Un contenu non certainement illicite doit parfois être retiré par l’hébergeur

Le 30/08/2013 à 08h16

Il va falloir fermer pcinpact qui a des propos irrespectueux envers Hadopi ? On doit bien trouver des politiques et des juges pour dire que c’est manifestement illicite non ?

DUNplus Abonné

Le 30/08/2013 à 08h16

Nontenda a écrit :

Traiter quelqu’un d’escroc, même s’il en est un est diffamatoire (si je ne me trompe pas).

diffamatoire != mensonger

Exception de vérité en droit français de la diffamation d’après Wikipedia.

Mais bon, a priori ça marche pas très très bien.

Tim-timmy

Le 30/08/2013 à 08h17

Winderly a écrit :

J’ai pas tout compris.

Le TGI de brest a donc une interprétation de la loi différente de l’interprétation de la même loi par le CC ?

non .. ils ont bien dit “manifestement”, le CC … donc overblog aurait du brancher son cerveau et son service juridique (je peux les aider : guenon = insulte= on retire) avant d’appliquer le “pas de condamnation = on bouge pas”

NonMais

Le 30/08/2013 à 08h19

Tim-timmy a écrit :

ben surtout quand une personne a été condamnée, a effectué sa peine, et passé un certain temps, elle est réhabilitée.. donc la traiter à vie d’escroc est interdit, même si à un certain point elle a été reconnue coupable d’escroquerie.. Même principe qui fait qu’on n’a plus trop le droit de parler de certaines condamnations antérieures de certains membres de certains gouvernements :p

Ouais la mémoire est sélective : le gars qui va faire de la prison parce qu’il a volé une voiture restera un voleur de voiture à jamais. Celui qui s’en est mis plein les fouilles ET qui s’est fait prendre (parce que sinon on peut y mettre to…. heu je m’arrête je vais être poursuivi pour diffamation), il prend du sursis, quelque temps de non-éligibilité et puis il revient et se fait réélire direct (Bordeaux, Nice…) comme si de rien n’était. 2 poids 2 mesures.

atomusk

Le 30/08/2013 à 08h19

Heuu, si je ne mabuse (je suis LOIIIN d’être un expert dans le sujet), mais la phrase :

Or, dans le domaine de la diffamation, on ne sait pas toujours si les propos ne sont pas en réalité vrais.

Est inexacte… la diffamation est une atteinte à l’honneur et n’a pas besoin d’être fausse pour être condamné :

Il n’est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi. La présentation des faits doit ne pas être trompeuse. (Par exemple: “telle année M. X a eu une affaire de vol de voiture” si la réalité des faits est qu’on avait volé à cette époque la voiture de M. X).

DarKCallistO

Le 30/08/2013 à 08h19

Tim-timmy a écrit :

Même principe qui fait qu’on n’a plus trop le droit de parler de certaines condamnations antérieures de certains membres de certains gouvernements :p

En 30 ans de gouvernance alternative,mieux vaut rayer les mentions inutiles,parce que la liste commence a être vachement longue " />

AxS

Le 30/08/2013 à 08h23

Là ça fait quand meme chier.

Ceci dit, ça fait longtemps que N. Poirier dénonce le terme de “manifestement” dans la loi, porte ouverte à toutes les dérives.

Et on voit le résultat : un hébergeur obligé de faire le boulot du juge, sans juge.

Courage OverBlog, n’arretez surtout pas de vous défendre :/

Winderly

Le 30/08/2013 à 08h25

Tim-timmy a écrit :

non .. ils ont bien dit “manifestement”, le CC … donc overblog aurait du brancher son cerveau et son service juridique (je peux les aider : guenon = insulte= on retire) avant d’appliquer le “pas de condamnation = on bouge pas”

Donc traiter de guenon est manifestement illicite ?

NonMais

Le 30/08/2013 à 08h25

Darnel a écrit :

Il va falloir fermer pcinpact qui a des propos irrespectueux envers Hadopi ? On doit bien trouver des politiques et des juges pour dire que c’est manifestement illicite non ?

La victime a demandé de supprimer les propos injurieux à plusieurs reprises. Si Hadopi demandait à PCI de retirer certains propos injurieux, oui PCI devrait le faire sauf s’ils ne sont pas manifestement illicites. M’enfin, PCI fait déjà du ménage pro-actif! en supprimant les commentaires manifestement injurieux… Donc Marc dénonce ce qu’ils font eux-mêmes déjà pour le coup " />

NB: c’est plus une remarque ironique qu’une charge contre PCI : ça me parait normal de le faire.

NB2: honnêtement PCI aurait-il laissé un commentaire où l’utilisateur traité de guenon, d’organisateur de viol par des handicapé mentaux, d’écoute téléphonique et j’en passe un autre utilisateur? Je parie à 100% que la réponse est non. Donc pour le coup je trouve la position de Marc un peu à contre-courant.

Zyami Abonné

Le 30/08/2013 à 08h28

Nontenda a écrit :

Traiter quelqu’un d’escroc, même s’il en est un est diffamatoire (si je ne me trompe pas).

diffamatoire != mensonger

Si c’est avéré, ce n’est pas de la diffamation, même si en droit la diffamation n’est pas uniquement des propos mensongers, le fait de présenter quelqu’un publiquement sous son plus mauvais jour peut être considéré comme tel.

Exemple : je te prends en photo lors d’une grippe carabiné avec crise d’herpès, le nez tout rouge, les yeux explosés ou encore après une grosse cuite avec la tête dans la sceau et j’écris un article à ton sujet en publiant cette photo afin de l’illustrer, c’est de la diffamation (qui a dit une photo récurrente sur les sujet HADOPI " /> ).

Autrement, pour ma part cette condamnation ne me choque pas, les blogs étant hébergés en sous domaines, c’est bien Overblog qui est responsable de l’hébergement de tel propos, c’est leur site le TLD.

Ca m’aurait choqué si c’était OVH qui était tenu responsable pour la location du serveur.

Pour le reste, je suis pas sur que la jurisprudence s’applique bien en France pour de tel cas, surtout au pénal.

2show7

Le 30/08/2013 à 08h28

Un contenu non certainement constitutionnellement illicite doit parfois être retiré par l’hébergeur

Ajout plus clair :tousse:

AxS

Le 30/08/2013 à 08h29

Tout le problème est ce “manifestement illicite”

Qui définit ce qui est “manifestement illicite” ? Sur quelle base ?

On est dans le domaine du pur arbitraire là.

Un mec se plaint donc c’est manifestement illicite donc faut censurer sinon amende ??

En France, seul un juge peut dire ce qui est illicite ou ne l’est pas.

Tim-timmy

Le 30/08/2013 à 08h31

NonMais a écrit :

NB2: honnêtement PCI aurait-il laissé un commentaire où l’utilisateur traité de guenon, d’organisateur de viol par des handicapé mentaux, d’écoute téléphonique et j’en passe un autre utilisateur? Je parie à 100% que la réponse est non. Donc pour le coup je trouve la position de Marc un peu à contre-courant.

ça va pas non ? je suis le seul à être de mauvaise foi ici, c’est connu .. " />

Natsume a écrit :

Tout le problème est ce “manifestement illicite”

Qui définit ce qui est “manifestement illicite” ? Sur quelle base ?

On est dans le domaine du pur arbitraire là.

Un mec se plaint donc c’est manifestement illicite donc faut censurer sinon amende ??

En France, seul un juge peut dire ce qui est illicite ou ne l’est pas.

tu veux vraiment que je te traite de gros connard pour qu’on voie si tu arrives à déterminer l’abus ? :p

Stargateur

Le 30/08/2013 à 08h32

Or, dans le domaine de la diffamation, on ne sait pas toujours si les propos ne sont pas en réalité vrais. Traiter quelqu’un d’escroc n’est pas diffamatoire si le concerné est vraiment un escroc.

une diffamation vrai ou fausse est une diffamation et est interdit même si elle est vrai

NonMais

Le 30/08/2013 à 08h34

Winderly a écrit :

Donc traiter de guenon est manifestement illicite ?

c’est manifestement injurieux donc illicite.

DarKCallistO

Le 30/08/2013 à 08h37

Tim-timmy a écrit :

tu veux vraiment que je te traite de gros connard pour qu’on voie si tu arrives à déterminer l’abus ? :p

Monsieur Connard je te pris !!! On est entre gens de bonnes compagnie ici " />

Là dans le contexte,ton insulte ne passe plus vraiment pour une insulte (tourner en dérision),donc l’abus est-t’il dans le contexte ou simplement dans ta phrase ? Ils vont s’amuser les juges " />

Nithril

Le 30/08/2013 à 11h50

olyyy a écrit :

Le jugement du tribunal de Brest ne mérite pas beaucoup d’attention. Il est plus qu probable qu’il soit infirmé en appel pour avoir ignoré quelques fondements du droit pénal:

Il convient de rappeler qu’Overblog a été condamné pour complicité de diffamation et d’injures publiques.

La complicité est effectivement applicable en matière de diffamation/injure publique (cf. art. 93-3 de la loi sur la communication audiovisuelle). La complicité est définie par l’article 121-7 du Code pénal: “Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. (…)”

Or la diffamation est considéré comme un délit instantané par la jurisprudence. Il n’est pas possible d’être complice d’un délit instantané postérieurement à la réalisation des éléments constitutifs du délit…. Ne pas retirer des contenus déjà en ligne ne constitue pas en l’espèce un acte de complicité.

Pas de bras, pas de chocolat. Pas d’aide ou d’assistance préalable ou concomitante à la réalisation du délit, pas de complicité.

Et du coup, qu’est-ce qu’on fait si Overblog n’a pas retiré des contenus diffamatoires ou manifestement injurieux?

D’une part, on ne pourra rien obtenir au pénal contre Overblog: il n’y a pas de délit pénal qui sanctionne actuellement le fait pour un hébergeur de ne pas retirer assez rapidement des contenus qui relèvent de la diffamation ou de l’injure. En gros, la victime dans cette affaire ne s’en rend pas encore compte, mais elle a perdu contre Overblog sur tous les tableaux.

Et que ce serait-il passé si elle avait agi au civil contre Overblog? Et bien… Il n’est pas certain qu’elle aurait pu obtenir réparation vu que l’atteinte à la réputation résultant de la diffamation ou de l’injure publique prévu par la loi de 1881 sur la liberté de la presse ne peut pas être réparée sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. Or, ce qui est reproché à Overblog, ce n’est pas l’atteinte à la réputation mais le fait de l’avoir fait perdurer en ne retirant pas les contenus en cause… Comportement qui n’est pas sanctionné par les infractions de presse et ne peut donc, actuellement, permettre d’obtenir réparation…

Que vient faire la presse la dedans ? Qu’aurais du faire la plaignante ?

NonMais

Le 30/08/2013 à 11h50

Argow a écrit :

Cela n’est que mon avis, mais Overblog aurait dû effectivement faire supprimer le billet (si effectivement les propos étaient insultants et diffamants) .

Une amie a été victime de ce genre de personnes s’amusant à insulter, diffamer, indiquant des éléments pour qu’elle soit reconnaissable, le lieu de son travail, etc.

Elle a contacté l’hébergeur (je me demande si c’était pas aussi Overblog) et qu’a fait l’hébergeur de blog ? Il l’a menacé, elle ! En disant que c’était la libre expression etc.

Il y a des limites à la libre expression… Quand les blogs deviennent une place publique pour insulter les gens….un grand nettoyage ne serait pas de trop. Par contre, effectivement la frontière est difficile à définir.

hé béh… merci. " />

Konrad

Le 30/08/2013 à 11h54

NonMais a écrit :

1/ on ne parle pas de fermer un site mais de supprimer une contribution dans un blog

2/ l’exemple de la Poste est fallacieux, le facteur ne sachant pas ce qu’il transporte : ici, la victime a demandé à différentes reprises la suppression des injures. Ca fait une énorme différence : que l’hébergeur ne fasse pas de la censure pro-active : " /> (pas au courant, pas d’obligation de surveiller ce qui est posté => pas de responsabilité dans ce cas) , qu’il ne fasse rien après de multiples plaintes et qu’il ne voit pas que de se faire traiter de guenon, d’organisatrice de viols, etc… ce n’est pas manifestement injurieux et donc illicite…

3/ Internet c’est la vrai vie : là tu emploies un champ lexicale à la Sarkozy (internet <> “vraie vie” , monde sans foi ni loi qu’il faut civiliser… )

100% d’accord pour dire que Internet c’est comme la vraie vie, les mêmes règles doivent être appliquées.

Ceci dit, est-ce qu’il suffit que quelqu’un signale un commentaire pour que celui-ci soit supprimé ? En l’occurrence, c’est à la discrétion du blog : l’auteur du blog décide ou non de supprimer les propos incriminés. On peut considérer que l’auteur du blog est chez lui, à lui de décider : s’il ne veut pas de ce commentaire il l’enlève, mais s’il veut le laisser, il en a le droit.

Ensuite, si l’auteur du blog ne supprime pas le message incriminé, la victime peut porter l’affaire en justice, et là c’est un juge qui décidera si les propos doivent être retirés ou pas.

Encore une fois, cette décision doit relever de la justice, sinon il y a un risque de sur-blocage. Pour donner un exemple à la con : si je demande à PCINpact de supprimer ton commentaire parce qu’il ne me plaît pas, et que ceux-ci s’exécutent (ils ne veulent pas risquer de procès), est-ce que ça sera juste ou est-ce que ça sera de la censure ?

Mon propos, c’est juste de dire que les intermédiaires techniques ne sont pas responsables. Le propriétaire du blog n’est pas responsable des commentaires laissés par d’autres internautes : c’est celui qui écrit le message qui est responsable. De même, un hébergeur qui loue des serveurs n’est pas responsable des sites Web qu’il héberge : ce sont les auteurs des sites Web qui sont responsables. De même les FAI ne sont pas responsables de ce qui transite dans leurs tuyaux, etc.

C’est bien à un juge de décider si un contenu doit être supprimé. Suite à cela le propriétaire du blog doit supprimer le commentaire puisque c’est une décision de justice. Mais avant cela, rien ne l’y oblige. Encore une fois, dire que l’auteur d’un site ou d’un blog doit juger lui-même de ce qui est licite ou illicite, et supprimer les messages illicites, c’est déporter le pouvoir judiciaire vers un intermédiaire technique. C’est un non-sens.

Tim-timmy

Le 30/08/2013 à 11h58

Konrad a écrit :

Encore une fois, cette décision doit relever de la justice, sinon il y a un risque de sur-blocage. Pour donner un exemple à la con : si je demande à PCINpact de supprimer ton commentaire parce qu’il ne me plaît pas, et que ceux-ci s’exécutent (ils ne veulent pas risquer de procès), est-ce que ça sera juste ou est-ce que ça sera de la censure ? .

tu es au courant du bouton “alerter” en haut à droite de ton commentaire, et du fait qu’ils le font tous les jours, hein ?

là on serait dans le cas où je te traiterais, toit et ta famille, en boucle de connard ici même, à toute heure du jour et de la nuit, où tu alerterais à de multiples reprises PCI de mes actes, et où pci ferait “on s’en fout, porte plainte si tu n’es pas content, et attend un an ou deux, nous on n’est pas responsables, on ne peut pas affirmer que “gros connard” est une injure illégale “… Le juge rirait pas mal, je pense … Eux, moins ..

NonMais

Le 30/08/2013 à 11h59

tass_ a écrit :

Alors on reprend tu veux ? On recentre et on arrête d’exagérer ?

Qui dit à l’hébergeur que la personne qui vient se plaindre des insultes par exemple est bien la personne visée par les insultes? Ils demandent une CNI ?

