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Un site people condamné pour un lien vers une photo d’un autre site

C 'est ici qu'il ne faut pas cliquer

Un site people condamné pour un lien vers une photo d'un autre site

Le 13 décembre 2012 à 09h01

Dans un jugement en date du 6 septembre dernier, le tribunal de grande instance de Nanterre a estimé qu’un site qui publie un lien vers un site étranger publiant une photo attentatoire à la vie privée et au droit à l’image pouvait être condamné à ce titre. Et peu importe la bonne foi, la seule constation de cette violation suffit à ouvrir droit à réparation.

objectif photo

 

La société Cerise Media, éditrice du site NewsDeStars,vient d’être condamnée pour violation de la vie privée d’une célèbre actrice. Son tort ? Avoir posté un lien vers l’article d’un site américain qui reproduit une photo d’elle tenant son bébé dans ses bras.

 

En 2011, NewsDeStars publiait un article sur l'actrice accompagné d'un lien vers UsMagazine.com agrémenté de ce petit message : « pour découvrir la jolie bouille de M. c’est ici qu’il faut cliquer ! ». Il invitait ainsi les lecteurs à découvrir sur ce site américain la photo d’une célèbre actrice avec son bébé dans ses bras.

 

Celle-ci n’a pas apprécié ce simple lien et a assigné le site français pour violation de la vie privée et atteinte à son droit à l’image. « Le fait de diriger vers un site américain qui publie une photographie prise à l’insu de la comédienne est fautif » argumente-t-elle, ajoutant notamment que « le fait qu’elle n’ait pas poursuivi le site américain n’exonère pas [NewsDeStars] de sa responsabilité ». En réponse, le site français plaide notamment la bonne foi : il pensait la photo officielle.

 

Mais le tribunal balayera l’argument : peu importe la notoriété de la personne ou que la photo ait été prise dans un lieu public (ici un aéroport), peu importe encore que Cerise Média soit de bonne foi ou que la photo ait été publiée préalablement : avec son lien, le site français a participé « à la diffusion d’un cliché qui, fixé sans le consentement de l’intéressée, viole son droit à l’image, et la saisissant dans un moment de vie personnelle avec son bébé, porte atteinte à sa vie privée ». (La décision sur Legalis.net).

 

Classiquement, les juges estiment que la seule constatation de ces violations ouvre droit à réparation. Au regard de l’audience « très marginale » du site, il allouera 1 500 € de dommages et intérêts à l'actrice, majorés de 1 500 € pour les frais de justice.

Commentaires (113)

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sybylle a écrit :



Jaloux? <img data-src=" />





J’avoue que… peut-être… ou pas.





sybylle a écrit :



Rien, c’est elle qui est risible de s’attaquer d’une telle façon à un site, case justice sans demander le retrait au site directement.

Site qui n’est qu’un relais dans la chaîne d’info.





Essaie de rester cohérent. Tu parles de la justice qui est risible et là tu me réponds que c’est M.C. qui est risible.





sybylle a écrit :



Demander 1500 euros qui plus est…Si cela avait été un problème de principe, elle aurait demandé un euro symbolique et le remboursement des frais de justice, mais bon autant se faire un peu de gratte!





Elle avait demandé 15000 euros. Tu dirais non à une manucure offerte toi?





sybylle a écrit :



Et toi aussi risible de me sortir des grands concept pour illustrer ton propos, sans voir ce que cela sous-tend par ailleurs quant à la jurisprudence et la liberté d’expression, justement.





Je ne fais que citer la décision de justice (le lien est dans la news). Tu disais que la justice était risible, je te demande ce que tu trouves de risible dans la décision en citant les parties importantes et tu réponds “Rien”, mais c’est moi qui suis risible…

L’impact sur la liberté d’expression? Le voilà: avant de publier une photo de quelqu’un, ou de participer à la diffusion d’une photo de quelqu’un prise dans “un moment de vie personnel”, il faut s’assurer qu’il est d’accord. Oh mon dieu, ça va changer notre vie…



Au fait la décision de justice précise bien : “qui ne s’inscrit pas dans un contexte d’actualité ou de débat d’intérêt général.” donc on parle vraiment de photos qui n’ont aucun impact sur la vie politique, les débats actuels, des conflits…







sybylle a écrit :



Bref <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





De même.


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ErGo_404 a écrit :



Faire une demande ? Pourquoi faire ? Le site était pas capable de se rendre compte que c’était une violation de sa vie privée ?







2 fois rien… La communication (sans passer par une agence spécialisée), ou les relations sociales (sans passer par Faceplouc).

C’est aussi ridicule et dispendieux que ces gens qui emmènent leurs enfants aux urgences pour un rhum et saturent les urgence.



Non c’est vrai, c’est beaucoup mieux de faire ça par avocat interposés.

Pourquoi envoyer une lettre, envoyez une bombe!



Encore une fois, il s’agit plutôt de la jurisprudence que génère un tel jugement qui m’inquiète, mais manifestement tout le monde a l’air plus occupé à dire “salop de média people on aura ta peau” plutôt que de se dire “Merde si je mets un lien vers wikileaks sur mon blog je risque quoi? Cela dépend du sujet”.



Mais bon continuez à vous occuper de la photo du pauvre gosse qui a rien demandé à personne.



Désolé de voir plus loin que ce jugement…







ErGo_404 a écrit :



Quand à dire que c’est une personnalité publique et donc qu’elle le “mérite”, c’est totalement stupide. L’enfant de la personne n’a rien demandé et n’est pas une personnalité publique, pourquoi devrait-il subir la connerie des magazines people ?







Montrez-moi où j’ai dit ça.

Les seuls non-stupides de l’histoire sont les avocats et le gamin qui n’a rien demandé.


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misterB a écrit :



Vérifier l’info avant de la poster <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Savoir quelle genre d’images on peut mettre ou pas <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Faire son boulot quoi <img data-src=" />





T’es déjà allé sur Internet? Parce que être capable de vérifier la provenance d’une image/d’un texte, ou son illégalité n’est pas forcément quelque chose de simple à faire.

Des sites comme Paris Match, Voici, Gala, j’en passe et des meilleurs se tapent souvent des procès pour justement avoir diffusé des photos jugées illégales (et très souvent à raison). Donc par principe avant de savoir si telle ou telle photo est jugé “légale”, personne ne devrait mettre un quelconque lien vers ces sites.

Ça devient ultra difficile <img data-src=" />

Et ici on parle d’image, mais on pourrait appliquer la même logique a un texte jugé diffamatoire.

Par exemple l’article de Univers Freebox sur les commerciaux SFR se faisant passé pour Free, si d’avenir il était jugé diffamatoire, avec la logique d’au dessus, un site comme PCInpact qui relayait l’information pourrait aussi être attaqué. Il y a quand même une énorme différence entre heberger un média/texte et mettre un lien vers celui-ci !<img data-src=" />

L’histoire ici ne dit pas si Marion Cotillard a d’abord demandé au site de retirer le lien. Si elle l’a fait et que le site ne l’a pas fait, alors oui un jugement de la sorte ne me dérange pas. Mais si elle a préféré sortir l’artillerie lourde directement, alors oui cela me dérange.

Il y a souvent des réponses simples à ce genre de problème qui évite bien des tracas de part et d’autre. <img data-src=" />


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eric31810 a écrit :



D’une photo habillée en plus.



Enfin elle à déjà attaqué un petit bloggeur récemment car il avait posté une photo d’elle à l’aéroport avec son bébé dans les bras.



Elle attaque ses propres fan, fait des prestations de merde (batman), une de plus sur la liste rouge.





c’est de cette photo la dont on parle

<img data-src=" />


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Gericoz a écrit :



J’ai des amis qui ne veulent pas voir apparaître leur bébé sur le net et n’hésiteraient pas à faire la même chose que cette personne.







Qu’est ce qui ressemble plus a un bébé qu’un bébé ?



Il a t il eu une demande de retrait de ce lien avant de porter plainte ?, je pense que c’est la vrai question. Parce que bon la dite photo, marion n’a pas l’air de vouloir tant se planquer que ça. Il y a t il un fait avéré que marion ne veuille pas qu’on photographie son enfant ?



<img data-src=" /> le bébé il a des cheveuuuuux !!! &gt;&lt;‘


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snoopy1492 a écrit :



T’es déjà allé sur Internet? Parce que être capable de vérifier la provenance d’une image, ou son illégalité n’est pas forcément quelque chose de simple à faire.

Des sites comme Paris Match, Voici, Gala, j’en passe et des meilleurs se tapent souvent des procès pour justement avoir diffusé des photos jugées illégales (et très souvent à raison). Donc par principe avant de savoir si telle ou telle photo est jugé “légale”, personne ne devrait mettre un quelconque lien vers ces sites.

Ça devient ultra difficile <img data-src=" />

L’histoire ici ne dit pas si Marion Cotillard a d’abord demandé au site de retirer le lien. Si elle l’a fait et que le site ne l’a pas fait, alors oui un jugement de la sorte ne me dérange pas. Mais si elle a préféré sortir l’artillerie lourde directement, alors oui cela me dérange.

Il y a souvent des réponses simples à ce genre de problème qui évite bien des tracas de part et d’autre. <img data-src=" />





inter quoi ?



non mais si tu veux faire un site people tu te renseigne sur les lois en vigueur dans ton pays, ensuite tu verifies si la photo est legit <img data-src=" />





Suffit souvent d’envoyer un mail au publicist par exemple <img data-src=" />



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NeOmega a écrit :



En 5 secondes elle à réussi à détruire une scène sur une trilogie… donc oui et puis l’humanité est comme ça, la moindre boulette et personne ne se rappelle que t’a sauvé le monde 40 fois…







c’est marrant, je croyais que c’était le réalisateur qui dirigeait les acteurs et que c’etait lui aussi qui choisissait la version d’une scène…



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snoopy1492 a écrit :



T’es déjà allé sur Internet? Parce que être capable de vérifier la provenance d’une image, ou son illégalité n’est pas forcément quelque chose de simple à faire.

Des sites comme Paris Match, Voici, Gala, j’en passe et des meilleurs se tapent souvent des procès pour justement avoir diffusé des photos jugées illégales (et très souvent à raison). Donc par principe avant de savoir si telle ou telle photo est jugé “légale”, personne ne devrait mettre un quelconque lien vers ces sites.

