Les professionnels dénoncent « la double peine » du rapport Lescure
Copie privée et taxe sur les appareils connectés
Le 15 mai 2013 à 06h30
4 min
Droit
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Les réactions suite à la publication du rapport de la mission Lescure continuent de plus belle. Et sans surprise, les professionnels ont très peu apprécié les propositions de ce dernier, qui impliquent la création d'une taxe sur les terminaux connectés et renforcent la redevance copie privée.
« Une double peine »
Les associations de fabricants et d'autres groupes professionnels sur internet viennent de publier un communiqué commun pointant du doigt le rapport Lescure. Se plaignant qu'aucune des pistes de réformes qu'ils avaient proposées lors des auditions de ces derniers mois n'ait été prise en compte, ces organisations professionnelles ont surtout dans leur viseur la fameuse taxe sur les produits connectés et la copie privée.
« Ce rapport préconise, d’une part, d’alourdir encore la rémunération pour copie privée payée par le consommateur en élargissant son assiette aux usages du cloud computing et d’autre part, de créer une nouvelle taxe « sur les terminaux connectés » pour financer l’adaptation des industries culturelles à l’heure du numérique » résument les professionnels.
Pour ces derniers, il s'agit en fait ici d'une « double peine (...) imposée aux consommateurs ». Une situation insensée pour les professionnels, sachant que les ayants droit sont déjà rémunérés via les plateformes légales « mises en place grâce à nos industries ».
Pousser les Français à acheter à l'étranger
Et les conséquences de ces taxes et autres redevances sont toujours les mêmes : des tarifs plus élevés, du pouvoir d'achat réduit et donc une incitation pour les Français à acheter à l'étranger, leur permettant ainsi d'éviter ces surcoûts. Un comportement qui constitue « un manque à gagner pour l’Etat (pertes de TVA), pour les distributeurs nationaux (nombreux emplois menacés) et pour les ayants droit » rappelle le communiqué commun.
Pour la FEVAD (e-commerce), le SECIMAVI (fabricants et importateurs de produits électroniques), le SFIB (industrie des technologies de l'information), le SIMAVELEC (électronique grand public), le SNSII (support d'images et d'information), et le GITEP (industrie des TIC), le rapport Lescure « tend à freiner l’émergence du numérique dans notre pays qui est pourtant le moteur principal de notre économie et de la création culturelle et sa diffusion ».
Globalement, ces professionnels estiment que les propositions de la mission Lescure « confortent sans réelle surprise la « rente de situation » des ayants droits aux dépens des intérêts des consommateurs ». Au final, les six organisations professionnelles citées ci-dessus rejettent ces propositions « qu’elles jugent inacceptables ». Elles demandent ainsi au gouvernement de mieux prendre en compte leurs idées et donc « de les associer au débat qu’il est nécessaire aujourd’hui d’engager pour enfin réformer un système à bout de souffle ».
« Ils se moquent de nous »
Interrogé hier après-midi par PC INpact, Bernard Heger, délégué général du SIMAVELEC, n'a pas caché son agacement suite au rapport Lescure. D'après lui, il ne s'agit pas en réalité d'une double peine, mais d'une « triple peine ». En effet, en sus de la taxe sur les produits connectés, le volet portant sur la copie privée est problématique à plusieurs niveaux nous a-t-il expliqué. Tout d'abord, la méthode de définition du préjudice suite à une copie n'est pas remise en cause par la mission Lescure, ce qui permet aux ayants droit d'obtenir 200 millions d'euros, alors que les professionnels estiment ce préjudice à 50 millions d'euros, soit une différence non négligeable.
Enfin, au sujet des fameux votants de la commission copie privée et donc de sa gouvernance, le rapport Lescure précise que quatre représentants du ministère de l’Industrie et de la Consommation feront leur entrée. Or pour Bernard Heger, « cela ne changera rien ». En effet, deux d'entre eux voteront certainement en faveur des ayants droit et les deux autres en faveur des professionnels. Les ayants droit seront donc « toujours majoritaires » et pourront donc imposer leurs barèmes comme bon leur semblera, regrette Heger. « Ils se moquent de nous » a même laché le délégué général, passablement irrité. Ceci sans compter l'intégration du cloud dans le calcul de la copie privée.
