La situation des plaintes pour violations de brevets a attiré l’œil du président Barack Obama. Son administration travaille sur un projet visant à assainir l’utilisation faite des brevets dans le système juridique américain, notamment en calmant le jeu du côté des fameux « patent trolls ».

Des entreprises qui ne produisent rien 

Les « patent trolls » sont le plus souvent des sociétés écran. Elles ne sont formées en général que pour un seul objectif : attaquer d’autres entreprises et faire valoir une propriété intellectuelle contre une monnaie sonnante et trébuchante. Ces sociétés ne produisent rien par elles-mêmes et peuvent se résumer à des structures bâties autour d’un portefeuille de brevets.

L’administration réfléchit, selon le Wall Street Journal, à une série de mesures pour assainir la situation. Le plan global serait articulé sur cinq axes. Premièrement, le bureau américain des brevets (USPTO, US Patents and Trademarks Office) recevrait une nouvelle directive lui intimant de réclamer systématiquement le propriétaire d’un brevet quand un détenteur souhaite l’utiliser. Une opération qui viserait à accroitre la transparence.

Punir les cas manifestes d'abus 

Deuxièmement, une mesure très forte : le président compte demander au Congrès américain d’établir une nouvelle législation stricte visant à punir les fauteurs de troubles. Il s’agit plus spécialement d’infliger des sanctions financières à des entreprises dont les plaintes auraient été jugées abusives par les tribunaux.  Évidemment, pour faire réfléchir les patent trolls à deux fois, il faudrait un montant dissuasif.

Troisièmement, Obama souhaite que le bureau des brevets entraîne de nouveaux examinateurs spécialisés dans une tâche bien précise : l’examen des brevets potentiellement dangereux à cause de la largesse de leur champ d’application. Ceci afin d’éviter que des brevets ne soient manifestement créées que dans un but de bataille juridique.

Débarrasser l'ITC d'un trop grand nombre de dossiers 

Quatrièmement, le projet contient une mesure visant à limiter l’usage qui est fait actuellement de l’International Trade Commission. L’organe est de plus en plus souvent pris à parti pour régler les différends dans le champ des brevets, comme on a pu le voir récemment avec l’affrontement Microsoft/Motorola. Il ne s’agit pas pourtant de sa fonction première : cette agence fédérale doit fournir avant tout une supervision de l’activité commerciale du pays. Le règlement des litiges sur les brevets lui dévore manifestement un trop grand nombre de ressources.

Enfin, la dernière mesure est également liée à l’International Trade Commission. L’administration Obama souhaite modifier certains statuts de l’agence afin qu’elle puisse jouir d’une plus grande flexibilité dans le choix de ses juges. Ce changement s’accompagnera d’une analyse des procédures actuellement en cours au sein de la structure.

Le Wall Street Journal indique que Barack Obama n’en est pas à son coup d’essai dans le domaine. En 2011, il avait lancé une nouvelle loi qui devait réformer le fonctionnement du système des brevets aux États-Unis. Bien que ce changement fût le premier en soixante ans, il fallait manifestement d’autres mesures. En février dernier, il s’en prenait justement aux patent trolls, condamnant l’attitude de ces sociétés qui se basent sur « les idées des autres pour voir si elles pouvaient en extorquer de l’argent ».

Notez que ces mesures sont encore en travaux et qu’elles nécessiteront pour la plupart d’être votées.