Microsoft doit 52,5 millions d’euros au fisc français suite à un redressement
Et sans pilule bleue
Le 15 février 2013 à 14h20
4 min
Économie
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Après les 198 millions d'euros demandés à Amazon France, le fisc a réclamé 52,5 millions d'euros à Microsoft France selon une exclusivité de BFM Business. Un redressement fiscal contesté par le numéro un mondial des logiciels.
Le plus important redressement fiscal jamais réalisé pour Microsoft
Régulièrement contrôlé par le fisc français, Microsoft a de nouveau été redressée nous apprend donc notre confrère BFM. Il s'agirait en réalité du quatrième redressement de ces dernières années, mais ces 52,5 millions d'euros seraient la plus forte somme jamais imposée par le fisc. Auparavant, deux redressements minimes ont été réalisés : 355 000 euros pour les bilans 2000/2001 et 1,1 million d'euros quelques années plus tard. Sachant que Microsoft a contesté ce dernier redressement. Un autre redressement, de 20 millions d'euros, a été notifié il y a huit ans, mais ce dernier a aussi été contesté avec succès par Microsoft, obligeant le fisc à lui rembourser 24 millions d'euros du fait des intérêts.
Si le fisc s'intéresse à Microsoft France comme à tant d'autres sociétés, c'est surtout parce que la filiale déclare des résultats étonnamment très faibles. À peine 532 millions d'euros de chiffre d'affaires ont ainsi été déclarés aux impôts pour l'année 2012, pour un bénéfice net de 39,3 millions d'euros. Or le véritable chiffre d'affaires de Microsoft pourrait être cinq fois plus élevé selon certaines estimations. Une différence qui s'explique par des facturations d'activités à l'étranger. Comme nous l'expliquions l'an passé, une branche de Microsoft France agit comme un intermédiaire entre les clients français et Microsoft Irlande. C'est donc ce dernier qui déclare une grande partie des activités françaises.
Rien à voir avec le contrôle fiscal de juin 2012
Point intéressant, ce redressement fiscal de 52,5 millions d'euros fait suite à un contrôle datant de 2010. Les conséquences du contrôle fiscal du mois de juin dernier ne sont donc pas encore connues. Or à en croire notre confrère économique, le fisc pourrait bien frapper un grand coup s'il arrive à prouver que la filiale Microsoft Online a commercialisé des produits. Cette tache est en effet normalement dévolue à l'antenne irlandaise officiellement, la filiale française se contentant d'être un agent commissionné et de faire de la publicité. Réponse dans quelques années probablement.
Pour mémoire, Microsoft et Amazon ne sont pas les seules sociétés liées à la haute technologie et au web à intéresser le fisc français. Ce dernier aurait ainsi dans le viseur Google France, à qui serait même demandé 1 milliard d'euros selon le Canard Enchaîné. Mais eBay et Paypal, ainsi que Yahoo! et Facebook ne sont pas en reste. D'autres sociétés, affichant pourtant des chiffres d'affaires et des bénéfices ridicules en France, Apple par exemple, n'ont pas été contrôlées selon nos informations.
Des règles fiscales « dépassées »
Véritable débat depuis de nombreux mois dans toute l'Europe, l'optimisation fiscale légale comme illégale fait l'objet aujourd'hui même de discussion à Moscou lors du G20. Un rapport de l'OCDE sur ce sujet a d'ailleurs été rendu public cette semaine. Selon Le Figaro, qui a relayé l'information mardi dernier, l'OCDE a résumé la situation de la façon suivante : « les multinationales sont accusées d'éviter l'impôt partout dans le monde, y compris dans les pays en développement ». Or ces « pratiques fiscales agressives » mais tout à fait légales, démontrent qu'il est urgent de modifier les règles actuelles, car étant « dépassées ».
Microsoft doit 52,5 millions d’euros au fisc français suite à un redressement
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Le plus important redressement fiscal jamais réalisé pour Microsoft
Commentaires (56)
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Abonnez-vousLe 17/02/2013 à 18h16
Le 17/02/2013 à 19h11
Le 17/02/2013 à 19h28
Allez, j’en rajoute une couche.
Le 17/02/2013 à 23h30
Vous êtes tous des cons.(c provoque hein, vous ennervez pas:-))
Etudiez plutôt ceci.
YouTube
… le nouvel ordre mondial mesdames et mesieurs …. pour nos gosses !!!
Le boeuf cheval, le porc boulette halal…. c bon c bon mangeons en !
Le 18/02/2013 à 09h11
Microsoft fait de la fraude fiscale. Et eux ils ont le culot de s’ériger en apôtre de la vertu et de l’honnêteté à travers BSA.
