Le ministère de la Justice (DoJ) vient de déclarer à la cour fédérale du district de Manhattan que les États-Unis ont un intérêt national dans l’affaire, car l’issue du procès pourrait affecter le développement de l’IA dans le pays. En décembre 2023, le NYT accusait OpenAI et Microsoft d’avoir utilisé sans autorisation des millions de ses articles pour entraîner leurs modèles IA, enfreignant par là-même le droit d’auteur sur ses publications et ses archives.

La plainte vise à « tenir [OpenAI et Microsoft] responsables des milliards de dollars de dommages statutaires et réels qu’ils doivent pour la copie et l’utilisation illégales des œuvres de grande valeur du Times ». Le processus judiciaire suit depuis son cours, avec donc ce mémoire déposé par le DoJ (PDF).

Le fair use comme ligne de défense

L’argument central du gouvernement américain est que l’entraînement des modèles IA sur des textes protégés par droit d’auteur devrait relever du « fair use » (usage équitable), une notion propre au droit américain qui autorise certains usages d’œuvres protégées sans autorisation préalable. L’usage est jugé équitable au regard de plusieurs critères : son objectif, son caractère transformateur, la quantité utilisée et son effet sur le marché de l’œuvre originale.

C’est donc une exception aux droits d’auteur derrière laquelle se cachent les grands acteurs de l’IA pour justifier ce que d’aucuns qualifient de pillage généralisé des œuvres de l’esprit. Les éditeurs de presse et de sites web, les auteurs et maintenant les maisons de disques multiplient les plaintes à ce sujet ; Anthropic va d’ailleurs verser 1,5 milliard de dollars pour solder l’affaire des livres piratés pour entraîner Claude.

Dans son mémoire, le DoJ ne dit pas que tous les contenus générées par l’IA sont légaux. Une distinction est faite entre l’entraînement – la copie des œuvres pour apprendre des structures linguistiques – et les sorties. Si un modèle recrache des passages entiers d’une œuvre protégée, il admet qu’une question juridique se pose.

Enjeux stratégiques

Le ministère estime en revanche qu’une décision défavorable au fair use serait de nature à freiner la concurrence sur le marché des LLM, car « seules les plus grandes entreprises technologiques pourraient disposer des capitaux nécessaires pour payer des licences ». Des licences qui iraient majoritairement dans les poches des médias traditionnels qui disposent d’un énorme volume d’archives (et de l’assise financière pour porter plainte).

Surtout, un coup de frein sur l’IA aurait un impact sur les capacités de sécurité nationale des États-Unis. Dans le cadre des opérations militaires américaines, cette technologie sert en effet à l’analyse d’informations de renseignement, à l’amélioration des systèmes d’armement (drones et navires robotisés), ou encore à la formulation de recommandations sur le champ de bataille (par exemple sur les cibles à viser par des frappes de missiles).

Le DoJ affirme que « des règles de droit qui rendraient beaucoup plus difficile le développement d’une industrie de l’IA robuste aux États-Unis menaceraient donc la sécurité nationale et donneraient un avantage concurrentiel aux adversaires étrangers qui ne seraient pas soumis aux mêmes contraintes. »

Un mémoire n’est évidemment pas une décision de justice. Cette intervention pourrait cependant peser sur le jugement du tribunal.