Les professionnels dénoncent « la double peine » du rapport Lescure
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« Une double peine »
Commentaires (159)
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Abonnez-vousLe 15/05/2013 à 07h29
C’est bien connu, lorsque l’on écoute les humains, on entends toujours que ce n’est jamais de leurs fautes, mais toujours celle des autres ! Et/ou celle d’un coupable monté de toutes pièces histoire de donner du crédit à l’histoire imaginaire pour la faire passer pour réelle. Nous avons donc dans notre histoire :
Oui d’accord et c’est comme quand j’étais gamin, le coupable qui me faisais passer des mauvaises nuits était le monstre issu de mon imagination débordante. D’ailleurs, c’est bien connu, il y a une organisation bien réelle ( «les pirates de la liberté*» ) qui font tout pour couler les majors hihihi (dont on devrait vraiment les aider a soigner leur paranoïa aiguë).
Oui et ne surtout jamais remettre en question leur qualités plus que douteuses des interprétations évangélique.
Oui et sont elles vraiment juste ? Bref comme d’habitude, rien de neuf. On prend les mêmes idées plus que réchauffées et on recommence.
Du coup pour conclure, la question est :
si ce n’est jamais la faute de personne, comment se pourrait il qu’elle vienne d’autrui puisque ce n’est pas autrui non plus les coupables !
* it’s a joke
Le 15/05/2013 à 07h31
Premièrement ce n’est qu’une proposition.
Deuxièmement, l’augmentation de taxe sur les appareils connecté (que l’on paye qu’une fois en plusieurs années) serait contrebalancée par une diminution de la TVA sur les produits culturels numériques (que les gens seront susceptible d’acheter plus souvent qu’un smartphone, un PC ou une tv connectée).
Et si sa proposition de régulation des DRMs et d’autorisation de la copie privée pour tous les produits numériques s’ajoute à cela, je trouve que ces taxes sont assez raisonnable enfin de compte.
Le 15/05/2013 à 07h42
Le 15/05/2013 à 07h51
Ouais, enfin c’est pas demain la veille que j’irais acheter un HDD ou un Smartphone à l’étranger " />
Le 15/05/2013 à 07h54
Comme ils disent, on ira se servir à l’étranger " /> Surtout qu’avec les sites de vente, c’est beaucoup plus facile…
Il suffit de comparer le prix d’un DVD vierge en France et au Luxembourg, on paie plus de taxe que le prix du support :s
Le 15/05/2013 à 08h06
Le 15/05/2013 à 08h08
Le 15/05/2013 à 08h10
Le 15/05/2013 à 08h11
Le 15/05/2013 à 08h14
Heu … c’est quoi “l’externalité positive dont profite les appareil connectés”?
Parceque c’est ça qu’il veut taxer en plus de la “copie privé” .. Mais c’est quoi?!?
Le 15/05/2013 à 08h16
Le 15/05/2013 à 08h17
“le paritarisme de la commission….”
chui le seul à avoir lu (et relu) “parasitisme” ? XD
Le 15/05/2013 à 08h17
Le 15/05/2013 à 08h19
Le 15/05/2013 à 08h20
Le 15/05/2013 à 08h21
Le 15/05/2013 à 13h11
Les professionnels dénoncent « la double peine » du rapport Lescure
Ils ne font pas partie des bons professionnels. Les autres professionnels (des maisons d’édition et de télé) se frottent les mains !
Le 15/05/2013 à 13h21
Le 15/05/2013 à 13h22
Le 15/05/2013 à 13h46
@Tass, ça ne sert à rien de te répondre, tu vois tout sous le prisme marxiste, selon l’idéologie, la propagande… Je ne vais pas chercher à briser tes illusions.
Le 15/05/2013 à 14h01
Tout un discours sur le socialisme, le communisme, le capitalisme, etc, sans parler syndicalisme alors qu’ils jouent un rôle (très mauvaise image de la France auprès des investisseurs étrangers) c’est dommage. Et en plus y a le Gowin Point mais y a pas de citation de Coluche!
Bon bah je me dévoue.
