernière minute, notamment un chèque de 10 euros qui serait délivré aux consommateurs pour les aider à acheter un appareil reconditionné.
Un coup de pouce qui suivrait l’exemple du chèque Vélo ou du Pass Culture, tout récemment généralisé, mais nettement plus énergique : avec cette aide 10 euros, le montant de la redevance serait en effet intégralement absorbé, puisqu'un téléphone d’une mémoire supérieur à 64 Go serait frappé de 8,40 euros de redevance, hors taxe, en l’état du barème publié le 6 juin dernier au Journal officiel.
L’opération serait dès lors neutre pour le reconditionneur. Les ayants droit seraient assurés d’anesthésier les grondements actuels face à cette redevance culturelle tombée sur l’économie circulaire. Le gouvernement éteindrait l'incendie parlementaire. Par contre, ce sont les contribuables qui supporteraient au final la facture.
Commentaires (68)
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Abonnez-vousLe 09/06/2021 à 18h33
Je ne comprends pas : dans ce cas, pourquoi ne pas simplement faire disparaître la RCP au profit d’un impôt qui financerait les festivals, puisque c’est la seule valeur ajoutée pertinente, en particulier en l’absence de préjudice lié à la copie, celle-ci ayant disparu au profit du streaming?
Le 09/06/2021 à 18h33
Et au final, ça s’appelle une subvention déguisée, au profit de l’industrie culturelle (et les 10€ finiront dans les poubelles du gouvernement le plus rapidement possible après avoir fait avaler les couleuvres)
Le 09/06/2021 à 18h35
parce que les ayant-droits auront leur taxe et toi on “t’offre” un cheque de 10 euros pour les financer en achetant un tel.
Le 09/06/2021 à 18h37
C’est donc une nouvelle subvention déguisée pour Jean-Jacques et les héritiers de Johnny… De mieux en mieux.
Le 09/06/2021 à 18h43
quelle est la justification officielle à taxer l’occasion quand c’est déjà le cas pour le neuf ?
Le 10/06/2021 à 06h01
Aucune idée sur la justification, mais on peut penser que les AD, pense que reconditionné = remise à neuf donc nouveau produit et donc droit de percevoir une taxe….
Le 09/06/2021 à 18h50
En gros on paierait avec nos impôts ces escrocs…
Le 09/06/2021 à 18h57
Ca a beau être une subvention déguisée, le foutage de gueule est réel …
Une véritable usine à connerie, probablement né d’un arrosage des élus, à coup de “si tu nous suis pas, le festival aura pas lieu chez toi”.
On a de quoi rivaliser avec les mafieux qui prétendent diriger une “honnête entreprise familiale”.
Le pire, c’est que si les reconditionneurs se plient face à ça, ça légitimera le mouvement et après, ce sera encore plus dur à combattre.
Le 09/06/2021 à 19h17
“moi président j’appliquerai la simplification administrative partout où c’est possible” tout en créant une énième usine à gaz, qui dissimule des subventions déguisés = corruption avec l’argent publique donné à quelques copains riches rentiers privés (comme le chèque énergie…)
Le 09/06/2021 à 19h26
Ca donne envie de coller des baffes…
Le 09/06/2021 à 19h35
Dingue ! Encore de l’argent magique sorti du chapeau (Alors qu’y en pas pour les hôpitaux etc…) ! Suffirait juste de refuser cette énième ponction pour ne pas avoir à la couvrir de nos deniers ensuite! Que l’argent de impôts serve plutôt ou il n’y en a vraiment besoin, et surtout qu’on le recupère avant tout ou l’on sait qu’il disparaît le plus …
Y’a des vraiment baffes qui se perdent… :oui2:
Le 09/06/2021 à 19h43
Youpi, un chèque de 10€ pour un racket de 14€ déjà payé par le précédent propriétaire !
Avec une gestion pareil, j’imagine que la France sera encore en déficit très, très longtemps …
Le 09/06/2021 à 19h45
Purée c’est vraiment de plus en plus con… On taxe un appareil reconditionné et on offre un chèque pour ces mêmes appareils ?
J’aimerais bien voir à quoi ressemble leurs discutions…
Le 09/06/2021 à 19h53
Mais non toute la magie c’est que ceux qui n’achètent pas de smartphones reconditionnés vont payer la taxe pour ceux qui achètent à travers les impôts…
Le 09/06/2021 à 20h27
Je commence à en avoir vraiment assez de toutes ces manœuvres politiciennes qui n’ont ni queue ni tête….
Marre de voir des usines à gaz partout et surtout quand il s’agit d’argent.
