Selon notre confrère Electron Libre, la mission Lescure, qui ne s'occupe pas uniquement du dossier Hadopi, pourrait supprimer la Commission Copie Privée ainsi que le système de redevance attaché à un certain type de produits. À la place, un comité sera mis en place, ainsi qu'une micro taxe sur la totalité des revenus des fabricants.
Vidéo officielle de la Copie Privée.
Adieu la CCP, le collège paritaire et les barèmes
Depuis des années, les fabricants de disques vierges, de clés USB, de tablettes, de baladeurs, etc. font face à un problème majeur : leurs produits se voient imposer une redevance copie privée de plusieurs euros voire dizaines d'euros. En tout et pour tout, cela génère tout de même près de 200 millions d'euros. Un pactole qui ne peut disparaître d'un coup d'un seul.
La mission Lescure compte réformer la Commission Copie Privée (CCP), mais certainement pas réduire les gains des ayants droit, bien au contraire. Concernant la Commission, la mission compte la supprimer selon notre confrère, tout comme son collège intégrant les ayants droit, les fabricants et les consommateurs. Nous retrouverons ainsi à la place un simple comité composé des représentants des ayants droit, qui décideront de la répartition du pactole.
L'État, pour sa part, pourrait mettre en place une taxe sur l'intégralité des revenus des fabricants de produits électroniques, au lieu de cibler une certaine catégorie de produits. Cela pourrait permettre à certains produits de voir leurs tarifs diminuer, et les guerres de barèmes seront terminées. Qui plus est, le trésor pourrait bien grossir et passer de 200 millions à 500 millions d'ici cinq ans croit savoir notre confrère. Tout dépendra de la valeur de la taxe.
Si ces informations venaient à être avérées, il s'agirait d'un véritable séisme pour le secteur. Nous en saurons probablement plus le mois prochain, lorsque Pierre Lescure et son équipe dévoileront leurs conclusions suite à leur mission. En attendant, nous avons contacté le syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) pour connaître son avis sur cette actualité. Sa réponse sera publiée dans les heures à venir.
Rappelons qu'en février dernier, Libération annonçait déjà de gros changements au sujet de la CCP, sachant que Lescure est face à un exercice complexe, puisqu'il doit contenter les désirs antinomiques des représentants des artistes et ceux des fabricants. Selon nos informations du mois de février, des pressions ont été exercées pour retirer ce dossier des mains de la mission Lescure. Des pressions qui ont semble-t-il été insuffisantes si l'on en croit Electron Libre.
Commentaires (31)
#1
Au bout du compte toujours le clients final qui la dans l’os.
#2
Ils vont verser le budget hadopi directement aux ayant droits membres majoritaires de la ccp ?
#3
On va être sympa, on va continuer à acheter à l’étranger : ça restera moins cher et les boites françaises paieront moins de taxes comme ça.
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Et on a aura même pas à déclarer la RCP
#4
#5
La mission Lescure a des pouvoirs légisilatifs ? J’en doute, auquel cas elle peut tout au plus proposer une réforme de la CCP, ensuite libre au législateur d’agir ou pas. Ce ne serait pas la première fois qu’une mission fait des propositions qui ne sont pas reprises ensuite mais au moins ça aura amusé la galerie.
#6
La mission Lescure est toujours utilisée au conditionnel
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on dirait que ça fait des années que c’est en cours !
et toujours rien
#7
À écouter les ayants droits, ça a donné HADOPI, ça à donné SOPA/PIPA et plein d’autre truc foireux que même les ayant droit eux même s’en déculpabilisent. Mais certain continu à croire que ce qu’il proposent va sauver le monde de la création (ou de la destruction), nourrir tout les petit nenfants d’Afriquanie et arrêter la guerre.
#8
Un problème ? = Une taxe… pas assez équitable ? = répartie sur tout ce qui bouge.
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Tiens moi aussi je peux faire énarque, finalement.
#9
Qui plus est, le trésor pourrait bien grossir et passer de 200 millions à 500 millions d’ici cinq ans croit savoir notre confrère
La Hadopi c’est peanuts à côté de ça…
#10
Si quelqu’un avait encore un problème de conscience à se servir à l’étranger…
#11
Nous retrouverons ainsi à la place un simple comité composé des représentants des ayants droit, qui décideront de la répartition du pactole.
