Les ayants droit français demandent à Vitorino de revoir sa copie privée

Les ayants droit français demandent à Vitorino de revoir sa copie privée

Passable, peut mieux faire

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Marc Rees

Publié dans

Droit

06/02/2013
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Les ayants droit français demandent à Vitorino de revoir sa copie privée

Le collège des bénéficiaires de la copie privée a publié un communiqué pour regretter d’une seule voix les recommandations d’Antonio Vitorino sur la copie privée et son indemnisation. L' ancien commissaire européen à la justice et aux affaires intérieures a adressé un vrai coup de pied dans ce système, bouleverant les habitudes bien établies.

 

DVD

 

Pour mémoire, le rapport sur la copie privée contient plusieurs recommandations remises au Commissaire européen Michel Barnier. Afin de corriger plusieurs problèmes constatés sur le régime de cette indemnisation, Vitorni recommande :

 

- De percevoir la copie privée où réside le client final.

- De collecter la copie privée chez le détaillant et non chez l’importateur ou le distributeur.

- De rendre visible la copie privée aux yeux du consommateur.

- D’harmoniser la notion de préjudice, cœur de la copie privée

- De rendre plus transparente la fixation des barèmes, « avec tous les acteurs représentés à parts égales ».

- De « favoriser un recours accru aux licences et aux arrangements contractuels » tout en s’assurant que « les copies faites par les utilisateurs finaux à des fins privées dans le cadre d’un service soumis à licence ne causent pas de préjudice qui nécessiterait une rémunération supplémentaire sous forme de redevances »

Un rapporteur qui voudrait la mort de l'indemnisation pour copie privée

Des propositions applaudies par les importateurs, fabricants et consommateurs. Des propositions inacceptables pour les ayants droit qui « déplorent que le médiateur européen ait joint sa voix à ceux qui œuvrent pour la disparition de la rémunération pour copie privée ».

 

Selon ces bénéficiaires, en effet « le rapport suggère de supprimer [la rémunération pour copie privée] pour les exploitations en ligne ». En pratique, il dit surtout qu’il faut « favoriser un recours accru aux licences et aux arrangements contractuels, qui sont le meilleur moyen de garantir que les titulaires des droits sont correctement rémunérés pour leurs efforts créatifs et leurs investissements » (extrait du communiqué).

 

Les licences, c’est le système du contrat, choisi par exemple par iTunes. Le rapport Vitorino estime aussi qu’il convient d’éviter les mille-feuilles, le cumul de la rétribution de la copie privée et du droit exclusif. Cette question avait d’ailleurs déchiré les ayants droit eux-mêmes quand ils ont abordé l’assujettissement du cloud à la copie privée. En attendant, les ayants droit estiment que le recul de la copie privée en ligne signifierait mécaniquement « la réintroduction de mesures techniques de protection » (DRM).

La copie privée prélevée chez le détaillant ? Une horreur

Ce n’est pas tout puisque les bénéficiaires voient avec horreur les autres suggestions proposées par Vitorino. Des suggestions « de nature à compromettre sérieusement le fonctionnement » de l’indemnisation pour copie privée (ICP). Ainsi, prélever l’ICP chez le détaillant, plutôt que l'importateur ou le distributeur « compliquerait et renchérirait gravement la perception de la copie privée et favoriserait la fraude ». De l’hypermarché au petit détaillant installé en Auvergne, tous devraient en effet aspirer et faire remonter la copie privée facturée au particulier. Précisions que ces commerçants sont à ce jour incapables d’indiquer sur les factures d’achats le montant de la copie privée. C’est pourtant une contrainte inévitable pour rendre possible le remboursement des professionnels...

Des professionnels non exonérés par nature

À ce titre, les bénéficiaires ne veulent pas exonérer tous les professionnels pour le seul fait qu’ils ont cette qualité. En effet, la Sacem, la SACD, la SPPF, & co estiment qu’« un produit acquis par une entreprise peut aussi être utilisé à des fins privées par son personnel » (on ne rentrera pas dans l’arbitrage entre avantage en nature et abus de bien social).

Tenir compte des spécificités françaises pour maintenir le niveau de ponction

Vitorino veut aussi que les systèmes européens convergent sur le critère du préjudice (le mot est absent dans le communiqué des ayants droit). Cela « ne saurait servir de prétexte à une remise en cause des rémunérations adoptées en France » rétorquent les ayants droit français qui en appellent aux traditions culturelles et aux situations économiques des États membres. Selon des études, la France est en effet dans le peloton de tête en terme de perception.

