L’ARCEP vient à l'instant de publier sa décision du 27 novembre 2012, portant sur l'ouverture d'une enquête administrative relative aux conditions techniques et financières de l’acheminement du trafic entre Google (YouTube) et Free.

Des premiers éléments déjà recueillis 

La décision de l'ARCEP, qui tient en quatre pages, remarque que les plaintes des Freenautes vis-à-vis de leur accès à YouTube se sont multipliées ces dernières semaines. Invitée dès le 10 septembre par l'UFC-Que Choisir à se saisir du problème, l'Autorité de régulation des télécoms note qu'elle a d'ores et déjà recueilli des « éléments d’information nécessaires à la compréhension des enjeux du désaccord entre les groupes Iliad et Google ». Un point central, dès lors que les problèmes d'accès sont liés à un contentieux entre les deux sociétés, personne ne souhaitant payer pour étendre les tuyaux.

« Afin d’identifier avec précision la réalité, l’ampleur et les causes des dysfonctionnements signalés, ces éléments doivent toutefois être complétés » précise l'ARCEP. Une remarque qui signifie que l'enquête n'est pas terminée, et qu'il faudra encore attendre plusieurs semaines avant d'obtenir ses conclusions. 

Le gendarme profite de l'occasion pour rappeler qu'il est désormais compétent pour « trancher, à la demande d’une des parties, les différends qui pourraient survenir entre un opérateur et un fournisseur de services de communication au public en ligne concernant les conditions techniques et tarifaires d'acheminement du trafic appliquées par l’opérateur ».

Une enquête administrative, non pas une procédure de règlements de différends

Toutefois, comme l'a rappelé Jean-Ludovic Silicani, le président de l'ARCEP, aucun des acteurs (Free ou Google) n'a pour le moment demandé quoi que ce soit. Cette enquête administrative n'est donc pas une procédure de règlements de différends.

L'Autorité rajoute qu'elle peut aussi « définir des exigences minimales de qualité de service lorsque cela est nécessaire pour prévenir une dégradation du service et l'obstruction ou le ralentissement du trafic sur les réseaux ». Néanmoins, entre ce qu'elle peut faire et va faire, il a bien entendu une différence.

Enfin, l'ARCEP précise qu'elle sera en mesure « d’appréhender la teneur, l’étendue et les éventuelles justifications des pratiques qui pourraient être constatées » après avoir vérifié précisément les dysfonctionnements du réseau entre Free et Google.

Cinq sociétés font ou feront l'objet d'une procédure dans le cas présent : seules deux entreprises sont nommées officiellement par l'ARCEP, à savoir Iliad et Google. Les trois autres sont a priori des opérateurs de transit, ces fameux intermédiaires entre les FAI et les sites internet. Le géant Cogent est certainement interrogé sur le sujet, d'autant qu'il a déjà eu à faire avec l'Autorité de la concurrence il y a quelques mois.

Notez que depuis quelques jours, l'accès à YouTube s'est particulièrement amélioré pour certains Freenautes. Cette amélioration n'a toutefois pas été constatée chez tous les abonnés.