Déjà que je n’avais pas beaucoup de scrupules à leur verser de licence quand j’installais un OS cracké parce que la version home était par définition naze mais là …
Le 18/02/2013 à 09h17
Le 18/02/2013 à 09h25
Le 15/02/2013 à 14h30
Le 15/02/2013 à 14h31
Une fois que tu es dans la ligne de mire difficile d’y échapper.
Le 15/02/2013 à 14h31
52 millions je trouve ça encore ridicule par rapport à leur CA… Tout comme google qui déclare 138 millions en France, je suis à peu près sûr que les bénéfices provenant de la France atteignent le milliard dans l’année… Tout comme apple avec ses iDevices. Que MS ait un chiffre d’affaires 3 fois supérieur à celui de google je n’y crois pas trop! (sachant que MS sous évalue son CA!)
Pareil, 39 millions de bénéfices pour 512 millions de CA… Pour des sociétés aussi rentables c’est juste du foutage de gueule!
Le 15/02/2013 à 14h37
Le R.F d’Apple va juste être épic " />
Le 15/02/2013 à 14h40
humm pas d’accord pour lier les impots au CA.
Je n’en voit pas bien l’interet.
Car dans ce cas la, une société avec un gros CA et un petit benef (voire des pertes) ne pourrait exister. Et pourtant c’est de société comme celle la que nous avons besoin !!!
Il faut taper plus fort sur les boites qui ont un gros benef par rapport à leur CA car cela signifie qu’elle n’ont pas de masse salariale et qu’elle ne profite pas à la “société”.
Le 15/02/2013 à 14h42
Le 15/02/2013 à 14h50
“Apple par exemple, n’ont pas été contrôlées selon nos informations.”
Le fisc, un fanboy ?
" />
Le 15/02/2013 à 14h51
Le 15/02/2013 à 14h51
Le 15/02/2013 à 14h57
Que l’état leur intime l’ordre de payer comme préalable à toute négociation sur leur “openbar”.
Le 15/02/2013 à 14h57
Donc, si la terre est le bénéfice estimé d’Apple, ses impôts sont la Tanzanie et le Togo … classe… je suivrai l’exemple si je monte ma boite :)
Le 15/02/2013 à 15h03
Le pire c’est que MS, n’est pas le plus trash dans la liste, quand on voit ce qu’Apple déclare au final, c’est de la folie " />
J’espère bien qu’ils y passeront tous, car quand je lis qu’Apple n’est peut être pas concerné, ça fait peur.
Le 15/02/2013 à 15h08
Apple => Archos + Ericsson
Microsoft => Open source
Pour Amazone, Google, plus complique mais je compte sur vous…
Ne pas utiliser les produits des fraudeurs c’est la meilleure solution de riposte.
Le 15/02/2013 à 15h10
google gagne de l’argent avec la pub et les ventes d’appli sous android
microsoft gagne de l’argent grace
a windows (preinstallé sur presque tous les PC fixe/ portable) => $$$\(
a office qui est lui aussi fortement utilisé dans les entreprises... et en general une entreprise ne prend pas trop de risque avec le piratage => \)$$\(
aux applis vendu sur windows phone => en gros rien du tout vu que tres peut de monde utilise (lol le troll ^^ )
et avec d'autres logiciels comme visual studio et co ...
ainsi que
quelques dollars par appareil android grâce à leur arrangement avec la plupart des constructeurs pour pas leur faire de porces => \)$$
et sans doute d’autres domaines d’activité
donc ca ne m’etonnerais pas que microsoft a un CA supperieur a google
surtout quand on sais que google ne gagne rien sur la vente de telephone android… alors que microsoft SI
et que sur google ya plein d’appli gratuite en face d’appli payante pas forcement beaucoup mieux => moins de vente
si a ca on ajoute la facilité de piratage sous android …..
Le 15/02/2013 à 15h25
Pour Apple, d’après leur présentation des résultats, c’est 40% de bénéfice…. donc à partir du CA, on peut en déduire les bénéfices….. on en est loin, sans compter la conversion €/$ à la Apple……
Le 15/02/2013 à 15h27
donc ca ne m’etonnerais pas que microsoft a un CA supperieur a google
surtout quand on sais que google ne gagne rien sur la vente de telephone android… alors que microsoft SI
et que sur google ya plein d’appli gratuite en face d’appli payante pas forcement beaucoup mieux => moins de vente
si a ca on ajoute la facilité de piratage sous android …..
tu sous estimes vraiment l’immensité du business de la pub.
