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500 € d’indemnités pour avoir insulté son employeur sur Facebook

La bave du crapaud...

500 € d’indemnités pour avoir insulté son employeur sur Facebook

Le 31 octobre 2012 à 09h50

Dans une décision rendue le 24 octobre dernier, auquel PC INpact a eu accès, la cour d’appel de Reims a condamné un jeune homme à indemniser son ancienne employeur en raison d’insultes et propos vexatoires proférés à son encontre sur le réseau social Facebook. Il devra lui verser 500 euros de dommages et intérêts.

facebook insulte 

En contrat d’apprentissage, Monsieur X. travaillait depuis l’été 2009 au sein d’un salon de coiffure de l’Aube. Toutefois, le jeune homme reproche rapidement à son employeur, Madame A., de ne pas lui payer certaines de ses heures supplémentaires, de lui confier des tâches sans rapport avec sa formation (ménage,...) et de le laisser régulièrement seul sur son lieu de travail, au lieu de remplir son obligation de formation.

 

Seulement, Monsieur X. n’hésite pas à évoquer ses déboires professionnels sur le réseau social Facebook. Il va même jusqu’à y insulter Madame A. et à y faire part de son scénario pour l’attaquer en justice. Selon l’avocate de son ancienne employeur, le garçon aurait ainsi tenu des propos comme « Je vais lui en faire baver à cette salope », ou bien encore « Je vais me mettre en arrêt maladie et après elle sera bien emmerdée parce que je vais saisir les prud’hommes », etc.

500 euros au titre du préjudice subit par la victime

En mai 2010, le garçon finit par saisir le conseil de prud’hommes de Troyes, pour un litige ayant attrait à son contrat d’apprentissage. Néanmoins, sa responsable réplique et affirme être pour sa part victime des propos tenus par Monsieur X. sur Facebook. Avertie précédemment par une autre employée du salon ainsi que par certains clients, la responsable de l’établissement avait effectué des sauvegardes des messages en question, qu’elle n’a pas hésité à transmettre aux juges, comme nous l’a indiqué son avocate. Selon elle, les messages en question étaient paramétrés de telle sorte que n’importe qui pouvait y avoir accès, y compris son employeur. Madame A. réclame en conséquence 2 000 euros de dommages et intérêts, « en raison des propos injurieux et vexatoires et d’incitation à la violence disponible sur le Net ».

 

Toutefois, dans un jugement en date du 26 avril 2011, le conseil de prud’hommes de Troyes refuse de l’indemniser. Madame A. fait alors appel, et vient d’obtenir gain de cause sur ce point du litige devant la cour d’appel de Reims. Les juges de seconde instance ont en effet relevé que « la teneur des propos tenus par Monsieur X. sur ce réseau social auquel ont accès nombre d’internautes sont manifestement insultants ; que lui-même en a tenus et qu’il s’est prêté sans réserve aux commentaires pour le moins désobligeants de ses correspondants ». Cette attitude « incompatible avec les obligations d’un apprenti dans le cadre de son contrat » est « manifestement fautive » selon les juges. En conséquence du préjudice subi par Madame A., le tribunal a condamné Monsieur X. à lui verser 500 euros de dommages et intérêts. 

Commentaires (91)

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La sélection naturelle a encore frappé…

Sans rire, il s’attendait à quoi… Décision complètement cohérente à mon sens.<img data-src=" />, même si par ailleurs je ne considèrerais pas ça insultant personnellement, plutôt mort de rire que le mec s’enfonce tout seul dans son pathétisme.



Enfin, c’est encore une belle illustration du fait que les tolérances vis-à-vis du langage sont à des niveaux complètement différents selon qu’on est dans l’oral ou dans l’écrit. Ne jamais oublier que “les paroles s’envolent, les écrits restent… Et se propagent” (version moderne) <img data-src=" />

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Le web ne fait rien à l’affaire,

Quand on est con, on est con.

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<img data-src=" />



Je vois pas bien l’intérêt de dire que tu vas porter plainte sur Facebook. Et encore moins d’y insulter sa patronne alors que tu n’as même pas encore porter plainte… Dans le genre je donne le baton pour me faire battre.



Les gens sont vraiments… humains parfois.



<img data-src=" />

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Je vais me mettre en arrêt maladie et après elle sera bien emmerdée parce que je vais saisir les prud’hommes



Il a au moins retenu les bases de fonctionnement du système à défaut de les avoir assimilées. <img data-src=" />

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Et on le condamne pas pour faux arrêt maladie, procédure abusive aux prudhommes etc… ? <img data-src=" />

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J’ai cru avec l’image que c’était pour quelqu’un de PCI <img data-src=" />



Sinon le jeune aurait du se renseigner un minimum avant de faire cette bêtise sur FB. Au final il doit 500€ à son ancienne patrone et en plus pas sure qu’il ai son diplome et qu’il touche des indemnité de son côté par rapport au déroulement de son apprentissage.



[]–&gt; pars vite avant que quivoussavez voit mon commentaire <img data-src=" />

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copaz a écrit :



Et on le condamne pas pour faux arrêt maladie, procédure abusive aux prudhommes etc… ? <img data-src=" />





Si il n’a pas eu le temps de faire le coup de l’arrêt maladie, c’est pas une faute <img data-src=" />



Tu peux pas condamner une personne pour un truc qu’elle n’a apsz encore fait, on n’est pas dans Minority Repport encore ;)


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Citan666 a écrit :



La sélection naturelle a encore frappé…

Sans rire, il s’attendait à quoi… Décision complètement cohérente à mon sens.<img data-src=" />, même si par ailleurs je ne considèrerais pas ça insultant personnellement, plutôt mort de rire que le mec s’enfonce tout seul dans son pathétisme.