Ça devient ultra difficile <img data-src=" />

L’histoire ici ne dit pas si Marion Cotillard a d’abord demandé au site de retirer le lien. Si elle l’a fait et que le site ne l’a pas fait, alors oui un jugement de la sorte ne me dérange pas. Mais si elle a préféré sortir l’artillerie lourde directement, alors oui cela me dérange.

Il y a souvent des réponses simples à ce genre de problème qui évite bien des tracas de part et d’autre. <img data-src=" />





On parle d’une photo d’un personnalité avec son bébé. Cette personnalité à bien des agents. Je pense que le journal aurait passé un petit coup de fil à ces personnes en lui demandant si elle pouvait mettre un lien vers la photos, ça aurait pris 5 minutes à faire et ça va pas changer la face du monde.

On parle d’un site pro là quand même, s’ils sont pas capables d’envoyer un mail ou de passer un coup de téléphone c’est grave quand même.

Du coup on peut dire la même chose de M.C. si elle est parti directement en justice. Mais elle n’avait peut-être pas envie de se faire ch* à faire de la veille sur tous les sites people français et les contacter 1 par 1. Maintenant le message est passé pour tous je pense.

La justice quand à elle, elle a été sollicité, elle a tranché. Rien de choquant là-dedans.


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sybylle a écrit :



2 fois rien… La communication (sans passer par une agence spécialisée), ou les relations sociales (sans passer par Faceplouc).

C’est aussi ridicule et dispendieux que ces gens qui emmènent leurs enfants aux urgences pour un rhum et saturent les urgence.



Non c’est vrai, c’est beaucoup mieux de faire ça par avocat interposés.

Pourquoi envoyer une lettre, envoyez une bombe!



Encore une fois, il s’agit plutôt de la jurisprudence que génère un tel jugement qui m’inquiète, mais manifestement tout le monde a l’air plus occupé à dire “salop de média people on aura ta peau” plutôt que de se dire “Merde si je mets un lien vers wikileaks sur mon blog je risque quoi? Cela dépend du sujet”.



Mais bon continuez à vous occuper de la photo du pauvre gosse qui a rien demandé à personne.



Désolé de voir plus loin que ce jugement…







Montrez-moi où j’ai dit ça.

Les seuls non-stupides de l’histoire sont les avocats et le gamin qui n’a rien demandé.





J’ai pas dit que c’était toi qui avais écrit ça, sois pas sur la défensive comme ça…



Je pense qu’il faut AUSSI arrêter de s’inventer un futur improbable sur la décision d’un seul jugement. Tout doit toujours tourner autour de la paranoia chez toi ? Il y a un gros pas entre interdire de diffuser des photos de la vie PRIVEE des gens et censurer des liens pour des raisons politiques. Mais un énorme pas, le genre de pas que tu fais pas tous les jours quand tu marches dans la rue tu vois. Tu pourras t’inquiéter quand il y aura un procès qui se rapprochera un peu plus du cas que tu évoques, en attendant oui, je suis bien content qu’on tape sur les médias qui se font du fric sur ce qui ne leur appartient pas.


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snoopy1492 a écrit :



T’es déjà allé sur Internet? Parce que être capable de vérifier la provenance d’une image/d’un texte, ou son illégalité n’est pas forcément quelque chose de simple à faire.

Des sites comme Paris Match, Voici, Gala, j’en passe et des meilleurs se tapent souvent des procès pour justement avoir diffusé des photos jugées illégales (et très souvent à raison). Donc par principe avant de savoir si telle ou telle photo est jugé “légale”, personne ne devrait mettre un quelconque lien vers ces sites.

Ça devient ultra difficile <img data-src=" />

Et ici on parle d’image, mais on pourrait appliquer la même logique a un texte jugé diffamatoire.

Par exemple l’article de Univers Freebox sur les commerciaux SFR se faisant passé pour Free, si d’avenir il était jugé diffamatoire, avec la logique d’au dessus, un site comme PCInpact qui relayait l’information pourrait aussi être attaqué. Il y a quand même une énorme différence entre heberger un média/texte et mettre un lien vers celui-ci !<img data-src=" />

L’histoire ici ne dit pas si Marion Cotillard a d’abord demandé au site de retirer le lien. Si elle l’a fait et que le site ne l’a pas fait, alors oui un jugement de la sorte ne me dérange pas. Mais si elle a préféré sortir l’artillerie lourde directement, alors oui cela me dérange.

Il y a souvent des réponses simples à ce genre de problème qui évite bien des tracas de part et d’autre. <img data-src=" />







Voilà, merci!



Et oui, elle a bien fait retirer la publication avant.

Le procès c’était juste pour se faire un peu de €€€ qu’elle n’a pas pu prendre aux US.


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misterB a écrit :



inter quoi ?



non mais si tu veux faire un site people tu te renseigne sur les lois en vigueur dans ton pays, ensuite tu verifies si la photo est legit <img data-src=" />





Suffit souvent d’envoyer un mail au publicist par exemple <img data-src=" />









Khalev a écrit :



On parle d’une photo d’un personnalité avec son bébé. Cette personnalité à bien des agents. Je pense que le journal aurait passé un petit coup de fil à ces personnes en lui demandant si elle pouvait mettre un lien vers la photos, ça aurait pris 5 minutes à faire et ça va pas changer la face du monde.

On parle d’un site pro là quand même, s’ils sont pas capables d’envoyer un mail ou de passer un coup de téléphone c’est grave quand même.

Du coup on peut dire la même chose de M.C. si elle est parti directement en justice. Mais elle n’avait peut-être pas envie de se faire ch* à faire de la veille sur tous les sites people français et les contacter 1 par 1. Maintenant le message est passé pour tous je pense.

La justice quand à elle, elle a été sollicité, elle a tranché. Rien de choquant là-dedans.





Oui je suis d’accord que le site aurait pu éviter bien des tracas avec un simple contact avec son publiciste, mais ici ce qui perso m’inquiète c’est que l’on parle d’un lien et non de la mise en ligne d’une image.


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caesar a écrit :



Qu’est ce qui ressemble plus a un bébé qu’un bébé ?





Pour les gens qui bossent tous les jours avec des bébés ils font très bien la différence. Un bébé de star c’est une cible potentiel de kidnapping. Ne pas vouloir que son bébé soit reconnu quand la nounou le promène ou autre, je trouve ça légitime.







caesar a écrit :



Parce que bon la dite photo, marion n’a pas l’air de vouloir tant se planquer que ça.





Parce qu’être une star signifie que si tu ne veux pas être pris en photo tu dois te cacher? C’est pas plutôt que si tu veux prendre une photo (et la publier) tu dois demander l’autorisation?


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ErGo_404 a écrit :



J’ai pas dit que c’était toi qui avais écrit ça, sois pas sur la défensive comme ça…



Je pense qu’il faut AUSSI arrêter de s’inventer un futur improbable sur la décision d’un seul jugement.







Improbable cela reste à vérifier, non seulement vis-à-vis des “attaques” envers la vie privée et la liberté d’expression en France, mais aussi la volonté des états de plus en plus avoir une mainmise sur le net.



Ce n’est pas le jugement en question, mais les dérives qui peuvent en découler qui me posent souci.

Et l’environnement politique toxique autour du web n’est pas fait pour me rassurer (CETA, la possible réforme de l’ITU, le lois sarko spécial web…).







ErGo_404 a écrit :



Tu pourras t’inquiéter quand il y aura un procès qui se rapprochera un peu plus du cas que tu évoques,







A mon avis il sera trop tard pour s’en inquiéter quand on en sera là…







ErGo_404 a écrit :



en attendant oui, je suis bien content qu’on tape sur les médias qui se font du fric sur ce qui ne leur appartient pas.







Pas moi qui vais m’en plaindre.

Mais je trouve la méthode digne d’un gagne petit.


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snoopy1492 a écrit :



Il va falloir vérifier chaque photo postée sur un site avant de mettre un lien….





Ben oui… On appelle ça du journalisme, même…


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caesar a écrit :



Parce que bon la dite photo, marion n’a pas l’air de vouloir tant se planquer que ça.







Elle faisait la belle pour les sites US, elle a pas le choix.

Mais rentrée au bercail, n’allez pas me dire qu’elle ne savait pas que des sites français auraient repris ce cliché, ouvrant de fait droit à des indémnités.


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Khalev a écrit :



Pour les gens qui bossent tous les jours avec des bébés ils font très bien la différence. Un bébé de star c’est une cible potentiel de kidnapping. Ne pas vouloir que son bébé soit reconnu quand la nounou le promène ou autre, je trouve ça légitime.





Parce qu’être une star signifie que si tu ne veux pas être pris en photo tu dois te cacher? C’est pas plutôt que si tu veux prendre une photo (et la publier) tu dois demander l’autorisation?







…. y a un moment faut arrêter le délire… Cite moi un bébé de star enlevé ?

<img data-src=" /> Tin mais qui va reconnaitre le bébé de marion si il/elle le croise dans la rue.



Faut vraiment arrêter les substances illicites…



Si tu es une star, tu sais forcement que on va essayer d’avoir des images de toi, tu sais aussi que tu as une bonne portée médiatique, ça coute quoi de dire sur son twitter, Aucune photo de mon enfant ? Ça coute quoi de dire a la personne de retirer son lien ?



Faut il punir la curiosité par défaut ? faut il punir l’information par défaut ? <img data-src=" />


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Et le site US dans tout ça ?…

Encore un magnifique exemple d’hypocrisie ! <img data-src=" />

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Le web devient aussi débile que la vraie vie.



3000 € l’url, bin mon cochon….

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J’ai le droit d’argumenter par un gros “WTF?!” ?

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Fantassin a écrit :



Le web devient aussi débile que la vraie vie.



3000 € l’url, bin mon cochon….







hmm les tribunaux et les juges aussi visiblement


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Surhttp://embruns.net/, on peut tout voir … je ne parle pas de Google !

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Tiens… il me semblait qu’on pouvait se coller le droit à l’image derrière l’oreille quand la photo est prise dans un lieu public…

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personnellement, je trouve cela assez logique. Car aujourd’hui, on fait n’importe quoi sur les sites, on dit n’importe quoi.

