Alors que nous savons depuis un moment que le gouvernement actuel souhaite revoir le plan très haut débit, notamment vis-à-vis des dépenses publiques, le dossier du haut débit n'est pas encore terminé faut-il le rappeler. Des zones blanches, encore confinées à des débits dignes du RTC, existent ainsi toujours dans l'Hexagogne. La Ministre Fleur Pellerin souhaite ainsi en terminer avec ces parties du territoire qui ne peuvent accéder à Internet décemment. La date butoir a ainsi été fixée à 2017.

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique.

Un débit minimum pour tous

D'ici cinq ans au plus tard, Fleur Pellerin souhaite ainsi que la France ne compte plus aucune zone blanche. Le but est ainsi de proposer au minimum 3 à 5 Mbps selon les lieux et les technologies adoptées d'ici 2017 précise Numericuss, présent au séminaire des élus organisé à La Rochelle la semaine dernière et où Fleur Pellerin s'est exprimée.

Ces détails nous rappellent le projet de loi sur l’aménagement numérique du territoire adopté par le Sénat le mardi 14 février dernier et précisant que tous les Français devaient au minimum obtenir 2 Mbps d'ici 2013. « Tout abonné à un réseau fixe de communications électroniques doit être en mesure d'accéder à un débit minimal de 2 Mbit/s avant le 31 décembre 2013 et 8 Mbit/s avant le 31 décembre 2015. Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes remet au Parlement un rapport précisant les actions à mener pour atteindre ces objectifs. »

Ce projet de loi sera de façon évidente légèrement remanié tant en terme de débits que de dates, mais l'esprit demeure. L'objectif reste ainsi similaire : réduire la fracture numérique. Reste à savoir si ces mots se transformeront en acte ou non.

FTTH : le Plan National THD réformé

Concernant le très haut débit, et en particulier le FTTH, un nouveau projet de loi est en tout cas prévu pour la fin de l'année par le gouvernement. Le Plan National Très Haut Débit mis en place par le précédent gouvernement sera de plus « réformé ». Le volet du financement du très haut débit en France a été estimé par la ministre comme « crucial », tout comme les objectifs de couverture mais aussi l'exploitation du FTTH pour proposer des services innovants, notamment pour la médecine.

Selon Fleur Pellerin, l'objectif désormais en terme de FTTH est de fibrer le pays d'ici 2022. Comment, alors que les FAI n'auront fibré qu'une toute petite partie du territoire (les zones denses) à cette date au regard des investissements actuels et annoncés ? La Ministre explique qu'il faut inverser la logique du précédent gouvernement qui ne s'intéressait qu'aux acteurs privés ou presque. L'aménagement du territoire, que ce soit vis-à-vis du grand public ou des entreprises, implique ainsi une fibre pour tous et non uniquement dans les grandes villes.

Un groupe d'experts afin de mieux coordonner l'avancée du FTTH

L'État aura ainsi un rôle à jouer dans le plan FTTH de la France. Une structure, composée d'experts, sera ainsi créée afin de mieux gérer le déploiement du très haut débit et notamment les relations entre les opérateurs, les communes, etc. Les FAI pourraient de plus être « contraints d'utiliser les réseaux d'initiatives publiques lorsque les collectivités les auront déployés et financés ». Le co-financement a de plus été estimé par la Ministre comme « incontournable ».

Au final, Fleur Pellerin a souhaité que le coût de déploiement et par conséquent les tarifs d'abonnement soient les mêmes pour tous sur le territoire, toujours dans un but d'aménagement du territoire. La ministre a enfin incité les FAI à faire appel à la Banque Européenne d'Investissement afin de financer leurs investissements dans la fibre optique. Or il y a quelques heures à peine, Iliad a annoncé avoir mis en place un financement de 200 millions d'euros pour le déploiement du FTTH, de l'ADSL+ et du dégroupage.