Enfin, c’est encore une belle illustration du fait que les tolérances vis-à-vis du langage sont à des niveaux complètement différents selon qu’on est dans l’oral ou dans l’écrit. Ne jamais oublier que “les paroles s’envolent, les écrits restent… Et se propagent” (version moderne) <img data-src=" />







+1.



Par rapport à ce que je pense de ma hiérarchie, le peu que je laisse passer ici est très limité…



Là, raconter à la planète entière des considérations qui, chez moi, ne sortent pas du cadre de la conversation en privé avec la collègue et amie qui travaille avec moi et personne d’autre (et encore, l’attaque ad hominem, ce n’est pas mon truc), faut avoir un QI d’huitre pour se le permettre…


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Déjà qu’il trouvait que sa patronne était une connasse je veux pas imaginer ce qu’il pense d’elle maintenant qu’il lui doit 500€ <img data-src=" />

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On ne sait pas s’il s’est mis en arret, mais il a saisi les prudhommes pour réclamer de l’argent surement…

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Commentaire_supprime a écrit :



+1.



Par rapport à ce que je pense de ma hiérarchie, le peu que je laisse passer ici est très limité…



Là, raconter à la planète entière des considérations qui, chez moi, ne sortent pas du cadre de la conversation en privé avec la collègue et amie qui travaille avec moi et personne d’autre (et encore, l’attaque ad hominem, ce n’est pas mon truc), faut avoir un QI d’huitre pour se le permettre…





Perso j’attaque pas, c’est que la vérité, je suis du coup intouchable <img data-src=" />

Après y’a des choses qu’on ne peut pas dire à tout le monde dans le cadre du taf donc faut prendre sur soit.



Mais le gars il laisse tout en “public” sur FB avec les collègues et clients c’est du n’importe quoi.


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Khalev a écrit :



<img data-src=" />



Je vois pas bien l’intérêt de dire que tu vas porter plainte sur Facebook. Et encore moins d’y insulter sa patronne alors que tu n’as même pas encore porter plainte… Dans le genre je donne le baton pour me faire battre.



Les gens sont vraiments… humains parfois.



<img data-src=" />





Ben je pense que l’individu était jeune, qu’il cherchait une caution morale, qu’il avait besoin de partager son angoisse du moment.

Il y a des gens bien plus âgés et avec bien plus de responsabilité qui agissent ainsi en cas de divorce, conflit de voisinage etc.



Sinon pour moi c’est encore une preuve que le terme digital native est à prendre avec des pincettes en termes d’intelligence des données et de leur mise en réseau. Savoir pousser des boutons sur les réseaux sociaux et y passer sa vie ce n’est pas être compétent et comprendre ce qui s’y passe et comment.


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yvan a écrit :



Ben je pense que l’individu était jeune, qu’il cherchait une caution morale, qu’il avait besoin de partager son angoisse du moment.

Il y a des gens bien plus âgés et avec bien plus de responsabilité qui agissent ainsi en cas de divorce, conflit de voisinage etc.





Autant aller dans un bar avec 2 potes qui vont t’écouter vomir tes problèmes, te payer une bière, te prendre dans leurs bras et te dire que vous êtes potes. Vieille méthode, résultats garantis !

Ne fonctionne pas si ledit pote s’est barré avec la femme / copine / poisson rouge.



Pour faire plus sérieux, quand les gens comprendront qu’il n’y a pas “vie virtuelle” et “vie réelle” mais divers canaux de communication, le “digital native” ne rimera pas plus avec “digital naive”


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Il s’en tire bien je trouve. Et l’employeur aussi n’a pas été très gourmande dans sa demande de dommage et intérêt.



Bon faut dire que l’affaire est un peu vieille et surtout se passer aux débuts des réseaux sociaux. J’imagine que ce genre de mésaventure ne peut plus arriver, sauf par délations.

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Quel boulet ce type… <img data-src=" />

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Je vais me mettre en arrêt maladie et après elle sera bien emmerdée parce que je vais saisir les prud’hommes



ça fait partie des insultes? Je me pose une question, si l’ancien employé avait réussi à tenir sa langue aurait-il eu gain de cause pour son problème de formation?



Je veux dire, à la base, c’est un problème avec sa formation qui a entrainé les insultes. La fautive c’est donc la patrone, non?

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C’est malin… <img data-src=" />

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pour un litige ayant attrait à son contrat



Je vais sur le champ solliciter la cour d’appel et demander des dommages et intérêts pour exercice fautif de la grammaire manifestement incompatible avec les obligations d’un rédacteur de news en langue française.

Na.

Ouais bon je sais on s’en fout mais ça m’a piqué les yeux alors je me venge <img data-src=" />

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Les faits divers vont surement parler d’une coiffeuse qui s’est faite agressée par des hommes en cagoules sur son parking. Ouin je sais je suis un peu parano <img data-src=" />

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J’espère que les gens comprendrons que même sur le net une insulte reste une insulte.

Combien de fois on se fait insulter par des gens sur des forums, réseaux sociaux ou autre alors que dans la réalité cela serait une tout autre histoire…



Je vois des choses pas mieux sur FaceBook de la part de personnes travaillant dans ma boite, un jour il leur arrivera la même chose.









lildadou a écrit :



ça fait partie des insultes? Je me pose une question, si l’ancien employé avait réussi à tenir sa langue aurait-il eu gain de cause pour son problème de formation?



Je veux dire, à la base, c’est un problème avec sa formation qui a entrainé les insultes. La fautive c’est donc la patrone, non?







C’est peut être une faute de la patronne (qu’il faut déjà pouvoir prouver) mais cela n’excuse pas le geste au yeux d’un juge.


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mouais. autant je trouve que condamner les personnes quand les propos sont diffamatoires , c’est normal



autant la je trouve qu’il suffisait simplement de supprimer les propos.en demandant a facebook de retirer les insultes.la justice n’a pas a gérer toute la vie privée des gens sinon on s’en sort plus

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Darwin Award! <img data-src=" />

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c’est si difficile que ça de mettre un message sur son Mur en “privé” ? <img data-src=" />

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k43l a écrit :



Il s’en tire bien je trouve. Et l’employeur aussi n’a pas été très gourmande dans sa demande de dommage et intérêt.