Oui à l’information, à l’expression, mais comme toujours un droit vient avec des responsabilités… Ce que la majorité des français n’aime pas.

C’est très facile de reprendre les éléments d’autres sites et compagnie, sans contrôle, sans rien.

Ce genre de décision est très positif pour les vrais journalistes, ceux qui font des vraies enquêtes, de la vraie info, et pas du relai de bullshit en provenance d’autres sites.

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Elle nous gonfle Marion Cotillard !



Il y a pas mal de gens qui tiennent des petits blogs d’infos. Reprendre l’info d’un autre site nous fait prendre maintenant de gros risques…



Mais bon ça va dans le sens Français, qui veux qu’un simple partage de lien vous rende coupable de contrefaçon !

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Pourquoi tant de précaution pour ne pas citer le nom de la fameuse actrice ?


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Takaï a écrit :



Tiens… il me semblait qu’on pouvait se coller le droit à l’image derrière l’oreille quand la photo est prise dans un lieu public…





Vrai dans les pays englo saxon mais pas en France.

c’est d’ailleurs certainement pour ça qu’elle n’a pas attaqué le journal américain qui est régis par la loi américaine.

un belle effet streisand…


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Khalev a écrit :



Parce qu’être une star signifie que si tu ne veux pas être pris en photo tu dois te cacher? C’est pas plutôt que si tu veux prendre une photo (et la publier) tu dois demander l’autorisation?







faut arrêter 30s avec l’hypocrisie….



Sans ce buzz constant dû aux torchons people les stars ne serait pas des stars mais des acteurs/chanteurs/musiciens et toucheraient certainement beaucoup, mais alors BEAUCOUP, moins d’argent.



C’est un écosystème qui surf sur la débilité profonde des gens et qui arrange tout le monde. Certains ne sont que peu médiatisés (bien que connu parce que bons), comme quoi tout découle d’une réelle volonté au départ…


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Deep_INpact a écrit :



C’est une manière de restreindre la liberté pour des sujets politiques/sociaux.



Ils commencent par des sujets “people” qui ne feront réagir personne et lorsqu’il y aura suffisamment de loi/jurisprudences dans ce sens de condamnation très élevée (pour le simple citoyen) juste pour un lien, qui osera mettre des liens intéressants sur des sujets brulants ?







+10.000



C’est ça le problème ici. Pas le fait que Marion Cotillard ait été photographiée dans un lieu public ou pas, ou qu’elle soit habillée ou nue, etc… Le problème ici est politique. Il est clairement de pousser lentement et sournoisement l’idée qu’on peut censurer un simple lien hypertexte.


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Khalev a écrit :



Pour les gens qui bossent tous les jours avec des bébés ils font très bien la différence. Un bébé de star c’est une cible potentiel de kidnapping. Ne pas vouloir que son bébé soit reconnu quand la nounou le promène ou autre, je trouve ça légitime.





+1


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Fuinril a écrit :



Ouais sauf que la condamnation ne retire en rien la photo du net… et c’est bien ça qui est discutable. Le site attaqué, et condamné, n’a fait que mettre un lien vers une page d’un autre site contenant la-dite photo… et le site américain, qui lui héberge la photo, n’a pas été inquiété.



Au final d’un côté je me réjouis (parce que je trouve tout ce buzz autour de glands qui passent devant une caméra risible et qu’un de condamné c’est toujours ça de pris), mais ça m’inquiète fortement car ça signifie qu’un éditeur peut être condamné pour le contenu d’un autre éditeur…



Ca va commencer à devenir sérieusement compliqué de faire des liens sur le web…



(après j’ai pas lu le jugement et je ne sais pas ce que le juge a retenu, pas le temps pour le moment)





N’importe quoi ! Un éditeur est condamné pour son contenu. Le lien, c’est bien sur le site de Cerise média qu’il est, donc ça veut dire qu’il le cautionne. Ca s’appelle la responsabilité…


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iodir a écrit :



+10.000



C’est ça le problème ici. Pas le fait que Marion Cotillard ait été photographiée dans un lieu public ou pas, ou qu’elle soit habillée ou nue, etc… Le problème ici est politique. Il est clairement de pousser lentement et sournoisement l’idée qu’on peut censurer un simple lien hypertexte.





Non, le problème est un problème de responsabilité de l’éditeur du contenu qu’il diffuse.

Il a diffusé un contenu pas toléré par la loi FR, ben il est sanctionné. C’est tout à fait normal.


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Abusé !

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OhmydogPM a écrit :



Non, le problème est un problème de responsabilité de l’éditeur du contenu qu’il diffuse.

Il a diffusé un contenu pas toléré par la loi FR, ben il est sanctionné. C’est tout à fait normal.







c’est pas du tout ce que dit la news.

il a diffusé un lien hypertexte vers du contenu.



et si tu lit bien la news, tu pourras lire que sanction porte sur le fait de “participer à la diffusion”.



ce qui veut dire que pour chaque lien existant, il faut maintenant etre sur que la page liée est totalement exacte en terme d’information, ne comporte aucun contenu d’ayant droit, et ne comporte aucun commentaire qui pourrait etre jugé déplacé, diffamatoire ou autre.



parceque sinon on participe a sa diffusion.


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OhmydogPM a écrit :



N’importe quoi ! Un éditeur est condamné pour son contenu. Le lien, c’est bien sur le site de Cerise média qu’il est, donc ça veut dire qu’il le cautionne. Ca s’appelle la responsabilité…







Il cautionne quoi ? faudrait peut être lire la définition des mots avant de les employer…





Il ne fait que dire “regardez ici y a une photo de MC avec son bébé” comme je peux te dire de regarder un site porno allemand où y a de la zoophilie…



La responsabilité c’est de ne pas écrire de propos racistes (par exemple) , pas de juger si tel site est dans la légalité…


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Fuinril a écrit :



Il cautionne quoi ? faudrait peut être lire la définition des mots avant de les employer…





Il ne fait que dire “regardez ici y a une photo de MC avec son bébé” comme je peux te dire de regarder un site porno allemand où y a de la zoophilie…



La responsabilité c’est de ne pas écrire de propos racistes (par exemple) , pas de juger si tel site est dans la légalité…





si la zoophilie est illégale tu peux te prendre le même traitement, tout comme si sur mon site je donne le lien pour un site qui explique comment construire une bombe <img data-src=" />


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misterB a écrit :



si la zoophilie est illégale tu peux te prendre le même traitement, tout comme si sur mon site je donne le lien pour un site qui explique comment construire une bombe <img data-src=" />







Donc google viole la loi tous les jours ?



Desfois faudrait réfléchir sur le principe de responsabilité… celui qui est coupable c’est celui qui publie, pas celui qui parle de la publication… Permettre d’accéder à un site qui n’a pas été condamné n’a jamais été illégal et si le contenu de ce site est illégal allors c’est son proprio qui est dans la merde. Ca s’appelle la LCEN.


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misterB a écrit :



si la zoophilie est illégale tu peux te prendre le même traitement, tout comme si sur mon site je donne le lien pour un site qui explique comment construire une bombe <img data-src=" />







c’est pas ca le probleme…



pour rester dans l’actualité si demain un journal avance qu’un ministre a un compte en suisse et qu’ils ont des preuves.

et que toi tu met un lien vers cet article sur ton site.



dis moi ce qui va empecher ce ministre de porter plainte contre toi pour “participation a la diffusion de propos diffamatoires”. car toi tu n’as aucune preuve de ce qu’avance le journaliste.


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saf04 a écrit :



c’est pas ca le probleme…



pour rester dans l’actualité si demain un journal avance qu’un ministre a un compte en suisse et qu’ils ont des preuves.

et que toi tu met un lien vers cet article sur ton site.



dis moi ce qui va empecher ce ministre de porter plainte contre toi pour “participation a la diffusion de propos diffamatoires”. car toi tu n’as aucune preuve de ce qu’avance le journaliste.





c’est différent là, dans ton cas il y a participation a la diffusion d’information, différent d’une atteinte a la vie privée, d’un lien vers un site aidant a la fabrication de bombe ou pédophilie par exemple.



C’est comme le mec qui a pris cher pour son site de liens tipiacs.







Fuinril a écrit :



Donc google viole la loi tous les jours ?



Desfois faudrait réfléchir sur le principe de responsabilité… celui qui est coupable c’est celui qui publie, pas celui qui parle de la publication… Permettre d’accéder à un site qui n’a pas été condamné n’a jamais été illégal et si le contenu de ce site est illégal allors c’est son proprio qui est dans la merde. Ca s’appelle la LCEN.





C’est différent Google est un moteur de recherche.



resposabilité partagée, tu ne peux pas te dédouaner de ce que tu diffuses ou lie sur ton site <img data-src=" />



Ce serait trop facile, et c’est même lache. ça revient a aller dire a qquns que c’est un con mais que tu ne fais que retranscrire les propos d’un autre.


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misterB a écrit :



c’est différent là, dans ton cas il y a participation a la diffusion d’information, différent d’une atteinte a la vie privée, d’un lien vers un site aidant a la fabrication de bombe ou pédophilie par exemple.



C’est comme le mec qui a pris cher pour son site de liens tipiacs.







mais justement on est en plein dedans, et ce n’est pas différent. (sauf si tu amalgames le ‘manifestement illégal’ tel que pedoterrorisme)

on est dans le contexte de diffusion d’information.

et cette information peut porter atteinte a la vie privee, etre diffamatoire, etc.



mais demander aux sites qui ont des liens de pouvoir justifier l’information, c’est impossible.



et pour le tipiac le probleme n’est pas le meme.

on n’est pas dans la “participation à la diffusion” mais dans la “facilitation de mise a disposition”


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misterB a écrit :



Ce serait trop facile, et c’est même lache. ça revient a aller dire a qquns que c’est un con mais que tu ne fais que retranscrire les propos d’un autre.







Si retranscription alors condamnation. C’est logique : le rédacteur voit ce qu’il publie et en assume la responsabilité.



Si juste lien alors pas de responsabilité… Comment cela se pourrait-il alors même que le contenu pointé par le lien est susceptible de changer à la seconde sans que tous les sites pointant vers ce contenu soient avertis…



Le principe de la loi (bien mis à mal il est vrai) c’est que tu es responsable de ce que tu commets, pas de ce que d’autres commettent… hors faire un lien ce n’est pas illégal.





