USA : les « amis » Facebook peuvent donner vos informations à la police
Sincères amitiés
Le 20 août 2012 à 13h37
3 min
Droit
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Aux États-Unis, vos « amis » Facebook peuvent divulguer librement les contenus que vous publiez sur le réseau social, y compris à la police. C’est ce que vient de décider un magistrat de l’État de New York, qui a refusé de considérer que cette pratique devait être déclarée illégale en vertu du quatrième amendement de la Constitution américaine.
Page Facebook, publique, de Melvin Colon.
Melvin Colon est un jeune américain qui était soupçonné d’appartenir à un gang du Bronx, dans l’État de New York, avec lequel il aurait été lié à des affaires de drogue et de meurtre. Au cours de son enquête, la police réussit à accéder au compte Facebook du garçon, par le biais de ses « amis » Facebook. Grâce à la coopération de ces individus, elle trouve de précieux éléments de preuve : messages relatifs à des actes de violence, menaces envers des gangs rivaux, déclarations de loyauté à l’égard de son propre gang,...
Problème : Melvin Colon estime que cette pratique est illégale, car contraire au quatrième amendement de la Constitution américaine, relatif aux perquisitions. Il a ainsi décidé de saisir une cour de district de l’État de New York, qui a rendu sa décision le 10 août dernier, comme le rapporte Gigaom.
Selon le magistrat en charge de l’affaire, « lorsque les paramètres de confidentialité Facebook permettent aux « amis » d’accéder [aux contenus du compte], les autorités peuvent y accéder en coopérant avec des témoins « amis », sans violer le quatrième amendement ». De la sorte, la demande de Melvin Colon est très clairement écartée par le juge, qui explique que de jurisprudence constante, les informations diffusées publiquement sur un réseau social ne sont pas protégées par ces dispositions de la Constitution américaine.
Le juge détaille son raisonnement en expliquant que la publication d’informations sur Facebook se faisait à ses risques et périls. Même en paramétrant son compte de telle sorte que seuls quelques-uns de ses « amis » pouvaient avoir accès aux éléments qu’il publiait, rien n’empêchait ceux-ci de les partager à leur tour avec n’importe qui... Y compris avec la police.
Cette décision sonne comme une piqure de rappel au regard des multiples déboires que peuvent connaître les utilisateurs de Facebook du fait de leur utilisation du réseau social. Outre les licenciements effectués en raison des propos tenus par certains employés sur Facebook, le réseau social sert aussi de moyen de preuve dans de nombreuses affaires de divorce...
Commentaires (81)
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Abonnez-vousLe 20/08/2012 à 13h45
Reste plus à ses contacts face de bouc qu’une chose à faire : se cacher…
Le 20/08/2012 à 13h45
ça me fait penser que je pense de plus en plus a quitter Facebook ou a ne le garder que pour la famille et inciter les autres a aller sur G+ ou sur un autre réseau.
Le 20/08/2012 à 13h45
Merde, va falloir que je demande à ma femme de retirer les photos d’elle et des gosses où ils ont des bleus " />
Le 20/08/2012 à 13h46
Problème : L’avocat de Melvin Colon estime que cette pratique est illégale, car contraire au quatrième amendement de la Constitution américaine, relatif aux perquisitions. Il a ainsi décidé de saisir une cour de district de l’État de New York, qui a rendu sa décision le 10 août dernier, comme le rapporte Gigaom.
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Je crois pas que ce type soit assez brillant pour avoir trouvé ça tout seul.
Le 20/08/2012 à 13h47
Le 20/08/2012 à 13h47
Le 20/08/2012 à 13h48
Le 20/08/2012 à 13h49
Le 20/08/2012 à 13h50
Le 20/08/2012 à 13h50
Le 20/08/2012 à 13h52
Le 20/08/2012 à 13h54
Le 20/08/2012 à 13h54
Le 20/08/2012 à 13h55
Le 20/08/2012 à 13h55
Le 20/08/2012 à 13h55
Le 20/08/2012 à 17h41
Le 20/08/2012 à 18h30
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Respect !
Faites comme moi, créez un profil à votre vrai nom pour ne pas vous faire usuper votre identité sur FB (ca peut faire très mal), et mettez y un tas de conneries avec au moins une ou 2 infos totalement vraies mais pas compromettantes.
Accessoirement ca peut être utile pour retrouver de la famille éloignée ou pour savoir quand vos ex redeviennent célibataires …. " />
Le 20/08/2012 à 18h33
Le 20/08/2012 à 18h35
Le 20/08/2012 à 18h37
Le 20/08/2012 à 19h10
Le 20/08/2012 à 19h23
Il va l’avoir dans le colon, j’vous l’dit !!" />" />
Le 20/08/2012 à 20h28
Le 20/08/2012 à 20h57
Le 20/08/2012 à 21h32
Le 21/08/2012 à 02h29
Ouais, pas très malin le jeune en meme temps. S’il divulge ca sur Facebook, c’est tant pis pour lui. Faut pas oublier que l’internet est consideré comme un lieu public, pour la plupart.
