Ce n’est plus une saga, c’est une telenovela. Après avoir essuyé plusieurs refus de la part de la Cour suprême, Apple a fini par obtenir de la plus haute juridiction états-unienne l’examen d’une partie sensible du dossier Epic Games. En l’occurrence, la sanction pour violation d’une injonction judiciaire.

La Cour suprême a donc accepté d’entendre l’appel d’Apple lors de sa prochaine session (elle débutera au mois d’octobre). Les juges vont examiner si les juridictions inférieures sont allées trop loin (PDF). On parle ici de la décision remontant à l’an dernier. La juge Yvonne Gonzalez Rogers, en charge de l’affaire Epic vs Apple, avait estimé que le constructeur avait enfreint une injonction imposée suite au procès entre les deux entreprises.

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  Epic gagne en grande partie son appel contre Apple, qui sauve sa « commission »

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  Vendredi 12 décembre 2025 à 08h43 12/12/2025 08h43

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Apple a en effet l’obligation de laisser les développeurs mettre dans leurs applications des liens vers des moyens de paiement externes. Le groupe s’est exécuté, mais en se faisant tirer l’oreille en imposant une commission à hauteur de 27 % sur les achats effectués en dehors de l’App Store, dans les sept jours suivant un clic depuis l’app. Epic estimait que cela contournait complètement l’esprit de l’injonction : ce qu’Apple perdait d’un côté (sa dîme habituelle de 30 %), elle le récupérait de l’autre.

En décembre dernier, la juge s’était rangée du côté du plaignant en considérant qu’Apple n’avait pas respecté une décision de justice. La cour d’appel du 9^e circuit – la juridiction directement inférieure à la Cour suprême – avait confirmé cette conclusion, tout en laissant Apple revenir devant Yvonne Gonzalez Rogers pour discuter du montant de la commission sur ces paiements externes.

Apple a rarement eu de chance devant la Cour suprême, mais cette fois, l’entreprise est parvenue à décrocher un examen. La Cour ne se penchera toutefois que sur la première question posée par Apple : une entreprise peut-elle être déclarée en violation d’une injonction pour en avoir enfreint « l’esprit », alors que le texte de cette injonction ne mentionne pas explicitement le comportement reproché ?

Apple avait deux arguments à faire entendre. Le premier est le seul retenu par la Cour (sur l’infraction supposée de l’injonction). Le second, qui portait sur la portée très large de cette injonction au-delà du seul cas Epic, reste en arrière-plan.

Par ailleurs, « les régulateurs du monde entier suivent cette affaire afin de déterminer quel taux de commission Apple peut appliquer aux achats concernés sur d’immenses marchés hors des États-Unis », a affirmé le constructeur dans un mémoire remis à la Cour suprême. Si la juridiction confirme les précédentes décisions judiciaires, Apple aurait beaucoup moins de marge pour réduire à quasi-néant l’attractivité des paiements externes sur le marché américain.