Je rêve d’une simplification de pas mal de choses (impôts et taxes, justices et tout ce qui est paperasse administratives). Rien qu’au niveau de mon boulot, je passe une grosse partie de mon temps à faire des papiers juste pour faire des papiers (enquêtes des autorités, justifications, …)
J’ai surtout l’impression que ce chèque est une manière de faire passer en douceur la pilule auprès des reconditionneurs qui s’ils ne voient pas plus loin que le bout de leur nez vont se faire duper par le gouvernement. J’espère que leurs reproches vont être entendus.
Le 09/06/2021 à 20h35
Ce chèque, c’est surtout utiliser de l’argent public (cad tous les français payant des impôts) pour financer une taxe pour des organismes privés. C’est juste révoltant.
(HS/ Quand je vois les prix du reconditionné de certains modèles mieux vaut acheter du neuf …..)
Le 09/06/2021 à 20h44
J’imagine que le chèque, ce sera temporaire, là où la redevance sur le reconditionné sera là pour toujours ? Les reconditionneurs vont se faire avoir.
Le 09/06/2021 à 20h44
La grosse blague, non seulement ça n’empêche pas de la payer (si je casse mon tél, aurais-je droit à cette aide 6 mois après pour en racheter un ? Spoiler : non), mais en plus ça va finir par être financé par les impôts, donc si j’achète du neuf, je vais payer ma taxe + une partie de celle du futur acheteur de mon appareil.
Pour couronner le tout, on saupoudre de frais pour gérer la partie administrative de distribution du chèque, ce qui revient encore plus cher.
Toujours aussi lunaire cette copie privée.
Le 09/06/2021 à 21h47
C’est pourtant parfaitement sensé : avec cette mesure ubuesque, chacun y trouve son compte, la RCP est votée pour les produits reconditionnés, puis le gouvernement ne donne pas les chèques promis, ou alors selon des conditions trop strictes et que pendant ~6 mois, le temps que la grogne redescende et que tout le monde passe à autre chose. Imparable.
Le 09/06/2021 à 22h42
Aide déguisée, c’est pas illégal ?
Le 10/06/2021 à 11h03
Je valide, ca ne passera pas au niveau européen, même si c’est pour de la culture. L’élément concerné est un objet non culturel à la base.
Autre point, qui ira demander ce chèque ? il faudra savoir qu’il existe. bref ca fera la même chose que pour le remboursement de la taxe par les pros.
Lamentable….
Le 10/06/2021 à 00h48
Gageons que l’accès à ce « chèque » sera trop restrictif ou ça n’existera que 2⁄3 ans, ou que la commission a DEJA prévu une hausse de la tarification sinon l’apparition surprise d’un nouveau pallier pour au delà de 128 Go, qui égalera parfaitement le montant du chèque.
Pourquoi les vautours se priveraient vu que le contribuable paie ?
Le 10/06/2021 à 04h53
Dans 6mois la subvention s’arrête, la rcp reste.
Le 10/06/2021 à 05h45
Donc pour faire avaler cet énorme pantalonnade qu’est cette redevance (qui, en d’autres lieux, serait taxée de racket), on colle une subvention, qui viendra grèver les finances publiques au détriment d’autres poste budgétaires sans doute bien plus nécessaires (et oui, rappelez vous que le gvt a proclamé qu’il n’y a pas d’argent magique).
La farce est totale. On va encore subventionner la SACEM et autres sociétés d’auteurs compositeurs dont les règles de distribution sont aussi obscures qu’un trou noir.
Il serait d’ailleurs intéressant de se procurer le montant des frais administratifs répercutés par ces instances, et les mettre en corrélation avec le train de vie des dirigeants et du top 10 des ayants-droit.
On serait sans doute surpris des résultats (rien qu’à voir les localisations des sièges des ces instances, on a déjà une petite idée).
bref, que ces vautours aient un appétit hors limite, rien d’étonnant, c’est en partie leur boulot.
Mais que les gouvernements successifs aillent systématiquement dans leur sens, en subventionnant leurs délires, ça devient fatigant.
Le 10/06/2021 à 05h51
Tu veux donc opposer culture et écologie ? Nan mé hoooo !!!
Le 10/06/2021 à 06h11
Terrible. Surtout vu ce que ces sociétés de perception de droit s’enfilent comme coût de fonctionnement. Autant les rayer de la carte et subventionner directement les artistes et actions culturelles.
Comme le dit @Sans intérêt, avec le streaming, de toute façon, la copie privée n’existe plus qu’à la marge…
Le 10/06/2021 à 06h19
On est pas dedri !