 

« Il est paradoxal que dans un univers où la faculté de réaliser des copies croît considérablement du fait de la multiplication des appareils, le rapport considère que la copie privée n’est plus un système adapté ». Ils évoquent aussi des « propositions déséquilibrées » qui « avantagent outrageusement les importateurs et fabricants dont la seule préoccupation est l'augmentation de leurs marges ». Ce n’est pas seulement le secteur de la création qui serait menacé, mais également les consommateurs. En Espagne, soutiennent-ils, « la quasi-disparition de la copie privée n'a pas entrainé de baisse des prix pour les consommateurs ». On rappellera que l’intérêt d’afficher la copie privée sur le prix des étiquettes permet justement de vérifier la réalité de ces incidents.

 

En attendant, les SPRD demandent à Michel Barnier de prêter davantage attention à leurs revendications qu’aux propositions Vitorino afin de ne pas hypothéquer « ce pacte entre les créateurs et leurs publics » et surtout les montants prélevés.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un rapporteur qui voudrait la mort de l'indemnisation pour copie privée

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (44)


Le 06/02/2013 à 16h 26

Ciel quelle surprise on ne s’y attendait pas du tout ! <img data-src=" />


Le 06/02/2013 à 16h 26

Encore ces p* d’ayants droits… <img data-src=" />



Je verrai bien un édito pour le bilan à la fin de l’année, titré “Les ayants-droits nous emmerdent” <img data-src=" />


Le 06/02/2013 à 16h 28

Ne surtout rien changer, pour leur bien, pas le nôtre. <img data-src=" />


LordZurp Abonné
Le 06/02/2013 à 16h 29

“C’est un scandale ! arretez le temps et revenons au moyen-age !”


hellmut Abonné
Le 06/02/2013 à 16h 34



pacte entre les créateurs et leurs publics



mais mort de rire. <img data-src=" />

ils vivent vraiment dans un autre monde, les ayants-droit.

Surtout quand ils se prennent pour des créateurs, qu’ils ne sont pas tous, loin de là.





un produit acquis par une entreprise peut aussi être utilisé à des fins privées par son personnel



C’est exact, en particulier à la SACEM, le rapport 2011 de la Cour Des Comptes l’avait montré je crois (vacances, frais de coiffure avec la CB de la boite, et j’en passe), mais dans la plupart des entreprises normales, ce n’est pas le cas.


Le 06/02/2013 à 16h 35

Les ayant droit français: plus forts que l’Europe <img data-src=" />



En fait ils ont oublié la seule raison valable de rester avec le système actuel.

Sans ce système ils pourraient plus s’acheter de grosses bagnoles sur le dos des français…


Le 06/02/2013 à 16h 35

N’y a t’il vraiment personne pour les stopper ?



Chuck….svp chuck fait quelque chose !!!!


Le 06/02/2013 à 16h 35



compliquerait et renchérirait gravement la perception de la copie privée et favoriserait la fraude





je comprends pas en quoi ce serait une difficulté. la TVA va bien a l’état. l’éco taxe aussi non? bref, qu’ils augmentent la TVA de 2% et qu’il arrête de nous faire chr!


fred42 Abonné
Le 06/02/2013 à 16h 35



ce pacte entre les créateurs et leurs publics



Désolé, mais je n’ai signé aucun pacte avec les créateurs et encore moins avec les ayants droits qui sont loin d’être tous des créateurs.


Le 06/02/2013 à 16h 38

Ils se permettent même de faire de l’intimidation: “Laissez nous vivre sur le dos de la Société où on rétablit les DRM” (au final c’est même marrant parce qu’à lire l’actualité et à y regarder de plus près, ils sont déja en train de nous refiler des DRM en douce).


Le 06/02/2013 à 16h 39







fred42 a écrit :



Désolé, mais je n’ai signé aucun pacte avec les créateurs et encore moins avec les ayants droits qui sont loin d’être tous des créateurs.







Tous ? Aucun n’ayant droit n’est un créateur.

Ah si, pour créer de la connerie là ils sont très forts remarques…



Le 06/02/2013 à 17h 11

Les privilèges exorbitants des ayants droit doivent être préservé, sinon la fin de l’exception culturelle française, la fin de la civilisation, nos plus gros ayants droit iront s’éxiler en Belgique ou en Russie des pays favorable à l’expression artistique… des nations qui comprenne l’âme du créateur, sa sensibilité, son besoin d’être libre de percevoir toujours un peu plus du fruit de son travail de l’esprit, un travail que ne peut comprendre le haut fonctionnaire Européen, car celui-ci n’a jamais crée une œuvre..