Bon faut dire que l’affaire est un peu vieille et surtout se passer aux débuts des réseaux sociaux. J’imagine que ce genre de mésaventure ne peut plus arriver, sauf par délations.





Parole vs Parole dans ce cas.





lildadou a écrit :



ça fait partie des insultes? Je me pose une question, si l’ancien employé avait réussi à tenir sa langue aurait-il eu gain de cause pour son problème de formation?



Je veux dire, à la base, c’est un problème avec sa formation qui a entrainé les insultes. La fautive c’est donc la patrone, non?





C’est surtout un jugement personnel sur son activité professionnel.

Vis à vis de ton employeur y’a un droit de réserve à avoir, ce qu’il n’a pas tenu et donc il est en faute, même si son employeur est possiblement en faute pour d’autres raisons mais il faudrait le démontrer.



Conclusion : Il aurait du fermer son doigt et aller au prud’s au lieu de balancer son venin sur FB en publique et de faire des commentaires dessus en plus. <img data-src=" />


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k43l a écrit :



Il s’en tire bien je trouve. Et l’employeur aussi n’a pas été très gourmande dans sa demande de dommage et intérêt.



Bon faut dire que l’affaire est un peu vieille et surtout se passer aux débuts des réseaux sociaux. J’imagine que ce genre de mésaventure ne peut plus arriver, sauf par délations.







oui enfin 2000e pour se faire traiter de conasse c’est bien payé quand même…

les employés SNCF et autres fonctionnaires deviendraient vite riche, sans parler de toute les insultes qu’entendent les femmes dans la rue. c’est toujours les même qui prennent en gros…


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the_Grim_Reaper a écrit :



Perso j’attaque pas, c’est que la vérité, je suis du coup intouchable <img data-src=" />

Après y’a des choses qu’on ne peut pas dire à tout le monde dans le cadre du taf donc faut prendre sur soit.



Mais le gars il laisse tout en “public” sur FB avec les collègues et clients c’est du n’importe quoi.





Ca me fait penser, j’imagine bien la défense du mec au tribunal :

“Mais, m’sieur l’juge, c’était pas une insulte, c’est juste la vérité” <img data-src=" /><img data-src=" />





Eagle1 a écrit :



oui enfin 2000e pour se faire traiter de conasse c’est bien payé quand même…

les employés SNCF et autres fonctionnaires deviendraient vite riche, sans parler de toute les insultes qu’entendent les femmes dans la rue. c’est toujours les même qui prennent en gros…





Suis assez d’accord. Même 500 euros c’est un peu cheros considérant l’âge et les revenus probables du mec. M’enfin il l’a tellement cherché en même temps…



Ce que j’aimerais savoir, c’est si le juge a tenu compte de cette plainte dans le cadre du litige sur les missions, et si oui dans quelle mesure il en avait le droit (car après tout ce sont deux choses séparées).


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adec1987 a écrit :



c’est si difficile que ça de mettre un message sur son Mur en “privé” ? <img data-src=" />





Visiblement, pour certains oui…. <img data-src=" />

après y’a différents truc en plus sur FB




  • visible par tous

  • visible par amis

  • visible par amis et amis des amis

  • visible pour une selection de personnes

  • visible uniquement par bibi sans les phoques



    mais bon, faut chercher un minimum, c’est jsute en bas à droit du bandeau pour rajouter un message sur son mur, trop compliqué.


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Citan666 a écrit :



Ca me fait penser, j’imagine bien la défense du mec au tribunal :

“Mais, m’sieur l’juge, c’était pas une insulte, c’est juste la vérité” <img data-src=" /><img data-src=" />



Suis assez d’accord. Même 500 euros c’est un peu cheros considérant l’âge et les revenus probables du mec. M’enfin il l’a tellement cherché en même temps…



Ce que j’aimerais savoir, c’est si le juge en a tenu compte dans le cadre du litige sur les missions.





c’est surtout un jugement personnel qui n’a rien à voir avec le travail <img data-src=" />


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Il est un peu idiot, c’est tout, et jacte un peu trop fort.



Mais venant d’un type qui a choisi de faire un boulot de gonzesses, ça n’a rien d’étonnant.







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batoche a écrit :



Il est un peu idiot, c’est tout, et jacte un peu trop fort.



Mais venant d’un type qui a choisi de faire un boulot de gonzesses, ça n’a rien d’étonnant.







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un boulot de gonzesse <img data-src=" /><img data-src=" />


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Marrant le nombre de gens ici qui pensent que le paramètre de “visibilité” du message est un facteur déterminant de la connerie du gars.





La connerie c’est d’avoir écrit le message et que la personne incriminée en a eu une copie. Peu importe que le message soit sous forme électronique, soit posté sur un réseau social, soit en visibilité publique ou restreinte, etc.

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127.0.0.1 a écrit :



Marrant le nombre de gens ici qui pensent que le paramètre de “visibilité” du message est un facteur déterminant de la connerie du gars.





La connerie c’est d’avoir écrit le message et que la personne incriminée en a eu une copie. Peu importe que le message soit sous forme électronique, soit posté sur un réseau social, soit en visibilité publique ou restreinte, etc.





+1


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si on commence par porter plainte parce que l’autre m’a insulté, on s’en sort plus. faut arreter la

et puis que vient foutre la patronne sur le facebook de son employé?

elle dit que tout le monde y a acces: erreur. il faut etre connecté sur facebook et il faut prendre la pene de taper le nom et le prénom, puis fouiller dans la vie privée des gens.

bref ya rien de diffamatoire. c’est pas comme si le type avait créé un blog et l’avait insulté en public

Ce n’est absolument pas une agression. et pour qu’il y ait insulte, il faudrait déja que ce soit adressé a la personne directement. ce n’est pas le cas

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Bien fait.

