En Belgique, le ministère de la Justice a transmis il y a deux mois des consignes afin que les messages racistes ou haineux diffusés sur Internet fassent l'objet d'une attention particulière de la part des autorités. De la même manière qu'en France, la lutte contre ce phénomène - qui se constate notamment sur les réseaux sociaux - est porté en priorité par l'exécutif.
En mars dernier, le président de la République promettait qu’il veillerait à « contraindre » les réseaux sociaux (Twitter, Facebook,…) à fournir les noms des auteurs de messages de haine, et ce pour qu’il y ait « dissuasion et répression ». François Hollande le lançait, fermement : « L’espace de liberté qu’est Internet ne doit en aucun cas être utilisé à des fins de propagande de haine ». Depuis, Twitter à certes accepté de livrer à la justice les données d’identification de certains de ses utilisateurs dans le cadre de l’affaire « #UnBonJuif », mais les problèmes demeurent, comme l’illustre la récente plainte du comité IDAHO suite à un déversement de tweets homophobes (voir notre article).
Les autorités judiciaires vont porter une « attention particulière » à la cyberhaine
Mais la France n’est pas le seul pays dans lequel les propos tenus par quelques internautes posent problème. Dans une circulaire en date du 17 juin dernier, le Collège des procureurs généraux de Belgique s’inquiète des discriminations et autres délits de haine commis grâce à Internet et aux réseaux sociaux. Dans ce document (PDF), les autorités indiquent d’ailleurs qu’elles veulent désormais accorder « une attention particulière » à la recherche de ce type d’infractions.
La circulaire décrit la procédure à suivre en cas de découverte d’un acte de « cyberhaine » - cette notion étant décrite comme se rapportant « aux expressions de haine (harcèlement, brimades, insultes, propos discriminatoires) sur internet à l’encontre de personnes en raison de leur couleur de peau, leur prétendue race, leur origine, leur sexe, leur orientation sexuelle, leurs convictions philosophiques ou religieuses, leur handicap, leur maladie, leur âge… ». Par exemple, si un magistrat se trouve face à un site Internet en « .be » et dont le contenu est contraire aux lois « anti-discrimination », il est indiqué qu’il lui est possible de faire usage de l’article 39 bis §3 du Code d’instruction criminelle, à partir duquel il pourra prendre un réquisitoire imposant au gestionnaire des noms de domaines situés sur le territoire belge de bloquer le site à la racine.
La circulaire le reconnaît cependant : en cas de découverte sur un réseau social étranger de messages haineux ou racistes, « en l’état actuel de la législation, il n’y a pas d’autre moyen de procéder que la voie de l’entraide judiciaire, sachant que la destination des demandes d’entraide sera souvent dirigée vers les États-Unis dont la manière d’appréhender la liberté d’expression ne laisse guère d’espoir de les voir aboutir ». Afin d’éviter cet écueil, le ministère de la Justice invite donc les magistrats à préférer l’usage de l’article 145 §3 bis de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Rappelons à cet égard que pour ordonner à Twitter la divulgation des données relatives aux utilisateurs accusés dans le cadre de l’affaire de l’UEJF, le tribunal de grande instance de Paris avait écarté les dispositions de la LCEN pour s'appuyer sur l’article 145 du Code de procédure civile (voir notre analyse).
Une priorité affichée également du côté du gouvernement français
Notons enfin qu'en juillet dernier, au détour d’une réponse à une question parlementaire, la ministre de la Justice française insistait sur le fait que la lutte contre les contenus à caractère raciste ou antisémite sur internet constituait « un impératif et une priorité de la politique pénale du gouvernement ». Outre la législation actuelle qu’elle jugeait « très complète » à l'encontre « la réduction de ces fléaux », Christiane Taubira mettait en avant l’action des différents Parquets de France en la matière. « Tous les parquets disposent aujourd'hui d'un pôle anti discriminations, comprenant en son sein un magistrat référent ainsi qu'un ou plusieurs délégués du procureur spécialisés. Les magistrats référents participent régulièrement à des actions de formations dans les écoles, dédiées à la lutte contre les discriminations ».
Commentaires (68)
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Si on traite quelqu’un de sale
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Pas de soucis mais le racisme anti-Français doit être réprimandé aussi
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Qu’ils aillent faire un tour sur les forum de foot des différents club, ils auront du boulot pour les 3 siècles à venir
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C’est quoi, la haine ?
Avoir des sentiments serait donc un crime ?
Contrôle de la pensée…
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Ce qui est bien est que grâce à Taubira, plus personne ne risquera de prison ferme pour des commentaires jugés racistes ou appelant à la haine
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Je vois mal comment ils vont pouvoir s’y prendre autrement qu’en comptant sur la bonne volonté du fournisseur de service, ce dernier étant soumis à la loi de son pays.
A moins d’accord bilatéral, mais comme dit dans la news, tous les pays n’ont pas la même perception de la liberté d’expression…
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Et y a des arabes français, du coup on doit les insulter comment ?
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A moins que la définition pour toi s’arrête á blond aux yeux bleu et cherien
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chrétien*
zut! impossible d’éditer avec la version mobile
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La haine, c’est vaste comme concept. Dire : je veux arrêter l’immigration, c’est de la haine ?
