Que vient faire la presse la dedans ? Qu’aurais du faire la plaignante ?
On parle d’infractions de presse dans le monde juridique pour toutes les infractions relatives aux abus de la liberté d’expression. C’est dû au fait que lesdites infractions (diffamation, injure etc.) sont prévues par une loi de 1881 “sur la liberté de la presse” (je simplifie, ce n’est pas important).
La plaignante, aurait dû se contenter de poursuivre l’auteur de propos diffamatoires et injurieux. En revanche, dans les circonstances de l’espèce, il n’existe actuellement aucun fondement pénal pour obtenir la condamnation de l’hébergeur (Overblog) qui a refusé de retirer de tels propos et la condamnation pour complicité en l’espèce est mal fondée (les actes qualifié par le juge de complicité sont postérieurs à l’infraction).
Le
30/08/2013 à
11h
08
Le jugement du tribunal de Brest ne mérite pas beaucoup d’attention. Il est plus qu probable qu’il soit infirmé en appel pour avoir ignoré quelques fondements du droit pénal:
Il convient de rappeler qu’Overblog a été condamné pour complicité de diffamation et d’injures publiques.
La complicité est effectivement applicable en matière de diffamation/injure publique (cf. art. 93-3 de la loi sur la communication audiovisuelle). La complicité est définie par l’article 121-7 du Code pénal: “Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. (…)”
Or la diffamation est considéré comme un délit instantané par la jurisprudence. Il n’est pas possible d’être complice d’un délit instantané postérieurement à la réalisation des éléments constitutifs du délit…. Ne pas retirer des contenus déjà en ligne ne constitue pas en l’espèce un acte de complicité.
Pas de bras, pas de chocolat. Pas d’aide ou d’assistance préalable ou concomitante à la réalisation du délit, pas de complicité.
Et du coup, qu’est-ce qu’on fait si Overblog n’a pas retiré des contenus diffamatoires ou manifestement injurieux?
D’une part, on ne pourra rien obtenir au pénal contre Overblog: il n’y a pas de délit pénal qui sanctionne actuellement le fait pour un hébergeur de ne pas retirer assez rapidement des contenus qui relèvent de la diffamation ou de l’injure. En gros, la victime dans cette affaire ne s’en rend pas encore compte, mais elle a perdu contre Overblog sur tous les tableaux.
Et que ce serait-il passé si elle avait agi au civil contre Overblog? Et bien… Il n’est pas certain qu’elle aurait pu obtenir réparation vu que l’atteinte à la réputation résultant de la diffamation ou de l’injure publique prévu par la loi de 1881 sur la liberté de la presse ne peut pas être réparée sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. Or, ce qui est reproché à Overblog, ce n’est pas l’atteinte à la réputation mais le fait de l’avoir fait perdurer en ne retirant pas les contenus en cause… Comportement qui n’est pas sanctionné par les infractions de presse et ne peut donc, actuellement, permettre d’obtenir réparation…
2 commentaires
Un contenu non certainement illicite doit parfois être retiré par l’hébergeur
30/08/2013
Le 30/08/2013 à 12h 49
Le 30/08/2013 à 11h 08
Le jugement du tribunal de Brest ne mérite pas beaucoup d’attention. Il est plus qu probable qu’il soit infirmé en appel pour avoir ignoré quelques fondements du droit pénal:
Il convient de rappeler qu’Overblog a été condamné pour complicité de diffamation et d’injures publiques.
La complicité est effectivement applicable en matière de diffamation/injure publique (cf. art. 93-3 de la loi sur la communication audiovisuelle). La complicité est définie par l’article 121-7 du Code pénal: “Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. (…)”
Or la diffamation est considéré comme un délit instantané par la jurisprudence. Il n’est pas possible d’être complice d’un délit instantané postérieurement à la réalisation des éléments constitutifs du délit…. Ne pas retirer des contenus déjà en ligne ne constitue pas en l’espèce un acte de complicité.
Pas de bras, pas de chocolat. Pas d’aide ou d’assistance préalable ou concomitante à la réalisation du délit, pas de complicité.
Et du coup, qu’est-ce qu’on fait si Overblog n’a pas retiré des contenus diffamatoires ou manifestement injurieux?
D’une part, on ne pourra rien obtenir au pénal contre Overblog: il n’y a pas de délit pénal qui sanctionne actuellement le fait pour un hébergeur de ne pas retirer assez rapidement des contenus qui relèvent de la diffamation ou de l’injure. En gros, la victime dans cette affaire ne s’en rend pas encore compte, mais elle a perdu contre Overblog sur tous les tableaux.
Et que ce serait-il passé si elle avait agi au civil contre Overblog? Et bien… Il n’est pas certain qu’elle aurait pu obtenir réparation vu que l’atteinte à la réputation résultant de la diffamation ou de l’injure publique prévu par la loi de 1881 sur la liberté de la presse ne peut pas être réparée sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. Or, ce qui est reproché à Overblog, ce n’est pas l’atteinte à la réputation mais le fait de l’avoir fait perdurer en ne retirant pas les contenus en cause… Comportement qui n’est pas sanctionné par les infractions de presse et ne peut donc, actuellement, permettre d’obtenir réparation…