C’est comme si le monsieur avait envoyé des emails et des photos par mail a ses potes, et que ses “amis” balancent a la police ce qui a été envoyé. Je ne vois pas le soucis ici. C’est tout a fait legitime selon moi.
Le 21/08/2012 à 20h04
Il est con le mec. Quand je vous dis que ça rend c.. facebook: la preuve !
Le 23/08/2012 à 16h56
Le 20/08/2012 à 13h42
Ce ne sont pas des amis dans ce cas là
Le 20/08/2012 à 13h43
En même temps, il semble déjà apprécier la tenue orange. " />
Le 20/08/2012 à 13h43
Le juge détaille son raisonnement en expliquant que la publication d’informations sur Facebook se faisait à ses risques et périls. Même en paramétrant son compte de telle sorte que seuls quelques-uns de ses « amis » pouvaient avoir accès aux éléments qu’il publiait, rien n’empêchait ceux-ci de les partager à leur tour avec n’importe qui… Y compris avec la police.
Tout-à-fait, je vois pas le problème…
Le 20/08/2012 à 13h44
Le 20/08/2012 à 14h15
Le 20/08/2012 à 14h17
Le 20/08/2012 à 14h18
Le 20/08/2012 à 14h19
Le 20/08/2012 à 14h19
Le 20/08/2012 à 14h20
Le 20/08/2012 à 14h21
Le 20/08/2012 à 14h22
Le 20/08/2012 à 14h22
Le 20/08/2012 à 14h25
Si j’a un ami qui se vente de préparer un attentat et que je le dénonce à la police, c’est de la délation ? " />
(je trolle volontairement hein …)
Le 20/08/2012 à 14h25
Le 20/08/2012 à 14h28
Le 20/08/2012 à 14h29
Le problème est peut-être dans la définition du mot “ami”… Je pense aussi que cette notion d’ami sur les réseaux sociaux est bien plus ouverte que dans la réalité.
Le 20/08/2012 à 14h29
Le 20/08/2012 à 14h32
Le 20/08/2012 à 14h33
Le 20/08/2012 à 14h34
Le 20/08/2012 à 14h35
Le 20/08/2012 à 14h36
Le 20/08/2012 à 14h37
Je suis sur qu’il tient dans ses mains des bouteilles de Perrier Bleue et Rouge, un charmant garçon " />
Le 20/08/2012 à 14h46
Et la tenue Orange, c’est pour la sécurité routière " />
Le 20/08/2012 à 14h49
Le 20/08/2012 à 14h51
Le 20/08/2012 à 15h14
Le 20/08/2012 à 15h22
Autant je suis d’accord si l’ami A a accepté de plein gré de laisser la police utiliser son compte pour espionner l’Ami B. Après tout, si A avait témoigné contre B, c’était la même chose.
Mais si c’est lors d’une perquisition chez l’ami A, je trouve cela différent.
Le 20/08/2012 à 15h35
Le 20/08/2012 à 15h39
Le 20/08/2012 à 15h54
Le 20/08/2012 à 15h56
Le 20/08/2012 à 16h18
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Le 20/08/2012 à 16h46
Le 20/08/2012 à 16h51
Le 20/08/2012 à 13h55
Le 20/08/2012 à 13h57
haaan t’as eu plus de like que moi ! j’te dénonce aux flics !
It feels good to be gangsta " />
Le 20/08/2012 à 13h58
Le 20/08/2012 à 13h59
Le 20/08/2012 à 14h00
Le 20/08/2012 à 14h01
Le 20/08/2012 à 14h01
Le 20/08/2012 à 14h02
“Seigneur, surveille mes amis, mes ennemis je m’en charge”
(J.Mesrine)
Le 20/08/2012 à 14h03
Le 20/08/2012 à 14h04
Le 20/08/2012 à 14h05
Je pense que tu serais surpris du nombre de petites frappes qui connaissent leurs droits sur le bout des doigts.
bah apparement, il ne les connaissait pas si bien que ça lui " />
Le 20/08/2012 à 14h05
Avec un nom de famille pareil, pas étant de se faire…. " />
Le 20/08/2012 à 14h09
Le 20/08/2012 à 14h09
Pour le coup là ça ressemble à un témoignage de proche qui te charge, c’est pas très différent de la vie réelle à part que les dépositions sont déjà écrites et numérisées.
Le 20/08/2012 à 14h12
Le 20/08/2012 à 14h14