Qui dit à l’hébergeur si ces injures ne sont pas de la fiction parmi d’autres chapitres moins injurieux d’une oeuvre artistique qu’un concurrent veut faire disparaître ?

Seul l’Etat peut certifier que la plaignante est dans son droit (ie dans cette affaire : est bien la personne visée).

Donc non, tout n’est pas si simple.

… effectivement, là j’avoue mon impuissance devant tant de … de… poufff.

Je capitule.

Par contre, si jamais un jour je trucide quelqu’un j’essaierai le coup de l’oeuvre artistique comme défense même si je doute que ça passe, honnêtement.

Konrad

Le 30/08/2013 à 12h07

Tim-timmy a écrit :

tu es au courant du bouton “alerter” en haut à droite de ton commentaire, et du fait qu’ils le font tous les jours, hein ?

là on serait dans le cas où je te traiterais, toit et ta famille, en boucle de connard ici même, à toute heure du jour et de la nuit, où tu alerterais à de multiples reprises PCI de mes actes, et où pci ferait “on s’en fout, porte plainte si tu n’es pas content, et attend un an ou deux, nous on n’est pas responsables, on ne peut pas affirmer que “gros connard” est une injure illégale “… Le juge rirait pas mal, je pense … Eux, moins ..

Ben oui, PCI pourrait très bien décider de supprimer ces commentaires injurieux (je ne doute pas qu’ils le feraient). Parce que c’est chez eux, s’ils ne veulent pas que de tels messages apparaissent ils peuvent les supprimer. D’ailleurs ils pourraient même supprimer tous les messages qu’ils veulent, sans raison valable, puisqu’ils sont chez eux.

Mais ils pourraient aussi décider de laisser ces messages injurieux, sans pour autant être inquiétés.

Et si je porte plainte, ça ne sera certainement pas contre PCI mais contre toi (ou contre X). Une décision de justice pourra forcer PCI à supprimer les messages injurieux. Mais PCI n’a pas à être condamné pour des propos écrits par quelqu’un d’autre.

PS: c’est pour ça que j’ai dit que c’était un exemple à la con…

Tim-timmy

Le 30/08/2013 à 12h12

Konrad a écrit :

Ben oui, PCI pourrait très bien décider de supprimer ces commentaires injurieux (je ne doute pas qu’ils le feraient). Parce que c’est chez eux, s’ils ne veulent pas que de tels messages apparaissent ils peuvent les supprimer. D’ailleurs ils pourraient même supprimer tous les messages qu’ils veulent, sans raison valable, puisqu’ils sont chez eux.

Mais ils pourraient aussi décider de laisser ces messages injurieux, sans pour autant être inquiétés.

Et si je porte plainte, ça ne sera certainement pas contre PCI mais contre toi (ou contre X). Une décision de justice pourra forcer PCI à supprimer les messages injurieux. Mais PCI n’a pas à être condamné pour des propos écrits par quelqu’un d’autre.

PS: c’est pour ça que j’ai dit que c’était un exemple à la con…

sauf que la justice ayant autre chose à faire, et que les comportements “je savais, je voyais, j’étais prévenu, je pouvais agir, mais je ne l’ai pas fait”, ça irrite beaucoup les juges, et ils peuvent quand même les condamner (c’est du pénal ol’injure publique, pas besoin de plainte visant x ou y pour qu’ils soient quand même renvoyés devant le juge par le procureur) .. Se déresponsabiliser, c’est gentil, mais ça ne marche pas toujours… Les hébergeurs étant les plus grands spécialistes de ce petit jeu, ils font tout pour minimiser leurs responsabilités, quitte à jouer sur les mots (hop, manifestement = certainement, selon eux) ..

-Mic-

Le 30/08/2013 à 12h15

NonMais a écrit :

Non, c’est sensé dire que la défense “ho " /> je ne savais pas que c’était interdit” ne tient pas. Et donc oui tu es sensé savoir ce qui est permis et ce qui est interdit.

Voilà pour la minute exactitude. " />

Si c’était vrai, le rappel à la loi n’existerait pas. " />

NonMais

Le 30/08/2013 à 12h16

Konrad a écrit :

Ceci dit, est-ce qu’il suffit que quelqu’un signale un commentaire pour que celui-ci soit supprimé ? En l’occurrence, c’est à la discrétion du blog : l’auteur du blog décide ou non de supprimer les propos incriminés. On peut considérer que l’auteur du blog est chez lui, à lui de décider : s’il ne veut pas de ce commentaire il l’enlève, mais s’il veut le laisser, il en a le droit.

Ben non, s’il est averti qu’un propos est illicite et s’il est manifestement (on est toujours d’accord que la grosseur du trait est un peu épaisse) illicite, il doit le supprimer : dura lex sed lex.

Donc oui, il faut gérer les signalements et donc aller voir ce qu’il en est et ensuite juger s’il est manifestement illicite. Alors on est d’accord qu’il y a de l’interprétation sur le “manifestement” illicite. Mais bon dans le cas présent, y a pas photo à mon humble avis (partagé par les juges).

Konrad a écrit :

Ensuite, si l’auteur du blog ne supprime pas le message incriminé, la victime peut porter l’affaire en justice, et là c’est un juge qui décidera si les propos doivent être retirés ou pas.

Le problème c’est qu’un jugement… ça va demander des années et pendant ce temps toute la merde qu’a déversé l’autre personne sur toi reste… et même quand elle sera supprimée, tu en garderas des traces. Si je fais un blog où je te traine dans la boue, ou je t’accuse de pédophilie etc… tu crois que les gens dans la rue te regarderont comment? même après un jugement qui dira que c’était faux.

Konrad a écrit :

Encore une fois, cette décision doit relever de la justice, sinon il y a un risque de sur-blocage. Pour donner un exemple à la con : si je demande à PCINpact de supprimer ton commentaire parce qu’il ne me plaît pas, et que ceux-ci s’exécutent (ils ne veulent pas risquer de procès), est-ce que ça sera juste ou est-ce que ça sera de la censure ?

s’il est manifestement illicite (genre je t’accuse d’être un assassin sans autre preuve que mes dires), oui ils doivent le supprimer -si c’est juste que ça ne te plait pas parce que je ne suis pas d’accord avec toi… non, là oui ce serait de la censure. C’est fait pour te protéger -c’est tellement facile d’accuser quelqu’un, ça l’a toujours été, mais avec internet et la propagation de l’info/rumeur c’est puissance infini, donc y a intérêt à mettre des gardes fou.

Konrad a écrit :

Mon propos, c’est juste de dire que les intermédiaires techniques ne sont pas responsables. Le propriétaire du blog n’est pas responsable des commentaires laissés par d’autres internautes : c’est celui qui écrit le message qui est responsable. De même, un hébergeur qui loue des serveurs n’est pas responsable des sites Web qu’il héberge : ce sont les auteurs des sites Web qui sont responsables. De même les FAI ne sont pas responsables de ce qui transite dans leurs tuyaux, etc.

Sauf si tu as reçu des plaintes et que tu as sciemment laisser faire.

Tu ne peux pas déresponsabiliser tout le monde comme ça. C’est comme le non assistance en personne en danger. (voir un précédent post : tu ne sais pas => no soucis, tu savais et tu as laissé faire => soucis).

Tout la difficulté ici est de savoir ce qui est manifestement illicite. Mais bon y a des cas flagrants comme celui-ci où on n’est plus sur de l’interprétation (ainsi en a décidé le juge -et il a bien eu raison " />)

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 30/08/2013 à 12h20

Plus qu’à attendre en appel voir si ça se confirme.

Un peu de science-fiction : un blog s’en prend à l’ancien président d’une organisation internationale spécialisée dans la coopération monétaire. De source sûre, il l’accuse d’agressions sexuelles, de tentatives de viol, de séquestration à l’encontre, disons, d’une femme de ménage. Le lendemain, il enchaîne avec un nouveau post où il soupçonne ce même personnage d’organiser des parties fines avec une brochette de prostituées et les notables du coin. Que doit faire l’hébergeur face à ces accusations manifestement délirantes mais peut-être bien certaines ?

News supprimée : message à caractère antisémite.

Commentaire_supprime

Le 30/08/2013 à 12h21

NonMais a écrit :

Et la personne sur son blog qui accuse l’autre personne de ceci ou cela : ça c’est ok, là y a pas de présomption d’innocence de la personne accusée?

Je suis pour la liberté d’expression, la non-censure, que les hébergeurs n’aient pas à modérer à priori ce qui est publié sur leurs sites etc… mais bon faut pas être plus royaliste que le roi… ce n’est pas parce qu’on est contre la censure qu’on donne le droit d’accuser n’importe qui de n’importe quoi et qu’il faille attendre 3 ans que ce soit jugé pour que les accusations fausses contre soi soient supprimées. Le mal est déjà fait!

+1. La limite de la liberté d’expression, c’est l’atteinte à l’intégrité de l’autre.

NonMais a écrit :

… effectivement, là j’avoue mon impuissance devant tant de … de… poufff.

Je capitule.

Par contre, si jamais un jour je trucide quelqu’un j’essaierai le coup de l’oeuvre artistique comme défense même si je doute que ça passe, honnêtement.

Exemple perso : j’ai un blog et je diffuse avec des oeuvres artistiques (nouvelles, romans).

Dans mes oeuvres, je m’en prend souvent à des personnes, publiques ou privées, avec des propos critiques qui pourraient être perçus comme de la diffamation par les intéressés.

MAIS :

les propos en question sont à part du blog, il faut charger le PDF ou l’epub correspondant, qui matérialisent le fait que le document en question est une oeuvre artistique bien séparée de la partie blog.

sauf quand je ne peux pas faire autrement (par exemple, quand je dois faire figurer dans une fiction une personne publique pour des raisons de cohérence historique du roman ou de la nouvelle), je change les noms des personnes dont je me fous de la tronche (surtout pour les traiter de crétins finis à longueur de pages), de leurs productions personnelles médiatisées, ou de sociétés commerciales.

pour le reste, tout est inventé.

Et après, oeuvre artistique ou pas, si tu fais un roman où, par exemple, ta production artistique consiste à chier sur 250 pages sur une personne à qui tu attribue des traits et des actes déshonorants, la licence artistique, le juge se torche avec.

EXemple précis : dans un de mes romans, j’ai dû changer le nom d’une société, qui existe toujours aujourd’hui, et qui avait fourni des briseurs de grève au patronnat US pendant le dernier quart du XIXe siècle. Si j’avais laissé le nom de la société et qu’un de ses avocats avait porté plainte comme moi pour diffamation, la licence artistique n’aurait pas tenu comme argument.

NonMais

Le 30/08/2013 à 12h24

-Mic- a écrit :

Si c’était vrai, le rappel à la loi n’existerait pas. " />

Ben si. tu es coupable malgré tout (donc “je ne savais pas” => ok j’en prends note et gentillement je te fais un rappel à la loi, mais ça ne change rien au fait que tu sois coupable -car nul n’est sensé ignorer la loi. Tu l’ignorais, tant pis pour toi…).

" /> " />

Skiz Ophraine Abonné

Le 30/08/2013 à 12h27

-Mic- a écrit :

J’ai l’impression que tu croies que cela signifie que chacun est sensé connaitre la loi. Si c’était le cas, on ne passerait pas le bac mais le diplôme du barreau " />

C’est juste une tournure de vieux français (le code Pénal n’est plus tout jeune " />) qui ne signifie simplement que nul n’est sensé enfreindre la loi. Voila pour la minute culture " />

Bon d’un autre côté tu peux pas dire :“désolé m’sieur le juge je savais pas qu’on avait pas le droit de tuer quelqu’un”.

Je pense que c’est plutôt pour éviter ce genre de dérive que le “nul n’est censé ignorer la loi” existe.

Konrad

Le 30/08/2013 à 12h42

NonMais a écrit :

Tout la difficulté ici est de savoir ce qui est manifestement illicite.

Ben voilà tout est résumé dans cette phrase. Les auteurs de blogs ou de site Web ne sont en général pas des spécialistes de la loi pour démêler ce qui est licite ou illicite.

Je pense qu’on est d’accord : dans la plupart des cas, s’il y a atteinte à une personne, injures, diffamation etc. l’auteur du site Web ou du blog va supprimer les messages. Parce que c’est chez lui, et en général on n’a pas envie d’avoir ce genre de messages chez soi.

Là en l’occurrence, on est face à quelqu’un qui n’a pas fait le ménage chez lui. Seul un juge peut décider qu’il DOIT faire le ménage, et supprimer ces messages.

Dans des cas flagrants (comme dans l’article) on a envie de faire porter toute la responsabilité à l’auteur du blog. Mais il ne faut pas en faire une généralité, justement parce que ce n’est pas toujours aussi flagrant, et qu’il y a beaucoup de cas où la situation est ambiguë. Comme cela a été dit, ça peut prendre des mois à la justice : comment un blogueur incompétent en matière de lois pourrait démêler la situation en quelques jours ?

Si on rend l’auteur du blog / site Web responsable des actes des autres, ça pose déjà un problème d’injustice, et ensuite ça risque d’entraîner un sur-blocage. Des blogueurs ou webmasters vont supprimer certains messages parce qu’ils les ont «jugés illicites» : il vaut mieux bloquer trop pour éviter les procès, que pas assez.

PS pour ceux qui parlent de liberté d’expression… N’oubliez pas que quand vous postez un message sur un site Web ou un blog, vous écrivez chez quelqu’un d’autre. Si l’auteur du blog décide de supprimer votre message, il en a le droit. Par exemple si PCI supprime mon message, j’aurai beau taper du pied ou porter plainte pour censure, je n’aurai pas gain de cause…

olyyy

Le 30/08/2013 à 12h49

Nithril a écrit :

Que vient faire la presse la dedans ? Qu’aurais du faire la plaignante ?

On parle d’infractions de presse dans le monde juridique pour toutes les infractions relatives aux abus de la liberté d’expression. C’est dû au fait que lesdites infractions (diffamation, injure etc.) sont prévues par une loi de 1881 “sur la liberté de la presse” (je simplifie, ce n’est pas important).

La plaignante, aurait dû se contenter de poursuivre l’auteur de propos diffamatoires et injurieux. En revanche, dans les circonstances de l’espèce, il n’existe actuellement aucun fondement pénal pour obtenir la condamnation de l’hébergeur (Overblog) qui a refusé de retirer de tels propos et la condamnation pour complicité en l’espèce est mal fondée (les actes qualifié par le juge de complicité sont postérieurs à l’infraction).

NonMais

Le 30/08/2013 à 12h59

Konrad a écrit :

…

Bon ben tu vois, on est d’accord pour dire que là c’était manifestement illicite. " />

Après tu es hébergeur de blog ou autre, tu sais ce qu’il en est : tu connais la loi (bah oui nul n’est sensé ignoré la loi, spéciale dédicace à -MIC-), tu sais que le législateur t’a imposé en cas de signalement à supprimer ce qui est manifestement illicite.

Alors je pense, enfin j’espère, que les juges sont intelligents et qu’en cas de propos pas si manifestement illicites ils peuvent décider de faire supprimer les dits propos sans rien retenir contre l’hébergeur qui voyait que c’était un peu chaud mais qui estimait que ce n’était pas “manifestement” illicite.