le fait d’etre en moteur de recherche par defaut sur android rapporte bien plus à google que les \(5 que perçoit MS sur les ventes de quelques constructeurs d'appareils android.
pour info, un clic sur des pubs dans les résultats Google peut facilement rapporter 50centimes de dollars, voire même plusieurs dollars lorsqu'il s'agit d'annonceurs dans des secteurs à haute rentabilité (finance, crédits, ...)
quand tu sais qu'un utilisateur lambda ne fait pas la différence entre les pubs dans les résultats de recherche Google et les vrais résultats, je te laisse imaginer que MS préférait bien être moteur de recherche par défaut plutôt que toucher les \)5/device vendu.
sans oublier qu’android amène de nouveaux utilisateurs sur des services comme gmail dont les pubs sont hautement ciblées et très rentables pour Google…
donc dire que Google ne gagne pas d’argent avec Android…. Lol
Le 15/02/2013 à 15h29
Le pire c’est que la BSA vient ensuite faire la police dans les PME parce que les logiciels MS (et cie) sont crackés. Et après ces mêmes éditeurs se permettent de frauder le fisc ou de faire de l’optimisation fiscale abusive.
Le 15/02/2013 à 15h32
Le 15/02/2013 à 15h33
Avec un taux d’imposition de 36% environ, Apple aurait du payer 19,8 millions si on suit ce que j’ai dis au-dessus. Et ça c’est sans compter le CA non déclaré…..
Le 15/02/2013 à 17h01
Le 15/02/2013 à 17h20
De toutes façons, avoir construit une communauté Européenne avec des telles disparités fiscales et sociales c’est tout simplement un non-sens total.
A se demander si cette Europe n’a pas été conçue uniquement pour favoriser les délocalisations et les paradis fiscaux…
Enfin quand je dis “à se demander”, c’est une façon de parler tellement c’est évident… " />
Le 15/02/2013 à 17h59
Le 15/02/2013 à 18h10
Elle n’a pas rien à voir, l’Irlande et l’Angleterre par exemple ont des règles fiscales très avantageuses par rapport à d’autres pays Européens…
D’ailleurs je ne vois toujours pas ce que l’Angleterre fout dans la communauté Européenne, elle n’en tire que des avantages sans jamais vouloir mettre la main à la poche, bref…
Quand on veut bâtir une communauté on s’arrange pour que les règles sociales et fiscales soient les mêmes de partout et pour que la monnaie soit la même pour tous, sinon c’est un gros gag.
Après, que les gouvernements divers participent à ça parce que ça les arrange, c’est une autre histoire…
Le 15/02/2013 à 18h39
Le 15/02/2013 à 19h41
Le 15/02/2013 à 22h11
Puis on instaure l’Anglais langue unique et on enseigne Shakespeare à la place de Hugo ?
Pour l’aspect de la langue c’est irrecevable, les Français ont bien forcé à oublier le breton et le gallo…
Et l’UE à déjà le mérite d’éviter la guerre sur le vieux continent même si les différences sociales et fiscales reste problématique pour certain pays comme la France.
Le 15/02/2013 à 22h35
mmh, ça a surement été dis mais…
Ils vont pouvoir s’arranger en ce qui concerne a la régularisation des licences ^^
Le 15/02/2013 à 23h28
Le 15/02/2013 à 23h45
Le 16/02/2013 à 01h29
Le 16/02/2013 à 01h42
Le 15/02/2013 à 14h22
" /> un peu normal quand même… quand tu penses que les petites boites elles souffrent comparés à ces mastodontes qui se permettent d’éviter de payer… c’est déguelasse
Le 15/02/2013 à 14h28
Et sans pilule bleue
" />
Le 16/02/2013 à 02h48
Et si ces fabriquants de prisons numériques pouvaient dégager pour de bon, ça serait bien aussi hein.
Le 16/02/2013 à 03h19
Le 16/02/2013 à 03h19
Le 16/02/2013 à 07h20
Le 16/02/2013 à 07h21
Le 16/02/2013 à 07h36
Le 16/02/2013 à 08h19
Le 16/02/2013 à 08h30
Le 16/02/2013 à 08h36
Le 16/02/2013 à 08h44
Le 16/02/2013 à 08h53
Je rajoute quand même que le seul truc vrai c’est qu’il y a de plus en plus de monde pour ces mêmes richesses, ça c’est vrai mais ce n’est pas le fond du problème, en tous cas pas encore mais ça va très vite le devenir si on continue à se reproduire comme des lapins… " />
Le 16/02/2013 à 08h59
Le 16/02/2013 à 09h30
Le 16/02/2013 à 19h37
Le 16/02/2013 à 20h24
Le 17/02/2013 à 09h19