Après je n’ai pas lu le jugement et je ne sais pas sur quels éléments le juge s’est basé. Il se peut (d’ailleurs je l’espère) que ça n’ait rien à voir avec le lien en lui même (l’incitation au délit étant un délit je ne suis pas sûr qu’on puisse dire, lien ou pas, “allez voir XXX” ).


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saf04 a écrit :



mais justement on est en plein dedans, et ce n’est pas différent. (sauf si tu amalgames le ‘manifestement illégal’ tel que pedoterrorisme)

on est dans le contexte de diffusion d’information.

et cette information peut porter atteinte a la vie privee, etre diffamatoire, etc.



mais demander aux sites qui ont des liens de pouvoir justifier l’information, c’est impossible.



et pour le tipiac le probleme n’est pas le meme.

on n’est pas dans la “participation à la diffusion” mais dans la “facilitation de mise a disposition”





là c’est manifestement illégal, c’est la loi sur le droit à l’image qui le dit, sinon ils l’auraient publier directement sur leur site la photo <img data-src=" />



Là ils diffusent la photo indirectement car ils savent parfaitement que c’est impossible en france sans se taper une plainte


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Fuinril a écrit :



Il cautionne quoi ? faudrait peut être lire la définition des mots avant de les employer…





Il ne fait que dire “regardez ici y a une photo de MC avec son bébé” comme je peux te dire de regarder un site porno allemand où y a de la zoophilie…



La responsabilité c’est de ne pas écrire de propos racistes (par exemple) , pas de juger si tel site est dans la légalité…





Non non, c’est toi qui interprête mal.

Si tu diffuses un contenu illicite sur la fabrication d’une bombe sale, je peux te certifier que tu auras des soucis.


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OhmydogPM a écrit :



personnellement, je trouve cela assez logique. Car aujourd’hui, on fait n’importe quoi sur les sites, on dit n’importe quoi.

Oui à l’information, à l’expression, mais comme toujours un droit vient avec des responsabilités… Ce que la majorité des français n’aime pas.

C’est très facile de reprendre les éléments d’autres sites et compagnie, sans contrôle, sans rien.

Ce genre de décision est très positif pour les vrais journalistes, ceux qui font des vraies enquêtes, de la vraie info, et pas du relai de bullshit en provenance d’autres sites.





on parle d’une photo la <img data-src=" />


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Takaï a écrit :



Tiens… il me semblait qu’on pouvait se coller le droit à l’image derrière l’oreille quand la photo est prise dans un lieu public…







Et bien non. Tu peux prendre une photo de qui tu veux dans un lieu public sans autorisation, mais tu ne peux la diffuser sans l’autorisation de la personne.







eric31810 a écrit :



Elle nous gonfle Marion Cotillard !



Il y a pas mal de gens qui tiennent des petits blogs d’infos. Reprendre l’info d’un autre site nous fait prendre maintenant de gros risques…



Mais bon ça va dans le sens Français, qui veux qu’un simple partage de lien vous rende coupable de contrefaçon !







Je ne suis pas d’accord. Il y a une différence entre tenir un petit blog d’info et relayer une image violant la vie privée. Quelle est la réelle info dans « pour découvrir la jolie bouille de M. c’est ici qu’il faut cliquer ! » ? Absolument aucune, juste la diffusion de la photo du bébé d’une actrice, sans son consentement. Et un site qui tente de ‘vivre’ sur la vie privée des autres.


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Jeru a écrit :



on parle d’une photo la <img data-src=" />





D’une photo habillée en plus.



Enfin elle à déjà attaqué un petit bloggeur récemment car il avait posté une photo d’elle à l’aéroport avec son bébé dans les bras.



Elle attaque ses propres fan, fait des prestations de merde (batman), une de plus sur la liste rouge.


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eric31810 a écrit :



Elle nous gonfle Marion Cotillard !



Il y a pas mal de gens qui tiennent des petits blogs d’infos. Reprendre l’info d’un autre site nous fait prendre maintenant de gros risques…



Mais bon ça va dans le sens Français, qui veux qu’un simple partage de lien vous rende coupable de contrefaçon !







Pourquoi le site en question ne fait que donner un lien ? et ne publie pas l’image ? Si ils pensent que c’est officiel, pourquoi ne pas mettre l’image dans leur article en donnant les crédits et le lien de la source ?



En fait ils savent qu’ils n’ont pas le droit, ils jouent aux cons avec le simple lien, et perdent. Tant mieux. On s’en fou de savoir qui est la personnalité en question, y’en a marre des photographes à la con et de ce business qui ne fait que pourrir la vie des gens.


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eric31810 a écrit :



D’une photo habillée en plus.



Enfin elle à déjà attaqué un petit bloggeur récemment car il avait posté une photo d’elle à l’aéroport avec son bébé dans les bras.



Elle attaque ses propres fan, fait des prestations de merde (batman), une de plus sur la liste rouge.





Habillée ou les fesses à l’air, dès lors qu’une célébrité n’est pas sur la scène ou en représentation officielle (interview, etc…) on devrait lui ficher la paix.



Etre fan n’autorise en rien d’espionner une personne à la moindre occasion.



Maintenant j’ignorais la nuance vis à vis de la publication d’images prises sur un lieu public. Merci pour ce complément d’info. <img data-src=" />


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Fantassin a écrit :



Le web devient aussi débile que la vraie vie.



3000 € l’url, bin mon cochon….





C’est une manière de restreindre la liberté pour des sujets politiques/sociaux.



Ils commencent par des sujets “people” qui ne feront réagir personne et lorsqu’il y aura suffisamment de loi/jurisprudences dans ce sens de condamnation très élevée (pour le simple citoyen) juste pour un lien, qui osera mettre des liens intéressants sur des sujets brulants ?



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eric31810 a écrit :



…fait des prestations de merde (batman)



Ah bon ? C’était pas une scène marrante à la base ? <img data-src=" />


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Le coeur du problème reste les paparazzi et la soif du public pour tout les détails de la vie privé des célébrité.



Ensuite bcp de ces célébrité n’existe que grace à cette presse……





Je suis assez d’accord avec la condamnation qui comme les sites de torrent (juste un lien vers un tracker ) tombent sous le coup de la loi, mais attention a l’escalade qui pourrait entraver la liberté de circulation de l’information.

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eric31810 a écrit :



Elle attaque ses propres fan, fait des prestations de merde (batman), une de plus sur la liste rouge.





C’est une personne publique, pas un bien publique……



C’est pas parce que tu es célebre que tu dois tout accepeter de tes fans, a un moment tu as droit d’être tranquil et avoir droit a un peu de vie privée <img data-src=" />


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eric31810 a écrit :



fait des prestations de merde (batman), une de plus sur la liste rouge.







Marion Cotillard, 58 films, 20 ans de carrières mais on retient 5 sec. Nice.







Deep_INpact a écrit :



C’est une manière de restreindre la liberté pour des sujets politiques/sociaux.



Ils commencent par des sujets “people” qui ne feront réagir personne et lorsqu’il y aura suffisamment de loi/jurisprudences dans ce sens de condamnation très élevée (pour le simple citoyen) juste pour un lien, qui osera mettre des liens intéressants sur des sujets brulants ?







Tu sais pas comment le droit marche toi hein ?


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Ouarf paye ton bordel avec ce type de jugement…

Il va falloir vérifier chaque photo postée sur un site avant de mettre un lien…. Et on parle bien de lien là, pas une mise en ligne de la photo…

Un appel est il prévu ? Car c’est très dangereux comme jugement… :(

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eric31810 a écrit :



Elle nous gonfle Marion Cotillard !



Il y a pas mal de gens qui tiennent des petits blogs d’infos. Reprendre l’info d’un autre site nous fait prendre maintenant de gros risques…



Mais bon ça va dans le sens Français, qui veux qu’un simple partage de lien vous rende coupable de contrefaçon !





Il y a une différence entre reprendre un info et rependre un image. Je pense que le juge a aussi pris en compte que c’est un site people, donc des professionnels et que donc ils auraient dû s’assurer avant que la photo était “légale”.



Faudrait lire le jugement complet pour savoir ce qu’à pris en compte le juge.


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Bof une petite c*nne qui voulait se faire un peu de pub et un peu de fric.

Du people quoi.



Quant au travail de la Justice, il est risible, tout simplement.

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Deep_INpact a écrit :



C’est une manière de restreindre la liberté pour des sujets politiques/sociaux.



Ils commencent par des sujets “people” qui ne feront réagir personne et lorsqu’il y aura suffisamment de loi/jurisprudences dans ce sens de condamnation très élevée (pour le simple citoyen) juste pour un lien, qui osera mettre des liens intéressants sur des sujets brulants ?





Les gens qui font du vrai travail d’investigation… Oh mon dieu… J’ai dit le mot Travail en France… Ciel !


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snoopy1492 a écrit :



Ouarf paye ton bordel avec ce type de jugement…

Il va falloir vérifier chaque photo postée sur un site avant de mettre un lien…. Et on parle bien de lien là, pas une mise en ligne de la photo…

Un appel est il prévu ? Car c’est très dangereux comme jugement… :(





Vérifier l’info avant de la poster <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Savoir quelle genre d’images on peut mettre ou pas <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Faire son boulot quoi <img data-src=" />


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misterB a écrit :



là c’est manifestement illégal, c’est la loi sur le droit à l’image qui le dit







t’as raison poulet c’etait manifestement illégal… <img data-src=" />


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saf04 a écrit :



t’as raison poulet c’etait manifestement illégal… <img data-src=" />





Sans l’accord de la personne ça l’est, surtout avec son bébé



C’est la loi française sur le droit à l’image, même toi pris en photo dans la rue, sans authorisation on ne peut diffuser la photo même si elle colle avec l’actu.<img data-src=" />


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OhmydogPM a écrit :



Non non, c’est toi qui interprête mal.

Si tu diffuses un contenu illicite sur la fabrication d’une bombe sale, je peux te certifier que tu auras des soucis.