Là Overblog de mon point de vue, s’ils ne voient pas que les propos sont purement injurieux (et donc illicites), faut qu’ils changent de métier ou qu’ils ne s’étonnent pas d’être condamnés. Après si l’accusatrice a des preuves, ben qu’elle aille devant la justice, ça me paraîtra plus adéquat que d’aller écrire un blog…

Tim-timmy

Le 30/08/2013 à 07h59

Un peu de science-fiction : un blog s’en prend à l’ancien président d’une organisation internationale spécialisée dans la coopération monétaire. De source sûre, il l’accuse d’agressions sexuelles, de tentatives de viol, de séquestration à l’encontre, disons, d’une femme de ménage. Le lendemain, il enchaîne avec un nouveau post où il soupçonne ce même personnage d’organiser des parties fines avec une brochette de prostituées et les notables du coin. Que doit faire l’hébergeur face à ces accusations manifestement délirantes mais peut-être bien certaines ?

qu’il y a la justice pour ça .. que s’épancher sur un blog sans plainte déposée pour les faits ou sans autre preuve que “de source sure” est donc largement suspect ?

ps : au passage, il me semble (pas sûr) que traiter quelqu’un d’escroc peut être consideré comme diffamatoire, même si il a deja été condamné pour escroquerie ..

Snake-Ice

Le 30/08/2013 à 07h59

Marc Rees, tu es un journaliste peu doué avec une très mauvaise prose.

Censurera, censurera pas ? " />

CUlater

Le 30/08/2013 à 08h00

" /> Le dernier paragraphe.

D’ailleurs:

Ce même blog accusait encore la plaignante d’être à la tête d’une bande d’assassins, de manipuler des malades mentaux, de l’espionner par des écoutes téléphoniques, de l’avoir fait harceler elle et sa mère sexuellement par des malades mentaux, de vouloir prostituer des femmes ou les faire « violer par des porcs ».

Selon les juges, ce cumul d’accusations délirantes

Ah bon? Lesquelles?" />

Nontenda Abonné

Le 30/08/2013 à 08h01

Traiter quelqu’un d’escroc, même s’il en est un est diffamatoire (si je ne me trompe pas).

diffamatoire != mensonger

WereWindle

Le 30/08/2013 à 08h01

ce ping-pong entre “certainement” et “manifestement” me fait penser à la scène de la sorcière dans Sacré Graal " />

DUNplus Abonné

Le 30/08/2013 à 08h03

Selon les juges, ce cumul d’accusations délirantes aurait dû conduire Overblog à considérer le tout comme dénué de fondement et donc « manifestement illicite ».

D’apres ce que j’ai vu, ces accusations ne sont pas délirantes.

Faut croire qu’on n’a pas les même valeur…

Tim-timmy

Le 30/08/2013 à 08h07

au fait, ça ne parle pas que de diffamation (qui est plus dure à qualifier, car en effet elle peut être vraie et de bonne foi, donc légale), mais aussi et surtout d’injure publique, qui elle est prohibée tout le temps …

Apone

Le 30/08/2013 à 08h07

De plus en plus inquiétante l’actualité…

vous n’auriez pas une news joyeuse et optimiste pour changer ?

Genre une nouvelle techno qui promet des batteries 10 fois plus petites, d’une capacité 100 fois plus importantes et qui se rechargent instantanément ??

(même si on n’en verra jamais l’application dans nos appareils)

désolé, ça me fait déprimer tout ça..

je m’auto- " />

Arcy Abonné

Le 30/08/2013 à 08h09

Sérieusement, condamner Overblog à payer une amende alors qu’ils ont appliqué la loi ?

Ça fait des années que les hébergeurs agissent par décision d’un juge, pourquoi ça changerait aujourd’hui ?

NonMais

Le 30/08/2013 à 08h09

Mouais pour le coup je ne suis pas vraiment d’accord avec la position de notre Marc national.

Si la nana accuse vraiment l’autre d’organiser des viols avec des porcs etc… ce n’est pas sur un blog qu’elle doit écrire ça et aller direct avertir les autorités. Et puis quand elle part sur le délire des écoutes téléphoniques…

Comparer cela avec les affaires DSK …. et idem l’affaire DSK, ça doit aller vers un juge/force de l’ordre pour enquête et pas sur un blog.

Ne pas oublier que pour plein de personnes “il n’y a pas de fumée sans feu” donc comme dirait je ne sais plus qui “calomnier à tout va, même si c’est faux, il en restera toujours quelque chose”. Parce que si j’accuse je ne sais qui de je ne sais quel truc sur un blog/site consulté, que c’est repris même si au final un juge dit que c’est faux, il n’en restera pas moins que la victime en gardera toujours les traces (l’affaire d’Outreau en est un parfait exemple où malgré le non lieu -en ne prenant pas en compte ceux chez qui on a fini par réellement retrouver des choses- les accusés sont toujours suspicieux pour beaucoup de leurs concitoyens).

Pour le coup je suis d’accord avec le jugement : les propos étaient “manifestement” illicites.

eb303 Abonné

Le 30/08/2013 à 08h09

Tim-timmy a écrit :

ps : au passage, il me semble (pas sûr) que traiter quelqu’un d’escroc peut être consideré comme diffamatoire, même si il a deja été condamné pour escroquerie ..

Nontenda a écrit :

Traiter quelqu’un d’escroc, même s’il en est un est diffamatoire (si je ne me trompe pas).

diffamatoire != mensonger

En théorie, ça n’est pas diffamatoire si c’est vrai, en application de l’exception de vérité. Dans la pratique, apparemment, ça marche rarement et l’auteur des propos supposés diffamatoires peut se faire condamner quand même… Ce que je trouve particulièrement douteux personnellement, mais bon…

DarKCallistO

Le 30/08/2013 à 08h10

Apone a écrit :

De plus en plus inquiétante l’actualité…

vous n’auriez pas une news joyeuse et optimiste pour changer ?

Genre une nouvelle techno qui promet des batteries 10 fois plus petites, d’une capacité 100 fois plus importantes et qui se rechargent instantanément ??

(même si on n’en verra jamais l’application dans nos appareils)

désolé, ça me fait déprimer tout ça..

je m’auto-" />

On a Uwe Boll qui demande des sous pour faire un film,rien que pour ça,c’est une bonne barre de rire pour la journée " />

NonMais

Le 30/08/2013 à 08h11

Tim-timmy a écrit :

qu’il y a la justice pour ça .. que s’épancher sur un blog sans plainte déposée pour les faits ou sans autre preuve que “de source sure” est donc largement suspect ?

je mets une croix dans le calendrier : c’est la première fois qu’on est d’accord " />

2show7

Le 30/08/2013 à 08h13

France, la nouvelle Chine,

Bonjour, nouveau ami chinois (pourriez-vous me résoudre ce casse-tête)" />

(mais quoi, il faut bien que j’en profite, plein de nouveaux chinois derrière la frontière)

" /> " />" />" />

Tim-timmy

Le 30/08/2013 à 08h13

eb303 a écrit :

En théorie, ça n’est pas diffamatoire si c’est vrai, en application de l’exception de vérité. Dans la pratique, apparemment, ça marche rarement et l’auteur des propos supposés diffamatoires peut se faire condamner quand même… Ce que je trouve particulièrement douteux personnellement, mais bon…

ben surtout quand une personne a été condamnée, a effectué sa peine, et passé un certain temps, elle est réhabilitée.. donc la traiter à vie d’escroc est interdit, même si à un certain point elle a été reconnue coupable d’escroquerie.. Même principe qui fait qu’on n’a plus trop le droit de parler de certaines condamnations antérieures de certains membres de certains gouvernements :p

Winderly

Le 30/08/2013 à 08h15

J’ai pas tout compris.

Le TGI de brest a donc une interprétation de la loi différente de l’interprétation de la même loi par le CC ?

tass_

Le 30/08/2013 à 16h11

Tim-timmy a écrit :

je te posais une question simple et précise, tu t’es planté. Donc tu essaies de recoller ça à la discussion générale en changeant le contexte. Nope, marche pas.

Je pensais que tu parlais du vieux désolé…

Tim-timmy a écrit :

Je montrais juste que non, le citoyen peut intervenir sans ordre judiciaire dans des cas précis, encadrés par la loi. Retenir quelqu’un et le présenter à la police contre sa volonté, c’est bel et bien encadré et lourd, et ça fait appel au jugement de la personne pour déterminer si oui ou non il faut procéder ainsi.

Retirer des propos, c’est pareil, la loi dit que l’hébergeur doit estimer lui même et retirer les propos “manifestement” illégaux, si on le lui demande de manière réglementée. (ps: à peu près tout professionnel a des obligations de ce genre, au fait, hein ..) Si il n’est pas capable de faire la différence, il vire ses juristes pour commencer, et il motive sa décision si on le lui reproche (visiblement ils n’ont pas été très efficaces sur ce point :p). Mais par contre il peut aussi agir, contacter les gens, engager un dialogue, bref, il a un libre arbitre .. Là ils se sont juste réfugiés derrière le plus strict immobilisme en mode passage de plats .. sanction derrière assez logique

Désolé mais retenir quelqu’un et le présenter à la justice et faire retirer des propos ne sont pas du même ordre… A la limite désactiver temporairement l’accès

en attendant une décision de justice pourquoi pas.

tass_

Le 30/08/2013 à 16h12

Commentaire_supprime a écrit :

Là, franchement, on a des propos explicitement injurieux tenus sur un espace public, et un hébergeur qui n’a pas bougé le petit doigt pour les dégager malgré plusieurs signalements, il aurait fallu faire quoi en pareil cas ?

S’en référer à la justice ? Non parce que sinon pourquoi faire des lois hein ?

Commentaire_supprime

Le 30/08/2013 à 16h13

tass_ a écrit :

S’en référer à la justice ? Non parce que sinon pourquoi faire des lois hein ?

Tu n’as pas l’impression que, justement, c’est ce qui a été fait dans le cas présent ?

tass_

Le 30/08/2013 à 16h16

Commentaire_supprime a écrit :

Tu n’as pas l’impression que, justement, c’est ce qui a été fait dans le cas présent ?

Non ici la demande en justice a été “Overblog ils sont méchants ils ont pas supprimé ce que je leur ai demandé de supprimer” et non “il me semble que des propos illicites sont sur Overblog”.

Grosse différence. Avec une injonction du juge Overblog aurait réagit plus vite je suis sûr…

Commentaire_supprime

Le 30/08/2013 à 16h18

tass_ a écrit :

Non ici la demande en justice a été “Overblog ils sont méchants ils ont pas supprimé ce que je leur demandé” et non “il me semble que des propos illicites sont sur Overblog”.

Grosse différence. Avec une injonction du juge Overblog aurait réagit plus vite je suis sûr…

Lis le jugement stp.

Il donne raison à la plaignante et condamne Overblog sur la base de l’effectivité du caractère injurieux des propos dont la censure avait initialement été demandée par la plaignante.

tass_

Le 30/08/2013 à 16h21

Commentaire_supprime a écrit :

Lis le jugement stp.

Il donne raison à la plaignante et condamne Overblog sur la base de l’effectivité du caractère injurieux des propos dont la censure avait initialement été demandée par la plaignante.

C’est bien ce que je dis… La plaignante a demandé X fois à Overblog de censurer les propos, Overblog ne l’a pas fait et du coup la plaignante est allée en justice en disant qu’Overblog n’avait rien supprimé (et la justice a confirmé que ces propos étaient bien illicites, rien de plus logique).

Si la plaignante, dès le début, était passée par la Justice et si elle était venue voir Overblog avec une injonction, Overblog aurait retiré les propos dès la première demande tu crois pas ?

Tim-timmy

Le 30/08/2013 à 17h23

tass_ a écrit :

C’est bien ce que je dis… La plaignante a demandé X fois à Overblog de censurer les propos, Overblog ne l’a pas fait et du coup la plaignante est allée en justice en disant qu’Overblog n’avait rien supprimé (et la justice a confirmé que ces propos étaient bien illicites, rien de plus logique).

Si la plaignante, dès le début, était passée par la Justice et si elle était venue voir Overblog avec une injonction, Overblog aurait retiré les propos dès la première demande tu crois pas ?

Tu es au courant du léger souci qui se pose, à savoir .. les délais ? elle a du poser trois fois plainte, dès 2010, puis en aout 2011, puis encore en décembre, jugement rendu en .. juin 2013 (pour les deux dernières, la première ayant été classée sans suites).. cqfd. Le retrait maintenant ne sert plus à rien… La justice, c’est peut être joli, mais c’est leeent.

Overblog avait reçu une mise en demeure dès octobre 2010, au fait .. donc 2 ans et demi. joli .

Commentaire_supprime

Le 30/08/2013 à 18h19

tass_ a écrit :

C’est bien ce que je dis… La plaignante a demandé X fois à Overblog de censurer les propos, Overblog ne l’a pas fait et du coup la plaignante est allée en justice en disant qu’Overblog n’avait rien supprimé (et la justice a confirmé que ces propos étaient bien illicites, rien de plus logique).

Si la plaignante, dès le début, était passée par la Justice et si elle était venue voir Overblog avec une injonction, Overblog aurait retiré les propos dès la première demande tu crois pas ?

Généralement, quand on peut régler un problème à l’amiable sans passer par la case justice (à savoir : un signalement à l’hébergeur qui vire les propos en question), c’est préférable pour tout le monde. Et bien plus rapide pour faire cesser un acte de diffamation assorti d’injures publiques, comme c’est le cas ici.

Passer au contencieux sans passer par l’amiable avant, c’est le meilleur moyen de fusiller sa demande. Et certaines juridictions imposent qu’une procédure amiable soit exécutée au préalable afin que le contentieux soit recevable.

NonMais

Le 02/09/2013 à 07h50

Commentaire_supprime a écrit :

A contrario, si l’hébergeur, prétextant le caractère “manifestement illicite” supprime des propos qui n’en sont pas, il sera sanctionné par la justice pour abus de pouvoir.

Là, franchement, on a des propos explicitement injurieux tenus sur un espace public, et un hébergeur qui n’a pas bougé le petit doigt pour les dégager malgré plusieurs signalements, il aurait fallu faire quoi en pareil cas ?

" /> , tu n’as pas dû bien lire les commentaires. Depuis le début je soutiens que le jugement est 100% justifié " />

Je répondais à Tass_ qui pour lui la non-action est à suivre en toute circonstance, seul l’Etat étant habilité pour dire ce qui est licite ou non (un citoyen avec un cerveau ne l’étant pas). C’tout.

Commentaire_supprime

Le 02/09/2013 à 07h55

NonMais a écrit :

" /> , tu n’as pas dû bien lire les commentaires. Depuis le début je soutiens que le jugement est 100% justifié " />

Je répondais à Tass_ qui pour lui la non-action est à suivre en toute circonstance, seul l’Etat étant habilité pour dire ce qui est licite ou non (un citoyen avec un cerveau ne l’étant pas). C’tout.

Je l’avais compris tel quel et j’appuyais ton propos. Ce jugement est intégralement justifié, je n’y reviendrai pas dessus.

Je te concède que mes analyses était plus à destination de Tass que de toi, et que sa formulation n’est pas forcément des plus claires à ce sujet. Travaillant dans le juridique, j’emploie couramment des notions qui sont parfois obscures pour le commun des mortels, ne pas hésiter à me demander la traduction en français courant le cas échéant.

Comme toi, je suis plutôt partisan de l’action préemptive hors judiciaire, quitte à ce qu’il y ait des rectifications après de gré à gré par médiation, plutôt que de laisser pourrir et devoir passer par la case tribunal pénal quand le mal est fait.

NonMais

Le 02/09/2013 à 08h40

Commentaire_supprime a écrit :

Je l’avais compris tel quel et j’appuyais ton propos. Ce jugement est intégralement justifié, je n’y reviendrai pas dessus.

ok c’est moi qui avais mal interprété tes écrits alors " />

Commentaire_supprime a écrit :

Comme toi, je suis plutôt partisan de l’action préemptive hors judiciaire, quitte à ce qu’il y ait des rectifications après de gré à gré par médiation, plutôt que de laisser pourrir et devoir passer par la case tribunal pénal quand le mal est fait.