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« Je vais me mettre en arrêt maladie et après elle sera bien emmerdée parce que je vais saisir les prud’hommes »



Voilà donc la solution à tous les problèmes : “je me mets en arrêt maladie” !

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olivier4 a écrit :



si on commence par porter plainte parce que l’autre m’a insulté, on s’en sort plus. faut arreter la





Pauv’ con…







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FrenchPig a écrit :



Voilà donc la solution à tous les problèmes : “je me mets en arrêt maladie” !







Faut pendre tous les patrons, ça couterait moins cher.<img data-src=" />


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Ricard a écrit :



Pauv’ con…







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olivier4 a écrit :



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misterB a écrit :



un boulot de gonzesse <img data-src=" /><img data-src=" />





Eh oui <img data-src="> : il faut être capable de tenir le crachoir durant toute la durée du travail, ainsi que pendant les pauses.



C’est pas donné à tout le monde.


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olivier4 a écrit :



si on commence par porter plainte parce que l’autre m’a insulté, on s’en sort plus. faut arreter la

et puis que vient foutre la patronne sur le facebook de son employé?

elle dit que tout le monde y a acces: erreur. il faut etre connecté sur facebook et il faut prendre la pene de taper le nom et le prénom, puis fouiller dans la vie privée des gens.

bref ya rien de diffamatoire. c’est pas comme si le type avait créé un blog et l’avait insulté en public

Ce n’est absolument pas une agression. et pour qu’il y ait insulte, il faudrait déja que ce soit adressé a la personne directement. ce n’est pas le cas







Oui et alors? L’insulte n’est pas dirigée directement vers la personne? Elle peut avoir accès librement à l’information. Elle y va, voit qu’elle se fait insulter, elle porte plainte. Réaction logique quand on voit la façon de faire du bonhomme. Tu crois quoi? Fouiller dans la vie privée des gens? Il laisse la porte ouverte. Si on fait une métaphore avec une maison, laisser la porte ouverte ne te permet pas d’entrer car c’est du domaine privé. Pas sur FB.


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the_Grim_Reaper a écrit :



Perso j’attaque pas, c’est que la vérité, je suis du coup intouchable <img data-src=" />

Après y’a des choses qu’on ne peut pas dire à tout le monde dans le cadre du taf donc faut prendre sur soit.







Pour ma part, des connards strictement imbuvables et envers lesquels il n’y a rien à sauver, je n’en connais que deux dans le cadre de mon travail, dont un qui a été foutu à la retraite d’office pour des raisons disciplinaires (après avoir été déclassé auparavant).



Après, j’ai toutes les nuances entre le pro de chez pro qui fait un boulot impeccable et le tanchon qui fout rien, avec une forte majorité de braves gens.



Et, des fois, tu as des gens qui sont des burnes complètes d’un point de vue pro, et qui sont pourtant très sympathiques en privé. L’inverse aussi existe : j’ai eu un chef de service genre Dark Vador pour les relations humaines, mais top niveau point de vue compétence professionnelle. T’étais carré avec lui, ça passait comme une lettre à la poste.



Rien n’est tout blanc ni tout noir, surtout avec les gens. Et cela implique de faire gaffe à ce qu’on dit d’eux…





Mais le gars il laisse tout en “public” sur FB avec les collègues et clients c’est du n’importe quoi.





C’est quelque chose qui a joué dans le procès.


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il a plus qu’a se mettre a coté du magasin et dire aux clients “ ici on coupe mal ” .. mdr

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olivier4 a écrit :



si on commence par porter plainte parce que l’autre m’a insulté, on s’en sort plus. faut arreter la

et puis que vient foutre la patronne sur le facebook de son employé?

elle dit que tout le monde y a acces: erreur. il faut etre connecté sur facebook et il faut prendre la pene de taper le nom et le prénom, puis fouiller dans la vie privée des gens.

bref ya rien de diffamatoire. c’est pas comme si le type avait créé un blog et l’avait insulté en public

Ce n’est absolument pas une agression. et pour qu’il y ait insulte, il faudrait déja que ce soit adressé a la personne directement. ce n’est pas le cas







je te rejoins tout a fait..bcp des gens qui sont sur facebook y sont pour “voir” dans le sens voyeurisme … perso j’y suis pas et je m’en porte tres bien !

En tout cas il avait pas forcément besoin de facebook pour faire savoir ce qu’il pensait de cette patronne. lol pas malin !



moi j’adore mon patron, je le surkiffe… limite je l’aime..


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Hive a écrit :



Oui et alors? L’insulte n’est pas dirigée directement vers la personne? Elle peut avoir accès librement à l’information. Elle y va, voit qu’elle se fait insulter, elle porte plainte. Réaction logique quand on voit la façon de faire du bonhomme. Tu crois quoi? Fouiller dans la vie privée des gens? Il laisse la porte ouverte. Si on fait une métaphore avec une maison, laisser la porte ouverte ne te permet pas d’entrer car c’est du domaine privé. Pas sur FB.





bon sang, mais que facebook fasse son travail ou qu’on ferme ce site alors comme si la justice n’avait pas d’autres affaires a gérer que ces embrouilles de cm2


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Euh la gonzesse n’est pas spécifiquement cité dans les insultes ou c’est moi ?



Donc le “Je vais lui en faire baver à cette salope” peut être adressé à n’importe qui (bon faudrait voir les insultes dans leur contexte) <img data-src=" />

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Oli_s a écrit :



Euh la gonzesse n’est pas spécifiquement cité dans les insultes ou c’est moi ?