Je fais un lien vers un site sur les jonquilles. Quelqu’un hack ce site et change le contenu par le manuel de fabrication d’une bombe. J’aurai des ennuis ? <img data-src=" />


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misterB a écrit :



Sans l’accord de la personne ça l’est, surtout avec son bébé



C’est la loi française sur le droit à l’image, même toi pris en photo dans la rue, sans authorisation on ne peut diffuser la photo même si elle colle avec l’actu.<img data-src=" />







Et comment tu devines que cette photo a été prise sans son accord ?



Des photos de stars a poil y en a à la tonne dans Entrevue (par exemple). Il me parait douteux que la dite star ne soit pas au courant. Le proprio de cette photo la met sur son site. Je veux parler sur mon blog des beaux nichons (ou pas) de Mlle X et je fais un lien vers le site du proprio (je veux pas d’ennui de droits d’auteurs en reproduisant la photo) en disant “Regardez ses seins !!!”… Pas de bol il se trouve que la photo en question est une photo volée…. Comment j’aurai pu le deviner ? Pourquoi c’est moi qui suit condamné et pas le site qui diffuse la photo ?


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Fuinril a écrit :



Et comment tu devines que cette photo a été prise sans son accord ?





On en revient à la demande au publicist <img data-src=" />



Au moins on est sur <img data-src=" />


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Fuinril a écrit :



Je fais un lien vers un site sur les jonquilles. Quelqu’un hack ce site et change le contenu par le manuel de fabrication d’une bombe. J’aurai des ennuis ? <img data-src=" />





Tu cherches a avoir raison par l’absurde <img data-src=" />



Si ton lien dit aller voir ce site sur les joncquilles, que ton site ne parle jamais de bombe, pas de raisons, surtout si le site est Hacké par la suite, on a les moyens de savoir ce que tu avais lié au départ <img data-src=" />


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misterB a écrit :



On en revient à la demande au publicist <img data-src=" />



Au moins on est sur <img data-src=" />







d’une part ce n’etait donc pas manifestement illégal, parceque le coté manifeste il faut le verifier quand meme.



d’autre part, il faut donc maintenant pour diffuser des liens d’information, verifier soit meme que l’information ne viole pas le droit a la vie privée, ou n’est pas diffamatoire etc..



merci du moins de confirmer ce que je disais quelques commentaires plus haut.


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saf04 a écrit :



d’une part ce n’etait donc pas manifestement illégal, parceque le coté manifeste il faut le verifier quand meme.



d’autre part, il faut donc maintenant pour diffuser des liens d’information, verifier soit meme que l’information ne viole pas le droit a la vie privée, ou n’est pas diffamatoire etc..



merci du moins de confirmer ce que je disais quelques commentaires plus haut.





Oui il faut faire son travaille de journaliste quoi……



People ou autre, tu te dois de connaitre ton taf <img data-src=" /><img data-src=" />



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misterB a écrit :



Tu cherches a avoir raison par l’absurde <img data-src=" />







Oui. C’est (très) exagéré mais tu es d’accord que dans ce cas je n’ai aucune raison d’être condamné. Avec une jurisprudence comme celle-là je pourrai l’être.







misterB a écrit :



Si ton lien dit aller voir ce site sur les joncquilles, que ton site ne parle jamais de bombe, pas de raisons,







On peut trouver des tas d’autres cas nettement plus tendancieux…







misterB a écrit :



surtout si le site est Hacké par la suite, on a les moyens de savoir ce que tu avais lié au départ <img data-src=" />







Pas forcément, ça dépend de beaucoup de choses.


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misterB a écrit :



Oui il faut faire son travaille de journaliste quoi……



People ou autre, tu te dois de connaitre ton taf <img data-src=" /><img data-src=" />







parceque seuls les journalistes utilisent les liens hypertexte. c’est bien connu…



on dirait que tu fais tout pour avoir le dernier mot. ca pourrait etre tellement drole si le contexte n’etait pas si grave.


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saf04 a écrit :



parceque seuls les journalistes utilisent les liens hypertexte. c’est bien connu…



on dirait que tu fais tout pour avoir le dernier mot. ca pourrait etre tellement drole si le contexte n’etait pas si grave.





Parce que là c’est un site d’info people, pas une page perso.



Faut pas voir cette news contre l’interdictions des liens hypertexte bordel, dans le cas présent.



les regles du site sur les commentaires montre qu’ils devraient appliquer à eux même ces règle et qu’ils savent que c’est illégal





Contenus interdits et illicites



IL EST STRICTEMENT INTERDIT AUX UTILISATEURS DE PUBLIER SUR LE SITE news-de-stars.com ET SUR LES BLOGS REFERENCES TOUT CONTENU, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUI SERAIT CONTRAIRE AUX LOIS ET REGLEMENTS, A L’ORDRE PUBLIC OU AUX BONNES MOEURS, OU NUISANT OU PORTANT ATTEINTE AUX DROITS D’UN TIERS OU SUSCEPTIBLES DE CAUSER UN DOMMAGE A UN TIERS.

En particulier, il est strictement interdit de publier un contenu qui serait : :





  • diffamatoire, injurieux, calomnieux, offensant, insultant ou dégradant ;

  • contenant l’image d’une personne qui n’a pas donné son autorisation pour une telle publication, y compris une célébrité ;

  • portant atteinte à la vie privée d’une personne, sans son autorisation, y compris une célébrité ;

  • discriminatoire, raciste, xénophobe, homophobe ou incitant à la haine ou à la discrimination en raison de la race, de l’origine ethnique, de la religion, du handicap, du sexe, de l’âge ou de l’orientation sexuelle ;

  • pornographique, pédophile, incitant au tourisme sexuel, indécent, obscène ou contenant des scènes de nudité ;

  • publicitaire, commercial ou publié dans un but commercial ou professionnel, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur ;

  • violent, choquant ou constitutif d’une menace pour la sécurité de toute personne ou tout bien ;

  • contraire à la dignité humaine ;

  • faisant l’apologie, favorisant ou incitant toute activité ou entreprise criminelle, délictuelle, illégale ou dommageable, infraction ou acte répréhensible ;

  • constituant une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, notamment reproduisant ou représentant une oeuvre de l’esprit sans l’autorisation de son auteur et des ayants droits, ou proposant une telle reproduction ou représentation, étant rappelé qu’une photographie, un article ou un texte peuvent être des œuvres de l’esprit ;

  • contenant des données nominatives relatives à une personne tierce, telles que notamment numéro de téléphone ou adresse, ou incitant les autres utilisateurs à communiquer de telles données ;


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dans l’idee morale je suis d’accord.



mais sauf que comparer un lien avec un contenu, c’est comparer (heum je cherche une analogie bien foireuse) ton adresse trouvée sur un bottin avec ce qu’il y a dans tes placards.



donc bof…



ce qui me derange la c’est qu’on vient d’ouvrir la boite de pandore en attestant juridiquement que la diffusion d’un lien correspondait a de la diffusion d’information.



et que donc le diffuseur du lien est responsable du contenu de cette information.



tu saisis ?

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misterB a écrit :



Parce que là c’est un site d’info people, pas une page perso.



Faut pas voir cette news contre l’interdictions des liens hypertexte bordel, dans le cas présent.



les regles du site sur les commentaires montre qu’ils devraient appliquer à eux même ces règle et qu’ils savent que c’est illégal







je viens de me taper la lecture du jugement. Le caractère professionnel du site n’est pas souligné (ce qui le rend si dangereux à mon sens).



Et une image et un lien vers une image ce n’est pas du tout la même chose en terme de responsabilité…


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saf04 a écrit :



dans l’idee morale je suis d’accord.



mais sauf que comparer un lien avec un contenu, c’est comparer (heum je cherche une analogie bien foireuse) ton adresse trouvée sur un bottin avec ce qu’il y a dans tes placards.



donc bof…



ce qui me derange la c’est qu’on vient d’ouvrir la boite de pandore en attestant juridiquement que la diffusion d’un lien correspondait a de la diffusion d’information.



et que donc le diffuseur du lien est responsable du contenu de cette information.



tu saisis ?





J’approuve totalement. Il y a une différence de responsabilité entre l’hébergement d’un contenu illégal et la redirection vers un contenu illégal.



Ce serait pas plus intelligent d’attaquer l’hébergeur en question que d’attaquer le publieur du lien ? <img data-src=" />



Edit: En fait, c’est question est vraiment, mais alors vraiment ambigue juridiquement…


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Fuinril a écrit :



je viens de me taper la lecture du jugement. Le caractère professionnel du site n’est pas souligné (ce qui le rend si dangereux à mon sens).



Et une image et un lien vers une image ce n’est pas du tout la même chose en terme de responsabilité…





Par contre il souligne bien que le nom de l’article et la phrase avant le lien précise le contenu du lien.



Le but de l’article c’est le lien vers la photo de M.C. avec son bébé. Donc niveau responsabilité, même si ce ne sont pas les mêmes, tu es tout de même totalement responsable de la création de l’article complet pour présenter ce lien.



Là le but c’est clairement de participer à la diffusion de l’image, via un lien hyper texte. Hors c’est interdit si la personne n’a pas donné son accord. La diffusion principale serait illégale si c’était un site français, et la participation à cette diffusion est illégale pour un site français.



Sinon ça serait un peu facile, tout le monde mets une photo illégale sur un site quelconque en Russie ou autre et tu pointes dessus dans ton article “c’est juste un lien hypertexte”.


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Ca me troue quand même pas mal qu’il y en ait pour défendre le créateur du site. Sous prétexte que ce jugement peut amener éventuellement à d’autres décisions de justices bien moins acceptables, alors il faudrait laisser le site en question faire ce qu’il veut ?



C’est pas croyable de penser que sous prétexte qu’un site est condamné, tous les autres vont l’être dans des situations totalement différentes.



Le mec qui a posté le lien savait très bien qu’il avait pas le droit de mettre directement la photo sur son site. Il pensait juste contourner la loi en mettant un lien au lieu de la photo, ben il s’est planté. C’est tout, ça s’arrête là, il n’y a pas de censure ou quoi que ce soit, on ne lui retire pas un droit, il n’a juste jamais eu ce droit et pourtant il a essayé de se l’octroyer.



La justice est là pour analyser chaque cas et jusqu’à présent elle se démerde pas trop mal. Il y a des ratés mais pas tant que ça. Une décision sur une aussi petite affaire ne suffira jamais à faire jurisprudence sur d’autres cas, et heureusement, sinon tous les coupables d’un même délit auraient exactement la même peine, sans tenir compte des circonstances.