Le capitalisme c’est l’exploitation de l’homme par l’homme, le syndicalisme (que vous pouvez remplacer par tout autre chose genre le socialisme ou le communisme) c’est le contraire.
Le 15/05/2013 à 14h03
Le 15/05/2013 à 14h14
Le 15/05/2013 à 14h15
Le 15/05/2013 à 14h20
Le 15/05/2013 à 14h43
Le 15/05/2013 à 14h44
Le 15/05/2013 à 14h49
Le 15/05/2013 à 14h51
Sans syndicalisme il n’y aurait ni congés payés, ni droit du travail, encore moins un SMIC et cie.
Vous me faites rire, des bons petits planqués bien nourris qui ont oublié à qui ils doivent leur situation de privilégiés ;)
Le 15/05/2013 à 14h54
Le 15/05/2013 à 14h55
Le 15/05/2013 à 15h01
Le 15/05/2013 à 15h02
Le 15/05/2013 à 15h03
Le 15/05/2013 à 15h08
Le 15/05/2013 à 15h12
Le 15/05/2013 à 15h13
Le 15/05/2013 à 15h15
Le 15/05/2013 à 15h15
Le 15/05/2013 à 15h16
Le 15/05/2013 à 15h19
Non mais CS pour ph11 tout ce qui va bien dans le monde c’est grâce au capitalisme et tout ce qui va mal à cause du marxisme…
Et après il va taxer les autres d’idéologues ou d’embrigadés " />
Le 15/05/2013 à 15h21
Le 15/05/2013 à 15h23
Le 15/05/2013 à 15h25
Le 15/05/2013 à 15h25
[tmtisfree]Saint Friedrich, je vous en conjure, sauvez ces abrutis perdus dans les tréfonds du collectivisme[/tmtisfree]
" />
Le 15/05/2013 à 15h27
Le 15/05/2013 à 15h40
Le 15/05/2013 à 15h45
Le 15/05/2013 à 20h42
Les antifa sont les idiot utiles du grand capital.
C’est pour ca qu’ils sont tant à la mode, autant soutenu par la presse et bénéficie de clémence policière et judiciaire quand ils tabassent des gens (Nicolas Dupont-Aignan, Alain Soral, Robert Faurisson etc…)
Les antifa c’est que Didier super appelle : les fasciste anti-fasciste. " />
Le 16/05/2013 à 07h31
Le 16/05/2013 à 08h00
Le 16/05/2013 à 08h30
Le 16/05/2013 à 08h32
Le 16/05/2013 à 08h55
Le 15/05/2013 à 11h58
Le 15/05/2013 à 12h01
Le 15/05/2013 à 12h01
Le 15/05/2013 à 12h05
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Le 15/05/2013 à 12h36
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Le 15/05/2013 à 12h40
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Le 15/05/2013 à 08h32
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Le 15/05/2013 à 08h42
Le 15/05/2013 à 08h42
Le 15/05/2013 à 08h45
Le 15/05/2013 à 08h46
Le 15/05/2013 à 08h48
bon, l’industrie culturelle va mal, le salaire de johnny a baissé, Lescure propose une taxe. ok
Mon secteur, l’informatique ne va pas bien non plus. il va faire quoi ? va y avoir une taxe pour compenser la baisse de mon revenu ?
Et mes voisins ils sont chez Petroplus, raffinerie qui va fermer. va y avoir une taxe pour l’aider à avoir une rémunération régulière aussi quand les 2 vont être au chômage et compenser la baisse de revenu ?
Pourquoi j’ai l’impression que les inégalités se creusent et l’injustice augmente avec la gauche au pouvoir ? ça devait pas être l’inverse ?…les artistes sont potes avec la gauche ? bah non ils ont soutenus Sarko quand il a sorti Hadopi. bon, ils bouffent à tous les râteliers ? ah tiens ça doit être ça.
Ca me rappellent une chanson (d’une époque ou il y avait des artistes) de Dutronc tiens, “L’opportuniste”.
ah j’ai une idée !!
si le revenu des artistes baissent, ça serait pas parceque la qualité des artistes baisse ?
Le 15/05/2013 à 08h52
Le 15/05/2013 à 08h53
Messieurs les professionnels, ce n’est pas une “double peine” c’est un viol en bande. Le consommateur se fait simplement enculer 2 fois.