Ca veut dire que ceux qui décide de combien on doit leur donner seront les seul à décider? plus personne pour s’y opposer?
L’État, pour sa part, pourrait mettre en place une taxe sur l’intégralité des revenus des fabricants de produits électroniques, au lieu de cibler une certaine catégorie de produits.
Et en plus on va TOUT taxer maintenant au nom de la copie privée?
Donc si je résume bien, si j’achète une cafetière je vais payer une taxe qui n’as pas lieu d’être (comme si je pouvais copier le prochain album de Debila sur la-dite cafetière) et qui sera reversée aux rapaces prêt a tout pour l’argent qui ont eux même fixé le montant de la taxe en question?
Par pitié dites moi que j’ai rien compris à l’article!
/me attend le jours ou un micro affichera 25€ de taxe pour la copie privée
#12
#13
#14
” Nous retrouverons ainsi à la place un simple comité composé des représentants des ayants droit, qui décideront de la répartition du pactole.”
salut
(tu parle “d’une réforme” ..pff ! ), autant NE RIEN faire, alors !
* CPP
#15
quand même triste qu’il faille monter une commission et la faire bosser pendant des mois pour arriver aux même conclusions que le derniers des blaireaux a commenter sur pcinpact (a savoir qu’il faut la reformer)
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et malgré ca proposer un système encore plus inique
#16
La moitié de leurs idée était bonne, supprimer la CCP
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Avec la taxe en même temps ça serais parfait
#17
De toute façon Lescure est vendu aux ayant droits, donc quoiqu’il sorte de cette mission Lescure ce sera pour engraisser un peu plus les dits ayant droits (et pour cela faut bien prendre l’argent quelque part : un peu sur beaucoup (nous)= beaucoup pour peu (les ayant droits)).
#18
J’attends de voir ce qui sortira officiellement de cette mission (si un jour ça arrive).
Après la partie “supprimer la CCP et la remplacer par un comité qui se contente de répartir les sommes ” pourquoi pas (avec quand même un membre indépendant qui surveille qu’il n’y a pas trop de détournement dans l’histoire)
Resterait à déterminer comment fixer de vrais barèmes cohérents, raisonnable et légaux… Le coup de l’état qui taxe tous les appareils électronique pour reverser ça aux ayants droits, ça paraît quand même gros !
#19
#20
Rappelons qu’en février dernier, Libération annonçait déjà de gros changements au sujet de la CCP, sachant que Lescure est face à un exercice complexe, puisqu’il doit contenter les désirs antinomiques des représentants des artistes et ceux des fabricants.
Et si au lieu d’essayer de contenter des intérêts privés il essayait de faire quelque chose de juste et non partisan ?
Oui, je sais, c’est un doux rêve, qui, comme la majeure partie des rêves, s’évanouit au réveil…
#21
Remplaçons une uzine à gaz par une autre…
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#23
…Lescure est face à un exercice complexe, puisqu’il doit contenter les désirs antinomiques des représentants des artistes et ceux des fabricants.
Faisons au plus simple hein, c’est sur que ça aurait été plus difficile avec des représentants de consommateurs.
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#26
edit : pas doué avec la fonction edit, d’où doublon
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#27
L’État, pour sa part, pourrait mettre en place une taxe sur l’intégralité des revenus des fabricants de produits électroniques, au lieu de cibler une certaine catégorie de produits. Cela pourrait permettre à certains produits de voir leurs tarifs diminuer, et les guerres de barèmes seront terminées de taxer indirectement les professionnels.
#28
#29
Je me pose une question, au vu du contentieux actuel sur la copie privée pour les entreprises, n’est-ce pas là un moyen de faire taire définitivement toute action en réparation en justice ?
Parce qu’ils s’étaient arrangés pour ne pas payer dans un premier temps mais je suppose que des recours ont été engagés … avec la disparition et la réapparition sous une autre forme encore plus rémunératrice, ils gagnent peut être encore des années de tranquillité ?
Je ne fais que poser les questions …
#30
Passer de 200 millions à 500 million, alors que selon les estimations le préjudice réel de la copie privée était de l’ordre de 50 millions … La culture c’est bien mais est-ce justifiable de la faire payer par tout le monde, y compris ceux qui ne la consomment pas ? Et dans le total arbitraire des barèmes.
#31