Donc le “Je vais lui en faire baver à cette salope” peut être adressé à n’importe qui (bon faudrait voir les insultes dans leur contexte) <img data-src=" />





Salope est le féminin de salop. Donc oui, le féminin est explicitement cité.


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Le screenshot c’est ce qu’il a dit ?

C’est plus une insulte, c’est une menace.

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Winderly a écrit :



Le screenshot c’est ce qu’il a dit ?

C’est plus une insulte, c’est une menace.





Dans une menace, il y a généralement une condition annoncée.

Là, pour moi, c’est plus une préméditation.


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Winderly a écrit :



Le screenshot c’est ce qu’il a dit ?

C’est plus une insulte, c’est une menace.





tout dépend le contexte et la menace ne lui éait pas adressée directement


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Schpountz42 a écrit :



Toi, t’es à ton compte <img data-src=" />







non mais je veux pas d’emmerdes mdr<img data-src=" />


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Schpountz42 a écrit :



Toi, t’es à ton compte <img data-src=" />





nan, le vrai nom de chaton51 c’est Waylon Smiters <img data-src=" />

(parti loin <img data-src=" />)


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Pauvre gars.

Il est exploité et pris pour un con par son patron, dois maintenant payer plus d’un mois de son salaire (budget vacance loisir de l’année quoi), se trouve à priori au chomdu, ayant perdu son temps dans une non-formation…



Et pour finir la foule applaudi. Pendez le! Il a OSE dire un gros mot OH MON DIEU.



Les juges impliqués sont de vrais connards.

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ManiSan a écrit :



Pauvre gars.

Il est exploité et pris pour un con par son patron, dois maintenant payer plus d’un mois de son salaire (budget vacance loisir de l’année quoi), se trouve à priori au chomdu, ayant perdu son temps dans une non-formation…



Et pour finir la foule applaudi. Pendez le! Il a OSE dire un gros mot OH MON DIEU.



Les juges impliqués sont de vrais connards.







  • un contrat de formation peut être rompu à peu près proprement : le gars avait probablement un tuteur ou un contact quelconque gérant son apprentissage et pouvait se tourner vers lui.

  • les salons de coiffure ont un turnover assez important, il n’aurait pas été trop compliqué d’en retrouver un autre (source : une amie qui a suivi le même type de formation… à mettre au conditionnel, l’info date un peu, ça a peut être changé depuis)

  • procureur qui refuse de poursuivre une instruction dès lors que le plaignant qualifie bien sa plainte se rend coupable de déni de justice.

  • la “foule” n’a pas de raison valide de soutenir un gamin tendance attention whore qui réagit de manière puérile, pas plus qu’elle n’en a de pleurer pour lui…



    L’injure publique envers un particulier est un délit passible de 12 000 euros d’amende (article 33 alinéa 2 de la loi sur la presse). On pourra noter qu’à l’inverse, l’injure proférée en privé est une contravention de première classe (article R 621-2 du Code pénal) passible de 38 euros d’amende (article 131-13 du Code pénal).

    (e-juriste.org… l’autre source trouvée était un peu plus insipide)

    le juge a au contraire été plutôt cool…

    500€, c’est chiant, quand t’es étudiant mais ça ruine pas non plus le mec sur 10 générations…


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Encore un petit futé… <img data-src=" />

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WereWindle a écrit :





  • un contrat de formation peut être rompu à peu près proprement : le gars avait probablement un tuteur ou un contact quelconque gérant son apprentissage et pouvait se tourner vers lui.



    • les salons de coiffure ont un turnover assez important, il n’aurait pas été trop compliqué d’en retrouver un autre (source : une amie qui a suivi le même type de formation… à mettre au conditionnel, l’info date un peu, ça a peut être changé depuis)

    • procureur qui refuse de poursuivre une instruction dès lors que le plaignant qualifie bien sa plainte se rend coupable de déni de justice.

    • la “foule” n’a pas de raison valide de soutenir un gamin tendance attention whore qui réagit de manière puérile, pas plus qu’elle n’en a de pleurer pour lui…

      (e-juriste.org… l’autre source trouvée était un peu plus insipide)

      le juge a au contraire été plutôt cool…

      500€, c’est chiant, quand t’es étudiant mais ça ruine pas non plus le mec sur 10 générations…



      si je trait equelqu’un de con en public mais qu’il l’a cherché, qu’est ce que je risque?

      pour ma part je trouve ridicule de poursuivre quelqu’un sur facebook pour des propos injurieux.



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“article 33 alinéa 2 de la loi sur la presse”

la loi de la presse?

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olivier4 a écrit :



si je trait equelqu’un de con en public mais qu’il l’a cherché, qu’est ce que je risque?

pour ma part je trouve ridicule de poursuivre quelqu’un sur facebook pour des propos injurieux.





oui mai la connerie vient alors de la patronne du salon et non des juges.

Pour ta première question, le fait que la personne en question ait provoqué l’injure amoindrie la portée du préjudice. La court peut reconnaître in fine que “oui vous étiez vraiment un con” (dans le cas de Sarko, c’est particulier parce qu’il était chat-bite pas le droit de toucher son père… Cas particulier qui fait la grandeur de notre nation : le président à le droit d’être un connard sans être jamais inquiété)


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olivier4 a écrit :



“article 33 alinéa 2 de la loi sur la presse”

la loi de la presse?





loi de 1881 (amendée en 2004 pour allonger le délai de prescription de 3 mois à 1 an). C’est la loi sur la presse et la liberté de la presse mais elle s’applique aussi au pékin lambda


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sarko cetait une discussion privée. mais filmée par contre pour moi l’injure sur facebook a une portée qui est tres faible et forte a la fois.. cest le paradoxe

faible car c’est un genre de chat et on peut faiclement se lacher. forte quand les autres contacts et employé y ont acces.

cependant je crois toujours que cette condamnation est ridicule.