La franchement je suis outré, remonté, dépité,…
En quoi les impôts que je paye devrait aller dans ce chèque !
Ils sont incroyable de réussir à sortir/proposer cela.
Le 10/06/2021 à 06h23
C’est un moyen détourner de relancer les achats à l’étranger… ils étaient tellement faibles.
Le 10/06/2021 à 06h29
Tiens, j’écoutais France Inter dans la voiture ce matin (personne n’est parfait), ils en ont parlé, mais bon, ils avaient l’air côté artiste plutôt.
ils ont parlé d’une tribune qu’avaient signé Goldman, Gimps, Zazie en faveur de cette taxe sur les biens reconditionnés…
Un mec de copie france disait qu’il ne fallait pas croire que cela enrichissait les artistes déjà plein de thunes (quand on voit les signataires…)
et ils n’ont pas parlé du chèque mais que l’état avait “négocier” que la taxe / redevance / arnaque serait plus faible sur les produit reconditionnés.
L’argument c’est qu’il ne faut pas faire peser l’écologie sur la sainte culture Française…
Opposé culture et écologie, quelle bonne idée…
En gros, tue un arbre, sauve un artiste.
Le 10/06/2021 à 06h47
Il faut voir plus loin, c’est une idée géniale ! Dans la même fibre, on ajoute la taxe carbone sur les voiture d’occasion, la contribution écologique sur tous les articles du bon coin, vinted,… Et une usine à gaz gouvernementale (qui coutera ce que cela rapporte) pour «gérer» tout cela.
Et de l’argent on en trouvera toujours, il y a assez de pauvre pour leur prendre un peu d’argent ; ils ont l’habitude de ne pas en avoir.
Le 10/06/2021 à 06h54
Cette exception culturelle ! mais ils font comment les artistes des autres pays ?
A croire que les artistes français ne produisent que des merdes et ne peuvent pas vivre de leurs productions.
C’est peut être malheureux à dire mais si les artistes ont besoin de subventions, c’est qu’ils ne rencontrent pas leur public et là on pourrait appliquer la loi de Darwin.
Le 10/06/2021 à 07h01
il nous faut des téléphones sans stockage et des services de stockage en ligne et/ou des services de streaming.
Le 10/06/2021 à 07h18
Ce qu’il faut comprendre aussi, c’est la structure des entreprises qui séquestre l’argent des artistes. La SACEM est un empilement d’agences, de syndicats et autres structures qui devraient distribuer l’argent aux artistes. le temps que l’argent ruisselle jusqu’à l’artiste, il y aura eu beaucoup d’évaporation et quelques centimes tombent dans les poches des bénéficiaires. Par ailleurs, il faut payer les locaux, à Neuilly, en bord de «Seine». Tout cela coûte très cher.
Le 10/06/2021 à 07h24
c’est juste honteux, les 10euros serons supprimés d’ici quelques mois, et ça ne résout en rien le problème de l’écologie…
Je travail au ateliers du bocages et je peux vous dire que pleins de téléphones ne seront plus reconditionnés si cette taxe se met en place car il deviendrons trop cher a produire…
Le 10/06/2021 à 07h38
L’exception française = créer en même temps un impot/taxe et une niche/aide.
Comme cela le gouvt a un paramètre de plus pour ajuster le budget chaque année.
Le 10/06/2021 à 08h00
L’argent, aujourd’hui, on ne le pique pas aux pauvres, on le récupère sur les marchés financiers, où il est injecté massivement par les banques centrales. De toute façon, on arrive toujours à placer la dette souveraine - quand on contrôle la législation et les ratios de Bâle, c’est pas un problème, une dette souveraine est “sûre” par définition. Quant à l’idée de rembourser un jour, elle est complètement saugrenue, dans un pays où on hurle à la rigueur dès que quelqu’un émet l’idée que peut-être on pourrait essayer de réduire l’accroissement du déficit…
Et revenir au XVIIIe et XIXe siècle, quand la culture française, faute de ministère dédié, était pour ainsi dire inexistante…? Oh… wait…
Sérieusement… quand on réfléchit 5 minutes on se rend compte que dans les derniers siècles, la France n’a jamais aussi peu “rayonné” par sa culture que depuis qu’il y a un ministère qui s’en charge. Ça incite à se poser sérieusement des questions. Qu’on se rassure, elles n’arriveront jamais en haut lieu.