Surtout que la “victime” n’est pas forcément la personne qui se fait “censurer”… mais ça y en a ici qui ne l’ont pas compris et si on doit attendre l’intervention d’un juge avant d’agir… ben ce n’est pas gagné. Alors non à la censure à tout va, mais si c’est “manifestement illicite” et qu’il y a avertissement de ce manisfestement illicite, oui, pour éviter, entre autres, que n’importe qui puisse traîner dans la boue quelqu’un d’autre sans aucune preuve ni justification en attendant une éventuelle intervention d’une juridiction qui de toute façon arrivera bien après que le mal soit fait.

Commentaire_supprime

Le 02/09/2013 à 09h15

NonMais a écrit :

ok c’est moi qui avais mal interprété tes écrits alors " />

J’ai pas trop bien rédigé non plus, j’avais la tête dans les trains de British Rail en 1952 au même moment…

Surtout que la “victime” n’est pas forcément la personne qui se fait “censurer”… mais ça y en a ici qui ne l’ont pas compris et si on doit attendre l’intervention d’un juge avant d’agir… ben ce n’est pas gagné. Alors non à la censure à tout va, mais si c’est “manifestement illicite” et qu’il y a avertissement de ce manisfestement illicite, oui, pour éviter, entre autres, que n’importe qui puisse traîner dans la boue quelqu’un d’autre sans aucune preuve ni justification en attendant une éventuelle intervention d’une juridiction qui de toute façon arrivera bien après que le mal soit fait.

Tout à fait. D’autant plus que le règlement de gré à gré, comme ce qui n’a pas été fait ici, suffit le plus souvent pour éteindre le contentieux potentiel, et éviter de saisir les tribunaux pour un oui ou pour un non.

Et comme je l’ai dis, en cas d’abus en sens inverse (modération non justifiée), il y a AUSSI une possibilité de recours amiable, puis judiciaire, pour la personne qui s’estimerait censurée à tort.

Comme tu le soulignes, la liberté d’expression n’est pas celle de diffamer ou d’insulter. Dont acte.

Anonyme

Le 05/09/2013 à 15h38

Anonyme

Le 05/09/2013 à 15h38

Anonyme

Le 05/09/2013 à 15h39

NonMais

Le 30/08/2013 à 09h00

J’aurais bien voulu voir Marc réagir sur les 2 points suivant :

1/ PCI modère les commentaires notamment lorsqu’il y a injure (" />) ce qui n’est pas vraiment en accord avec son article ici présent.

2/ Lorsqu’on profère des accusations aussi graves que celle dans le blog (cas présent) ou dans les affaires DSK (la situation imaginée par Marc) ne devrait-on pas plutôt contacter la justice plutôt que de s’épancher dans un blog.

Konrad

Le 30/08/2013 à 09h01

NonMais a écrit :

Natsume se promène dans la rue, il voit une femme se faire violer par 15 hommes (oui elle prend des coups, crie “non”, pleure, se débat : il appelle son ami juge pour savoir si on peut qualifier cela de viol). Il raccroche et d’un coup se demande si ce ne serait pas illicite. Il doit rappeler son ami juge pour savoir si c’est le cas, celui-ci étant seul habilité à qualifier la chose d’illicite.

Excuse-moi de mon ton un brin provocateur et moqueur mais bon quand je lis ça… seul un juge peut dire ce qui est illicite ou pas? Quelle énormité tout de même.

Nul n’est sensé ignoré la loi qui plus est….

Je pense qu’il voulait dire : «sur Internet».

Je suis aussi d’accord : un gouvernement, un FAI, un hébergeur, ou une entreprise quelconque, ne devrait pas avoir le droit de fermer un site Web de façon unilatérale et sans passer par un juge. Il doit d’abord y avoir plainte, qui peut très vite être suivi d’un blocage préventif si le juge estime que c’est nécessaire, puis jugement, et enfin blocage ou suppression du site si le jugement l’ordonne.

Là, un juge qui dit que c’est à l’hébergeur de fermer les sites «manifestement illicites», ça revient à refiler un pouvoir judiciaire aux hébergeurs, donc à des entreprises privées… C’est un non-sens. C’est comme si le Président de la République recevait une lettre de menace, et qu’un juge disait que c’est de la responsabilité de La Poste de supprimer ce genre de messages. C’est complètement à côté de la plaque.

Dans la «vraie vie» il y a évidemment des cas où il ne faut pas attendre un juge (comme dans l’exemple que tu donnes), sinon il y a non-assistance à personne en danger, ce qui est aussi puni par la loi.

azmalbator

Le 30/08/2013 à 09h02

Bas y’aura surement aller en cassation donc tant qu’on en est pas au septième jugement la situation n’est pas encore ferme et définitive. Et encore, il y’aura surement moyen d’aller vers la juridiction européenne :)

tAran

Le 30/08/2013 à 09h06

Petite question : il y avait le nom de la victime sur ce blog ou non ?

S’il y avait le nom, cela pourrait être de l’atteinte à la vie privée, mais si c’était un billet où la victime n’était pas nommée…

2show7

Le 30/08/2013 à 09h08

C’est pour quand, le retour de l’uniforme dans les écoles ? " />

Tim-timmy

Le 30/08/2013 à 09h11

tAran a écrit :

Petite question : il y avait le nom de la victime sur ce blog ou non ?

S’il y avait le nom, cela pourrait être de l’atteinte à la vie privée, mais si c’était un billet où la victime n’était pas nommée…

http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3842

le jugement

et oui, elle était bien nommée dans les articles (dans le jugement on n’a pas les noms de famille, par contre)

maxxyme

Le 30/08/2013 à 09h13

Pas mal le dernier paragraphe “Un peu de science-fiction …” " /> " /> " />

-Mic-

Le 30/08/2013 à 09h14

NonMais a écrit :

Nul n’est sensé ignorer la loi qui plus est….

J’ai l’impression que tu croies que cela signifie que chacun est sensé connaitre la loi. Si c’était le cas, on ne passerait pas le bac mais le diplôme du barreau " />

C’est juste une tournure de vieux français (le code Pénal n’est plus tout jeune " />) qui ne signifie simplement que nul n’est sensé enfreindre la loi. Voila pour la minute culture " />

Homo_Informaticus

Le 30/08/2013 à 09h16

2show7 a écrit :

C’est pour quand, le retour de l’uniforme dans les écoles ? " />

Pas forcemment une mauvaise chose :

m’en fout j’ai fini l’école " />

Nos amis anglais ont l’uniforme à l’école et il n’y a qu’à voir le rapport de classe décomplexé qu’ils ont, la mixité que tu peux rencontrer dans n’importe quel pub. (Ca m’a d’ailleurs fait changer d’avis sur la question " />)

NonMais a écrit :

J’aurais bien voulu voir Marc réagir sur les 2 points suivant :

1/ PCI modère les commentaires notamment lorsqu’il y a injure (" />) ce qui n’est pas vraiment en accord avec son article ici présent.

Peut-on comparer le débordement d’un site d’actualité ou une équipe s’occupe de la modération, afin de conserver une “image” et un sérieux quand à leur activité professionnelle, et donc la modération faite par les créateurs du contenu du site ( créateurs des actu et de la communauté), sur une personne utilisatrice de ce service ?

Ce que je comprend sur l’actu, c’est que là c’est le créateur du blog qui se lâche, et qu’il est demandé à OverBlog, fournisseur technique d’une solution de blog et hébergeur, de modérer le contenu. Ils ne sont pas impliqué dans la rédaction du contenu.

Enfin j’ai peut-être mal compris.

tAran

Le 30/08/2013 à 09h16

Tim-timmy a écrit :

http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3842

le jugement

et oui, elle était bien nommée dans les articles (dans le jugement on n’a pas les noms de famille, par contre)

Ah ouais en effet….

Même si l’auteure a l’air d’en tenir une sacrée couche, ce n’est pas une raison pour s’en prendre à une personne en la calomniant de manière publique. Elle aurait mieux fait de l’anonymiser, tout le monde aurait été tranquille !

EDITH : morceau choisi :

Attendu qu’en l’espèce Mme L. a, dans son blog, accusé Mme B. d’être à la tête d’une “bande de criminels” auteurs d’assassinats et de tentatives d’assassinats, de manipuler des “malades mentaux” pour commettre ses crimes et de préparer ses crimes à l’aide d’amis ayant accès aux centraux téléphoniques, de projeter son élimination physique, de l’espionner notamment par le moyen d’écoutes téléphoniques illégales, de former des complots, d’“éradiquer” les femmes ingénieurs en les faisant harceler et agresser sexuellement par des “troupeaux de malades mentaux”, de l’avoir elle-même et sa mère fait harceler sexuellement par des “malades mentaux”, de vouloir prostituer des femmes ou les faire “violer par des porcs” ; que le cumul et la nature objectivement délirante de ces accusations, dont il est évident qu’elles portent atteinte à l’honneur et à la considération de la personne qu’elles visent, suffisent amplement à considérer qu’elles sont dénuées de tout fondement et, dès lors, manifestement illicites ;

Stargateur

Le 30/08/2013 à 09h28

DarKCallistO a écrit :

Donc,si je me base sur mes connaissance propre,la législation sur la diffamation est une porte ou ? " />

Je sais,j’suis très binaire par moment. " />

la loi est vague mais ça serait pas une porte vu que le résultat serait toujours le même

Commentaire_supprime

Le 30/08/2013 à 09h28

Bon, je comprends le jugement au vu des propos et de l’attitude d’Overblog.

On parle quand même de (je cite le jugement) :

…ayant la qualité de directeur de publication de son blog, par un moyen de communication au public par voie électronique, comportant une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective, injurié Josette B., en l’espèce en tenant des propos injurieux ou méprisant sur son blog intitulé “Un petit coucou”,

porté des allégations ou imputations d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de Josette B., en l’espèce en mettant en ligne sur son blog intitulé “Un petit coucou”

La justice a d’ores et déjà considéré que les propos tenus tenaient du pénal. Et elle sanctionne Overblog pour défaut de modération.

La modération, c’est la prévention, et le contentieux pénal, c’est la réparation. Overblog n’a pas fait le premier, la justice prend le relais et s’occupe du second.

Donc, de jure, on ne peut pas parler de censure.

Il y a des faits avérés de diffamation et injure publique, preuves matérielles à l’appui. Il y a défaut de diligence avéré de la part d’Overblog pour rectifier à l’amiable la situation, la victime porte plainte et la justice lui donne raison en pénalisant Overblog. Rien de plus logique.

AxS

Le 30/08/2013 à 09h38

NonMais a écrit :

Natsume se promène dans la rue, il voit une femme se faire violer par 15 hommes (oui elle prend des coups, crie “non”, pleure, se débat : il appelle son ami juge pour savoir si on peut qualifier cela de viol). Il raccroche et d’un coup se demande si ce ne serait pas illicite. Il doit rappeler son ami juge pour savoir si c’est le cas, celui-ci étant seul habilité à qualifier la chose d’illicite.

Excuse-moi de mon ton un brin provocateur et moqueur mais bon quand je lis ça… seul un juge peut dire ce qui est illicite ou pas? Quelle énormité tout de même.

Nul n’est sensé ignoré la loi qui plus est….

De la meme façon que seul un juge peut déclarer quelqu’un coupable, oui, et après un procès équitable.

Et non ce n’est pas une énormité ! C’est au contraire la garantie que tes droits fondamentaux seront respectés.

Sinon tu te retrouves en prison du jour au lendemain, sans aucune possibilité de te défendre. Tes biens sont saisis, et tu y moisis des dizaines d’années sans meme savoir pourquoi.

Parce que quelqu’un l’aura arbitrairement décidé, et aura trouvé un petit détail qui te rendait “manifestement” coupable à ses yeux.

Et de toute façon, on s’en que tu saches pourquoi : t’es coupable, point.

Et concernant ton exemple, il n’est pas question de l’illicéité du viol, mais de la mise en danger d’une personne. Elle est en danger => il faut intervenir.

Ca sertait la meme chose si elle était attaquée par un chien enragé.

Là, il n’y a rien d’illicite, le chien n’étant pas une personne, il ne viole aucune loi en attaquant un humain.

pourtant cet humain est en danger => faut intervenir.

le hollandais volant Abonné

Le 30/08/2013 à 09h52

Il nous reste l’article l’Article 6-I-4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 : qui dit qu’une demande de retrait abusive est punie par la loi.

Mais bon, ça reste franchement moche concernant la présomption d’innocence : les hébergeurs sont en effet obligé de censurer sans qu’il soit prouvé qu’un contenu soit illicite.

Me trompe-je ?

CyDream

Le 30/08/2013 à 09h57

Comme d’habitude, Liberté d’expression 0 - Censure 1

Wikus

Le 30/08/2013 à 10h01

CyDream a écrit :

Comme d’habitude, Liberté d’expression 0 - Censure 1

Tu es toujours autant libre de t’exprimer… jusqu’à ce qu’un type considérera tes propos comme manifestement illicites.

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 30/08/2013 à 14h27

NonMais a écrit :

oui, j’ai vu votre échange avec Tim-Timmy (j’aurais jamais cru être sur la même longueur que lui sur un sujet, comme quoi…………………… , il y a du bon en lui " />" />" />" />" />" />" />" /> ).

" />

Faut dire que personne n’est sur la même longueur que Tim-Timmy. C’est quelque part ce qui fait son intérêt.

NonMais a écrit :

Non, mais qui te dit que nous ne sommes pas de sexes opposés (et pourtant complémentaires… enfin au moins pour la reproduction " />) et donc là tu me traites d’hétéro? Ha non, ça fait plus classe d’être homo par les temps qui courent (apparemment certains se sentent obligés de le crier à la face du monde, le fameux coming out : perso, leur orientation sexuelle, je m’en bats les… merde je me suis démasqué)

Ben il y a marqué INpactien sous ton pseudo, alors j’y peux rien si tu as menti à ton inscription…

NonMais

Le 30/08/2013 à 14h32

ActionFighter a écrit :

Ben il y a marqué INpactien sous ton pseudo, alors j’y peux rien si tu as menti à ton inscription…

c’était juste pour la blague ;)

EDIT: et qui te dit que ce n’est pas Tim-Timmy qui a menti " /> , ça pourrait expliquer qu’il ne pense pas comme nous

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 30/08/2013 à 14h41

NonMais a écrit :

et qui te dit que ce n’est pas Tim-Timmy qui a menti " /> , ça pourrait expliquer qu’il ne pense pas comme nous

En même temps, “troll” n’étant pas proposé à l’inscription, je le comprend.

C’est même de la discrimination de la part de PCI " />

tass_

Le 30/08/2013 à 15h08

hellmut a écrit :

d’accord mais là on parle d’un texte qui traine nominativement quelqu’un dans la boue. si les accusations en question étaient fondées (prostituer des femmes et les faire violer par des porcs, par exemple), tu penses pas une seconde qu’il serait plus efficace d’aller voir les flics plutot que de poster ça sur un blog relativement confidentiel?

Et ? Reste que ce n’est pas au citoyen de se faire “justice” lui-même. Si tu vois quelqu’un faire une connerie sur la route, tu vas l’arrêter, lui déchirer son permis de conduire et le faire rentrer à pied ?

Soit on est dans un Etat de droit et tout ce qui est de la justice est du ressort de l’Etat, soit c’est le far-west et la prochaine fois que le papy d’à côté fait de la perceuse le dimanche à 8h du mat je viens lui exploser son matos.

NonMais a écrit :

encore une fois, si je vois quelqu’un se faire tuer, j’irai demander à l’Etat si manifestement illicite.

=> tu me réponds … ouais le cas du meurtre tu exagères : ben c’est juste une démonstration par l’absurde -… j’allais dire quelque chose, je me retiens … - que ton péremptoire “seul l’Etat a la qualification de déterminer le manifestement illicite” est … absurde.