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olivier4 a écrit :



sarko cetait une discussion privée. mais filmée par contre pour moi l’injure sur facebook a une portée qui est tres faible et forte a la fois.. cest le paradoxe

faible car c’est un genre de chat et on peut faiclement se lacher. forte quand les autres contacts et employé y ont acces.

cependant je crois toujours que cette condamnation est ridicule.





je butais un peu sur le côté “en privé” (parole contre parole, toussa)

Avec la gueule du mandat Sarko, j’ai du mal à imaginer le nom avec “privé” à côté, j’avoue…

Et dans l’absolu, oui la condamnation du gars est conne et facebook est troublant, on est bien d’accord.

“La loi est peut-être injuste et incohérente mais c’est la loi et on est tenu de s’y plier” (© Lisa Simpson)


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Ricard a écrit :



Pauv’ con…







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ca c’est pas une insulte, l’ex-présinain l’utilise aussi quotidiennement <img data-src=" />


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ManiSan a écrit :



Les juges impliqués sont de vrais c….





Je dirai surtout que la Justice est du côté des patrons. Comme l’Etat et son exécutif qui octroie à n’importe quel lobby patronal de trois pelés des avantages pour quedalle. Le beurre, l’argent du beurre et l’arrière boutique, en faisant croire qu’ils aident l’économie.



La restauration par exemple chez moi, à qui on a accordé une TVA à 5.5 mais qui n’a rien changé rien à ses prix, et se permet de ne plus payer le personnel pour maintenir à court terme ses niveaux de rentabilité. Les plus petits en arrivent à héberger le personnel gratos à domicile pour en faire des esclaves.



Car ce sont les propriétaires des murs et le trésor public qui sont les vrais bénéficiaires de ce chantage à l’emploi. Si le Trésor Public prenait au moins l’argent où il se trouve au lieu de continuer à se baser sur le travail. A quand l’ouverture des paradis fiscaux, la redistribution des richesses pour financer l’autogestion et la propriété collective?


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Ricard a écrit :



Salope est le féminin de salop. Donc oui, le féminin est explicitement cité.







Euh tu as compris ma phrase ou c’est la digestion ? <img data-src=" />: Il n’y a aucun nom ni prénom dans l’insulte


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Oli_s a écrit :



Euh tu as compris ma phrase ou c’est la digestion ? <img data-src=" />: Il n’y a aucun nom ni prénom dans l’insulte





<img data-src=" /> Ha oui. Je l’avais compris autrement.


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127.0.0.1 a écrit :



Marrant le nombre de gens ici qui pensent que le paramètre de “visibilité” du message est un facteur déterminant de la connerie du gars.





La connerie c’est d’avoir écrit le message et que la personne incriminée en a eu une copie. Peu importe que le message soit sous forme électronique, soit posté sur un réseau social, soit en visibilité publique ou restreinte, etc.





Bah si le message est a disposition que de toi je vois pas ou est le problème.

Je l’ai déjà fait pour un truc ou deux c’est pratique.



Maintenant ca permettait au gars de se défouler sans se prendre un retour de flamme car messages diffusés.

Comme quelqu’un l’a dit, c’est le côté “pubique” de la publication qui a le plsu joué contre lui.

C’est qui est pratiquement toujours le cas en plus, enfin, ça et avoir son patron dans ses amis aussi <img data-src=" />


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geekounet85 a écrit :



Darwin Award! <img data-src=" />





<img data-src=" /> Il est encore en mesure de procréer.


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Ricard a écrit :



CASSE TOI Pauv’ con…







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Pourrait-on avoir un complément d’article et savoir si les faits qu’il a reproché à son ancienne patronne étaient avérés et reconnus par le prud’homme ?



Et qu’en est-il de ses études ? Et de sa vie ?



Il a certes un QI d’huitre pour agir de la sorte mais ces reproches étaient peut-être fondés… d’autant que ce genre d’abus arrivent beaucoup de nos jours…

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fken a écrit :



Il a certes un QI d’huitre pour agir de la sorte mais ces reproches étaient peut-être fondés… d’autant que ce genre d’abus arrivent beaucoup de nos jours…





Fondés ou pas, ça ne te donne pas des droits en plus. Il est fort possible que les deux aient été condamnés, la patronne parce qu’elle n’a pas respecté le contrat, et lui parce qu’il l’a insultée en public. Si c’est pas légal, c’est pas légal, c’est tout ce que va regarder le juge. C’est pas parce qu’un mec t’a énervé que tu as le droit le lui mettre ton poing dans la gueule, même s’il l’a mérité. <img data-src=" />


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chaton51 a écrit :



je te rejoins tout a fait..bcp des gens qui sont sur facebook y sont pour “voir” dans le sens voyeurisme … perso j’y suis pas et je m’en porte tres bien !

En tout cas il avait pas forcément besoin de facebook pour faire savoir ce qu’il pensait de cette patronne. lol pas malin !



moi j’adore mon patron, je le surkiffe… limite je l’aime..





Toi, t’es à ton compte <img data-src=" />


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Salauds d’patrons !

Feignants d’employés !

Monde de cons !



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Fantassin a écrit :



Salauds d’patrons !

Feignants d’employés !

Monde de cons !





Quand on est classe on dit : “Monde de merde”


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olivier4 a écrit :



bon sang, mais que facebook fasse son travail ou qu’on ferme ce site alors comme si la justice n’avait pas d’autres affaires a gérer que ces embrouilles de cm2







Et comment tu définies un cas qui relève de la Justice ou un cas qui n’en relève pas ? <img data-src=" />



Et puis il manque ici la vue d’ensemble du problème… ici on a la preuve de l’insulte par Facebook, rien ne dit qu’il n’y a pas eu d’autre coup IRL…



Alors oui, dans ce cas c’est peut-être un poil exagéré, mais d’un autre coté çà touche le coté professionnel, un monde où tout doit être justifié/justifiable… la justice permet cela.