Dire : dans mon bus, je suis toujours minoritaire en tant qu’indigène, et ca me fait chier, c’est de la haine ?
Quel peuple européen a eu voix au chapitre sur l’immigration ?
Aucun.
La voilà la haine.
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Manneken Peace & Love
Sculpture pédophile ? Et tout le monde vient le voir. quelle honte, et en plus, on est content
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Edit fail :
PLus sérieusement, j’ai certainement abusé mais oui, il y a une haine du français assez persistante.
Moi même, j’ai été élevé là-dedans et je me tiens moi-même entre les deux, tournant même plus du côté raciste (Je ne dis pas que je vous hais tous, soyons clair, hein ^^).
Et je ne peux te citer aucune vraie raison.
Que des clichés, comme ceux que l’on entend de par chez vous avec les arabes “qui sont tous des voleurs et blablabla”.
Mais par chez moi, si tu souhaites être sociable, sois belge (Ou ce que tu veux) mais pas français.
Désolé pour cette réponse fracassante mais tu avais l’air de te poser la question assez sérieusement et je tenais à parler en toute honnêteté, pour une fois.
P.S : Il n’y a aucun troll. J’aimerais bien.
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Arrête un peu, des blagues comme celles-ci sur les arabes et les juifs, j’en sors touts les jours au seconde degré, je l’ai fait ici un nombre incalculable de fois…
Mais tu as raison sur 1 point quand même, c’est vrai que j’ai choqué quelques bien pensants dans l’opération… Heureusment, ils sont rares ceux là…
Sors ce genre de blague dans une émission de tv, a moins d’etre noir ou juif, t’es certain de créer l’indignation générale et d’etre boycotté des médias. Il y a pire que le racisme en france , il y a la suspicion d’etre raciste qui n’est autre que la diffamation.
Des lors tu as un viseur sur le front comme si tu étais un musulman barbu qui ne pourraitrien dire sur israel sans etre accusé de terrorisme.
Et forcément il y a rien de pire que l’accusation direct c’est la fausse accusation et l’incomprehension
pourquoi? parce que les lois antiracistes ne s’adressent pas aux racistes mais a la masse qui doit penser comme tout le monde en repetant les slogans habituelles antiracistes ou multiculturalistes.
des exemples? hortefeux avec l’arabe quand ils sont majoritaires
guerlain et le noir faineant
dieudonné et son sketch “antisémite”
renaud camus et les radios communautaires juives
En fait dans les média,s la grosses provocation a la lepen ca passe beaucoup mieux.
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C’est la tienne de considérer que les étrangers sont nécessairement source de problème
.
Tu ne sais pas lire : je n’ai jamais dit cela.
Lol. Je connais des gens d’origine étrangère qui s’en sorte très bien.… mais non ça marche pas comme même parce que tu l’as décret-té.
Une fois de plus tu ne sais pas lire : les sociétés multiculti ne fonctionnent pas : USA, Bresil, Liban, Yougoslavie…
Lol
Lol . Avec des gens comme toi qui sont toujours à stigmatiser les gens d’origine africaines ont peux s’en douter…
Comme je serais stigmatisé si j’étais chez eux.
Han t’est pas un vrai français donc
Qui “on” ? “On”, c’est personne…
Etre français n’est pas une évidence clair absolue
Pour ceux d’origine africaine, c’est clair. Pour un Français d’origine européenne c’est plus simple.
Si c’est clair pour toi tant mieux, mais je doute que ça le soit si tu n’a même pas essayer d’ y réfléchir.
Tu doutes mal. Je crois que pour 99% des Français d’origine européenne, c’est clair.
Faut pas projeter ta névrose de Français de papier sur les autres…
Pour moi qui le suis depuis toujours et dont les parents, les ancètres et les ancêtre encore avant l’étaient (et encore plus selon les «branches») et bah… ça me semble pas du tout évident.
C’est normal, le discours que tu as entendu autour de toi a consisté à relativiser l’appartenance ethnique et nationale. Il est donc logique que tu penses ainsi.
Mais, ce que tu ne sais pas, c’est que chez les autres, dans 99,99% des pays du monde, c’est la normalité qui règne. Ca on a oublié de te le dire Tu ne feras jamais dire à un Chinois qu’un Africain est Chinois…
Va voir ton meilleur pote d’origine nord-africaine, et demande lui si toi tu es comme lui… Tu va voir sa tête, il va pas comprendre…
Tout dépend ce qu’on met dedans. Je suis citoyen français (j’appartient à cette nationalité et je participe donc à la vie politique de ce territoire) mais non désolé je ne me vois dans une sorte d’«ethnie française».
J’aime les lapsus
Toi non, les autres, dans leur pays qu’ils veulent fuir oui.
Grâce à toi.
Bouh le méchant !
Tout plein de préjugé positif sur les «français» , tout plein de préjugé négatif sur quoi, au fait ? Ah les «supposées» étrangers.
Désolé mais il n’y à pas de discutions possible avec tant de présupposée idiot soit disant basée sur «du réel»…
Je suis sûr que tu mettras pas tes enfants dans une école où il y aura plein de Noirs et d’Arabes.
A moins que même ça aussi, ça soit des préjugés négatifs dans ce cas, tes gosses, je les plains…