Je trolle, je sais… mais j’exagère à peine les discours des pseudos artistes ayants droit expliquant la nécessité de percevoir plus de taxes injustifiée pour nous offrir des comédies subventionnées.


Le 06/02/2013 à 17h 13

En faite ils ne défendent pas leurs intérêts dans l’histoire,seulement celui des magasins Luxembourgeois. <img data-src=" />


Le 06/02/2013 à 17h 19

Prévisible et pitoyable. u_u


Le 06/02/2013 à 17h 23

Personnellement faut que j’arrête de lire les actualités sur le sujet. A force j’en suis vraiment écoeuré. En faite je suis écoeuré par les principes de droits d’auteurs.



Une entreprise pour protéger sa création elle doit déposer des brevets tout comme un simple inventeur… mais un artiste non il a les droits d’auteurs pouf pouf protection sur deux générations pour un boulot de quelques années au pire.



Perso j’en ai marre de les entendre se larmoyer en permanence.


Srg2 Abonné
Le 06/02/2013 à 17h 23







alainsuline a écrit :



Les privilèges exorbitants des ayants droit doivent être préservé, sinon la fin de l’exception culturelle française, la fin de la civilisation, nos plus gros ayants droit iront s’éxiler en Belgique ou en Russie des pays favorable à l’expression artistique… des nations qui comprenne l’âme du créateur, sa sensibilité, son besoin d’être libre de percevoir toujours un peu plus du fruit de son travail de l’esprit, un travail que ne peut comprendre le haut fonctionnaire Européen, car celui-ci n’a jamais crée une œuvre..



Je trolle, je sais… mais j’exagère à peine les discours des pseudos artistes ayants droit expliquant la nécessité de percevoir plus de taxes injustifiée pour nous offrir des comédies subventionnées.









<img data-src=" />

moi qui croyais que Virenque fillait en Belgique pour se rapprocher de sa source d’approvisionnement en ‘Pot Belge’ …



Mais non alors … c’était un artiste ayant-droit…



Le 06/02/2013 à 17h 27



Les ayants droit français demandent à Vitorino de revoir sa copie privée



J’ai pas lu la niouze, les 5 premiers mots du titre m’ont suffit.<img data-src=" />


Le 06/02/2013 à 18h 11

J ‘ espère que ce Monsieur Vitorino va les envoyer paître


Le 06/02/2013 à 18h 12







Ricard a écrit :



J’ai pas lu la niouze, les 5 premiers mots du titre m’ont suffit.<img data-src=" />



Des demandes, c’est tout ce qu’ils savent faire…une petite pièce SVP pour “les morts de faim de la déculture”<img data-src=" />



Le 06/02/2013 à 18h 19

Ok si ils veulent : Retour des DRM = Impossibilité de copier = pas de RCP pour eux.

Et on continue avec : fin de crédibilité de l’offre légale et Augmentation du piratage pour avoir des fichier sans DRM


Le 06/02/2013 à 18h 24

Je souhaite vivement que Michel BARNIER suive les recommandations du rapport Vitorino, et ne se laisse pas influencer par les ayants droits Français, particulièrement rapaces !

L’exception Française ne doit pas exister !



Dans ce rapport, il y a plein de bonnes idées ….



fred42 Abonné
Le 06/02/2013 à 18h 28







cid_Dileezer_geek a écrit :



Des demandes, c’est tout ce qu’ils savent faire…une petite pièce SVP pour “les morts de faim de la déculture”<img data-src=" />





Hier, dans le métro, il y avait une ayant droit qui nous a cassé les oreilles puis a fait le tour du wagon pour récupérer des sous. J’aurais bien donné, mais uniquement pour qu’elle se taise. <img data-src=" />



Le 06/02/2013 à 18h 31

Il n’y a rien de pire que des rentiers. Ils ont un esprit limité du fait de leur statut et une capacité d’entreprendre et donc de prendre des risques très faible.



Les ayants-droits sont devenus des rentiers. Tout changement à leur situation avantageuse ne peut que les déplaire, et ils sortiront alors toute la mauvaise foi possible et imaginable pour protéger leur statut.



C’est quand qu’on les euthanasie ?


Le 06/02/2013 à 19h 19







TheKillerOfComputer a écrit :



C’est quand qu’on les euthanasie ?