Quand à avoir peur qu’on censure vos petits blogs, eh bien vous avez raison. Qu’on soit particulier ou professionnel on doit respecter la loi et ne pas diffuser ou aider à diffuser d’informations à caractère privé sans l’autorisation de la personne concernée. Après que la justice tolère ces pratiques chez des particuliers ne veut en rien dire qu’elles sont légales.

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Elektro121 a écrit :



J’approuve totalement. Il y a une différence de responsabilité entre l’hébergement d’un contenu illégal et la redirection vers un contenu illégal.



Ce serait pas plus intelligent d’attaquer l’hébergeur en question que d’attaquer le publieur du lien ? <img data-src=" />



Edit: En fait, c’est question est vraiment, mais alors vraiment ambigue juridiquement…





Le statut d’hébergeur est déjà défini…


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ErGo_404 a écrit :



blabla







ce qui est surtout pas croyable, c’est de toujours penser que si des gens trouvent une decision de justice problematique, c’est qu’ils sont forcément d’accord pour laisser faire tout et n’importe quoi.



quand a prendre les autres de haut en parlant de leur “petits blogs”, je vois pas trop ce que ca fout la…


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saf04 a écrit :



quand a prendre les autres de haut en parlant de leur “petits blogs”, je vois pas trop ce que ca fout la…





C’est peut-être en rapport à:





Fuinril a écrit :



Je fais un lien vers un site sur les jonquilles. Quelqu’un hack ce site et change le contenu par le manuel de fabrication d’une bombe. J’aurai des ennuis ? <img data-src=" />





Ou





eric31810 a écrit :



Il y a pas mal de gens qui tiennent des petits blogs d’infos.





Ou





eric31810 a écrit :



Enfin elle à déjà attaqué un petit bloggeur récemment







Ou pas.


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j’ai gardé les photos de teuf à poil enfin en Laure manaudou <img data-src=" />



mais j’ai pas encore mis en ligne pour ceux qui avait loupé <img data-src=" />



<img data-src=" />

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Consultant a écrit :



j’ai gardé les photos de teuf à poil enfin en Laure manaudou <img data-src=" />



mais j’ai pas encore mis en ligne pour ceux qui avait loupé <img data-src=" />



<img data-src=" />





Et voilà, tu t’auto-censure déjà. Il n’y aurait pas eu ce jugement tu aurais mis l’adresse en signature. C’est peut-être mieux en fait, non?


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Pinkpony a écrit :



Marion Cotillard, 58 films, 20 ans de carrières mais on retient 5 sec. Nice.







Tu sais pas comment le droit marche toi hein ?





M. C. ? C’est toi ?



A ton avatar je ne t’avais pas reconnu(e).<img data-src=" />


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Khalev a écrit :



Et voilà, tu t’auto-censure déjà. Il n’y aurait pas eu ce jugement tu aurais mis l’adresse en signature. C’est peut-être mieux en fait, non?







D’ailleurs j’ai pas retrouvé la news sur pcinpact…



comment se fesse ?? hein je vous le demande ?????







<img data-src=" />


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sybylle a écrit :



Donc c’était pour se faire de l’argent.



Je ne dis pas que le site est injustement condamné, mais la méthode est clairement mauvaise (mais bon, c’est la France, on fait toujours comme ça).





+1000


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iodir a écrit :



…Le problème ici est politique. Il est clairement de pousser lentement et sournoisement l’idée qu’on peut censurer un simple lien hypertexte







saf04 a écrit :



…ce qui veut dire que pour chaque lien existant, il faut maintenant etre sur que la page liée est totalement exacte en terme d’information, ne comporte aucun contenu d’ayant droit, et ne comporte aucun commentaire qui pourrait etre jugé déplacé, diffamatoire ou autre…





C’est une manière de marginaliser les sites qui ne vont pas dans le sens de ce qui est décrété officiel par ceux au pouvoir (oligarques, politiques, grands média).



On prend n’importe quel sujet extrêmement sensible.

Soit on poste un lien hypertexte qui va dans le sens d’un des pouvoir et on ne risque rien même si on participe à la propagande.

Soit il dénonce une injustice/magouille de très haut niveau, et là on se voit reproché de ne pas être journaliste/grand reporter doublé d’une expertise en biochimie moléculaire si le sujet porte sur les OGM ou en géopolitique si le sujet porte sur le moyen-orient…


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misterB a écrit :



Le coeur du problème reste les paparazzi et la soif du public pour tout les détails de la vie privé des célébrité.



Ensuite bcp de ces célébrité n’existe que grace à cette presse……





Je suis assez d’accord avec la condamnation qui comme les sites de torrent (juste un lien vers un tracker ) tombent sous le coup de la loi, mais attention a l’escalade qui pourrait entraver la liberté de circulation de l’information.







Bon j’ai pas le temps de lire les 4 autres pages de commentaires mais juste pour donner mon avis là-dessus :

Cette condamnation crée un précédent très dangereux. Peut-être que dans ce cas ils savaient que c’était une photo “interdite”, mais peut-être pas, et ce n’est même pas ça qui est jugé.

Dans ce cas ça peut sembler évident mais dans d’autres il sera difficile d’estimer la légalités des informations sur un site. Si on peut condamner pour un lien plus personne ne partagera d’info de peur que cette info soit fausse.


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saf04 a écrit :



ce qui est surtout pas croyable, c’est de toujours penser que si des gens trouvent une decision de justice problematique, c’est qu’ils sont forcément d’accord pour laisser faire tout et n’importe quoi.





Eh bien choisis ton camp, soit tu trouves la décision en question juste tout en gardant à l’esprit qu’il faudra faire attention au futur, soit tu trouves qu’elle est injuste et liberticide.

Pour moi ces médias sont des parasites et je ne pense pas qu’il soit intelligent de tous les faire fermer, mais leur faire respecter la loi est un premier pas. Après dans le fond je dis pas, il ne faut surtout pas que ce genre de décisions mène vers des dérives de censure, mais faut quand même admettre qu’on en est très loin.





quand a prendre les autres de haut en parlant de leur “petits blogs”, je vois pas trop ce que ca fout la…



Je prends personne de haut, mais le constat est simple, les gros sites sont souvent tenus par des pros qui savent très bien qu’ils doivent vérifier leurs sources et qui n’ont que ce qu’ils méritent s’ils ne le font pas. Les petits sites sont souvent tenus par des gens pas très au fait de ce que la loi permet ou pas, mais dans tous les cas, ils devraient se renseigner. Mais ce sont rarement les tout petits blogs qui se font choper.


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erGo &gt;

deux choses:

d’une je n’ai pas de “camp” a choisir. la vie tout commme les individus sont complexes. si tu pense qu’il y’a les bons et les méchants, essaye d’activer plus que deux neurones…



de deux tu dis qu’on est tres loin du cas de censure. hélas non.

meme si dans la forme, cela touche un site alakon qui a mit un lien vers une photo volée, la décision de justice est trés claire.

elle assimile un lien a une diffusion d’information. et permet donc de poursuivre l’editeur du lien si l’information tombe sous le coup de la loi.



par exemple, aujourd’hui pcinpact a publié un article sur copiepresse et google avec un lien vers un article du monde qui etait au moins inexact ou au plus mensonger.



et donc PCI a bien publié un lien qui a permit de diffuser des informations mensongeres.



(j’ai ecris au passé parceque l’article du monde etait tellement un gros mensonge qu’il a été supprime depuis)



edit: c’est le bizness du futur ca…

tu fais des sites aux US avec des infos et photos volées et tu portes plaintes en EU contre ceux qui linkent tes sites…. <img data-src=" />






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Zerbus a écrit :



Bon j’ai pas le temps de lire les 4 autres pages de commentaires mais juste pour donner mon avis là-dessus :

Cette condamnation crée un précédent très dangereux. Peut-être que dans ce cas ils savaient que c’était une photo “interdite”, mais peut-être pas, et ce n’est même pas ça qui est jugé.

Dans ce cas ça peut sembler évident mais dans d’autres il sera difficile d’estimer la légalités des informations sur un site. Si on peut condamner pour un lien plus personne ne partagera d’info de peur que cette info soit fausse.





En même temps la condamnation crée un précédent où si on pointe vers une photo/info d’un “moment de vie personnel” (citation du jugement) il faut s’assurer qu’on ait l’accord de la personne.

On a vu pire comme précédent je pense.



Pour utiliser un jurisprudence il faut que toutes les conditions citées dans la jurisprudence soient remplies (en plus ils sont gentils ils citent même les exceptions:



“La combinaison de ces deux principes conduit à limiter le droit à l’information du public, d’une part, aux éléments relevant pour les personnes publiques de la vie officielle et, d’autre part, aux informations et images volontairement livrées par les intéressés b]ou [que justifie une actualité ou un débat d’intérêt général[/b].”



“Ainsi chacun peut s’opposer à la divulgation d’informations ou d’images ne relevant pas de sa vie professionnelle ou de ses activités officielles et fixer les limites de ce qui peut être publié ou non sur sa vie privée, ainsi que les circonstances et les conditions dans lesquelles ces publications peuvent intervenir.”



“la société Cerise Media participe à la diffusion d’un cliché qui, fixé sans le consentement de l’intéressée, viole son droit à l’image, et la saisissant dans un moment de vie personnelle avec son bébé, porte atteinte à sa vie privée, peu important le caractère public du lieu de fixation de l’image.”



“L’existence de précédentes publications de ce cliché est également indifférente à la caractérisation de l’atteinte à la vie privée, alors que la défenderesse ne peut arguer de la notoriété de M. C. pour minimiser le caractère illicite de la publication, qui ne s’inscrit pas dans un contexte d’actualité ou de débat d’intérêt général.”



Les risque de débordement sont quand même très limités je trouve.


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Fuinril a écrit :



Ouais sauf que la condamnation ne retire en rien la photo du net… et c’est bien ça qui est discutable. Le site attaqué, et condamné, n’a fait que mettre un lien vers une page d’un autre site contenant la-dite photo… et le site américain, qui lui héberge la photo, n’a pas été inquiété.