Qu’il y ait des contentieux sur la limite du manifestement illicite, il n’y a pas de doute mais de là à se défausser “ho ben je ne suis pas qualifié pour dire” pour tout, non. Dans le doute soit l’hébergeur supprime, soit non, il choisit, il assume.

Ce que tu ne comprends pas c’est que je me fous du caractère illicite ou non des propos, Dans un Etat de droit, seule la Justice peut trancher sur ce point, et seule elle peut prononcer des peines (comme le retrait du message). C’est tout, point.

NonMais a écrit :

Si effectivement il apparaît des condamnations d’hébergeurs pour des propos que je ne juge pas illicite, alors il sera tant pour moi de dénoncer la censure. En attendant, dans le cas présent, je suis à 100% d’accord avec les juges. Encore une fois, la liberté d’expression ce n’est pas calomnier à tout va.

Et voilà comment on soutient l’inversement de la charge : ce n’est plus à l’accusateur de prouver ses attaques, mais au défenseur de prouver sa bonne foi.

Désolé je n’adhère pas. Même si dans ce cas c’est 100% sûr que c’est illicite. On a des règles, il faut les faire respecter de façon raisonnée, dénuée de tout affect.

ps: avec une mentalité comme ça on en vient à glorifier un papy qui fonce sur 2 personnes, les tabasse à coup de bâte de base ball avant de se faire tuer, juste parce qu’elles avaient braqué un commerce. D’un crime économique on passe à un crime de sang. Youpi !

tass_

Le 30/08/2013 à 15h11

ActionFighter a écrit :

Comme je l’ai dit précédemment, en connaissance d’un crime, la Justice t’oblige à le dénoncer sous peine d’être condamné pour outrage.

Dénoncer un crime à la Justice et demander une sanction à une entité privée n’ont rien à voir.

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 30/08/2013 à 15h15

tass_ a écrit :

Dénoncer un crime à la Justice et demander une sanction à une entité privée n’ont rien à voir.

" />

Jamais dit le contraire.

J’ai juste dis qu’en cas de dénonciation publique, mieux vaut en avoir déjà informé la justice au préalable pour ne pas avoir d’ennui.

Tim-timmy

Le 30/08/2013 à 15h16

tass_ a écrit :

ps: avec une mentalité comme ça on en vient à glorifier un papy qui fonce sur 2 personnes, les tabasse à coup de bâte de base ball avant de se faire tuer, juste parce qu’elles avaient braqué un commerce. D’un crime économique on passe à un crime de sang. Youpi !

et avec la tienne on interdit au policier de les interpeller et de les mettre en garde à vue, car un juge n’a pas décidé qu’ils avaient fait quelque chose d’illégal en braquant.. donc en attendant, on ne fait rien .

tass_

Le 30/08/2013 à 15h21

Tim-timmy a écrit :

et avec la tienne on interdit au policier de les interpeller et de les mettre en garde à vue, car un juge n’a pas décidé qu’ils avaient fait quelque chose d’illégal en braquant.. donc en attendant, on ne fait rien .

Ha bon ? Les policiers ne sont pas des agents assermentés de l’Etat ? Merde !!

ActionFighter a écrit :

" />

Jamais dit le contraire.

J’ai juste dis qu’en cas de dénonciation publique, mieux vaut en avoir déjà informé la justice au préalable pour ne pas avoir d’ennui.

Au temps pour moi alors, vu que tu citais des coms qui me citaient… :p

Tim-timmy

Le 30/08/2013 à 15h30

tass_ a écrit :

Ha bon ? Les policiers ne sont pas des agents assermentés de l’Etat ? Merde !!

évidemment que si .. et on enchaîne sur la question subsidiaire :

la personne présente n’est pas policière, a-t-elle le droit de saisir la personne, de l’appréhender, pour la présenter ensuite à la police, car elle a fait quelque chose de “manifestement” illégal, et ce sans jugement ou intervention d’un agent de l’état ?

tass_

Le 30/08/2013 à 15h34

Tim-timmy a écrit :

évidemment que si .. et on enchaîne sur la question subsidiaire :

la personne présente n’est pas policière, a-t-elle le droit de saisir la personne, de l’appréhender, pour la présenter ensuite à la police, car elle a fait quelque chose de “manifestement” illégal, et ce sans jugement ou intervention d’un agent de l’état ?

Non, vu que la personne présente n’est pas assermentée. C’est la base de tout Etat de droit.

Sinon comme je te le dis, dimanche matin je vais dans le garage de mon voisin et je lui explose sa perceuse… Ben oui le tapage sonore c’est “manifestement illégal”.

NonMais

Le 30/08/2013 à 15h39

tass_ a écrit :

Et ? Reste que ce n’est pas au citoyen de se faire “justice” lui-même. Si tu vois quelqu’un faire une connerie sur la route, tu vas l’arrêter, lui déchirer son permis de conduire et le faire rentrer à pied ?

Soit on est dans un Etat de droit et tout ce qui est de la justice est du ressort de l’Etat, soit c’est le far-west et la prochaine fois que le papy d’à côté fait de la perceuse le dimanche à 8h du mat je viens lui exploser son matos.

Non mais si tu vois un mec tabasser sa gonzesse dans la rue, j’espère que tu iras appeler les flics.

tass_ a écrit :

Ce que tu ne comprends pas c’est que je me fous du caractère illicite ou non des propos, Dans un Etat de droit, seule la Justice peut trancher sur ce point, et seule elle peut prononcer des peines (comme le retrait du message). C’est tout, point.

Un citoyen qui voit un flagrant délit se doit d’intervenir : alors ça ne veut pas dire que tu dois y aller physiquement, mais tu dois appeler les forces de l’ordre.

Ha oui? …. " />

tass_ a écrit :

Et voilà comment on soutient l’inversement de la charge : ce n’est plus à l’accusateur de prouver ses attaques, mais au défenseur de prouver sa bonne foi.

Désolé je n’adhère pas. Même si dans ce cas c’est 100% sûr que c’est illicite. On a des règles, il faut les faire respecter de façon raisonnée, dénuée de tout affect.

Donc tu as carte blanche pour insulter qui tu veux tant qu’un juge n’aura pas dit que c’est interdit, idem pour buter les passants dans la rue, vas-y fais toi plaisir.

Ce que tu peux dire comme énormité tout de même…

tass_ a écrit :

ps: avec une mentalité comme ça on en vient à glorifier un papy qui fonce sur 2 personnes, les tabasse à coup de bâte de base ball avant de se faire tuer, juste parce qu’elles avaient braqué un commerce. D’un crime économique on passe à un crime de sang. Youpi !

ha ça c’est sûr que toi ça ne pourrait pas t’arriver. Si tu vois un viol de femme avec 15 mecs, tu vas te dire que c’est pour une caméra cachée.

Tim-timmy

Le 30/08/2013 à 15h39

tass_ a écrit :

Non, vu que la personne présente n’est pas assermentée. C’est la base de tout Etat de droit.

Sinon comme je te le dis, dimanche matin je vais dans le garage de mon voisin et je lui explose sa perceuse… Ben oui le tapage sonore c’est “manifestement illégal”.

Loupé.

article 73 du code de procédure pénale " />

Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche.

Tu as des faiblesses sur les bases on dirait .. vais pas enchaîner sur la charge de la preuve, ce serait vil.

On notera le “flagrant”, qui ma fois se rapproche pas mal du “manifestement” dont on parle (même si ce n’est pas exactement le même cas, évidemment.. mais les deux font appel au bon sens du citoyen, et à sa capacité de discernement .. Qui sait, c’était peut être une caméra cachée le braquage ?)

tass_

Le 30/08/2013 à 15h45

Tim-timmy a écrit :

Loupé.

article 73 du code de procédure pénale " />

Tu as des faiblesses sur les bases on dirait .. vais pas enchaîner sur la charge de la preuve, ce serait vil.

On notera le “flagrant”, qui ma fois se rapproche pas mal du “manifestement” dont on parle (même si ce n’est pas exactement le même cas, évidemment.. mais les deux font appel au bon sens du citoyen, et à sa capacité de discernement .. Qui sait, c’était peut être une caméra cachée le braquage ?)

Donc ? L’article parle de se faire justice soi-même ou d’en référer aux autorités compétentes ?

Ici exiger de l’hébergeur qu’il retire les propos = se faire justice soit même.

Par contre avertir la justice / police que des propos illégaux sont présents et qu’ensuite cette justice aille exiger le retrait des propos à l’hébergeur = conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche.

Capiche ?

tass_

Le 30/08/2013 à 15h47

NonMais a écrit :

Non mais si tu vois un mec tabasser sa gonzesse dans la rue, j’espère que tu iras appeler les flics.

Oui, et ?

NonMais a écrit :

Un citoyen qui voit un flagrant délit se doit d’intervenir : alors ça ne veut pas dire que tu dois y aller physiquement, mais tu dois appeler les forces de l’ordre.

Ha oui? …. " />

Ben oui. En tout cas vouloir tuer des gens qui font un braquage ce n’est pas intervenir, c’est commettre soit même un crime (en percutant un scooter avec une voiture je pense qu’on peut dire que l’intention de tuer est là).

NonMais a écrit :

Donc tu as carte blanche pour insulter qui tu veux tant qu’un juge n’aura pas dit que c’est interdit, idem pour buter les passants dans la rue, vas-y fais toi plaisir.

Ce que tu peux dire comme énormité tout de même…

Ben oui, l’Etat de droit déporte le respect des lois sur des autorités compétentes.

NonMais a écrit :

ha ça c’est sûr que toi ça ne pourrait pas t’arriver. Si tu vois un viol de femme avec 15 mecs, tu vas te dire que c’est pour une caméra cachée.

Défome mes propos, j’en ai rien à faire ^^

edit : je doute que tu ais le cran d’aller intervenir si tu vois 15 mecs molester une femme. Tous les héros de salon qui disent de belles paroles mais n’ont jamais eu à le faire en vrai me font bien rire.

Tim-timmy

Le 30/08/2013 à 15h55

tass_ a écrit :

Donc ? L’article parle de se faire justice soi-même ou d’en référer aux autorités compétentes ?

Ici exiger de l’hébergeur qu’il retire les propos = se faire justice soit même.

Par contre avertir la justice / police que des propos illégaux sont présents et qu’ensuite cette justice aille exiger le retrait des propos à l’hébergeur = conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche.

Capiche ?

je te posais une question simple et précise, tu t’es planté. Donc tu essaies de recoller ça à la discussion générale en changeant le contexte. Nope, marche pas.

Je montrais juste que non, le citoyen peut intervenir sans ordre judiciaire dans des cas précis, encadrés par la loi. Retenir quelqu’un et le présenter à la police contre sa volonté, c’est bel et bien encadré et lourd, et ça fait appel au jugement de la personne pour déterminer si oui ou non il faut procéder ainsi.

Retirer des propos, c’est pareil, la loi dit que l’hébergeur doit estimer lui même et retirer les propos “manifestement” illégaux, si on le lui demande de manière réglementée. (ps: à peu près tout professionnel a des obligations de ce genre, au fait, hein ..) Si il n’est pas capable de faire la différence, il vire ses juristes pour commencer, et il motive sa décision si on le lui reproche (visiblement ils n’ont pas été très efficaces sur ce point :p). Mais par contre il peut aussi agir, contacter les gens, engager un dialogue, bref, il a un libre arbitre .. Là ils se sont juste réfugiés derrière le plus strict immobilisme en mode passage de plats .. sanction derrière assez logique

Commentaire_supprime

Le 30/08/2013 à 16h10

NonMais a écrit :

encore une fois, si je vois quelqu’un se faire tuer, j’irai demander à l’Etat si manifestement illicite.

=> tu me réponds … ouais le cas du meurtre tu exagères : ben c’est juste une démonstration par l’absurde -… j’allais dire quelque chose, je me retiens … - que ton péremptoire “seul l’Etat a la qualification de déterminer le manifestement illicite” est … absurde.

Qu’il y ait des contentieux sur la limite du manifestement illicite, il n’y a pas de doute mais de là à se défausser “ho ben je ne suis pas qualifié pour dire” pour tout, non. Dans le doute soit l’hébergeur supprime, soit non, il choisit, il assume.

Si effectivement il apparaît des condamnations d’hébergeurs pour des propos que je ne juge pas illicite, alors il sera tant pour moi de dénoncer la censure. En attendant, dans le cas présent, je suis à 100% d’accord avec les juges. Encore une fois, la liberté d’expression ce n’est pas calomnier à tout va.

A contrario, si l’hébergeur, prétextant le caractère “manifestement illicite” supprime des propos qui n’en sont pas, il sera sanctionné par la justice pour abus de pouvoir.

Là, franchement, on a des propos explicitement injurieux tenus sur un espace public, et un hébergeur qui n’a pas bougé le petit doigt pour les dégager malgré plusieurs signalements, il aurait fallu faire quoi en pareil cas ?

Anonyme

Le 30/08/2013 à 08h39

Hahahaha la photo putain

NonMais

Le 30/08/2013 à 08h39

Natsume a écrit :

En France, seul un juge peut dire ce qui est illicite ou ne l’est pas.

Natsume se promène dans la rue, il voit une femme se faire violer par 15 hommes (oui elle prend des coups, crie “non”, pleure, se débat : il appelle son ami juge pour savoir si on peut qualifier cela de viol). Il raccroche et d’un coup se demande si ce ne serait pas illicite. Il doit rappeler son ami juge pour savoir si c’est le cas, celui-ci étant seul habilité à qualifier la chose d’illicite.

Excuse-moi de mon ton un brin provocateur et moqueur mais bon quand je lis ça… seul un juge peut dire ce qui est illicite ou pas? Quelle énormité tout de même.

Nul n’est sensé ignoré la loi qui plus est….

Homo_Informaticus

Le 30/08/2013 à 08h39

Winderly a écrit :

J’ai pas tout compris.

Le TGI de brest a donc une interprétation de la loi différente de l’interprétation de la même loi par le CC ?

Tout le monde pète les plombs a Brest depuis que les bars ferment chacun leur tour :(

DarKCallistO

Le 30/08/2013 à 08h41

Stargateur a écrit :

une diffamation vrai ou fausse est une diffamation et est interdit même si elle est vrai

Donc,si je me base sur mes connaissance propre,la législation sur la diffamation est une porte ou ? " />

Je sais,j’suis très binaire par moment. " />

Tim-timmy

Le 30/08/2013 à 08h41

Article 5.3 : Contenus litigieux :

L’utilisateur s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d’expression. La liberté d’expression autorise la critique, le rapport d’informations vérifiées et prouvées, elle n’autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l’encontre de leur auteur.

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…

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Dés que OverBlog recevra la demande d’information émanant de la plainte d’un utilisateur sur un Blog litigieux, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire, la société OverBlog traitera dans les plus brefs délais cette demande.

leurs cgv sont pourtant assez claires, dénigrement, atteinte à la réputation = procédure auprès du responsable du blog puis d’overblog, qui se permet ensuite de retirer les propos ou de suspendre le blog … Qu’il aient décidé de ne pas le faire dans ce cas est quand même étrange. (le passage sur la lcen est savoureux, ça montre bien que oui, ils étaient au courant, et n’ont rien fait, donc qu’ils sont responsables..)

GruntZ Abonné

Le 30/08/2013 à 08h41

Winderly a écrit :

Donc traiter de guenon est manifestement illicite ?