Le 15/05/2013 à 08h54
Que pense Lescure de la licence globale ?
Parce que cette taxe, c’est finalement tout les inconvénients de la licence globale sans les avantages.
Le 15/05/2013 à 15h46
Le 15/05/2013 à 15h51
Le 15/05/2013 à 15h53
Le 15/05/2013 à 15h58
Le 15/05/2013 à 15h59
Le 15/05/2013 à 16h02
Le 15/05/2013 à 16h06
Le 15/05/2013 à 16h09
Le 15/05/2013 à 16h11
Le 15/05/2013 à 16h19
Le 15/05/2013 à 16h22
Ce rapport préconise, d’une part, d’alourdir encore la rémunération pour copie privée payée par le consommateur en élargissant son assiette aux usages du cloud computing et d’autre part, de créer une nouvelle taxe « sur les terminaux connectés
Toujours plus de taxes, toujours rien en échange.
Les pauvres payent, les riches ont accès à la culture.
S’ils vous plait, envoyez des livres au parti socialiste pour qu’ils apprennent ce que le mot “socialisme” veut dire.
Le 15/05/2013 à 16h28
Le 15/05/2013 à 16h35
Le 15/05/2013 à 16h57
Le 15/05/2013 à 18h04
Vous savez, dénoncer les travers d’un système n’est pas nié les bienfaits qu’il a pu apporter par le passé.
Le 15/05/2013 à 19h09
Le 15/05/2013 à 06h42
C’est dingue, c’est comme si il était impossible pour les gens qui font tout ces rapports de voir que les offres légals actuelles sont nuls.
Le 15/05/2013 à 06h44
La France est un pays extrement injuste.
Certains travaillent vraiment pour d’autres qui vivent de rente de situation.
Le 15/05/2013 à 06h47
des lobbyies en travail avec des gens de la nomenklatura : des taxes et des rentes de situations
Le 15/05/2013 à 06h51
Perso ni moi ni mes enfants ne piratent (encore petits " /> )
Donc :
Ya un moment il faudrait que ça s’arrête, non ? La poule et les oeufs d’or, ça va un moment, après la poule elle ne pond plus rien… (trop mal au…) " />
Le 15/05/2013 à 07h02
Globalement, ces professionnels estiment que les propositions de la mission Lescure « confortent sans réelle surprise la « rente de situation » des ayants droits aux dépens des intérêts des consommateurs ».
L’essentiel est là. Comme je le dis et je le répète encore et toujours, avant de réclamer à corps et à cris plus de pognon, les zéyandrouah feraient mieux de commencer par mieux gérer celui qu’ils ont déjà !
Exemple : la taxe copie privée, est-ce que c’est justifié que 75 % de son produit aille droit dans les poches des zéyandrouah ?
Et puis, ces messieurs du SIMAVELEC et autres associations pro ont bien fait de mettre sur la table le fait que tout le monde ira se fournir à l’étranger, avec les pertes de TVA et de CA que cela engendrera : il suffit de quelques clics pour passer d’un achat en France à un achat à l’étranger.
On n’est plus dans les années 1970, où il fallait faire le voyage pour acheter quelque chose à l’étranger, et passer la douane sur le chemin du retour, avec la TVA et les 15% de droits de douane à payer…
Mais bon, les zéyandrouah ne pensant qu’à leur gueule, ce genre de considération ne les touchent pas. Et ils pourront toujours gueuler contre les pirates quand leur revenus n’augmenteront plus et qu’il faudra inventer une nouvelle taxe pour continuer à les gaver…
Le 15/05/2013 à 07h10
Le 15/05/2013 à 07h16
Fondamentalement cela ne va pas changer grand chose: de bons sentiments et de l’autre coté des taxes élargies pour les existantes et deux nouvelles qui après avoir tué le marché du CD/DVD vierge en France, vont tuer les acteurs du net se lançant dans le cloud s’ils se localisent sur le territoire.
On peut aussi imaginer que même pour le matériel “connecté” dans quelques années la taxe augmentera suffisamment pour rendre l’achat à l’étranger significativement intéressant pour tuer ce secteur aussi en France. (Ce qui est déjà le cas pour les appareils soumis au prélèvement de la copie privée).