Ce que je trouve un peu tordu perso, c’est que le site américain étant dans son droit (états Unis et vie privée ne sont pas compatibles), le site français est condamné pour un lien vers une page tout à fait légale là où elle se trouve.

<img data-src=" />


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pour découvrir la jolie bouille de M. c’est ici qu’il faut cliquer !





bouille de M., photo de M., décision de M.



avec un grand M.

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dr_plans a écrit :



Pourquoi tant de précaution pour ne pas citer le nom de la fameuse actrice ?









  • Les décisions sont anonymisées.

  • Peu importe son nom de toute façon.


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sybylle a écrit :



Bof une petite c*nne qui voulait se faire un peu de pub et un peu de fric.

Du people quoi.



Quant au travail de la Justice, il est risible, tout simplement.





Je pense qu’on peut te retourner le compliment.





Les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et 9 du code civil garantissent à toute personne, quelles que soient sa notoriété, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, le respect de sa vie privée et de son image.



L’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantit l’exercice du droit à l’information des organes de presse dans le respect du droit des tiers.



La combinaison de ces deux principes conduit à limiter le droit à l’information du public, d’une part, aux éléments relevant pour les personnes publiques de la vie officielle et, d’autre part, aux informations et images volontairement livrées par les intéressés ou que justifie une actualité ou un débat d’intérêt général.



Ainsi chacun peut s’opposer à la divulgation d’informations ou d’images ne relevant pas de sa vie professionnelle ou de ses activités officielles et fixer les limites de ce qui peut être publié ou non sur sa vie privée, ainsi que les circonstances et les conditions dans lesquelles ces publications peuvent intervenir.



Tu trouves quoi de risible là-dedans?





En offrant la possibilité aux internautes d’accéder par un lien hypertexte à un site différant cette photographie de M. C. avec son enfant dans les bras, la société Cerise Media participe à la diffusion d’un cliché qui, fixé sans le consentement de l’intéressée, viole son droit à l’image, et la saisissant dans un moment de vie personnelle avec son bébé, porte atteinte à sa vie privée, peu important le caractère public du lieu de fixation de l’image.

[…]

La seule constatation de la violation de la vie privée ou bien de celle du droit à l’image ouvre droit à réparation, dont la forme est laissée à la libre appréciation du juge, qui tient de l’article 9 du code civil le pouvoir de prendre toute mesure propre à empêcher ou à faire cesser l’atteinte ainsi qu’à en réparer le préjudice, son évaluation étant souverainement appréciée par le juge au jour où il statue. .



Et là-dedans?


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Pinkpony a écrit :



Marion Cotillard, 58 films, 20 ans de carrières mais on retient 5 sec. Nice.



En 5 secondes elle à réussi à détruire une scène sur une trilogie… donc oui et puis l’humanité est comme ça, la moindre boulette et personne ne se rappelle que t’a sauvé le monde 40 fois…


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NeOmega a écrit :



En 5 secondes elle à réussi à détruire une scène sur une trilogie… donc oui et puis l’humanité est comme ça, la moindre boulette et personne ne se rappelle que t’a sauvé le monde 40 fois…





<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Tu es sur que c’est pas le scenar un poil mixe des deux premiers qui a fait ça ?



Nolan a pris un nombre de raccourcit impréssionnant, j’adore le film, mais dans la trilogie il y en a 2 pas mal et un génial, c’est tout, ne surestimons pas cette trilogie <img data-src=" />



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Khalev a écrit :



Je pense qu’on peut te retourner le compliment.







Jaloux? <img data-src=" />









Khalev a écrit :



Tu trouves quoi de risible là-dedans?





Et là-dedans?







Rien, c’est elle qui est risible de s’attaquer d’une telle façon à un site, case justice sans demander le retrait au site directement.

Site qui n’est qu’un relais dans la chaîne d’info.



Demander 1500 euros qui plus est…Si cela avait été un problème de principe, elle aurait demandé un euro symbolique et le remboursement des frais de justice, mais bon autant se faire un peu de gratte!



Et toi aussi risible de me sortir des grands concept pour illustrer ton propos, sans voir ce que cela sous-tend par ailleurs quant à la jurisprudence et la liberté d’expression, justement.



Bref <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


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C’est marrant les gens qui trouve cela injuste, j’aimerais bien voir leur tête si on postait leur vie aux yeux de tout le monde. je suppose que vous n’êtes pas du genre à bloquer vos photos perso sur les réseaux sociaux puisque vous estimez que tout le monde à la droit de les voir? <img data-src=" />



Ces journaux sont les plus rentables actuellement, ils ont même un budget pour se type de condamnation.









MarcRees a écrit :





  • Les décisions sont anonymisées.



    • Peu importe son nom de toute façon.







      Tout à fait d’accord, madame Michu aurait pu aussi porter plainte et la décision aurait été la même.



      J’ai des amis qui ne veulent pas voir apparaître leur bébé sur le net et n’hésiteraient pas à faire la même chose que cette personne.







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Khalev a écrit :



Je pense qu’on peut te retourner le compliment.

Tu trouves quoi de risible là-dedans?

Et là-dedans?







Merci, je n’avais pas envie de faire un cours de droit …



1 - Elle n’attaque pas le site US parce que c’est la loi US qui s’applique, la photo sur ce site est donc légale

2 - Ce que défend le Tribunal, c’est le droit à l’image et le droit à la vie privée. La décision peut vous paraitre ridicule, mais on verra ce que vous penserez de ces principes le jour où on pourra vous prendre en photo sur vos toilettes ou avec votre amant/maitresse et diffuser ca partout sans votre consentement … y compris en se faisant du fric avec.

3 - Les juges ont obligation de trancher les litiges qui leurs sont soumis. Au pire, ce n’est pas eux qui perdent leur temps mais les parties au procès qui leur font perdre leur temps …

4 - Le site en question apparait effectivement comme un site pro qui ne peut pas ne pas savoir que la diffusion de la photo est en france illégale. Ils s’en prennent une et tant mieux …


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misterB a écrit :



ne surestimons pas cette trilogie <img data-src=" />



Je n’ai rien dit sur la qualité de cette trilogie ^^







sybylle a écrit :



Demander 1500 euros qui plus est…Si cela avait été un problème de principe, elle aurait demandé un euro symbolique et le remboursement des frais de justice, mais bon autant se faire un peu de gratte



Elle à demandée un peu plus que 1500€ (cf le lien dans la news)



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sybylle a écrit :



Demander 1500 euros qui plus est…Si cela avait été un problème de principe, elle aurait demandé un euro symbolique et le remboursement des frais de justice, mais bon autant se faire un peu de gratte!



Et toi aussi risible de me sortir des grands concept pour illustrer ton propos, sans voir ce que cela sous-tend par ailleurs quant à la jurisprudence et la liberté d’expression, justement.

Bref <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />







Alors avant de parler, il faudrait se renseigner un peu. Elle va récupérer en gros 3000 € (dommages et intérêts et article 700).

Sa procédure, si elle a pris un avocat bon dans le domaine, elle a dû lui coûter au bas mot 5 000 € … donc la gratte, euh lol …

Et sur le reste, on verra le jour où tu auras besoin d’un juge …


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sybylle a écrit :



Jaloux? <img data-src=" />









Rien, c’est elle qui est risible de s’attaquer d’une telle façon à un site, case justice sans demander le retrait au site directement.

Site qui n’est qu’un relais dans la chaîne d’info.



Demander 1500 euros qui plus est…Si cela avait été un problème de principe, elle aurait demandé un euro symbolique et le remboursement des frais de justice, mais bon autant se faire un peu de gratte!



Et toi aussi risible de me sortir des grands concept pour illustrer ton propos, sans voir ce que cela sous-tend par ailleurs quant à la jurisprudence et la liberté d’expression, justement.



Bref <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Faire une demande ? Pourquoi faire ? Le site était pas capable de se rendre compte que c’était une violation de sa vie privée ?

La publication des photos c’est pas du opt-out, c’est à la personne de réclamer le retrait de chaque photo. C’est au site de faire attention à ce qu’il publie. Il s’est foiré, tant pis pour lui. M’est avis qu’ils le savaient très bien, ce qu’ils faisaient. Et quand bien même ils ne l’eussent pas su (<img data-src=" />), ça ne les empêche pas de faire leur boulot et de vérifier !

Elle a eu raison de porter plainte. Les condamnations ne sont pas assez fortes pour les gros sites qui gagnent des dizaines de milliers d’euros à chaque cliché publié, mais pour un petit site ça peut servir à calmer le fautif.





Quand à dire que c’est une personnalité publique et donc qu’elle le “mérite”, c’est totalement stupide. L’enfant de la personne n’a rien demandé et n’est pas une personnalité publique, pourquoi devrait-il subir la connerie des magazines people ?


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florianja a écrit :



Merci, je n’avais pas envie de faire un cours de droit …



1 - Elle n’attaque pas le site US parce que c’est la loi US qui s’applique, la photo sur ce site est donc légale

2 - Ce que défend le Tribunal, c’est le droit à l’image et le droit à la vie privée. La décision peut vous paraitre ridicule, mais on verra ce que vous penserez de ces principes le jour où on pourra vous prendre en photo sur vos toilettes ou avec votre amant/maitresse et diffuser ca partout sans votre consentement … y compris en se faisant du fric avec.

3 - Les juges ont obligation de trancher les litiges qui leurs sont soumis. Au pire, ce n’est pas eux qui perdent leur temps mais les parties au procès qui leur font perdre leur temps …

4 - Le site en question apparait effectivement comme un site pro qui ne peut pas ne pas savoir que la diffusion de la photo est en france illégale. Ils s’en prennent une et tant mieux …







Cela reste une charge pour le contribuable, alors qu’une simple missive d’un avocat aurait certainement suffit.

Mais cela n’ouvre pas droit à des réparations, tout en faisant cesser l’objet du délit.



Donc c’était pour se faire de l’argent.



Je ne dis pas que le site est injustement condamné, mais la méthode est clairement mauvaise (mais bon, c’est la France, on fait toujours comme ça).