C’est pas encore totalement légal en France me semble, mais tu devrais te retenir car si les Ayant droits voient ton com ! ils vont passer à l’AN pour bloquer ce projet de loi



Le 06/02/2013 à 19h 26







dump a écrit :



Ok si ils veulent : Retour des DRM = Impossibilité de copier = pas de RCP pour eux.

Et on continue avec : fin de crédibilité de l’offre légale et Augmentation du piratage pour avoir des fichier sans DRM





Complètement d’accord! Si ils veulent jouer à ce petit jeu, alors allons y, mais allons y à fond, pas en demi-mesure, et on verra bien qui abusent dans cette histoire trollesque que les “ayants-droits” (en fait les majors) nous balancent à longueurs de temps.

Ces ponctions évaluées par pifométrie afin de ne satisfaire l’appétit que de certains n’ont que trop durées.



Le 06/02/2013 à 19h 27







dozhwal a écrit :



je comprends pas en quoi ce serait une difficulté. la TVA va bien a l’état. l’éco taxe aussi non? bref, qu’ils augmentent la TVA de 2% et qu’il arrête de nous faire chr!





Ils ne disent pas que c’est difficile, ils disent que c’est plus lourd et que ça coûterait plus cher. Ce qui est tout à fait possible.



Du coup je propose la suppression de la RCP, histoire de résoudre définitivement le problème.



Le 06/02/2013 à 19h 30



En effet, la Sacem, la SACD, la SPPF, & co estiment qu’« un produit acquis par une entreprise peut aussi être utilisé à des fins privées par son personnel »





A force de se servir dans les caisses à des fins privées, ça finit par croire que tout est permis.


Le 06/02/2013 à 19h 36

Je ne vois pas comment la taxe sur la copiée privée peut exister alors que les DVD et bluray disposent de système anti-copie. On peut pas taxer une activité interdite. Soitl la copie est interdite et on ne paye donc pas de taxe dessus, soit elle est légale, on paye une taxe mais les systèmes anti-copies sont interdits.

Là, c’est juste ubuesque.


Le 06/02/2013 à 19h 47

Donc ce sont les grossistes qui versent la RCP???



Donc les ayants droits perçoivent une redevance :




  • sur un matériel qui n’est pas encore en fonctionnement

  • sans savoir à quoi sera utilisé ce matériel

  • sur un matériel qui n’est même pas vendu au consommateur!!!




Patch Abonné
Le 06/02/2013 à 19h 49

ah moi je suis d’accord pour qu’il revoie sa copie : suppression légale au niveau européen de toute possibilité de redevance pour copie privée <img data-src=" />


Le 06/02/2013 à 20h 33







TBirdTheYuri a écrit :



Encore ces p* d’ayants droits… <img data-src=" />



Je verrai bien un édito pour le bilan à la fin de l’année, titré “Les ayants-droits nous emmerdent” <img data-src=" />







t’inquietes pas mec, leurs jours sont comptés.. et leur mort va venir rapidement … c’est inéluctable !



anagrys Abonné
Le 06/02/2013 à 21h 01



un produit acquis par une entreprise peut aussi être utilisé à des fins privées par son personnel



De la même manière, un produit acquis par un particulier peut ne pas être utilisé pour stocker des œuvres couvertes par leurs droits d’auteurs, il peut s’agir des droits de ce particulier uniquement. Mais ces œuvres là, les “études d’usage” doivent pudiquement les laisser de côté…


John Shaft Abonné
Le 06/02/2013 à 21h 20

non rien en fait


Le 06/02/2013 à 21h 45



ce pacte entre les créateurs et leurs publics





<img data-src=" /> celle la elle m’a fait mourir de rire, bon moi à la place de pacte j’aurais mis racket, mais je dois pas avoir la même definition des mots que les zayant droit (moi perso la je serais plutot zayant de travers quand meme).


Le 06/02/2013 à 21h 55







anagrys a écrit :



De la même manière, un produit acquis par un particulier peut ne pas être utilisé pour stocker des œuvres couvertes par leurs droits d’auteurs, il peut s’agir des droits de ce particulier uniquement. Mais ces œuvres là, les “études d’usage” doivent pudiquement les laisser de côté…





Les “etudes” ne les laissent pas de cote. Elles servent justement a mesurer la proportion d’usages d’oeuvres sous droits. Mais les problemes sont nombreux a plusieurs niveaux:




  • la methodologie des etudes, avec des questions tres louches.

  • et surtout la maniere dont ces etudes sont utilisees pour calculer la redevance.

