Alors que les conséquences de l'arrivée de Free Mobile font toujours débat, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale vient de lancer une mission d'information qui abordera le sujet. Corinne Erhel, la parlementaire rapporteure de cette étude, va mener des auditions et rendra un rapport d'ici fin janvier 2013.

Des auditions et un rapport attendu pour janvier 2013

François Brottes, président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, a annoncé mercredi dernier l’ouverture d’une mission d’information « consacrée à l’impact de la régulation des télécommunications sur l’industrie de ce secteur ». La députée Corinne Erhel (SRC) a été nommée rapporteure de cette mission. Elle a d'ailleurs indiqué hier sur son blog qu’elle allait mener ses travaux avec Laure de la Raudière, autre députée (UMP) spécialisée dans les thématiques proches du numérique - et plus particulièrement de la neutralité d’Internet.

Les deux parlementaires doivent ainsi auditionner des « petits et grands acteurs de la filière télécoms » dans les deux mois à venir. Les conclusions de cette mission d’information, qui feront l’objet d’un rapport, sont attendues pour janvier 2013. Mais si cette étude vise à mesurer les conséquences de la régulation des télécoms, elle devrait tout particulièrement se pencher sur l’arrivée du quatrième opérateur, Free Mobile. 

Débat sur l’impact de l’arrivée du quatrième opérateur

L’on peut d'ailleurs dire que cette mission tombe à pic. En plus des récentes piques d’Arnaud Montebourg, Corinne Erhel a effectivement présenté dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2013 un avis (PDF), dans lequel elle se veut très critique vis-à-vis de l’arrivée de Free Mobile. L'élue y estime que la crise que connaît actuellement le secteur des télécoms « est en partie due à l’entrée d’un quatrième opérateur sur le marché mobile », et que ses conditions d’entrée sur le marché mobile « ont conduit à donner une importance excessive à l’intérêt du consommateur par rapport à l’emploi et à l’investissement ».

Car c’est bien là que le bât blesse : Corinne Erhel considère que l’arrivée de Free Mobile a exacerbé la concurrence en raison de ses tarifs agressifs. En incitant les autres opérateurs à baisser leurs prix, le nouvel entrant les a conduit à baisser leurs coûts. Ceci impacte directement les opérateurs (plans de départs volontaires de SFR ou de Bouygues par exemple), mais également les autres acteurs de la filière, comme les fournisseurs ou les sous-traitants.

« La situation actuelle illustre bien les limites d’une politique consumériste, qui a des conséquences négatives non seulement sur l’emploi mais aussi sur l’investissement », écrivait la députée. Déplorant l’absence d’étude d’impact préalable au lancement du quatrième opérateur et afin de mesurer au mieux les conséquences de l’arrivée de Free Mobile, Corinne Erhel proposait la création d’un « observatoire de l’emploi et de l’investissement ».

Une étude commandée par Free conclut à la création de 16 000 à 30 000 nouveaux emplois

Mais alors que les conclusions de l’élue suscitaient de nombreuses réactions, comme le relevait La Tribune, Free Mobile a jeté une nouvelle pierre dans la marre. À l’appui d’une étude réalisée à sa demande par deux économistes, Augustin Landier, de la Toulouse School of Economics, et David Thesmar, professeur à HEC Paris, (et consultable sur le sites des Échos), le quatrième opérateur met en avant la libération « de plus de 1,7 milliard d’euros de pouvoir d’achat par an en France », aboutissant à la création de « 16 000 à 30 000 » nouveaux emplois sur le territoire. Les auteurs de ce document - commandé par Free - ajoutent également que « l’entrée de Free renforce les incitations de certains opérateurs historiques du mobile à investir dans le secteur ».

Corinne Erhel a d’ailleurs bien pris note de la publication de ce document. « Cette étude alimente de manière opportune la discussion lancée à la suite de mon rapport, dont l’objet était bien d’initier le débat sur  l’impact de l’entrée d’un quatrième opérateur sur la filière télécoms et sur les principes de régulation de ce secteur, qui selon moi doivent mieux intégrer l’emploi et l’investissement », note l’élue, qui se rejouit que « le débat ouvert sur la régulation se prolonge grâce à cette publication que m’a adressée personnellement Maxime Lombardini, directeur général d’Illiad ».

La députée l’assure : la mission que lui a confié le président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale fera « une place à toutes les analyses », avant de publier son rapport « fin janvier ».