Le 10/06/2021 à 08h01
suffit de taxer le stockage en ligne.
laisse tomber ils sont imbattables. je rappelle qu’actuellement ils taxent les pros, et que là ils réussissent à faire en sorte que ça soit le contribuable qui les subventionnent indirectement.
je rappelle aussi qu’ils taxent actuellement déjà les services en ligne style Molotov, les box de FAI et même les téléphones basiques qui tiennent max 2Go de mémoire.
la commission copie privée étant acquise aux ayants-droit, ils te votent absolument tout ce qu’ils veulent. faut juste une étude d’usages.
Le 10/06/2021 à 08h42
Le 10/06/2021 à 08h52
oui je sais, j’ai hésité un peu mais comme on n’est encore que jeudi, je me retiens.
Le 10/06/2021 à 09h06
Je ne suis pas d’accord, car il n’est pas si poilu que ça
Si je me souviens bien, certaines études d’usages suivent un protocole proche de la méthode dite “du doigt mouillé”.
Le 10/06/2021 à 09h21
Le 10/06/2021 à 10h03
La vache là quand même c’est chaud à quel point c’est indéfendable.
Le 10/06/2021 à 10h44
Traître, tu m’as obligé à aller sur BMF Business (qui cite Nextinpact d’ailleurs !) pour voir ce que tu racontais.
(c’était le premier lien qui soit pas sur un site payant que je n’ai pas et qui ne soit pas sur des sites, comment dire ? MSN par exemple. J’ai pas cherché plus loin.)
mouaip, au vu du nombre d’artiste que j’écoute qui bénéficieraient ce truc, je préfère encore l’arbre.
Le 10/06/2021 à 10h52
Le JDD vient de publier une tribune de sénateurs, allant dans le sens contraire de la tribune des 1661 artistes du mois dernier. Extrait :
Le 10/06/2021 à 11h29
point vieux con aigri :
Chèque reconditionné, tickets restaurants, chèque vacances, pass culture, chèque vélo : tant qu’à nous prendre du pouvoir d’achat et nous donner des chèques, il y a un dispositif qui s’appelle les tickets de rationnement et qui a été mis en place pendant la dernière guerre.
Le 11/06/2021 à 09h54
Les tickets de rationnement ont perduré jusqu’en 1949 en France. cf. Les Français en finissent avec le rationnement
Le 11/06/2021 à 12h03
Et jusque dans les années 1980 en RDA. Il semble qu’il y en a encore en Corée du Nord.
Dans les pays libres les gens font ce qu’ils veulent avec leur argent sans que le parti décide où ils doivent le dépenser.
Le 11/06/2021 à 12h06
Ah ? Donc jusqu’en 1949, la France n’était pas un pays libre ?
Le 11/06/2021 à 12h48
Jusqu’en 1949, il n’y avait pas assez de nourriture pour tout le monde. En RDA ou en Corée du Nord, il n’y avait pas assez de nourriture pour tout le monde.
Le ticket de rationnement est mis en place en cas de pénurie.
Il n’y a pénurie ni de bouffe ni d’électronique, donc qu’on dégage les tickets restos et les chèques reconditionné.
Le 10/06/2021 à 12h16
“Pourquoi pas les deux ?” - Le gouvernement pense comme ça :)
Le 10/06/2021 à 12h38
Arrêtez les poubelles jaunes et marrons, tout dans la poubelle ménagère verte, le verre, le carton, les branches d’arbres, l’électronique, en plus on paye déjà une taxe sur le tri à la mairie, OSEF
Nous ne sommes pas vert, assumons le! ET pas de matos de daube recyclé! l’ancien on le balance pour enfouissement dans une bonne vieille décharge, en plus j’y ai droit !
Le 10/06/2021 à 12h53
Magnifique slogan de ralliement!
Crée ton parti et va recruter!
Tous pour vivre dans une bonne vieille décharge!
Avec moi! Avec moi!
Le 10/06/2021 à 18h37
Tout à fait le tri des poubelles c’est un énorme scandale dont personne ne parle.
Les sociétés classiques payent leurs matières premières, là c’est le monde à l’envers on paie pour donner des matières premières aux sociétés de recyclage et en plus faudrait travailler bénévolement pour elles en faisant du tri à leur place.
Le 10/06/2021 à 12h48
on a failli oublier : quand on achète ce genre de produit on paie AUSSI pour son recyclage, donc si on le revend on est taxé deux fois.
Le 10/06/2021 à 13h03
Pas de problème avec le reconditionné étranger sur le marketplace d’Amazon donc ?
Il suffit d’éviter désormais les reconditionneurs français (désolé pour eux…)
Le 10/06/2021 à 14h11
Ce qui (ne pas trier), à moins que ca ait changé, n’est pas punissable… contrairement à l’erreur de tri (mettre dans la jaune/marron ce qui n’a pas à y aller) qui elle l’est!
