Pourquoi ce procès ?

À la suite de la publication des « Facebook Files », jeu de documents publié en 2021 par l’ex-employée de Meta Frances Haugen, 41 États des États-Unis ont porté plainte contre Meta. À l’époque, c’est-à-dire en 2023, 33 s’étaient alliés pour déposer une plainte groupée et 8 autres avaient déposé des plaintes séparées.

Plus largement, le procès résulte à la fois de la meilleure connaissance des effets des réseaux sociaux sur la santé mentale en général, et celle des jeunes en particulier. À cela s’ajoute la publication d’une série de documents internes par Frances Haugen, ainsi que d’autres témoignages venus de l’intérieur comme celui de Sarah Wynn-Wyler, autrice du livre Careless People (Flatiron Books, traduit chez Buchet-Chastel). Ces derniers éléments ont permis de comprendre dans quelle mesure l’entreprise connaissait les effets négatifs de ces outils, et les décisions qu’elle a prises en fonction de ces informations.

Dans de précédents procès, dont celui qui opposait plusieurs districts scolaires états-uniens à Meta, l’entreprise a déjà été accusée d’abandonner des recherches internes quand ces dernières ont commencé à illustrer un lien de causalité entre le recours aux plateformes de Meta et la santé mentale de ses utilisateurs.

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Qui attaque Meta dans ce cas précis ?

Dans le procès qui s’est ouvert le 12 août, et dont les débats débutent ce 18 août, ce sont finalement les plaintes des États de Californie, du Colorado, du Kentucky et du New Jersey qui seront étudiées.

Aux côtés de ces quatre principales administrations, la juge Yvonne Gonzales Rogers se penchera sur celles de vingt-neuf États supplémentaires, qui critiquent principalement la collecte de données opérée par Meta sans le consentement des parents ou responsables légaux des mineurs concernés.

Qui est la juge en charge de l’affaire ?

Yvonne Gonzales Rogers n’en est pas à sa première affaire relative à un géant numérique. La juge est notamment en charge du contentieux qui oppose de longue date Apple et Epic Games sur les commissions d’achat imposées dans l’App Store.

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Âgée de soixante et un ans, elle a par ailleurs présidé les débats plus tôt cette année, lors du procès opposant Elon Musk à Sam Altman à propos du statut d’OpenAI. Après trois semaines de débat, le premier a été débouté de toutes ses poursuites.

Dans le présent procès, elle sera assistée par un jury consultatif de huit personnes. C’est néanmoins à la juge que reviendra la décision finale, précise Euronews.

Que risque l’entreprise ?

D’après ses propres calculs, la société risque jusqu’à 1 400 milliards de dollars (1 210 milliards d’euros) si elle est déclarée coupable. Le montant atteindrait presque sa capitalisation boursière, qui s’élève actuellement autour de 1 580 milliards de dollars. Dans un document soumis à la cour mi-juillet, la société a déclaré qu’une telle sanction n’avait « pas de comparaison dans l’histoire de la protection des consommateurs » et que les plaintes la visant manquaient de fondement.

Elle a calculé ce montant après que des représentants des États plaignants eurent déclaré calculer le montant de dommages et intérêts qu’ils réclameraient en multipliant le nombre de violations par les montants des amendes fixées par chaque loi étatique. Le nombre de violations, lui, s’élèverait à une estimation du nombre de jeunes internautes affectés négativement par les plateformes de Meta.

Auprès du tribunal, les États ont de leur côté indiqué qu’un scénario plus probable tournerait autour de 200 milliards de dollars, soit 173 milliards d’euros.

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