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Gericoz a écrit :



C’est marrant les gens qui trouve cela injuste, j’aimerais bien voir leur tête si on postait leur vie aux yeux de tout le monde. je suppose que vous n’êtes pas du genre à bloquer vos photos perso sur les réseaux sociaux puisque vous estimez que tout le monde à la droit de les voir? <img data-src=" />









Ouais sauf que la condamnation ne retire en rien la photo du net… et c’est bien ça qui est discutable. Le site attaqué, et condamné, n’a fait que mettre un lien vers une page d’un autre site contenant la-dite photo… et le site américain, qui lui héberge la photo, n’a pas été inquiété.



Au final d’un côté je me réjouis (parce que je trouve tout ce buzz autour de glands qui passent devant une caméra risible et qu’un de condamné c’est toujours ça de pris), mais ça m’inquiète fortement car ça signifie qu’un éditeur peut être condamné pour le contenu d’un autre éditeur…



Ca va commencer à devenir sérieusement compliqué de faire des liens sur le web…



(après j’ai pas lu le jugement et je ne sais pas ce que le juge a retenu, pas le temps pour le moment)


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Fuinril a écrit :



Ouais sauf que la condamnation ne retire en rien la photo du net… et c’est bien ça qui est discutable. Le site attaqué, et condamné, n’a fait que mettre un lien vers une page d’un autre site contenant la-dite photo… et le site américain, qui lui héberge la photo, n’a pas été inquiété.



Au final d’un côté je me réjouis (parce que je trouve tout ce buzz autour de glands qui passent devant une caméra risible et qu’un de condamné c’est toujours ça de pris), mais ça m’inquiète fortement car ça signifie qu’un éditeur peut être condamné pour le contenu d’un autre éditeur…



Ca va commencer à devenir sérieusement compliqué de faire des liens sur le web…



(après j’ai pas lu le jugement et je ne sais pas ce que le juge a retenu, pas le temps pour le moment)







Non, ils ne sont pas condamnés pour le contenu d’un autre éditeur mais pour avoir fait la promotion d’un contenu qu’ils savaient (ou qu’ils auraient dû savoir) illégal.

Et ce n’est pas parce qu’un contenu est légal aux USA qu’il l’est en France ;)


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florianja a écrit :



Alors avant de parler, il faudrait se renseigner un peu. Elle va récupérer en gros 3000 € (dommages et intérêts et article 700).

Sa procédure, si elle a pris un avocat bon dans le domaine, elle a dû lui coûter au bas mot 5 000 € … donc la gratte, euh lol …

Et sur le reste, on verra le jour où tu auras besoin d’un juge …







D’un juge je sais pas, d’un avocat peut-être?

Il existe aussi des commis d’office (j’espère justement qu’elle n’y a pas fait appel…il y a d’autres personne en ayant plus besoin qu’elle).



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Gericoz a écrit :



C’est marrant les gens qui trouve cela injuste, j’aimerais bien voir leur tête si on postait leur vie aux yeux de tout le monde. je suppose que vous n’êtes pas du genre à bloquer vos photos perso sur les réseaux sociaux puisque vous estimez que tout le monde à la droit de les voir? <img data-src=" />





Je pense qu’il suffit de pas être sur un réseau social.


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florianja a écrit :



Non, ils ne sont pas condamnés pour le contenu d’un autre éditeur mais pour avoir fait la promotion d’un contenu qu’ils savaient (ou qu’ils auraient dû savoir) illégal.

Et ce n’est pas parce qu’un contenu est légal aux USA qu’il l’est en France ;)







on en revient à la définition du “manifestement illégal”. Etrangement quand c’est pour bloquer des sites ça pose problème mais pour une photo une entreprise privée doit être capable de le deviner…



Si je te montre 1000 photos d’acteurs je te mets au défi de me dire lesquelles sont faites dans un cadre pro (et donc librement diffusables hors considération de droits d’auteur) et lesquelles le sont sans autorisation du sujet….


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Takaï a écrit :



Tiens… il me semblait qu’on pouvait se coller le droit à l’image derrière l’oreille quand la photo est prise dans un lieu public…





Je ne suis pas certain des details, mais en France, il y a une nuance:




  • si l’individu est manifestement le sujet de la photo, le droit a l’image s’applique, meme dans un lieu public.

  • si l’individu n’est qu’un “figurant”, la photo se concentrant sur le lieu ou la foule dans son ensemble, cela peut sauter. Genre: photo de batiments, photo de manifestations (vous imaginez les problemes des journaux s’il fallait demander la permission de chaque individu separemment?)

  • Le probleme est que, parfois, on est un peu a la limite, et le cas devient a l’appreciation du juge.



    Dans le cas present, j’imagine que l’actrice etait assez nettement le sujet de la photo, ce qui permettrait de conclure, en droit francais, au fait que le droit a l’image s’applique.



    Maintenant, que le jugement porte contre un petit site qui a diffuse un lien et non contre l’editeur et diffuseur de la photo elle-meme (inattaquable en droit US?), c’est un peu ridicule: la photo ne disparait pas, le responsable reel de sa diffusion n’est pas sanctionne… Bref, ca donne plus une image negative que de “justice rendue”. Le concept peut se defendre (sinon, un site francais n’aura qu’a monter un site aux States puis diffuser un lien pour contourner toute question de droit a l’image), mais je ne suis pas partisan de ca dans un cas general. A minima, la question de la bonne foi devrait etre prise en compte.


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Je suis curieux: mon entourage a de vieux photos ( avant Internet ) ainsi que des récentes dans lesquelles je suis visible.



S’il les met sur FaceBook et les tagge sans mon consentement, je peux gueuler?



Je pose la question car, n’ayant pas de compte FaceBook, j’ai remarqué qu’une photo proposée était en mode “reconnaissance des faces + incitation à remplir le champ identité”.

Et je n’ai pas aimé.



^^

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Severe a écrit :



S’il les met sur FaceBook et les tagge sans mon consentement, je peux gueuler?







Oui tu peux gueuler. Mais dans ce cas, gueuler veut dire saisir un juge ou la CNIL si ton entourage veut pas retirer la photo.







Khalev a écrit :



Les risque de débordement sont quand même très limités je trouve.







Mais on t’as pas dis ? Ce jugement va conduire à l’inceste, la polygamie et la pédophilie. Les enfants seront perturbés et ils n’auront plus de repères socio-parentaux.


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misterB a écrit :



C’est une personne publique, pas un bien publique……



C’est pas parce que tu es célebre que tu dois tout accepeter de tes fans, a un moment tu as droit d’être tranquil et avoir droit a un peu de vie privée <img data-src=" />





Dans ce cas tu poursuis la personne pour ce motif, pas pour le fait d’avoir mis un lien vers un site alors que l’accusé n’a aucun moyen d’en garantir la légalité.


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misterB a écrit :



si la zoophilie est illégale tu peux te prendre le même traitement, tout comme si sur mon site je donne le lien pour un site qui explique comment construire une bombe <img data-src=" />





Justement. Si tu as un blog sur le bricolage et que tu y mets un lien vers un autre site que tu considères être une référence en la matière, comment peux tu assurer que jamais ce site ne diffusera d’article décrivant comment faire un explosif?



Sans aller jusque là, comment peux tu être sur que les personnes présentes sur les images du tuto “comment installer un lavabo” ont donné leur accord pour être publiés?


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Encore une histoire de fou, des liens ont peut en mettre partout, les images peuvent etre poster partout aussi.

Sur le site que je gére ici : hebergement d’image les gens sont libre de poster se qu’il désire, je surveille mais je ne peut pas non plus bloquer l’envoie de fichier alors que ça reste la vocation du site de faire de l’hebergement d’image.

J’ai un peu l’impression que ceux qui rendent les décisions de justice sont un peu a la rue. <img data-src=" />

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qui reproduit une photo d’elle tenant son bébé dans ses bras…..





Hahahahahahahaha bienvenue a Naseville <img data-src=" />

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Khalev a écrit :



En même temps la condamnation crée un précédent où si on pointe vers une photo/info d’un “moment de vie personnel” (citation du jugement) il faut s’assurer qu’on ait l’accord de la personne.

On a vu pire comme précédent je pense.



Pour utiliser un jurisprudence il faut que toutes les conditions citées dans la jurisprudence soient remplies (en plus ils sont gentils ils citent même les exceptions:



“La combinaison de ces deux principes conduit à limiter le droit à l’information du public, d’une part, aux éléments relevant pour les personnes publiques de la vie officielle et, d’autre part, aux informations et images volontairement livrées par les intéressés b]ou [que justifie une actualité ou un débat d’intérêt général[/b].”



“Ainsi chacun peut s’opposer à la divulgation d’informations ou d’images ne relevant pas de sa vie professionnelle ou de ses activités officielles et fixer les limites de ce qui peut être publié ou non sur sa vie privée, ainsi que les circonstances et les conditions dans lesquelles ces publications peuvent intervenir.”



“la société Cerise Media participe à la diffusion d’un cliché qui, fixé sans le consentement de l’intéressée, viole son droit à l’image, et la saisissant dans un moment de vie personnelle avec son bébé, porte atteinte à sa vie privée, peu important le caractère public du lieu de fixation de l’image.”



“L’existence de précédentes publications de ce cliché est également indifférente à la caractérisation de l’atteinte à la vie privée, alors que la défenderesse ne peut arguer de la notoriété de M. C. pour minimiser le caractère illicite de la publication, qui ne s’inscrit pas dans un contexte d’actualité ou de débat d’intérêt général.”



Les risque de débordement sont quand même très limités je trouve.









Je réponds un poil tard. Mais ce qui me choque ce n’est pas ça.

Ok le texte du lien est assez explicite. Mais mettons que je mette un lien vers PCInpact, sur un sujet spécifique (au hasard me.ga). Dans ce sujet il y a malencontreusement une photo du boss avec sa femme et ses enfants, mais qui est là juste pour illustrer l’article, et PCInpact a oublié de demander l’autorisation à l’intéressé.

D’après ce jugement on serait donc obligé de vérifier les autorisations pour la moindre photo d’un article dont on met un lien.



Pire, si le problème vient d’un commentaire ? Il faudrait vérifier tous les commentaires avant et s’assurer pour qu’il n’y ai pas de commentaire futur dessus ?



Pour moi dans ce cas c’est PCInpact qui est responsable et c’est tout, pas le blog qui poste le lien.



Bien sûr ceci est une fiction je sais bien que PCInpact fait gaffe <img data-src=" />


Un site people condamné pour un lien vers une photo d’un autre site

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