Si la guenon porte plainte, oui " />

uzak

Le 30/08/2013 à 08h43

NonMais a écrit :

Ouais la mémoire est sélective : le gars qui va faire de la prison parce qu’il a volé une voiture restera un voleur de voiture à jamais. Celui qui s’en est mis plein les fouilles ET qui s’est fait prendre (parce que sinon on peut y mettre to…. heu je m’arrête je vais être poursuivi pour diffamation), il prend du sursis, quelque temps de non-éligibilité et puis il revient et se fait réélire direct (Bordeaux, Nice…) comme si de rien n’était. 2 poids 2 mesures.

Ouaip…

Et dire qu’il y a des gens qui ont voté pour eux et qui vont râler parce que les impôts locaux sont trop chers… cherchez l’erreur

Ça mérite l’inéligibilité à vie ça. Il a joué, il a perdu…

2show7

Le 30/08/2013 à 08h50

Vive la Modotonie de la Sword (On ne saura plus rigoler)" />" />

" />

Winderly

Le 30/08/2013 à 08h54

Homo_Informaticus a écrit :

Tout le monde pète les plombs a Brest depuis que les bars ferment chacun leur tour :(

Ah oui je l’avais oubliée celle la, toujours aussi drôle (enfin pas pour les concernés).

youpla_boom

Le 30/08/2013 à 08h56

ca veut dire que tous les site de reseau social vont devoir fermer eux aussi ? quel dommage… " /> (sur facebok ou twitter -pour ne citer qu’eux..-, il s’en dit de ces conneries surement diffamatoire)

Nithril

Le 30/08/2013 à 08h56

Tim-timmy a écrit :

leurs cgv sont pourtant assez claires, dénigrement, atteinte à la réputation = procédure auprès du responsable du blog puis d’overblog, qui se permet ensuite de retirer les propos ou de suspendre le blog … Qu’il aient décidé de ne pas le faire dans ce cas est quand même étrange. (le passage sur la lcen est savoureux, ça montre bien que oui, ils étaient au courant, et n’ont rien fait, donc qu’ils sont responsables..)

+1

Et son tweet est juste ridicule…

Autant que le parallèle de science fiction entre un article montrant preuve à l’appui la culpabilité de quelqu’un, et un commentaire purement injurieux d’un internaute. Juge ou pas juge, si la plateforme décide de virer l’article accusateur sous une quelconque pression cela se fera…

Lesgalapagos

Le 30/08/2013 à 08h57

Ce jugement, et d’autres,

Ces nouveaux textes sur les responsabilité des hébergeur,

Ne permettent de me poser des questions sur un des points fondamentaux de notre code, celui de la présomption d’innocence. Ainsi que sur un deuxième point fondamental, celui qui dit que c’est à l’accusation de démontrer la culpabilité, pas à l’accusé de démontrer son innocence.

On arrive maintenant sur un système biaisé où, avec une bonne partie de ces textes et de leurs interprétation, des organisations non judiciaires doivent, sur seule déclaration des plaignants, supprimer des contenus. Ce qui reviens à condamner la personne publiant. Si elle veut maintenir ses propos, elle va alors être obligée de porter plainte et de démontrer que la suppression des propos n’était pas justifiée. Il y a, là, un retournement de la charge de la preuve et une perversion du système.

Homo_Informaticus

Le 30/08/2013 à 08h58

Winderly a écrit :

Ah oui je l’avais oubliée celle la, toujours aussi drôle (enfin pas pour les concernés).

Je précise que je suis Brestois hein, pas d’irrespect juste une réelle constatation " />

Nithril

Le 30/08/2013 à 08h59

uzak a écrit :

Ouaip…

Et dire qu’il y a des gens qui ont voté pour eux et qui vont râler parce que les impôts locaux sont trop chers… cherchez l’erreur

Ça mérite l’inéligibilité à vie ça. Il a joué, il a perdu…

inéligibilité? Plutôt une suspension de droit de vote pour les abrutis qui leurs apportent leurs voix

garvek

Le 30/08/2013 à 08h59

the_frogkiller a écrit :

dans ce cas là il va falloir supprimer les blogs et autres sités créationistes, d’exstrèmes droites ou gauches, conspirationistes ect ect et tout ça sans passer par la case du juge.. " />

Et ils vont continuer en toute impunité au canada (déjà le cas …)

Tim-timmy

Le 30/08/2013 à 09h00

mrotta a écrit :

Ce jugement, et d’autres,

Ces nouveaux textes sur les responsabilité des hébergeur,

Ne permettent de me poser des questions sur un des points fondamentaux de notre code, celui de la présomption d’innocence. Ainsi que sur un deuxième point fondamental, celui qui dit que c’est à l’accusation de démontrer la culpabilité, pas à l’accusé de démontrer son innocence.

On arrive maintenant sur un système biaisé où, avec une bonne partie de ces textes et de leurs interprétation, des organisations non judiciaires doivent, sur seule déclaration des plaignants, supprimer des contenus. Ce qui reviens à condamner la personne publiant. Si elle veut maintenir ses propos, elle va alors être obligée de porter plainte et de démontrer que la suppression des propos n’était pas justifiée. Il y a, là, un retournement de la charge de la preuve et une perversion du système.

pareil, je vais devoir te traiter de gros gros connard, on verra ensuite si tu vas en justice pour faire retirer mes propos .. à dans quelques années :p

ps: vu la position de Marc sur cette news, il est obligé de ne pas sworder, même si tu demandes, sinon il se renie un peu, là ..

Futureman

Le 30/08/2013 à 12h59

Arcy a écrit :

Sérieusement, condamner Overblog à payer une amende alors qu’ils ont appliqué la loi ?

Ça fait des années que les hébergeurs agissent par décision d’un juge, pourquoi ça changerait aujourd’hui ?

Ca devient vraiment dangereux le web… en France.

http://www.politoblog.com/wp-content/uploads/2009/04/danger-Internet.jpg

Va vraiment falloir tout héberger ailleurs…

“ils” sont en train de tuer le web français…

tass_

Le 30/08/2013 à 13h01

NonMais a écrit :

… effectivement, là j’avoue mon impuissance devant tant de … de… poufff.

Je capitule.

JE sias, réfléchir c’est dur, tu vas y arriver ;)

NonMais a écrit :

Par contre, si jamais un jour je trucide quelqu’un j’essaierai le coup de l’oeuvre artistique comme défense même si je doute que ça passe, honnêtement.

Oui propos diffamatoires = assassinat.

“well, that escaladed quickly” comme ils disent !

tass_

Le 30/08/2013 à 13h06

NonMais a écrit :

Là Overblog de mon point de vue, s’ils ne voient pas que les propos sont purement injurieux (et donc illicites), faut qu’ils changent de métier ou qu’ils ne s’étonnent pas d’être condamnés. Après si l’accusatrice a des preuves, ben qu’elle aille devant la justice, ça me paraîtra plus adéquat que d’aller écrire un blog…

Donc demain je vais par exemple aller dire à tous les hébergeurs des sites ayant des commentaires injuriant / diffamant mon homme politique préféré (vous en faites pas, j’en ai pas) ou mon chanteur préféré (non plus) en me faisant passer pour lui (pas très dur par mail) et les faire tous disparaître… Alors que je n’en ai légalement aucun droit !

Bien, bien.

Et après demain ce sera quoi ?

L’UEFJ qui fera supprimer des propos antisionnistes sans que leurs auteurs soient d’accord pour cacher le fait que certains juifs ne partagent pas leurs idée ?

Des ultras du PSG qui iront faire supprimer tous les propos des marseillais sur le site de l’Equipe ?

Un peu de sérieux, la censure c’est déjà assez moche, laissons la à l’Etat.

dematbreizh Abonné

Le 30/08/2013 à 13h16

De source sûre, il l’accuse d’agressions sexuelles, de tentatives de viol, de séquestration à l’encontre, disons, d’une femme de ménage. Le lendemain, il enchaîne avec un nouveau post où il soupçonne ce même personnage d’organiser des parties fines avec une brochette de prostituées et les notables du coin. Que doit faire l’hébergeur face à ces accusations manifestement délirantes mais peut-être bien certaines ?

Hum, et bien, vu qu’après passage devant la justice rien n’a été prouvé, ce n’est ni

Manifeste ni certain.

Bulleye

Le 30/08/2013 à 13h16

Le dernier paragraphe de cet article est d’un mauvais goût…

Tim-timmy

Le 30/08/2013 à 13h18

tass_ a écrit :

Donc demain je vais par exemple aller dire à tous les hébergeurs des sites ayant des commentaires injuriant / diffamant mon homme politique préféré (vous en faites pas, j’en ai pas) ou mon chanteur préféré (non plus) en me faisant passer pour lui (pas très dur par mail) et les faire tous disparaître… Alors que je n’en ai légalement aucun droit !

cadeau : Wikipediales injures relevant du pénal, ça marcherait pour la justice.

Donc pour les héberbeurs, je n’ai aucun doute non plus, si l’injure est manifeste : “gros connard”, ça marche… “espèce de guenon”, aussi … et sans en être le destinataire ..

tass_

Le 30/08/2013 à 13h24

Tim-timmy a écrit :

cadeau : Wikipediales injures relevant du pénal, ça marcherait pour la justice.

Donc pour les héberbeurs, je n’ai aucun doute non plus, si l’injure est manifeste : “gros connard”, ça marche… “espèce de guenon”, aussi … et sans en être le destinataire ..

Ton lien parle justement de dénonciation au Parquet : un citoyen peut informer l’Etat d’un crime / délit produit.

Rien à voir avec le fait qu’un citoyen (ou une entité privée, un lobby, même un citoyen d’un autre pays se faisant passer pour un français) puisse exiger une action d’un hébergeur.

Que je sache lors d’une dénonciation au Parquet :

l’identité de celui qui dénonce est vérifiée par un agent de l’Etat

la dénonciation ne déclenche pas de sanction immédiate mais d’enquête suivit ou non d’une mise en examen.

Donc ça n’a rien à voir.

Tim-timmy

Le 30/08/2013 à 13h30

tass_ a écrit :

Ton lien parle justement de dénonciation au Parquet : un citoyen peut informer l’Etat d’un crime / délit produit.

Rien à voir avec le fait qu’un citoyen (ou une entité privée, un lobby, même un citoyen d’un autre pays se faisant passer pour un français) puisse exiger une action d’un hébergeur.

Que je sache lors d’une dénonciation au Parquet :

l’identité de celui qui dénonce est vérifiée par un agent de l’Etat

la dénonciation ne déclenche pas de sanction immédiate mais d’enquête suivit ou non d’une mise en examen.

Donc ça n’a rien à voir.

pas eu le temps d’éditer :

Les utilisateurs sont invités à avertir OverBlog en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation via le formulaire de contact accessible à l’adresse www.over-blog.com/contact.php ou à partir de chaque Blog en cliquant sur le lien présent en bas de la page intitulé « Signaler un Abus ».

donc non, pas vraiment d’obligation d’être la victime pour les saisir, c’est dans leurs propres cgu ..

c’est moins clair un peu plus loin,mais ils parlent quand même de “plainte d’un utilisateur” .. Donc non, comme pour la justice, des propos illégaux restent illégaux et peuvent être retirés sans que la victime ne se manifeste personnellement ..

ps: on notera qu’ils essaient de se couvrir en faisant tout passer par l’éditeur du blog avant, et eux n’interviendraient que si une décision de justice n’était pas appliquée par celui-ci … ce qui n’est pas la réalité, visiblement, ils devraient changer cela, car ça contredit quand même le paragraphe sur la lcen juste au dessus

Concernant les demandes de retrait ou de suppression de Blog, de commentaires, de photos ou vidéos, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) indique que les hébergeurs ne sont pas responsables d’un contenu litigieux qu’ils hébergent dès lors qu’ils n’a pas été porté régulièrement à leur connaissance le caractère litigieux de ce contenu.

Un tiers qui souhaite mettre fin à ce qu’il considère comme un préjudice doit donc initialement prendre contact avec l’éditeur du Site (par l’intermédiaire du formulaire contact présent en bas de Blog), et s’il n’arrive pas à le contacter ou que l’éditeur du Blog refuse de retirer le contenu notifié malgré une décision de justice l’enjoignant à le faire, il devra justifier auprès de la société OverBlog de cette impossibilité de contacter l’éditeur du Blog ou de faire exécuter cette décision de justice.

En tout état de cause, OverBlog se réserve le droit de refuser de donner suite à une notification abusive, c’est à dire une notification qui n’ait pas été porté au préalable à la connaissance de l’éditeur du Blog, ou une notification portant sur un contenu non manifestement illicite.

Si l’utilisateur ou un visiteur estime subir un préjudice en raison du contenu hébergé par OverBlog, l’utilisateur ou le visiteur doit signaler l’abus en utilisant le formulaire adéquat, présent en bas de chaque page de Blog hébergé par OverBlog. La plainte sera transmise à l’auteur du Blog.

Dés que OverBlog recevra la demande d’information émanant de la plainte d’un utilisateur sur un Blog litigieux, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire, la société OverBlog traitera dans les plus brefs délais cette demande.

hellmut Abonné

Le 30/08/2013 à 13h31

tass_ a écrit :

Oui propos diffamatoires = assassinat.

“well, that escaladed quickly” comme ils disent !

c’est pas toi qui disait qu’une femme qui se fait violer par 15 mecs en pleine rue ça pouvait être une performance artistique, qu’il fallait pas intervenir?

dans le style de troll intergalactique on fait rarement mieux, non?

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 30/08/2013 à 13h32

Bulleye a écrit :

Le dernier paragraphe de cet article est d’un mauvais goût…

C’est justement fait exprès pour montrer les limites de la censure telle que proposée par la décision du TGI de Brest " />

Nithril

Le 30/08/2013 à 13h33

olyyy a écrit :

On parle d’infractions de presse dans le monde juridique pour toutes les infractions relatives aux abus de la liberté d’expression. C’est dû au fait que lesdites infractions (diffamation, injure etc.) sont prévues par une loi de 1881 “sur la liberté de la presse” (je simplifie, ce n’est pas important).

La plaignante, aurait dû se contenter de poursuivre l’auteur de propos diffamatoires et injurieux. En revanche, dans les circonstances de l’espèce, il n’existe actuellement aucun fondement pénal pour obtenir la condamnation de l’hébergeur (Overblog) qui a refusé de retirer de tels propos et la condamnation pour complicité en l’espèce est mal fondée (les actes qualifié par le juge de complicité sont postérieurs à l’infraction).

Merci pour l’info.

Tim-timmy

Le 30/08/2013 à 13h40

ActionFighter a écrit :

C’est justement fait exprès pour montrer les limites de la censure telle que proposée par la décision du TGI de Brest " />

sauf que c’est prendre les gens pour de gros cons en disant n’importe quoi et en inventant des situations. Ca marche, visiblement.

Le cas présenté serait à la fois censuré et condamné, heureusement. Et on pendrait probablement la personne ayant pondu le blog, en brûlant en même temps le datacenter de l’hébergeur avec les employés dedans. Quitte à être ridicules, auant continuer à exagérer et inventer :p

bref, il parle d’un cas où une procédure judiciaire doit être engagée, et pas un article sur un blog pondu sans preuves accablantes et accessibles.. le “de source sûre”, est risible ..

“de source sûre, tu serais un gros connard” … ça passe , je suis couvert et incensurable?

Si il y a des accusations à faire, il y a la justice pour cela. Tout autre moyen, qui plus est public, est condamnable, si il n’est pas étayé sérieusement. Et c’est même sans rajouter les injures, ça, qui sont de toute façon condamnables ..

NonMais

Le 30/08/2013 à 13h41

tass_ a écrit :

Donc demain je vais par exemple aller dire à tous les hébergeurs des sites ayant des commentaires injuriant / diffamant mon homme politique préféré (vous en faites pas, j’en ai pas) ou mon chanteur préféré (non plus) en me faisant passer pour lui (pas très dur par mail) et les faire tous disparaître… Alors que je n’en ai légalement aucun droit !