In fine, c’est peut-être la meilleure solution: certes, l’emploi dans le secteur du net va encore en pâtir, mais c’est une constante en France puisque les politiques de droite ou de gauche ont toujours été incapables de saisir son intérêt.
Mais les solutions proposées dans ce rapport ne font qu’inciter à se détourner de l’achat en France et petit à petit tarir les sources de taxation/prélèvement et donc de financement de “l’exception culturelle française”, prétexte à la rhétorique habituelle des ayants droit qui n’admettent aucune contrepartie réelle à ses indemnisations (élargissement de la notion d’exception de copie privée, offre légale d’achat sans DRM…).
Le 15/05/2013 à 07h18
Le 15/05/2013 à 07h22
Le 15/05/2013 à 11h13
Le 15/05/2013 à 11h15
Le 15/05/2013 à 11h15
Le 15/05/2013 à 11h19
Le 15/05/2013 à 11h21
Le 15/05/2013 à 11h24
Libéral et socialiste c’est pas un peu opposé ? Horrza faut arrêter les acides le matin…
Le 15/05/2013 à 11h25
Le 15/05/2013 à 11h26
Le 15/05/2013 à 11h27
Le 15/05/2013 à 11h33
Le 15/05/2013 à 11h34
Le 15/05/2013 à 11h34
Le 15/05/2013 à 11h39
Le 15/05/2013 à 11h49
Le 15/05/2013 à 11h51
Le 15/05/2013 à 11h56
Vous croyez vraiment que c’est pour la culture qu’ils font ça ?
Non, ils mettent juste une taxe pour punir ceux qui ont osé créer des technos qui prennent du temps de cerveaux disponibles des consommateurs des paléo-médias…
Le 15/05/2013 à 08h54
Le 15/05/2013 à 09h01
Le 15/05/2013 à 09h01
Le 15/05/2013 à 09h03
Le 15/05/2013 à 09h04
Le 15/05/2013 à 09h17
Le 15/05/2013 à 09h29
Le 15/05/2013 à 09h54
Ce que vous ne voulez pas comprendre, c’est que les ayants droits sont les vecteurs de la propagande libérale, socialiste, métisseuse, immigrationniste, culture de l’excuse, etc des différents gouvernements dans les MEDIAS.
Ils sont là dans toutes les émissions pour faire leur promo. Ce sont les auxiliaires du gouvernement pour lobotomiser la population qui est remplacée depuis 40 ans.
CQFD.
Seul un gouvernement patriote pourra mettre fin à ce type d’agissement, en effet, injuste…
Mais on vous lobotomise tellement bien, qu’ils ne craignent pas grand’chose…
Le 15/05/2013 à 10h49
Le 15/05/2013 à 10h50
Le 15/05/2013 à 10h53
Le 15/05/2013 à 10h58
entre la copie privé et cette fameuse taxe de 1% (voir plus), cela veux dire qu’on paie un droit de pirater. donc moi ça me va.
Le 15/05/2013 à 11h02
Le 15/05/2013 à 11h04
Le 15/05/2013 à 11h09
Le 15/05/2013 à 11h11
Le 15/05/2013 à 12h43
Le 15/05/2013 à 12h44
Le 15/05/2013 à 12h45
Le 15/05/2013 à 12h46
Le 15/05/2013 à 12h47
Le 15/05/2013 à 12h50
Le 15/05/2013 à 12h51
Le 15/05/2013 à 12h52
Le 15/05/2013 à 12h55
Le 15/05/2013 à 12h59
Ils ne s’en cachent même plus…
Immigrants? We sent out search parties to get them to come… and made it hard for Britons to get work, says Mandelson
http://www.dailymail.co.uk/news/article-2324112/Lord-Mandelson-Immigrants-We-sen…
Le 15/05/2013 à 13h01
Le 15/05/2013 à 13h02
Le 15/05/2013 à 13h03
Putain…
Et personne n’en est encore au point d’inclure dans votre débat la politique économique d’Hitler…
Je suis impressionné
Le 15/05/2013 à 13h03
Le 15/05/2013 à 13h04
Le 15/05/2013 à 13h09