Le 13/12/2012 à 10h 19

Fuinril a écrit :

Ouais sauf que la condamnation ne retire en rien la photo du net… et c’est bien ça qui est discutable. Le site attaqué, et condamné, n’a fait que mettre un lien vers une page d’un autre site contenant la-dite photo… et le site américain, qui lui héberge la photo, n’a pas été inquiété.

Au final d’un côté je me réjouis (parce que je trouve tout ce buzz autour de glands qui passent devant une caméra risible et qu’un de condamné c’est toujours ça de pris), mais ça m’inquiète fortement car ça signifie qu’un éditeur peut être condamné pour le contenu d’un autre éditeur…

Ca va commencer à devenir sérieusement compliqué de faire des liens sur le web…

(après j’ai pas lu le jugement et je ne sais pas ce que le juge a retenu, pas le temps pour le moment)



Non, ils ne sont pas condamnés pour le contenu d’un autre éditeur mais pour avoir fait la promotion d’un contenu qu’ils savaient (ou qu’ils auraient dû savoir) illégal.
Et ce n’est pas parce qu’un contenu est légal aux USA qu’il l’est en France ;)

Le 13/12/2012 à 10h 15

sybylle a écrit :

Demander 1500 euros qui plus est…Si cela avait été un problème de principe, elle aurait demandé un euro symbolique et le remboursement des frais de justice, mais bon autant se faire un peu de gratte!

Et toi aussi risible de me sortir des grands concept pour illustrer ton propos, sans voir ce que cela sous-tend par ailleurs quant à la jurisprudence et la liberté d’expression, justement.
Bref " />" />" />



Alors avant de parler, il faudrait se renseigner un peu. Elle va récupérer en gros 3000 € (dommages et intérêts et article 700).
Sa procédure, si elle a pris un avocat bon dans le domaine, elle a dû lui coûter au bas mot 5 000 € … donc la gratte, euh lol …
Et sur le reste, on verra le jour où tu auras besoin d’un juge …

Le 13/12/2012 à 10h 12

Khalev a écrit :

Je pense qu’on peut te retourner le compliment.
Tu trouves quoi de risible là-dedans?
Et là-dedans?



Merci, je n’avais pas envie de faire un cours de droit …

1 - Elle n’attaque pas le site US parce que c’est la loi US qui s’applique, la photo sur ce site est donc légale
2 - Ce que défend le Tribunal, c’est le droit à l’image et le droit à la vie privée. La décision peut vous paraitre ridicule, mais on verra ce que vous penserez de ces principes le jour où on pourra vous prendre en photo sur vos toilettes ou avec votre amant/maitresse et diffuser ca partout sans votre consentement … y compris en se faisant du fric avec.
3 - Les juges ont obligation de trancher les litiges qui leurs sont soumis. Au pire, ce n’est pas eux qui perdent leur temps mais les parties au procès qui leur font perdre leur temps …
4 - Le site en question apparait effectivement comme un site pro qui ne peut pas ne pas savoir que la diffusion de la photo est en france illégale. Ils s’en prennent une et tant mieux …

Le 03/12/2012 à 08h 38

wanou2 a écrit :

L’abus de droit en plus d’être dangereux pour la santé de l’état est surtout illegal en France (et en passe de le devenir dans un certains nombres de pays sur la question fiscale) !

Si la France fait le choix de reverser 50% de son PIB via l’institution étatique qu’elle le fasse mais que les entreprises qui font le choix de s’installer en France participe à ce système et ne s’y soustraie pas. A ce que je sache, quand les entreprises Françaises s’installe dans un pays à faible coûts, elle ne piétine pas le droit local pour imposer à l’état de payer plus d’impots !



L’abus de droit, tout de suite les grandes notions … Vu ce que je comprend de leur montage, il ne constitue pas un abus de droit, juste une optimisation fiscale.

Par ailleurs, Amazon ne s’installe pas en france, juste des entrepôts pour expédier des produits à destination du marché français.
Enfin, euh la france fait le choix de reverser 50% de son pib à l’état ? pas moi en tout cas … et pas un paquet de gens que je connais … ce n’est pas un choix, c’est une contrainte imposée par tous les gouvernements depuis 30 ans …

Le 29/11/2012 à 10h 23

Sinon, le livre de feu Maurice Cozian (l’illustration) est plutôt bon dans le domaine " />

Le 29/11/2012 à 10h 22

ils ne contournent rien du tout, ils utilisent le droit existant.
Il n’y a rien (a priori) d’illégal dans ce qu’ils font.

Les plus cons sont donc bien les états, de ne pas changer les règles (ce qui n’aurait de sens qu’au niveau communautaire) et de balancer du fric public en aides à l’emploi et autres stupidités.

Dans un rapport pas trop ancien, la Cour des Comptes concluait que l’ensemble des politiques publiques de soutien à l’emploi coûtaient en gros ce que rapportait chaque année l’impôt sur les sociétés …

Le 25/10/2012 à 09h 20

chris_lo a écrit :

le souci est que les têtes en l’air oublient souvent ou perdent leur badge… alors que sa main c’est plus difficile " />



Oui, et ton badge, tu peux plus facilement le refiler à quelqu’un d’autre que ta main … ;)

Le 27/09/2012 à 07h 11

Et ben, si même l’expert mandaté par le CE le dit, c’est que vraiment c’est nécessaire …