    Voir a ce sujet cette news de PCI sur les bidouilles du calcul.



Le 06/02/2013 à 22h 26







wormidable a écrit :



Les “etudes” ne les laissent pas de cote. Elles servent justement a mesurer la proportion d’usages d’oeuvres sous droits. Mais les problemes sont nombreux a plusieurs niveaux:







Sil elles servent réellement à ça, alors leurs études sont bidons, totalement (si elles ont été réellement fait, c’est pas tout mais une étude ça doit leur couter de l’argent, pas bon pour eux ça …).

Leurs études bidons ne leurs servent qu’à justifier et légitimer des augmentations de taxes (donc de revenus pour eux) sur des bases foireuses.



tazvld Abonné
Le 06/02/2013 à 23h 04







lothia a écrit :



N’y a t’il vraiment personne pour les stopper ?



Chuck….svp chuck fait quelque chose !!!!





Chuck Norris ne paie pas les major, ce sont les major qui paie Chuck Norris.





Rien qu’à la lecture du titre, j’ai été étonné qu’il n’aient pas régit plus tôt. Ces AD sentent que le vent tourne, qu’importe, construisons des ventilateur pour le garder dans notre sens.



Le 06/02/2013 à 23h 10







tazvld a écrit :



Chuck Norris ne paie pas les major, ce sont les major qui paie Chuck Norris.





Rien qu’à la lecture du titre, j’ai été étonné qu’il n’aient pas régit plus tôt. Ces AD sentent que le vent tourne, qu’importe, construisons des ventilateur pour le garder dans notre sens.





Commence à manger des fayots.



Faire du vent, ok.

Payer des ventilots pour eux ? Sûrement pas.



Le 06/02/2013 à 23h 21







methos1435 a écrit :



Sil elles servent réellement à ça, alors leurs études sont bidons, totalement (si elles ont été réellement fait, c’est pas tout mais une étude ça doit leur couter de l’argent, pas bon pour eux ça …).

Leurs études bidons ne leurs servent qu’à justifier et légitimer des augmentations de taxes (donc de revenus pour eux) sur des bases foireuses.





Comme le montre l’article que j’ai rappelle, les etudes sont bidons, c’est deja assez evident mais ce n’est pas tout. Ce qu’ils en font l’est aussi.

Toujours est-il que c’est ce que les etudes etaient supposees determiner.



Le 07/02/2013 à 06h 59



Passable, peut mieux faire





<img data-src=" />



Magnfique troll des AD quand même ?


Le 07/02/2013 à 10h 07



Ils évoquent aussi des « propositions déséquilibrées » qui « avantagent outrageusement les importateurs et fabricants dont la seule préoccupation est l’augmentation de leurs marges ».



J’aime bien ce passage, c’est du troll high level !


Le 07/02/2013 à 11h 59







uzak a écrit :



J’aime bien ce passage, c’est du troll high level !







En même temps,comment demander aux ayants-droits d’être objectif dans leurs argumentation quand ils ne sont pas sur un marché de type concurrentielle comme celui des fabricant de hifi-vidéo-ménager et high-tech.



Pour eux,la culture n’est pas une marchandise,donc ça doit forcement être pareil dans tout les domaines. <img data-src=" />



Le 07/02/2013 à 12h 27

La copie privée, c’est quand le fichier est truffé de DRM et qu’on est privé de copie<img data-src=" />???


Le 07/02/2013 à 21h 32



Ainsi, prélever l’ICP chez le détaillant, plutôt que l’importateur ou le distributeur « compliquerait et renchérirait gravement la perception de la copie privée et favoriserait la fraude ».



Mon loulou, si ton souci est de simplifier la perception et d’éviter toute forme de fraude, la solution est simple.




  • La gabelle copie privée est là pour compenser le manque à gagner dû au fait que les usagers font des copies des films/musiques achetés légalement.

  • La gabelle copie privée est prélevée sur les supports vierges.



    =&gt; On arrête de la prélever sur les supports vierges, on l’applique plutôt sur le prix de vente des films/musiques.



    C’est simple.

    Ca facilite la perception.

    Plus de fraude.

    Plus de problème avec les achats de supports vierges par des professionnels.

    Les vendeurs de supports vierges deviennent vos amis.

    Plus de marché gris.

    Plus de colère de la part de ceux qui achètent des supports vierges pour autre chose que des films/musiques.



    Ok ? ou alors je suggère un truc trop simple et qui défavorise trop la fraude ?