Bien, bien.

Et après demain ce sera quoi ?

L’UEFJ qui fera supprimer des propos antisionnistes sans que leurs auteurs soient d’accord pour cacher le fait que certains juifs ne partagent pas leurs idée ?

Des ultras du PSG qui iront faire supprimer tous les propos des marseillais sur le site de l’Equipe ?

Un peu de sérieux, la censure c’est déjà assez moche, laissons la à l’Etat.

Bien sûr que si que tu as le droit si tu vois un propos diffamant d’en demander la suppression…

les ultras du PSG pourront demander à faire supprimer des propos des marseillais : s’ils sont manifestement illicites, l’hébergeur se doit de les supprimer, sinon non.

tu avais mal interprété mon post sur lequel tu as répondu avant

je t’invite à réfléchir entre la différence entre “quelqu’un me signale un post, je le supprime” et “quelqu’un me signale un post, je regarde s’il est manifestement illicite et si oui je le supprime”.

Ha bah oui dis donc, y a une légère différence (une phrase est plus longue que l’autre => indice). Mais voilà cette “légère” différence fait toute la différence entre je fais disparaître ce que je ne veux pas voir et je signale un contenu qui m’apparaît comme manifestement illicite, le responsable du site prend la responsabilité de juger si c’est manifestement illicite et il l’enlève, ou non (et de prendre le risque d’être poursuivi s’il s’avère qu’il est jugé -par un juge cette fois- comme manifestement illicite -NB: “les marseillais c’est des bolos” ne rentre pas je pense dans le manifestement illicite, par contre, accusé quelqu’un de commanditer des assassinats, des viols, des écoutes et j’en passe, bizarrement là plus déjà -ha mais que je suis bête, c’était artistique…).

NonMais

Le 30/08/2013 à 13h44

hellmut a écrit :

c’est pas toi qui disait qu’une femme qui se fait violer par 15 mecs en pleine rue ça pouvait être une performance artistique, qu’il fallait pas intervenir?

dans le style de troll intergalactique on fait rarement mieux, non?

tu sais que toi je t’aime " />

Il n’a même pas compris pourquoi je capitulais…

chongtak

Le 30/08/2013 à 13h46

En tous cas, “l’auteure” (ligne sous la photo) est vraiment tres moche.

La docteure, la chauffeure, la procureure, etc. C’est ridicule et ce n’est pas recommande par l’academie francaise.

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 30/08/2013 à 13h46

Tim-timmy a écrit :

sauf que c’est prendre les gens pour de gros cons en disant n’importe quoi et en inventant des situations. Ca marche, visiblement.

Le cas présenté serait à la fois censuré et condamné, heureusement. Et on pendrait probablement la personne ayant pondu le blog, en brûlant en même temps le datacenter de l’hébergeur avec les employés dedans. Quitte à être ridicules, auant continuer à exagérer et inventer :p

bref, il parle d’un cas où une procédure judiciaire doit être engagée, et pas un article sur un blog pondu sans preuves accablantes et accessibles.. le “de source sûre”, est risible ..

“de source sûre, tu serais un gros connard” … ça passe , je suis couvert et incensurable?

Je suis clairement un gros connard, pas besoin de sources sûres pour s’en convaincre " />

Pour en revenir au passage en question, non il ne serait pas censurable. Qui porterai plainte ou essaierai de faire retirer les propos quand ceux-ci ne sont pas nominatifs ?

C’est comme si je disais : “je sais de source sûre qu’un des INpactiens est un pédo-nazi”. Personne ne pourrais ni infirmer, ni confirmer.

chongtak a écrit :

En tous cas, “l’auteure” (ligne sous la photo) est vraiment tres moche.

On a dit : pas le physique " />

the_frogkiller Abonné

Le 30/08/2013 à 07h55

dans ce cas là il va falloir supprimer les blogs et autres sités créationistes, d’exstrèmes droites ou gauches, conspirationistes ect ect et tout ça sans passer par la case du juge.. " />

spidy

Le 30/08/2013 à 07h58

ils auraient dû charger encore plus l’auteure des propos plutôt que l’hébergeur.

tass_

Le 30/08/2013 à 10h25

NonMais a écrit :

Natsume se promène dans la rue, il voit une femme se faire violer par 15 hommes (oui elle prend des coups, crie “non”, pleure, se débat : il appelle son ami juge pour savoir si on peut qualifier cela de viol). Il raccroche et d’un coup se demande si ce ne serait pas illicite. Il doit rappeler son ami juge pour savoir si c’est le cas, celui-ci étant seul habilité à qualifier la chose d’illicite.

Et si c’est un tournage de film en caméra cachée ? Si la femme est consentante et que c’est un jeu de rôle sexuel ? Si c’est une “performance” artistique ?

La vie n’est pas aussi simple que tu pourrais le laisser croire.

Sutka

Le 30/08/2013 à 10h31

Tim-timmy a écrit :

qu’il y a la justice pour ça .. que s’épancher sur un blog sans plainte déposée pour les faits ou sans autre preuve que “de source sure” est donc largement suspect ?

ps : au passage, il me semble (pas sûr) que traiter quelqu’un d’escroc peut être consideré comme diffamatoire, même si il a deja été condamné pour escroquerie ..

Ouai, tu peux te faire attaquer pour ça, mais si dans ta besace tu as des preuves de ce que tu avances, l’exception de vérité prévaut et tu es en théorie gagnant.

127.0.0.1

Le 30/08/2013 à 10h55

Cette décison est importante : si elle fait jurisprudence, elle pourrait obliger l’hébergeur à retirer un contenu qui finalement pourrait être parfaitement licite.

Il faudra de toutes façons régler le problème de responsabilité des contenus:

soit c’est l’hébergeur le responsable, et c’est à lui de faire la police en modérant/supprimant les contenus manifestement illicites.

soit c’est l’éditeur le responsable, et l’hébergeur doit permettre à la police du web de modérer/supprimer les contenus manifestement illicites.

Les deux propositions ont leurs avantages et leurs inconvénients. Je préfère encore la première proposition.

Argow

Le 30/08/2013 à 11h02

Cela n’est que mon avis, mais Overblog aurait dû effectivement faire supprimer le billet (si effectivement les propos étaient insultants et diffamants) .

Une amie a été victime de ce genre de personnes s’amusant à insulter, diffamer, indiquant des éléments pour qu’elle soit reconnaissable, le lieu de son travail, etc.

Elle a contacté l’hébergeur (je me demande si c’était pas aussi Overblog) et qu’a fait l’hébergeur de blog ? Il l’a menacé, elle ! En disant que c’était la libre expression etc.

Il y a des limites à la libre expression… Quand les blogs deviennent une place publique pour insulter les gens….un grand nettoyage ne serait pas de trop. Par contre, effectivement la frontière est difficile à définir.

olyyy

Le 30/08/2013 à 11h08

Le jugement du tribunal de Brest ne mérite pas beaucoup d’attention. Il est plus qu probable qu’il soit infirmé en appel pour avoir ignoré quelques fondements du droit pénal:

Il convient de rappeler qu’Overblog a été condamné pour complicité de diffamation et d’injures publiques.

La complicité est effectivement applicable en matière de diffamation/injure publique (cf. art. 93-3 de la loi sur la communication audiovisuelle). La complicité est définie par l’article 121-7 du Code pénal: “Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. (…)”

Or la diffamation est considéré comme un délit instantané par la jurisprudence. Il n’est pas possible d’être complice d’un délit instantané postérieurement à la réalisation des éléments constitutifs du délit…. Ne pas retirer des contenus déjà en ligne ne constitue pas en l’espèce un acte de complicité.

Pas de bras, pas de chocolat. Pas d’aide ou d’assistance préalable ou concomitante à la réalisation du délit, pas de complicité.

Et du coup, qu’est-ce qu’on fait si Overblog n’a pas retiré des contenus diffamatoires ou manifestement injurieux?

D’une part, on ne pourra rien obtenir au pénal contre Overblog: il n’y a pas de délit pénal qui sanctionne actuellement le fait pour un hébergeur de ne pas retirer assez rapidement des contenus qui relèvent de la diffamation ou de l’injure. En gros, la victime dans cette affaire ne s’en rend pas encore compte, mais elle a perdu contre Overblog sur tous les tableaux.

Et que ce serait-il passé si elle avait agi au civil contre Overblog? Et bien… Il n’est pas certain qu’elle aurait pu obtenir réparation vu que l’atteinte à la réputation résultant de la diffamation ou de l’injure publique prévu par la loi de 1881 sur la liberté de la presse ne peut pas être réparée sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. Or, ce qui est reproché à Overblog, ce n’est pas l’atteinte à la réputation mais le fait de l’avoir fait perdurer en ne retirant pas les contenus en cause… Comportement qui n’est pas sanctionné par les infractions de presse et ne peut donc, actuellement, permettre d’obtenir réparation…

NonMais

Le 30/08/2013 à 11h08

Konrad a écrit :

Je pense qu’il voulait dire : «sur Internet».

Je suis aussi d’accord : un gouvernement, un FAI, un hébergeur, ou une entreprise quelconque, ne devrait pas avoir le droit de fermer un site Web de façon unilatérale et sans passer par un juge. Il doit d’abord y avoir plainte, qui peut très vite être suivi d’un blocage préventif si le juge estime que c’est nécessaire, puis jugement, et enfin blocage ou suppression du site si le jugement l’ordonne.

Là, un juge qui dit que c’est à l’hébergeur de fermer les sites «manifestement illicites», ça revient à refiler un pouvoir judiciaire aux hébergeurs, donc à des entreprises privées… C’est un non-sens. C’est comme si le Président de la République recevait une lettre de menace, et qu’un juge disait que c’est de la responsabilité de La Poste de supprimer ce genre de messages. C’est complètement à côté de la plaque.

Dans la «vraie vie» il y a évidemment des cas où il ne faut pas attendre un juge (comme dans l’exemple que tu donnes), sinon il y a non-assistance à personne en danger, ce qui est aussi puni par la loi.

1/ on ne parle pas de fermer un site mais de supprimer une contribution dans un blog

2/ l’exemple de la Poste est fallacieux, le facteur ne sachant pas ce qu’il transporte : ici, la victime a demandé à différentes reprises la suppression des injures. Ca fait une énorme différence : que l’hébergeur ne fasse pas de la censure pro-active : " /> (pas au courant, pas d’obligation de surveiller ce qui est posté => pas de responsabilité dans ce cas) , qu’il ne fasse rien après de multiples plaintes et qu’il ne voit pas que de se faire traiter de guenon, d’organisatrice de viols, etc… ce n’est pas manifestement injurieux et donc illicite…

3/ Internet c’est la vrai vie : là tu emploies un champ lexicale à la Sarkozy (internet <> “vraie vie” , monde sans foi ni loi qu’il faut civiliser… )

NonMais

Le 30/08/2013 à 11h11

-Mic- a écrit :

J’ai l’impression que tu croies que cela signifie que chacun est sensé connaitre la loi. Si c’était le cas, on ne passerait pas le bac mais le diplôme du barreau " />

C’est juste une tournure de vieux français (le code Pénal n’est plus tout jeune " />) qui ne signifie simplement que nul n’est sensé enfreindre la loi. Voila pour la minute culture " />

Non, c’est sensé dire que la défense “ho " /> je ne savais pas que c’était interdit” ne tient pas. Et donc oui tu es sensé savoir ce qui est permis et ce qui est interdit.

Voilà pour la minute exactitude. " />

tass_

Le 30/08/2013 à 11h11

127.0.0.1 a écrit :

Il faudra de toutes façons régler le problème de responsabilité des contenus:

soit c’est l’hébergeur le responsable, et c’est à lui de faire la police en modérant/supprimant les contenus manifestement illicites.

soit c’est l’éditeur le responsable, et l’hébergeur doit permettre à la police du web de modérer/supprimer les contenus manifestement illicites.

Les deux propositions ont leurs avantages et leurs inconvénients. Je préfère encore la première proposition.

La première mène à des sites remplis à 100% de commentaires allant dans le sens éditorial / politique du site.

Pas top comme vision,

NonMais

Le 30/08/2013 à 11h16

Homo_Informaticus a écrit :

Pas forcemment une mauvaise chose :

m’en fout j’ai fini l’école " />

Nos amis anglais ont l’uniforme à l’école et il n’y a qu’à voir le rapport de classe décomplexé qu’ils ont, la mixité que tu peux rencontrer dans n’importe quel pub. (Ca m’a d’ailleurs fait changer d’avis sur la question " />)

Peut-on comparer le débordement d’un site d’actualité ou une équipe s’occupe de la modération, afin de conserver une “image” et un sérieux quand à leur activité professionnelle, et donc la modération faite par les créateurs du contenu du site ( créateurs des actu et de la communauté), sur une personne utilisatrice de ce service ?

Ce que je comprend sur l’actu, c’est que là c’est le créateur du blog qui se lâche, et qu’il est demandé à OverBlog, fournisseur technique d’une solution de blog et hébergeur, de modérer le contenu. Ils ne sont pas impliqué dans la rédaction du contenu.

Enfin j’ai peut-être mal compris.

On leur demande de modérer suite aux nombreuses plaintes de la victime. J’insiste… ça fait toute la différence entre la surveillance de ce que les utilisateurs écrivent et le fait de regarder si quelque chose est manifestement illicite après alarme/signalement (tiens signalement qu’on retrouve aussi sur PCI). C’est comme si un mec se fait tuer en bas de chez toi : tu n’as rien vu, rien entendu (tu n’es pas sensé surveiller ce qui se passe en bas de chez toi)=> don’t act. Le gars a crié à l’aide plusieurs fois, tu l’as entendu et tu n’as absolument rien fait => tu n’es pas absent de tout reproche ou responsabilité.

NonMais

Le 30/08/2013 à 11h23

Natsume a écrit :

…

tu dérives : tu déclares que seul un juge est capable dire si qqchose est illicite.

Personnellement, je sais dire que détourner de l’argent (pas de mise en danger de personne) est illicite et pourtant je ne suis pas juge.

Par contre, je n’ai pas le pouvoir de le faire condamner (et ça me va très bien), là c’est le boulot de la justice (pouvoir qu’on a donné à la justice via nos législateurs, sensés représenter le peuple -bon là j’avoue c’est ce qui merde dans notre société car ils ne représentent que certains intérêts de leurs amis).

Il se trouve que le législateur, dans le cas d’un hébergeur qui constate un acte manifestement illicite, a donné pour devoir à cet hébergeur de supprimer l’objet de cet acte manifestement illicite.

Alors je suis d’accord que le manifestement est à géométrie variable suivant les sensibilités de chacun, mais enfin dans le cas présent, le doute ne me parait pas vraiment permis et les juges brestois sont apparemment de mon avis.

NonMais

Le 30/08/2013 à 11h27

tass_ a écrit :

Et si c’est un tournage de film en caméra cachée ? Si la femme est consentante et que c’est un jeu de rôle sexuel ? Si c’est une “performance” artistique ?

La vie n’est pas aussi simple que tu pourrais le laisser croire.

… " /> … pitoyable….

tass_

Le 30/08/2013 à 11h34

NonMais a écrit :

… " /> … pitoyable….

Alors on reprend tu veux ? On recentre et on arrête d’exagérer ?

Qui dit à l’hébergeur que la personne qui vient se plaindre des insultes par exemple est bien la personne visée par les insultes? Ils demandent une CNI ?

Qui dit à l’hébergeur si ces injures ne sont pas de la fiction parmi d’autres chapitres moins injurieux d’une oeuvre artistique qu’un concurrent veut faire disparaître ?