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tu mas insulté : nana alors je porte plainte d’abord toc!!

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CryoGen a écrit :



Et comment tu définies un cas qui relève de la Justice ou un cas qui n’en relève pas ? <img data-src=" />



Et puis il manque ici la vue d’ensemble du problème… ici on a la preuve de l’insulte par Facebook, rien ne dit qu’il n’y a pas eu d’autre coup IRL…



Alors oui, dans ce cas c’est peut-être un poil exagéré, mais d’un autre coté çà touche le coté professionnel, un monde où tout doit être justifié/justifiable… la justice permet cela.





et bien faudrait qu’on remette a jour le droit francais car ca devient n’importe quoi. on porte plainte pour des délits mineurs


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eb303 a écrit :



Fondés ou pas, ça ne te donne pas des droits en plus. Il est fort possible que les deux aient été condamnés, la patronne parce qu’elle n’a pas respecté le contrat, et lui parce qu’il l’a insultée en public. Si c’est pas légal, c’est pas légal, c’est tout ce que va regarder le juge. C’est pas parce qu’un mec t’a énervé que tu as le droit le lui mettre ton poing dans la gueule, même s’il l’a mérité. <img data-src=" />





J’ai pas besoin de démonstration dans ce domaine, t’inquiète. C’est juste que je trouve qu’il manque une partie de l’information et que ça m’intéresserait bien de savoir si les deux se sont fait épingler.



Le principe c’est que présenté comme tel, ça donnerait presque l’impression d’une forme d’injustice et nous, Français, adorons prendre ce genre de fait divers pour nous plaindre de la décadence de notre pays. Ce n’est pas que ce brave Homme n’ait pas mérité sa sentence, c’est plutôt que des situations d’abus comme présenté dans ses doléances existent et que leurs condamnations passent trop souvent à la trappe.



Mais si les deux ont été condamnés, alors je dirais que la justice semble cohérente dans ce cas de figure…


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fken a écrit :



J’ai pas besoin de démonstration dans ce domaine, t’inquiète. C’est juste que je trouve qu’il manque une partie de l’information et que ça m’intéresserait bien de savoir si les deux se sont fait épingler.



Le principe c’est que présenté comme tel, ça donnerait presque l’impression d’une forme d’injustice et nous, Français, adorons prendre ce genre de fait divers pour nous plaindre de la décadence de notre pays. Ce n’est pas que ce brave Homme n’ait pas mérité sa sentence, c’est plutôt que des situations d’abus comme présenté dans ses doléances existent et que leurs condamnations passent trop souvent à la trappe.



Mais si les deux ont été condamnés, alors je dirais que la justice semble cohérente dans ce cas de figure…





D’un autre côté, on est sur PCINpact, pas sur un site spécialisé dans les conflits patrons / employés. Donc qu’on parle d’une condamnation basée sur quelque-chose qui s’est passé dans FesseBouc, ça me paraît normal. Le reste, ça ne me choque pas qu’on n’en parle pas. Même si je suis conscient qu’il y en a qui vont immédiatement sauter là-dessus pour hurler à l’injustice, comme tu le dis… <img data-src=" />


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il semble que le tribunal a donné gain de cause a la patronne en appel car l’employé l’a injurié sur son facebook

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miluz a écrit :



La restauration par exemple chez moi, à qui on a accordé une TVA à 5.5 mais qui n’a rien changé rien à ses prix, et se permet de ne plus payer le personnel pour maintenir à court terme ses niveaux de rentabilité. Les plus petits en arrivent à héberger le personnel gratos à domicile pour en faire des esclaves.



et le pire c’est qu’on se retrouve dans une situation ubuesque où il manque qques centaines de milliers de personnes en hôtellerie-restauration avec à côté un chômage élevé… mais en même temps qui voudrait etre esclave volontaire?


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Patch a écrit :



et le pire c’est qu’on se retrouve dans une situation ubuesque où il manque qques centaines de milliers de personnes en hôtellerie-restauration avec à côté un chômage élevé… mais en même temps qui voudrait etre esclave volontaire?







Les patrons oublient facilement que le marché du travail, ça fonctionne dans les deux sens…



Et l’hôtellerie-restauration, c’est pas le secteur du commerce le plus à plaindre. Un bon repas ou une nuitée d’hôtel, ça ne se télécharge pas sur internet, et ça ne peut s’acheter à l’étranger (sauf si on voyage à l’étranger) ou chez des pousseurs de cartons.


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Commentaire_supprime a écrit :



Les patrons oublient facilement que le marché du travail, ça fonctionne dans les deux sens…



Et l’hôtellerie-restauration, c’est pas le secteur du commerce le plus à plaindre. Un bon repas ou une nuitée d’hôtel, ça ne se télécharge pas sur internet, et ça ne peut s’acheter à l’étranger (sauf si on voyage à l’étranger) ou chez des pousseurs de cartons.





Un truc qu’on ne dit pas c’est que la baisse de la TVA s’est accompagné de suppressions d’allegements fiscaux pour certains restau ( les plus petit) qui se sont retrouvé avec plus de taxes au final.