Et comme tout ce qui n’est pas interdit est autorisé, j’ai un exemple il y a une vingtaine d’années qui avait gagné sa lutte avec la mairie: Il voulait voir baisser sa taxe ordures vu qu’il devait travailler au profit d’une valorisation jusque là inexistante… et en attendant ne triait pas: D’ue logique imparable, au fond.
La mairie, qui faisait parfois des contrôles, s’est mise à donner instruction aux éboueurs de ne plus ramasser à l’adresse du mécontent. Les poubelles s’accumulèrent dehors et le dépôt de plainte ne tarda guère vu les pb de salubrité posés… et a mairie l’avait eu dans le c.. au tribunal!
Au final, une partie du quartier l’avait imité. Effet Streisand version locale, avant la démocratisation d’internet.
Je ne dis pas que c’est ce qu’il faut faire, mais la carotte c’est en général mieux vécu que le bâton. Un truc à méditer pour l’écologie punitive à tous niveaux.
Le 10/06/2021 à 14h55
c’est vraiment un truc franco/français
mettre un impôts qql part et créer les subventions qui vont avec….
virer la redevance sur la copie privée sur les appareils reconditionnés ça serait pas plus simple ?
Le 10/06/2021 à 15h20
Initialement ce sont eux qui étaient visés. Je ne sais pas s’il reste quelque chose pour eux dans la loi, peut-être que la douane va devoir s’en charger ? (ils s’ennuient tellement
)
Le 10/06/2021 à 18h37
BFM Business n’a pas grand chose à voir qualitativement avec le reste du groupe BFM. Si je dis pas de bêtises, Stéphane Soumier avait réussi à négocier une indépendance quasi totale du reste du groupe BFM. J’écoutais sa matinale à une époque, c’était pas mal honnêtement, il avait souvent des grands patrons comme invités et il arrivait bien à les faire sortir de leur bullshit bien préparé à l’avance. C’est sûr que c’était pas du thinkerview mais il se laissait pas mener en bateau ni prendre pour plus bête qu’il n’est.
Le 10/06/2021 à 19h39
Merci pour l’info, je regarderai un peut plus ce qu’ils racontent. Généralement dès que je vois BFM ou autre je passe mon tour.
Le 10/06/2021 à 19h35
1- Le taux d’utilisation du chèque n’atteindra jamais 100%, donc il peuvent prétendre compenser alors que ce n’est pas le cas.
2- Le chèque est payé par nos impôts. La RCP n’est pas une taxe/impôt. Le chèque compense la RCP. Ça permet de financer l’industrie musicale avec nos impôts tout en prétendant financer l’économie circulaire. Un magnifique greenwashing. Tu le vois mieux l’intérêt ?
Le 10/06/2021 à 20h26
Lu dans Le Figaro :
“Éric Bothorel : «Les lobbies des télécoms, des grands acteurs du numérique sont parfois qualifiés de puissants… Et bien j’ai pû mesurer qu’ils sont des enfants de chœur. Jamais je n’ai été menacé par Orange et Google dans le cadre de mes fonctions».”
Cela se passe de commentaires…
Le 11/06/2021 à 08h16
Des noms !!
En plus menaces sur un representant de l’etat ca doit pouvoir passer au tribunal, ca non ?
Le 10/06/2021 à 21h13
On peut considérer les députés qui ont voté cet article comme des traîtres et des vendus.
Le 11/06/2021 à 11h35
ici, on n’a pas de “lobby des télécoms” ou de “grands acteurs du numérique”, on a d’un côté le lobby de la culture subventionnée et de l’autre les entreprises dont le métier est de récupérer des anciens téléphones, de les nettoyer, de les vérifier et de les revendre. Peut-être que certaines sont liées aux télécoms, peut-être que certaines vendent sur des grandes plate-formes de vente en ligne, mais c’est loin d’être une majorité dans les deux cas.
Le 11/06/2021 à 12h08
Tu as dû mal comprendre la remarque d’Eric BOTHOREL. Il dit avoir découvert un lobby plus puissant et agressif que le lobby des télécoms : celui des ayant-droits.
Le 11/06/2021 à 14h49
je pense qu’il manquait des informations de contexte au niveau de ta citation pour la comprendre. Ta clarification m’en donne une idée.
Le 13/06/2021 à 21h27
Le gouvernement reflechit ca veut dire qu’il ne fera rien ou alors avec dzs règles tellement tordues que peu de monde sera eligible.