Seul l’Etat peut certifier que la plaignante est dans son droit (ie dans cette affaire : est bien la personne visée).

Donc non, tout n’est pas si simple.

talrashha

Le 30/08/2013 à 11h39

Ca serait pas plus mal si ils pouvaient légiférer les commentaires sur les forums… parce qu’entre gens civilise (comme sur PCInpact) ça se passe plutôt mal, mais lorsqu’on lit les commentaires sur des choses comme Youtube et Twitter, ça donne souvent mal au yeux de se dire que rien que “prononcer” le commentaire en question est parfois puni par la loi….

NonMais

Le 30/08/2013 à 11h41

mrotta a écrit :

Ce jugement, et d’autres,

Ces nouveaux textes sur les responsabilité des hébergeur,

Ne permettent de me poser des questions sur un des points fondamentaux de notre code, celui de la présomption d’innocence. Ainsi que sur un deuxième point fondamental, celui qui dit que c’est à l’accusation de démontrer la culpabilité, pas à l’accusé de démontrer son innocence.

On arrive maintenant sur un système biaisé où, avec une bonne partie de ces textes et de leurs interprétation, des organisations non judiciaires doivent, sur seule déclaration des plaignants, supprimer des contenus. Ce qui reviens à condamner la personne publiant. Si elle veut maintenir ses propos, elle va alors être obligée de porter plainte et de démontrer que la suppression des propos n’était pas justifiée. Il y a, là, un retournement de la charge de la preuve et une perversion du système.

Et la personne sur son blog qui accuse l’autre personne de ceci ou cela : ça c’est ok, là y a pas de présomption d’innocence de la personne accusée?

Je suis pour la liberté d’expression, la non-censure, que les hébergeurs n’aient pas à modérer à priori ce qui est publié sur leurs sites etc… mais bon faut pas être plus royaliste que le roi… ce n’est pas parce qu’on est contre la censure qu’on donne le droit d’accuser n’importe qui de n’importe quoi et qu’il faille attendre 3 ans que ce soit jugé pour que les accusations fausses contre soi soient supprimées. Le mal est déjà fait!

NonMais

Le 30/08/2013 à 11h49

CyDream a écrit :

Comme d’habitude, Liberté d’expression 0 - Censure 1

Et la personne qui s’est fait injuriée, accusée d’organiser des viols, des meurtres etc… elle on s’en fout complet…

Liberté d’expression ne veut pas dire pouvoir jeter des torrents de boue sur la tête de quiconque.

Les raccourcis… on commence à sentir que ça m’énerve? " />

Tim-timmy

Le 30/08/2013 à 11h49

NonMais a écrit :

Et la personne sur son blog qui accuse l’autre personne de ceci ou cela : ça c’est ok, là y a pas de présomption d’innocence de la personne accusée?

Je suis pour la liberté d’expression, la non-censure, que les hébergeurs n’aient pas à modérer à priori ce qui est publié sur leurs sites etc… mais bon faut pas être plus royaliste que le roi… ce n’est pas parce qu’on est contre la censure qu’on donne le droit d’accuser n’importe qui de n’importe quoi et qu’il faille attendre 3 ans que ce soit jugé pour que les accusations fausses contre soi soient supprimées. Le mal est déjà fait!

laisse tomber, insulte le en boucle de tous les noms, et regarde le se contredire rapidement :p

Tim-timmy

Le 30/08/2013 à 13h52

ActionFighter a écrit :

Je suis clairement un gros connard, pas besoin de sources sûres pour s’en convaincre " />

Pour en revenir au passage en question, non il ne serait pas censurable. Qui porterai plainte ou essaierai de faire retirer les propos quand ceux-ci ne sont pas nominatifs ?

euh, je pars du principe que l’article serait nominatif si il existait.. après tout, on parle d’articles nominatifs dans cette news..

Dans le cas contraire en fait, ça se rapprocherait plus du cas “je sais qu’un ex ministre a été voir des chtits gnenfants et leur a fait des trucs à un moment”, qui est aussi très litigieux

tass_

Le 30/08/2013 à 13h54

hellmut a écrit :

c’est pas toi qui disait qu’une femme qui se fait violer par 15 mecs en pleine rue ça pouvait être une performance artistique, qu’il fallait pas intervenir?

dans le style de troll intergalactique on fait rarement mieux, non?

Non j’ai dit que “ce qui peut faire penser pour un viol à première vue n’en est pas forcément un”.

Alors oui dans 99,999% des cas ça le sera, mais ce n’est pas pour autant que c’est automatique. Il exagère, j’exagère. Logique.

Les apparences peuvent être trompeuses, il faut des fois réfléchir avant d’agir bêtement, et tout et tout.

NonMais a écrit :

Mais voilà cette “légère” différence fait toute la différence entre je fais disparaître ce que je ne veux pas voir et je signale un contenu qui m’apparaît comme manifestement illicite, le responsable du site prend la responsabilité de juger si c’est manifestement illicite et il l’enlève, ou non (et de prendre le risque d’être poursuivi s’il s’avère qu’il est jugé -par un juge cette fois- comme manifestement illicite

C’est là le soucis, l’hébergeur n’a aucune qualification pour déterminer si c’est manifestement illicite ou non. Seul l’Etat le peut, c’est le principe d’un Etat de droit, désolé si ça te dérange.

Tout processus qui fait qu’il y a censure sans passer par l’Etat, qui induit le fait pour quelqu’un censuré mais dont les propos étaient licites de devoir aller en justice pour prouver son innocence est à proscrire.

Ca revient à inverser la charge des preuves. C’est mal, dois je te rappeler pourquoi ?

NonMais

Le 30/08/2013 à 13h55

ActionFighter a écrit :

C’est justement fait exprès pour montrer les limites de la censure telle que proposée par la décision du TGI de Brest " />

ouais mais non, le cas DSK, t’en parle à la justice tu n’écris pas un blog… sinon ben faut t’attendre effectivement à être traîné en diffamation. Alors je sais bien que la mode est au déballage dans la presse des petits secrets (" /> pour snowden) mais là on est sur un autre champ : on ne dénonce pas les agissements secrets d’un service/état quelconque (je qualifierai ça d’acte politique) mais de dénoncer quelqu’un (et là ça pue : elle est où la présomption d’innocence de la personne que tu dénonces?) et le lieu où tu fais la dénonciation (balancer ça sur le web ou n’importe d’ailleurs : radio, tv, presse) ne me parait pas adéquat (encore une fois la justice me parait plus adaptée).

Après en imaginant que tu dénonces à la justice des agissements illicites (genre, pure fiction, un homme politique pédophile) à la justice et que rien ne se passe suite à des pressions, que là tu balances à la presse/sur le web ou autre… (ça devient un acte politique/dénonciation du système) ok, ce n’est plus la même chose.

NonMais

Le 30/08/2013 à 13h58

tass_ a écrit :

Les apparences peuvent être trompeuses, il faut des fois réfléchir avant d’agir bêtement, et tout et tout.

Ou comment être un activisme de l’immobilisme en se donnant bonne conscience.

“Non mais j’ai bien vu que… mais je me suis dit que c’était potentiellement une caméra cachée. Ben oui comprenez bien les apparences sont parfois trompeuses”

… et la marmotte …

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 30/08/2013 à 14h03

Tim-timmy a écrit :

euh, je pars du principe que l’article serait nominatif si il existait.. après tout, on parle d’articles nominatifs dans cette news..

Je parlai spécifiquement du dernier paragraphe, qui lui n’est justement pas nominatif.

Tim-timmy a écrit :

Dans le cas contraire en fait, ça se rapprocherait plus du cas “je sais qu’un ex ministre a été voir des chtits gnenfants et leur a fait des trucs à un moment”, qui est aussi très litigieux

Ce n’est pas litigieux à partir du moment où tu as des preuves, et que tu as essayé vainement d’en faire part à l’appareil judiciaire.

Par contre, si tu balances que telle personne abuse de chtits gnenfants sans en avoir prévenu la police, là, tu risques des problèmes, même si tes propos ne sont pas nominatifs.

Tim-timmy

Le 30/08/2013 à 14h06

ActionFighter a écrit :

Je parlai spécifiquement du dernier paragraphe, qui lui n’est justement pas nominatif.

Ce n’est pas précisé si c’est nominatif ou pas, même si on a tous compris . Et comme on parle d’un cas où ça l’est .. je pars du principe que ça le serait aussi.

Pour le reste, tu rajoutes des “si”, et on est d’accord, tu ne vas pas dès le début balancer sur un blog ce genre de faits, sans saisir la justice avant. Si rien ne se passe, pas de souci pour alerter le public.. Privilégier les journalistes pour ça, quand même, ils sont plus protégés et font des enquêtes, parfois.. sisi :p.

Homo_Informaticus

Le 30/08/2013 à 14h07

Tim-timmy a écrit :

euh, je pars du principe que l’article serait nominatif si il existait.. après tout, on parle d’articles nominatifs dans cette news..

Dans le cas contraire en fait, ça se rapprocherait plus du cas “je sais qu’un ex ministre a été voir des chtits gnenfants et leur a fait des trucs à un moment”, qui est aussi très litigieux

Et encore pas matière à débats, un ancien ministre de la culture l’a avoué de lui même dans un de ses bouquins " />

hellmut Abonné

Le 30/08/2013 à 14h07

tass_ a écrit :

C’est là le soucis, l’hébergeur n’a aucune qualification pour déterminer si c’est manifestement illicite ou non. Seul l’Etat le peut, c’est le principe d’un Etat de droit, désolé si ça te dérange.

Tout processus qui fait qu’il y a censure sans passer par l’Etat, qui induit le fait pour quelqu’un censuré mais dont les propos étaient licites de devoir aller en justice pour prouver son innocence est à proscrire.

Ca revient à inverser la charge des preuves. C’est mal, dois je te rappeler pourquoi ?

d’accord mais là on parle d’un texte qui traine nominativement quelqu’un dans la boue. si les accusations en question étaient fondées (prostituer des femmes et les faire violer par des porcs, par exemple), tu penses pas une seconde qu’il serait plus efficace d’aller voir les flics plutot que de poster ça sur un blog relativement confidentiel?

sérieux. c’est clairement de la diffamation, ça paraît assez évident.

on serait dans un état de non droit avec une police corrompue et une justice aux ordres, la dénoniation sur un blog se justifierait pourquoi pas, mais à un moment faut arrêter de déconner. si les faits étaient véridiques, la personne serait allée chez les flics, pas sur overblog, c’est complètement ridicule.

NonMais

Le 30/08/2013 à 14h10

tass_ a écrit :

C’est là le soucis, l’hébergeur n’a aucune qualification pour déterminer si c’est manifestement illicite ou non. Seul l’Etat le peut, c’est le principe d’un Etat de droit, désolé si ça te dérange.

encore une fois, si je vois quelqu’un se faire tuer, j’irai demander à l’Etat si manifestement illicite.

=> tu me réponds … ouais le cas du meurtre tu exagères : ben c’est juste une démonstration par l’absurde -… j’allais dire quelque chose, je me retiens … - que ton péremptoire “seul l’Etat a la qualification de déterminer le manifestement illicite” est … absurde.

Qu’il y ait des contentieux sur la limite du manifestement illicite, il n’y a pas de doute mais de là à se défausser “ho ben je ne suis pas qualifié pour dire” pour tout, non. Dans le doute soit l’hébergeur supprime, soit non, il choisit, il assume.

Si effectivement il apparaît des condamnations d’hébergeurs pour des propos que je ne juge pas illicite, alors il sera tant pour moi de dénoncer la censure. En attendant, dans le cas présent, je suis à 100% d’accord avec les juges. Encore une fois, la liberté d’expression ce n’est pas calomnier à tout va.

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 30/08/2013 à 14h12

Tim-timmy a écrit :

Ce n’est pas précisé si c’est nominatif ou pas, même si on a tous compris . Et comme on parle d’un cas où ça l’est .. je pars du principe que ça le serait aussi.

Pour le reste, tu rajoutes des “si”, et on est d’accord, tu ne vas pas dès le début balancer sur un blog ce genre de faits, sans saisir la justice avant. Si rien ne se passe, pas de souci pour alerter le public.. Privilégier les journalistes pour ça, quand même, ils sont plus protégés et font des enquêtes, parfois.. sisi :p.

" />

Je ne sais pas si un cas semblable a déjà été jugé , mais dénoncer un crime publiquement sans en avoir fait part à la justice pourrait être considéré comme une entrave à la justice si l’on en croit le code pénal

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 30/08/2013 à 14h14

NonMais a écrit :

ouais mais non, le cas DSK, t’en parle à la justice tu n’écris pas un blog… sinon ben faut t’attendre effectivement à être traîné en diffamation. Alors je sais bien que la mode est au déballage dans la presse des petits secrets (" /> pour snowden) mais là on est sur un autre champ : on ne dénonce pas les agissements secrets d’un service/état quelconque (je qualifierai ça d’acte politique) mais de dénoncer quelqu’un (et là ça pue : elle est où la présomption d’innocence de la personne que tu dénonces?) et le lieu où tu fais la dénonciation (balancer ça sur le web ou n’importe d’ailleurs : radio, tv, presse) ne me parait pas adéquat (encore une fois la justice me parait plus adaptée).

Après en imaginant que tu dénonces à la justice des agissements illicites (genre, pure fiction, un homme politique pédophile) à la justice et que rien ne se passe suite à des pressions, que là tu balances à la presse/sur le web ou autre… (ça devient un acte politique/dénonciation du système) ok, ce n’est plus la même chose.

Comme je l’ai dit précédemment, en connaissance d’un crime, la Justice t’oblige à le dénoncer sous peine d’être condamné pour outrage.

NonMais

Le 30/08/2013 à 14h15

Tim-timmy a écrit :

Dans le cas contraire en fait, ça se rapprocherait plus du cas “je sais qu’un ex ministre a été voir des chtits gnenfants et leur a fait des trucs à un moment”, qui est aussi très litigieux

C’est dingue, on a fait référence à la même chose " />

non, je ne me marierai pas avec toi, on est trop en désaccord sur d’autres sujets " />

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 30/08/2013 à 14h17

NonMais a écrit :

C’est dingue, on a fait référence à la même chose " />

non, je ne me marierai pas avec toi, on est trop en désaccord sur d’autres sujets " />

Si je te dis que ton commentaire, ça fait un peu tarlouze, tu attaques PCI en justice ou pas ? " />

NonMais

Le 30/08/2013 à 14h20

ActionFighter a écrit :

Comme je l’ai dit précédemment, en connaissance d’un crime, la Justice t’oblige à le dénoncer sous peine d’être condamné pour outrage.

oui, j’ai vu votre échange avec Tim-Timmy (j’aurais jamais cru être sur la même longueur que lui sur un sujet, comme quoi…………………… , il y a du bon en lui " />" />" />" />" />" />" />" /> ).

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 30/08/2013 à 14h20

ActionFighter a écrit :

Comme je l’ai dit précédemment, en connaissance d’un crime, la Justice t’oblige à le dénoncer sous peine d’être condamné pour outrage.

auto-quote : au lieu d’outrage, il faut lire entrave " />

NonMais

Le 30/08/2013 à 14h23

ActionFighter a écrit :

Si je te dis que ton commentaire, ça fait un peu tarlouze, tu attaques PCI en justice ou pas ? " />

Non, mais qui te dit que nous ne sommes pas de sexes opposés (et pourtant complémentaires… enfin au moins pour la reproduction " />) et donc là tu me traites d’hétéro? Ha non, ça fait plus classe d’être homo par les temps qui courent (apparemment certains se sentent obligés de le crier à la face du monde, le fameux coming out : perso, leur orientation sexuelle, je m’en bats les… merde je me suis démasqué)

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