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Commentaire_supprime a écrit :



Les patrons oublient facilement que le marché du travail, ça fonctionne dans les deux sens…



exact… c’est comme ca qu’un chef cuistot confirmé avec 20 ans d’XP se retrouve avec des emplois précaires au SMIC (pour 50-60h/semaine) (cas que j’ai connu… et bien sûr les restos où il fait le plus d’heures non payées sont aussi les plus rentables même sans ca) <img data-src=" />







Commentaire_supprime a écrit :



Et l’hôtellerie-restauration, c’est pas le secteur du commerce le plus à plaindre. Un bon repas ou une nuitée d’hôtel, ça ne se télécharge pas sur internet, et ça ne peut s’acheter à l’étranger (sauf si on voyage à l’étranger) ou chez des pousseurs de cartons.



ah j’ai mais pas dit le contraire hein <img data-src=" />







misterB a écrit :



Un truc qu’on ne dit pas c’est que la baisse de la TVA s’est accompagné de suppressions d’allegements fiscaux pour certains restau ( les plus petit) qui se sont retrouvé avec plus de taxes au final.



comme d’hab ils font tout à l’envers, les plus gros faut surtout pas les toucher alors que ce sont eux qui profitent le plus du système <img data-src=" />


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alors C_S, misterB et Patch:

vous etes que des sales raleurs de français. des profiteurs et des moins que rien.



parceque si les patrons n’etaient pas la pour avoir la magnificence et la somptueuse volonté de vous offrir des emplois, vous seriez en train de crever la bouche ouverte.



vous m’avez énervé voila….

alors je vais de ce pas agresser un agent de la sncf et lui dire que je gagne 70K, pour la peine!



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Patch a écrit :



exact… c’est comme ca qu’un chef cuistot confirmé avec 20 ans d’XP se retrouve avec des emplois précaires au SMIC (pour 50-60h/semaine) (cas que j’ai connu… et bien sûr les restos où il fait le plus d’heures non payées sont aussi les plus rentables même sans ca) <img data-src=" />







Et tu t’étonnes après que les gens qui ont une qualification dans les métiers de bouche se tirent tous à l’étranger quand ils sont de bon niveau…





ah j’ai mais pas dit le contraire hein <img data-src=" />





Pour nos amis les hystéro-libéraux tendance no-state, j’ai pensé que c’était un point utile à préciser…





comme d’hab ils font tout à l’envers, les plus gros faut surtout pas les toucher alors que ce sont eux qui profitent le plus du système <img data-src=" />





+1. Moins t’en as besoin, plus t’y as droit…







saf04 a écrit :



alors C_S, misterB et Patch:

vous etes que des sales raleurs de français. des profiteurs et des moins que rien.



parceque si les patrons n’etaient pas la pour avoir la magnificence et la somptueuse volonté de vous offrir des emplois, vous seriez en train de crever la bouche ouverte.



vous m’avez énervé voila….

alors je vais de ce pas agresser un agent de la sncf et lui dire que je gagne 70K, pour la peine!



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Commentaire_supprime a écrit :



Et tu t’étonnes après que les gens qui ont une qualification dans les métiers de bouche se tirent tous à l’étranger quand ils sont de bon niveau…







Pour nos amis les hystéro-libéraux tendance no-state, j’ai pensé que c’était un point utile à préciser…







+1. Moins t’en as besoin, plus t’y as droit…







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J’ai dit quoi contre les patrons ???<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


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misterB a écrit :



J’ai dit quoi contre les patrons ???<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />







osef que t’ai rien dit…

t’es un francais… un gréviste quoi!



j’te menerais tout ca a la baguette moi.

du 50h non payé ca vous ferait les pieds tiens.

et vous pouvez dire merci, parceque c’est soit ca soit le chomdu!!!!





(j’arrete les betises sinon ca risque de deraper )



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saf04 a écrit :



osef que t’ai rien dit…

t’es un francais… un gréviste quoi!



j’te menerais tout ca a la baguette moi.

du 50h non payé ca vous ferait les pieds tiens.

et vous pouvez dire merci, parceque c’est soit ca soit le chomdu!!!!





(j’arrete les betises sinon ca risque de deraper )





Je vis pas en france<img data-src=" /><img data-src=" />


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saf04 a écrit :



alors C_S, misterB et Patch:

vous etes que des sales raleurs de français. des profiteurs et des moins que rien.



parceque si les patrons n’etaient pas la pour avoir la magnificence et la somptueuse volonté de vous offrir des emplois, vous seriez en train de crever la bouche ouverte.



vous m’avez énervé voila….

alors je vais de ce pas agresser un agent de la sncf et lui dire que je gagne 70K, pour la peine!



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misterB a écrit :



Je vis pas en france<img data-src=" /><img data-src=" />



un rosbeef, c’est pire <img data-src=" />


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misterB a écrit :



Je vis pas en france<img data-src=" /><img data-src=" />







tu veux pas revenir meme juste une minute…



non ? ha zut…



patch: c’est quoi ce carton blanc que tu m’as sorti ?


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Patch a écrit :



et le pire c’est qu’on se retrouve dans une situation ubuesque où il manque qques centaines de milliers de personnes en hôtellerie-restauration avec à côté un chômage élevé… mais en même temps qui voudrait etre esclave volontaire?





Ma région est essentiellement touristique, donc les gens n’ont pas d’autre choix que de bosser au bon vouloir des patrons qui ne les déclarent que l’été. Donc ils se retrouvent coincés hors saison à attendre leurs heures non payées et servir de chauffeur, de livreur et de bonne à tout faire en attendant 20 euros par ci, 50 euros par là. Quand leurs loyers - très élevés - prennent du retard. Ils ne peuvent plus voyager et ramener de la marchandise comme avant.



Je veux bien éventuellement croire que les patrons n’ont pas vu leurs chiffre d’affaire augmenter avec la nouvelle TVA, mais les restaus ouvert à l’année, même s’ils ont une chance de garder leur clientèle, sont de plus en plus rares. On est loin de la pénurie de personnel ici.



C’est venu progressivement. Les ancienne bringues de saisonniers se sont terminées en baston il y a trois ans, par des coups de feu il y a deux ans, depuis c’est le désert. Les magasins font du made in China, les touristes défilent comme dans le métro au marché de nuit qui ne ressemble plus à rien. Et tous les bars ont fermé. Il n’en reste plus que deux après 20h, alors que c’était une ambiance de folie ici.


500 € d’indemnités pour avoir insulté son employeur sur Facebook

  • 500 euros au titre du préjudice subit par la victime

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